4A_176/2007 - 2007-08-29 - Diritto contrattuale - contrat de travail; prétentions de l'employeuse

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_176/2007 /ech

Arrêt du 29 août 2007
Ire Cour de droit civil

Composition
M. et Mmes les juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Kiss.
Greffier: M. Thélin.

Parties
A.________,
défendeur et recourant, représenté par Me Fateh Boudiaf,

contre

X.________ SA,
demanderesse et intimée, représentée par
Me Pierre-André Morand.

Objet
contrat de travail; prétentions de l'employeuse

recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 18 avril 2007 par la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève.

Faits :
A.
Dès le 10 décembre 1994, A.________ est entré au service de Y.________ SA, à Meyrin, en qualité de gestionnaire de risques. Un contrat écrit fut établi le 31 janvier 1996. Outre d'autres prestations, à titre d'« indemnité de résidence » et « pendant la durée du contrat », l'employé avait l'usage d'un appartement au coût maximum de 3'000 fr. par mois; ce montant fut ultérieurement porté à 3'505 fr. A.________ occupait effectivement à Genève - et il occupe encore - un appartement pris à bail par X.________ SA, au loyer mensuel de 3'500 francs.
Le 22 décembre 2000, une lettre-circulaire fut adressée à chaque collaborateur de Y.________ SA; elle avait la teneur suivante:
Pour des raisons essentiellement administratives, nous sommes amenés à transférer votre contrat de travail de Y.________ SA à la société-mère X.________ SA dont le siège est à ..., ceci avec effet au 1er janvier 2001.
Il va sans dire que ce transfert n'aura aucune incidence ni sur les droits et les obligations découlant de votre contrat, ni sur le lieu de votre activité.
Veuillez considérer la présente comme un avenant à votre contrat de travail et la conserver.
X.________ SA a licencié A.________ le 23 août 2004. Celui-ci s'est trouvé en incapacité de travail, pour cause de maladie, dès le 9 novembre suivant. Le 9 juin 2005, X.________ SA lui a communiqué que le contrat de travail était arrivé à échéance le 31 mai, après expiration de la période légale de protection en cas d'incapacité de travail; elle exigeait la restitution de l'appartement au 30 juin 2005 et elle annonçait qu'à défaut de restitution, elle exigerait le montant du loyer et des charges.
B.
Le 10 octobre 2005, Y.________ SA a ouvert action contre A.________ devant le Tribunal de prud'hommes du canton de Genève. Le défendeur devait être condamné à évacuer l'appartement et à payer, à titre d'indemnité et pour chacun des mois de juillet à octobre 2005, 3'505 francs.
X.________ SA s'est présentée en qualité de demanderesse à l'audience de conciliation du 31 octobre 2005; elle y a pris les conclusions ci-dessus. Faisant état d'une erreur de communication avec son conseil qui avait déposé la requête introductive d'instance, elle a obtenu que sa qualité fût rectifiée en ce sens que la raison Y.________ SA était remplacée par X.________ SA. Le défendeur, représenté par son avocat, ne s'y est pas opposé. Par la suite, il a contesté cette mutation et il a aussi contesté la qualité pour agir de X.________ SA en soutenant que le contrat de travail n'avait jamais été transféré à cette société.
Le défendeur a introduit une demande reconventionnelle qu'il dirigeait contre X.________ SA et Y.________ SA en vue de les faire condamner solidairement; il leur réclamait divers montants correspondant censément à des jours de vacances non prises, à la rémunération d'heures de travail supplémentaires, au remboursement de frais de représentation, à une indemnité contractuelle de départ et à une indemnité pour licenciement immédiat et injustifié.
X.________ SA a amplifié les conclusions de la demande principale en ce sens que le défendeur devait être condamné à payer l'indemnité, au taux déjà revendiqué, aussi pour les mois de novembre 2005 à janvier 2006; elle réclamait en outre la main-levée définitive des oppositions que le défendeur avait faites à quatre commandements de payer.
A l'audience du 23 janvier 2006, le défendeur a déclaré qu'il n'était pas informé du transfert de son contrat de travail de Y.________ SA à X.________ SA et qu'il n'avait pas été conscient d'une différence entre ces deux sociétés, lesquelles étaient, à ses yeux, « identiques ».
Le tribunal s'est prononcé le 27 février 2006. Il a condamné le défendeur à évacuer l'appartement et ses dépendances, et à payer à X.________ SA 38'555 fr. à titre de dommages-intérêts, avec intérêts au taux de 5% par an dès le 16 janvier 2006. La demande reconventionnelle était déclarée irrecevable au motif qu'elle aurait nécessité une longue instruction et qu'il ne se justifiait pas de retarder l'issue de la demande principale.
C.
Le défendeur ayant déféré la cause à la Cour d'appel, celle-ci a statué le 18 avril 2007. Elle a admis que le tribunal avait jugé au delà des conclusions de la demande principale et, en conséquence, elle a réformé le jugement en ce sens que le défendeur devait payer, en capital, 29'040 fr. seulement. Sur les autres points, la Cour a confirmé la décision. Devant elle, le défendeur avait non seulement amplifié la demande reconventionnelle mais il avait aussi modifié l'objet de cette demande, pour réclamer désormais, à l'exclusion de toute indemnité, 255'000 fr. au titre du salaire de juin 2005 à juillet 2006, avec le treizième salaire de 2005; cette modification n'était pas autorisée et elle entraînait l'irrecevabilité des conclusions reconventionnelles.
D.
Agissant par la voie du recours en matière civile, le défendeur requiert le Tribunal fédéral, principalement, d'annuler l'arrêt de la Cour d'appel, de prononcer diverses constatations juridiques et de condamner « Y.________ SA à exécuter le contrat de travail »; subsidiairement, il demande l'annulation de l'arrêt et le renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouvelle décision.
X.________ SA conclut au rejet du recours.

Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Le recours est dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF), rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) et en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). La valeur litigieuse excède le minimum légal de 15'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. a LTF). Il est formé par une partie qui a pris part à l'instance précédente et succombé dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF). Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 à 3 LTF), le recours est en principe recevable.
Le recours peut être exercé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal fédéral applique ce droit d'office (art. 106 al. 1 LTF); il n'est pas lié par l'argumentation des parties et il apprécie librement la portée juridique des faits; il s'en tient cependant, d'ordinaire, aux questions juridiques que la partie recourante soulève conformément aux exigences légales relatives à la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF). Le Tribunal fédéral ne contrôle pas d'office le respect des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF). Le recours n'est pas recevable pour violation du droit cantonal, hormis les droits constitutionnels cantonaux (art. 95 let. c LTF) et certaines dispositions sans pertinence en matière civile (art. 95 let. d LTF).
Le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF). Il peut compléter ou rectifier même d'office les constatations de fait qui se révèlent manifestement inexactes ou établies en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante est autorisée à attaquer des constatations de fait ainsi irrégulières si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Cette partie ne peut toutefois pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; elle doit plutôt indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entachées d'une erreur indiscutable; une critique qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (cf. ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 492 consid. 1b p. 495).
2.
Invoquant l'art. 9 Cst., le défendeur soutient qu'une substitution de partie a été autorisée arbitrairement lors de l'audience de conciliation du 31 octobre 2005, et que les actes de procédure ultérieurs sont donc nuls. Il soutient aussi que les juges ont refusé arbitrairement, et en violation de l'art. 6 al. 1 de la loi fédérale sur les fors en matière civile (LFors), d'entrer en matière sur la demande reconventionnelle.
2.1 Une décision est arbitraire, donc contraire à l'art. 9 Cst., lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si sa décision apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat, et il ne suffit pas non plus qu'une solution différente de celle retenue par l'autorité cantonale puisse être tenue pour également concevable ou apparaisse même préférable (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 467 consid. 3.1 p. 473/474; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). En ce qui concerne l'appréciation des preuves et la constatation des faits, l'autorité tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en considération, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, sur la base des éléments
recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1).
2.2 Le défendeur se réfère à la jurisprudence concernant la distinction à observer, en droit de procédure civile genevois, entre une rectification de la qualité d'une partie et une substitution de partie. La rectification peut s'opérer lorsqu'il n'existe aucun doute quant à l'identité de la partie concernée mais que sa désignation, dans les actes du procès, est entachée d'une erreur rédactionnelle; autrement, si l'identité est l'objet d'un doute même minime, un changement de désignation équivaut à une substitution de partie avec modification du lien d'instance, ce qui nécessite en principe l'accord de l'adverse partie (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61).
Le défendeur insiste sur l'intrication des affaires et de la gestion des deux sociétés X.________ SA et Y.________ SA, aux organes composés des mêmes personnes physiques et administrées dans des locaux communs. Selon ses propres déclarations, jusque dans le procès, il a ignoré que les deux désignations correspondissent à des personnes morales distinctes. A l'audience de conciliation, son conseil et représentant ne s'est pas opposé au remplacement de l'une par l'autre; en raison de cette circonstance déjà, on peut retenir sans arbitraire que le défendeur a consenti à une éventuelle substitution de partie. De toute manière, sur la base des explications reçues, la conciliatrice a pu admettre sans plus d'arbitraire que l'auteur de la requête du 10 octobre 2005 était chargé d'ouvrir action au nom de X.________ SA, et que dans ce document, il avait par erreur indiqué Y.________ SA en qualité de partie demanderesse. Dans ces conditions, la rectification est compatible avec l'art. 9 Cst.
