Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_355/2008/don

Urteil vom 6. Oktober 2008
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Raselli, Präsident,
Bundesrichterinnen Escher, Jacquemoud-Rossari,
Gerichtsschreiber Schett.

Parteien
X.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Betreibungsamt Y.________,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Zustellgebühren,

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, als oberer kantonaler Aufsichtsbehörde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen, vom 5. Mai 2008.

Sachverhalt:

A.
In der vom Friedensrichteramt A.________ der Stadt B.________ angehobenen Betreibung Nr. 1 stellte das Betreibungsamt Y.________ der Ehefrau von X.________ am 22. Oktober 2007 den Zahlungsbefehl zu. Der Betriebene erhob Rechtsvorschlag. Zudem reichte er gegen die Erhebung von Zustellkosten in der Höhe von Fr. 40.-- Beschwerde ein beim Bezirksgericht C.________, untere kantonale Aufsichtsbehörde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen. Mit Beschluss vom 3. Dezember 2007 trat das Bezirksgericht auf die Beschwerde wegen ihres ungebührlichen Inhaltes nicht ein. Es erhob keine Kosten und sprach keine Parteientschädigungen zu.

B.
Daraufhin gelangte X.________ an das Obergericht des Kantons Zürich, obere kantonale Aufsichtsbehörde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen, welches mit Beschluss vom 5. Mai 2008 auf seinen Rekurs nicht eintrat und ihm eine Spruchgebühr von Fr. 400.-- sowie eine Busse von Fr. 800.-- auferlegte.

C.
X.________ ist mit Beschwerde in Zivilsachen und subsidiärer Verfassungsbeschwerde vom 26. Mai 2008 an das Bundesgericht gelangt. Er beantragt die Aufhebung des obergerichtlichen Beschlusses und die Anweisung an das Bezirksgericht, auf seine Beschwerde einzutreten. Eventualiter seien die kantonalen Instanzen anzuweisen, seine Eingaben zur Heilung der Ungebührlichkeiten vorab zurückzuweisen. Das Betreibungsamt und das Obergericht haben sich nicht vernehmen lassen.

Erwägungen:

1.
1.1 Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Zwangsvollstreckungssachen unterliegen der Beschwerde in Zivilsachen (Art. 72 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG in Verbindung mit Art. 19
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
SchKG). Sie ist unabhängig von einer gesetzlichen Streitwertgrenze gegeben (Art. 74 Abs. 2 lit. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG). Der angefochtene Beschluss erweist sich als letztinstanzlich (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG; § 284 Ziff. 2 und 4 ZPO/ZH). Auf die fristgerecht erhobene Beschwerde ist demnach einzutreten (Art. 100 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG).

1.2 Damit entfällt die subsidiäre Verfassungsbeschwerde (Art. 113
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
BGG). Die Eingabe des Beschwerdeführers wird ausschliesslich als Beschwerde in Zivilsachen entgegen genommen. Es können sämtliche Beschwerdegründe vorgebracht werden und das Bundesgericht ist in seiner Prüfungsbefugnis nicht auf die verfassungsmässigen Rechte beschränkt (Art. 95 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG).

2.
2.1 Der Beschwerdeführer macht geltend, die Vorinstanz habe den Inhalt seines Rekurses zu Unrecht als ungebührlich betrachtet. Zudem hätte sie ihm in einem solchen Fall vor Erlass des Beschlusses eine Nachfrist zur Behebung dieses angeblichen Mangels gemäss § 131 Abs. 2 GVG/ZH ansetzen müssen. Indem sie davon abgesehen habe, habe sie sein rechtliches Gehör verletzt. Im Weitern bestreitet der Beschwerdeführer die Voraussetzungen gemäss Art. 20a Abs. 2 Ziff. 5
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 20a - 1 ...33
1    ...33
2    Les dispositions suivantes s'appliquent à la procédure devant les autorités cantonales de surveillance:34
1  les autorités de surveillance doivent, chaque fois qu'elles agissent en cette qualité, se désigner comme telles et le cas échéant, comme autorité inférieure ou supérieure;
2  l'autorité de surveillance constate les faits d'office. Elle peut demander aux parties de collaborer et peut déclarer irrecevables leurs conclusions lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire que l'on peut attendre d'elles;
3  l'autorité de surveillance apprécie librement les preuves; sous réserve de l'art. 22, elle ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties.
4  la décision est motivée et indique les voies de droit; elle est notifiée par écrit aux parties, à l'office concerné et à d'autres intéressés éventuels;
5  les procédures sont gratuites. La partie ou son représentant qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être condamné à une amende de 1500 francs au plus ainsi qu'au paiement des émoluments et des débours.
3    Pour le reste, les cantons règlent la procédure.
SchKG, weshalb ihm für das vorinstanzliche Verfahren weder Kosten noch eine Busse hätte auferlegt werden dürfen. Schliesslich habe ihm die Vorinstanz das rechtliche Gehör verweigert, da sie ihn vor Aussprechen der Busse nicht zur Stellungnahme eingeladen, sondern das Fehlen einer Rechtfertigung für sein Verhalten antizipiert habe.

