Tribunal federal
{T 0/2}
4C.78/2007
Arrêt du 9 janvier 2008
Ire Cour de droit civil
Composition
MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Klett, Kolly, Kiss et Geiser, Juge suppléant.
Greffier: M. Ramelet.
Parties
X.________,
demandeur et recourant, représenté par Me Paul Marville,
contre
Y.________ SA,
défenderesse et intimée, représentée par Me Daniel Pache.
Objet
qualification des relations contractuelles nouées,
recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 juin 2006.
Faits:
A.
A.a X.________ est un informaticien expérimenté, qui a en particulier déployé ses services pour le compte de la société A.________ SA de novembre 1985 à juin 1993, dirigeant d'importants projets et effectuant des tâches difficiles.
En janvier 1996, la Caisse de compensation du canton de Fribourg a informé X.________ qu'elle maintenait sa position de considérer comme dépendante son activité de consultant en informatique.
Le 1er avril 1996, la société B.________ Sàrl (ci-après: B.________) a été inscrite au registre du commerce de la Sarine. Après transfert de son siège à Payerne, B.________ a été radiée du registre du commerce fribourgeois et inscrite au registre vaudois le 12 janvier 2004. Ladite société a par ailleurs modifié sa raison sociale en C.________ Sàrl le 24 février 2004.
Depuis la création de B.________, X.________ en a été le titulaire économique fortement majoritaire, doté d'une signature individuelle; il possédait 19 des 20 parts du capital social de 20'000 fr., alors que son épouse, associée sans pouvoir de représentation, détenait la dernière part. Depuis le début 2004, X.________ a été l'unique associé-gérant de B.________.
Il a été retenu que B.________ a versé des salaires à X.________ en tout cas depuis 1998 et jusqu'en 2004 et qu'elle a été traitée par la Caisse de compensation du canton de Fribourg comme l'employeur du prénommé, avec les conséquences qui en découlent du point de vue des assurances sociales. X.________ était le seul employé de B.________ entre 1996 et 2000.
A.b Y.________ SA (ci-après: Y.________) s'est vu attribuer par D.________ SA un important travail en matière informatique, notamment en 1998, 1999 et 2000, qui devait s'exécuter dans les locaux de cette dernière société. Pour l'accomplissement de ces tâches, Y.________ a souhaité recourir aux services d'un informaticien.
Le 29 octobre 1998, Y.________ a établi un « Contrat de collaboration », dont l'en-tête désignait, comme parties, « Monsieur X.________ » et « Y.________ S.A. ». Sous la rubrique « Conditions de paiement », il était stipulé que l'intervention de l'informaticien serait facturée au tarif journalier de 2'000 fr. hors TVA. A la fin de l'accord figuraient les signatures de N.________ pour Y.________ et de X.________ sous la raison sociale « B.________ S.àr.l ». X.________ a apposé lui-même le tampon de sa société B.________. Il a été constaté qu'à cette époque Y.________ ne connaissait pas l'existence de B.________.
Par la suite, ont été signés une première « Extension du Contrat de collaboration » le 26 juillet 1999, puis une deuxième extension le 24 octobre 1999. X.________ a apposé sa signature au pied de ces deux documents, au-dessus de son nom dactylographié.
La signature de ces accords a été suivie de la conclusion d'un deuxième, puis d'un troisième « Contrat de collaboration », datés respectivement des 30 décembre 1999 et 22 mai 2000. X.________ a signé le deuxième contrat au-dessus de l'impression de son patronyme. Le troisième contrat portait en revanche la signature manuscrite de X.________ au-dessous de la raison sociale de B.________, laquelle était reproduite par un tampon à encre.
Le 18 septembre 2000 a été conclue une nouvelle convention d'extension en langue anglaise, désignée « Extension WORK ORDER to Agreement between (Y.________) and (B.________) ». Ce contrat a été signé par X.________ au nom de B.________.
A.c Dès janvier 1999, les travaux accomplis par X.________ ont été facturés à Y.________ par « B.________ Sàrl, p. a. M. X.________ » pour des montants nets, avec indication de la TVA en sus. Sur ces factures figurait le numéro TVA correspondant à celui d'assujettissement de B.________.
A partir de septembre 2000, D.________ SA s'est plainte auprès de Y.________ du comportement volcanique de X.________, qui se manifestait par des agressions verbales lors de certaines séances.
Le 6 novembre 2000, X.________, convoqué notamment par un responsable de Y.________, a été informé de la fin des rapports contractuels avec effet immédiat et prié de quitter son lieu de travail séance tenante. Le même jour, Y.________ a adressé une lettre à X.________ rédigée en anglais l'informant que le « Contrat de collaboration » du 30 décembre 1999 était résilié sans délai.
