S. 348 / Nr. 59 Erbrecht (d)

BGE 78 II 348

59. Auszug aus dem Urteil der Il. Zivilabteilung vom 2. Oktober 1952 i. S.
Walser gegen Langlade.


Seite: 348
Regeste:
1. Klage auf Ungültigerklärung eines Testamentes (Art. 519 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 519 - 1 Les dispositions pour cause de mort peuvent être annulées:
1    Les dispositions pour cause de mort peuvent être annulées:
1  lorsqu'elles sont faites par une personne incapable de disposer au moment de l'acte;
2  lorsqu'elles ne sont pas l'expression d'une volonté libre;
3  lorsqu'elles sont illicites ou contraires aux moeurs, soit par elles-mêmes, soit par les conditions dont elles sont grevées.
2    L'action peut être intentée par tout héritier ou légataire intéressé.
. ZGB):
a) weil das Schriftstück bloss ein Entwurf sei (Erw. 2);
b) weil der Erblasser ein vollendet es Testament später durch Korrekturen zum
blossen Entwurf gemacht habe (Erw. 4)
c) weil durch die Streichung einzelner Teile die ganze Urkunde vernichtet
worden sei (Art. 510
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 510 - 1 Le disposant peut révoquer son testament par la suppression de l'acte.
1    Le disposant peut révoquer son testament par la suppression de l'acte.
2    Lorsque l'acte est supprimé par cas fortuit ou par la faute d'un tiers et qu'il n'est pas possible d'en rétablir exactement ni intégralement le contenu, le testament cesse d'être valable; tous dommages-intérêts demeurent réservés.
ZGB; Erw. 5).
2. Klage auf Herabsetzung eines Vermächtnisses. Art. 522 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 522 - 1 Les héritiers qui reçoivent en valeur un montant inférieur à leur réserve ont l'action en réduction, jusqu'à ce que la réserve soit reconstituée, contre:
1    Les héritiers qui reçoivent en valeur un montant inférieur à leur réserve ont l'action en réduction, jusqu'à ce que la réserve soit reconstituée, contre:
1  les acquisitions pour cause de mort résultant de la loi;
2  les libéralités pour cause de mort, et
3  les libéralités entre vifs.
2    Les dispositions pour cause de mort relatives aux lots des héritiers légaux sont tenues pour de simples règles de partage si elles ne révèlent pas une intention contraire de leur auteur.
. ZGB. Stehen die
Interessen an derer, in getrenntem Verfahren belangter Vermächtnisnehmer der
Abweisung in diesem Prozesse entgegen? Art. 525
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 525 - 1 La réduction s'opère au marc le franc contre tous les héritiers institués et les autres personnes gratifiées, si la disposition ne révèle pas une intention contraire de son auteur.
1    La réduction s'opère au marc le franc contre tous les héritiers institués et les autres personnes gratifiées, si la disposition ne révèle pas une intention contraire de son auteur.
2    Sous cette même condition et si les libéralités faites à une personne chargée d'acquitter des legs sont sujettes à réduction, cette personne peut demander que les legs dont elle est débitrice soient proportionnellement réduits.
ZGB. Kann auf bedingte
Feststellung einer Herabsetzungspflicht geklagt werden? (Erw. 6).
2. Erst vor Bundesgericht verlangte Beiziehung der Akten anderer Prozesse:
unzulässig nach Art. 55 lit. c
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 525 - 1 La réduction s'opère au marc le franc contre tous les héritiers institués et les autres personnes gratifiées, si la disposition ne révèle pas une intention contraire de son auteur.
1    La réduction s'opère au marc le franc contre tous les héritiers institués et les autres personnes gratifiées, si la disposition ne révèle pas une intention contraire de son auteur.
2    Sous cette même condition et si les libéralités faites à une personne chargée d'acquitter des legs sont sujettes à réduction, cette personne peut demander que les legs dont elle est débitrice soient proportionnellement réduits.
und Art. 64 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 525 - 1 La réduction s'opère au marc le franc contre tous les héritiers institués et les autres personnes gratifiées, si la disposition ne révèle pas une intention contraire de son auteur.
1    La réduction s'opère au marc le franc contre tous les héritiers institués et les autres personnes gratifiées, si la disposition ne révèle pas une intention contraire de son auteur.
2    Sous cette même condition et si les libéralités faites à une personne chargée d'acquitter des legs sont sujettes à réduction, cette personne peut demander que les legs dont elle est débitrice soient proportionnellement réduits.
OG (Erw. 7).
1. Action en annulation d'un testament (art. 519 et suiv. CC) dans laquelle le
demandeur invoque
a) que le document attaqué n'est qu'un projet (consid. 2);
b) que le testateur a apporté à un testament parfait des corrections qui l'ont
transformé en un simple projet (consid. 4);
c) que l'acte entier a été supprimé par suite de l'annulation de certaines de
ses parties (art. 510 CC; consid. 5).
2. Action en réduction d'un legs. Art. 522 et suiv. CC. L'intérêt d'autres
légataires, poursuivis dans des procédures distinctes, empêche-t-il le rejet
de cette action? Art. 525 CC. Peut-on faire constater qu'un legs est
conditionnellement sujet à réduction? (consid. 6).
2. Si l'édition des dossiers d'autres procédures n'est demandée que devant le
Tribunal fédéral, elle ne peut être ordonnée (art. 55 litt. c et 64 al. 2 OJ;
consid. 7).
1. Azione di nullità d'un testamento (art. 519 e seg. CC) nella quale l'attore
invoca
a) che il documento è soltanto un progetto (consid. 2)
b) che il disponente ha apportato ad un testamento perfetto correzioni che
l'hanno trasformato in un semplice progetto (consid. 4).
c) che l'intero documento è stato soppresso in seguito all'annullamento di
certe sue parti (art. 510 CC, consid. 5).
2. Azione di riduzione d'un legato. Art. 522 e seg. CC. L'Interesse di altri
legatari convenuti in cause separate è un ostacolo al

