Tribunal federal
{T 0/2}
4C.426/2005 /ech
Arrêt du 28 février 2006
Ire Cour civile
Composition
MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss.
Greffière: Mme Aubry Girardin.
Parties
X.________ S.A.,
défenderesse et recourante, représentée par Me Anne Troillet Maxwell,
contre
A.________,
demanderesse et intimée, représentée par Me Serge Calame.
Objet
contrat de travail; solde de bonus
(recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève
du 7 novembre 2005).
Faits:
A.
X.________ S.A. est une société de droit français dont le siège est à Paris et qui est active dans la fourniture de services de nature financière.
Le 21 mai 1997, X.________ S.A. a engagé A.________ en qualité de sales-trader avec lieu de travail à Paris.
Dans le courant de l'année 2001, X.________ S.A. a transféré l'ensemble de ses activités de sales-trading sur options à Genève.
Le 18 décembre 2001, les parties ont signé un avenant au contrat de travail du 21 mai 2001 (recte: 1997) destiné à définir les conditions de la mutation de A.________ à Genève. La rémunération annuelle globale brute prévue se composait d'une rémunération annuelle fixe, d'un bonus annuel individualisé versé l'année suivant sa période de calcul, ainsi que d'une participation et d'un intéressement définis dans les accords d'entreprise (art. 6.1 de l'avenant). La rémunération globale brute devait être égale au 22,5 % du chiffre d'affaires individuel réalisé chaque année (art. 6.2.1). Selon l'avenant, la rémunération fixe annuelle due à A.________ se montait à CHF 112'400 brut, payables en douze mensualités (art. 6.2.2 de l'avenant). Le bonus annuel individualisé devait être égal à la différence entre la rémunération globale brute de 22,5 % du chiffre d'affaires de l'employée et la somme de sa rémunération annuelle fixe brute, perçue durant l'exercice considéré, ainsi que de la participation et de l'intéressement légal dus pour ce même exercice (cf. art. 6.2.3 de l'avenant). Il était prévu que le bonus annuel individualisé serait versé en deux mensualités l'année suivant sa période de calcul, la première correspondant à 70% du bonus
total avec la paie du mois de février et la seconde mensualité s'élevant à 30 % du bonus total avec la paie du mois de septembre. Il était expressément stipulé que : "Chacun de ces deux versements est expressément conditionné à votre présence effective et hors préavis au sein de notre société aux dates de paiement susmentionnées" (art. 6.2.3 in fine de l'avenant). Selon l'article 8 de l'avenant, les employés mutés à Genève avaient également droit à une "indemnité de vie" s'élevant à 50'000 EUR pour un célibataire ou un couple avec un enfant à charge, destinée à compenser les différences de niveau de vie entre Paris et Genève et à faciliter leur intégration. En cas de départ volontaire ou de licenciement pour faute grave ou lourde avant le 31 janvier 2003, l'indemnité de vie devait être entièrement remboursée. Passée cette date, l'indemnité était "versée et acquise définitivement par quart le dernier mois de chaque trimestre" (art. 8.3.2), ce versement ne s'appliquant que pendant le temps du détachement de l'employé au sein de l'implantation de Genève. Enfin, sous réserve d'exceptions ne concernant pas les conséquences d'un congé donné par l'employé, l'avenant prévoyait l'application du droit suisse.
A.________ a travaillé à Genève dès le mois de juin 2002. Elle a résilié son contrat de travail la liant à X.________ S.A. le 5 mars 2004 et les rapports contractuels entre les parties ont pris fin le 8 mai 2004.
Jusqu'à cette date, A.________ a régulièrement perçu son salaire de base et, à la fin du mois de mars 2004, le quart de l'indemnité de vie convenue. En février 2004, le montant de 195'113,47 fr. lui a également été versé. Il correspondait au 70 % de son bonus individuel afférent à 2003, qui s'élevait à 278'733,52 fr. au total.
B.
Le 19 novembre 2004, A.________ a déposé une demande en paiement auprès de la Juridiction des prud'hommes du canton de Genève à l'encontre de X.________ S.A. Elle a réclamé à son ancien employeur 83'620,05 fr. à titre de solde de bonus 2003 et 15'490 fr. à titre d'indemnité de vie pour les mois d'avril et mai 2004, avec intérêt à 5 % l'an dès le 16 octobre 2004.