Y.________ a reçu deux factures du 6 novembre 2000 à l'en-tête de B.________ « concernant les activités de conseil » auprès de D.________ SA, la première d'un montant de 47'300 fr., la seconde de 36'550 fr., TVA comprise. Au pied de ces notes se trouvaient le tampon à l'encre de B.________, ainsi que le nom et la signature de X.________. Y.________ n'a pas réglé ces factures.
Après un échange de lettres, B.________ a formé le 14 juin 2003 une réquisition de poursuite contre Y.________ tendant au paiement des deux factures précitées. On ignore la suite qui a été donnée à cette réquisition.
Par acte du 15 décembre 2003, B.________ a déclaré céder irrévocablement à X.________ toutes créances qu'elle pourrait détenir à l'encontre de Y.________, singulièrement du chef de l'extension de contrat signée le 18 septembre 2000.
B.
Le 29 décembre 2003, X.________ a ouvert action contre Y.________ devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois. Il a conclu à ce que son adverse partie soit condamnée à lui verser le montant de 259'850 fr. plus intérêts à 5 % dès le 6 décembre 2000 sur la somme de 83'850 fr. et dès le 6 novembre 2000 sur le solde.
La défenderesse a conclu à libération.
Par jugement du 20 juin 2006, dont les considérants ont été notifiés le 6 février 2007, la Cour civile a condamné Y.________ à payer à X.________ la somme de 8'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 19 juin 2003.
Les motifs de ce jugement seront exposés ci-dessous dans la mesure utile.
C.
X.________ forme un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre la décision susrappelée. Il conclut à la réforme de celle-ci en ce sens que la défenderesse est débitrice du demandeur et lui doit prompt paiement de 259'850 fr. avec les intérêts réclamés devant la cour cantonale.
Y.________ propose le rejet du recours.
Considérant en droit:
1.
La loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2005, 1242). L'acte attaqué ayant été rendu avant cette date, la procédure reste régie par l'OJ (art. 132 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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1 | La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
2 | ...118 |
3 | I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121 |
4 | La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122 |
2. Interjeté par la partie qui a très largement succombé dans ses conclusions condamnatoires et dirigé contre un jugement final rendu en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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1 | La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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3 | I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121 |
4 | La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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1 | La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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3 | I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121 |
4 | La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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1 | La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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3 | I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121 |
4 | La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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1 | La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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3 | I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121 |
4 | La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122 |
Le recours en réforme est ouvert pour violation du droit fédéral (art. 43 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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1 | La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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3 | I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121 |
4 | La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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1 | La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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3 | I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121 |
4 | La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122 |
Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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1 | La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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3 | I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121 |
4 | La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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1 | La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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3 | I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121 |
4 | La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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1 | La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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3 | I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121 |
4 | La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122 |
Le Tribunal fédéral ne saurait aller au-delà des conclusions des parties, qui ne peuvent en prendre de nouvelles (art. 55 al. 1 let. b
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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1 | La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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3 | I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121 |
4 | La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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1 | La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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3 | I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121 |
4 | La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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1 | La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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3 | I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121 |
4 | La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122 |
3.
A défaut d'avoir établi la volonté réelle des parties, la cour cantonale a procédé à une analyse des contrats conclus et de l'ensemble des circonstances pertinentes d'après le principe de la confiance. Elle a retenu que les restrictions à l'indépendance du demandeur ne reflétaient pas la manifestation d'un pouvoir de subordination de la défenderesse à son égard, mais qu'elles étaient dictées par les conditions fixées par D.________ SA, laquelle entendait diriger le projet informatique et coordonner les forces de travail affectées à sa réalisation. Elle a considéré que X.________ n'a pas mis son temps à disposition de la défenderesse, mais qu'il a fourni des services précis dans le cadre d'un projet déterminé. Loin de vouloir obtenir la protection d'un contrat de travail passé avec la défenderesse, le demandeur a montré, a poursuivi l'autorité cantonale, qu'il souhaitait garder une certaine indépendance économique en étant salarié de sa propre société B.________. Les magistrats vaudois en ont déduit que la défenderesse a conclu un contrat de mandat avec B.________. Faisant ensuite application de l'art. 404
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 404 - 1 Il mandato può essere sempre revocato o disdetto da entrambe le parti. |
|
1 | Il mandato può essere sempre revocato o disdetto da entrambe le parti. |
2 | Chi però revoca o disdice il mandato intempestivamente, deve risarcire l'altra parte del danno che gliene deriva. |
l'existence d'un dommage qui soit en relation de causalité avec le caractère prétendument inopportun de la résiliation du mandat. La résiliation du contrat de mandat étant intervenue le 6 novembre 2000, les services déployés par le demandeur au nom de B.________ durant les quatre premiers jours ouvrables de ce mois ont généré une dette d'honoraires de 8'000 fr. en capital, somme dont la défenderesse est redevable envers le demandeur.