Seite: 349
rigetto di quest'azione? Art. 525 CC. Si può far accertare che un legato è
condizionalmente soggetto a riduzione? (consid. 6).
3. È inammissibile la produzione degli attii nerenti ad altre cause, se è
domandata soltanto davanti al Tribunale federale (art. 55 lett. c
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 525 - 1 La réduction s'opère au marc le franc contre tous les héritiers institués et les autres personnes gratifiées, si la disposition ne révèle pas une intention contraire de son auteur.
1    La réduction s'opère au marc le franc contre tous les héritiers institués et les autres personnes gratifiées, si la disposition ne révèle pas une intention contraire de son auteur.
2    Sous cette même condition et si les libéralités faites à une personne chargée d'acquitter des legs sont sujettes à réduction, cette personne peut demander que les legs dont elle est débitrice soient proportionnellement réduits.
e 64
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 525 - 1 La réduction s'opère au marc le franc contre tous les héritiers institués et les autres personnes gratifiées, si la disposition ne révèle pas une intention contraire de son auteur.
1    La réduction s'opère au marc le franc contre tous les héritiers institués et les autres personnes gratifiées, si la disposition ne révèle pas une intention contraire de son auteur.
2    Sous cette même condition et si les libéralités faites à une personne chargée d'acquitter des legs sont sujettes à réduction, cette personne peut demander que les legs dont elle est débitrice soient proportionnellement réduits.
cp. 2
OG, consid. 7).