Par jugement du 20 avril 2005, le Tribunal des prud'hommes a condamné X.________ S.A. à verser à A.________ la somme brute de 83'620,05 fr. à titre de solde de bonus et 9'881,50 fr. à titre d'indemnité de vie d'avril au 8 mai 2004, ces deux montants portant intérêt à 5 % l'an dès le 16 octobre 2004.
Statuant sur appel de X.________ S.A., la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes a, par arrêt du 7 novembre 2005, confirmé le jugement du 20 avril 2005.
C.
Contre l'arrêt du 7 novembre 2005, X.________ S.A. (la défenderesse) interjette un recours en réforme au Tribunal fédéral. Elle conclut principalement à la réforme de l'arrêt attaqué dans le sens que A.________ soit déboutée de toutes ses conclusions. A titre subsidiaire, elle requiert le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle statue dans le sens des considérants du Tribunal fédéral.
A.________ (la demanderesse) propose le rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Interjeté par la défenderesse qui a succombé dans ses conclusions libératoires et dirigé contre un jugement final rendu en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ), le recours porte sur une contestation civile (cf. ATF 129 III 415 consid. 2.1) dont la valeur litigieuse dépasse largement le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ). Il est en principe recevable, puisqu'il a été déposé en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
2.
La cause revêt des aspects internationaux, notamment parce que la défenderesse a son siège en France, de sorte que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, doit vérifier d'office et avec un plein pouvoir d'examen le droit applicable (ATF 131 III 153 consid. 3). Il ressort de l'avenant que, sous réserve d'exceptions ne concernant pas le cas d'espèce, les parties ont expressément choisi d'appliquer le droit suisse. C'est donc à juste titre que les autorités cantonales ont examiné la cause en regard de la législation suisse (cf. art. 116
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 116 - 1 Il contratto è regolato dal diritto scelto dalle parti. |
|
1 | Il contratto è regolato dal diritto scelto dalle parti. |
2 | La scelta del diritto applicabile dev'essere esplicita o risultare univocamente dal contratto o dalle circostanze. Per altro, è regolata dal diritto scelto. |
3 | La scelta può avvenire o essere modificata in ogni tempo. Se fatta o modificata dopo la stipulazione del contratto, è retroattivamente efficace dal momento della stipulazione. Sono riservati i diritti dei terzi. |
3.
3.1 La défenderesse soutient en substance que la cour cantonale a violé le droit fédéral en refusant de reconnaître la possibilité de soumettre le paiement d'une partie du salaire dû à la demanderesse à la condition de sa présence effective dans la société et hors préavis à la date du paiement. Elle y voit une violation de la liberté conférée aux parties par l'art. 322
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 322 - 1 Il datore di lavoro deve pagare il salario convenuto o d'uso o stabilito mediante contratto normale o contratto collettivo. |
|
1 | Il datore di lavoro deve pagare il salario convenuto o d'uso o stabilito mediante contratto normale o contratto collettivo. |
2 | Se il lavoratore vive in comunione domestica con il datore di lavoro, il suo mantenimento nella casa con vitto e alloggio fa parte del salario, salvo accordo o uso contrario. |
3.2 Les prétentions litigieuses consistent d'une part en un montant de 9'881,50 fr. alloué à la demanderesse à titre d'indemnité de vie, calculé pro rata temporis pour la période du 1er avril au 8 mai 2004 et, d'autre part, en une somme de 83'620,05 fr. correspondant au solde du bonus 2003. Comme ces indemnités n'ont a priori pas la même nature et que l'avenant ne soumet pas leur versement aux mêmes conditions, il convient d'examiner de façon distincte si la cour cantonale pouvait, sans violer le droit fédéral, allouer à la demanderesse pro rata temporis jusqu'à l'échéance de son contrat une indemnité de vie (cf. infra consid. 4) et un bonus (cf. infra consid. 5).
4.
