Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4A 106/2015
Arrêt du 27 juillet 2015
Ire Cour de droit civil
Composition
Mmes les Juges fédérales Kiss, Présidente, Hohl et Niquille.
Greffier : M. Piaget.
Participants à la procédure
1. A.A.________,
2. B.A.________,
tous les deux représentés par Me Marc-Etienne Favre,
recourants,
contre
B.________, représenté par Me Nathalie Fluri,
intimé.
Objet
contrat d'entreprise, intégration de la norme SIA 118, interprétation de la volonté des parties;
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 20 août 2014.
Faits :
A.
A.a. B.________, qui exploite en raison individuelle une entreprise de maçonnerie, a soumis à B.A.________, architecte, et à son épouse A.A.________, laquelle est propriétaire du terrain sur lequel sont construits une villa et un garage à X.________ (ci-après: les maîtres de l'ouvrage), deux soumissions datées du 5 juillet 2005 pour la transformation de dite villa (pour les travaux de démolition: 35'787 fr. 40 et pour les travaux de maçonnerie: 55'820 fr. 70), les rabais et escomptes restant à discuter.
Les " conditions spéciales et remarques " de ces soumissions prévoient notamment que les " rabais et escomptes consentis seront applicables à tous les travaux imprévus, supplémentaires ou en régie à l'exception des hausses ". En outre, l'exécution des travaux sera conforme aux normes SIA, en particulier à la norme SIA 118.
A.b. Se référant à l'offre du 6 (recte: 5) juillet 2005, les maîtres de l'ouvrage ont adjugé, après discussion, ces travaux à B.________ le 13 juillet 2005, en tenant compte d'un rabais de 21% et d'un escompte de 3% (d'un prorata de 1%, d'assurance TC de 0,3%, la TVA à 7,6 % étant en sus), soit pour le montant forfaitaire arrondi de 70'200 fr.
Il a été précisé que les prix, conditions ou rabais consentis pour l'adjudication des travaux sont applicables sur l'ensemble de tous les travaux, plus-values y compris, ainsi que sur les factures complémentaires. En outre, l'exécution des travaux devait être conforme à toutes les prescriptions et normes relatives aux travaux exécutés, en particulier à la norme SIA 118.
A.c. En 2006, les maîtres de l'ouvrage ont commandé d'autres travaux qui ont fait l'objet de trois devis des 3 mars (5'397 fr. 20 pour doublage et isolation des murs de façades extérieurs), 14 juin (3'215 fr. 10 pour construction d'un radier, d'un mur pour douche extérieure et vestiaire) et 26 juillet 2006 (9'931 fr. 50 pour réalisation de murs et d'un socle de portail d'entrée).
A.d. D'autres travaux ont encore été exécutés sans avoir fait l'objet de devis. L'entrepreneur a envoyé régulièrement ses rapports de chantier - indiquant les unités et quantités (sans prix) - pour information aux maîtres de l'ouvrage. Le prix de ces travaux supplémentaires est litigieux entre parties.
A.e. Le 21 novembre 2007, l'entrepreneur a adressé aux maîtres de l'ouvrage une facture pour tous les travaux d'un montant de 251'894 fr. 20 brut. Le prix brut s'entend hors rabais et escomptes et sans TVA.
Les maîtres de l'ouvrage l'ont contestée, estimant qu'elle n'était ni détaillée ni conforme aux conditions du contrat et que l'entrepreneur n'avait pas fourni de décompte détaillé, poste par poste, de tous les travaux supplémentaires effectués.
Compte tenu des acomptes versés, l'entrepreneur réclame encore 98'699 fr. 40, alors que les maîtres de l'ouvrage ne reconnaissent qu'un montant de 2'134 fr. 10.
L'entrepreneur a fait notifier deux commandements de payer aux maîtres de l'ouvrage pour le montant réclamé (poursuite n° xxx et n° yyy de l'Office des poursuites de Nyon-Rolle), qui y ont fait opposition. Les maîtres de l'ouvrage se sont acquittés du montant de 2'134 fr. 10.
B.
Par demande (rectifiée) du 19 avril 2010, l'entrepreneur a ouvert action en paiement contre les maîtres de l'ouvrage devant le Tribunal de première instance de Genève. Il a conclu à ce que ceux-ci soient condamnés solidairement à lui payer le montant de 128'699 fr. 40 avec intérêts à 5% l'an dès le 21 décembre 2007, sous déduction des acomptes de 30'000 fr. et 2'134 fr. 10, et à ce que la mainlevée définitive des oppositions aux commandements de payer lui soit accordée à concurrence de ces montants.