2.3 L'art. 6 al. 1 LFors prévoit qu'une demande reconventionnelle peut être portée devant le tribunal saisi de la demande principale si elle présente un lien de connexité avec cette demande-ci. Cette règle a pour but de prévenir des décisions contradictoires et de favoriser une liquidation rapide et efficace des prétentions connexes qui s'élèvent entre les mêmes parties. Un lien de connexité suffisant est reconnu lorsque des prétentions réciproques sont fondées sur le même contrat (ATF 129 III 230 consid. 3 et 3.1 p. 232).
En l'occurrence, la connexité des prétentions réciproques est indiscutable. Le droit cantonal peut cependant prévoir, sans contrevenir à la disposition précitée, qu'une demande reconventionnelle ne peut plus être introduite après que l'instance principale a atteint tel stade ou étape défini par ce droit (Franz Kellerhals et Andreas Güngerich, Gerichtsstandsgesetz, 2e éd., Berne 2005, ch. 34 p. 83; Yves Donzallaz, Commentaire de la loi fédérale sur les fors en matière civile, Berne 2001, ch. 15 p. 215). D'après l'arrêt présentement attaqué, la demande reconventionnelle est irrecevable parce que son auteur en a entièrement modifié l'objet après le jugement de première instance. Cela ne met pas en cause l'art. 6 al. 1 LFors. Le défendeur se plaint d'arbitraire mais il omet d'indiquer les règles ou principes de droit cantonal que la Cour d'appel aurait gravement méconnus; son argumentation ne satisfait donc pas aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF relatives à la motivation des griefs tirés de droits fondamentaux (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397).
3.
Dans les deux instances cantonales, les juges ont retenu que l'usage de l'appartement était cédé au défendeur en exécution d'un contrat de travail et que ce même contrat, à son expiration, obligerait le défendeur à restituer les locaux. Ce point est incontesté et il n'y a pas lieu d'y revenir. Le défendeur soutient que le contrat de travail subsiste, que le transfert de Y.________ SA à X.________ SA ne s'est jamais accompli et que la résiliation déclarée par cette société-ci est donc inopérante. De cette situation, il résulterait que le défendeur est toujours en droit d'occuper son logement.
3.1 La Cour d'appel constate que Y.________ SA a décidé de transférer l'ensemble de son personnel à X.________ SA et qu'elle a annoncé cette mesure par une lettre-circulaire du 22 décembre 2000. La Cour a aussi acquis la conviction que le défendeur a reçu cette lettre comme tous les autres collaborateurs. Or, le défendeur conteste l'avoir reçue et il reproche aux juges d'avoir constaté ce dernier fait alors qu'il n'en existe aucune preuve. Il se plaint d'arbitraire et il se réfère aussi à l'art. 8 CC qui répartit le fardeau de la preuve dans les contestations soumises au droit civil fédéral. Selon cette disposition, chaque plaideur doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'il allègue pour en déduire son droit. Lorsque le juge ne parvient pas à constater un fait dont dépend le droit litigieux, il doit statuer au détriment de la partie qui aurait dû prouver ce même fait (ATF 126 III 189 consid. 2b p. 191/192; voir aussi ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24; 127 III 519 consid. 2a p. 521/522).
S'il est admis que le transfert des rapports de travail à X.________ SA a été voulu pour tous les collaborateurs de Y.________ SA, simultanément, et que, sous réserve d'une éventuelle anomalie, ce transfert a été exécuté de la manière décrite, il n'est pas arbitraire d'admettre également que le défendeur a reçu la circulaire comme les autres personnes concernées. Certes, le contraire est objectivement possible; il pourrait s'être produit par suite d'un oubli, d'une erreur ou d'autres circonstances fortuites. A ce sujet, le doute abstrait ou théorique subsiste inévitablement; il ne s'agit toutefois pas d'un doute sérieux et irréductible au point que, en le négligeant, la Cour soit tombée dans l'arbitraire.
Le transfert était conçu comme une opération purement administrative, dépourvue de toute incidence sur les prestations à fournir ou à recevoir par les collaborateurs. Elle n'avait donc pas, dans le cours des rapports de travail, l'importance considérable que le défendeur lui attribue présentement; on observe d'ailleurs qu'à l'époque, celui-ci ne se préoccupait aucunement de l'organisation formelle du groupe auquel il apportait son activité. Dans ces conditions, contrairement à son opinion, la communication du transfert par une simple circulaire, dont la réception ne laisse guère de trace, ne saurait être tenue pour spécialement insolite. L'appréciation critiquée résiste ainsi au grief tiré de l'art. 9 Cst.; elle se révèle aussi compatible avec l'art. 8 CC car cette règle ne régit pas l'appréciation des preuves (ATF 131 III 222 consid. 4.3 p. 226; 129 III 18 consid. 2.6 p. 24/25) et elle n'exclut pas non plus la preuve par indices (ATF 114 II 289 consid. 2a p. 291).
