9C_146/2009 - 2009-04-29 - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C_146/2009

Arrêt du 29 avril 2009
IIe Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président,
Borella et Pfiffner Rauber.
Greffier: M. Wagner.

Parties
S.________,
recourante, représentée par DAS Protection Juridique SA,

contre

Office AI du canton de Fribourg,
Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal
du canton de Fribourg du 19 décembre 2008.

Faits:

A.
S.________ a travaillé en qualité d'aide de ménage au service de la Ville X.________, activité qu'elle a cessé d'exercer dès le 24 juin 2003 à la suite d'une chute. Les rapports de service avec l'employeur ont pris fin le 24 juin 2004.
Le 8 juin 2004, S.________ a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité, en requérant l'allocation d'une rente. Dans un rapport du 13 juillet 2004, le docteur R.________, spécialiste FMH en médecine générale, a retenu la présence de troubles lombaires invalidants. Evoquant un possible syndrome somatoforme douloureux et un état dépressif modéré consécutif au syndrome douloureux chronique, il considérait comme utile la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique.
L'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg a confié une expertise au docteur L.________, médecin adjoint du Service Y.________. Dans un rapport d'expertise psychiatrique du 15 avril 2005, complété et confirmé les 21 septembre et 12 octobre 2005, ce spécialiste a retenu le diagnostic de trouble dépressif récurrent, avec une chronification de celui-ci, lequel excluait toute reprise du travail du point de vue psychiatrique.
Sur requête des médecins du SMR (rapports des 20 octobre et 13 décembre 2005), l'office AI a mandaté le Centre d'expertise médicale Z.________ pour une expertise interdisciplinaire. Le 7 mars 2006, les médecins ont procédé à un examen rhumatologique et psychiatrique. Dans leur rapport d'expertise interdisciplinaire du 18 juillet 2006, comprenant une expertise psychiatrique effectuée par le docteur A.________, spécialiste FMH en psychiatrie et en psychothérapie, les médecins ont retenu que S.________ souffrait d'un syndrome douloureux somatoforme persistant ([CIM-10] F45.4) et qu'elle était capable de travailler à 100 % au plan psychiatrique.
Par décision du 2 octobre 2006, l'office AI a rejeté la demande, au motif que S.________ était en mesure d'exercer une activité adaptée selon un horaire de 5 à 6 heures par jour, correspondant à 65 % d'un horaire hebdomadaire de 41,7 heures, et qu'elle présentait une invalidité de 33 %, taux ne conférant pas droit à une rente.

B.
Par arrêt du 19 décembre 2008, le Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejeté le recours formé par S.________ contre cette décision.

C.
S.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité. A titre subsidiaire, elle demande que la cause soit renvoyée à la juridiction cantonale pour qu'elle statue dans le sens des considérants.
L'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg n'a pas de remarques particulières à formuler différentes des considérants du jugement attaqué. L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
Est seul litigieux le point de savoir si la recourante, au moment déterminant de la décision administrative du 2 octobre 2006, présentait un état dépressif chronique excluant par sa constance et sa sévérité toute activité lucrative ou si elle souffrait uniquement d'un syndrome douloureux somatoforme persistant qui lui permettait encore de mettre à profit sa capacité résiduelle de travail dans une mesure excluant tout droit à une rente d'invalidité (art. 6, 7 et 8 LPGA en liaison avec les art. 4 et 28 LAI dans leur version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007).

2.
2.1 Le Tribunal cantonal, examinant si l'on est en présence d'une atteinte psychique invalidante dans le cas d'espèce, a résumé au consid. 3a de l'arrêt attaqué les pièces d'ordre médical du dossier, dont notamment les deux expertises contradictoires. Au consid. 3b du jugement entrepris, il a dûment motivé les raisons pour lesquelles il se ralliait aux conclusions du rapport d'expertise interdisciplinaire du 18 juillet 2006, qui remplissait les critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352) permettant de reconnaître aux rapports médicaux pleine valeur probante, et non à l'appréciation psychiatrique du docteur L.________ exprimée dans son rapport du 15 avril 2005 et confirmée dans les compléments des 21 septembre et 12 octobre 2005. Il ne peut donc être reproché à la juridiction de première instance une violation du principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c in fine LPGA en liaison avec les art. 95 let. a et 105 al. 2 LTF; ATF 132 V 393 consid. 4.1 p. 400).