2.2 Gemäss § 131 Absatz 1 Satz 1 GVG/ZH dürfen schriftliche Eingaben weder einen ungebührlichen Inhalt aufweisen noch weitschweifig oder schwer lesbar sein. Genügt die Eingabe diesen Anforderungen nicht, wird zur Behebung des Mangels Frist angesetzt (§ 131 Abs. 2 GVG/ZH). Zwar bestreitet der Beschwerdeführer den ungebührlichen Inhalt seiner Eingabe an die Vorinstanz. Es kann indes keine Zweifel aufkommen, dass sein Rekurs jede dem Gericht geschuldete Achtung vermissen lässt. Nach dem Wortlaut der angeführten Bestimmung müssen derartige Eingaben an sich zur Verbesserung an den Verfasser zurückgewiesen werden (Hauser/Schweri, Kommentar zum zürcherischen Gerichtsverfassungsgesetz, 2002, § 131 N 12).

2.3 Die Regelung des § 131 Abs. 2 GVG/ZH ist indes für Fälle bestimmt, in denen eine Partei mangels besseren Wissens eine mangelhafte Rechtsschrift einreicht oder zur Korrektur einer einmaligen Entgleisung. Davon kann beim Beschwerdeführer keine Rede mehr sein. Er hat den kantonalen Gerichten bereits wiederholt ungebührliche Rechtsschriften eingereicht, die ebenso wiederholt zur Verbesserung nach § 131 Abs. 2 GVG/ZH unter Auferlegung von Ordnungsbussen zurückgewiesen wurden. In Kenntnis des Verbotes ungebührlicher Rechtsschriften fiel der Beschwerdeführer weiterhin durch derartige Eingaben auf, weshalb das Obergericht ihm bereits vor Jahren androhte, darauf ohne Ansetzung einer Nachfrist nicht einzutreten. Das Bundesgericht hat diese kantonale Praxis wiederholt geschützt und ist selber verschiedentlich auf ungebührliche Rechtsschriften des Beschwerdeführers nicht eingetreten. Daraus ergibt sich, dass dem Beschwerdeführer von den kantonalen Instanzen und vom Bundesgericht wiederholt zur Kenntnis gebracht worden ist, dass Eingaben mit ungebührlichem Inhalt unzulässig sind, was ihn freilich bisher nicht gehindert hat, erneut derartige Eingaben einzureichen (Urteil 5P.410/2005 vom 6. April 2006 E. 3.2). Der Beschwerdeführer legt
ungeachtet bisheriger Nachfristen und Mahnungen ein unverändertes Verhalten an den Tag, das keinen Schutz verdient. Die Parteien haben sich in einem Prozess an die Regeln von Treu und Glauben zu halten. Dazu gehört auch das Verbot des Rechtsmissbrauchs, welches in der zweckwidrigen Verwendung eines Rechtsinstitutes besteht (BGE 131 I 166 E. 6.1). Demnach kann der Beschwerdeführer nicht gestützt auf sein rechtliches Gehör oder andere verfassungsmässigen Grundsätze auf die Einhaltung der kantonalrechtlichen Pflicht zur Nachfristansetzung bestehen.