3.2 Selon l'art. 333 al. 4 CO, l'employeur ne peut pas transférer à un tiers les droits découlant des rapports de travail, à moins que le contraire n'ait été convenu ou ne résulte des circonstances. Y.________ SA n'avait donc aucun droit d'imposer au défendeur le transfert de son contrat de travail à X.________ SA. Au regard de cette situation, la lettre-circulaire du 22 décembre 2000 était une simple offre, aux termes de l'art. 6 CO, de transférer le contrat de travail. Or, en raison des circonstances précitées, l'employeuse ne devait pas s'attendre à une acceptation expresse de la part des travailleurs concernés. Le défendeur n'ayant manifesté aucune opposition, l'offre doit être considérée comme acceptée tacitement par lui, conformément à cette dernière disposition, et le transfert a donc été convenu entre les parties. En conséquence, il n'est pas nécessaire d'examiner si X.________ SA peut se prévaloir - ce que le défendeur conteste - de l'art. 333 al. 1 CO relatif au transfert des rapports de travail dans le cadre d'un transfert d'entreprise.
3.3 Selon une argumentation subsidiaire présentée à l'appui du recours, le transfert communiqué le 22 décembre 2000 était soumis à une condition résolutoire selon l'art. 154 CO, en ce sens que si la nouvelle employeuse exigeait un déplacement du lieu de travail, sa qualité serait retransférée à Y.________ SA. Le défendeur affirme que X.________ SA l'a licencié parce qu'il refusait de transporter son activité à .... Ce motif du licenciement n'est cependant pas constaté dans l'arrêt attaqué et, de toute manière, l'opinion relative à une condition résolutoire ne trouve aucun fondement dans les termes de la communication faite aux collaborateurs. En août 2004, la qualité d'employeuse était définitivement acquise à X.________ SA, de sorte que le congé donné par elle est pleinement opposable au défendeur. Pour le surplus, celui-ci ne conteste pas que son appartement dût être restitué au plus tard le 30 juin 2005.
4.
Le recours se révèle privé de fondement, dans la mesure où les griefs présentés sont recevables. A titre de partie qui succombe, son auteur doit acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral et les dépens auxquels l'autre partie peut prétendre.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
2.
Le défendeur acquittera un émolument judiciaire de 6'000 fr.
3.
Le défendeur acquittera une indemnité de 7'000 fr. due à la demanderesse à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève.
Lausanne, le 29 août 2007
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 333 - 1 Se il datore di lavoro trasferisce l'azienda o una parte di essa a un terzo, il rapporto di lavoro passa con tutti i diritti e gli obblighi all'acquirente al momento del trasferimento dell'azienda, in quanto il lavoratore non vi si opponga.171
¹	Se il datore di lavoro trasferisce l'azienda o una parte di essa a un terzo, il rapporto di lavoro passa con tutti i diritti e gli obblighi all'acquirente al momento del trasferimento dell'azienda, in quanto il lavoratore non vi si opponga.171
^1bis	Se al rapporto di lavoro oggetto del trasferimento è applicabile un contratto collettivo, l'acquirente è tenuto ad osservarlo per un anno, sempreché non cessi prima per scadenza o disdetta.172
²	Nel caso di opposizione, il rapporto di lavoro è sciolto alla scadenza del termine legale di disdetta; sino a tale momento, l'acquirente dell'azienda e il lavoratore sono tenuti ad adempiere il contratto.
³	Il precedente datore di lavoro e l'acquirente dell'azienda rispondono solidalmente dei crediti del lavoratore divenuti esigibili prima del trasferimento e dopo sino al momento in cui il rapporto di lavoro possa essere sciolto normalmente od è sciolto per opposizione del lavoratore al trasferimento.
⁴	Per altro, il datore di lavoro non può trasferire a un terzo i diritti derivanti dal rapporto di lavoro, in quanto il contrario non risulti da un accordo o dalle circostanze.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 154 - 1 Il contratto, la cui risoluzione si faccia dipendere dal verificarsi di una condizione, diventa inefficace dal momento in cui la condizione si verifica.
¹	Il contratto, la cui risoluzione si faccia dipendere dal verificarsi di una condizione, diventa inefficace dal momento in cui la condizione si verifica.
²	Di regola non avvi effetto retroattivo.