Aus dem Tatbestand
A. - Traugott Walser in Herisau errichtete am 31. August 1933 ein
eigenhändiges Testament. Er war damals Witwer ohne Pflichtteilserben. Unter
Ziffer 1-8 des Testament es setzte er verschiedene Vermächtnisse aus. In
Ziffer 8 ist zu Gunsten der Beklagten des vorliegenden Prozesses bestimmt:
«Meiner Nichte Emma Walser, Paris, Fr. 10000.- vorab, da sie im Gegensatz zu
meinen andern Nichten keine Aussteuer erhielt».
B. - Am 19. November 1937 wurde die heutige Klägerin als aussereheliche
Tochter des Erblassers geboren, die er anerkannte und deren Mutter er später
heiratete.
C. - Zu unbekannten Zeitpunkten strich der Erblasser einen grossen Teil der im
Testament enthaltenen Verfügungen durch. Bald begnügte er sich mit der.
Streichung, bald setzte er an Stelle des durchgestrichenen einen andern Text.
An verschiedenen Stellen unterzeichnete er dabei (wiederum ohne Datierung) mit
«T. W.». Die erwähnte Ziffer 8 liess er unverändert stehen.
D. - Der Erblasser starb am 26. September 1948 und hinterliess als gesetzliche
Erben die Ehefrau und die noch minderjährige Klägerin.
E. - Diese focht die vom Erblasser ausgesetzten Vermächtnisse durch getrennte
Klagen gegen die einzelnen Bedachten an. Mit der vorliegenden Klage gegen die
in Ziff. 8 des Testamentes Bedachte Emma Walser, nun Frau Langlade-Walser, in
Asnières, Frankreich, verlangte sie, das Testament des Traugott Walser sei
ungültig zu erklären (1 a), eventuell seien die in diesem Testament
enthaltenen Testate zur Erhaltung des Pflichtteilsanspruchs der Klägerin
herabzusetzen (1 b).

Seite: 350
F. - In beiden kantonalen Instanzen abgewiesen, hält die Klägerin mit
vorliegender Berufung gegen das Urteil des Obergerichtes von Appenzell A. Rh.
vom 28. Februar 1952 an der Klage fest. Sie stellt ein weiteres
Eventualbegehren 2: Eventuell sei das Verfahren auszusetzen bis zum Entscheid
der kantonalen Instanzen über die mit den gleichen Rechtsbegehren beim
Bezirksgericht Hinterland von Appenzell A. Rh. anhängigen Klagen gegen die
übrigen Vermächtnisnehmer.»
Das Bundesgericht zieht in Erwägung .
1.- (Streitwert).
2.- Mit dem Berufungsbegehren 1, a ficht die Klägerin das Testament als
ungültig an. Sie hält dafür, die vorliegende Urkunde enthalte gar keine
ernstgemeinte Verfügung, sondern stelle einen blossen Entwurf dar. Eine
Ungültigkeitsklage aus solchem Grunde ist in den Art. 519 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 519 - 1 Les dispositions pour cause de mort peuvent être annulées:
1    Les dispositions pour cause de mort peuvent être annulées:
1  lorsqu'elles sont faites par une personne incapable de disposer au moment de l'acte;
2  lorsqu'elles ne sont pas l'expression d'une volonté libre;
3  lorsqu'elles sont illicites ou contraires aux moeurs, soit par elles-mêmes, soit par les conditions dont elles sont grevées.
2    L'action peut être intentée par tout héritier ou légataire intéressé.
. ZGB nicht
vorgesehen. Mit Recht lässt aber das vorinstanzliche Urteil sie zu denn eine
Urkunde, die nur als Vorarbeit zu einem allfälligen später zu errichtenden
Testament gedacht war, ist mangels Verfügungswillens ungültig.
3.- Indessen ist unbestritten, dass ursprünglich ein ernstgemeintes Testament
vorlag. Diese Tatsache steht somit nicht zur Entscheidung, und es braucht
nicht geprüft zu werden, ob man es mit einer vom Obergericht aus den Umständen
abgeleiteten, für das Bundesgericht verbindlichen Feststellung des innern
Willens des Erblassers zu tun hätte (vgl. BGE 66 II 61, 69 II 319). Wäre
dieser Punkt streitig geblieben und vom Bundesgericht frei zu überprüfen, so
erschiene übrigens die vorinstanzliche Entscheidung als zutreffend. Der
Erblasser betrachtete die als Testament überschriebene, mit den Worten «Ich
vermache hiermit..» eingeleitete, datierte und unterzeichnete Urkunde gewiss
als vollendetes Testament.
4.- Der Erblasser hat dann aber nach Ansicht der Klägerin diese Urkunde durch
die zahlreichen daran vorgenommenen Korrekturen nachträglich des
Testamentscharakters

