Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour I
A-5294/2013
Arrêt du 25 mars 2014
Jérôme Candrian (président du collège),
Composition Marianne Ryter, Markus Metz, juges,
Déborah D'Aveni, greffière.
A._______,
Parties représenté par Maître Patrick Mangold, place Saint François 5, case postale 7108, 1002 Lausanne,
recourant,
contre
La Confédération Suisse, représentée par le Département fédéral des finances, Centrale de compensation,Avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3000, 1211 Genève 2,
autorité inférieure .
Objet Résiliation des rapports de travail durant le temps d'essai.
Faits :
A.
A.a A._______, né le (...), a été engagé par contrat de durée indéterminée le 1er juin 2013 au poste de (...) au sein de l'unité (...) de la Centrale de compensation (CdC). Un temps d'essai d'une durée de 3 mois a été convenu par les parties, avec possibilité de prolongation de 3 mois supplémentaires.
A.b Des signes de tensions sont rapidement apparus au sein de la section, en particulier entre A._______ et B._______, (...).
En date du 26 juin 2013, la CdC (ci après aussi: l'employeur), par la signature de C._______, et A._______ ont convenu et signé une convention d'objectifs pour les cadres. Si la période couverte par la convention s'étendait de juin à septembre 2013, il ressort de son contenu qu'un délai était fixé au 31 août 2013, correspondant à la fin de la période d'essai, et que la même convention aurait servi pour l'appréciation de la réalisation des objectifs en octobre 2013.
A.c Entre le 7 et le 19 août 2013, C._______ a procédé à des entretiens individuels avec différents collaborateurs de la section (...) au sujet de la période d'essai de A._______. Il ressort de la retranscription des notes relatives à ces entretiens que dix collaborateurs se sont vus poser les questions suivantes: Comment avez vous vécu l'arrivée du nouveau chef de section? Comment voyez vous son style de management? Y a t il eu du changement par rapport à la situation d'avant son arrivée? Dans quel sens?
Globalement, hormis deux collaborateurs qui déclarent ne pas être en contact avec lui et ne pouvoir donc s'exprimer à son sujet, les huit autres personnes interrogées relèvent une manière de faire particulière de A._______, à la fois très directif et peu soucieux de ses collaborateurs. Ils font également état de tensions au sein de la section qui créent une atmosphère qui n'est pas propice au travail.
B.
Par décision 19 août 2013, la CdC a résilié le contrat de travail de A._______ au 26 août 2013 et l'a libéré de l'obligation de travailler.
A l'appui de sa décision, la CdC fait valoir que A._______ n'a pas su instaurer et développer une collaboration constructive avec ses collaborateurs, ni créer un climat de travail serein, de sorte qu'en peu de temps, son comportement a généré la méfiance et le conflit. Il n'a d'ailleurs pas prêté suffisamment attention aux recommandations de C._______, lesquelles lui ont pourtant été réitérées lors de la fixation des objectifs à la fin du mois de juin 2013. Elle ajoute que le style managérial de A._______ n'est pas compatible avec l'environnement de la CdC. A titre d'exemple, elle indique qu'il n'a pas vraiment observé ni cherché à comprendre la situation existante; au lieu d'écouter son entourage, il a voulu directement mettre en oeuvre ses propres idées; il conteste régulièrement les pratiques et normes en cours, sans en référer à sa hiérarchie; il se heurte souvent aux sensibilités de son entourage. Elle retient ainsi que le lien de confiance nécessaire aux rapports de travail n'a pas pu se nouer et que les événements survenus pendant la période d'essai laissent à penser que l'écart entre le comportement de A._______ et ses attentes est trop important pour être comblé.
C.
Par mémoire du 19 septembre 2013, A._______ (ci après: le recourant) a formé recours contre la décision de son employeur (ci après: l'autorité inférieure) devant le Tribunal administratif fédéral (ci après aussi: le Tribunal), en concluant principalement à sa réintégration et, subsidiairement, à l'allocation d'une indemnité d'un montant de 30'000 francs. Il a expressément requis l'octroi de l'effet suspensif. Dans le but de démontrer que les décisions qu'il a prises dans le cadre de sa fonction étaient fondées, il a également requis, à titre de mesure d'instruction, la production de l'avis de droit en mains de l'autorité inférieure qu'il avait demandé au sujet de (...).
Pour l'essentiel, le recourant soutient avoir été licencié à tort, dans la mesure où les raisons invoquées à l'appui de la résiliation des rapports de travail ne constituent pas des motifs objectifs et qu'elles sont contraires à la vérité.
D.
Dans sa réponse du 23 octobre 2013, l'autorité inférieure a indiqué persister dans sa décision du 19 août 2013 et ainsi conclure au rejet du recours. Elle y déclare également s'opposer à la production de l'avis de droit requise par le recourant, en rappelant que ce ne sont pas tant les démarches par lui entreprises dans ce domaine qui lui sont reprochées, mais bien l'art et la manière avec laquelle il a abordé les différents enjeux et problématiques rencontrés.
En particulier, l'autorité inférieure réaffirme le caractère objectif des motifs invoqués à l'appui de la résiliation des rapports de travail. En outre, elle relève que le recourant n'explique à aucun moment en quoi cette résiliation serait abusive, ne serait-ce qu'en invoquant éventuellement l'une ou l'autre des causes prévues par la loi.
E.
Après avoir dûment invité l'autorité inférieure à prendre position sur la requête d'octroi d'effet suspensif du recourant par ordonnance du 26 septembre 2013, ce que celle ci a fait par écriture du 14 octobre 2013, le Tribunal a rejeté la demande d'octroi de l'effet suspensif au recours par décision incidente du 6 novembre 2013.
F.
Par écriture du 11 novembre 2013, l'autorité inférieure a informé le Tribunal du fait qu'il semblerait que le recourant ait retrouvé un emploi auprès de D._______, dès le mois de novembre 2013.
G.
G.a Invité par la décision incidente du 6 novembre 2013 à déposer sa réplique jusqu'au 6 décembre 2013, le recourant a requis une première prolongation de délai qui lui a été accordée et le délai a été prolongé jusqu'au 10 janvier 2014. Le recourant a requis une seconde prolongation de délai, laquelle lui a partiellement été accordée et le délai pour déposer sa réplique a été prolongé jusqu'au 29 janvier 2014.
G.b Par écriture du 29 janvier 2014, le recourant a finalement déclaré renoncer à déposer un mémoire de réplique. Il ne s'est pas davantage exprimé sur l'écriture du 11 novembre 2013 de l'autorité inférieure.
H.
H.a Par ordonnance du 30 janvier 2014, le Tribunal a signifié aux parties que l'échange d'écritures était clos et que la cause serait gardée à juger.
H.b Dans cette même ordonnance, le Tribunal a souligné qu'il convenait de déduire de l'écriture du recourant du 29 janvier 2014 qu'il ne conteste pas travailler depuis le mois de novembre 2013 auprès de D._______.
I.
Les autres faits et arguments seront repris en tant que besoin dans les considérants en droit du présent arrêt.
Droit :
1.
1.1 La procédure de recours est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), pour autant que la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32) n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF). Le Tribunal examine d'office et librement sa compétence (art. 7 PA) ainsi que la recevabilité des recours qui lui sont soumis.