Un expert a été nommé par le tribunal le 6 octobre 2010.
Il a déposé son rapport principal le 11 mai 2011. Partant du montant de 251'894 fr. 20 réclamé par le demandeur, il en a déduit les travaux adjugés et devisés, puis ajustant certains prix unitaires, il a déterminé que le coût total des travaux était de 221'123 fr. 75 brut, comprenant des travaux supplémentaires se montant à 133'872 fr. 15 brut calculés sur la base du mode du prix en régie et des rapports de travail de l'entrepreneur, faute d'établissement d'offre au préalable. Il n'a pas pu dire si le temps de travail indiqué dans les rapports de travail était correct, mais a relevé que la direction des travaux, en l'occurrence le défendeur, n'en a jamais contesté le contenu.
Pour répondre aux questions posées par les défendeurs, l'expert a établi un rapport complémentaire le 28 février 2012. Adoptant la méthode de calcul de la norme SIA 118, préconisée par ceux-ci, l'expert a abandonné le principe de l'adjudication à prix forfaitaire et, pour l'ensemble des travaux, a utilisé de manière étendue les prix unitaires et les métrés, obtenant un coût total de l'ensemble des travaux de 175'722 fr. 50 brut.
Par jugement du 11 octobre 2012, le Tribunal d'arrondissement de La Côte a condamné solidairement les défendeurs à payer au demandeur la somme de 37'237 fr. 05 avec intérêts à 5% l'an dès le 2 juillet 2008 et prononcé la mainlevée définitive des oppositions aux commandements de payer notifiés aux deux débiteurs à concurrence du montant précité. En bref, il a considéré que les travaux selon les trois devis complémentaires et les autres travaux supplémentaires ont été sans commune mesure avec le projet d'origine, de sorte que le demandeur pouvait prétendre au paiement de ces travaux en sus; il s'est rallié à l'expertise complémentaire et a admis que le montant total de l'ensemble des travaux est de 175'722 fr. 50 brut; déduction faites des rabais et escomptes, TVA en sus, et déduction des acomptes, le solde à payer est de 37'237 fr. 05.
La Cour d'appel civile a, par arrêt du 20 août 2012, partiellement admis l'appel du demandeur et a réformé le jugement attaqué. Elle a augmenté la somme que les défendeurs doivent payer solidairement au demandeur à 73'386 fr. 40 avec intérêts à 5% l'an dès le 2 juillet 2008, prononçant la mainlevée définitive des oppositions à concurrence de ce nouveau montant. Elle s'est ralliée à l'expertise principale et a admis que le montant total de l'ensemble des travaux est de 221'123 fr. 75 brut; le solde dû est de 73'386 fr. 40.
C.
Le 12 février 2015, les défendeurs ont interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant à ce qu'ils ne soient condamnés à payer que le montant de 35'295 fr. 30 avec intérêts à 5% l'an dès le 2 juillet 2008, la mainlevée définitive n'étant accordée que pour ce montant. Ils invoquent la violation des art. 18
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 18 - 1 Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention. |
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1 | Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention. |
2 | Le débiteur ne peut opposer l'exception de simulation au tiers qui est devenu créancier sur la foi d'une reconnaissance écrite de la dette. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 374 - Si le prix n'a pas été fixé d'avance, ou s'il ne l'a été qu'approximativement, il doit être déterminé d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. |
L'intimé a conclu au rejet du recours.
Les recourants ont encore déposé de brèves observations.
L'effet suspensif a été attribué au recours par ordonnance présidentielle du 27 avril 2015.
Considérant en droit :
1.
Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...96 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification. |
2 | Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
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1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
|
1 | Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
a | 15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; |
b | 30 000 francs dans les autres cas. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable: |
a | si la contestation soulève une question juridique de principe; |
b | si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
c | s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
d | s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat; |
e | s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets. |
Dès lors que les défendeurs n'ont pas interjeté appel contre le jugement de première instance qui les a condamnés à payer le montant de 37'237 fr. 05 avec intérêts à 5% l'an dès le 2 juillet 2008, il leur est interdit de le remettre en question et de prendre des conclusions qui vont en-deçà, au détriment du demandeur, à l'occasion d'un recours en matière civile contre l'arrêt rendu sur appel de celui-ci (interdiction de la reformatio in pejus; ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt 5A 613/2008 du 15 juillet 2009 consid. 3.2). Leurs conclusions sont donc irrecevables en tant qu'elles visent à payer le montant inférieur de 35'295 fr. 30 avec intérêts à 5% l'an dès le 2 juillet 2008. En outre, leur argumentation subsidiaire, selon laquelle il n'y aurait pas eu de modification de commande, en d'autres termes que tous les travaux sont compris dans l'adjudication et les devis complémentaires, de sorte qu'ils se seraient déjà entièrement acquittés du prix forfaitaire, est irrecevable.
2.
Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral applique d'office le droit (art. 106 al. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
Sous réserve des hypothèses visées à l'art. 95 let. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
3.
3.1. Pour pouvoir comparer les différentes méthodes de calcul du prix, sur lesquelles les parties divergent, on est obligé de se baser sur le coût de l'ensemble des travaux brut (montant total des travaux brut, c'est-à-dire sans rabais ni escompte, et avant addition de la TVA) dès lors que la cour cantonale n'a pas déterminé quels sont les montants bruts des travaux supplémentaires selon les deux méthodes.
Dans sa demande, sur la base de prix en régie pour les travaux supplémentaires, le demandeur prétendait à un montant total de 251'894 fr. 20 brut.
Dans son expertise principale, l'expert a pris en compte les montants forfaitaires adjugés et réalisés, déduit les postes non réalisés et ajouté, sur la base des rapports de travail et des tarifs en régie, les travaux supplémentaires, y compris les postes de fouilles et canalisations pour retenir en définitive un montant total de 221'123 fr. 75 brut.
Dans son rapport complémentaire, l'expert a abandonné le principe de l'adjudication à prix forfaitaire et, pour l'ensemble des travaux, a utilisé de manière étendue la méthode de calcul selon les prix unitaires et les métrés, obtenant un coût total de l'ensemble des travaux de 175'722 fr. 50 brut. Appliquant la norme SIA 118, il a considéré que la méthode des métrés permet d'appliquer les prix unitaires figurant dans les soumissions aux travaux supplémentaires (modifications de commande), ce qui garantit un coût final plus ajusté aux conditions du contrat d'adjudication.
Se basant sur le rapport d'expertise complémentaire, à savoir sur la méthode de calcul selon les prix unitaires et les métrés, le tribunal a retenu un montant des travaux de 175'722 fr. 50 brut, alors que, se basant sur l'expertise principale, à savoir sur la méthode de calcul des prix en régie, la cour cantonale a retenu un montant de 221'123 fr. 75 brut.
3.2. Principalement, les maîtres de l'ouvrage recourants veulent en revenir au montant retenu par l'expert dans son expertise complémentaire, soit à ce à quoi ils avaient été condamnés par le tribunal de première instance.
L'entrepreneur intimé soutient principalement qu'il y a eu modification de commande et qu'il a droit, selon la méthode de calcul du prix en régie, au montant retenu dans l'expertise principale. Il fait valoir que les maîtres de l'ouvrage invoqueraient tardivement l'application de la norme SIA 118. Subsidiairement, il invoque qu'il était dans l'erreur et, plus subsidiairement encore, que les maîtres de l'ouvrage n'auraient de toute façon pas droit au rabais de 21% pour les travaux supplémentaires.
4.
Il s'impose d'examiner tout d'abord l'argument de l'entrepreneur intimé selon lequel les maîtres de l'ouvrage auraient tardé à invoquer que seule la méthode des prix unitaires et des métrés en application de la norme SIA 118 était applicable. Selon lui, les maîtres de l'ouvrage n'ont proposé cette méthode que bien après la fin des travaux, soit au moment de solliciter un complément d'expertise en première instance et c'est donc à raison que la cour se serait fiée à l'expertise principale.
L'intimé n'indique pas quelle disposition du Code de procédure civile vaudois aurait été violée (art. 404 al. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 404 Application de l'ancien droit - 1 Les procédures en cours à l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance. |
|
1 | Les procédures en cours à l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance. |
2 | La compétence à raison du lieu est régie par le nouveau droit. Toutefois, la compétence conférée en application de l'ancien droit est maintenue. |
5.
