Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B_661/2016

Urteil vom 23. Februar 2017

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Bundesrichter Rüedi,
Gerichtsschreiber Matt.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Manfred Dähler,
Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden, Erster Staatsanwalt, Sennhofstrasse 17, 7000 Chur,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Mehrfache grobe Verletzung der Verkehrsregeln,

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts von Graubünden, I. Strafkammer, vom 2. März 2016.

Sachverhalt:

A.
X.________ wird vorgeworfen, am 23. Juni 2012 ausserorts mit einer massgebenden Geschwindigkeit von 115 km/h anstelle der erlaubten 80 km/h unterwegs gewesen zu sein.

B.
Mit Urteil vom 1. Oktober 2013 sprach das Bezirksgericht Maloja X.________ wegen des vorerwähnten und eines weiteren Vorfalls der mehrfachen groben Verletzung der Verkehrsregeln schuldig und verurteilte ihn zu einer bedingten Geldstrafe von 35 Tagessätzen zu Fr. 260.-- sowie zu einer Busse von Fr. 1'500.--.

C.
Auf Berufung von X.________ hin reduzierte das Kantonsgericht Graubünden am 2. März 2016 die Geldstrafe auf 25 Tagessätze zu Fr. 110.-- und die Busse auf Fr. 550.--.

D.
X.________ beantragt mit Beschwerde in Strafsachen, er sei betreffend den Vorfall vom 23. Juni 2012 vom Vorwurf der groben Verkehrsregelverletzung freizusprechen. Die Strafe sei entsprechend zu reduzieren. Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an das Kantonsgericht zurückzuweisen.

Erwägungen:

1.

1.1. Der Beschwerdeführer bestreitet den objektiven Tatbestand der groben Verkehrsregelverletzung nach Art. 90 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
SVG nicht. Er macht geltend, diese sei ihm nicht vorwerfbar, weil er aufgrund eines fehlerhaften Tachometers nicht gewusst habe und nicht habe wissen können, wie schnell er gefahren sei.

1.2.

1.2.1. Nach Art. 90 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
SVG macht sich strafbar, wer durch grobe Verletzung von Verkehrsregeln eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit anderer hervorruft oder in Kauf nimmt. Der objektive Tatbestand ist erfüllt, wenn der Täter die zulässige Höchstgeschwindigkeit auf Strassen ausserorts um 30 km/h oder mehr überschreitet (Urteil 6B_148/2012 vom 30. April 2012 E. 1.2 mit Hinweisen).
Subjektiv erfordert der Tatbestand ein rücksichtsloses oder sonst schwerwiegend verkehrsregelwidriges Verhalten, d.h. ein schweres Verschulden, bei fahrlässigem Handeln mindestens grobe Fahrlässigkeit. Diese ist zu bejahen, wenn der Täter sich der allgemeinen Gefährlichkeit seiner Fahrweise bewusst ist. Grobe Fahrlässigkeit kommt aber auch in Betracht, wenn der Täter die Gefährdung anderer Verkehrsteilnehmer pflichtwidrig gar nicht in Betracht zieht. Die Annahme einer groben Verkehrsregelverletzung setzt in diesem Fall voraus, dass das Nichtbedenken der Gefährdung anderer Verkehrsteilnehmer auf Rücksichtslosigkeit beruht. Rücksichtslos ist unter anderem ein bedenkenloses Verhalten gegenüber fremden Rechtsgütern. Dieses kann auch in einem blossen (momentanen) Nichtbedenken der Gefährdung fremder Interessen bestehen (BGE 131 IV 133 E. 3.2 S. 136 mit Hinweisen). Zwar darf nicht unbesehen von der objektiven auf die subjektiv schwere Verkehrsregelverletzung geschlossen werden. Das Bundesgericht wertete jedoch die Mehrheit der beurteilten Fälle von Geschwindigkeitsüberschreitungen, welche den objektiven Tatbestand von Art. 90 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
SVG erfüllten, auch in subjektiver Hinsicht als rücksichtslos, weil besondere Umstände fehlten, die die
Geschwindigkeitsüberschreitung in einem milderen Licht erscheinen liessen. Solche nahm es etwa an bei einer Geschwindigkeitsüberschreitung um 29 km/h, wobei die Geschwindigkeit zur kurzfristigen Verkehrsberuhigung innerorts mit 60 km/h signalisiert war, die Strecke angesichts des guten Ausbaus und der Übersichtlichkeit optisch als Ausserortsstrecke erschien, die Sicht- und Witterungsverhältnisse ideal waren sowie geringer Verkehr herrschte (Urteile 6B_374/2015 vom 3. März 2016 E. 3.1; 6B_148/2012 vom 30. April 2012 E. 1.3; je mit Hinweisen).
Je schwerer die Verkehrsregelverletzung objektiv wiegt, desto eher wird Rücksichtslosigkeit subjektiv zu bejahen sein, sofern keine besonderen Gegenindizien vorliegen (Urteil 6B_904/2015 vom 27. Mai 2016 E. 6.2.1 mit Hinweisen). Nach ständiger Rechtsprechung sind die objektiven und grundsätzlich auch die subjektiven Voraussetzungen der groben Verkehrsregelverletzung ungeachtet der konkreten Umstände zu bejahen, wenn die zulässige Höchstgeschwindigkeit ausserorts oder auf Autobahnen um 35 km/h oder mehr überschritten wird (BGE 132 II 234 E. 3.1 S. 237 f.)