1.2 En date du 1er juillet 2013, les modifications du 14 décembre 2012 de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers, RS 172.220.1) sont entrées en vigueur (cf. RO 2013 1493; FF 2011 6171). Celles ci s'appliquent au présent litige, dans la mesure où la décision attaquée a été prononcée le 19 août 2013. Sous réserve de l'exception prévue à l'art. 32 al. 1 let. c LTAF, le Tribunal administratif fédéral est compétent, en vertu de l'art. 36 al. 1
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 36 Autorità giudiziarie di ricorso - 1 Le decisioni del datore di lavoro possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.120 |
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1 | Le decisioni del datore di lavoro possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.120 |
2 | I ricorsi contro decisioni concernenti un rapporto di lavoro presso il Tribunale federale sono giudicati da una commissione di ricorso composta dei presidenti dei tribunali amministrativi dei Cantoni di Vaud, Lucerna e Ticino. In caso di impedimento di un membro, si applicano le norme applicabili al tribunale amministrativo in cui lavora il membro impedito. La procedura è retta dalla legge del 17 giugno 2005121 sul Tribunale amministrativo federale. La commissione è presieduta dal membro la cui lingua di lavoro è quella in cui si svolge la procedura. |
3 | I ricorsi contro decisioni concernenti un rapporto di lavoro presso il Tribunale penale federale sono giudicati dal Tribunale amministrativo federale. |
4 | I ricorsi contro decisioni concernenti un rapporto di lavoro presso il Tribunale amministrativo federale sono giudicati dal Tribunale penale federale. |
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 36 Autorità giudiziarie di ricorso - 1 Le decisioni del datore di lavoro possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.120 |
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1 | Le decisioni del datore di lavoro possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.120 |
2 | I ricorsi contro decisioni concernenti un rapporto di lavoro presso il Tribunale federale sono giudicati da una commissione di ricorso composta dei presidenti dei tribunali amministrativi dei Cantoni di Vaud, Lucerna e Ticino. In caso di impedimento di un membro, si applicano le norme applicabili al tribunale amministrativo in cui lavora il membro impedito. La procedura è retta dalla legge del 17 giugno 2005121 sul Tribunale amministrativo federale. La commissione è presieduta dal membro la cui lingua di lavoro è quella in cui si svolge la procedura. |
3 | I ricorsi contro decisioni concernenti un rapporto di lavoro presso il Tribunale penale federale sono giudicati dal Tribunale amministrativo federale. |
4 | I ricorsi contro decisioni concernenti un rapporto di lavoro presso il Tribunale amministrativo federale sono giudicati dal Tribunale penale federale. |
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 36 Autorità giudiziarie di ricorso - 1 Le decisioni del datore di lavoro possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.120 |
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1 | Le decisioni del datore di lavoro possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.120 |
2 | I ricorsi contro decisioni concernenti un rapporto di lavoro presso il Tribunale federale sono giudicati da una commissione di ricorso composta dei presidenti dei tribunali amministrativi dei Cantoni di Vaud, Lucerna e Ticino. In caso di impedimento di un membro, si applicano le norme applicabili al tribunale amministrativo in cui lavora il membro impedito. La procedura è retta dalla legge del 17 giugno 2005121 sul Tribunale amministrativo federale. La commissione è presieduta dal membro la cui lingua di lavoro è quella in cui si svolge la procedura. |
3 | I ricorsi contro decisioni concernenti un rapporto di lavoro presso il Tribunale penale federale sono giudicati dal Tribunale amministrativo federale. |
4 | I ricorsi contro decisioni concernenti un rapporto di lavoro presso il Tribunale amministrativo federale sono giudicati dal Tribunale penale federale. |
1.3 Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure. Etant le destinataire de la décision attaquée, il est particulièrement atteint et a un intérêt digne de protection à requérir son annulation ou sa modification (art. 48 al. 1
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 36 Autorità giudiziarie di ricorso - 1 Le decisioni del datore di lavoro possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.120 |
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1 | Le decisioni del datore di lavoro possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.120 |
2 | I ricorsi contro decisioni concernenti un rapporto di lavoro presso il Tribunale federale sono giudicati da una commissione di ricorso composta dei presidenti dei tribunali amministrativi dei Cantoni di Vaud, Lucerna e Ticino. In caso di impedimento di un membro, si applicano le norme applicabili al tribunale amministrativo in cui lavora il membro impedito. La procedura è retta dalla legge del 17 giugno 2005121 sul Tribunale amministrativo federale. La commissione è presieduta dal membro la cui lingua di lavoro è quella in cui si svolge la procedura. |
3 | I ricorsi contro decisioni concernenti un rapporto di lavoro presso il Tribunale penale federale sono giudicati dal Tribunale amministrativo federale. |
4 | I ricorsi contro decisioni concernenti un rapporto di lavoro presso il Tribunale amministrativo federale sono giudicati dal Tribunale penale federale. |
1.4 Présenté dans le délai (art. 50 al. 1
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 36 Autorità giudiziarie di ricorso - 1 Le decisioni del datore di lavoro possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.120 |
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1 | Le decisioni del datore di lavoro possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.120 |
2 | I ricorsi contro decisioni concernenti un rapporto di lavoro presso il Tribunale federale sono giudicati da una commissione di ricorso composta dei presidenti dei tribunali amministrativi dei Cantoni di Vaud, Lucerna e Ticino. In caso di impedimento di un membro, si applicano le norme applicabili al tribunale amministrativo in cui lavora il membro impedito. La procedura è retta dalla legge del 17 giugno 2005121 sul Tribunale amministrativo federale. La commissione è presieduta dal membro la cui lingua di lavoro è quella in cui si svolge la procedura. |
3 | I ricorsi contro decisioni concernenti un rapporto di lavoro presso il Tribunale penale federale sono giudicati dal Tribunale amministrativo federale. |
4 | I ricorsi contro decisioni concernenti un rapporto di lavoro presso il Tribunale amministrativo federale sono giudicati dal Tribunale penale federale. |
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 36 Autorità giudiziarie di ricorso - 1 Le decisioni del datore di lavoro possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.120 |
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2 | I ricorsi contro decisioni concernenti un rapporto di lavoro presso il Tribunale federale sono giudicati da una commissione di ricorso composta dei presidenti dei tribunali amministrativi dei Cantoni di Vaud, Lucerna e Ticino. In caso di impedimento di un membro, si applicano le norme applicabili al tribunale amministrativo in cui lavora il membro impedito. La procedura è retta dalla legge del 17 giugno 2005121 sul Tribunale amministrativo federale. La commissione è presieduta dal membro la cui lingua di lavoro è quella in cui si svolge la procedura. |
3 | I ricorsi contro decisioni concernenti un rapporto di lavoro presso il Tribunale penale federale sono giudicati dal Tribunale amministrativo federale. |
4 | I ricorsi contro decisioni concernenti un rapporto di lavoro presso il Tribunale amministrativo federale sono giudicati dal Tribunale penale federale. |
2.
2.1 Selon l'art. 49
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 36 Autorità giudiziarie di ricorso - 1 Le decisioni del datore di lavoro possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.120 |
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1 | Le decisioni del datore di lavoro possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.120 |
2 | I ricorsi contro decisioni concernenti un rapporto di lavoro presso il Tribunale federale sono giudicati da una commissione di ricorso composta dei presidenti dei tribunali amministrativi dei Cantoni di Vaud, Lucerna e Ticino. In caso di impedimento di un membro, si applicano le norme applicabili al tribunale amministrativo in cui lavora il membro impedito. La procedura è retta dalla legge del 17 giugno 2005121 sul Tribunale amministrativo federale. La commissione è presieduta dal membro la cui lingua di lavoro è quella in cui si svolge la procedura. |
3 | I ricorsi contro decisioni concernenti un rapporto di lavoro presso il Tribunale penale federale sono giudicati dal Tribunale amministrativo federale. |
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2.2 Le Tribunal vérifie d'office les faits constatés par l'autorité inférieure (art. 12
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 36 Autorità giudiziarie di ricorso - 1 Le decisioni del datore di lavoro possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.120 |
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1 | Le decisioni del datore di lavoro possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.120 |
2 | I ricorsi contro decisioni concernenti un rapporto di lavoro presso il Tribunale federale sono giudicati da una commissione di ricorso composta dei presidenti dei tribunali amministrativi dei Cantoni di Vaud, Lucerna e Ticino. In caso di impedimento di un membro, si applicano le norme applicabili al tribunale amministrativo in cui lavora il membro impedito. La procedura è retta dalla legge del 17 giugno 2005121 sul Tribunale amministrativo federale. La commissione è presieduta dal membro la cui lingua di lavoro è quella in cui si svolge la procedura. |
3 | I ricorsi contro decisioni concernenti un rapporto di lavoro presso il Tribunale penale federale sono giudicati dal Tribunale amministrativo federale. |
4 | I ricorsi contro decisioni concernenti un rapporto di lavoro presso il Tribunale amministrativo federale sono giudicati dal Tribunale penale federale. |
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 36 Autorità giudiziarie di ricorso - 1 Le decisioni del datore di lavoro possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.120 |
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1 | Le decisioni del datore di lavoro possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.120 |
2 | I ricorsi contro decisioni concernenti un rapporto di lavoro presso il Tribunale federale sono giudicati da una commissione di ricorso composta dei presidenti dei tribunali amministrativi dei Cantoni di Vaud, Lucerna e Ticino. In caso di impedimento di un membro, si applicano le norme applicabili al tribunale amministrativo in cui lavora il membro impedito. La procedura è retta dalla legge del 17 giugno 2005121 sul Tribunale amministrativo federale. La commissione è presieduta dal membro la cui lingua di lavoro è quella in cui si svolge la procedura. |
3 | I ricorsi contro decisioni concernenti un rapporto di lavoro presso il Tribunale penale federale sono giudicati dal Tribunale amministrativo federale. |
4 | I ricorsi contro decisioni concernenti un rapporto di lavoro presso il Tribunale amministrativo federale sono giudicati dal Tribunale penale federale. |
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 36 Autorità giudiziarie di ricorso - 1 Le decisioni del datore di lavoro possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.120 |
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1 | Le decisioni del datore di lavoro possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.120 |
2 | I ricorsi contro decisioni concernenti un rapporto di lavoro presso il Tribunale federale sono giudicati da una commissione di ricorso composta dei presidenti dei tribunali amministrativi dei Cantoni di Vaud, Lucerna e Ticino. In caso di impedimento di un membro, si applicano le norme applicabili al tribunale amministrativo in cui lavora il membro impedito. La procedura è retta dalla legge del 17 giugno 2005121 sul Tribunale amministrativo federale. La commissione è presieduta dal membro la cui lingua di lavoro è quella in cui si svolge la procedura. |
3 | I ricorsi contro decisioni concernenti un rapporto di lavoro presso il Tribunale penale federale sono giudicati dal Tribunale amministrativo federale. |
4 | I ricorsi contro decisioni concernenti un rapporto di lavoro presso il Tribunale amministrativo federale sono giudicati dal Tribunale penale federale. |
3.
L'objet du présent litige porte sur la question de savoir si le licenciement ordinaire signifié au recourant durant le temps d'essai est intervenu valablement.
