Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_82/2015

Urteil vom 16. Juni 2015

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Marazzi, Herrmann,
Gerichtsschreiber Zingg.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt David Horák,
Beschwerdeführer,

gegen

B.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Louis A. Capt,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Provisorische Rechtsöffnung,

Beschwerde gegen den Beschluss des Kantonsgerichts Schwyz, Beschwerdekammer, vom 16. Dezember 2014.

Sachverhalt:

A.
Mit Vertrag vom 22. Dezember 2009 über ein partiarisches Darlehen gewährte B.________ A.________ einen Kredit in der Höhe von Fr. 250'000.--, wobei die C.________ AG mit A.________ solidarisch mithaften sollte. Einen analogen Vertrag schlossen A.________ und die C.________ AG auch mit D.________, der seine Forderung später an B.________ zedierte. In beiden Verträgen wurde eine monatliche Abzahlungsrate vereinbart. B.________ betrieb A.________ mit Zahlungsbefehl des Betreibungskreises U.________ vom 5. Juli 2013, nachdem einige Abzahlungsraten nicht geleistet worden waren. Der Betriebene erhob Rechtsvorschlag.

Am 28. November 2013 ersuchte B.________ beim Bezirksgericht March um provisorische Rechtsöffnung für Fr. 169'056.-- nebst Zins und die Betreibungskosten. Mit Verfügung vom 28. Mai 2014 erteilte das Bezirksgericht provisorische Rechtsöffnung für Fr. 42'264.-- nebst Zins und Kosten.

B.
Gegen diese Verfügung erhob A.________ am 11. Juni 2014 Beschwerde an das Kantonsgericht Schwyz. Er verlangte die Aufhebung der angefochtenen Verfügung und die Abweisung des Rechtsöffnungsgesuchs. Eventuell sei die Sache an das Bezirksgericht zurückzuweisen. Zudem ersuchte er um aufschiebende Wirkung.

Mit Beschluss vom 16. Dezember 2014 wies das Kantonsgericht die Beschwerde ab.

C.
Am 2. Februar 2015 hat A.________ (Beschwerdeführer) Beschwerde in Zivilsachen an das Bundesgericht erhoben. Er verlangt, den Beschluss des Kantonsgerichts aufzuheben und das Rechtsöffnungsgesuch abzuweisen. Allenfalls sei die Sache an das Kantonsgericht zurückzuweisen.

Das Bundesgericht hat die Akten beigezogen, aber keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.
Die vorliegende Beschwerde in Zivilsachen betrifft eine Schuldbetreibungssache und erweist sich als zulässig (Art. 72 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
, Art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
, Art. 76
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
, Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
, Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
i.V.m. Art. 46 Abs. 1 lit. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
i.V.m. Art. 45 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 45 Fin - 1 Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.
1    Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.
2    Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège.
BGG).

2.
Der Beschwerdeführer rügt zunächst, das Kantonsgericht habe sein Gesuch um aufschiebende Wirkung nicht behandelt und dadurch sein rechtliches Gehör verletzt.

Soweit ersichtlich trifft es zu, dass das Kantonsgericht das Gesuch um aufschiebende Wirkung nicht ausdrücklich behandelt hat. Mit dem Endurteil in der Sache ist das Gesuch allerdings gegenstandslos geworden und es besteht grundsätzlich kein schutzwürdiges Interesse mehr an seiner Behandlung. Es ist nicht ausgeschlossen, dass ein Gericht auf diese Weise vorgeht. Obschon zwischen Gesuchstellung und Endentscheid ein halbes Jahr verstrichen ist, hat der Beschwerdeführer in dieser Zeit nicht auf gesonderter Behandlung des Gesuchs beharrt und insbesondere keine Rechtsverzögerungsbeschwerde erhoben. Er behauptet auch nicht, dass er durch das Vorgehen des Kantonsgerichts einen Nachteil erlitten hat bzw. dass nicht bereits die Tatsache der Beschwerdeerhebung alleine faktisch zu einem Aufschub der Vollstreckung geführt hat. Eine Verletzung des rechtlichen Gehörs liegt nicht vor.

