5A_525/2019 - 2019-09-27 - Diritto di famiglia - mesures provisionnelles de divorce (entretien des enfants mineurs)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 525/2019

Arrêt du 27 septembre 2019

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Frédéric Hainard, avocat,
recourant,

contre

B.A.________,
représentée par Me Tania Ferreira, avocate,
intimée.

Objet
mesures provisionnelles de divorce (entretien des enfants mineurs),

recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 20 mai 2019 (CACIV.2019.20).

Faits :

A.

A.a. A.A.________, né en 1971 et B.A.________, née en 1974, se sont mariés en 2001 à U.________. Trois enfants sont issus de cette union: C.________, né en 2002, D.________, né en 2005, et E.________, né en 2007.

A.b. La vie séparée des époux a été réglementée par une ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 3 mars 2010 par le président du Tribunal civil du district de U.________.

B.

B.a. Le 28 janvier 2011, l'époux a déposé une demande unilatérale en divorce.

B.b. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 juin 2014, le Tribunal civil des Montagnes et du Val-de-Ruz (ci-après: le Tribunal) a confirmé que la garde des enfants revenait à la mère, fixé un droit de visite en faveur du père, instauré une curatelle au sens de l'art. 308 al. 2 CC, condamné le père à verser à titre de contribution d'entretien pour ses enfants, les rentes complémentaires d'enfants (LPP), qui venaient s'ajouter aux rentes d'enfant invalide (LAI), pour un montant total de 1'904 fr. par enfant, et donné acte à l'époux que l'épouse avait renoncé pour elle-même à toute contribution d'entretien dès le 11 mars 2011.
Par arrêt du 4 novembre 2014, statuant sur l'appel formé par l'époux, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal neuchâtelois (ci-après: la Cour d'appel), a renvoyé la cause au premier juge pour nouvelle décision au sens des considérants, sur la question de la fixation des contributions alimentaires des enfants.

B.c. Par décision de mesures provisionnelles du 28 janvier 2019, le Tribunal a condamné l'époux à verser, à titre de contribution d'entretien pour ses trois enfants, mensuellement et d'avance, en mains de la mère, les rentes complémentaires pour enfants servies par la fondation BCV IIème pilier (LPP) qui se montaient à 976 fr. par enfant, dès le 1er décembre 2013 et en 2014 avec effet au 17 janvier 2011 (la rente qui était en 2011 et 2012 selon décompte de la fondation BCV IIème pilier du 27 mars 2014, de 931 fr. 60 en 2011 et de 975 fr. en 2012), lesquelles viennent s'ajouter aux rentes invalidité pour enfants (LAI) qui étaient d'ores et déjà versées en mains de la mère et qui se montaient à 928 fr. par mois et par enfant (ch. 1), rejeté toute autre ou plus ample conclusion (ch. 2), confirmé pour le surplus l'ordonnance du 5 juin 2014 (ch. 3), et dit que les frais et dépens suivraient le sort de la cause au fond (ch. 4).

B.d. Par mémoire du 14 février 2019, A.A.________ a fait appel de cette décision. Il a notamment sollicité son annulation et sa réforme en ce sens que, pour la période du 1er décembre 2013 au 31 décembre 2016, 75% du montant de " la rente complémentaire LPP versée par la BCV " sont affectés à A.A.________ et 25% aux enfants " par le biais de leur mère ", que dès le 1er janvier 2017, " les rentes complémentaires LPP versées par l[a] BCV en faveur des enfants C.________, D.________ et E.________ doivent être affectées pour financer le découvert des intéressés dans l'ordre de respectivement CHF 233, CHF 253 et CHF 223 ", le solde étant affecté à raison de 75% à A.A.________ et de 25% à B.A.________.
Par réponse du 4 mars 2019, l'intimée a notamment conclu au rejet de l'appel.
Par ordonnance du 6 mars 2019, la juge instructeur de la Cour d'appel a notamment notifié la réponse de l'intimée à l'appelant.
L'appelant n'a pas répliqué.