3.1 En vertu de l'art. 12 al. 2
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 12 Termine di disdetta - 1 Il termine di disdetta ordinario del rapporto di lavoro dopo il periodo di prova è al massimo di sei mesi. |
|
1 | Il termine di disdetta ordinario del rapporto di lavoro dopo il periodo di prova è al massimo di sei mesi. |
2 | Le disposizioni d'esecuzione disciplinano i termini di disdetta. |
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 12 Termine di disdetta - 1 Il termine di disdetta ordinario del rapporto di lavoro dopo il periodo di prova è al massimo di sei mesi. |
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1 | Il termine di disdetta ordinario del rapporto di lavoro dopo il periodo di prova è al massimo di sei mesi. |
2 | Le disposizioni d'esecuzione disciplinano i termini di disdetta. |
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 12 Termine di disdetta - 1 Il termine di disdetta ordinario del rapporto di lavoro dopo il periodo di prova è al massimo di sei mesi. |
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1 | Il termine di disdetta ordinario del rapporto di lavoro dopo il periodo di prova è al massimo di sei mesi. |
2 | Le disposizioni d'esecuzione disciplinano i termini di disdetta. |
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 12 Termine di disdetta - 1 Il termine di disdetta ordinario del rapporto di lavoro dopo il periodo di prova è al massimo di sei mesi. |
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1 | Il termine di disdetta ordinario del rapporto di lavoro dopo il periodo di prova è al massimo di sei mesi. |
2 | Le disposizioni d'esecuzione disciplinano i termini di disdetta. |
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 10 Fine del rapporto di lavoro - 1 Il rapporto di lavoro di durata indeterminata cessa senza disdetta al raggiungimento del limite d'età di cui all'articolo 21 della legge federale del 20 dicembre 194646 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS). |
|
1 | Il rapporto di lavoro di durata indeterminata cessa senza disdetta al raggiungimento del limite d'età di cui all'articolo 21 della legge federale del 20 dicembre 194646 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS). |
2 | Le disposizioni d'esecuzione possono: |
a | fissare un'età di pensionamento inferiore al limite d'età di cui all'articolo 21 LAVS per determinate categorie di personale; |
b | prevedere l'impiego oltre l'età ordinaria di pensionamento. |
3 | Il datore di lavoro può disdire in via ordinaria il rapporto di lavoro di durata indeterminata per motivi oggettivi sufficienti, in particolare in seguito: |
a | alla violazione di importanti obblighi legali o contrattuali; |
b | a mancanze nelle prestazioni o nel comportamento; |
c | a incapacità, inattitudine o mancanza di disponibilità nell'effettuare il lavoro convenuto nel contratto di lavoro; |
d | alla mancanza di disponibilità a eseguire un altro lavoro ragionevolmente esigibile; |
e | a gravi motivi di ordine economico o aziendale, sempre che il datore di lavoro non possa offrire all'impiegato un altro lavoro ragionevolmente esigibile; |
f | al venir meno di una delle condizioni di assunzione stabilite nella legge o nel contratto di lavoro. |
4 | Le parti possono disdire immediatamente i rapporti di lavoro di durata determinata e indeterminata per motivi gravi. |
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 12 Termine di disdetta - 1 Il termine di disdetta ordinario del rapporto di lavoro dopo il periodo di prova è al massimo di sei mesi. |
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1 | Il termine di disdetta ordinario del rapporto di lavoro dopo il periodo di prova è al massimo di sei mesi. |
2 | Le disposizioni d'esecuzione disciplinano i termini di disdetta. |
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 10 Fine del rapporto di lavoro - 1 Il rapporto di lavoro di durata indeterminata cessa senza disdetta al raggiungimento del limite d'età di cui all'articolo 21 della legge federale del 20 dicembre 194646 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS). |
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1 | Il rapporto di lavoro di durata indeterminata cessa senza disdetta al raggiungimento del limite d'età di cui all'articolo 21 della legge federale del 20 dicembre 194646 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS). |
2 | Le disposizioni d'esecuzione possono: |
a | fissare un'età di pensionamento inferiore al limite d'età di cui all'articolo 21 LAVS per determinate categorie di personale; |
b | prevedere l'impiego oltre l'età ordinaria di pensionamento. |
3 | Il datore di lavoro può disdire in via ordinaria il rapporto di lavoro di durata indeterminata per motivi oggettivi sufficienti, in particolare in seguito: |
a | alla violazione di importanti obblighi legali o contrattuali; |
b | a mancanze nelle prestazioni o nel comportamento; |
c | a incapacità, inattitudine o mancanza di disponibilità nell'effettuare il lavoro convenuto nel contratto di lavoro; |
d | alla mancanza di disponibilità a eseguire un altro lavoro ragionevolmente esigibile; |
e | a gravi motivi di ordine economico o aziendale, sempre che il datore di lavoro non possa offrire all'impiegato un altro lavoro ragionevolmente esigibile; |
f | al venir meno di una delle condizioni di assunzione stabilite nella legge o nel contratto di lavoro. |
4 | Le parti possono disdire immediatamente i rapporti di lavoro di durata determinata e indeterminata per motivi gravi. |
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 10 Fine del rapporto di lavoro - 1 Il rapporto di lavoro di durata indeterminata cessa senza disdetta al raggiungimento del limite d'età di cui all'articolo 21 della legge federale del 20 dicembre 194646 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS). |
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1 | Il rapporto di lavoro di durata indeterminata cessa senza disdetta al raggiungimento del limite d'età di cui all'articolo 21 della legge federale del 20 dicembre 194646 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS). |
2 | Le disposizioni d'esecuzione possono: |
a | fissare un'età di pensionamento inferiore al limite d'età di cui all'articolo 21 LAVS per determinate categorie di personale; |
b | prevedere l'impiego oltre l'età ordinaria di pensionamento. |
3 | Il datore di lavoro può disdire in via ordinaria il rapporto di lavoro di durata indeterminata per motivi oggettivi sufficienti, in particolare in seguito: |
a | alla violazione di importanti obblighi legali o contrattuali; |
b | a mancanze nelle prestazioni o nel comportamento; |
c | a incapacità, inattitudine o mancanza di disponibilità nell'effettuare il lavoro convenuto nel contratto di lavoro; |
d | alla mancanza di disponibilità a eseguire un altro lavoro ragionevolmente esigibile; |
e | a gravi motivi di ordine economico o aziendale, sempre che il datore di lavoro non possa offrire all'impiegato un altro lavoro ragionevolmente esigibile; |
f | al venir meno di una delle condizioni di assunzione stabilite nella legge o nel contratto di lavoro. |
4 | Le parti possono disdire immediatamente i rapporti di lavoro di durata determinata e indeterminata per motivi gravi. |
Eu égard à ce qui précède, il convient de considérer que la jurisprudence relative au licenciement durant le temps d'essai développée en relation avec l'art. 12 al. 6
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 12 Termine di disdetta - 1 Il termine di disdetta ordinario del rapporto di lavoro dopo il periodo di prova è al massimo di sei mesi. |
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1 | Il termine di disdetta ordinario del rapporto di lavoro dopo il periodo di prova è al massimo di sei mesi. |
2 | Le disposizioni d'esecuzione disciplinano i termini di disdetta. |
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 10 Fine del rapporto di lavoro - 1 Il rapporto di lavoro di durata indeterminata cessa senza disdetta al raggiungimento del limite d'età di cui all'articolo 21 della legge federale del 20 dicembre 194646 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS). |
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1 | Il rapporto di lavoro di durata indeterminata cessa senza disdetta al raggiungimento del limite d'età di cui all'articolo 21 della legge federale del 20 dicembre 194646 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS). |
2 | Le disposizioni d'esecuzione possono: |
a | fissare un'età di pensionamento inferiore al limite d'età di cui all'articolo 21 LAVS per determinate categorie di personale; |
b | prevedere l'impiego oltre l'età ordinaria di pensionamento. |
3 | Il datore di lavoro può disdire in via ordinaria il rapporto di lavoro di durata indeterminata per motivi oggettivi sufficienti, in particolare in seguito: |
a | alla violazione di importanti obblighi legali o contrattuali; |
b | a mancanze nelle prestazioni o nel comportamento; |
c | a incapacità, inattitudine o mancanza di disponibilità nell'effettuare il lavoro convenuto nel contratto di lavoro; |
d | alla mancanza di disponibilità a eseguire un altro lavoro ragionevolmente esigibile; |
e | a gravi motivi di ordine economico o aziendale, sempre che il datore di lavoro non possa offrire all'impiegato un altro lavoro ragionevolmente esigibile; |
f | al venir meno di una delle condizioni di assunzione stabilite nella legge o nel contratto di lavoro. |
4 | Le parti possono disdire immediatamente i rapporti di lavoro di durata determinata e indeterminata per motivi gravi. |
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 10 Fine del rapporto di lavoro - 1 Il rapporto di lavoro di durata indeterminata cessa senza disdetta al raggiungimento del limite d'età di cui all'articolo 21 della legge federale del 20 dicembre 194646 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS). |
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1 | Il rapporto di lavoro di durata indeterminata cessa senza disdetta al raggiungimento del limite d'età di cui all'articolo 21 della legge federale del 20 dicembre 194646 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS). |
2 | Le disposizioni d'esecuzione possono: |
a | fissare un'età di pensionamento inferiore al limite d'età di cui all'articolo 21 LAVS per determinate categorie di personale; |
b | prevedere l'impiego oltre l'età ordinaria di pensionamento. |