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entkleidet und die drei Blätter nur noch als vorläufige Aufstellung für ein
allenfalls zu errichtendes neues Testament benutzt. Soweit sich die Klägerin
dabei lediglich auf die behauptete Willensänderung des Erblassers stützt, sind
ihre Vorbringen jedoch unbeachtlich. Der blosse Wille des Erblassers, ein
errichtetes Testament nicht mehr als solches gelten zu lassen, hebt das
Testament nicht auf. Diese Wirkung kommt nicht einmal einer ausdrücklichen
dahingehenden Erklärung zu, sofern sie nicht in einer der für die
Testamentserrichtung vorgeschriebenen Formen abgegeben wird (Art. 509
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 509 - 1 Le disposant peut révoquer son testament en tout temps, à la condition d'observer l'une des formes prescrites pour tester.
1    Le disposant peut révoquer son testament en tout temps, à la condition d'observer l'une des formes prescrites pour tester.
2    La révocation peut être totale ou partielle.
ZGB BGE
73 II 148 Erw. 3).
5.- Da ein formeller Widerruf im vorliegenden Falle nicht erfolgt ist, bleibt
zu prüfen, ob der Erblasser das Testament gemäss Art. 510
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 510 - 1 Le disposant peut révoquer son testament par la suppression de l'acte.
1    Le disposant peut révoquer son testament par la suppression de l'acte.
2    Lorsque l'acte est supprimé par cas fortuit ou par la faute d'un tiers et qu'il n'est pas possible d'en rétablir exactement ni intégralement le contenu, le testament cesse d'être valable; tous dommages-intérêts demeurent réservés.
ZGB durch
Vernichtung der Urkunde aufgehoben habe. In BGE 73 II 149 ist ausgesprochen,
als Vernichtungshandlung komme auch blosses Durchstreichen, Durchlöchern,
Überschreiben in Betracht. Unter welchen Voraussetzungen eine solche
symbolische Vernichtung der Urkunde, wobei diese nicht aus der Welt geschafft
wird, in Betracht falle, kann hier dahingestellt bleiben. Der Erblasser hat ja
nur einzelne Stellen des Testamentes durchstrichen und teilweise verändert.
Die Urkundselemente (Datum und Unterschrift samt dem Kopf «Testament» und dem
einleitenden Satze «Ich vermache hiermit von meinem Vermögen wie folgt ...»)
sowie das der Beklagten ausgesetzte Vermächtnis sind unverändert stehen
geblieben. Dieses ist seinem Inhalte nach von den übrigen Anordnungen
unabhängig und könnte für sich allein den Inhalt eines Testamentes ausmachen.
Für seine Gültigkeit kommt nichts darauf an, ob andere Teile des Testament es
rechtswirksam durch undatierte Streichung aufgehoben worden seien, und ob
überhaupt die Aufhebung einzelner Teile eines Testamentes durch blosses
Durchstreichen bewirkt werden könne. Diese Frage mag hier ununtersucht
bleiben, denn wie dem auch sei, bleibt die Testamentsurkunde mit den
unverändert gebliebenen Anordnungen bestehen. Das ZGB

Seite: 352
enthält keine Vorschrift, wie sie sich im Vorentwurfe von 1900 in Art. 531
vorfand: «Werden in einer letztwilligen Verfügung Streichungen, Auslöschungen
oder Einschaltungen vorgenommen, die das Datum oder einzelne Anordnungen in
ihrem Inhalt verändern, so verliert die ganze Verfügung ihre Gültigkeit,
sofern diese Veränderungen nicht selber den Formen der öffentlichen oder
eigenhändigen Verfügung entsprechen e (vgl. dazu die Erläuterungen, S. 406-7
der zweiten Ausgabe). Die Expertenkommission hielt solche Strenge nicht für
angebracht und strich den Artikel (vgl. deren Protokolle 1-11 S. 603-605).
Dabei ist es geblieben. Die in Frage stellenden Streichungen berühren somit
die Gültigkeit des Testament es selbst mit dem der Beklagten ausgesetzten
Vermächtnis nicht. Und da, wie in Erw. 4 dargetan, ein nicht in gesetzlicher
Form erklärter Wille des Erblassers, das Testament zu widerrufen und die
Urkunde nur noch als Vorarbeit zu einem allfälligen neuen Testamente zu
benutzen, unerheblich wäre, fallen auch ausserhalb der Urkunde liegende
Indizien eines dahingehenden Willens ausser Betracht. Ob sich nach § 2255 des
deutschen BGB, woran die Bemerkungen von ESCHER, 2. Auflage, Nr. 1 zu Art. 510
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 510 - 1 Le disposant peut révoquer son testament par la suppression de l'acte.
1    Le disposant peut révoquer son testament par la suppression de l'acte.
2    Lorsque l'acte est supprimé par cas fortuit ou par la faute d'un tiers et qu'il n'est pas possible d'en rétablir exactement ni intégralement le contenu, le testament cesse d'être valable; tous dommages-intérêts demeurent réservés.