Selon l'art. 8 de l'avenant, l'indemnité de vie, qui s'élève à 50'000 EUR pour un célibataire ou un couple avec un enfant à charge, a pour but de compenser les différences de niveau de vie entre Paris et Genève et de faciliter l'intégration de l'employé, en contribuant à couvrir notamment ses frais de logement, d'éducation et de garde des enfants, de même que ses déplacements privés. Cette indemnité a ainsi l'apparence d'une indemnité forfaitaire à titre de remboursement des frais au sens de l'art. 327a al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 327a - 1 Il datore di lavoro deve rimborsare al lavoratore tutte le spese rese necessarie dall'esecuzione del lavoro e, se è occupato fuori del luogo di lavoro, anche le spese di sussistenza. |
|
1 | Il datore di lavoro deve rimborsare al lavoratore tutte le spese rese necessarie dall'esecuzione del lavoro e, se è occupato fuori del luogo di lavoro, anche le spese di sussistenza. |
2 | Mediante accordo scritto, contratto normale o contratto collettivo può essere convenuto o stabilito un rimborso in forma d'indennità fissa, come diarie o indennità complessive settimanali o mensili, a condizione che copra tutte le spese necessarie. |
3 | È nullo ogni accordo, per il quale il lavoratore abbia a sopportare interamente o in parte le spese necessarie. |
de réforme (art. 63 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 327a - 1 Il datore di lavoro deve rimborsare al lavoratore tutte le spese rese necessarie dall'esecuzione del lavoro e, se è occupato fuori del luogo di lavoro, anche le spese di sussistenza. |
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1 | Il datore di lavoro deve rimborsare al lavoratore tutte le spese rese necessarie dall'esecuzione del lavoro e, se è occupato fuori del luogo di lavoro, anche le spese di sussistenza. |
2 | Mediante accordo scritto, contratto normale o contratto collettivo può essere convenuto o stabilito un rimborso in forma d'indennità fissa, come diarie o indennità complessive settimanali o mensili, a condizione che copra tutte le spese necessarie. |
3 | È nullo ogni accordo, per il quale il lavoratore abbia a sopportare interamente o in parte le spese necessarie. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 339 - 1 Con la fine del rapporto di lavoro, tutti i crediti che ne derivano diventano esigibili. |
|
1 | Con la fine del rapporto di lavoro, tutti i crediti che ne derivano diventano esigibili. |
2 | Per i crediti di provvigione in affari che saranno eseguiti interamente o parzialmente dopo la fine del rapporto di lavoro, l'esigibilità può essere differita per accordo scritto, ma di regola non più di sei mesi; il differimento non può superare un anno negli affari con prestazioni successive e due anni nei contratti di assicurazione e negli affari la cui esecuzione si estende su più di mezzo anno. |
3 | Il diritto ad una partecipazione al risultato dell'esercizio è esigibile conformemente all'articolo 323 capoverso 3. |
Quant au montant de 9'881,50 fr. alloué à ce titre, il ne sera pas revu, dès lors que la défenderesse ne le remet pas en cause (art. 55 al. 1 let. b
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 339 - 1 Con la fine del rapporto di lavoro, tutti i crediti che ne derivano diventano esigibili. |
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1 | Con la fine del rapporto di lavoro, tutti i crediti che ne derivano diventano esigibili. |
2 | Per i crediti di provvigione in affari che saranno eseguiti interamente o parzialmente dopo la fine del rapporto di lavoro, l'esigibilità può essere differita per accordo scritto, ma di regola non più di sei mesi; il differimento non può superare un anno negli affari con prestazioni successive e due anni nei contratti di assicurazione e negli affari la cui esecuzione si estende su più di mezzo anno. |
3 | Il diritto ad una partecipazione al risultato dell'esercizio è esigibile conformemente all'articolo 323 capoverso 3. |
5.
Contrairement à l'indemnité de vie, l'avenant soumet expressément, à son article 6.2.3, le versement du bonus annuel dont les échéances ont été fixées en février et en septembre de l'année suivant la période de référence à la condition de "votre présence effective et hors préavis au sein de notre société aux dates de paiement susmentionnées". La licéité d'une telle condition suppose, dans un premier temps, de qualifier ce bonus sur le plan juridique.