3 | Il datore di lavoro può disdire in via ordinaria il rapporto di lavoro di durata indeterminata per motivi oggettivi sufficienti, in particolare in seguito: |
a | alla violazione di importanti obblighi legali o contrattuali; |
b | a mancanze nelle prestazioni o nel comportamento; |
c | a incapacità, inattitudine o mancanza di disponibilità nell'effettuare il lavoro convenuto nel contratto di lavoro; |
d | alla mancanza di disponibilità a eseguire un altro lavoro ragionevolmente esigibile; |
e | a gravi motivi di ordine economico o aziendale, sempre che il datore di lavoro non possa offrire all'impiegato un altro lavoro ragionevolmente esigibile; |
f | al venir meno di una delle condizioni di assunzione stabilite nella legge o nel contratto di lavoro. |
4 | Le parti possono disdire immediatamente i rapporti di lavoro di durata determinata e indeterminata per motivi gravi. |
3.2 A cet égard, la jurisprudence pose que le temps d'essai est destiné à apprécier et évaluer les compétences, les capacités et le comportement de l'employé. En ce qui concerne ce dernier, le temps d'essai lui permet d'évaluer si le poste lui convient et lui offre par conséquent, à lui également, la possibilité de se dédire du contrat à des conditions moins restrictives qu'après le temps d'essai. Les motifs de licenciement ne doivent donc pas être fixés de manière trop restrictive. Selon la jurisprudence, le licenciement pendant le temps d'essai peut ainsi être prononcé lorsque l'on peut retenir, sur la base des constatations des supérieurs, que l'employé n'a pas su fournir la preuve de ses capacités et qu'une telle preuve ne sera vraisemblablement pas apportée à l'avenir. Par ailleurs, un licenciement peut également être prononcé pour des motifs personnels lorsque le rapport de confiance, nécessaire entre un employé et son employeur, ne peut être instauré ou lorsqu'il y a des motifs objectifs de retenir que la collaboration nécessaire avec les collègues et les supérieurs sera compromise, par exemple en cas d'intégration insuffisante dans la structure actuelle du personnel. Il va de soi, en outre, que la résiliation des rapports de travail durant le temps d'essai ne présuppose pas une faute de la part de l'employé, mais doit se fonder sur des motifs objectifs, comme il a été vu sous le consid. 3.1 (arrêt du Tribunal fédéral du 5 octobre 2005, publié dans la Jurisprudence des autorités administratives fédérales [JAAC] 70.4 consid. 4.3.1; arrêts du Tribunal administratif fédéral A-2347/2013 du 13 août 2013 consid. 4.3, A-5859/2012 du 15 mai 2013 consid. 4.2 à 4.4, A 691/2012 du 6 décembre 2012 consid. 7.1, A 4284/2007 du 4 novembre 2007 consid. 7.2; décision de la Commission fédérale de recours en matière de personnel [CRP] du 3 février 2004, publiée dans la JAAC 68.90 consid. 4).
3.3 S'agissant des conséquences de la violation des dispositions sur la résiliation, l'art. 34b al. 1
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 34b Decisione su ricorso in caso di disdetta - 1 Se accoglie il ricorso contro una decisione di disdetta del rapporto di lavoro da parte del datore di lavoro e non deferisce l'affare in via eccezionale all'autorità inferiore, l'autorità di ricorso è tenuta: |
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1 | Se accoglie il ricorso contro una decisione di disdetta del rapporto di lavoro da parte del datore di lavoro e non deferisce l'affare in via eccezionale all'autorità inferiore, l'autorità di ricorso è tenuta: |
a | ad attribuire un'indennità al ricorrente, se mancano motivi oggettivi sufficienti per la disdetta ordinaria o motivi gravi per la disdetta immediata, oppure se sono state violate disposizioni procedurali; |
b | a ordinare la continuazione del versamento dello stipendio fino allo scadere del termine di disdetta ordinario o del contratto di lavoro di durata determinata, se mancano motivi gravi in caso di disdetta immediata; |
c | a prorogare il rapporto di lavoro fino allo scadere del termine di disdetta ordinario, se sono state violate disposizioni concernenti i termini di disdetta. |
2 | L'autorità di ricorso stabilisce l'indennità di cui al capoverso 1 lettera a dopo aver valutato tutte le circostanze. L'indennità ammonta di regola almeno a sei stipendi mensili e al massimo a uno stipendio annuo. |
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 34a Effetto sospensivo - I ricorsi hanno effetto sospensivo soltanto se l'autorità di ricorso lo ordina, d'ufficio o ad istanza di parte. |
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 34c Reintegrazione dell'impiegato - 1 Il datore di lavoro offre all'impiegato di riprendere il lavoro che svolgeva in precedenza oppure, se ciò non è possibile, gli propone un altro lavoro ragionevolmente esigibile, se l'autorità di ricorso ha accolto il ricorso contro una decisione concernente la disdetta del rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi: |
|
1 | Il datore di lavoro offre all'impiegato di riprendere il lavoro che svolgeva in precedenza oppure, se ciò non è possibile, gli propone un altro lavoro ragionevolmente esigibile, se l'autorità di ricorso ha accolto il ricorso contro una decisione concernente la disdetta del rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi: |
a | la disdetta è stata pronunciata poiché l'impiegato, in buona fede, ha sporto denuncia ai sensi dell'articolo 22a capoverso 1 o ha segnalato un'irregolarità ai sensi dell'articolo 22a capoverso 4, oppure ha deposto come testimone; |
b | la disdetta è abusiva ai sensi dell'articolo 336 CO116; |
c | la disdetta è stata pronunciata durante uno dei periodi menzionati nell'articolo 336c capoverso 1 CO; |
d | la disdetta è discriminatoria ai sensi degli articoli 3 o 4 della legge del 24 marzo 1995117 sulla parità dei sessi. |
2 | Se il ricorso è accolto, l'autorità di ricorso, su domanda dell'impiegato, gli accorda un'indennità corrispondente di regola almeno a sei stipendi mensili e al massimo a uno stipendio annuo invece del mantenimento dell'impiego secondo il capoverso 1. |
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 34c Reintegrazione dell'impiegato - 1 Il datore di lavoro offre all'impiegato di riprendere il lavoro che svolgeva in precedenza oppure, se ciò non è possibile, gli propone un altro lavoro ragionevolmente esigibile, se l'autorità di ricorso ha accolto il ricorso contro una decisione concernente la disdetta del rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi: |
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1 | Il datore di lavoro offre all'impiegato di riprendere il lavoro che svolgeva in precedenza oppure, se ciò non è possibile, gli propone un altro lavoro ragionevolmente esigibile, se l'autorità di ricorso ha accolto il ricorso contro una decisione concernente la disdetta del rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi: |
a | la disdetta è stata pronunciata poiché l'impiegato, in buona fede, ha sporto denuncia ai sensi dell'articolo 22a capoverso 1 o ha segnalato un'irregolarità ai sensi dell'articolo 22a capoverso 4, oppure ha deposto come testimone; |
b | la disdetta è abusiva ai sensi dell'articolo 336 CO116; |
c | la disdetta è stata pronunciata durante uno dei periodi menzionati nell'articolo 336c capoverso 1 CO; |
d | la disdetta è discriminatoria ai sensi degli articoli 3 o 4 della legge del 24 marzo 1995117 sulla parità dei sessi. |
2 | Se il ricorso è accolto, l'autorità di ricorso, su domanda dell'impiegato, gli accorda un'indennità corrispondente di regola almeno a sei stipendi mensili e al massimo a uno stipendio annuo invece del mantenimento dell'impiego secondo il capoverso 1. |
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 34c Reintegrazione dell'impiegato - 1 Il datore di lavoro offre all'impiegato di riprendere il lavoro che svolgeva in precedenza oppure, se ciò non è possibile, gli propone un altro lavoro ragionevolmente esigibile, se l'autorità di ricorso ha accolto il ricorso contro una decisione concernente la disdetta del rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi: |
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1 | Il datore di lavoro offre all'impiegato di riprendere il lavoro che svolgeva in precedenza oppure, se ciò non è possibile, gli propone un altro lavoro ragionevolmente esigibile, se l'autorità di ricorso ha accolto il ricorso contro una decisione concernente la disdetta del rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi: |
a | la disdetta è stata pronunciata poiché l'impiegato, in buona fede, ha sporto denuncia ai sensi dell'articolo 22a capoverso 1 o ha segnalato un'irregolarità ai sensi dell'articolo 22a capoverso 4, oppure ha deposto come testimone; |
b | la disdetta è abusiva ai sensi dell'articolo 336 CO116; |
c | la disdetta è stata pronunciata durante uno dei periodi menzionati nell'articolo 336c capoverso 1 CO; |
d | la disdetta è discriminatoria ai sensi degli articoli 3 o 4 della legge del 24 marzo 1995117 sulla parità dei sessi. |
2 | Se il ricorso è accolto, l'autorità di ricorso, su domanda dell'impiegato, gli accorda un'indennità corrispondente di regola almeno a sei stipendi mensili e al massimo a uno stipendio annuo invece del mantenimento dell'impiego secondo il capoverso 1. |
SR 151.1 Legge federale del 24 marzo 1995 sulla parità dei sessi (LPar) LPar Art. 3 Divieto di discriminazione |
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1 | Nei rapporti di lavoro, uomini e donne non devono essere pregiudicati né direttamente né indirettamente a causa del loro sesso, segnatamente con riferimento allo stato civile, alla situazione familiare o a una gravidanza. |
2 | Il divieto si applica in particolare all'assunzione, all'attribuzione dei compiti, all'assetto delle condizioni di lavoro, alla retribuzione, alla formazione e alla formazione continua, alla promozione e al licenziamento.5 |
3 | Non costituiscono una discriminazione adeguati provvedimenti per la realizzazione dell'uguaglianza effettiva. |
SR 151.1 Legge federale del 24 marzo 1995 sulla parità dei sessi (LPar) LPar Art. 4 Divieto di discriminazione in caso di molestia sessuale - Per comportamento discriminante si intende qualsiasi comportamento molesto di natura sessuale o qualsivoglia altro comportamento connesso con il sesso, che leda la dignità della persona sul posto di lavoro, in particolare il proferire minacce, promettere vantaggi, imporre obblighi o esercitare pressioni di varia natura su un lavoratore per ottenerne favori di tipo sessuale. |