3.
Wie schon vor Kantonsgericht rügt der Beschwerdeführer sodann, das Bezirksgericht habe das rechtliche Gehör verletzt durch die Art und Weise, wie es den Schriftenwechsel geführt und seine Eingaben behandelt habe.

3.1. Das Kantonsgericht hat dazu erwogen, den Parteien stehe einerseits ein unbedingtes Replikrecht zu. Ein zweiter Schriftenwechsel sei andererseits im Rechtsöffnungsverfahren, das ein Summarverfahren sei, nicht vorgesehen (Art. 253
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 253 Réponse - Lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit.
ZPO, Art. 84 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 84 - 1 Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée.
1    Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée.
2    Dès réception de la requête, il donne au débiteur l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, puis notifie sa décision dans les cinq jours.
SchKG) und lasse sich auch aus Art. 53
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 53 Droit d'être entendu - 1 Les parties ont le droit d'être entendues.
1    Les parties ont le droit d'être entendues.
2    Elles ont notamment le droit de consulter le dossier et de s'en faire délivrer copie pour autant qu'aucun intérêt prépondérant public ou privé ne s'y oppose.
ZPO nicht ableiten. Enthalte die Stellungnahme jedoch neue Vorbringen, die das Gericht für entscheidrelevant halte, sei dem Gesuchsteller ausnahmsweise Gelegenheit für eine Replik zu geben.

Am 6. Januar 2014 habe der Beschwerdeführer - damals vertreten durch Rechtsanwältin E.________ - seine Stellungnahme zum Rechtsöffnungsgesuch von B.________ (Beschwerdegegner) eingereicht. Diese Eingabe sei dem Beschwerdegegner zugestellt und gleichzeitig Frist zur Stellungnahme (Replik) angesetzt worden (Verfügungen vom 13. Januar 2014 bzw. 10. März 2014 [Erneuerung der Frist nach zwischenzeitlicher Verfahrenssistierung]). Das Bezirksgericht habe in dieser Verfügung nicht eindeutig ausgedrückt, ob ein zweiter Schriftenwechsel angeordnet oder lediglich das Replikrecht gewährt werde. Aufgrund des weiteren Verfahrensverlaufs und der weiteren Verfügungen des Bezirksgerichts sei davon auszugehen, dass bloss das Replikrecht gewährt worden sei. Rechtsanwältin E.________ habe sodann am 12. März 2014 mitgeteilt, dass sie den Beschwerdeführer nicht mehr vertrete. Am 18. März 2014 habe der Beschwerdegegner die Replik eingereicht. Mit Verfügung vom 2. April 2014 sei der Beschwerdeführer aufgefordert worden, sich zu den neuen Vorbringen bzw. zu Ziffer 3 der Eingabe des Beschwerdegegners vernehmen zu lassen. Der Beschwerdeführer - nunmehr vertreten durch Rechtsanwalt David Horák - habe seine Eingabe nicht beschränkt, sondern am 30. April 2014
eine umfassende Duplik eingereicht. Dazu hielt das Kantonsgericht - wie bereits das Bezirksgericht - fest, Sinn und Zweck des rechtlichen Gehörs sei nicht, Verpasstes nachzuholen. Der Beschwerdeführer habe bereits umfassend zum Rechtsöffnungsgesuch Stellung nehmen können. Es sei deshalb nicht zu beanstanden, wenn das Bezirksgericht die Duplik nicht berücksichtigt habe, soweit sie sich nicht auf Ziffer 3 der Replik bezogen habe. Mit Verfügung vom 2. Mai 2014 habe das Bezirksgericht sodann den Beschwerdegegner aufgefordert, eine Stellungnahme zu Ziffern III.1 bis III.1.2.1 der Duplik einzureichen. Der Beschwerdegegner habe die Triplik am 9. Mai 2014 eingereicht. Diese habe jedoch keine neuen, relevanten Parteivorbringen enthalten. Am 13. Mai 2014 habe der Beschwerdeführer beantragt, ihm eine Frist von zwanzig Tagen anzusetzen, damit er zur Triplik Stellung nehmen könne. Das Bezirksgericht habe diesen Antrag am 14. Mai 2014 zu Unrecht abgewiesen. Am 20. Mai 2014 habe der Beschwerdeführer dennoch eine unaufgeforderte Stellungnahme (Quadruplik) eingereicht. Diese Eingabe sei vor dem Entscheid des Bezirksgerichts eingegangen, so dass das rechtliche Gehör trotz fehlender Fristansetzung nicht verletzt worden sei. Das Bezirksgericht habe
auch diese Eingabe zu Recht nicht berücksichtigt, da sie keine neuen Parteivorbringen enthalten habe. Die Parteien hätten sich in Triplik und Quadruplik in erster Linie zu Berufspflichten gemäss BGFA geäussert, was für den Rechtsöffnungsentscheid nicht relevant sei. Im Ergebnis sei somit das rechtliche Gehör nicht verletzt worden.

