S. 286 / Nr. 49 Verfahren (d)

BGE 78 II 286

49. Urteil der Il. Zivilabteilung vom 30. September 1952 i. S. Ulrich gegen
Ulrich.

Regeste:
Anspruch auf Ausgleichung bei der Erbteilung (Art. 626 ff

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 626 - 1 Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie.
1	Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie.
2	Sont assujettis au rapport, faute par le défunt d'avoir expressément disposé le contraire, les constitutions de dot, frais d'établissement, abandons de biens, remises de dettes et autres avantages semblables faits en faveur de descendants.

. ZGB). Streitwert
(Art. 36

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 626 - 1 Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie.
1	Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie.
2	Sont assujettis au rapport, faute par le défunt d'avoir expressément disposé le contraire, les constitutions de dot, frais d'établissement, abandons de biens, remises de dettes et autres avantages semblables faits en faveur de descendants.

und 46

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 626 - 1 Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie.
1	Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie.
2	Sont assujettis au rapport, faute par le défunt d'avoir expressément disposé le contraire, les constitutions de dot, frais d'établissement, abandons de biens, remises de dettes et autres avantages semblables faits en faveur de descendants.

OG).
Droit au rapport lors du partage de la succession (art. 626 et suiv. CC).
Valeur litigieuse (art. 36 et 46 OJ).
Diritto alla collazione in caso di divisione successoria (art. 626 e seg. CC).
Valore litigioso (art. 36 e

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 626 - 1 Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie.
1	Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie.
2	Sont assujettis au rapport, faute par le défunt d'avoir expressément disposé le contraire, les constitutions de dot, frais d'établissement, abandons de biens, remises de dettes et autres avantages semblables faits en faveur de descendants.

46 OG).

Bei der Teilung der mütterlichen Erbschaft unter den Brüdern Franz, Alois und
Josef Ulrich erhob Franz Anspruch auf eine billige Ausgleichung nach Art. 633

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 633

ZGB im

Seite: 287
Betrage von Fr. 4500.-. Vom Obergericht des Kantons Nidwalden durch Urteil vom
19. Juni 1952 abgewiesen, hält er mit vorliegender Berufung an das
Bundesgericht an diesem Begehren fest.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
Für sich allein betrachtet, würde der geltend gemachte Ausgleichungsanspruch
den nach Art. 46

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 626 - 1 Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie.
1	Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie.
2	Sont assujettis au rapport, faute par le défunt d'avoir expressément disposé le contraire, les constitutions de dot, frais d'établissement, abandons de biens, remises de dettes et autres avantages semblables faits en faveur de descendants.

OG für die Berufung an das Bundesgericht erforderlichen
Streitwertbetrag von Fr. 4000.- erreichen. Erbrechtliche
Ausgleichungsansprüche nach Art. 626 ff

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 626 - 1 Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie.
1	Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie.
2	Sont assujettis au rapport, faute par le défunt d'avoir expressément disposé le contraire, les constitutions de dot, frais d'établissement, abandons de biens, remises de dettes et autres avantages semblables faits en faveur de descendants.

. ZGB haben jedoch nicht selbständige
Bedeutung. Sie betreffen nur ein Element der Berechnung der Erbteile, und der
wirkliche Streitwert, das Interesse an solcher Ausgleichung, wird durch deren
Auswirkung auf die Höhe des Erbteils des Ansprechers bestimmt. Dahin geht denn
auch die ständige Rechtsprechung (erwähnt in BGE 65 II 90), eben entsprechend
dem Charakter des Ausgleichungsanspruchs als einer bloss die Erbteilung
vorbereitenden Feststellung (vgl. F. GUISAN, im Journal des Tribunaux 1942,
droit fédéral, S. 139/40). An dieser Betrachtungsweise ist um so mehr
festzuhalten, als die neuere Rechtsprechung das wirtschaftliche Interesse an
der Klage noch stärker als die frühere bei der Streitwertbestimmung
berücksichtigt (z.B. bei Kollokationsstreitigkeiten, BGE 65 III 30).
Die vom Kläger anbegehrte Ausgleichung würde das übrige Teilungsvermögen um
den betreffenden Betrag von Fr. 4500.- vermindern. Der Kläger würde also
daraus Fr. 1500.- weniger erhalten, als wenn die Ausgleichung unterbleibt. Im
Endergebnis würde sich somit sein Erbbetreffnis bei Zubilligung eines
Ausgleichungsbetrages von Er. 4500.- nur um Fr. 3000.- erhöhen. Dies ist der
wirkliche - für die Berufung ungenügende - Streitwert.
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Auf die Berufung wird nicht eingetreten.

Seite: 288
Vgl. auch Nr. 46. Voir aussi no 46
Vgl. III Teil Nr. 17. - Voir aussi IIIe partie no 17.