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 34c Reintegrazione dell'impiegato - 1 Il datore di lavoro offre all'impiegato di riprendere il lavoro che svolgeva in precedenza oppure, se ciò non è possibile, gli propone un altro lavoro ragionevolmente esigibile, se l'autorità di ricorso ha accolto il ricorso contro una decisione concernente la disdetta del rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi: |
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1 | Il datore di lavoro offre all'impiegato di riprendere il lavoro che svolgeva in precedenza oppure, se ciò non è possibile, gli propone un altro lavoro ragionevolmente esigibile, se l'autorità di ricorso ha accolto il ricorso contro una decisione concernente la disdetta del rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi: |
a | la disdetta è stata pronunciata poiché l'impiegato, in buona fede, ha sporto denuncia ai sensi dell'articolo 22a capoverso 1 o ha segnalato un'irregolarità ai sensi dell'articolo 22a capoverso 4, oppure ha deposto come testimone; |
b | la disdetta è abusiva ai sensi dell'articolo 336 CO116; |
c | la disdetta è stata pronunciata durante uno dei periodi menzionati nell'articolo 336c capoverso 1 CO; |
d | la disdetta è discriminatoria ai sensi degli articoli 3 o 4 della legge del 24 marzo 1995117 sulla parità dei sessi. |
2 | Se il ricorso è accolto, l'autorità di ricorso, su domanda dell'impiegato, gli accorda un'indennità corrispondente di regola almeno a sei stipendi mensili e al massimo a uno stipendio annuo invece del mantenimento dell'impiego secondo il capoverso 1. |
Ces dispositions s'appliquent également aux cas de résiliation des rapports de travail durant la période d'essai, à l'exception de l'art. 34c al. 1 let. c
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 34c Reintegrazione dell'impiegato - 1 Il datore di lavoro offre all'impiegato di riprendere il lavoro che svolgeva in precedenza oppure, se ciò non è possibile, gli propone un altro lavoro ragionevolmente esigibile, se l'autorità di ricorso ha accolto il ricorso contro una decisione concernente la disdetta del rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi: |
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1 | Il datore di lavoro offre all'impiegato di riprendere il lavoro che svolgeva in precedenza oppure, se ciò non è possibile, gli propone un altro lavoro ragionevolmente esigibile, se l'autorità di ricorso ha accolto il ricorso contro una decisione concernente la disdetta del rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi: |
a | la disdetta è stata pronunciata poiché l'impiegato, in buona fede, ha sporto denuncia ai sensi dell'articolo 22a capoverso 1 o ha segnalato un'irregolarità ai sensi dell'articolo 22a capoverso 4, oppure ha deposto come testimone; |
b | la disdetta è abusiva ai sensi dell'articolo 336 CO116; |
c | la disdetta è stata pronunciata durante uno dei periodi menzionati nell'articolo 336c capoverso 1 CO; |
d | la disdetta è discriminatoria ai sensi degli articoli 3 o 4 della legge del 24 marzo 1995117 sulla parità dei sessi. |
2 | Se il ricorso è accolto, l'autorità di ricorso, su domanda dell'impiegato, gli accorda un'indennità corrispondente di regola almeno a sei stipendi mensili e al massimo a uno stipendio annuo invece del mantenimento dell'impiego secondo il capoverso 1. |
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 34c Reintegrazione dell'impiegato - 1 Il datore di lavoro offre all'impiegato di riprendere il lavoro che svolgeva in precedenza oppure, se ciò non è possibile, gli propone un altro lavoro ragionevolmente esigibile, se l'autorità di ricorso ha accolto il ricorso contro una decisione concernente la disdetta del rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi: |
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1 | Il datore di lavoro offre all'impiegato di riprendere il lavoro che svolgeva in precedenza oppure, se ciò non è possibile, gli propone un altro lavoro ragionevolmente esigibile, se l'autorità di ricorso ha accolto il ricorso contro una decisione concernente la disdetta del rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi: |
a | la disdetta è stata pronunciata poiché l'impiegato, in buona fede, ha sporto denuncia ai sensi dell'articolo 22a capoverso 1 o ha segnalato un'irregolarità ai sensi dell'articolo 22a capoverso 4, oppure ha deposto come testimone; |
b | la disdetta è abusiva ai sensi dell'articolo 336 CO116; |
c | la disdetta è stata pronunciata durante uno dei periodi menzionati nell'articolo 336c capoverso 1 CO; |
d | la disdetta è discriminatoria ai sensi degli articoli 3 o 4 della legge del 24 marzo 1995117 sulla parità dei sessi. |
2 | Se il ricorso è accolto, l'autorità di ricorso, su domanda dell'impiegato, gli accorda un'indennità corrispondente di regola almeno a sei stipendi mensili e al massimo a uno stipendio annuo invece del mantenimento dell'impiego secondo il capoverso 1. |
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 22a Obbligo di denuncia, diritto di segnalazione e protezione - 1 Gli impiegati sono tenuti a denunciare alle autorità di perseguimento penale, ai loro superiori o al Controllo federale delle finanze (CDF) i crimini e i delitti perseguibili d'ufficio che constatano o sono loro segnalati nell'esercizio della loro funzione. |
|
1 | Gli impiegati sono tenuti a denunciare alle autorità di perseguimento penale, ai loro superiori o al Controllo federale delle finanze (CDF) i crimini e i delitti perseguibili d'ufficio che constatano o sono loro segnalati nell'esercizio della loro funzione. |
2 | Sono fatti salvi gli obblighi di denuncia previsti da altre leggi federali. |
3 | L'obbligo di denuncia non si applica agli impiegati che secondo gli articoli 113 capoverso 1, 168 e 169 del Codice di procedura penale del 5 ottobre 200767 hanno la facoltà di non deporre o di non rispondere. |
4 | Gli impiegati hanno il diritto di segnalare al CDF altre irregolarità constatate o loro segnalate nell'esercizio della loro funzione. Il CDF accerta i fatti e adotta i provvedimenti necessari. |
5 | Chi in buona fede ha sporto denuncia, ha segnalato un'irregolarità o ha deposto in qualità di testimone non può per tale motivo essere penalizzato sul piano professionale. |
SR 151.1 Legge federale del 24 marzo 1995 sulla parità dei sessi (LPar) LPar Art. 3 Divieto di discriminazione |
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1 | Nei rapporti di lavoro, uomini e donne non devono essere pregiudicati né direttamente né indirettamente a causa del loro sesso, segnatamente con riferimento allo stato civile, alla situazione familiare o a una gravidanza. |
2 | Il divieto si applica in particolare all'assunzione, all'attribuzione dei compiti, all'assetto delle condizioni di lavoro, alla retribuzione, alla formazione e alla formazione continua, alla promozione e al licenziamento.5 |
3 | Non costituiscono una discriminazione adeguati provvedimenti per la realizzazione dell'uguaglianza effettiva. |
SR 151.1 Legge federale del 24 marzo 1995 sulla parità dei sessi (LPar) LPar Art. 4 Divieto di discriminazione in caso di molestia sessuale - Per comportamento discriminante si intende qualsiasi comportamento molesto di natura sessuale o qualsivoglia altro comportamento connesso con il sesso, che leda la dignità della persona sul posto di lavoro, in particolare il proferire minacce, promettere vantaggi, imporre obblighi o esercitare pressioni di varia natura su un lavoratore per ottenerne favori di tipo sessuale. |
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 34b Decisione su ricorso in caso di disdetta - 1 Se accoglie il ricorso contro una decisione di disdetta del rapporto di lavoro da parte del datore di lavoro e non deferisce l'affare in via eccezionale all'autorità inferiore, l'autorità di ricorso è tenuta: |
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1 | Se accoglie il ricorso contro una decisione di disdetta del rapporto di lavoro da parte del datore di lavoro e non deferisce l'affare in via eccezionale all'autorità inferiore, l'autorità di ricorso è tenuta: |
a | ad attribuire un'indennità al ricorrente, se mancano motivi oggettivi sufficienti per la disdetta ordinaria o motivi gravi per la disdetta immediata, oppure se sono state violate disposizioni procedurali; |
b | a ordinare la continuazione del versamento dello stipendio fino allo scadere del termine di disdetta ordinario o del contratto di lavoro di durata determinata, se mancano motivi gravi in caso di disdetta immediata; |
c | a prorogare il rapporto di lavoro fino allo scadere del termine di disdetta ordinario, se sono state violate disposizioni concernenti i termini di disdetta. |
2 | L'autorità di ricorso stabilisce l'indennità di cui al capoverso 1 lettera a dopo aver valutato tutte le circostanze. L'indennità ammonta di regola almeno a sei stipendi mensili e al massimo a uno stipendio annuo. |
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 34c Reintegrazione dell'impiegato - 1 Il datore di lavoro offre all'impiegato di riprendere il lavoro che svolgeva in precedenza oppure, se ciò non è possibile, gli propone un altro lavoro ragionevolmente esigibile, se l'autorità di ricorso ha accolto il ricorso contro una decisione concernente la disdetta del rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi: |
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1 | Il datore di lavoro offre all'impiegato di riprendere il lavoro che svolgeva in precedenza oppure, se ciò non è possibile, gli propone un altro lavoro ragionevolmente esigibile, se l'autorità di ricorso ha accolto il ricorso contro una decisione concernente la disdetta del rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi: |
a | la disdetta è stata pronunciata poiché l'impiegato, in buona fede, ha sporto denuncia ai sensi dell'articolo 22a capoverso 1 o ha segnalato un'irregolarità ai sensi dell'articolo 22a capoverso 4, oppure ha deposto come testimone; |
b | la disdetta è abusiva ai sensi dell'articolo 336 CO116; |
c | la disdetta è stata pronunciata durante uno dei periodi menzionati nell'articolo 336c capoverso 1 CO; |
d | la disdetta è discriminatoria ai sensi degli articoli 3 o 4 della legge del 24 marzo 1995117 sulla parità dei sessi. |
2 | Se il ricorso è accolto, l'autorità di ricorso, su domanda dell'impiegato, gli accorda un'indennità corrispondente di regola almeno a sei stipendi mensili e al massimo a uno stipendio annuo invece del mantenimento dell'impiego secondo il capoverso 1. |
4.