1.2.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt zugrunde (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG), es sei denn, dieser ist offensichtlich unrichtig oder beruht auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG, und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (vgl. Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Offensichtlich unrichtig ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn sie willkürlich ist (BGE 141 IV 249 E. 1.3.1 S. 253). Willkür liegt vor, wenn der angefochtene Entscheid offensichtlich unhaltbar ist oder mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht. Dass eine andere Lösung oder Würdigung ebenfalls vertretbar oder gar zutreffender erscheint, genügt für die Annahme von Willkür nicht. Erforderlich ist, dass der Entscheid nicht nur in der Begründung, sondern auch im Ergebnis willkürlich ist (BGE 141 IV 305 E. 1.2 S. 308 f. mit Hinweisen). Die Willkürrüge muss explizit vorgebracht und substanziiert begründet werden (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dazu genügt es nicht, einen von den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz abweichenden Sachverhalt zu behaupten oder die eigene Beweiswürdigung zu erläutern (BGE 137 II 353 E. 5.1 S. 356). Dass die von den
Sachgerichten gezogenen Schlüsse nicht mit der Darstellung der beschwerdeführenden Partei übereinstimmen, belegt keine Willkür. Auf ungenügend begründete Rügen oder allgemeine appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 141 IV 249 E. 1.3.1 S. 253; BGE 141 IV 369 E. 6.3, 317 E. 5.4; je mit Hinweisen).
Was der Täter wusste, wollte und in Kauf nahm, betrifft sogenannte innere Tatsachen, und ist damit Tatfrage. Als solche prüft sie das Bundesgericht nur unter dem Gesichtspunkt der Willkür (vgl. oben E. 1.2.2; Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV; Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG; BGE 141 IV 369 E. 6.3 S. 375 mit Hinweisen).
Dem Grundsatz "in dubio pro reo" kommt in seiner Funktion als Beweiswürdigungsregel im Verfahren vor Bundesgericht keine über das Willkürverbot von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV hinausgehende Bedeutung zu (BGE 138 V 74 E. 7 S. 82 mit Hinweisen). Als Beweislastregel besagt der Grundsatz in dubio pro reo, dass es Sache der Anklagebehörde ist, die Schuld des Angeklagten zu beweisen. Der Grundsatz ist verletzt, wenn das Strafgericht einen Angeklagten (einzig) mit der Begründung verurteilt, er habe seine Unschuld nicht nachgewiesen. Dies prüft das Bundesgericht mit freier Kognition (Urteil 6B_818/2014 vom 8. April 2015 E. 1.5 mit Hinweis).

1.3. Es ist unbestritten und erstellt, dass der Beschwerdeführer ausserorts auf einer Hauptstrasse mit einer massgebenden Geschwindigkeit von 115 km/h anstelle der erlaubten 80 km/h unterwegs war.

1.3.1. Die Geschwindigkeitsüberschreitung von 35 km/h liegt über dem vom Bundesgericht festgelegten Grenzwert, ab welchem grundsätzlich in objektiver und subjektiver Hinsicht eine grobe Verkehrsregelverletzung gegeben ist (oben E. 1.2.1). Die Vorinstanz verletzt kein Bundesrecht, wenn sie den Tatbestand von Art. 90 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
SVG auch subjektiv als erfüllt erachtet. Wer die geltende Höchstgeschwindigkeit in einer derart massiven Weise überschreitet, handelt in aller Regel vorsätzlich oder mindestens grobfahrlässig (BGE 123 II 37 E. 1f). Der Beschwerdeführer behauptet nicht, er habe um die zulässige Höchstgeschwindigkeit von 80 km/h nicht gewusst. Solches ist auch nicht ersichtlich. Die Vorinstanz nimmt zu Recht an, dass besondere Umstände, welche sein Verhalten subjektiv in einem milderen Licht erscheinen liessen, nicht ersichtlich sind. Zwar waren die Strassen- und Sichtverhältnisse gemäss verbindlichen Feststellungen der Vorinstanz im Tatzeitpunkt einwandfrei. Der Beschwerdeführer befand sich aber nicht alleine auf der Strasse. Zur Messzeit herrschte vielmehr reger Fahrzeugverkehr in der vom Beschwerdeführer befahrenen Richtung. Die Geschwindigkeitsüberschreitung von 35 km/h zeigt unter diesen Umständen zumindest ein bedenkenloses
Verhalten gegenüber fremden Rechtsgütern.
Mildernde Umstände können auch nicht darin erblickt werden, dass der Beschwerdeführer mit einem Elektrofahrzeug unterwegs war. Wie die Vorinstanz zutreffend erwägt und unbestritten ist, ist er im Tatzeitpunkt bereits seit zwei Jahren mit dem besagten Fahrzeug gefahren, wobei er 2'000 bis 3'000 Kilometer im Jahr zurückgelegt hat. Der Vorinstanz ist zuzustimmen, dass sich der Beschwerdeführer der besonderen Eigenschaften des Fahrzeugs, insbesondere der fehlenden Motorengeräusche sowie des Geschwindigkeitsgefühls, bewusst gewesen sein musste. Er bringt nichts vor, was diese Annahme als willkürlich erscheinen liesse. Gemäss Aussagen des sachverständigen Zeugen ist das Geschwindigkeitsgefühl in einem Tesla denn auch nicht erheblich anders, als bei einem konventionell motorisierten Fahrzeug. Der Zeuge hat zudem ausgesagt, dass er das Fahrgefühl bei 120 km/h von jenem bei 80 km/h unterscheiden könnte. Angesichts der gefahrenen mindestens 4'000 Kilometer leuchtet nicht ein, weshalb dies für den Beschwerdeführer anders sein soll, auch wenn er kein Experte ist. Für das Erkennenkönnen der deutlich übersetzten Geschwindigkeit ist hingegen nicht entscheidend, ob der Beschwerdeführer um die genaue Geschwindigkeit wusste, ob der Tachometer
richtig funktionierte und ob er diesen überhaupt im Blick hatte. Entgegen der Vorinstanz weist das Strafgericht im Übrigen zutreffend darauf hin, dass dem Beschwerdeführer auch aufgrund der im Vergleich mit einer Autobahn schmäleren Strasse nicht entgangen sein kann, dass er mit massiv überhöhter Geschwindigkeit unterwegs war. Hierfür bedarf es keiner weiteren Abklärungen im Sinne eines Augenscheins. Ein entsprechender Irrtum war daher bei pflichtgemässer Vorsicht vermeidbar (Art. 13 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
1    Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
2    Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence.
StGB, Art. 333 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 333 - 1 Les dispositions générales du présent code sont applicables aux infractions prévues par d'autres lois fédérales, à moins que celles-ci ne contiennent des dispositions sur la matière.
1    Les dispositions générales du présent code sont applicables aux infractions prévues par d'autres lois fédérales, à moins que celles-ci ne contiennent des dispositions sur la matière.
2    Dans les autres lois fédérales:
a  la réclusion est remplacée par une peine privative de liberté de plus d'un an;
b  l'emprisonnement est remplacé par une peine privative de liberté de trois ans au plus ou par une peine pécuniaire;
c  l'emprisonnement de moins de six mois est remplacé par la peine pécuniaire, un mois d'emprisonnement valant 30 jours-amende d'au maximum 3000 francs.
3    L'infraction passible de l'amende ou des arrêts, ou de l'amende exclusivement, est une contravention. Les art. 106 et 107 sont applicables. Est réservé l'art. 8 de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif531. L'infraction passible, en vertu d'une autre loi fédérale entrée en vigueur avant 1942, d'une peine d'emprisonnement ne dépassant pas trois mois est également une contravention.
4    Sont réservées les durées des peines qui dérogent à l'al. 2, les montants des amendes qui dérogent à l'art. 106, ainsi que l'art. 41.
5    Si une autre loi fédérale prévoit l'amende pour un crime ou un délit, l'art. 34 est applicable. Les règles sur la fixation de l'amende qui dérogent à cet article ne sont pas applicables. Est réservé l'art. 8 de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif. Si l'amende est limitée à un montant inférieur à 1 080 000 francs, cette limitation est supprimée; au-delà, elle est maintenue. En pareil cas, le nombre maximum de jours-amende équivaut au montant maximum de l'amende encourue jusqu'alors divisé par 3000.
6    ...532
6bis    Si une infraction est punie soit d'une peine privative de liberté soit d'une peine pécuniaire d'un nombre minimal de jours-amende, cette limite inférieure vaut aussi pour la durée minimale en jours de la peine privative de liberté.533
7    Les contraventions prévues par d'autres lois fédérales sont punissables même quand elles ont été commises par négligence, à moins qu'il ne ressorte de la disposition applicable que la contravention est réprimée seulement si elle a été commise intentionnellement.
StGB sowie Art. 100 Ziff. 1 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 100 - 1. Sauf disposition expresse et contraire de la loi, la négligence est aussi punissable.
1    Sauf disposition expresse et contraire de la loi, la négligence est aussi punissable.
2    L'employeur ou le supérieur qui a incité un conducteur à commettre un acte punissable en vertu de la présente loi ou qui n'a pas empêché, selon ses possibilités, une telle infraction est passible de la même peine que le conducteur.
3    La personne qui accompagne un élève conducteur sera responsable des actes punissables commis lors de courses d'apprentissage, lorsqu'elle viole les obligations qui lui incombent en vertu de sa fonction. L'élève conducteur sera responsable des contraventions qu'il aurait pu éviter suivant le degré de son instruction.
4    Si le conducteur d'un véhicule du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane enfreint les règles de la circulation ou des mesures spéciales relatives à la circulation lors d'une course officielle urgente ou nécessaire pour des raisons tactiques, il n'est pas punissable s'il fait preuve de la prudence imposée par les circonstances. Lors de courses officielles urgentes, le conducteur n'est pas punissable uniquement s'il a donné les signaux d'avertissement nécessaires; il n'est exceptionnellement pas nécessaire de donner ces signaux d'avertissement si ceux-ci compromettent l'accomplissement de la tâche légale. Si le conducteur n'a pas fait preuve de la prudence imposée par les circonstances ou s'il n'a pas donné les signaux d'avertissement nécessaires lors d'une course officielle urgente, il reste punissable, mais la peine doit être atténuée.271 272
5    En cas d'excès de vitesse commis lors de courses officielles urgentes ou nécessaires pour des raisons tactiques, seule est prise en considération la différence par rapport à la vitesse qui aurait été appropriée pour l'intervention.273
SVG i.V.m. Art. 90 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
SVG). Unter den gegebenen Umständen durfte die Vorinstanz ohne Verletzung von Bundesrecht von einer subjektiv schwerwiegenden Verfehlung ausgehen.

1.3.2. Nach dem soeben Gesagten ist für die Erfüllung des subjektiven Tatbestandes von Art. 90 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
SVG nicht entscheidend, ob die Tachometeranzeige richtig funktioniert hat. Gleiches gilt für den Einwand, wonach die angezeigte Geschwindigkeit aufgrund der zu grossen Reifen geringer gewesen sei, als die tatsächlich gefahrene. So oder anders musste dem Beschwerdeführer die massive Geschwindigkeitsüberschreitung bewusst sein und ist zumindest von grober Fahrlässigkeit auszugehen. Die Fragen nach der Richtigkeit der Tachometeranzeige und des Einflusses der Reifen auf diese können somit letztlich offen bleiben.
Entgegen dem Einwand des Beschwerdeführers geht die Vorinstanz im Übrigen keineswegs über die Tatsache der zu grossen Reifen hinweg. Sie erwägt vielmehr zutreffend, selbst unter Zugrundelegung der behaupteten Reduktion der angezeigten Geschwindigkeit um 5 % gegenüber der effektiven betrage die Geschwindigkeitsüberschreitung noch 30 km/h. Diese liege weiterhin über dem nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung massgebenden Grenzwert. Abgesehen davon leuchtet nicht ein, welchen Einfluss eine allenfalls falsche Tachoanzeige, sei es aus technischen Gründen oder wegen der zu grossen Reifen, auf das subjektive Fahrgefühl gehabt haben soll. Der Beschwerdeführer macht dies auch nicht geltend.
Die Vorinstanz verletzt auch nicht die Unschuldsvermutung als Beweislastregel, wenn sie den subjektiven Tatbestand trotz der (theoretischen) Möglichkeit einer fehlerhaften Tachoanzeige bejaht. Zum einen ist die Genauigkeit der Anzeige hierfür nicht entscheidend (vgl. oben). Zum andern erwägt die Vorinstanz zu Recht, dass es sich dabei in erster Linie um eine Behauptung des Beschwerdeführers handelt. Ob diese zutrifft, ist eine Frage der Beweiswürdigung, welche das Bundesgericht nur auf Willkür prüft. Die Vorinstanz begründet nachvollziehbar, dass es keine objektiven Hinweise auf technische Fehler der Anzeige gibt. So konnte der sachverständige Zeuge keinen Fehler am Tachometer feststellen. Dieser wurde auch nicht repariert, sondern lediglich zurückgesetzt. Dem Zeugen waren zudem keine regelmässigen Tachometerfehler bekannt. Die Technik-Abteilung von Tesla Motors bestätigte ebenfalls lediglich, dass sie "solche Fälle schon einmal gesehen hätte". Darauf weist der Beschwerdeführer selber hin. Entgegen seiner Auffassung kann bei dieser Sachlage von einer sehr hohen Wahrscheinlichkeit einer fehlerhaften Tachometeranzeige keine Rede sein. Es ist daher plausibel, wenn die Vorinstanz von einem korrekten Funktionieren des Tachometers
ausgeht. Damit auferlegt sie dem Beschwerdeführer nicht den Nachweis seiner Unschuld oder eines technischen Fehlers. Sie erwägt lediglich - nachvollziehbar -, solches sei nicht erwiesen, weshalb vom Normalfall einer korrekten Geschwindigkeitsanzeige auszugehen sei. Die Vorinstanz begründet auch überzeugend, weshalb sie die nachträglichen Messungen des Beschwerdeführers als Nachweis für die Fehlerhaftigkeit des Tachometers nicht genügen lässt. Es ist unbestritten, dass die Messungen anhand einer nicht offiziell geeichten Mobil-Applikation erfolgten. Ihnen kann daher kein über eine Parteibehauptung hinausgehender Beweiswert zukommen.

1.3.3. Mangels Erheblichkeit für den subjektiven Tatbestand war die Vorinstanz grundsätzlich nicht gehalten, Abklärungen zum einwandfreien Funktionieren des Tachometers oder zum Einfluss der zu grossen Reifen auf die Anzeige vorzunehmen. Erst Recht schadet es nicht, dass sich der sichere Beweis eines fehlerfrei funktionierenden Tachometers aufgrund des vom Beschwerdeführer veranlassten Resets nicht führen liess. Da, wie dargelegt (oben E. 1.3.2), objektive Hinweise auf eine Fehlerhaftigkeit der Tachometeranzeige fehlen, durfte die Vorinstanz in willkürfreier Würdigung der bereits abgenommenen Beweise von einer korrekten Anzeige ausgehen und auf weitere Abklärungen verzichten (zur antizipierten Beweiswürdigung: Urteil 6B_1251/2014 vom 1. Juni 2015 E. 1.3; mit Hinweisen).
Gleiches gilt mit Bezug auf den Einfluss der Reifen auf die Tachometeranzeige. Der Vorinstanz kann nicht vorgeworfen werden, wenn sie diesem Umstand in Ermangelung des exakten Werts mit den vom Beschwerdeführer behaupteten 5 % Abweichung Rechnung trägt. Zwar ist ihrem Vorgehen eine gewisse Widersprüchlichkeit nicht abzusprechen, wenn sie im Rahmen der zweiten Verfahrenssistierung erwägt, der Sachverhalt sei ungenügend abgeklärt, sie es dann aber bei ihren Abklärungen bewenden lässt, obwohl der exakte Einfluss der Reifen auf die Tachometeranzeige nicht ermittelbar war. Der Beschwerdeführer kann jedoch daraus nichts zu seinen Gunsten ableiten. Mit ihrer Argumentation verkennt die Vorinstanz, dass es für den subjektiven Tatbestand auf die Akkuratesse des Tachometers nicht ankommt (oben E. 1.3.1.). Im Übrigen ist erstaunlich, dass der Beschwerdeführer nicht im Stande war, die zum Tatzeitpunkt benutzten Reifen zeitnah ausfindig zu machen oder wenigstens die Grössenangaben zu ermitteln. Dabei soll es sich um die bis dato benutzten Winterreifen gehandelt haben. Es will daher nicht recht einleuchten, weshalb er deren Masse nicht nennen konnte. Zwar gilt auch hier, dass der Beschwerdeführer nicht seine Unschuld zu beweisen hat. Dies
entbindet ihn freilich nicht davon, seine Behauptungen zu untermauern, wenn er ihnen Glaubhaftigkeit verleihen will.

1.3.4. Nach dem Gesagten braucht auf die Einwände des Beschwerdeführers hinsichtlich der Auslegung des Polizeiprotokolls vom 23. Juni 2012 durch die Vorinstanz nicht abschliessend eingegangen zu werden. Gleichwohl ist ihre Argumentation nicht schlechterdings unhaltbar.
Die Vorinstanz begründet nachvollziehbar, weshalb sie annimmt, die protokollierte Aussage, "Ich bin der Überzeugung dass ich nicht die mir vorgehaltene Geschwindigkeit gefahren bin; bevor es blitzte, las ich km/h 118 vom Tacho (Digital) ab", stamme vom Beschwerdeführer selbst. Sie erklärt die Widersprüchlichkeit zwischen der Bestreitung des Tatbestandes und der anschliessenden Aussage hinsichtlich des Tachometerwerts von 118 km/h damit, dass der Beschwerdeführer den ihm vorgehaltenen Messwert von 121 km/h als zu hoch erachtet habe. Ihr ist zuzustimmen, dass nicht einleuchtet, weshalb der Polizist angesichts des Messwerts 121 km/h die Tempoangabe 118 km/h genannt haben soll. Dies unabhängig der Frage, ob er vom digitalen Tachometer auf der Mittelkonsole überhaupt wusste. Auch der Umstand, dass nicht das gesamte Gespräch protokolliert wurde, insbesondere die Diskussion über technische Aspekte, spricht nicht gegen die Annahme, die Aussage stamme vom Beschwerdeführer. Die technischen Aspekte hatten mit dem Tatvorwurf nichts zu tun und gehörten daher nicht ins Protokoll, zumal der Beschwerdeführer selber auf die knappen Platzverhältnisse hinweist. Ebenso wenig erscheint aussergewöhnlich, dass er die Tachometeranzeige ablas, bevor es
blitzte. Es war vielmehr seine Pflicht, die Aufmerksamkeit (auch) auf den Tachometer zu richten. Dies lässt umso mehr darauf schliessen, dass er sich der gefahrenen Geschwindigkeit sehr wohl bewusst war. Die Vorinstanz weist schliesslich zutreffend darauf hin, dass er die Richtigkeit der Angaben im Protokoll unterschriftlich bestätigt hat und dass die Tempoangabe 118 km/h mit der effektiv gemessenen Geschwindigkeit von 121 km/h praktisch übereinstimmt. Auch dies spricht für die Richtigkeit seiner Angabe und ein korrektes Funktionieren der Anzeige. Was der Beschwerdeführer dagegen vorbringt, ist nicht geeignet, die vorinstanzlichen Annahmen als willkürlich erscheinen zu lassen.
Entgegen seiner Auffassung bestand für die Vorinstanz angesichts der Übereinstimmung mit dem Messwert kein Anlass, an der Richtigkeit der Angaben des Beschwerdeführers zu zweifeln, insbesondere sein "Geständnis" in Frage zu stellen. Ebenso durfte die Vorinstanz unter diesen Umständen auf die Einvernahme des protokollierenden Polizeibeamten verzichten, zumal sie zu Recht darauf hinweist, dass nicht anzunehmen ist, er würde sich mehrere Jahre nach dem Vorfall noch an den exakten Ablauf der Kontrolle erinnern können. Dass es sich beim Fahrzeug um einen Tesla handelte, wie der Beschwerdeführer einwendet, ändert daran nichts. Nachdem die Vorinstanz willkürfrei annehmen durfte, die Tachometeranzeige habe korrekt funktioniert, musste sie auch den vom Beschwerdeführer anerbotenen Beweis der Genauigkeit seiner Mobil-Applikation nicht abnehmen. Darin liegt weder eine Verletzung des rechtlichen Gehörs noch des Anspruchs auf ein faires Verfahren.

1.3.5. Angesichts der fehlenden Notwendigkeit von Abklärungen zur Tachometergenauigkeit kann offen bleiben, ob die Vorinstanz verfahrensrechtliche Bestimmungen, insbesondere Art. 349
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 349 Complément de preuves - Lorsque l'affaire n'est pas en état d'être jugée, le tribunal décide de compléter les preuves, puis de reprendre les débats.
StPO, verletzt, indem sie die Abklärungen nicht selber vornahm, sondern an die Staatsanwaltschaft delegierte. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers fehlt es an der Erheblichkeit der behaupteten Rechtsverletzung für den Verfahrensausgang (oben E. 1.2.2).

2.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang hat der Beschwerdeführer die Verfahrenskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 4'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Graubünden, I. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 23. Februar 2017

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Der Gerichtsschreiber: Matt
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_661/2016
Date : 23 février 2017
Publié : 10 mars 2017
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Mehrfache grobe Verletzung der Verkehrsregeln


Répertoire des lois
CP: 13 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
1    Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
2    Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence.
333
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 333 - 1 Les dispositions générales du présent code sont applicables aux infractions prévues par d'autres lois fédérales, à moins que celles-ci ne contiennent des dispositions sur la matière.
1    Les dispositions générales du présent code sont applicables aux infractions prévues par d'autres lois fédérales, à moins que celles-ci ne contiennent des dispositions sur la matière.
2    Dans les autres lois fédérales:
a  la réclusion est remplacée par une peine privative de liberté de plus d'un an;
b  l'emprisonnement est remplacé par une peine privative de liberté de trois ans au plus ou par une peine pécuniaire;
c  l'emprisonnement de moins de six mois est remplacé par la peine pécuniaire, un mois d'emprisonnement valant 30 jours-amende d'au maximum 3000 francs.
3    L'infraction passible de l'amende ou des arrêts, ou de l'amende exclusivement, est une contravention. Les art. 106 et 107 sont applicables. Est réservé l'art. 8 de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif531. L'infraction passible, en vertu d'une autre loi fédérale entrée en vigueur avant 1942, d'une peine d'emprisonnement ne dépassant pas trois mois est également une contravention.
4    Sont réservées les durées des peines qui dérogent à l'al. 2, les montants des amendes qui dérogent à l'art. 106, ainsi que l'art. 41.
5    Si une autre loi fédérale prévoit l'amende pour un crime ou un délit, l'art. 34 est applicable. Les règles sur la fixation de l'amende qui dérogent à cet article ne sont pas applicables. Est réservé l'art. 8 de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif. Si l'amende est limitée à un montant inférieur à 1 080 000 francs, cette limitation est supprimée; au-delà, elle est maintenue. En pareil cas, le nombre maximum de jours-amende équivaut au montant maximum de l'amende encourue jusqu'alors divisé par 3000.
6    ...532
6bis    Si une infraction est punie soit d'une peine privative de liberté soit d'une peine pécuniaire d'un nombre minimal de jours-amende, cette limite inférieure vaut aussi pour la durée minimale en jours de la peine privative de liberté.533
7    Les contraventions prévues par d'autres lois fédérales sont punissables même quand elles ont été commises par négligence, à moins qu'il ne ressorte de la disposition applicable que la contravention est réprimée seulement si elle a été commise intentionnellement.
CPP: 349
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 349 Complément de preuves - Lorsque l'affaire n'est pas en état d'être jugée, le tribunal décide de compléter les preuves, puis de reprendre les débats.
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LCR: 90 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
100
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 100 - 1. Sauf disposition expresse et contraire de la loi, la négligence est aussi punissable.
1    Sauf disposition expresse et contraire de la loi, la négligence est aussi punissable.
2    L'employeur ou le supérieur qui a incité un conducteur à commettre un acte punissable en vertu de la présente loi ou qui n'a pas empêché, selon ses possibilités, une telle infraction est passible de la même peine que le conducteur.
3    La personne qui accompagne un élève conducteur sera responsable des actes punissables commis lors de courses d'apprentissage, lorsqu'elle viole les obligations qui lui incombent en vertu de sa fonction. L'élève conducteur sera responsable des contraventions qu'il aurait pu éviter suivant le degré de son instruction.
4    Si le conducteur d'un véhicule du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane enfreint les règles de la circulation ou des mesures spéciales relatives à la circulation lors d'une course officielle urgente ou nécessaire pour des raisons tactiques, il n'est pas punissable s'il fait preuve de la prudence imposée par les circonstances. Lors de courses officielles urgentes, le conducteur n'est pas punissable uniquement s'il a donné les signaux d'avertissement nécessaires; il n'est exceptionnellement pas nécessaire de donner ces signaux d'avertissement si ceux-ci compromettent l'accomplissement de la tâche légale. Si le conducteur n'a pas fait preuve de la prudence imposée par les circonstances ou s'il n'a pas donné les signaux d'avertissement nécessaires lors d'une course officielle urgente, il reste punissable, mais la peine doit être atténuée.271 272
5    En cas d'excès de vitesse commis lors de courses officielles urgentes ou nécessaires pour des raisons tactiques, seule est prise en considération la différence par rapport à la vitesse qui aurait été appropriée pour l'intervention.273
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
123-II-37 • 131-IV-133 • 132-II-234 • 137-II-353 • 138-V-74 • 141-IV-249 • 141-IV-305 • 141-IV-369
Weitere Urteile ab 2000
6B_1251/2014 • 6B_148/2012 • 6B_374/2015 • 6B_661/2016 • 6B_818/2014 • 6B_904/2015
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • tachymètre • exactitude • état de fait • question • comportement • tribunal cantonal • à l'extérieur des localités • témoin • négligence grave • tribunal pénal • violation du droit • amende • autoroute • in dubio pro reo • violation des règles de la circulation • volonté • hameau • greffier
... Les montrer tous