ZGB, anknüpfen wollen, etwas Abweichendes ergeben würde, kann ungeprüft
bleiben.
Das Ungültigkeitsbegehren 1, a der Berufung ist somit unbegründet.
6.- Das Eventualbegehren 1, b um Herabsetzung aller im Testament verfügten
Legate kann im vorliegenden Prozess jedenfalls insoweit nicht beurteilt
werden, als es Rechte Dritter, die an diesem Prozesse nicht beteiligt sind,
betrifft. Ein Begehren, nur das Vermächtnis zugunsten der Beklagten
herabzusetzen, ist nicht gestellt. Nimmt man dagegen an, es sei im allgemein
lautenden Herabsetzungsbegehren enthalten, so lässt die Berufungsschrift jede
sachliche Begründung vermissen. Da eine Pflichtteilsverletzung weder
grundsätzlich noch dem Umfange nach festgestellt ist, könnte nur eine bedingte
gerichtliche

Seite: 353
Feststellung in Frage kommen, vorausgesetzt dass ein genügendes Interesse
daran bestünde (BGE 77 II 350). Indessen ist eine solche Feststellung gar
nicht verlangt. Der Klägerin ist aber darin beizustimmen, dass es nicht beim
vorinstanzlichen Sachurteil auf Abweisung des Herabsetzungsbegehrens bleiben
darf. Diese Abweisung könnte andern Vermächtnisnehmern nachteilig sein, die,
wenn sie als herabsetzungspflichtig befunden werden, ein Interesse daran
haben, dass auch das Vermächtnis zugunsten der Beklagten (im gleichen
Verhältnis oder sogar in erster Linie) herabgesetzt werde. Da die andern
Vermächtnisnehmer im vorliegenden Prozesse nicht zum Worte gekommen sind, ist
somit das Herabsetzungsbegehren auch hinsichtlich des der Beklagten
ausgesetzten Vermächtnisses von der Hand zu weisen. Die Klägerin hätte dieses
Ergebnis durch gemeinsame Belangung aller Vermächtnisnehmer vermeiden können.
Der Beklagten sind gegenüber einer allfälligen neuen Klage alle Einreden
gewahrt.
7.- Dem ferner eventuell gestellten Begehren 2 um Aussetzung des Verfahrens
kann nicht entsprochen werden. Es wird damit die Ergänzung des Tatbestandes
aus den Akten anderer, vom vorliegenden unabhängig geführter Prozesse
gewünscht. Art. 64 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 525 - 1 La réduction s'opère au marc le franc contre tous les héritiers institués et les autres personnes gratifiées, si la disposition ne révèle pas une intention contraire de son auteur.
1    La réduction s'opère au marc le franc contre tous les héritiers institués et les autres personnes gratifiées, si la disposition ne révèle pas une intention contraire de son auteur.
2    Sous cette même condition et si les libéralités faites à une personne chargée d'acquitter des legs sont sujettes à réduction, cette personne peut demander que les legs dont elle est débitrice soient proportionnellement réduits.
OG gestattet aber nur die Ergänzung des Tatbestandes
«auf Grund der vorhandenen Akten» (und nur in nebensächlichen Punkten). Was
das in Frage stehende Begehren will, liefe auf die Berücksichtigung neuer
Tatsachen und Beweismittel erst in bundesgerichtlicher Instanz hinaus,
entgegen Art. 55 lit. e
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 510 - 1 Le disposant peut révoquer son testament par la suppression de l'acte.
1    Le disposant peut révoquer son testament par la suppression de l'acte.
2    Lorsque l'acte est supprimé par cas fortuit ou par la faute d'un tiers et qu'il n'est pas possible d'en rétablir exactement ni intégralement le contenu, le testament cesse d'être valable; tous dommages-intérêts demeurent réservés.
OG.
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Das Hauptbegehren 1, a der Berufung wird abgewiesen, das Eventualbegehren 1, b
von der Hand gewiesen, das Eventualbegehren 2 abgewiesen und das Urteil des
Obergerichtes des Kantons Appenzell A. Rh. vom 28. Februar 1952 in
entsprechendem Sinne bestätigt.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 78 II 348
Date : 01 janvier 1952
Publié : 02 octobre 1952
Source : Tribunal fédéral
Statut : 78 II 348
Domaine : ATF - Droit civil
Objet : 1. Klage auf Ungültigerklärung eines Testamentes (Art. 519 ff. ZGB):a) weil das Schriftstück bloss...