2.2 L'argumentation développée par la recourante en instance fédérale perd totalement de vue que les antécédents négatifs (périodes de douleurs déjà vécues, épisodes dépressifs avec tentative de suicide en 1996, immigration en Suisse comme personne analphabète avec longue séparation de l'une de ses filles jumelles, etc.) n'ont pas empêché la recourante d'exercer une activité lucrative en-dehors de chez elle depuis 1999 jusqu'au 24 juin 2003 (une semaine après son accident). D'autre part, les signes de tristesse et la disthymie constatés par le docteur A.________ et les pleurs pendant l'examen clinique du 7 mars 2006, même s'ils n'ont pas été discutés plus avant dans l'appréciation médicale finale, ne constituent de loin pas une dépression grave, apte à entraver de façon permanente l'assurée dans la mise à profit de ses capacités fonctionnelles et des ressources psychiques qui sont les siennes, restées intactes dans une large mesure (ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine p. 358 et la référence).
Les autres arguments avancés par la recourante ne changent rien au fait que le tableau clinique esquissé par le docteur L.________ pour retenir une dépression de degré modéré à sévère excluant toute possibilité de reprendre un travail est peu abondant, voire insuffisant. Au contraire, les facteurs socioculturels et psychosociaux (in casu, les difficultés financières déclenchent et entretiennent aussi le processus dépressif) - auxquels l'assurance-invalidité n'a pas à répondre - sont au premier plan, ce qui justifie une grande retenue en ce qui concerne le point de savoir si l'on est en présence d'un état dépressif invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a p. 299).
Quoi qu'il en soit, l'on ne peut pas, en l'état du dossier, reprocher à la juridiction cantonale d'avoir constaté l'état de santé de la recourante de façon manifestement inexacte ou d'avoir apprécié les preuves de manière arbitraire. Le sort du litige serait différent si l'expertise élaborée par le docteur L.________ remplissait les critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352) permettant de reconnaître au rapport médical pleine force probante, car dans ce cas le fait que l'office AI a poursuivi des investigations sur le plan médico-psychiatrique aurait constitué un abus de droit incompatible avec la neutralité et l'objectivité auxquelles l'administration doit s'attacher dans l'instruction d'un cas d'assurance selon le principe inquisitoire (art. 43 LPGA; ATF 104 V 209 let. c p. 211 s.).

3.
Cela étant, le grief de violation de l'art. 16 LPGA tombe à faux dans la mesure où par une comparaison des revenus en pour-cent (ATF 114 V 310 consid. 3a p. 313, 104 V 135 consid. 2b p. 136 s.), on peut d'emblée exclure une diminution de la capacité de gain de 40 % au moins.

4.
La décision de refus de rente du 2 octobre 2006 ne se prononce pas sur l'octroi de mesures d'ordre professionnel (art. 15 s . LAI). La conclusion subsidiaire de la recourante n'est pas admissible, dans la mesure où elle peut être comprise comme une demande tendant à l'allocation de telles mesures. Rien ne l'empêche de s'adresser à l'intimé pour son intégration professionnelle, compte tenu du degré d'invalidité de 34 % retenu par les premiers juges.

5.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires doivent être mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Elle ne saurait prétendre une indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, à l'Office fédéral des assurances sociales et à la Caisse de compensation du canton de Fribourg.

Lucerne, le 29 avril 2009

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Meyer Wagner

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 4 Invalidità - 1 L'invalidità (art. 8 LPGA47) può essere conseguente a infermità congenita, malattia o infortunio.48
¹	L'invalidità (art. 8 LPGA47) può essere conseguente a infermità congenita, malattia o infortunio.48
²	L'invalidità è considerata insorgere quando, per natura e gravità, motiva il diritto alla singola prestazione.49

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 28 Principio - 1 L'assicurato ha diritto a una rendita se:
¹	L'assicurato ha diritto a una rendita se:
^a	la sua capacità al guadagno o la sua capacità di svolgere le mansioni consuete non può essere ristabilita, mantenuta o migliorata mediante provvedimenti d'integrazione ragionevolmente esigibili;
^b	ha avuto un'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA210) almeno del 40 per cento in media durante un anno senza notevole interruzione; e
^c	al termine di questo anno è invalido (art. 8 LPGA) almeno al 40 per cento.
^1bis	La rendita secondo il capoverso 1 non è concessa fintantoché non sono esaurite le possibilità d'integrazione secondo l'articolo 8 capoversi 1bis e 1ter.211
²	...212

