Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
2C_81/2013
Urteil vom 30. Januar 2013
II. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Zünd, Präsident,
Gerichtsschreiber Hugi Yar.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Markus Bachmann,
gegen
Amt für Migration des Kantons Luzern,
Justiz- und Sicherheitsdepartement des Kantons Luzern.
Gegenstand
Ausländerrecht (Verfahrenssistierung),
Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Luzern, Verwaltungsrechtliche Abteilung, vom 16. Januar 2013.
Erwägungen:
1.
X.________ (geb. 1971) stammt aus dem Kosovo. Das Amt für Migration des Kantons Luzern weigerte sich am 7. März 2012, seine Aufenthaltsbewilligung zu verlängern. Am 21. November 2012 ersuchte X.________ das Justiz- und Sicherheitsdepartement des Kantons Luzern darum, das bei ihm hängige Beschwerdeverfahren zu sistieren, was dieses am 22. November 2012 ablehnte. X.________ gelangte hiergegen erfolglos an das Verwaltungsgericht des Kantons Luzern. Er beantragt vor Bundesgericht, dessen Urteil vom 16. Januar 2013 aufzuheben und das Beschwerdeverfahren vor dem Justiz- und Sicherheitsdepartement des Kantons Luzern "einstweilen bis und mit 31. Mai 2013 zu sistieren".
2.
2.1 Abgesehen von den in Art. 92 BGG geregelten Sonderfällen (Entscheide über die Zuständigkeit bzw. über Ausstandsbegehren) und dem hier ebenfalls ausser Betracht stehenden Fall von Art. 93 Abs. 1 lit. b BGG (Möglichkeit der sofortigen Herbeiführung eines Endentscheids), ist sowohl die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten als auch die subsidiäre Verfassungsbeschwerde (hierzu Art. 117 BGG) gegen Zwischenentscheide nur zulässig, wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können (Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG). Der Begriff des nicht wieder gutzumachenden Nachteils entspricht demjenigen, der Art. 87 Abs. 2 OG zugrunde lag, sodass zu seiner Auslegung die Rechtsprechung zu jener Bestimmung heranzuziehen ist (BGE 133 III 629 E. 2.3 S. 632 mit Hinweis). Ein nicht wieder gutzumachender Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG muss nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung rechtlicher Natur sein, was voraussetzt, dass er durch einen späteren günstigen Entscheid nicht oder nicht mehr vollständig behoben werden kann (BGE 135 I 261 E. 1.2; 135 II 20 E. 1.3.4 S. 36; 134 III 188 E. 2.1 S. 190, 426 E. 1.3.1; 133 III 629 E. 2.3.1, je mit Hinweisen). Rein tatsächliche Nachteile, etwa die Verlängerung oder
Verteuerung des Verfahrens, genügen demgegenüber nicht (BGE 135 II 20 E. 1.3.4 S. 36; 134 III 188 E. 2.2, je mit Hinweisen). Bei Sistierungsentscheiden kann ein rechtlicher Nachteil in der Verletzung des Beschleunigungsgebots liegen (BGE 134 IV 43 E. 2).
2.2 Dies ist hier nicht der Fall: Der Beschwerdeführer will, dass sein ausländerrechtliches Verfahren sistiert wird, um seine finanzielle Situation bereinigen und dies hernach im Bewilligungsverfahren noch vorbringen zu können. Es ist nicht ersichtlich, inwiefern die Verweigerung der Sistierung, die im Interesse aller möglichst schnell zu einem definitiven Sachentscheid über die Bewilligungssituation führt, für den Beschwerdeführer einen rechtlich relevanten, nicht wieder gutzumachenden Nachteil nach sich ziehen könnte. Während des Beschwerdeverfahrens gegen den Bewilligungsentscheid darf sich die betroffene ausländische Person regelmässig im Land aufhalten (vgl. Art. 59 Abs. 2
SR 142.201 Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) OASA Art. 59 Demande de prolongation de l'autorisation de séjour - 1 La demande de prolongation de l'autorisation de séjour (art. 33, al. 3, LEI) doit être déposée au plus tard quatorze jours avant l'expiration de la durée de validité de l'autorisation de séjour. Une prolongation est possible au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée de validité. Des exceptions sont possibles dans des cas dûment motivés. |
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1 | La demande de prolongation de l'autorisation de séjour (art. 33, al. 3, LEI) doit être déposée au plus tard quatorze jours avant l'expiration de la durée de validité de l'autorisation de séjour. Une prolongation est possible au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée de validité. Des exceptions sont possibles dans des cas dûment motivés. |
2 | Lorsque la personne concernée a déposé une demande de prolongation, elle est autorisée à séjourner en Suisse pendant la procédure, pour autant qu'aucune autre décision n'ait été rendue. |
vorbringen könne, was einen rechtlichen Nachteil bilde, übersieht er die Tragweite von Art. 110
SR 142.201 Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) OASA Art. 59 Demande de prolongation de l'autorisation de séjour - 1 La demande de prolongation de l'autorisation de séjour (art. 33, al. 3, LEI) doit être déposée au plus tard quatorze jours avant l'expiration de la durée de validité de l'autorisation de séjour. Une prolongation est possible au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée de validité. Des exceptions sont possibles dans des cas dûment motivés. |
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1 | La demande de prolongation de l'autorisation de séjour (art. 33, al. 3, LEI) doit être déposée au plus tard quatorze jours avant l'expiration de la durée de validité de l'autorisation de séjour. Une prolongation est possible au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée de validité. Des exceptions sont possibles dans des cas dûment motivés. |