Répertoire des lois
CC: 509 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 509 - 1 Le disposant peut révoquer son testament en tout temps, à la condition d'observer l'une des formes prescrites pour tester.
1    Le disposant peut révoquer son testament en tout temps, à la condition d'observer l'une des formes prescrites pour tester.
2    La révocation peut être totale ou partielle.
510 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 510 - 1 Le disposant peut révoquer son testament par la suppression de l'acte.
1    Le disposant peut révoquer son testament par la suppression de l'acte.
2    Lorsque l'acte est supprimé par cas fortuit ou par la faute d'un tiers et qu'il n'est pas possible d'en rétablir exactement ni intégralement le contenu, le testament cesse d'être valable; tous dommages-intérêts demeurent réservés.
519 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 519 - 1 Les dispositions pour cause de mort peuvent être annulées:
1    Les dispositions pour cause de mort peuvent être annulées:
1  lorsqu'elles sont faites par une personne incapable de disposer au moment de l'acte;
2  lorsqu'elles ne sont pas l'expression d'une volonté libre;
3  lorsqu'elles sont illicites ou contraires aux moeurs, soit par elles-mêmes, soit par les conditions dont elles sont grevées.
2    L'action peut être intentée par tout héritier ou légataire intéressé.
522 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 522 - 1 Les héritiers qui reçoivent en valeur un montant inférieur à leur réserve ont l'action en réduction, jusqu'à ce que la réserve soit reconstituée, contre:
1    Les héritiers qui reçoivent en valeur un montant inférieur à leur réserve ont l'action en réduction, jusqu'à ce que la réserve soit reconstituée, contre:
1  les acquisitions pour cause de mort résultant de la loi;
2  les libéralités pour cause de mort, et
3  les libéralités entre vifs.
2    Les dispositions pour cause de mort relatives aux lots des héritiers légaux sont tenues pour de simples règles de partage si elles ne révèlent pas une intention contraire de leur auteur.
525
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 525 - 1 La réduction s'opère au marc le franc contre tous les héritiers institués et les autres personnes gratifiées, si la disposition ne révèle pas une intention contraire de son auteur.
1    La réduction s'opère au marc le franc contre tous les héritiers institués et les autres personnes gratifiées, si la disposition ne révèle pas une intention contraire de son auteur.
2    Sous cette même condition et si les libéralités faites à une personne chargée d'acquitter des legs sont sujettes à réduction, cette personne peut demander que les legs dont elle est débitrice soient proportionnellement réduits.
OJ: 55  64
Répertoire ATF
66-II-61 • 69-II-319 • 73-II-144 • 77-II-344 • 78-II-348
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
testament • de cujus • défendeur • tribunal fédéral • volonté • question • emploi • autorité inférieure • hameau • destruction • décision • conclusions • nullité • édition • jour déterminant • dossier • faits nouveaux • enfant • forme et contenu • motivation de la décision
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