2.4 Der Rekurs wurde von der Vorinstanz als bös- und mutwillig qualifiziert, was zur Auflage der Kosten und einer Busse führte. Der Beschwerdeführer geht auf die Begründung des angefochtenen Beschlusses nicht ein, soweit sein Begehren darin als aussichtslos bewertet wird. Damit kann von einer Verletzung von Art. 20a Abs. 2 Ziff. 5
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 20a - 1 ...33
1    ...33
2    Les dispositions suivantes s'appliquent à la procédure devant les autorités cantonales de surveillance:34
1  les autorités de surveillance doivent, chaque fois qu'elles agissent en cette qualité, se désigner comme telles et le cas échéant, comme autorité inférieure ou supérieure;
2  l'autorité de surveillance constate les faits d'office. Elle peut demander aux parties de collaborer et peut déclarer irrecevables leurs conclusions lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire que l'on peut attendre d'elles;
3  l'autorité de surveillance apprécie librement les preuves; sous réserve de l'art. 22, elle ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties.
4  la décision est motivée et indique les voies de droit; elle est notifiée par écrit aux parties, à l'office concerné et à d'autres intéressés éventuels;
5  les procédures sont gratuites. La partie ou son représentant qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être condamné à une amende de 1500 francs au plus ainsi qu'au paiement des émoluments et des débours.
3    Pour le reste, les cantons règlent la procédure.
SchKG nicht die Rede sein. Dass der Rekurs zudem wegen seiner Form unhaltbar sei, fällt weitgehend mit dem Vorhalt zusammen, sein Inhalt sei ungebührlich. Dies ist zwar offensichtlich der Fall, wie bereits dargelegt wurde (E. 2.2), würde für sich genommen indes die Kostenauflage zumindest bei unbeholfenen Rechtsuchenden nicht rechtfertigen (BGE 127 III 178 E. 2b). Wie soeben angeführt, erweist sich die Auferlegung der Kosten jedoch bereits aus einem andern Grunde nicht als bundesrechtswidrig.

2.5 Die Vorinstanz sah davon ab, den Beschwerdeführer anzuhören, bevor sie ihm eine Busse auferlegte. Soweit die Busse wegen Verletzung des gebotenen Anstandes gesprochen wurde, beschlägt sie kantonales Recht (BGE 127 III 178 E. 2). Da in einem solchen Fall die Wiedererwägung in Frage kommt, brauchte der Beschwerdeführer vorweg nicht angehört zu werden (Frank/Sträuli/Messmer, Kommentar zur zürcherischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl., N. 20 zu § 50; BGE 111 Ia 273 E. 2d). Von einer Verletzung des rechtlichen Gehörs kann damit keine Rede sein. Zudem stand für die Vorinstanz im vorliegenden Fall eindeutig das herabwürdigende Verhalten des Beschwerdeführers im Vordergrund, womit die Busse disziplinarischen Charakter hat. Sie wurde weniger wegen bös- und mutwilliger Prozessführung auferlegt, was nicht ohne Verletzung von Bundesrecht antizipiert erfolgen könnte (7B.134/2005 vom 13. September 2005 E. 2.3, in Pra 2006, Nr. 34 S. 335).

3.
Nach dem Gesagten ist der Beschwerde insgesamt kein Erfolg beschieden. Ausgangsgemäss trägt der Beschwerdeführer die Kosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 700.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, als oberer kantonaler Aufsichtsbehörde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 6. Oktober 2008
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Raselli Schett
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_355/2008
Date : 06 octobre 2008
Publié : 04 novembre 2008
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Zustellgebühren und Ordnungsbusse


Répertoire des lois
LP: 19 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
20a
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 20a - 1 ...33
1    ...33
2    Les dispositions suivantes s'appliquent à la procédure devant les autorités cantonales de surveillance:34
1  les autorités de surveillance doivent, chaque fois qu'elles agissent en cette qualité, se désigner comme telles et le cas échéant, comme autorité inférieure ou supérieure;
2  l'autorité de surveillance constate les faits d'office. Elle peut demander aux parties de collaborer et peut déclarer irrecevables leurs conclusions lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire que l'on peut attendre d'elles;
3  l'autorité de surveillance apprécie librement les preuves; sous réserve de l'art. 22, elle ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties.
4  la décision est motivée et indique les voies de droit; elle est notifiée par écrit aux parties, à l'office concerné et à d'autres intéressés éventuels;
5  les procédures sont gratuites. La partie ou son représentant qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être condamné à une amende de 1500 francs au plus ainsi qu'au paiement des émoluments et des débours.
3    Pour le reste, les cantons règlent la procédure.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
113
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
Répertoire ATF
111-IA-273 • 127-III-178 • 131-I-166
Weitere Urteile ab 2000
5A_355/2008 • 5P.410/2005 • 7B.134/2005
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
amende • autorité inférieure • tribunal fédéral • recours en matière civile • comportement • office des poursuites • délai • comportement irrespectueux • connaissance • greffier • décision • zurich • forme et contenu • motivation de la décision • défaut de la chose • frais judiciaires • prolongation du délai • condition • langue • procédé téméraire
... Les montrer tous
Pra
95 Nr. 34