119 III 74
20. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 21 juin 1993 dans la cause B. (recours LP)
Regeste (de):
- Art. 17 ff. und 136bis SchKG; öffentliche Versteigerung; Anträge in der gegen den Zuschlag gerichteten Beschwerde.
- Eine solche Beschwerde kann nur zur Aufhebung der Steigerung und zur Anordnung einer neuen Steigerung führen, und nicht zu einem einfachen Austausch des Steigerungskäufers (E. 1a).
Regeste (fr):
- Art. 17 ss
et 136bis LP; vente aux enchères; conclusions de la plainte dirigée contre l'adjudication. - Une telle plainte ne peut aboutir qu'à l'annulation des enchères et à la fixation de nouvelles enchères, et non pas à un simple changement d'adjudicataire (consid. 1a).
Regesto (it):
- Art. 17 segg. e 136bis LEF; vendita agli incanti; domande proponibili nel reclamo diretto contro l'aggiudicazione.
- In un tale reclamo non può essere chiesto il cambiamento del compratore, ma unicamente che l'aggiudicazione sia annullata e che ne sia indetta una nuova (consid. 1a).
Sachverhalt ab Seite 74
BGE 119 III 74 S. 74
B. a porté plainte contre l'adjudication d'un lot de deux parcelles à un enchérisseur qui, prétendument, n'aurait pas satisfait aux conditions posées par l'office des poursuites et faillites et n'aurait ainsi pas eu le droit de miser. Il a conclu à ce que le lot litigieux lui soit
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adjugé, subsidiairement à ce que la vente aux enchères soit annulée. Sa plainte ayant été rejetée par les autorités cantonales de surveillance, B. a recouru à la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral, qui a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable.
Erwägungen
Extrait des considérants:
1. a) Aux termes de l'art. 136bis
LP, l'acquisition de la propriété par l'adjudicataire ne peut être attaquée qu'au moyen d'une plainte tendant à ce que l'adjudication soit annulée. Une telle plainte ne peut donc aboutir qu'à l'annulation des enchères et à la fixation de nouvelles enchères, et non pas à un simple changement d'adjudicataire (cf. P.-R. GILLIÉRON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 2e éd., Lausanne 1988, p. 234 et les références). Est donc irrecevable la conclusion du recourant visant à ce que le lot litigieux lui soit adjugé.