5.1 Le droit suisse ne contient aucune disposition qui définisse et traite de façon spécifique du bonus (Portmann, Die Arbeitsbedigungen der Bankangestellten, in Aktuelle Fragen des Bank- und Finanzmarktrechts, Zurich 2004, p. 581 ss, 587; Meier, Rechtsprobleme zum Bonus im Arbeitsverhältnis, ArbR 2001, p. 61 ss, 64; Vögeli Galli/Hehli Hidber, Bonuszahlungen: Möglichkeiten und Risiken, RSJ 2001 p. 445 ss, 446). Selon ses caractéristiques, le bonus sera considéré soit comme une gratification au sens de l'art. 322d
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 322d - 1 Se il datore di lavoro assegna, oltre al salario, una retribuzione speciale in determinate occasioni, come Natale o la fine dell'esercizio annuale, il lavoratore vi ha diritto, qualora ciò sia stato convenuto. |
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1 | Se il datore di lavoro assegna, oltre al salario, una retribuzione speciale in determinate occasioni, come Natale o la fine dell'esercizio annuale, il lavoratore vi ha diritto, qualora ciò sia stato convenuto. |
2 | Se il rapporto di lavoro termina prima dell'occasione che dà luogo alla retribuzione speciale, il lavoratore ha diritto a una parte proporzionale, se ciò è stato convenuto. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 322 - 1 Il datore di lavoro deve pagare il salario convenuto o d'uso o stabilito mediante contratto normale o contratto collettivo. |
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1 | Il datore di lavoro deve pagare il salario convenuto o d'uso o stabilito mediante contratto normale o contratto collettivo. |
2 | Se il lavoratore vive in comunione domestica con il datore di lavoro, il suo mantenimento nella casa con vitto e alloggio fa parte del salario, salvo accordo o uso contrario. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 322a - 1 Se, in virtù del contratto, il lavoratore ha diritto a una parte degli utili o della cifra d'affari o altrimenti del risultato dell'esercizio, questa parte è calcolata, salvo diverso accordo, sul risultato dell'esercizio annuale, da determinare secondo le prescrizioni legali e i principi generalmente ammessi dalla pratica commerciale. |
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1 | Se, in virtù del contratto, il lavoratore ha diritto a una parte degli utili o della cifra d'affari o altrimenti del risultato dell'esercizio, questa parte è calcolata, salvo diverso accordo, sul risultato dell'esercizio annuale, da determinare secondo le prescrizioni legali e i principi generalmente ammessi dalla pratica commerciale. |
2 | Il datore di lavoro deve fornire al lavoratore o, in sua vece, a un perito designato in comune oppure dal giudice, le occorrenti informazioni e permettere, in quanto necessario al controllo, l'esame dei libri aziendali. |
3 | Se è convenuta una partecipazione agli utili dell'azienda, il datore di lavoro deve consegnare al lavoratore che lo richieda anche una copia del conto economico.115 |
fixation du montant à allouer (ATF 131 III 615 consid. 5.2; 129 III 276 consid. 2 p. 278). Il est admis que l'employeur peut, dans les limites de l'art. 27 al. 2
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 27 - 1 Nessuno può rinunciare, neppure in parte, alla capacità civile. |
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1 | Nessuno può rinunciare, neppure in parte, alla capacità civile. |
2 | Nessuno può alienare la propria libertà, né assoggettarsi nell'uso della medesima ad una limitazione incompatibile col diritto o con la morale. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 323 - 1 In quanto un più breve termine od un altro periodo di paga non sia stato convenuto o non sia d'uso né stabilito diversamente mediante contratto normale o contratto collettivo, il salario è pagato al lavoratore alla fine di ogni mese. |
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1 | In quanto un più breve termine od un altro periodo di paga non sia stato convenuto o non sia d'uso né stabilito diversamente mediante contratto normale o contratto collettivo, il salario è pagato al lavoratore alla fine di ogni mese. |
2 | In quanto un più breve termine non sia stato convenuto o non sia d'uso, la provvigione è pagata alla fine di ogni mese; se, però, l'esecuzione di taluni affari esige più di mezzo anno, la scadenza della provvigione per questi affari può essere differita mediante accordo scritto. |
3 | La partecipazione al risultato dell'esercizio è pagata non appena il risultato è accertato, ma al più tardi sei mesi dopo la fine dell'esercizio annuale. |
4 | Proporzionalmente al lavoro già eseguito, il datore di lavoro deve accordare al lavoratore nel bisogno le anticipazioni che può ragionevolmente fargli. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 322d - 1 Se il datore di lavoro assegna, oltre al salario, una retribuzione speciale in determinate occasioni, come Natale o la fine dell'esercizio annuale, il lavoratore vi ha diritto, qualora ciò sia stato convenuto. |