Il faut examiner ensuite quelle méthode de calcul est applicable pour les travaux supplémentaires litigieux, celle de l'expertise principale qui applique la méthode de calcul du prix en régie, conformément à l'art. 374
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 374 - Si le prix n'a pas été fixé d'avance, ou s'il ne l'a été qu'approximativement, il doit être déterminé d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur. |
5.1. Les art. 373
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 373 - 1 Lorsque le prix a été fixé à forfait, l'entrepreneur est tenu d'exécuter l'ouvrage pour la somme fixée, et il ne peut réclamer aucune augmentation, même si l'ouvrage a exigé plus de travail ou de dépenses que ce qui avait été prévu. |
|
1 | Lorsque le prix a été fixé à forfait, l'entrepreneur est tenu d'exécuter l'ouvrage pour la somme fixée, et il ne peut réclamer aucune augmentation, même si l'ouvrage a exigé plus de travail ou de dépenses que ce qui avait été prévu. |
2 | Toutefois, si l'exécution de l'ouvrage est empêchée ou rendue difficile à l'excès par des circonstances extraordinaires, impossibles à prévoir, ou exclues par les prévisions qu'ont admises les parties, le juge peut, en vertu de son pouvoir d'appréciation, accorder soit une augmentation du prix stipulé, soit la résiliation du contrat. |
3 | Le maître est tenu de payer le prix intégral, même si l'ouvrage a exigé moins de travail que ce qui avait été prévu. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 374 - Si le prix n'a pas été fixé d'avance, ou s'il ne l'a été qu'approximativement, il doit être déterminé d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur. |
Lorsque toutes les parties à la conclusion du contrat disposaient d'une expérience dans le domaine en leur qualité de professionnels de la construction, la règle de la clause insolite ne peut faire obstacle à la validité de celle-ci (ATF 109 II 452 consid. 5; GAUCH, op. cit., n. 286).
5.2. Savoir si le prix des travaux supplémentaires (modifications de commande) doit être calculé selon la méthode des prix en régie en application de l'art. 374
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 374 - Si le prix n'a pas été fixé d'avance, ou s'il ne l'a été qu'approximativement, il doit être déterminé d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 1 - 1 Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté. |
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1 | Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté. |
2 | Cette manifestation peut être expresse ou tacite. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 18 - 1 Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention. |
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1 | Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention. |
2 | Le débiteur ne peut opposer l'exception de simulation au tiers qui est devenu créancier sur la foi d'une reconnaissance écrite de la dette. |
Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle des parties - parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la conclusion du contrat (ATF 131 III 280 consid. 3.1 p. 286) - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves (arrêt 5C.252/2004 du 30 mai 2005, consid. 4.3) -, il doit recourir à l'interprétation objective, à savoir rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (application du principe de la confiance; ATF 132 III 268 consid. 2.3.2 p. 274/275, 626 consid. 3.1 p. 632). Ce principe permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2 p. 424; 129 III 118 consid. 2.5 p. 122; 128 III 419 consid. 2.2 p. 422).
5.3.
5.3.1. Le tribunal s'est rallié à l'expertise complémentaire, soit à la méthode des prix unitaires et des métrés: il a considéré que l'expert a vérifié, poste par poste, les prix des travaux supplémentaires exécutés et qu'il les a calculés selon les prix unitaires proposés dans l'offre de l'entrepreneur et en fonction des métrés (art. 87 al. 2 norme SIA 118 fixant le prix de la prestation nouvelle par rapport au prix convenu pour la prestation contractuelle qui s'en rapproche le plus). Il a donc admis pour l'ensemble des travaux le montant de 175'722 fr. 50 brut (p. 16 et 18).
Interprétant le contrat, la cour cantonale a considéré que si, dans les deux soumissions et dans l'adjudication, les parties ont convenu de soumettre leur contrat à la norme SIA 118, elles ne l'ont pas repris dans leurs devis complémentaires et que le renvoi figurant dans l'adjudication ne fait aucune référence à des travaux supplémentaires. Elle en a déduit que rien ne permet de dire que les parties seraient convenues, même tacitement, de soumettre la rémunération des travaux supplémentaires aux dispositions de la norme SIA 118. La direction des travaux n'a même jamais procédé aux métrés contradictoires. La cour cantonale en a conclu que la norme SIA 118 ne s'applique pas à la rémunération des travaux supplémentaires et qu'il y a lieu de les calculer en régie conformément à l'art. 374
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 374 - Si le prix n'a pas été fixé d'avance, ou s'il ne l'a été qu'approximativement, il doit être déterminé d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur. |