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 61 Regole di procedura - Fatto salvo l'articolo 1 capoverso 3 della legge federale del 20 dicembre 196852 sulla procedura amministrativa, la procedura dinanzi al tribunale cantonale delle assicurazioni è retta dal diritto cantonale. Essa deve soddisfare le seguenti esigenze:
^a	deve essere semplice, rapida e, di regola, pubblica;
^b	il ricorso deve contenere, oltre alle conclusioni, una succinta relazione dei fatti e dei motivi invocati. Se l'atto non è conforme a queste regole, il tribunale delle assicurazioni accorda un termine adeguato all'autore per colmare le lacune, avvertendolo che in caso di inosservanza non si entrerà nel merito del ricorso;
^c	il tribunale delle assicurazioni, con la collaborazione delle parti, stabilisce i fatti determinanti per la soluzione della controversia; raccoglie le necessarie prove e le valuta liberamente;
^d	il tribunale delle assicurazioni non è legato alle conclusioni delle parti. Può cambiare una decisione o una decisione su opposizione a sfavore54 del ricorrente o accordargli più di quanto abbia chiesto; deve comunque dare alle parti la possibilità di esprimersi e di ritirare il ricorso;
^e	se le circostanze lo giustificano le parti possono essere convocate all'udienza;
^f	deve essere garantito il diritto di farsi patrocinare. Se le circostanze lo giustificano, il ricorrente può avere diritto al gratuito patrocinio;
^fbis	in caso di controversie relative a prestazioni, la procedura è soggetta a spese se la singola legge interessata lo prevede; se la singola legge non lo prevede, il tribunale può imporre spese processuali alla parte che ha un comportamento temerario o sconsiderato;
^g	il ricorrente che vince la causa ha diritto al rimborso delle ripetibili secondo quanto stabilito dal tribunale delle assicurazioni. L'importo è determinato senza tener conto del valore litigioso, ma secondo l'importanza della lite e la complessità del procedimento;
^h	le decisioni, accompagnate da una motivazione, dall'indicazione dei rimedi giuridici e dai nomi dei membri del tribunale delle assicurazioni, sono comunicate per scritto;
ⁱ	le decisioni devono essere sottoposte a revisione se sono stati scoperti nuovi fatti o mezzi di prova oppure se il giudizio è stato influenzato da un crimine o da un delitto.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 43 Accertamento - 1 L'assicuratore esamina le domande, intraprende d'ufficio i necessari accertamenti e raccoglie le informazioni di cui ha bisogno. Le informazioni date oralmente devono essere messe per scritto.
¹	L'assicuratore esamina le domande, intraprende d'ufficio i necessari accertamenti e raccoglie le informazioni di cui ha bisogno. Le informazioni date oralmente devono essere messe per scritto.
^1bis	L'assicuratore determina la natura e l'entità dei necessari accertamenti.35
²	Se sono necessari e ragionevolmente esigibili esami medici o specialistici per la valutazione del caso, l'assicurato deve sottoporvisi.
³	Se l'assicurato o altre persone che pretendono prestazioni, nonostante un'ingiunzione, rifiutano in modo ingiustificato di compiere il loro dovere d'informare o di collaborare, l'assicuratore può, dopo diffida scritta e avvertimento delle conseguenze giuridiche e dopo aver impartito un adeguato termine di riflessione, decidere in base agli atti o chiudere l'inchiesta e decidere di non entrare in materia36.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 15 Orientamento professionale - 1 Gli assicurati cui l'invalidità rende difficile la scelta della professione hanno diritto all'orientamento professionale e a un provvedimento preparatorio in vista dell'accesso alla formazione.
¹	Gli assicurati cui l'invalidità rende difficile la scelta della professione hanno diritto all'orientamento professionale e a un provvedimento preparatorio in vista dell'accesso alla formazione.
²	Gli assicurati cui l'invalidità rende difficile l'esercizio dell'attività svolta in precedenza hanno diritto all'orientamento professionale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.