4.
Le recourant se plaint principalement d'une violation des art. 18
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 18 - 1 Per giudicare di un contratto, sia per la forma che per il contenuto, si deve indagare quale sia stata la vera e concorde volontà dei contraenti, anziché stare alla denominazione od alle parole inesatte adoperate per errore, o allo scopo di nascondere la vera natura del contratto. |
|
1 | Per giudicare di un contratto, sia per la forma che per il contenuto, si deve indagare quale sia stata la vera e concorde volontà dei contraenti, anziché stare alla denominazione od alle parole inesatte adoperate per errore, o allo scopo di nascondere la vera natura del contratto. |
2 | Il debitore non può opporre la eccezione di simulazione al terzo che ha acquistato il credito sulla fede di un riconoscimento scritto. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 319 - 1 Il contratto individuale di lavoro è quello con il quale il lavoratore si obbliga a lavorare al servizio del datore di lavoro per un tempo determinato o indeterminato e il datore di lavoro a pagare un salario stabilito a tempo o a cottimo. |
|
1 | Il contratto individuale di lavoro è quello con il quale il lavoratore si obbliga a lavorare al servizio del datore di lavoro per un tempo determinato o indeterminato e il datore di lavoro a pagare un salario stabilito a tempo o a cottimo. |
2 | È considerato contratto individuale di lavoro anche il contratto con il quale un lavoratore si obbliga a lavorare regolarmente al servizio del datore di lavoro per ore, mezze giornate o giornate (lavoro a tempo parziale). |
préalable un quelconque avertissement de son employeur.
A titre subsidiaire, le recourant invoque une transgression de l'art. 404 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 404 - 1 Il mandato può essere sempre revocato o disdetto da entrambe le parti. |
|
1 | Il mandato può essere sempre revocato o disdetto da entrambe le parti. |
2 | Chi però revoca o disdice il mandato intempestivamente, deve risarcire l'altra parte del danno che gliene deriva. |
5.
Les relations contractuelles qui ont été nouées entre le demandeur, la défenderesse et B.________ dans le cadre des services rendus à D.________ SA entre 1998 et 2000 sont indissociables. L'analyse qui en a été faite par la Cour civile est particulièrement confuse. La logique commande de déterminer les différentes parties contractantes à ces accords et de qualifier juridiquement ces derniers, avant de statuer sur la créance déduite en justice.
5.1 Il résulte de l'état de fait déterminant (art. 63 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
|
1 | La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
2 | ...118 |
3 | I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121 |
4 | La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122 |
Se posent donc d'emblée des questions relevant du droit de la représentation, qui ont totalement échappé à la cour cantonale.
5.1.1 Aux termes de l'art. 32 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 32 - 1 Quando il contratto sia stipulato a nome di una terza persona che lo stipulante è autorizzato a rappresentare, non è il rappresentante, ma il rappresentato che diventa creditore o debitore. |
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1 | Quando il contratto sia stipulato a nome di una terza persona che lo stipulante è autorizzato a rappresentare, non è il rappresentante, ma il rappresentato che diventa creditore o debitore. |
2 | Se al momento della conclusione del contratto il rappresentante non si è fatto conoscere come tale, il rappresentato diventa direttamente creditore o debitore nel solo caso in cui l'altro contraente dovesse inferire dalle circostanze la sussistenza di un rapporto di rappresentanza o gli fosse indifferente la persona con cui stipulava. |
3 | Diversamente occorre una cessione del credito od un'assunzione del debito secondo i principi che reggono questi atti. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 32 - 1 Quando il contratto sia stipulato a nome di una terza persona che lo stipulante è autorizzato a rappresentare, non è il rappresentante, ma il rappresentato che diventa creditore o debitore. |
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1 | Quando il contratto sia stipulato a nome di una terza persona che lo stipulante è autorizzato a rappresentare, non è il rappresentante, ma il rappresentato che diventa creditore o debitore. |
2 | Se al momento della conclusione del contratto il rappresentante non si è fatto conoscere come tale, il rappresentato diventa direttamente creditore o debitore nel solo caso in cui l'altro contraente dovesse inferire dalle circostanze la sussistenza di un rapporto di rappresentanza o gli fosse indifferente la persona con cui stipulava. |
3 | Diversamente occorre una cessione del credito od un'assunzione del debito secondo i principi che reggono questi atti. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 32 - 1 Quando il contratto sia stipulato a nome di una terza persona che lo stipulante è autorizzato a rappresentare, non è il rappresentante, ma il rappresentato che diventa creditore o debitore. |