Dans son recours, le recourant se plaint tout d'abord du fait que les raisons invoquées à l'appui de la résiliation de son contrat de travail (cf. Faits B) ne constituent pas des motifs objectifs et qu'elles seraient contraires à la vérité.
4.1 Le recourant indique notamment avoir immédiatement réagi et pris les mesures nécessaires pour mettre un terme aux tensions existantes avec B._______, et retranscrit dans son acte de recours la manière dont il a procédé. A son sens, il a donc correctement agi et il souligne que ses démarches ont eu des répercussions positives, dans la mesure où les relations avec B._______ se seraient améliorées. Il précise également que C._______ l'avait informé avant même son départ en vacances que des entretiens avec les collaborateurs de la section auraient eu lieu dès son retour, afin de se faire une idée sur son intégration au sein de la section. Le recourant réfute ainsi la position de l'autorité inférieure, selon laquelle le climat de travail régnant au sein de la section aurait justifié l'audition de tous les collaborateurs. S'agissant de la prise d'initiatives à mauvais escient et précipitée qui lui est reprochée par l'autorité inférieure, le recourant soutient qu'il s'est - (...) - contenté de prendre les mesures nécessaires et adéquates afin de régulariser au mieux la situation à laquelle il a dû faire face quant à (...), en demandant à titre d'exemple la rédaction d'avis de droit, (...), dès ses premiers jours de travail. Le recourant estime ensuite que les reproches émis à l'encontre de son attitude consistent en des appréciations subjectives de l'autorité inférieure. Il soutient en effet que son intégration s'est très bien déroulée et qu'il a entretenu des rapports cordiaux avec l'ensemble de ses collaborateurs. Le recourant indique enfin peiner à comprendre comment l'autorité inférieure puisse affirmer que son profil ne correspond pas au poste pour lequel il a été engagé, alors même que les personnes qui étaient chargées de son intégration et de son évaluation - C._______ ainsi que B._______ - étaient absentes plusieurs semaines (vacances) au cours de sa période d'essai.
4.2
4.2.1 Au vu des questions que le présent litige soulève, la production de l'avis de droit en mains de l'autorité inférieure sur la question de (...), que le recourant a expressément requise, paraît superflue. Il s'avère en effet que les faits juridiquement pertinents permettant de déterminer les motifs à l'appui desquels le recourant a vu son contrat être résilié durant la période d'essai, respectivement si ceux ci sont objectivement suffisants, ressortent de manière suffisamment claire de la décision attaquée et des allégués des parties. Or, le Tribunal peut, dans le cadre d'une appréciation anticipée des preuves, renoncer à l'administration de la preuve offerte, s'il appert qu'elle porte sur des considérations sans rapport avec le litige ou qu'elle n'est pas de nature à emporter la conviction (art. 33 al. 1
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 34c Reintegrazione dell'impiegato - 1 Il datore di lavoro offre all'impiegato di riprendere il lavoro che svolgeva in precedenza oppure, se ciò non è possibile, gli propone un altro lavoro ragionevolmente esigibile, se l'autorità di ricorso ha accolto il ricorso contro una decisione concernente la disdetta del rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi: |
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1 | Il datore di lavoro offre all'impiegato di riprendere il lavoro che svolgeva in precedenza oppure, se ciò non è possibile, gli propone un altro lavoro ragionevolmente esigibile, se l'autorità di ricorso ha accolto il ricorso contro una decisione concernente la disdetta del rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi: |
a | la disdetta è stata pronunciata poiché l'impiegato, in buona fede, ha sporto denuncia ai sensi dell'articolo 22a capoverso 1 o ha segnalato un'irregolarità ai sensi dell'articolo 22a capoverso 4, oppure ha deposto come testimone; |
b | la disdetta è abusiva ai sensi dell'articolo 336 CO116; |
c | la disdetta è stata pronunciata durante uno dei periodi menzionati nell'articolo 336c capoverso 1 CO; |
d | la disdetta è discriminatoria ai sensi degli articoli 3 o 4 della legge del 24 marzo 1995117 sulla parità dei sessi. |
2 | Se il ricorso è accolto, l'autorità di ricorso, su domanda dell'impiegato, gli accorda un'indennità corrispondente di regola almeno a sei stipendi mensili e al massimo a uno stipendio annuo invece del mantenimento dell'impiego secondo il capoverso 1. |
4.2.2 Sur le plan matériel, il importe tout d'abord de relever que le recourant ne saurait soutenir avec succès que l'autorité inférieure n'était pas en mesure d'évaluer ses compétences et d'affirmer que son profil ne correspondait pas au poste pour lequel il a été engagé, au motif que C._______ ainsi que B._______ ont été absents plusieurs semaines au cours de son temps d'essai. S'agissant desdites vacances, le recourant semble en avoir dûment été informé avant même la conclusion du contrat de travail. Quoi qu'il en soit, C._______ était représenté par E._______ durant son absence, ce dont le recourant déclare lui même avoir été au courant. Ensuite, bien que l'organisation d'entretiens avec une dizaine de collaborateurs au sujet de l'intégration du recourant au sein de la section pourrait paraître peu usuelle et passablement contraignante si elle avait eu lieu sans la moindre raison, la question de savoir si l'autorité inférieure avait d'avance prévu de les interroger, ou si c'est le climat de travail qui y régnait au retour de vacances de C._______ qui a justifié cette mesure, n'est pas pertinente. Ces entretiens ainsi que la retranscription des notes y relatives consistant en une mesure prise par l'autorité inférieure au cours de la période d'essai du recourant et le concernant directement, il convient d'examiner à ce propos le document produit par l'autorité inférieure à l'appui de sa réponse (pièce n° 17). Il en ressort que - pour autant qu'ils aient eu l'occasion de côtoyer le recourant - les collaborateurs interrogés ont relaté son style directif, voire agressif, et parfois blessant, mais aussi un certain désintérêt pour les tâches qui lui incombaient, particulièrement en ce qui concerne (...). Il ressort également de ces entretiens que des tensions sont rapidement apparues, spécialement entre le recourant et B._______, lesquelles ont rendu l'atmosphère peu propice au travail. Contrairement à ce que le recourant prétend, les difficultés existantes entre lui et B._______ étaient encore bien présentes au début du mois d'août, à tout le moins à en lire le ressenti de cette dernière. Il convient encore d'ajouter que le recourant était clairement informé des attentes de son supérieur, puisque C._______ et lui avaient conclu une convention d'objectifs en date du 26 juin 2013, lesquels étaient déjà connus du recourant - selon ses propres dires - depuis la mi juin. Si les objectifs fixés avaient trait aux compétences professionnelles et de direction exigées de la part du recourant, ils visaient également sa bonne intégration dans la section et impliquaient pour lui de faire connaissance avec les collaborateurs de la section et de se faire accepter par eux, de développer un nouvel esprit d'équipe et de
contribuer à l'esprit d'équipe au niveau de l'unité.