5.3.2. C'est à raison que les recourants reprochent à la cour cantonale d'avoir mal interprété la volonté des parties.
Il y a lieu tout d'abord de relever que la cour cantonale n'a pas déterminé la volonté réelle des parties. Bien qu'elle se réfère à l'absence de métrés contradictoires après la fin des travaux, cet élément ne pouvait jouer aucun rôle pour déterminer la volonté des parties, d'une part, parce que les maîtres de l'ouvrage considéraient que tous les travaux supplémentaires étaient compris dans le prix forfaitaire convenu, ce qui rendait superflus tous métrés contradictoires, et, d'autre part, parce que, selon la norme SIA 118, les métrés peuvent aussi être établis sur la base des plans.
Faute d'autre élément de fait propre à établir la volonté réelle des parties, il y a lieu d'admettre que la cour cantonale s'est basée uniquement sur le texte des soumissions et de l'adjudication pour déterminer la volonté objective des parties.
Il ressort clairement des deux soumissions qu'après avoir fixé le prix total (les rabais et escomptes demeurant à discuter), les parties voulaient en premier lieu intégrer la norme SIA 118 (sous n. 001.01), puis prévoir que les rabais et escomptes s'appliqueraient à tous travaux supplémentaires (sous n. 006.01), intentions que reprend l'adjudication. Il y a donc lieu d'admettre que les parties ont entendu intégrer la norme SIA 118 à leur contrat. C'est à tort que la cour cantonale a déduit de la lettre d'adjudication que les travaux supplémentaires ne seraient pas soumis à cette norme: en effet, d'une part, cette lettre précise expressément que l'adjudication est confirmée selon l'offre du 6 juillet 2005; d'autre part, elle précise que les factures complémentaires se feront aux mêmes prix, conditions et rabais que ceux consentis pour l'adjudication. D'ailleurs, les travaux supplémentaires - qui sont certes importants, mais qui ont été commandés au fur et à mesure en cours de chantier - concernent la transformation de la même villa, de sorte qu'il y a lieu d'admettre, selon la bonne foi, qu'ils sont soumis aux mêmes règles que les travaux qu'ils complètent.
5.3.3. Les objections de l'intimé n'infirment pas cette interprétation. Le fait que les travaux supplémentaires ont été commandés en séance de chantier, ce qui ne lui a pas permis de faire des offres, n'impose pas une autre interprétation de la volonté des parties au moment de la conclusion du contrat. Il en va de même du fait que le défendeur n'aurait pas réagi à réception de ses rapports de travail: en effet, une modification des conditions du contrat ne peut se déduire du silence du défendeur à cet égard. Le fait que la méthode de prix en régie serait la manière la plus fiable pour évaluer la valeur réelle des travaux, ce d'autant que le rabais de 21% est important, et que le montant facturé demeure concurrentiel, est également sans pertinence s'agissant de prix fermes convenus entre parties. Comme on l'a vu, l'absence de métrés contradictoires n'est pas déterminante non plus.
Lorsque l'intimé soutient que l'ouvrage finalement réalisé n'a plus rien à voir avec celui qui a fait l'objet des soumissions et que, en se référant à Tercier/Favre (Les contrats spéciaux, 2009, n. 4662), il fait valoir que " la présomption selon laquelle les prix effectifs en régie sont dus, s'applique ", il méconnaît que cette présomption ne s'applique que s'il n'est pas prouvé que les parties sont convenues d'un prix ferme, ce qui est au contraire le cas en l'espèce.
Enfin, étant un homme du métier, habitué à fixer des prix, le demandeur ne saurait être suivi lorsqu'il soutient que la clause concernant le prix des travaux supplémentaires figurant dans l'adjudication est insolite et peu claire, et qu'elle ne s'appliquerait donc pas.
5.3.4. En conclusion, c'est bien la méthode des prix unitaires et des métrés, conformément à l'expertise complémentaire, qui est applicable.
6.
6.1. Subsidiairement, pour le cas où la méthode des prix unitaires et des métrés serait retenue, l'intimé fait valoir que les maîtres de l'ouvrage n'auraient pas droit au rabais de 21% et aux escomptes et donc qu'ils lui devraient le montant de 175'722 fr. 50 brut, soit 189'077 fr. 41 avec TVA, sous déduction de leurs acomptes de 112'134 fr. 10, soit un solde de 76'943 fr. 30.