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1 | Se il datore di lavoro assegna, oltre al salario, una retribuzione speciale in determinate occasioni, come Natale o la fine dell'esercizio annuale, il lavoratore vi ha diritto, qualora ciò sia stato convenuto. |
2 | Se il rapporto di lavoro termina prima dell'occasione che dà luogo alla retribuzione speciale, il lavoratore ha diritto a una parte proporzionale, se ciò è stato convenuto. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 322d - 1 Se il datore di lavoro assegna, oltre al salario, una retribuzione speciale in determinate occasioni, come Natale o la fine dell'esercizio annuale, il lavoratore vi ha diritto, qualora ciò sia stato convenuto. |
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1 | Se il datore di lavoro assegna, oltre al salario, una retribuzione speciale in determinate occasioni, come Natale o la fine dell'esercizio annuale, il lavoratore vi ha diritto, qualora ciò sia stato convenuto. |
2 | Se il rapporto di lavoro termina prima dell'occasione che dà luogo alla retribuzione speciale, il lavoratore ha diritto a una parte proporzionale, se ciò è stato convenuto. |
Selon la jurisprudence, lorsque le bonus alloué atteint régulièrement un montant plus élevé que le salaire, il perd son caractère accessoire, de sorte qu'il ne s'agit pas d'une gratification, mais d'un élément du salaire (cf. ATF 131 III 615 consid. 5.2 p. 621 et 5.3; 129 III 276 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4C.475/2004 du 30 mai 2005, consid. 1.2.3). Tel est le cas du bonus brut annuel réclamé par la demanderesse. Selon l'avenant, ce bonus avait un caractère régulier et devait être versé à échéances fixes. En outre, son montant était nettement plus élevé que le salaire de l'employée. Ainsi, pour une rémunération établie à 112'400 fr. selon le contrat, le bonus pour 2003 représentait 278'733,52 fr. Au surplus, l'art. 6.1 de l'avenant signé par les parties incluait expressément le bonus dans la rémunération annuelle globale brute.
Le bonus auquel prétend la demanderesse apparaît donc comme un élément du salaire, comme l'a reconnu la cour cantonale. La défenderesse ne remet du reste plus en cause cette qualification dans son recours en réforme.
5.2 La question litigieuse se limite ainsi à déterminer si le droit suisse permet de soumettre la naissance du droit au paiement d'un élément du salaire à la condition que l'employé soit toujours présent dans l'entreprise et qu'il n'ait ni reçu ni donné son congé.
5.2.1 Le salaire régi par l'art. 322 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 322 - 1 Il datore di lavoro deve pagare il salario convenuto o d'uso o stabilito mediante contratto normale o contratto collettivo. |
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1 | Il datore di lavoro deve pagare il salario convenuto o d'uso o stabilito mediante contratto normale o contratto collettivo. |
2 | Se il lavoratore vive in comunione domestica con il datore di lavoro, il suo mantenimento nella casa con vitto e alloggio fa parte del salario, salvo accordo o uso contrario. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 319 - 1 Il contratto individuale di lavoro è quello con il quale il lavoratore si obbliga a lavorare al servizio del datore di lavoro per un tempo determinato o indeterminato e il datore di lavoro a pagare un salario stabilito a tempo o a cottimo. |
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1 | Il contratto individuale di lavoro è quello con il quale il lavoratore si obbliga a lavorare al servizio del datore di lavoro per un tempo determinato o indeterminato e il datore di lavoro a pagare un salario stabilito a tempo o a cottimo. |
2 | È considerato contratto individuale di lavoro anche il contratto con il quale un lavoratore si obbliga a lavorare regolarmente al servizio del datore di lavoro per ore, mezze giornate o giornate (lavoro a tempo parziale). |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 322 - 1 Il datore di lavoro deve pagare il salario convenuto o d'uso o stabilito mediante contratto normale o contratto collettivo. |
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1 | Il datore di lavoro deve pagare il salario convenuto o d'uso o stabilito mediante contratto normale o contratto collettivo. |
2 | Se il lavoratore vive in comunione domestica con il datore di lavoro, il suo mantenimento nella casa con vitto e alloggio fa parte del salario, salvo accordo o uso contrario. |
Le fait que l'art. 322
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 322 - 1 Il datore di lavoro deve pagare il salario convenuto o d'uso o stabilito mediante contratto normale o contratto collettivo. |