B.e. Par arrêt du 20 mai 2019, expédié le 23 suivant, la Cour d'appel a rejeté l'appel et confirmé la décision attaquée.

C.
Par acte posté le 26 juin 2019, A.A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 20 mai 2019. Il conclut à son annulation en tant qu'il confirme sa condamnation à verser mensuellement et d'avance, en mains de la mère, à titre de contribution d'entretien pour ses enfants, les rentes complémentaires d'enfant par la fondation BCV IIème pilier (LPP) par 976 fr. par enfant, dès le 1er décembre 2013 et en 2014 avec effet au 17 janvier 2011. Il sollicite sa réforme en ce sens qu'il pourra conserver 75% de chacune des rentes complémentaires d'enfant versées par la fondation BCV IIème pilier (LPP) par 976 fr., soit 2'196 fr. au total (976 fr. x 75% x 3) et qu'il est condamné à ne verser lesdites rentes qu'à hauteur de 244 fr. par enfant, dès le 1er décembre 2013 et en 2014 avec effet au 17 janvier 2011. Subsidiairement, il requiert que la cause soit renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Des déterminations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2) rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse dépasse 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a , 51 al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF), par une partie qui a participé à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt digne de protection à la modification ou l'annulation de la décision entreprise (art. 76 al. 1 let. a et b LTF). Le recours est donc en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.

2.

2.1. La décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5.1), en sorte que le recourant ne peut se plaindre que de la violation de ses droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés (" principe d'allégation "; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le recourant doit ainsi indiquer quelle disposition constitutionnelle aurait été violée et démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation (ATF 134 II 349 consid. 3). Il doit exister un lien entre la motivation du recours et la décision attaquée. Le recourant doit se déterminer par rapport aux considérants de l'arrêt entrepris; il ne peut se contenter de reprendre presque mot pour mot l'argumentation formée devant l'autorité cantonale (ATF 134 II 244 consid. 2.1 et 2.3). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, les art. 95 , 97 et 105 al. 2 LTF ne s'appliquant pas directement (ATF 133 III 393 consid. 7.1 et 585 consid. 4.1). Le Tribunal fédéral n'examine ce grief que s'il a été invoqué et motivé par le recourant conformément au principe d'allégation susmentionné (supra consid. 2.1; ATF 136 II 489 consid. 2.8; 134 II 244 consid. 2.2; 130 I 26 consid. 2.1; 130 I 258 consid. 1.3). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. et sont susceptibles d'influer sur le sort de la cause. Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1; 140 III 264 consid. 2.3 et les
références).