3.2. Der Beschwerdeführer macht geltend, das Bezirksgericht habe in der Verfügung vom 10. März 2014 entgegen der Ansicht des Kantonsgerichts einen zweiten Schriftenwechsel angeordnet. Das Bezirksgericht habe dann aber die Parteien ungleich behandelt und damit das rechtliche Gehör verletzt. Es habe die Ausführungen des Beschwerdegegners in der Replik vollumfänglich berücksichtigt, nicht hingegen diejenigen des Beschwerdeführers in der Duplik. Die Vorgabe, dass er sich lediglich zu Ziffer 3 der Replik äussern dürfe, sei unzulässig gewesen; ebenso, dass das Bezirksgericht danach die Duplik aus dem Recht gewiesen habe, soweit sie sich nicht auf Ziffer 3 der Replik bezogen habe. Dem Beschwerdegegner seien damit zwei unbeschränkte Eingaben zugebilligt worden, dem Beschwerdeführer nur eine. Danach habe der Beschwerdegegner eine weitere beschränkte Eingabe einreichen dürfen (Triplik), während dem Beschwerdeführer eine Antwort darauf zu Unrecht verweigert und seine dennoch eingereichte Quadruplik aus dem Recht gewiesen worden sei. Selbst dann, wenn das Bezirksgericht keinen weiteren Schriftenwechsel angeordnet hätte, hätte es durch sein Vorgehen das Replikrecht verletzt. Dieses werde dann nicht gewährleistet, wenn das urteilende Gericht
einerseits Vorgaben dazu mache, zu welchen Äusserungen der einen Partei sich die andere überhaupt noch äussern dürfe, und wenn es andererseits missliebige Äusserungen aus dem Recht weise. Die ZPO kenne ein Institut des "Aus-dem-Recht-Weisens" nicht und das Bezirksgericht habe die unerwünschten Eingaben nicht einmal gelesen.

4.

4.1. Rechtsöffnungsgesuche werden im summarischen Verfahren beurteilt (Art. 251 lit. a
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 251 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite - La procédure sommaire s'applique notamment dans les affaires suivantes:
a  décisions rendues en matière de mainlevée d'opposition, de faillite, de séquestre et de concordat;
b  admission de l'opposition tardive (art. 77, al. 3, LP117) et de l'opposition dans la procédure pour effets de change (art. 181 LP);
c  annulation ou suspension de la poursuite (art. 85 LP);
d  décision relative au retour à meilleure fortune (art. 265a, al. 1 à 3, LP);
e  prononcé de séparation des biens (art. 68b LP).
ZPO), das vom Bemühen um Prozessbeschleunigung geprägt ist (BGE 138 III 483 E. 3.4.2 S. 488). Für den Ablauf des Schriftenwechsels im Summarverfahren hält Art. 253
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 253 Réponse - Lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit.
ZPO fest, dass das Gericht dem Gesuchsgegner Gelegenheit gibt, zum Gesuch mündlich oder schriftlich Stellung zu nehmen, wenn das Gesuch nicht offensichtlich unzulässig oder offensichtlich unbegründet erscheint. Mit dieser Norm wird der auch im Summarverfahren geltende Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 53
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 53 Droit d'être entendu - 1 Les parties ont le droit d'être entendues.
1    Les parties ont le droit d'être entendues.
2    Elles ont notamment le droit de consulter le dossier et de s'en faire délivrer copie pour autant qu'aucun intérêt prépondérant public ou privé ne s'y oppose.
ZPO, Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) umgesetzt ( MARCO CHEVALIER, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 2. Aufl. 2013, N. 1 zu Art. 253
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 253 Réponse - Lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit.
ZPO; CHRISTOPH HURNI, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, N. 52 zu Art. 53
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 53 Droit d'être entendu - 1 Les parties ont le droit d'être entendues.
1    Les parties ont le droit d'être entendues.
2    Elles ont notamment le droit de consulter le dossier et de s'en faire délivrer copie pour autant qu'aucun intérêt prépondérant public ou privé ne s'y oppose.
ZPO). Ein zweiter Schriftenwechsel ist darin nicht vorgesehen, so dass sich angesichts der Natur des Summarverfahrens Zurückhaltung bei der Anordnung eines solchen aufdrängt (BGE 138 III 252 E. 2.1 S. 254). Dies ändert jedoch nichts daran, dass den Parteien gestützt auf Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK und/oder Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
und Abs. 2 BV das Recht zusteht, zu jeder Eingabe der Vorinstanz oder der
Gegenpartei Stellung zu nehmen, und zwar unabhängig davon, ob diese neue und erhebliche Gesichtspunkte enthalten (BGE 138 I 154 E. 2.3.3 S. 157; 137 I 195 E. 2.3.1 S. 197; 133 I 100 E. 4.3 ff. S. 102 ff.; Urteil 5A_42/2011 vom 21. März 2011 E. 2.2-2.4, in: Pra 2011 Nr. 92 S. 657; ANDREAS GÜNGERICH, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, N. 10 ff. zu Art. 253
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 253 Réponse - Lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit.
ZPO).

4.2.

4.2.1. Umstritten ist zunächst, ob das Bezirksgericht mit den Verfügungen vom 13. Januar/10. März 2014 einen zweiten Schriftenwechsel eröffnen wollte oder nicht. Da das Rechtsöffnungsverfahren als Summarverfahren beschleunigt durchgeführt werden soll und ein formeller zweiter Schriftenwechsel die Ausnahme zu bleiben hat, ist im Zweifel davon auszugehen, dass das Bezirksgericht lediglich das Replikrecht gewähren wollte. Seine Behandlung der Duplik bestätigt dies indirekt: Bei formeller Durchführung eines zweiten Schriftenwechsels wäre es nicht zulässig, Teile der Duplik mit dem Argument nicht zu beachten, dass der Beschwerdeführer damit in der ersten Stellungnahme Verpasstes unzulässigerweise nachgeholt habe (Art. 229
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 229 Faits et moyens de preuve nouveaux - 1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes:
1    Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes:
a  ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction (novas proprement dits);
b  ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits).
2    S'il n'y a pas eu de second échange d'écritures ni de débats d'instruction, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis à l'ouverture des débats principaux.
3    Lorsqu'il doit établir les faits d'office, le tribunal admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations.
ZPO analog; vgl. zur analogen Heranziehung von Bestimmungen des ordentlichen im Summarverfahren GÜNGERICH, a.a.O., N. 15 der Vorbemerkungen zu Art. 248
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 248 Principe - La procédure sommaire s'applique:
a  aux cas prévus par la loi;
b  aux cas clairs;
c  à la mise à ban;
d  aux mesures provisionnelles;
e  à la juridiction gracieuse.
-270
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 270 - 1 Quiconque a une raison de croire qu'une mesure superprovisionnelle, un séquestre au sens des art. 271 à 281 de la LP124 ou toute autre mesure sera requise contre lui sans audition préalable peut se prononcer par anticipation en déposant un mémoire préventif.125
1    Quiconque a une raison de croire qu'une mesure superprovisionnelle, un séquestre au sens des art. 271 à 281 de la LP124 ou toute autre mesure sera requise contre lui sans audition préalable peut se prononcer par anticipation en déposant un mémoire préventif.125
2    Le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie uniquement si celle-ci introduit une procédure.
3    Le mémoire est caduc six mois après son dépôt.
ZPO). Den Parteien geschieht durch das Fehlen eines zweiten Schriftenwechsels kein Unrecht: Sie können im Summarverfahren von Anfang an nicht mit einem zweiten Schriftenwechsel rechnen und sind deshalb gehalten, ihre Vorbringen im ersten Schriftenwechsel vorzutragen.

4.2.2. Der Beschwerdeführer ortet in diesem Zusammenhang eine Ungleichbehandlung, weil das Bezirksgericht dem Beschwerdegegner zwei unbeschränkte Eingaben (Rechtsöffnungsgesuch und Replik) zugebilligt habe, ihm (dem Beschwerdeführer) aber nur eine (Stellungnahme zum Rechtsöffnungsgesuch). In denselben Zusammenhang gehört die Rüge, dass das Bezirksgericht versucht habe, den Inhalt der Duplik zu steuern, indem er aufgefordert wurde, nur zu Ziffer 3 der Replik Stellung zu nehmen.

Eine Steuerung der Eingaben wie vom Bezirksgericht vorgenommen ist eher im Rahmen eines formellen Schriftenwechsels zu vermuten (vgl. Art. 222 Abs. 3
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 222 Réponse - 1 Le tribunal notifie la demande au défendeur et lui fixe un délai pour déposer une réponse écrite.
1    Le tribunal notifie la demande au défendeur et lui fixe un délai pour déposer une réponse écrite.
2    L'art. 221 s'applique par analogie à la réponse. Le défendeur y expose quels faits allégués dans la demande sont reconnus ou contestés.
3    Le tribunal peut décider de limiter la réponse à des questions ou à des conclusions déterminées (art. 125).
4    Il notifie la réponse au demandeur.
i.V.m. Art. 125 lit. a
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 125 Simplification du procès - Pour simplifier le procès, le tribunal peut notamment:
a  limiter la procédure à des questions ou des conclusions déterminées;
b  ordonner la division de causes;
c  ordonner la jonction de causes;
d  renvoyer la demande reconventionnelle à une procédure séparée.
ZPO analog). Sie spricht jedoch nicht dafür, dass tatsächlich ein formeller zweiter Schriftenwechsel vorliegen würde (vgl. soeben E. 4.2.1), denn diesfalls hätte eine allfällige thematische Beschränkung bereits vor der Replik erfolgen müssen. Ausserdem hat das Bezirksgericht auch vor der Triplik eine solche Einschränkung vorgenommen; die Annahme, dass ein dritter formeller Schriftenwechsel vorliegen würde, fällt aber erst recht ausser Betracht.

Im Rahmen der blossen Gewährung des Replikrechts ist nicht ausgeschlossen, dass ein Gericht auf diese Weise ausdrückt, welche Vorbringen der vorangegangenen Eingabe es allenfalls als relevant erachtet. Allerdings kann es dadurch den Umfang der in Ausübung des Replikrechts zu verfassenden Eingabe nicht beschränken, denn es liegt alleine an den Parteien zu beurteilen, ob und zu welchen Punkten sie eine Stellungnahme für erforderlich halten. Insbesondere gibt es keine Beschränkung des Replikrechts auf neue Vorbringen der Gegenpartei (oben E. 4.1). Da der Beschwerdeführer sich von der Beschränkung nicht hat abhalten lassen, eine vollständige Eingabe einzureichen, wurde sein rechtliches Gehör im Ergebnis nicht verletzt und die Ungleichbehandlung hat sich insoweit nicht ausgewirkt. Im Übrigen behauptet der Beschwerdeführer nicht, die Parteien seien bei der tatsächlichen Berücksichtigung ihrer Eingaben ungleich behandelt worden, zum Beispiel dadurch, dass dem Beschwerdegegner zugestanden worden wäre, in der Replik Verpasstes nachzuholen, während dem Beschwerdeführer Entsprechendes in der Duplik verweigert worden wäre.

4.2.3. Die weitere Behauptung des Beschwerdeführers, das Bezirksgericht habe die Duplik nicht gelesen, ist nicht beweisbar und auch kaum plausibel. Das Bezirksgericht hätte sonst ihre teilweise Unbeachtlichkeit nicht damit begründen können, dass es nicht Sinn und Zweck der Gewährung des rechtlichen Gehörs sei, in der ersten Stellungnahme Verpasstes nachzuholen.

Das Bezirksgericht spricht in seiner Verfügung vom 28. Mai 2014 schliesslich davon, die Duplik sei teilweise "aus dem Recht zu weisen". Diese Floskel ist im Zusammenhang mit der Ausübung des Replikrechts durch die Parteien grundsätzlich fehl am Platz, denn sie erweckt den Eindruck, die Eingaben würden tatsächlich ungelesen aus den Akten entfernt. Das Bezirksgericht wollte damit aber offenbar bloss betonen, dass Teile der Duplik aus den bereits genannten Gründen inhaltlich nicht zu behandeln seien. Insoweit liegt keine Verletzung des rechtlichen Gehörs vor.

4.2.4. Hinsichtlich der weiteren Verfahrensführung hat bereits das Kantonsgericht festgestellt, dass das Bezirksgericht dem Beschwerdeführer zu Unrecht die Möglichkeit zur Stellungnahme auf die Triplik des Beschwerdegegners verweigert hat. Allerdings hat er dennoch eine Quadruplik eingereicht und sein Replikrecht somit ausgeübt, so dass sich die vorangegangene Verletzung des rechtlichen Gehörs nicht ausgewirkt hat.

Der Beschwerdeführer macht allerdings geltend, das Bezirksgericht habe auch die Quadruplik ungelesen aus dem Recht gewiesen. Wie es sich damit verhält, ist angesichts der sehr knappen Äusserungen zur Quadruplik in der Verfügung vom 28. Mai 2014 nicht restlos klar, braucht jedoch nicht abschliessend beurteilt zu werden. Das Bezirksgericht verweist auf dieselbe Begründung, mit der es auch Teile der Duplik aus dem Recht gewiesen hat (Verfügung des Bezirksgerichts E. 3 am Ende). Das Kantonsgericht hingegen hat darauf hingewiesen, Triplik und Quadruplik hätten sich auf die Berufspflichten gemäss BGFA konzentriert, was für das Rechtsöffnungsverfahren irrelevant sei. Daraus folgt: Selbst wenn das Bezirksgericht die Quadruplik nicht gelesen hätte, so hätte zumindest das Kantonsgericht dies nachgeholt und begründet, weshalb die Eingabe inhaltlich nicht zu beachten war. Dass das Kantonsgericht einen allfälligen Mangel in diesem Bereich nicht hätte heilen können (zu den Kriterien BGE 137 I 195 E. 2.3.2 S. 197 f. mit Hinweisen), ist nicht ersichtlich und wird vom Beschwerdeführer auch nicht detailliert dargetan. Er macht namentlich nicht geltend, dass in der Quadruplik Sachverhaltsbehauptungen enthalten waren, die das Kantonsgericht aufgrund
der Kognitionsbeschränkung im Beschwerdeverfahren (Art. 320
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 320 Motifs - Le recours est recevable pour:
a  violation du droit;
b  constatation manifestement inexacte des faits.
ZPO) nicht frei hätte prüfen können. Ging es demnach nur um Rechtsfragen, die für das Rechtsöffnungsverfahren aber inhaltlich belanglos waren, so ist nicht zu beanstanden, wenn das Kantonsgericht auf eine Rückweisung verzichtet hat, denn diese wäre als formalistischer Leerlauf erschienen. Unabhängig davon, ob das Bezirksgericht die Quadruplik gelesen, die Gründe für ihre Unbeachtlichkeit aber missverständlich ausgedrückt hat, oder ob das Kantonsgericht einen allfälligen Mangel des bezirksgerichtlichen Verfahrens geheilt hat, liegt im Ergebnis somit keine Verletzung des rechtlichen Gehörs (mehr) vor.

4.3. Abgesehen von den behandelten Gehörsrügen erhebt der Beschwerdeführer keine Einwände gegen die Erteilung der provisorischen Rechtsöffnung. Die Beschwerde ist abzuweisen.

5.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Schwyz, Beschwerdekammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 16. Juni 2015
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Escher

Der Gerichtsschreiber: Zingg
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_82/2015
Date : 16 juin 2015
Publié : 03 juillet 2015
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Provisorische Rechtsöffnung


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CPC: 53 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 53 Droit d'être entendu - 1 Les parties ont le droit d'être entendues.
1    Les parties ont le droit d'être entendues.
2    Elles ont notamment le droit de consulter le dossier et de s'en faire délivrer copie pour autant qu'aucun intérêt prépondérant public ou privé ne s'y oppose.
125 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 125 Simplification du procès - Pour simplifier le procès, le tribunal peut notamment:
a  limiter la procédure à des questions ou des conclusions déterminées;
b  ordonner la division de causes;
c  ordonner la jonction de causes;
d  renvoyer la demande reconventionnelle à une procédure séparée.
222 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 222 Réponse - 1 Le tribunal notifie la demande au défendeur et lui fixe un délai pour déposer une réponse écrite.
1    Le tribunal notifie la demande au défendeur et lui fixe un délai pour déposer une réponse écrite.
2    L'art. 221 s'applique par analogie à la réponse. Le défendeur y expose quels faits allégués dans la demande sont reconnus ou contestés.
3    Le tribunal peut décider de limiter la réponse à des questions ou à des conclusions déterminées (art. 125).
4    Il notifie la réponse au demandeur.
229 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 229 Faits et moyens de preuve nouveaux - 1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes:
1    Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes:
a  ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction (novas proprement dits);
b  ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits).
2    S'il n'y a pas eu de second échange d'écritures ni de débats d'instruction, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis à l'ouverture des débats principaux.
3    Lorsqu'il doit établir les faits d'office, le tribunal admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations.
248 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 248 Principe - La procédure sommaire s'applique:
a  aux cas prévus par la loi;
b  aux cas clairs;
c  à la mise à ban;
d  aux mesures provisionnelles;
e  à la juridiction gracieuse.
251 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 251 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite - La procédure sommaire s'applique notamment dans les affaires suivantes:
a  décisions rendues en matière de mainlevée d'opposition, de faillite, de séquestre et de concordat;
b  admission de l'opposition tardive (art. 77, al. 3, LP117) et de l'opposition dans la procédure pour effets de change (art. 181 LP);
c  annulation ou suspension de la poursuite (art. 85 LP);
d  décision relative au retour à meilleure fortune (art. 265a, al. 1 à 3, LP);
e  prononcé de séparation des biens (art. 68b LP).
253 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 253 Réponse - Lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit.
270 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 270 - 1 Quiconque a une raison de croire qu'une mesure superprovisionnelle, un séquestre au sens des art. 271 à 281 de la LP124 ou toute autre mesure sera requise contre lui sans audition préalable peut se prononcer par anticipation en déposant un mémoire préventif.125
1    Quiconque a une raison de croire qu'une mesure superprovisionnelle, un séquestre au sens des art. 271 à 281 de la LP124 ou toute autre mesure sera requise contre lui sans audition préalable peut se prononcer par anticipation en déposant un mémoire préventif.125
2    Le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie uniquement si celle-ci introduit une procédure.
3    Le mémoire est caduc six mois après son dépôt.
320
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 320 Motifs - Le recours est recevable pour:
a  violation du droit;
b  constatation manifestement inexacte des faits.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LP: 84
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 84 - 1 Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée.
1    Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée.
2    Dès réception de la requête, il donne au débiteur l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, puis notifie sa décision dans les cinq jours.
LTF: 45 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 45 Fin - 1 Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.
1    Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.
2    Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège.
46 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
100
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
Répertoire ATF
133-I-100 • 137-I-195 • 138-I-154 • 138-III-252 • 138-III-483
Weitere Urteile ab 2000
5A_42/2011 • 5A_82/2015
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal cantonal • intimé • duplique • réplique • second échange d'écritures • échange d'écritures • tribunal fédéral • mainlevée provisoire • avocat • effet suspensif • délai • décision • frais judiciaires • recours en matière civile • cour des plaintes • tiré • devoir professionnel • greffier • requérant • intérêt
... Les montrer tous
Pra
100 Nr. 92