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1 | Il datore di lavoro deve pagare il salario convenuto o d'uso o stabilito mediante contratto normale o contratto collettivo. |
2 | Se il lavoratore vive in comunione domestica con il datore di lavoro, il suo mantenimento nella casa con vitto e alloggio fa parte del salario, salvo accordo o uso contrario. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 322 - 1 Il datore di lavoro deve pagare il salario convenuto o d'uso o stabilito mediante contratto normale o contratto collettivo. |
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1 | Il datore di lavoro deve pagare il salario convenuto o d'uso o stabilito mediante contratto normale o contratto collettivo. |
2 | Se il lavoratore vive in comunione domestica con il datore di lavoro, il suo mantenimento nella casa con vitto e alloggio fa parte del salario, salvo accordo o uso contrario. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 341 - 1 Durante il rapporto di lavoro e nel mese successivo alla sua fine, il lavoratore non può rinunciare ai crediti risultanti da disposizioni imperative della legge o di un contratto collettivo. |
|
1 | Durante il rapporto di lavoro e nel mese successivo alla sua fine, il lavoratore non può rinunciare ai crediti risultanti da disposizioni imperative della legge o di un contratto collettivo. |
2 | Le disposizioni generali sulla prescrizione sono applicabili ai crediti derivanti dal rapporto di lavoro. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 341 - 1 Durante il rapporto di lavoro e nel mese successivo alla sua fine, il lavoratore non può rinunciare ai crediti risultanti da disposizioni imperative della legge o di un contratto collettivo. |
|
1 | Durante il rapporto di lavoro e nel mese successivo alla sua fine, il lavoratore non può rinunciare ai crediti risultanti da disposizioni imperative della legge o di un contratto collettivo. |
2 | Le disposizioni generali sulla prescrizione sono applicabili ai crediti derivanti dal rapporto di lavoro. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 322 - 1 Il datore di lavoro deve pagare il salario convenuto o d'uso o stabilito mediante contratto normale o contratto collettivo. |
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1 | Il datore di lavoro deve pagare il salario convenuto o d'uso o stabilito mediante contratto normale o contratto collettivo. |
2 | Se il lavoratore vive in comunione domestica con il datore di lavoro, il suo mantenimento nella casa con vitto e alloggio fa parte del salario, salvo accordo o uso contrario. |
La condition figurant dans l'avenant est donc illicite et doit, partant, être considérée comme nulle en tant qu'elle se rapporte à un élément du salaire (cf. art. 20 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 20 - 1 Il contratto che ha per oggetto una cosa impossibile o contraria alle leggi od ai buoni costumi è nullo. |
|
1 | Il contratto che ha per oggetto una cosa impossibile o contraria alle leggi od ai buoni costumi è nullo. |
2 | Se il contratto è viziato solo in alcune parti, queste soltanto sono nulle, ove non si debba ammettere che senza la parte nulla esso non sarebbe stato conchiuso. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 339 - 1 Con la fine del rapporto di lavoro, tutti i crediti che ne derivano diventano esigibili. |
|
1 | Con la fine del rapporto di lavoro, tutti i crediti che ne derivano diventano esigibili. |
2 | Per i crediti di provvigione in affari che saranno eseguiti interamente o parzialmente dopo la fine del rapporto di lavoro, l'esigibilità può essere differita per accordo scritto, ma di regola non più di sei mesi; il differimento non può superare un anno negli affari con prestazioni successive e due anni nei contratti di assicurazione e negli affari la cui esecuzione si estende su più di mezzo anno. |
3 | Il diritto ad una partecipazione al risultato dell'esercizio è esigibile conformemente all'articolo 323 capoverso 3. |
Le recours doit en conséquence être rejeté.
6.
Comme la valeur litigieuse, selon les prétentions de la demanderesse à l'ouverture de l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41; 100 II 358 consid. a), dépasse 30'000 fr., la procédure n'est pas gratuite (art. 343 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 343 |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 343 |
Compte tenu de l'issue du litige, les frais et dépens seront mis à la charge de la défenderesse, qui succombe (art. 156 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 343 |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 343 |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Un émolument judiciaire de 5'000 fr. est mis à la charge de la défenderesse.
3.
La défenderesse versera à la demanderesse une indemnité de 6'000 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève.
Lausanne, le 28 février 2006
Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière: