5A_768/2014 - 2015-11-02 - Droit des poursuites et de la faillite - rectification de l'acte de défaut de biens etc.

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_768/2014

Arrêt du 2 novembre 2015

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Bovey.
Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Mes Bernard Lachenal et
Carole van de Sandt, avocats,
recourant,

contre

1. B.________,
2. Succession de feu C.C.________, à savoir
D. C.________ et E.C.________,
représentées par Me X.________, avocat,
tous deux représentés par Me Y.________, avocat,
intimés,

Office des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève.

Objet
rectification de l'acte de défaut de biens, etc.,

recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 18 septembre 2014.

Faits :

A.

A.a. Par jugement du 23 avril 1998, le Tribunal de première instance de Genève a condamné A.________ à verser à C.C.________ et à B.________, en société simple, les sommes de 4'000'000 fr. plus intérêts à 7% dès le 1er janvier 1990 et de 9'205 fr.45 plus intérêts à 5% dès le 12 juin 1990. Ce jugement a été confirmé par la Cour de justice du canton de Genève le 12 mars 1999, dont l'arrêt a été confirmé par le Tribunal fédéral le 28 septembre 1999 (arrêt 4C.191/1999).

A.b. C.C.________ est décédé le 7 mars 2005, laissant comme héritières son épouse, F.C.________, et ses deux filles, D.C.________ et E.C.________. Le 3 janvier 2010, F.C.________ est décédée; elle a institué héritières ses deux filles et désigné l'avocat X.________ en qualité d'exécuteur testamentaire.

A.c. Par requête du 13 octobre 2010, Me X.________, agissant en qualité d'exécuteur testamentaire de la succession de feu F.C.________, a demandé qu'un liquidateur soit désigné à la société simple formée par feu C.C.________ et B.________, afin qu'il procède au recouvrement de la créance détenue par cette société contre A.________.
Par jugement du 15 novembre 2010, le Tribunal de première instance de Genève, prenant acte de l'accord entre Me X.________ et B.________, après avoir constaté que la société simple avait été dissoute à la suite du décès de C.C.________, a désigné Me Y.________ en qualité de liquidateur.
Le 20 décembre 2010, celui-ci, agissant en tant que représentant de la " succession de feu F.C.________, soit pour elle son exécuteur testamentaire Me X.________ ", et de B.________, a présenté à l'Office des poursuites de Genève une réquisition de poursuite contre A.________ relative aux créances constatées dans le jugement du 23 avril 1998. Le 30 décembre 2010, agissant comme représentant de la " succession de feu C.C.________ et de B.________ ", il a formé une seconde réquisition de poursuite contre A.________ portant sur les mêmes créances; les créanciers y étaient désignés comme suit:

"1) Succession de feu C.C.________, soit pour elle l'exécuteur testamentaire Me X.________, [domicile].
Les deux héritières de la succession sont D.C.________ [domicile] et E.C.________ [domicile].

2) B.________ [domicile], agissant conjointement ".
Le commandement de payer relatif à la première réquisition (poursuite n° xxxx ) a été notifié le 21 janvier 2011, alors que la notification du commandement de payer concernant la seconde réquisition (poursuite n° yyyy) est intervenue le 17 janvier suivant. Ce second acte de poursuite désignait les créanciers comme suit: " Succession de feu C.C.________, les héritières de la succession : D.C.________ [domicile] et E.C.________ [domicile], soit pour elle l'exécuteur testamentaire: Me X.________ [domicile], agissant conjointement et solidairement avec B.________ [domicile]". A.________ a formé opposition aux deux commandements de payer.
Le 7 juillet 2011, les poursuivants, représentés par le liquidateur de la société simple, ont requis la mainlevée définitive des oppositions. Par jugement du 21 octobre suivant, le Tribunal de première instance de Genève a levé définitivement l'opposition formée au commandement de payer n° yyyy et dit que la poursuite n° xxxx était devenue sans objet. Cette décision a été confirmée le 9 mars 2012 par la Cour de justice du canton de Genève.

A.d. Le 21 mai 2012, le liquidateur, agissant en tant que représentant de la succession de feu C.C.________ et de B.________, a requis la continuation de la poursuite n° yyyy, les poursuivants étant désignés selon la même formule que celle utilisée pour la réquisition de poursuite. Un procès-verbal de saisie a été établi le 25 mars 2013.

B.

B.a. Le 19 avril 2013, l'Office des poursuites de Genève (l'Office) a délivré un acte de défaut de biens définitif après saisie pour le montant de 10'567'017 fr.80. Cet acte a été adressé sous pli simple au poursuivi, qui prétend ne l'avoir jamais reçu. A la demande du liquidateur, il a été corrigé par l'Office le 8 mai 2013, la correction consistant en l'ajout de B.________ en qualité de créancier; aucune copie de cette version n'a toutefois été adressée au débiteur. L'acte de défaut de biens corrigé désignait les créanciers comme suit:

" 1) Succession feu C.C.________, soit p/elle Me X.________ [domicile]
2) B.________ [domicile] , agissant conjointement ".
Le 28 février 2014, A.________ a signalé à l'Office que l'acte de défaut de biens du 19 avril 2013 ne mentionnait pas le créancier B.________ et sollicité sa correction dans ce sens. Le 18 mars 2014, il a demandé à l'Office d'annuler l'acte de défaut de biens, exposant que la créance qui y était constatée était " éteinte ". Le 19 mars 2014, l'Office a adressé un duplicata de l'acte de défaut de biens corrigé au conseil de A.________, qui l'a reçu le 24 mars 2014.
Le 21 mars 2014, le mandataire de A.________ a interpellé l'Office afin qu'il rectifie l'acte de défaut de biens, faisant valoir que celui-ci ne désignait pas correctement les créanciers, la qualité d'exécuteur testamentaire de Me X.________ dans la succession de feu C.C.________ n'étant pas mentionnée. Le 25 mars 2014, il a demandé à l'Office de constater la " nullité " de l'acte de défaut de biens; en bref, il a exposé que, dans la mesure où la réquisition de poursuite et le commandement de payer indiquaient que Me X.________ agissait comme exécuteur testamentaire de la succession de feu C.C.________, il y avait lieu de considérer qu'il revêtait la qualité de " créancier " à la place de ladite succession, les héritiers perdant le droit d'intenter des poursuites; or, l'intéressé n'avait jamais eu la qualité d'exécuteur testamentaire de la succession de feu C.C.________ et n'était donc pas habilité à agir en son nom, non plus que Me Y.________; partant, l'acte de défaut de biens devait être déclaré nul.

B.b. Le 8 avril 2014, A.________ a saisi l'Office d'une demande en rectification et en constatation de la nullité de l'acte de défaut de biens, concluant à la rectification des inexactitudes figurant dans cet acte, à l'inscription d'une mention dans les registres interdisant que celui-ci soit communiqué à des tiers et au constat de la nullité de tous les actes de poursuite accomplis dans la poursuite n° yyyy.
Par décision du 16 avril 2014, l'Office a refusé de procéder à la rectification, considérant que A.________ était déchu du droit de recourir à cette voie, dès lors qu'il aurait pu faire valoir ses moyens dans une plainte à l'autorité de surveillance ou dans la procédure d'opposition; il a en outre estimé que les motifs invoqués ne constituaient pas un cas de nullité au sens de l'art. 22 LP.

C.
Statuant le 18 septembre 2014, la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites du canton de Genève a déclaré recevable la plainte, l'a rejetée et a invité l'Office à rectifier l'acte de défaut de biens corrigé du 19 avril 2013 en ajoutant le nom des deux héritières de la succession de feu C.C.________.

D.
Par mémoire mis à la poste le 3 octobre 2014, le plaignant exerce un recours en matière civile. Sur le fond, il demande au Tribunal fédéral d'annuler la décision de l'autorité cantonale (ch. 3), de dire et constater que Me X.________ est créancier dans la poursuite n° yyyy (ch. 4), de dire et constater que E.C.________ et D.C.________ ne sont pas créancières dans la poursuite n° yyyy (ch. 5), d'ordonner à Me Y.________ de produire la procuration l'autorisant à représenter B.________ en instance fédérale (ch. 6), de constater la nullité des actes de poursuite opérés dans la poursuite précitée, y compris l'acte de défaut de biens (ch. 8), d'ordonner la rectification des registres en conséquence (ch. 9), subsidiairement d'ordonner à l'Office de procéder à la rectification de l'acte de défaut de biens consécutif à la poursuite n° yyyy en précisant que Me X.________ agit en qualité de représentant indirect (ch. 12) et, plus subsidiairement, de renvoyer la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants (ch. 14).
Des observations sur le fond n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le recours a été déposé dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF; ATF 135 I 187 consid. 1.2, avec la jurisprudence citée) prise en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 19 LP) par une autorité de surveillance ayant statué en dernière (unique) instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF; LEVANTE, in : Basler Kommentar, SchKG I, 2e éd., 2010, n° 19 ad art. 19 LP). Il est ouvert indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF). Le poursuivi débouté a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

1.2. Les conclusions du recours soulèvent plusieurs problèmes:

1.2.1. Le chef de conclusions n° 4, tendant à faire dire et constater que Me X.________ est " créancier dans la poursuite n° yyyy ", n'a pas été formulé en instance cantonale, que ce soit dans la plainte du 28 avril 2014 ou dans la réplique du 2 juin 2014; cela ne ressort pas davantage des constatations de l'autorité cantonale (art. 105 al. 1 LTF; ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les citations) : nouveau, il est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).
Il en est de même du chef de conclusions (subsidiaire) n° 12 tendant, notamment, à ce que l'acte de défaut de biens litigieux soit rectifié " en précisant que Me X.________ agit en qualité de représentant indirect ", alors que le chef de conclusions correspondant devant la juridiction précédente ( réplique, p. 20 ch. 12) se référait à sa qualité " d'exécuteur testamentaire " ( cf. sur l'interdiction des conclusions modifiées: Corboz, in : Commentaire de la LTF, 2e éd., 2014, n° 32, et Meyer/Dormann, in : Basler Kommentar, BGG, 2e éd., 2011, n° 60 ad art. 99 LTF).
Au demeurant, s'il est exact que l'exécuteur testamentaire auquel l'administration des biens successoraux a été confiée est seul habilité à intenter des poursuites (ATF 116 II 131 consid. 3, avec de nombreuses citations), il ne fait pas valoir, pour autant, son propre droit matériel; il acquiert uniquement le droit exclusif d'agir en son propre nom et à la place de celui qui est, sur le fond, le sujet actif du droit litigieux (arrêt 5A_134/2013 du 23 mai 2013 consid. 5.1.2). L'avocat prénommé n'est, en conséquence, ni " créancier " de la prétention déduite en poursuite ni " représentant indirect " des membres de l'hoirie.
La portée de ce chef de conclusions est par ailleurs obscure, car il est constant que Me X.________ n'a jamais revêtu la qualité d'exécuteur testamentaire de la succession de feu C.C.________. Il ressort en effet de l'arrêt que le Tribunal fédéral a rendu le 19 septembre 2012 dans la cause opposant B.________ à D.C.________ et E.C.________ (4A_145/2012), auquel le recourant se réfère par ailleurs, que le " mandat d'exécuteur testamentaire conféré [à Me X.________] par la mère [F.C.________] ne s'étendait pas aux droits que les filles avaient précédemment acquis dans la succession de leur père [C.C.________]" (consid. 4.2).

1.2.2. Le chef de conclusions n° 5, visant à dénier à D.C.________ et E.C.________ la qualité de " créancières dans la poursuite n° yyyy ", n'a été formulé que dans la réplique du 2 juin 2014, c'est-à-dire après l'expiration du délai pour porter plainte; il est donc en principe irrecevable, sauf à admettre que le droit de répliquer ( cf. parmi plusieurs: ATF 139 I 189 consid. 3.2, avec les arrêts cités) comporte celui de prendre des conclusions nouvelles (pour la négative, en principe: Jeannerat/Mahon, Le droit de répliquer en droit public et en procédure administrative en général, in : Le droit de réplique, 2013, p. 69 n° 62, avec les citations), du moins lorsque celles-ci ne pouvaient pas déjà être prises dans la plainte ( cf. ATF 132 I 42 consid. 3.3.4 et les arrêts cités). La question n'a cependant pas besoin d'être discutée plus avant, car le recours est de toute manière dépourvu de fondement sur ce point.
D'une part, les qualités de créancier et de débiteur - par opposition à celles de poursuivant et de poursuivi (ATF 132 III 140 consid. 4.4.1; 113 III 2 consid. 2b ) - ressortissent au droit matériel (ATF 138 III 537 consid. 2.2.1; 136 III 365 consid. 2.1); dès lors, il n'appartient pas aux autorités de surveillance d'en connaître (ATF 140 III 462 consid. 5.2; 113 III 2 consid. 2b), mais bien aux tribunaux civils dans la procédure d'annulation de l'opposition (art. 79 ss LP). D'autre part, l'acte de défaut de biens (définitif) après saisie (art. 149 LP) n'est qu'une déclaration officielle attestant que la procédure d'exécution forcée n'a pas conduit, en tout ou en partie, au désintéressement de la créance en poursuite; il n'emporte ni novation de la dette au sens de l'art. 116 CO, ni création d'un rapport de droit nouveau, qui viendrait doubler l'ancien et d'où pourrait naître un droit d'action distinct; il ne prouve pas l'existence de la créance et ne constitue pas davantage une reconnaissance de dette dans son acception technique, car le poursuivi n'intervient pas dans son établissement et ne fait aucune déclaration de volonté concernant le fond du droit (ATF 116 III 66 consid. 4a; 102 Ia 363 consid. 2a; 98 Ia 353 consid. 2). Il
s'ensuit que toute discussion quant au sujet actif ou passif de la prétention déduite en poursuite est vaine dans le contexte de la rectification de l'acte de défaut de biens. En revanche, le Tribunal fédéral peut examiner si le poursuivant jouit de la personnalité juridique, faute de quoi la poursuite serait nulle au sens de l'art. 22 LP (ATF 140 III 175 consid. 4.1et les références; en dernier lieu: arrêt 5A_877/2014 du 5 octobre 2015 consid. 3.1), tout comme l'acte de défaut de biens délivré à l'issue de cette procédure ( cf. infra, consid. 4.1).

2.
Le recourant se plaint tout d'abord d'arbitraire dans l'établissement des faits. Il expose, en bref, que la cour cantonale a omis de constater que le jugement désignant le liquidateur de la société simple (Me Y.________) a été rendu dans le contexte d'une procédure gracieuse, et non ordinaire, à la suite d'une requête de l'exécuteur testamentaire de la succession de feu F.C.________; en plus, cette décision se bornait à prendre acte de la dissolution de la société simple formée par B.________ et feu C.C.________, à désigner le liquidateur et à débouter les parties de toutes autres conclusions. Or, ces omissions sont arbitraires, car il n'est pas possible de déterminer les effets de ce jugement et les conséquences de cette désignation quant aux pouvoirs du liquidateur de la société simple.
Ensuite, l'autorité précédente a arbitrairement omis de constater que, en adressant la plainte aux " héritiers de la succession de feu C.C.________ ", elle " procédait à la substitution, d'entrée de cause, de la partie à la poursuite (Me X.________) par d'autres parties (celles en lieu et place desquelles le [pseudo] exécuteur testamentaire agissait ) ".

2.1. De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral se montre réservé en matière d'établissement des faits et d'appréciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconnaît dans ce domaine aux autorités cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 104 Ia 381 consid. 9). Il n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst. (en relation avec l'art. 97 al. 1 LTF), que lorsque l'autorité cantonale n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a opéré, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 137 III 226 consid. 4.2 et la jurisprudence citée).

2.2.

2.2.1. D'emblée, il est inadmissible de remettre en cause les " tâches du liquidateur " - désigné par un jugement du 15 novembre 2010 - au moment de la délivrance de l'acte de défaut de biens, à savoir au terme de la procédure d'exécution forcée. Il ne ressort pas des faits constatés par l'autorité précédente que ce moyen aurait été soulevé à un stade antérieur de la procédure, de sorte que le grief doit être écarté pour ce motif déjà (art. 2 al. 2 CC; cf. ATF 141 III 210 consid. 5.2 et les arrêts cités). Du reste, l'autorité précédente a admis que le recourant n'avait pas porté plainte lors de la notification du commandement de payer (en référence à l'ATF 130 III 231 consid. 2.1), de sorte qu'il était déchu du droit de se prévaloir d'un tel argument dans la présente procédure; ce motif n'est pas critiqué (art. 42 al. 2 LTF; ATF 140 III 115 consid. 2 et les arrêts cités).
Au demeurant, la décision attaquée ne souffre d'aucun arbitraire à cet égard. L'autorité cantonale a retenu que le jugement du 15 novembre 2010 précisait que la tâche du liquidateur consisterait, notamment, " à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour obtenir [du recourant] le paiement de la créance constatée dans le jugement du Tribunal de première instance du 23 avril 1998". Certes, il est inexact d'affirmer que les pouvoirs de représentation de Me Y.________ " résultent du jugement [...] du 15 novembre 2010". Celui-ci dit, plus précisément, que " les compétences du liquidateur à teneur de la loi comportent la conclusion n° 3 du requérant [ordonner au liquidateur d'entreprendre toutes les démarches de recouvrement utiles pour obtenir le paiement par le recourant de la créance de la société simple formée par B.________ et feu C.C.________] avec laquelle le cité [B.________] est d'accord, si bien qu'il ne sera pas nécessaire de la reprendre dans le dispositif du présent jugement ". Le chiffre du dispositif déboutant les " parties de toutes autres conclusions " (ch. 4) ne se rapporte donc pas au chef de conclusions précité. Que les pouvoirs de représentation de Me Y.________ résultent du jugement le désignant comme
liquidateur ou de la loi elle-même (art. 585 CO, applicable par analogie à la société simple: parmi d'autres: Chaix, in : Commentaire romand, CO II, 2008, n° 8 ad art. 548 -550 CO) ne change rien à l'existence même de ces pouvoirs.

2.2.2. La prétendue " substitution " des parties à laquelle aurait procédé l'autorité cantonale n'a rien à voir avec la " constatation des faits " de la cause; il s'agit d'un point de droit, que le recourant soulève d'ailleurs à plusieurs reprises. Il n'y a donc pas lieu d'en débattre ici.

3.

3.1. Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir méconnu les " règles essentielles de droit matériel " qui régissent la représentation conventionnelle et la représentation légale. En considérant que D.C.________ et E.C.________ revêtaient, aux côtés de B.________, la qualité de créancières, les magistrats cantonaux auraient violé les art. 32 ss CO, procédant à un " ajustement de l'identité entre le créancier désigné et le poursuivant ". Or, le rétablissement a posteriori de l'identité entre le créancier mentionné dans la poursuite et dans le titre de mainlevée par la " substitution " des hoirs C.________ à Me X.________ - seul mentionné comme " créancier " dans les actes de poursuite - n'est pas admissible au regard des art. 67 al. 1 ch. 1 et 69 al. 2 ch. 1 LP. En outre, l'autorité précédente a violé les art. 32 ss et 543 /544 CO en retenant que les pouvoirs de représentation du liquidateur résultaient du jugement rendu le 15 novembre 2010.

3.2.

3.2.1. Dans sa première branche, le grief est dénué de fondement. La cour cantonale n'a nullement " substitué " un créancier à un autre, mais uniquement rectifié la qualité des parties à la procédure dans l'acte de défaut de biens, procédé qui n'est pas critiquable ( cf. infra, consid. 5.2); il l'est d'autant moins que le recourant admet lui-même - à la suite de l'autorité précédente - que Me X.________ ne revêt pas la qualité d'exécuteur testamentaire de la succession de feu C.C.________. De surcroît, il ressort des faits constatés par les juges cantonaux (art. 105 al. 1 LTF) que la réquisition de poursuite litigieuse a été formée par le liquidateur (Me Y.________), de sorte que l'argumentation touchant à la qualité pour agir de l'exécuteur testamentaire est sans pertinence.
La référence à l'ATF 118 Ia 129 n'est d'aucun secours en l'occurrence, car cet arrêt se rapporte à un procès au fond, tandis que la présente espèce concerne la rectification d'un acte de défaut de biens. Cette jurisprudence vise en outre la légitimation active, à savoir la titularité de la prétention (ATF 118 Ia 129 consid. 1), et non la qualité de celui qui est habilité à titre exclusif, en vertu du droit matériel, à faire valoir le droit d'un tiers ( cf. supra, consid. 1.2.1).

3.2.2. Dans sa seconde branche, le grief est irrecevable. La juridiction précédente a retenu - sans être contredite (art. 42 al. 2 LTF) - que la question de savoir si le liquidateur avait les pouvoirs nécessaires pour représenter les poursuivants, singulièrement B.________, devait être invoquée dans une plainte contre la notification du commandement de payer, ce que le recourant n'a pas fait ( cf. supra, consid. 2.2.1). Celui-ci ne réfute pas non plus l'opinion de l'autorité précédente selon laquelle le jugement désignant Me Y.________ n'était, de toute manière, pas affecté d'un vice grave et manifeste entraînant sa " nullité " ( cf. sur cette problématique: ATF 138 II 501 consid. 3.1 et les citations).

4.
Le recourant soutient que la poursuite ayant abouti à la délivrance de l'acte de défaut de biens est nulle, au sens de l'art. 22 LP, à plusieurs titres: La poursuite litigieuse a été introduite par Me X.________ en sa qualité d'exécuteur testamentaire de feu C.C.________, alors qu'il n'avait jamais acquis cette qualité, de telle sorte que tous les actes de poursuite qui découlent de la réquisition de poursuite déposée par le prénommé, y compris l'acte de défaut de biens, sont nuls. Ensuite, la poursuite a été engagée par Me X.________, en tant qu'exécuteur testamentaire, agissant conjointement avec B.________; or, comme cet avocat n'a jamais revêtu cette qualité, la poursuite émane d'une société simple " inexistante " (Me X.________ et B.________) ou au nom d'un seul des associés (B.________) agissant avec un " tiers " (Me X.________), ce qui entraîne sa nullité. Enfin, la poursuite étant abusive au sens de l'art. 2 al. 2 CC, partant nulle, l'acte de défaut de biens est aussi frappé de nullité.

4.1. Aux termes de l'art. 22 al. 1 LP, sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Selon la jurisprudence, un acte de défaut de biens (définitif) est nul s'il a été délivré à l'issue d'une poursuite affectée d'une cause de nullité (ATF 105 III 60 consid. 3 et les arrêts cités; pour la pratique cantonale: PETER, Edition annotée de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2010, p. 736 ad art. 149 LP); tel est le cas, notamment, lorsque la poursuite a été introduite, ou continuée, par un poursuivant qui n'a pas la personnalité juridique (ATF 140 III 175 consid. 4.1) - par exemple une communauté héréditaire ou une société simple ( cf. parmi d'autres: Cometta/Möckli, in : Basler Kommentar, SchKG I, 2e éd., 2010, n° 12 ad art. 22 LP et les références) - ou qu'elle est abusive au sens de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1).

4.2.

4.2.1. Les deux premières branches de l'argumentation du recourant reposent sur une prémisse contredite par la décision attaquée. Il ressort des constatations de l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF) que la réquisition de poursuite en cause a été formée par le " liquidateur " de la société simple (Me Y.________), et non par Me X.________, lequel n'est mentionné qu'en qualité d'" exécuteur testamentaire " de la succession de feu C.C.________; le commandement de payer reprend cette même qualité ( cf. supra, let. A.c).

4.2.2. Les motifs de nullité exposés ci-dessus (consid. 4.1) ne sont pas réalisés ici. Les deux héritières de la succession sont individuellement désignées, de sorte que la poursuite n'émane pas de la communauté héréditaire comme telle, sans précisions quant à ses membres ( cf. sur cette exigence, parmi d'autres: Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5e éd., 2012, n° 607 et les citations).
Quoi qu'en dise le recourant, la poursuite n'émane pas davantage d'une société simple inexistante ou dont les membres ne seraient pas valablement légitimés. Le commandement de payer litigieux énumère avec précision les membres de la communauté héréditaire qui ont succédé aux droits de feu C.C.________ - D.C.________ et E.C.________ -, " agissant conjointement et solidairement " avec B.________; Me X.________ n'est pas cité en qualité de " créancier ", mais - certes erronément - en tant qu'exécuteur testamentaire de la succession de feu C.C.________ (" soit pour elle ").

4.3.

4.3.1. Quant au caractère abusif de la poursuite, l'autorité précédente a constaté que celle-ci se rapporte à une créance qui est constatée par un jugement définitif et exécutoire; si les poursuivants ont fait notifier deux commandements de payer relatifs à la même prétention, ils n'ont requis et obtenu la mainlevée définitive que pour l'une des poursuites, l'autre ayant été déclarée " sans objet "; il est ainsi manifeste que, en introduisant une poursuite, leur intention était d'obtenir le recouvrement de leur créance. Par ailleurs, les juges cantonaux ont rappelé que le moyen tiré de l'extinction de la créance en poursuite ne permettait pas d'aboutir par voie de plainte au constat de la nullité de la poursuite, ce point étant réservé aux tribunaux ordinaires; au reste, cette question a déjà été tranchée le 21 octobre 2011 par le juge de la mainlevée, dont le prononcé a été confirmé le 9 mars 2012 par la Cour de justice du canton de Genève.

4.3.2. Selon la jurisprudence constante, la nullité d'une poursuite pour abus de droit (art. 2 al. 2 CC) ne doit être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; cette éventualité est, par exemple, réalisée lorsqu'il fait notifier plusieurs commandements de payer reposant sur la même cause et pour des sommes importantes, mais sans jamais requérir la mainlevée, ni la reconnaissance judiciaire de sa créance, qu'il procède par voie de poursuite dans l'unique but de détruire la bonne réputation du poursuivi, ou encore qu'il reconnaît, devant l'office des poursuites, voire le poursuivi lui-même, ne pas s'en prendre au véritable débiteur (ATF 115 III 18 consid. 3b). En revanche, la voie de la plainte au sens des art. 17 ss LP ne permet pas d'obtenir l'annulation de la poursuite en se prévalant de l'art. 2 al. 2 CC, dans la mesure où le moyen pris de l'abus de droit est invoqué à l'encontre de la réclamation litigieuse, car la décision à ce sujet est réservée au juge ordinaire; en effet, c'est une particularité du droit suisse que de
permettre l'introduction d'une poursuite sans avoir à prouver l'existence de la créance invoquée; le titre exécutoire n'est pas la créance elle-même, ni le titre qui l'incorpore éventuellement, mais seulement le commandement de payer passé en force (ATF 113 III 2 consid. 2b; en dernier lieu: arrêt 5A_250-252/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1, avec d'autres citations).
Au regard des principes posés par la jurisprudence, l'opinion des juges précédents ne viole pas le droit fédéral. Le moyen du recourant prend appui sur le paiement, opéré en vertu d'une convention de porte-fort, d'une somme de 4'822'064 fr.30 par les hoirs de feu C.C.________, qui aurait éteint la " poursuite n° zzzz ". Autant qu'elle est intelligible, pareille argumentation revient à discuter l'existence même de la créance en poursuite, ce qui est inadmissible dans une plainte. Pour le surplus, la cour cantonale n'a pas constaté (art. 105 al. 1 LTF; ATF 136 III 305 consid. 3.3) que les poursuivants auraient agi dans le seul but de tourmenter le poursuivi ou de porter atteinte à sa réputation; il n'y a donc pas lieu de tenir compte de l'allégation selon laquelle ils auraient mis en place des " manoeuvres successives " pour " induire la justice en erreur " (art. 99 al. 1 LTF).

5.
Le recourant se plaint d'une violation des art. 67 al. 1 ch. 1 , 69 al. 2 ch. 1 et 8 al. 3 LP.

5.1. Dans la mesure où le recourant reprend, sous une autre optique, l'argumentation développée au sujet de la violation des art. 32 ss CO ( cf. supra, consid. 3), il n'y a pas lieu d'y revenir.

5.2. Selon la jurisprudence, la désignation inexacte, impropre ou équivoque, voire totalement fausse, ou incomplète du poursuivant n'entraîne la nullité de la poursuite que lorsqu'elle était de nature à induire en erreur le poursuivi et à léser ses intérêts, notamment en l'empêchant de former opposition, et qu'un tel risque s'est effectivement produit; si ces conditions ne sont pas réalisées, c'est-à-dire si le poursuivi qui se plaint de la désignation vicieuse ne pouvait pas douter de l'identité de la personne en question et qu'il n'a pas été lésé dans ses intérêts, la poursuite ne sera pas déclarée nulle, mais les actes de poursuite déjà établis seront, en cas de besoin, rectifiés ou complétés (ATF 120 III 11 consid. 1b et la jurisprudence citée).
Sur ce point, la juridiction précédente a concédé que la désignation de Me X.________ en qualité d'" exécuteur testamentaire " de la succession de feu C.C.________ pouvait faussement laisser croire que ledit avocat agissait en son nom à la place des héritières. Il n'en demeure pas moins que le poursuivi connaissait les véritables titulaires de la créance réclamée en poursuite, car celle-ci se fondait sur un jugement du Tribunal de première instance de Genève, du 23 avril 1998, qui le condamnait à verser à feu C.C.________ et B.________ les sommes de 4'000'000 fr. et de 9'205 fr.45. Au reste, l'éventuel malentendu qui résulterait de la fausse désignation de Me X.________ a été dissipée définitivement dans le cadre de la procédure de mainlevée: en effet, cette procédure a été introduite par les poursuivants représentés par Me Y.________, sans que le poursuivi ne soulève d'objection à cet égard; en outre, Me X.________ n'était présent lors de l'audience de mainlevée qu'en qualité d'exécuteur testamentaire de la succession de feu F.C.________, comme le mentionne expressément le jugement de mainlevée; enfin, le juge de la mainlevée a indiqué de façon claire et explicite que les créanciers de la prétention en poursuite étaient les
poursuivants. Dans ces conditions, il faut admettre que le poursuivi n'a pas été induit en erreur par la mention erronée de la qualité d'exécuteur testamentaire de Me X.________ dans le commandement de payer de la poursuite en cause. Au surplus, le poursuivi n'a pas été lésé dans ses intérêts, puisqu'il n'a pas été empêché de former opposition et de défendre ses droits dans la procédure de mainlevée d'opposition. Enfin, les poursuivants agissaient par l'intermédiaire de Me Y.________ qui avait, à teneur du jugement du 15 novembre 2010, le pouvoir de les représenter valablement dans la procédure d'exécution forcée, de sorte qu'il est erroné d'affirmer qu'il aurait agi " sans pouvoirs ". Quoi qu'il en soit, le défaut de pouvoirs de représentation aurait dû être soulevé par la voie d'une plainte contre le commandement de payer; le poursuivi n'ayant pas fait usage de cette possibilité, il est déchu du droit de se prévaloir d'un tel moyen à ce stade de la procédure.
Ces motifs, qui ne sont au demeurant pas critiqués conformément aux exigences légales (art. 42 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2 et 115 consid. 2, avec les citations), emportent la conviction; la Cour de céans s'y rallie sans autre débat (art. 109 al. 3 LTF).

5.3. Le recourant fait également valoir - argument qu'il reprend au titre de la violation de l'art. 149 LP - que la désignation des " créanciers solidaires " dans le commandement de payer ( i.e. Me X.________ et B.________) ne correspond pas à la désignation des " créanciers communs " dans l'acte de défaut de biens.
La prémisse de cette argumentation est fausse: Me X.________ n'est pas " créancier ", mais bien les deux héritières de la succession de feu C.C.________ ( cf. supra, consid. 1.2.1). Ce point étant précisé, le grief doit être écarté.
Il est vrai que le commandement de payer établi dans la poursuite en cause indique " Succession de feu C.C.________ [...], agissant conjointement et solidairement avec B.________ ", alors que l'acte de défaut de biens litigieux (corrigé par l'Office) mentionne uniquement " agissant conjointement ". Toutefois, comme on l'a vu ( cf. supra, consid. 1.2.2), l'acte de défaut de biens n'est qu'une attestation officielle de la perte éprouvée par les poursuivants; il ne saurait, en particulier, avoir d'effet matériel sur la titularité de la créance, en substituant des " créanciers conjoints " à des " créanciers solidaires " (sur ces distinctions: ATF 140 III 150). Dénuée d'incidence sous l'angle du droit matériel, l'omission dénoncée n'est dès lors pas de nature à porter atteinte aux intérêts du recourant, du moins celui-ci n'expose-t-il pas en quoi ce prétendu vice lui porterait préjudice (art. 42 al. 2 et 76 al. 1 let. b LTF; cf. sur cette exigence: ATF 139 III 384 consid. 2.1; 138 III 219 consid. 2.3).

5.4. L'acte de défaut de biens définitif après saisie indique notamment l'identité du poursuivant et, s'il y a lieu, de son représentant (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, t. II, 2000, n° 34 ad art. 149 LP; Jeandin, L'acte de défaut de biens après saisie [art. 115 et 149 LP], FJS n° 990 [1991] p. 5 ch. 6.1). C'est donc avec raison que l'autorité précédente a invité l'Office à compléter l'attestation litigieuse par l'adjonction du nom des deux héritières de feu C.C.________. Le maintien de la mention de Me X.________ au titre, non pas d'exécuteur testamentaire, mais de mandataire des héritières de la succession de feu C.C.________ - qui n'est, au demeurant, pas valablement critiqué ( cf. supra, consid. 6.2) - n'enfreint nullement les " règles sur la représentation " ainsi que les art. 67 al. 1 ch. 1 et 69 al. 2 ch. 1 LP, dès lors qu'elle correspond à la situation effective au moment de l'établissement de l'acte de défaut de biens.

6.

6.1. L'autorité précédente a considéré que, faute d'être nul, l'acte de défaut de biens qui contient des indications inexactes n'est pas annulé, mais doit être rectifié, soit par l'office des poursuites, soit par l'autorité de surveillance par voie de plainte. Or, les inexactitudes dénoncées par le plaignant ne sauraient entraîner l'annulation de l'acte de défaut de biens attaqué, une rectification étant suffisante. Contrairement à la réquisition de poursuite et au commandement de payer, l'acte de défaut de biens critiqué n'indique pas la qualité d'exécuteur testamentaire de Me X.________ dans la succession de feu C.C.________; toutefois, dans la mesure où il est incontesté que cet avocat n'a jamais revêtu une telle qualité, une rectification à cet égard ne se justifie pas. Il n'y a pas lieu non plus de supprimer la mention que la succession de feu C.C.________ agit par l'intermédiaire de Me X.________, puisque les héritières ont produit une attestation à teneur de laquelle le prénommé les représente, non pas en qualité d'exécuteur testamentaire, mais de mandataire. En revanche, les juges précédents ont retenu que l'acte de défaut de biens n'indiquait pas le nom de ces héritières, c'est-à-dire D.C.________ et E.C.________, et
devait être ainsi complété en ce sens, cette mention étant conforme à la réalité et figurant dans la réquisition de poursuite et le commandement de payer.

6.2. Le recourant ne réfute pas les motifs de l'autorité précédente, mais se borne - de manière, au demeurant, peu claire - à reprendre pour l'essentiel l'argumentation présentée en instance cantonale. Faute de répondre aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, le grief s'avère dès lors irrecevable (ATF 140 III 86 consid. 2 et 115 consid. 2).

7.

7.1. Le recourant affirme que l'autorité précédente a appliqué de façon arbitraire l'art. 7 LPA-GE en déniant à Me X.________ la " qualité de partie " à la procédure de plainte.

Ce moyen doit être écarté d'emblée. Le recourant ne démontre pas en quoi il aurait qualité pour dénoncer une violation du droit commise au détriment d'un tiers; faute d'intérêt personnel, le recours est irrecevable sur ce point (art. 76 al. 1 let. b LTF; cf. sur cette exigence: KLETT, in : Basler Kommentar, BGG, 2e éd., 2011, n° 4 ad art. 76 LTF, avec les citations).

7.2. Le recourant soutient encore que l'autorité précédente a méconnu l'art. 9 LPA-GE en refusant d'ordonner à Me Y.________ de produire une procuration établissant ses pouvoirs de représentation à l'égard de B.________.
L'autorité cantonale a retenu que les pouvoirs de représentation de cet avocat reposaient sur le jugement du 15 novembre 2010 par lequel le Tribunal de première instance de Genève l'avait désigné en qualité de liquidateur de la société simple formée par feu C.C.________ et B.________, décision qui était passée en force et n'était pas nulle; dans ces circonstances, elle a considéré qu'une procuration littérale signée de la main de B.________ n'était pas justifiée. Le point de savoir si cette opinion est ou non fondée ne ressortit pas à l'application de la norme cantonale invoquée.
Au demeurant, comme le souligne le recourant lui-même, le défaut de pouvoirs de représentation est un moyen qui doit être soulevé par voie de plainte aux autorités de surveillance (ATF 130 III 231 consid. 2.1 et les citations). Or, il résulte des constatations de la juridiction cantonale (art. 105 al. 1 LTF) que le commandement de payer se rapportant à la poursuite litigieuse (n° yyyy) - qui faisait suite à la réquisition déposée par Me Y.________ - a été notifié au recourant le 17 janvier 2011. L'intéressé ne prétend pas avoir contesté à ce moment-là les pouvoirs de représentation; il n'a pas davantage réagi à la réquisition de continuer la poursuite que le liquidateur a formée le 21 mai 2012. Il s'ensuit que le moyen est largement tardif, comme l'a admis à juste titre l'autorité précédente.
Le grief d'arbitraire que le recourant soulève dans ce contexte est en outre irrecevable. Il ne résulte pas des faits constatés par la juridiction précédente (art. 105 al. 1 LTF; cf. ATF 140 III 16 consid. 1.3.1) que " le défaut de qualité d'exécuteur testamentaire de Me X.________ n'a été découvert qu'en date du 3 avril 2014" ( recours, p. 21-22 ). Autant qu'elle est crédible, cette allégation, nouvelle, ne saurait dès lors être prise en considération (art. 99 al. 1 LTF).

8.
En conclusion, le présent recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF); compte tenu du travail que la prolixité du mémoire de recours a occasionné au Tribunal fédéral ( cf. art. 65 al. 2 LTF), il se justifie d'augmenter sensiblement le montant des frais judiciaires. Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens aux parties adverses, qui n'ont pas été invitées à répondre.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites de Genève et à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites du canton de Genève.

Lausanne, le 2 novembre 2015

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

Le Greffier : Braconi

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 22 - 1 Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute plainte.
¹	Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute plainte.
²	L'office peut remplacer une mesure nulle par une nouvelle mesure. Si une procédure fondée sur l'al. 1 est pendante devant l'autorité de surveillance, l'office ne conserve cette compétence que jusqu'à sa réponse.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
¹	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
²	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 149 - 1 Le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens.292
¹	Le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens.292
^1bis	L'office des poursuites délivre l'acte de défaut de biens dès que le montant de la perte est établi.293
²	Cet acte vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82 et confère les droits mentionnés aux art. 271, ch. 5, et 285.
³	Le créancier est dispensé du commandement de payer, s'il continue la poursuite dans les six mois de la réception de l'acte de défaut de biens.
⁴	Il ne peut réclamer au débiteur des intérêts pour la créance constatée par acte de défaut de biens. Les cautions, coobligés ou autres garants qui ont dû en payer depuis ne peuvent en exiger le remboursement.
⁵	...294

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 116 - 1 La novation ne se présume point.
¹	La novation ne se présume point.
²	En particulier, la novation ne résulte pas de la souscription d'un engagement de change en raison d'une dette existante, ni de la signature d'un nouveau titre de créance ou d'un nouvel acte de cautionnement; le tout, sauf convention contraire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
¹	Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
²	L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 585 - 1 Les liquidateurs ont pour mission de terminer les affaires courantes, d'exécuter les engagements, de faire rentrer les créances de la société dissoute et de réaliser l'actif social dans la mesure exigée pour la répartition.
¹	Les liquidateurs ont pour mission de terminer les affaires courantes, d'exécuter les engagements, de faire rentrer les créances de la société dissoute et de réaliser l'actif social dans la mesure exigée pour la répartition.
²	Ils représentent la société pour les actes juridiques impliqués par la liquidation; ils peuvent plaider, transiger, compromettre et même, en tant que de besoin, entreprendre de nouvelles opérations.
³	Lorsqu'un associé s'oppose à la décision des liquidateurs d'opérer ou de refuser une vente en bloc ou au mode adopté pour l'aliénation d'immeubles, le tribunal statue à sa requête.
⁴	La société répond du dommage résultant d'actes illicites qu'un liquidateur commet dans la gestion des affaires sociales.

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 548 - 1 Celui qui a fait un apport en propriété ne le reprend pas en nature dans la liquidation à laquelle les associés procèdent après la dissolution de la société.
¹	Celui qui a fait un apport en propriété ne le reprend pas en nature dans la liquidation à laquelle les associés procèdent après la dissolution de la société.
²	Il a droit au prix pour lequel son apport a été accepté.
³	Si ce prix n'a pas été déterminé, la restitution se fait d'après la valeur de la chose au moment de l'apport.

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 550 - 1 La liquidation qui suit la dissolution de la société doit être faite en commun par tous les associés, y compris ceux qui étaient exclus de la gestion.
¹	La liquidation qui suit la dissolution de la société doit être faite en commun par tous les associés, y compris ceux qui étaient exclus de la gestion.
²	Toutefois, si le contrat de société n'avait trait qu'à certaines opérations déterminées que l'un des associés devait faire en son propre nom pour le compte de la société, cet associé est tenu, même après la dissolution, de les terminer seul et d'en rendre compte aux autres associés.

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 32 - 1 Les droits et les obligations dérivant d'un contrat fait au nom d'une autre personne par un représentant autorisé passent au représenté.
¹	Les droits et les obligations dérivant d'un contrat fait au nom d'une autre personne par un représentant autorisé passent au représenté.
²	Lorsque au moment de la conclusion du contrat le représentant ne s'est pas fait connaître comme tel, le représenté ne devient directement créancier ou débiteur que si celui avec lequel il contracte devait inférer des circonstances qu'il existait un rapport de représentation, ou s'il lui était indifférent de traiter avec l'un ou l'autre.
³	Dans les autres cas, une cession de la créance ou une reprise de la dette est nécessaire en conformité des principes qui régissent ces actes.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 67 - 1 La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
¹	La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
¹	le nom et le domicile du créancier et, s'il y a lieu, de son mandataire; le domicile élu en Suisse, s'il demeure à l'étranger. À défaut d'indication spéciale, l'office est réputé domicile élu;
²	le nom et le domicile du débiteur, et, le cas échéant, de son représentant légal; dans les réquisitions de poursuites contre une succession, il y a lieu de désigner les héritiers auxquels la notification doit être faite;
³	le montant en valeur légale suisse de la créance ou des sûretés exigées; si la créance porte intérêts, le taux et le jour duquel ils courent;
⁴	le titre et sa date; à défaut de titre, la cause de l'obligation.
²	La réquisition faite en vertu d'une créance garantie par gage doit contenir, en outre, les indications prévues à l'art. 151.
³	Un reçu de la réquisition de poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 69 - 1 Dès réception de la réquisition de poursuite, l'office rédige le commandement de payer.142
¹	Dès réception de la réquisition de poursuite, l'office rédige le commandement de payer.142
²	Cet acte contient:
¹	les indications prescrites pour la réquisition de poursuite;
²	la sommation de payer dans les vingt jours le montant de la dette et les frais, ou, lorsque la poursuite a des sûretés pour objet, de les fournir dans ce délai;
³	l'avis que le débiteur doit former opposition dans les dix jours de la notification, s'il entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d'exercer des poursuites;
⁴	l'avertissement que faute par le débiteur d'obtempérer au commandement de payer ou de former opposition, la poursuite suivra son cours.

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 543 - 1 L'associé qui traite avec un tiers pour le compte de la société, mais en son nom personnel, devient seul créancier ou débiteur de ce tiers.
¹	L'associé qui traite avec un tiers pour le compte de la société, mais en son nom personnel, devient seul créancier ou débiteur de ce tiers.
²	Lorsqu'un associé traite avec un tiers au nom de la société ou de tous les associés, les autres associés ne deviennent créanciers ou débiteurs de ce tiers qu'en conformité des règles relatives à la représentation.
³	Un associé est présumé avoir le droit de représenter la société ou tous les associés envers les tiers, dès qu'il est chargé d'administrer.

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 544 - 1 Les choses, créances et droits réels transférés ou acquis à la société appartiennent en commun aux associés dans les termes du contrat de société.
¹	Les choses, créances et droits réels transférés ou acquis à la société appartiennent en commun aux associés dans les termes du contrat de société.
²	Les créanciers d'un associé ne peuvent exercer leurs droits que sur sa part de liquidation, à moins que le contrat de la société n'en dispose autrement.
³	Les associés sont solidairement responsables des engagements qu'ils ont assumés envers les tiers, en agissant conjointement ou par l'entremise d'un représentant; toutes conventions contraires sont réservées.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
¹	Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
²	La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
³	Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
⁴	En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 8 - 1 Les offices des poursuites et les offices des faillites dressent procès-verbal de leurs opérations, ainsi que des réquisitions et déclarations qu'ils reçoivent; ils tiennent les registres.
¹	Les offices des poursuites et les offices des faillites dressent procès-verbal de leurs opérations, ainsi que des réquisitions et déclarations qu'ils reçoivent; ils tiennent les registres.
²	Les procès-verbaux et les registres font foi jusqu'à preuve du contraire.
³	L'office des poursuites rectifie d'office ou sur demande d'une personne concernée une inscription inexacte.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
¹	Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
²	La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
^a	de rejeter un recours manifestement infondé;
^b	d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
³	L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 115 - 1 S'il n'y a pas de biens saisissables, le procès-verbal de saisie vaut comme un acte de défaut de biens dans le sens de l'art. 149.
¹	S'il n'y a pas de biens saisissables, le procès-verbal de saisie vaut comme un acte de défaut de biens dans le sens de l'art. 149.
²	Il tient lieu d'acte de défaut de biens provisoire et confère au créancier les droits mentionnés aux art. 271, ch. 5, et 285, lorsque les biens saisissables sont insuffisants d'après l'estimation.
³	L'acte de défaut de biens provisoire confère en outre au créancier le droit d'exiger dans le délai d'une année prévu à l'art. 88, al. 2, la saisie de biens nouvellement découverts. Les dispositions sur la participation (art. 110 et 111) sont applicables.239

SR 455 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA) LPA Art. 7 - 1 Le Conseil fédéral peut rendre obligatoires l'annonce de certaines formes de détention, l'annonce de la détention de certaines espèces animales et l'annonce de certains soins, ou les soumettre à autorisation.12
¹	Le Conseil fédéral peut rendre obligatoires l'annonce de certaines formes de détention, l'annonce de la détention de certaines espèces animales et l'annonce de certains soins, ou les soumettre à autorisation.12
²	La commercialisation des systèmes de stabulation et des équipements d'étables fabriqués en séries qui sont destinés aux animaux de rente est soumise à une autorisation de la Confédération. L'autorisation n'est accordée que si ces systèmes et équipements satisfont aux exigences d'une détention convenable. Le Conseil fédéral fixe la procédure d'autorisation et détermine à quels animaux de rente elle s'applique. Il peut prévoir, pour certaines formes de détention, des dérogations au régime de l'autorisation.
³	La détention, à des fins lucratives ou à titre privé, d'animaux sauvages qui requièrent des soins particuliers ou des conditions de détention spéciales est soumise à autorisation. L'importation de cétacés est interdite.13
⁴	Le Conseil fédéral peut rendre obligatoires l'annonce de la commercialisation et l'annonce de l'utilisation de moyens auxiliaires et d'appareils destinés à la formation et au contrôle des animaux qui leur causent des douleurs, les soumettre à autorisation ou les interdire.14

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
¹	Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
²	L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
³	Son montant est fixé en règle générale:
^a	entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
^b	entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
⁴	Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
^a	des prestations d'assurance sociale;
^b	des discriminations à raison du sexe;
^c	des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
^d	des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
⁵	Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.