2 | Lorsque la personne concernée a déposé une demande de prolongation, elle est autorisée à séjourner en Suisse pendant la procédure, pour autant qu'aucune autre décision n'ait été rendue. |
SR 142.201 Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) OASA Art. 59 Demande de prolongation de l'autorisation de séjour - 1 La demande de prolongation de l'autorisation de séjour (art. 33, al. 3, LEI) doit être déposée au plus tard quatorze jours avant l'expiration de la durée de validité de l'autorisation de séjour. Une prolongation est possible au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée de validité. Des exceptions sont possibles dans des cas dûment motivés. |
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1 | La demande de prolongation de l'autorisation de séjour (art. 33, al. 3, LEI) doit être déposée au plus tard quatorze jours avant l'expiration de la durée de validité de l'autorisation de séjour. Une prolongation est possible au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée de validité. Des exceptions sont possibles dans des cas dûment motivés. |
2 | Lorsque la personne concernée a déposé une demande de prolongation, elle est autorisée à séjourner en Suisse pendant la procédure, pour autant qu'aucune autre décision n'ait été rendue. |
3.
3.1 Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich unzulässig, weshalb darauf nicht einzutreten ist. Das kann durch den Präsidenten als Einzelrichter im Verfahren nach Art. 108
SR 142.201 Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) OASA Art. 59 Demande de prolongation de l'autorisation de séjour - 1 La demande de prolongation de l'autorisation de séjour (art. 33, al. 3, LEI) doit être déposée au plus tard quatorze jours avant l'expiration de la durée de validité de l'autorisation de séjour. Une prolongation est possible au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée de validité. Des exceptions sont possibles dans des cas dûment motivés. |
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1 | La demande de prolongation de l'autorisation de séjour (art. 33, al. 3, LEI) doit être déposée au plus tard quatorze jours avant l'expiration de la durée de validité de l'autorisation de séjour. Une prolongation est possible au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée de validité. Des exceptions sont possibles dans des cas dûment motivés. |
2 | Lorsque la personne concernée a déposé une demande de prolongation, elle est autorisée à séjourner en Suisse pendant la procédure, pour autant qu'aucune autre décision n'ait été rendue. |
3.2 Der unterliegende Beschwerdeführer hat die Verfahrenskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 142.201 Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) OASA Art. 59 Demande de prolongation de l'autorisation de séjour - 1 La demande de prolongation de l'autorisation de séjour (art. 33, al. 3, LEI) doit être déposée au plus tard quatorze jours avant l'expiration de la durée de validité de l'autorisation de séjour. Une prolongation est possible au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée de validité. Des exceptions sont possibles dans des cas dûment motivés. |
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1 | La demande de prolongation de l'autorisation de séjour (art. 33, al. 3, LEI) doit être déposée au plus tard quatorze jours avant l'expiration de la durée de validité de l'autorisation de séjour. Une prolongation est possible au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée de validité. Des exceptions sont possibles dans des cas dûment motivés. |
2 | Lorsque la personne concernée a déposé une demande de prolongation, elle est autorisée à séjourner en Suisse pendant la procédure, pour autant qu'aucune autre décision n'ait été rendue. |
SR 142.201 Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) OASA Art. 59 Demande de prolongation de l'autorisation de séjour - 1 La demande de prolongation de l'autorisation de séjour (art. 33, al. 3, LEI) doit être déposée au plus tard quatorze jours avant l'expiration de la durée de validité de l'autorisation de séjour. Une prolongation est possible au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée de validité. Des exceptions sont possibles dans des cas dûment motivés. |
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1 | La demande de prolongation de l'autorisation de séjour (art. 33, al. 3, LEI) doit être déposée au plus tard quatorze jours avant l'expiration de la durée de validité de l'autorisation de séjour. Une prolongation est possible au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée de validité. Des exceptions sont possibles dans des cas dûment motivés. |
2 | Lorsque la personne concernée a déposé une demande de prolongation, elle est autorisée à séjourner en Suisse pendant la procédure, pour autant qu'aucune autre décision n'ait été rendue. |
Demnach erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Verwaltungsgericht des Kantons Luzern, Verwaltungsrechtliche Abteilung, sowie dem Bundesamt für Migration schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 30. Januar 2013
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Zünd
Der Gerichtsschreiber: Hugi Yar