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1 | Quando il contratto sia stipulato a nome di una terza persona che lo stipulante è autorizzato a rappresentare, non è il rappresentante, ma il rappresentato che diventa creditore o debitore. |
2 | Se al momento della conclusione del contratto il rappresentante non si è fatto conoscere come tale, il rappresentato diventa direttamente creditore o debitore nel solo caso in cui l'altro contraente dovesse inferire dalle circostanze la sussistenza di un rapporto di rappresentanza o gli fosse indifferente la persona con cui stipulava. |
3 | Diversamente occorre una cessione del credito od un'assunzione del debito secondo i principi che reggono questi atti. |
L'indifférence du tiers quant à la personne du cocontractant concerne la volonté interne de l'intéressé, laquelle lie la juridiction de réforme (art. 63 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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1 | La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
2 | ...118 |
3 | I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121 |
4 | La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122 |
5.1.2 En l'occurrence, le comportement adopté par la défenderesse démontre qu'elle avait la volonté présumée de conclure indifféremment avec le demandeur ou avec la société qu'il contrôlait, c'est-à-dire B.________. L'intimée a en effet rédigé elle-même les documents contractuels et donc écrit les en-têtes désignant le demandeur comme partie contractante. Et elle n'a pas protesté lorsque X.________, qui était le représentant autorisé de B.________, a apposé le tampon de cette société au-dessus de sa propre signature au moment de la conclusion du premier contrat de collaboration. Il en a été de même lors de la passation du troisième contrat de collaboration. Ces éléments permettent de déduire que la personnalité de son cocontractant était indifférente à la défenderesse, laquelle avait pour fin, en concluant les contrats de collaboration, de parvenir à réaliser les importants travaux informatiques confiés par D.________ SA.
A cela s'ajoute que dès janvier 1999, c'est toujours B.________ qui a adressé à l'intimée les factures portant sur les travaux accomplis par le recourant auprès de D.________ SA, notes sur lesquelles était inscrit le numéro TVA attribué à B.________.
Il n'importe que la résiliation contractuelle du 6 novembre 2000 ait été communiquée au demandeur par la défenderesse. De fait, le déroulement des faits montre que celle-ci savait alors que le recourant était le représentant autorisé de B.________.
Il suit de là qu'il y a lieu d'admettre que les trois contrats de collaboration, ainsi que leurs « extensions » respectives, ont été conclus entre la défenderesse et B.________.
Le demandeur ne peut invoquer le principe de la transparence (Durchgriff) en faisant valoir que la réalité économique commanderait de faire abstraction de l'existence juridique de la société qu'il contrôlait. Il a été constaté que le recourant a fondé B.________ trois mois après que la caisse de compensation du canton de Fribourg a refusé de le considérer comme indépendant dans son activité de consultant en informatique. Or, selon une jurisprudence fermement établie, celui qui fonde une société pour des motifs tenant au droit fiscal ou au droit des assurances sociales et entre au nom de celle-ci dans des relations juridiques avec des tiers, doit se laisser opposer cette construction et donc le dualisme résultant de la double personnalité (ATF 109 Ib 110 consid. 3 p. 113 ss).
5.1.3 Les trois contrats de collaboration précités se caractérisaient par le fait que B.________ devait réaliser diverses tâches informatiques pour l'intimée, cela par l'intermédiaire du demandeur, lequel opérait dans les locaux de D.________ SA, qui était une société cliente de la défenderesse. Sur la base de la théorie de la confiance (cf. à ce propos ATF 133 III 675 consid. 3.3), il appert ainsi que B.________ a procuré des services dans l'intérêt de l'intimée. Cet élément est caractéristique du contrat de mandat (cf. art. 394 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 394 - 1 Con l'accettazione del mandato, il mandatario si obbliga a compiere, a norma del contratto, gli affari o servigi di cui viene incaricato. |
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1 | Con l'accettazione del mandato, il mandatario si obbliga a compiere, a norma del contratto, gli affari o servigi di cui viene incaricato. |
2 | I contratti relativi ad una prestazione di lavoro non compresi in una determinata specie di contratto di questo codice sono soggetti alle regole del mandato. |
3 | Una mercede è dovuta quando sia stipulata o voluta dall'uso. |
C'est ainsi en définitive une succession de mandats qu'ont conclu B.________, en tant que mandataire, et la défenderesse, en qualité de mandante, entre le 29 octobre 1998 et le 18 septembre 2000.
5.2 B.________ a assuré les services promis à la défenderesse en mettant en oeuvre auprès de celle-ci dès octobre 1998 le demandeur, informaticien expérimenté.
Il a été retenu définitivement que B.________ a versé des salaires au demandeur depuis 1998 et que la caisse de compensation compétente la considérait comme l'employeur de ce dernier.
Ces éléments amènent la juridiction fédérale à considérer, par une interprétation objective, que le recourant était lié à B.________ par un contrat individuel de travail au sens des art. 319 ss
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 319 - 1 Il contratto individuale di lavoro è quello con il quale il lavoratore si obbliga a lavorare al servizio del datore di lavoro per un tempo determinato o indeterminato e il datore di lavoro a pagare un salario stabilito a tempo o a cottimo. |
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1 | Il contratto individuale di lavoro è quello con il quale il lavoratore si obbliga a lavorare al servizio del datore di lavoro per un tempo determinato o indeterminato e il datore di lavoro a pagare un salario stabilito a tempo o a cottimo. |
2 | È considerato contratto individuale di lavoro anche il contratto con il quale un lavoratore si obbliga a lavorare regolarmente al servizio del datore di lavoro per ore, mezze giornate o giornate (lavoro a tempo parziale). |
5.3 Il résulte de l'état de fait définitif que, le 6 novembre 2000, la défenderesse a résilié sans délai les mandats conclus avec son mandataire B.________.
A teneur de l'art. 404 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 404 - 1 Il mandato può essere sempre revocato o disdetto da entrambe le parti. |
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1 | Il mandato può essere sempre revocato o disdetto da entrambe le parti. |
2 | Chi però revoca o disdice il mandato intempestivamente, deve risarcire l'altra parte del danno che gliene deriva. |
A la date précitée, il n'est pas contesté que le recourant, depuis le 1er novembre 2000, était intervenu quatre jours dans les locaux de D.________ SA, ce qui impliquait que B.________ était alors créancière de sa cocontractante (i.e. la défenderesse) d'une somme de 8'000 fr. (2'000 fr. d'honoraires journaliers x 4). C'est donc à bon droit que la Cour civile a octroyé au demandeur, cessionnaire de B.________, le montant en question.
5.4 La partie qui révoque ou répudie le contrat en temps inopportun doit indemniser l'autre du dommage qu'elle lui cause (art. 404 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 404 - 1 Il mandato può essere sempre revocato o disdetto da entrambe le parti. |
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1 | Il mandato può essere sempre revocato o disdetto da entrambe le parti. |
2 | Chi però revoca o disdice il mandato intempestivamente, deve risarcire l'altra parte del danno che gliene deriva. |
Dans le cas présent, il est établi que le demandeur, employé de la mandataire B.________, s'est montré à plusieurs reprises très agressif verbalement avec du personnel de la cliente de la mandante, ce dont celle-là s'est plainte dès septembre 2000.
Dans ces conditions, il est patent que la mandante (l'intimée) avait un motif sérieux de mettre un terme au mandat conféré à B.________.
Partant, aucune violation de l'art. 404 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 404 - 1 Il mandato può essere sempre revocato o disdetto da entrambe le parti. |
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1 | Il mandato può essere sempre revocato o disdetto da entrambe le parti. |
2 | Chi però revoca o disdice il mandato intempestivamente, deve risarcire l'altra parte del danno che gliene deriva. |
6.
En résumé, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
Les frais de la procédure seront mis à la charge du recourant qui succombe. Celui-ci devra en outre verser à l'intimée une indemnité pour ses dépens (art. 156 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 404 - 1 Il mandato può essere sempre revocato o disdetto da entrambe le parti. |
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1 | Il mandato può essere sempre revocato o disdetto da entrambe le parti. |
2 | Chi però revoca o disdice il mandato intempestivamente, deve risarcire l'altra parte del danno che gliene deriva. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 404 - 1 Il mandato può essere sempre revocato o disdetto da entrambe le parti. |
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1 | Il mandato può essere sempre revocato o disdetto da entrambe le parti. |
2 | Chi però revoca o disdice il mandato intempestivamente, deve risarcire l'altra parte del danno che gliene deriva. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Un émolument judiciaire de 6'000 fr. est mis à la charge du recourant.
3.
Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 7'000 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 9 janvier 2008
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Corboz Ramelet