Comme évoqué précédemment (cf. ci avant consid. 3.2), le licenciement durant le temps d'essai peut autant être prononcé parce que l'employé ne fournit pas, ou ne fournira vraisemblablement pas à l'avenir, la preuve de ses capacités que pour des motifs personnels. En l'espèce, si les capacités professionnelles du recourant ne sont pas en tant que telles mises en cause par l'autorité inférieure dans sa décision du 19 août 2013, sa manière de gérer la section est jugée incompatible avec l'environnement dans lequel il oeuvre. D'un point de vue personnel, l'apparition de tensions au sein de la section concorde avec l'arrivée du recourant à la tête de la section. Bien que C._______ était à connaissance des tensions existantes entre le recourant et B._______, pour en avoir été informé par chacun d'eux, la tenue d'entretiens individuels lui a permis de constater l'ampleur des difficultés présentes au sein de la section depuis l'arrivée du recourant, et, surtout, que les dysfonctionnements ne se limitaient pas à une mésentente bénigne entre deux membres de la section. Malgré ce qu'il tente d'affirmer, le recourant n'est manifestement pas parvenu à intégrer la structure qu'il gérait. Au regard des circonstances et des résultats de la mesure appropriée prise par l'autorité inférieure, il ne peut être valablement affirmé que le licenciement du recourant se fonde sur des appréciations subjectives. Au contraire, lorsque l'autorité inférieure retient qu'une relation de confiance n'a pu se nouer et qu'en l'état, il paraît douteux que la collaboration avec le recourant puisse être fructueuse à l'avenir, elle procède à un constat objectif de la situation d'espèce.
4.3 Force est de constater que, contrairement à ce que le recourant s'efforce de démontrer, les motifs invoqués par l'autorité inférieure à l'appui de la résiliation des rapports de travail paraissent véritables ou, à tout le moins, plausibles. En outre, tant le style managérial inadapté adopté par le recourant que les mésententes et tensions, dont il est la source au sein de la section, sont des circonstances aptes à mettre en péril le bon fonctionnement du service. Cela étant, il y a lieu de retenir que les motifs à l'appui desquels l'autorité inférieure a prononcé le licenciement ordinaire du recourant durant la période d'essai sont plausibles et qu'ils sont également objectivement suffisants au sens de l'art. 10 al. 3
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 10 Fine del rapporto di lavoro - 1 Il rapporto di lavoro di durata indeterminata cessa senza disdetta al raggiungimento del limite d'età di cui all'articolo 21 della legge federale del 20 dicembre 194646 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS). |
|
1 | Il rapporto di lavoro di durata indeterminata cessa senza disdetta al raggiungimento del limite d'età di cui all'articolo 21 della legge federale del 20 dicembre 194646 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS). |
2 | Le disposizioni d'esecuzione possono: |
a | fissare un'età di pensionamento inferiore al limite d'età di cui all'articolo 21 LAVS per determinate categorie di personale; |
b | prevedere l'impiego oltre l'età ordinaria di pensionamento. |
3 | Il datore di lavoro può disdire in via ordinaria il rapporto di lavoro di durata indeterminata per motivi oggettivi sufficienti, in particolare in seguito: |
a | alla violazione di importanti obblighi legali o contrattuali; |
b | a mancanze nelle prestazioni o nel comportamento; |
c | a incapacità, inattitudine o mancanza di disponibilità nell'effettuare il lavoro convenuto nel contratto di lavoro; |
d | alla mancanza di disponibilità a eseguire un altro lavoro ragionevolmente esigibile; |
e | a gravi motivi di ordine economico o aziendale, sempre che il datore di lavoro non possa offrire all'impiegato un altro lavoro ragionevolmente esigibile; |
f | al venir meno di una delle condizioni di assunzione stabilite nella legge o nel contratto di lavoro. |
4 | Le parti possono disdire immediatamente i rapporti di lavoro di durata determinata e indeterminata per motivi gravi. |
Par conséquent, la prétention formée par le recourant est mal fondée et doit être rejetée.
5.
Enfin, le recourant fait valoir que son licenciement serait abusif au sens de l'art. 336
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 34c Reintegrazione dell'impiegato - 1 Il datore di lavoro offre all'impiegato di riprendere il lavoro che svolgeva in precedenza oppure, se ciò non è possibile, gli propone un altro lavoro ragionevolmente esigibile, se l'autorità di ricorso ha accolto il ricorso contro una decisione concernente la disdetta del rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi: |
|
1 | Il datore di lavoro offre all'impiegato di riprendere il lavoro che svolgeva in precedenza oppure, se ciò non è possibile, gli propone un altro lavoro ragionevolmente esigibile, se l'autorità di ricorso ha accolto il ricorso contro una decisione concernente la disdetta del rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi: |
a | la disdetta è stata pronunciata poiché l'impiegato, in buona fede, ha sporto denuncia ai sensi dell'articolo 22a capoverso 1 o ha segnalato un'irregolarità ai sensi dell'articolo 22a capoverso 4, oppure ha deposto come testimone; |
b | la disdetta è abusiva ai sensi dell'articolo 336 CO116; |
c | la disdetta è stata pronunciata durante uno dei periodi menzionati nell'articolo 336c capoverso 1 CO; |
d | la disdetta è discriminatoria ai sensi degli articoli 3 o 4 della legge del 24 marzo 1995117 sulla parità dei sessi. |
2 | Se il ricorso è accolto, l'autorità di ricorso, su domanda dell'impiegato, gli accorda un'indennità corrispondente di regola almeno a sei stipendi mensili e al massimo a uno stipendio annuo invece del mantenimento dell'impiego secondo il capoverso 1. |
5.1 D'emblée, il sied de constater que, comme l'autorité inférieure l'a d'ailleurs relevé dans sa réponse, le recourant n'explique pas en quoi son licenciement serait abusif, et semble ainsi ignorer que la partie qui prétend que la résiliation est abusive doit le prouver (ATF 130 III 699 consid. 4.1). Au surplus, en concluant que les raisons invoquées à l'appui de son licenciement ne reposent pas sur des motifs objectifs et que dite résiliation est ainsi abusive, le recourant semble confondre les moyens de l'art. 34b al. 1 let. a
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 34b Decisione su ricorso in caso di disdetta - 1 Se accoglie il ricorso contro una decisione di disdetta del rapporto di lavoro da parte del datore di lavoro e non deferisce l'affare in via eccezionale all'autorità inferiore, l'autorità di ricorso è tenuta: |
|
1 | Se accoglie il ricorso contro una decisione di disdetta del rapporto di lavoro da parte del datore di lavoro e non deferisce l'affare in via eccezionale all'autorità inferiore, l'autorità di ricorso è tenuta: |
a | ad attribuire un'indennità al ricorrente, se mancano motivi oggettivi sufficienti per la disdetta ordinaria o motivi gravi per la disdetta immediata, oppure se sono state violate disposizioni procedurali; |
b | a ordinare la continuazione del versamento dello stipendio fino allo scadere del termine di disdetta ordinario o del contratto di lavoro di durata determinata, se mancano motivi gravi in caso di disdetta immediata; |
c | a prorogare il rapporto di lavoro fino allo scadere del termine di disdetta ordinario, se sono state violate disposizioni concernenti i termini di disdetta. |
2 | L'autorità di ricorso stabilisce l'indennità di cui al capoverso 1 lettera a dopo aver valutato tutte le circostanze. L'indennità ammonta di regola almeno a sei stipendi mensili e al massimo a uno stipendio annuo. |
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 34c Reintegrazione dell'impiegato - 1 Il datore di lavoro offre all'impiegato di riprendere il lavoro che svolgeva in precedenza oppure, se ciò non è possibile, gli propone un altro lavoro ragionevolmente esigibile, se l'autorità di ricorso ha accolto il ricorso contro una decisione concernente la disdetta del rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi: |
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1 | Il datore di lavoro offre all'impiegato di riprendere il lavoro che svolgeva in precedenza oppure, se ciò non è possibile, gli propone un altro lavoro ragionevolmente esigibile, se l'autorità di ricorso ha accolto il ricorso contro una decisione concernente la disdetta del rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi: |
a | la disdetta è stata pronunciata poiché l'impiegato, in buona fede, ha sporto denuncia ai sensi dell'articolo 22a capoverso 1 o ha segnalato un'irregolarità ai sensi dell'articolo 22a capoverso 4, oppure ha deposto come testimone; |
b | la disdetta è abusiva ai sensi dell'articolo 336 CO116; |
c | la disdetta è stata pronunciata durante uno dei periodi menzionati nell'articolo 336c capoverso 1 CO; |
d | la disdetta è discriminatoria ai sensi degli articoli 3 o 4 della legge del 24 marzo 1995117 sulla parità dei sessi. |
2 | Se il ricorso è accolto, l'autorità di ricorso, su domanda dell'impiegato, gli accorda un'indennità corrispondente di regola almeno a sei stipendi mensili e al massimo a uno stipendio annuo invece del mantenimento dell'impiego secondo il capoverso 1. |
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 34c Reintegrazione dell'impiegato - 1 Il datore di lavoro offre all'impiegato di riprendere il lavoro che svolgeva in precedenza oppure, se ciò non è possibile, gli propone un altro lavoro ragionevolmente esigibile, se l'autorità di ricorso ha accolto il ricorso contro una decisione concernente la disdetta del rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi: |
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1 | Il datore di lavoro offre all'impiegato di riprendere il lavoro che svolgeva in precedenza oppure, se ciò non è possibile, gli propone un altro lavoro ragionevolmente esigibile, se l'autorità di ricorso ha accolto il ricorso contro una decisione concernente la disdetta del rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi: |
a | la disdetta è stata pronunciata poiché l'impiegato, in buona fede, ha sporto denuncia ai sensi dell'articolo 22a capoverso 1 o ha segnalato un'irregolarità ai sensi dell'articolo 22a capoverso 4, oppure ha deposto come testimone; |
b | la disdetta è abusiva ai sensi dell'articolo 336 CO116; |
c | la disdetta è stata pronunciata durante uno dei periodi menzionati nell'articolo 336c capoverso 1 CO; |
d | la disdetta è discriminatoria ai sensi degli articoli 3 o 4 della legge del 24 marzo 1995117 sulla parità dei sessi. |
2 | Se il ricorso è accolto, l'autorità di ricorso, su domanda dell'impiegato, gli accorda un'indennità corrispondente di regola almeno a sei stipendi mensili e al massimo a uno stipendio annuo invece del mantenimento dell'impiego secondo il capoverso 1. |
5.2 Par courrier du 11 novembre 2013, l'autorité inférieure a informé le Tribunal que le recourant aurait retrouvé un emploi dès le mois de novembre 2013 auprès de D._______. Cette écriture a été portée à la connaissance du recourant, pour information, par ordonnance du 13 janvier 2014. Si, par écriture du 29 janvier 2014, le recourant a déclaré renoncer au dépôt d'une réplique, il n'a en revanche pas pris position quant à son éventuel nouvel emploi. A ce propos, le Tribunal a considéré qu'il convenait de déduire du silence du recourant qu'il ne conteste pas avoir trouvé un nouvel emploi depuis novembre 2013. Cela étant, le recourant n'a pas indiqué qu'il renonçait à sa conclusion en réintégration.