Ce grief est mal fondé. Il résulte du contrat conclu que les parties sont convenues d'appliquer les mêmes prix, rabais et escomptes à tous les travaux imprévus, supplémentaires, complémentaires ou en régie à l'exception des hausses.
6.2. Lorsque l'intimé soutient qu'au vu de la disproportion des travaux, il était dans l'erreur et, partant, que les maîtres n'auraient pas droit au rabais de 21% consenti dans l'adjudication, il ne démontre pas avoir allégué et prouvé les faits nécessaires à cet égard, en particulier les conditions de l'art. 31
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 31 - 1 Le contrat entaché d'erreur ou de dol, ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée, est tenu pour ratifié lorsque la partie qu'il n'oblige point a laissé s'écouler une année sans déclarer à l'autre sa résolution de ne pas le maintenir, ou sans répéter ce qu'elle a payé. |
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1 | Le contrat entaché d'erreur ou de dol, ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée, est tenu pour ratifié lorsque la partie qu'il n'oblige point a laissé s'écouler une année sans déclarer à l'autre sa résolution de ne pas le maintenir, ou sans répéter ce qu'elle a payé. |
2 | Le délai court dès que l'erreur ou le dol a été découvert, ou dès que la crainte s'est dissipée. |
3 | La ratification d'un contrat entaché de dol ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée n'implique pas nécessairement la renonciation au droit de demander des dommages-intérêts. |
7.
En conclusion, le recours doit donc être admis et l'arrêt attaqué réformé en ce sens que les défendeurs sont condamnés solidairement à payer au demandeur le montant de 37'237 fr. 05 avec intérêts à 5% l'an dès le 2 juillet 2008 et que la mainlevée définitive des oppositions aux commandements de payer est accordée à concurrence de ce montant.
S'agissant des frais et dépens, on observe certes que les maîtres de l'ouvrage entendaient payer seulement le montant de 35'295 fr.30 (sur l'irrecevabilité des conclusions des défendeurs portant sur un montant allant en-deçà de 37'237 fr.05, cf. supra consid. 1) et qu'ils ont été condamnés à payer le montant de 37'237 fr.05. Cette différence étant négligeable, il n'y a toutefois pas lieu de la prendre en considération pour la fixation des frais et dépens de la procédure fédérale (arrêt 4A 370/2009 du 5 juillet 2010 consid. 8), qui seront mis intégralement à la charge de l'intimé (art. 66 al. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 2 Indépendance - 1 Dans l'exercice de ses attributions judiciaires, le Tribunal fédéral est indépendant et n'est soumis qu'à la loi. |
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1 | Dans l'exercice de ses attributions judiciaires, le Tribunal fédéral est indépendant et n'est soumis qu'à la loi. |
2 | Ses arrêts ne peuvent être annulés ou modifiés que par lui-même et conformément aux dispositions de la loi. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis et l'arrêt attaqué est réformé en ce sens que B.A.________ et A.A.________ sont condamnés solidairement à payer à B.________ le montant de 37'237 fr. 05 avec intérêts à 5% l'an dès le 2 juillet 2008.
2.
Le chef de conclusions tendant à la mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer dans la poursuite n° xxx de l'Office des poursuites et faillites de Nyon-Rolle notifié à B.A.________ le 1er juillet 2008 sur réquisition de B.________ est admis et l'opposition est définitivement levée à concurrence du montant de 37'237 fr. 05 avec intérêts à 5% l'an dès le 2 juillet 2008.
3.
Le chef de conclusions tendant à la mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer dans la poursuite n° yyy de l'Office des poursuites et faillites de Nyon-Rolle notifié à A.A.________ le 1er juillet 2008 sur réquisition de B.________ est admis et l'opposition est définitivement levée à concurrence du montant de 37'237 fr. 05 avec intérêts à 5% l'an dès le 2 juillet 2008.
4.
Les frais judiciaires de la procédure fédérale, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de B.________.
5.
B.________ versera à B.A.________ et A.A.________, créanciers solidaires, une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.
6.
La cause est renvoyée à la cour d'appel cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale.
7.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile.
Lausanne, le 27 juillet 2015
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Kiss
Le Greffier : Piaget