2.3. En l'espèce, le recourant indique que son recours "est formé pour violation du droit fédéral, en particulier les articles 285 , 285a al. 2 et 3 et l'article 176 CC (art. 95 let. a LTF) ". Il ajoute que " la décision de l'autorité intimée est également contestée en tant que celle-ci constate les faits de manière manifestement inexacte et en violation du droit (art. 97 LTF) en particulier aussi en violation de l'art. 9 Cst. en tant qu'elle a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes et qu'elle retient des charges pour enfant de manière discrétionnaire ".
Ce faisant, il apparaît que le recourant s'est mépris sur la nature de la décision querellée et a, partant, omis que seuls les griefs d'ordre constitutionnel répondant aux exigences de motivation accrue découlant du principe d'allégation peuvent être examinés dans le cadre d'un recours soumis à l'art. 98 LTF. Les moyens (principaux) du recours tirés de la violation des art. 285 , 285a et 176 CC, ainsi que de l'art. 301a CPC dont la violation est également invoquée, sont dès lors irrecevables.
Le recours n'apparaît pas plus recevable en tant qu'il est dirigé contre la constatation et l'appréciation des faits opérées par la cour cantonale. Ainsi, lorsque le recourant prétend, en lien avec le budget des enfants dont certaines charges auraient été ajoutées " de manière discrétionnaire ", que, " au vu de [sa] motivation absconse, le jugement constate les faits de façon manifestement inexacte au sens de l'article 97 LTF et viole le droit, en particulier les articles 285 ss CC ", sa critique est vaine faute de tout grief de violation de l'art. 9 Cst. dûment invoqué et motivé. Le recourant se borne en effet à qualifier la décision entreprise de " critiquable " ou de " contestable " ou encore à affirmer péremptoirement, après avoir présenté, de manière purement appellatoire, sa propre vision des faits de la cause, que la cour cantonale aurait " outrepassé son pouvoir d'appréciation ". Le même constat s'impose à l'égard de la critique ayant trait à la charge fiscale des enfants. Là encore, le recourant n'invoque, ni a fortiori ne démontre, l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst., affirmant simplement que la charge fiscale retenue " à tort " par la cour cantonale est " contraire au droit "; il n'indique de surcroît pas en quoi ce
fait, prétendument constaté " de manière manifestement inexacte ", influerait sur le résultat de la cause quand bien même la décision de première instance, qui retenait une charge fiscale des enfants inférieure, a été confirmée. On ne discerne pas non plus en quoi l'arrêt attaqué souffrirait sur ce point d'un défaut de motivation, qui violerait le droit d'être entendu du recourant. Ce dernier a en effet manifestement été en mesure d'apprécier correctement la portée de la décision et de l'attaquer en connaissance de cause, ce d'autant que la cour cantonale n'a fait que suivre les arguments développés par l'intimée dans sa réponse à l'appel à laquelle le recourant a décidé de ne pas répliquer. Quoi qu'il en soit, contrairement aux exigences posées par la jurisprudence (parmi plusieurs: arrêts 4A 630/2018 du 17 juin 2019 consid. 7.1 et les références; 5A 37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.1 et les références), le recourant n'expose pas quelle influence la prétendue violation du droit d'être entendu aurait pu avoir sur la procédure. Il ne le fait pas non plus lorsqu'il soulève une telle violation en reprochant à la cour cantonale de ne pas avoir arrêté, " malgré les modifications qu'elle entreprend ", le montant de l'entretien
convenable de chacun des enfants. Au demeurant, la simple lecture de l'arrêt permet parfaitement de comprendre sur quels postes la Cour d'appel s'écarte, chiffres à l'appui, du calcul de l'entretien convenable des enfants arrêté par le premier juge. On ne voit dès lors pas en quoi l'arrêt attaqué serait arbitraire. Quoi qu'il en soit, la simple affirmation - erronée - que la cour cantonale aurait admis " sans autre[s] commentaires " que l'entretien convenable des enfants est supérieur à ce qui avait été retenu en première instance est insuffisante au regard des exigences découlant du principe d'allégation. La motivation du recours présente les mêmes carences en tant que le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir commis l'arbitraire en omettant le fait qu'il est devenu le père d'un quatrième enfant, issu de sa relation avec sa nouvelle compagne.
Enfin, lorsqu'il se plaint du fait que la cour cantonale n'a pas pris en compte les revenus dont aurait bénéficié l'intimée pour financer son immeuble, le recourant ne fait que répéter son argument avancé dans son mémoire d'appel (p. 5 et 10) sans aucunement discuter les motifs retenus dans l'arrêt attaqué pour l'écarter (arrêt attaqué, p. 10). Un tel procédé n'est pas admissible (cf. supra consid. 2.1).