Eu égard à ces considérations, il convient de retenir que le recourant garde un intérêt à cette conclusion, qui demeure ainsi recevable. Pour autant, le Tribunal est conduit à rejeter le grief soulevé pour les raisons posées au considérant 5.1.
6.
En résumé, il ressort de ce qui précède que les motifs invoqués à l'appui du licenciement du recourant au cours de son temps d'essai pouvaient raisonnablement être considérés par l'autorité inférieure comme étant des motifs objectivement suffisants pour mettre un terme au contrat de travail au sens de l'art. 10 al. 3
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 10 Fine del rapporto di lavoro - 1 Il rapporto di lavoro di durata indeterminata cessa senza disdetta al raggiungimento del limite d'età di cui all'articolo 21 della legge federale del 20 dicembre 194646 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS). |
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1 | Il rapporto di lavoro di durata indeterminata cessa senza disdetta al raggiungimento del limite d'età di cui all'articolo 21 della legge federale del 20 dicembre 194646 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS). |
2 | Le disposizioni d'esecuzione possono: |
a | fissare un'età di pensionamento inferiore al limite d'età di cui all'articolo 21 LAVS per determinate categorie di personale; |
b | prevedere l'impiego oltre l'età ordinaria di pensionamento. |
3 | Il datore di lavoro può disdire in via ordinaria il rapporto di lavoro di durata indeterminata per motivi oggettivi sufficienti, in particolare in seguito: |
a | alla violazione di importanti obblighi legali o contrattuali; |
b | a mancanze nelle prestazioni o nel comportamento; |
c | a incapacità, inattitudine o mancanza di disponibilità nell'effettuare il lavoro convenuto nel contratto di lavoro; |
d | alla mancanza di disponibilità a eseguire un altro lavoro ragionevolmente esigibile; |
e | a gravi motivi di ordine economico o aziendale, sempre che il datore di lavoro non possa offrire all'impiegato un altro lavoro ragionevolmente esigibile; |
f | al venir meno di una delle condizioni di assunzione stabilite nella legge o nel contratto di lavoro. |
4 | Le parti possono disdire immediatamente i rapporti di lavoro di durata determinata e indeterminata per motivi gravi. |
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 34c Reintegrazione dell'impiegato - 1 Il datore di lavoro offre all'impiegato di riprendere il lavoro che svolgeva in precedenza oppure, se ciò non è possibile, gli propone un altro lavoro ragionevolmente esigibile, se l'autorità di ricorso ha accolto il ricorso contro una decisione concernente la disdetta del rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi: |
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1 | Il datore di lavoro offre all'impiegato di riprendere il lavoro che svolgeva in precedenza oppure, se ciò non è possibile, gli propone un altro lavoro ragionevolmente esigibile, se l'autorità di ricorso ha accolto il ricorso contro una decisione concernente la disdetta del rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi: |
a | la disdetta è stata pronunciata poiché l'impiegato, in buona fede, ha sporto denuncia ai sensi dell'articolo 22a capoverso 1 o ha segnalato un'irregolarità ai sensi dell'articolo 22a capoverso 4, oppure ha deposto come testimone; |
b | la disdetta è abusiva ai sensi dell'articolo 336 CO116; |
c | la disdetta è stata pronunciata durante uno dei periodi menzionati nell'articolo 336c capoverso 1 CO; |
d | la disdetta è discriminatoria ai sensi degli articoli 3 o 4 della legge del 24 marzo 1995117 sulla parità dei sessi. |
2 | Se il ricorso è accolto, l'autorità di ricorso, su domanda dell'impiegato, gli accorda un'indennità corrispondente di regola almeno a sei stipendi mensili e al massimo a uno stipendio annuo invece del mantenimento dell'impiego secondo il capoverso 1. |
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
7.
Conformément à l'art. 34 al. 2
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 34 Controversie concernenti il rapporto di lavoro - 1 Se in una controversia concernente il rapporto di lavoro non si giunge ad un'intesa, il datore di lavoro pronuncia una decisione. |
|
1 | Se in una controversia concernente il rapporto di lavoro non si giunge ad un'intesa, il datore di lavoro pronuncia una decisione. |
1bis | Contro le decisioni di trasferimento o altre istruzioni di servizio destinate al personale sottoposto a un obbligo di trasferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 lettere a e cbis non è ammesso il ricorso.110 |
2 | La procedura di prima istanza nonché la procedura di ricorso di cui all'articolo 36 sono gratuite, tranne nei casi di temerarietà.111 |
3 | Le persone la cui candidatura è stata respinta non hanno il diritto di esigere l'emanazione di una decisione impugnabile.112 |
Le Tribunal peut allouer d'office ou sur requête à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés (art. 64 al. 1
SR 172.220.1 Legge del 24 marzo 2000 sul personale federale (LPers) LPers Art. 34 Controversie concernenti il rapporto di lavoro - 1 Se in una controversia concernente il rapporto di lavoro non si giunge ad un'intesa, il datore di lavoro pronuncia una decisione. |
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1 | Se in una controversia concernente il rapporto di lavoro non si giunge ad un'intesa, il datore di lavoro pronuncia una decisione. |
1bis | Contro le decisioni di trasferimento o altre istruzioni di servizio destinate al personale sottoposto a un obbligo di trasferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 lettere a e cbis non è ammesso il ricorso.110 |
2 | La procedura di prima istanza nonché la procedura di ricorso di cui all'articolo 36 sono gratuite, tranne nei casi di temerarietà.111 |
3 | Le persone la cui candidatura è stata respinta non hanno il diritto di esigere l'emanazione di una decisione impugnabile.112 |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio |
|
1 | La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
2 | Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione. |
3 | Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili. |
4 | Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili. |
5 | L'articolo 6a è applicabile per analogia.7 |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio |
|
1 | La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
2 | Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione. |
3 | Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili. |
4 | Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili. |
5 | L'articolo 6a è applicabile per analogia.7 |
(dispositif à la page suivante)
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Il n'est pas perçu de frais.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est adressé :
- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (Acte judiciaire)
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le président du collège : La greffière :
Jérôme Candrian Déborah D'Aveni
Indication des voies de droit :
Les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les rapports de travail de droit public peuvent être contestées auprès du Tribunal fédéral, pourvu qu'il s'agisse d'une contestation pécuniaire dont la valeur litigieuse s'élève à Fr. 15'000.- au minimum ou qui soulève une question juridique de principe (art. 85 al. 1 let. b
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio |
|
1 | La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
2 | Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione. |
3 | Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili. |
4 | Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili. |
5 | L'articolo 6a è applicabile per analogia.7 |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio |
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1 | La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
2 | Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione. |
3 | Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili. |
4 | Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili. |
5 | L'articolo 6a è applicabile per analogia.7 |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio |
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1 | La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
2 | Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione. |
3 | Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili. |
4 | Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili. |
5 | L'articolo 6a è applicabile per analogia.7 |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio |
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1 | La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
2 | Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione. |
3 | Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili. |
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1 | La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
2 | Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione. |
3 | Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili. |
4 | Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili. |
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1 | La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
2 | Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione. |
3 | Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili. |
4 | Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili. |
5 | L'articolo 6a è applicabile per analogia.7 |
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