3.
En définitive, le recours se révèle entièrement irrecevable, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 27 septembre 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Hildbrand

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 308 - 1 Se le circostanze lo richiedono, l'autorità di protezione dei minori nomina al figlio un curatore, perché consigli ed aiuti i genitori nella cura del figlio.
¹	Se le circostanze lo richiedono, l'autorità di protezione dei minori nomina al figlio un curatore, perché consigli ed aiuti i genitori nella cura del figlio.
²	L'autorità di protezione dei minori può conferire al curatore speciali poteri, segnatamente la rappresentanza del figlio per l'accertamento della paternità, per salvaguardarne il diritto al mantenimento o diritti d'altra natura e la vigilanza delle relazioni personali.397
³	L'autorità parentale può essere corrispondentemente limitata.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 285 - 1 Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
¹	Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
²	Il contributo di mantenimento serve anche a garantire la cura del figlio da parte dei genitori o di terzi.
³	Il contributo è pagato anticipatamente. Il giudice fissa le scadenze del pagamento.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 285^a - 1 Gli assegni familiari versati al genitore tenuto al mantenimento sono pagati in aggiunta al contributo di mantenimento.
¹	Gli assegni familiari versati al genitore tenuto al mantenimento sono pagati in aggiunta al contributo di mantenimento.
²	Salvo diversa disposizione del giudice, le rendite delle assicurazioni sociali e analoghe prestazioni destinate al mantenimento del figlio, spettanti al genitore tenuto al mantenimento, sono pagate in aggiunta al contributo di mantenimento.
³	Il genitore tenuto al mantenimento che, per motivi d'età o d'invalidità, riceva successivamente rendite delle assicurazioni sociali o analoghe prestazioni destinate al mantenimento del figlio, che sostituiscono il reddito di un'attività lucrativa, deve pagare tali importi al figlio; il precedente contributo di mantenimento va diminuito per legge dell'importo di tali nuove prestazioni.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 3 - 1 Quando la legge fa dipendere un effetto giuridico dalla buona fede di una persona, la buona fede si presume.
¹	Quando la legge fa dipendere un effetto giuridico dalla buona fede di una persona, la buona fede si presume.
²	Nessuno può invocare la propria buona fede quando questa sia incompatibile con l'attenzione che le circostanze permettevano di esigere da lui.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 176 - 1 Ove sia giustificata la sospensione della comunione domestica, il giudice, ad istanza di uno dei coniugi:
¹	Ove sia giustificata la sospensione della comunione domestica, il giudice, ad istanza di uno dei coniugi:
¹	stabilisce i contributi di mantenimento destinati ai figli e al coniuge;
²	prende le misure riguardanti l'abitazione e le suppellettili domestiche;
³	ordina la separazione dei beni se le circostanze la giustificano.
²	Un coniuge può parimenti proporre l'istanza quando la convivenza sia impossibile, segnatamente perché l'altro la rifiuta senza valido motivo.
³	Se i coniugi hanno figli minorenni, il giudice prende le misure necessarie secondo le disposizioni sugli effetti della filiazione.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 176 - 1 Ove sia giustificata la sospensione della comunione domestica, il giudice, ad istanza di uno dei coniugi:
¹	Ove sia giustificata la sospensione della comunione domestica, il giudice, ad istanza di uno dei coniugi:
¹	stabilisce i contributi di mantenimento destinati ai figli e al coniuge;
²	prende le misure riguardanti l'abitazione e le suppellettili domestiche;
³	ordina la separazione dei beni se le circostanze la giustificano.
²	Un coniuge può parimenti proporre l'istanza quando la convivenza sia impossibile, segnatamente perché l'altro la rifiuta senza valido motivo.
³	Se i coniugi hanno figli minorenni, il giudice prende le misure necessarie secondo le disposizioni sugli effetti della filiazione.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 301^a Contributi di mantenimento - Il contratto di mantenimento o la decisione che fissa contributi di mantenimento deve menzionare:
^a	quali elementi del reddito e della sostanza di ciascun genitore e di ciascun figlio sono stati presi in considerazione per il calcolo;
^b	quale importo è assegnato a ciascun figlio;
^c	quale importo manca per coprire il debito mantenimento di ciascun figlio;
^d	se e in quale misura i contributi di mantenimento devono essere adattati alle variazioni del costo della vita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.