Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_71/2011

Urteil vom 2. Mai 2011
I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Klett, Präsidentin,
Bundesrichterin Rottenberg Liatowitsch,
Bundesrichterin Kiss,
Gerichtsschreiberin Schreier.

Verfahrensbeteiligte
X.________ GmbH,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Peter Steiner,
Beschwerdeführerin,

gegen

A.________,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Arbeitsvertrag; Provisionszahlungen,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau, Zivilgericht, 2. Kammer,
vom 25. November 2010.
Sachverhalt:

A.
Die X.________ GmbH (Beschwerdeführerin) ist im Vertrieb von Staubsaugern tätig. A.________ (Beschwerdegegner) war ab Dezember 2007 als rechte Hand des Inhabers und im Aussendienst für die Beschwerdeführerin tätig. Am 15. Februar 2008 schlossen die Parteien nachträglich einen als Agenturvertrag bezeichneten Vertrag über die Einstellung des Beschwerdegegners als Manager und Verkäufer ab. In der Folge kam es zwischen den Parteien zum Streit über die Höhe des dem Beschwerdegegner geschuldeten Entgelts.

B.
B.a Mit Klage vom 25. März 2009 gelangte der Beschwerdegegner an das Arbeitsgericht Zofingen mit dem Begehren, es sei die Beschwerdeführerin zu verpflichten, ihm einen Betrag von Fr. 44'500.-- zu bezahlen. Mit Eingabe vom 23. Juni 2009 bestritt die Beschwerdeführerin die sachliche Zuständigkeit des Arbeitsgerichts Zofingen.
Mit Beschluss vom 28. Oktober 2009 erklärte sich das Arbeitsgericht Zofingen für sachlich zuständig. Der Beschluss erwuchs in Rechtskraft.
Mit Urteil vom 24. März 2010 hiess das Arbeitsgericht Zofingen die Klage teilweise gut und verurteilte die Beschwerdeführerin zur Zahlung eines Betrags von Fr. 17'100.-- an den Beschwerdegegner.
B.b Gegen dieses Urteil erhob die Beschwerdeführerin beim Obergericht des Kantons Aargau Appellation mit dem Begehren, es sei das Urteil des Arbeitsgerichts Zofingen aufzuheben und die Klage abzuweisen.
Mit Urteil vom 25. November 2010 wies das Obergericht des Kantons Aargau die Appellation ab.

C.
Mit Beschwerde in Zivilsachen vom 31. Januar 2011 beantragt die Beschwerdeführerin dem Bundesgericht, es seien das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau vom 25. November 2010 sowie das Urteil des Arbeitsgerichts Zofingen vom 24. März 2010 aufzuheben und es sei die Klage abzuweisen. Zudem stellte die Beschwerdeführerin den Antrag, es sei der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zu erteilen.
Der Beschwerdegegner beantragt in seiner Vernehmlassung sinngemäss die Abweisung der Beschwerde. Die Vorinstanz hat auf eine Vernehmlassung verzichtet.

D.
Mit Verfügung vom 17. Februar 2011 wurde der Beschwerde die aufschiebende Wirkung erteilt.

Erwägungen:

1.
Das Bundesgericht prüft von Amtes wegen und mit freier Kognition, ob ein Rechtsmittel zulässig ist (BGE 135 III 212 E. 1).

1.1 Soweit die Beschwerdeführerin das Urteil des Arbeitsgerichts Zofingen anficht, ist auf die Beschwerde nicht einzutreten, da es sich hierbei nicht um einen kantonal letztinstanzlichen Entscheid handelt (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG). Soweit die Beschwerdeführerin hingegen das Urteil des Obergerichts anficht, richtet sich ihre Beschwerde gegen einen verfahrensabschliessenden Entscheid (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) einer letzten kantonalen Instanz (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG) in einer Zivilsache (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG). Die Rechtsbegehren der Beschwerdeführerin sind im kantonalen Verfahren nicht geschützt worden (Art. 76 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG) und die Beschwerdefrist ist eingehalten (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
i.V.m. Art. 46 Abs. 1 lit. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
BGG).

1.2 Der Streitwert beträgt vorliegend Fr. 17'100.-- (Art. 51
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
BGG), womit die Beschwerde in Zivilsachen - unter Vorbehalt der Ausnahmen von Art. 74 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG - nur zulässig ist, wenn es sich um einen arbeitsrechtlichen Fall handelt (Art. 74 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG). Zwischen den Parteien ist umstritten, ob der zwischen ihnen geschlossene Vertrag als Arbeitsvertrag zu qualifizieren sei. Damit ist von einem arbeitsrechtlichen Fall i.S.v. Art. 74 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG auszugehen (vgl. BGE 137 III 32 E. 2.1 S. 34; Urteil 4P.18/1999 vom 22. März 1999 E. 2c, publ. in: JAR 2000, S. 390). Der massgebende Streitwert ist somit erreicht. Auf die Beschwerde ist unter Vorbehalt einer rechtsgenüglichen Begründung (hiernach E. 1.3) einzutreten.

1.3 Nach Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG ist in der Beschwerdeschrift in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Soweit das Bundesgericht das Recht von Amtes wegen anwendet (Art. 106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), ist zwar eine ausdrückliche Nennung bestimmter Gesetzesartikel nicht erforderlich, falls aus den Vorbringen hervorgeht, gegen welche Regeln des Bundesrechts die Vorinstanz verstossen haben soll. Unerlässlich ist aber, dass auf die Begründung des angefochtenen Urteils eingegangen und im Einzelnen dargetan wird, worin eine Verletzung von Bundesrecht liegen soll (BGE 134 V 53 E. 3.3 S. 60; 133 IV 286 E. 1.4; vgl. BGE 121 III 397 E. 2a S. 400). Eine qualifizierte Rügepflicht gilt hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht. Das Bundesgericht prüft eine solche Rüge nur insofern, als sie in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Auf rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein (BGE 133 II 396 E. 3.1 S. 399).

1.4 Diese Grundsätze verkennt die Beschwerdeführerin in mehrerer Hinsicht.
1.4.1 So rügt sie etwa an verschiedener Stelle eine "willkürliche Feststellung des Sachverhalts sowie willkürliche Beweiswürdigung und Rechtsanwendung". Die Beschwerdeführerin übt mit dieser jeweiligen Aneinanderreihung zumindest teilweise appellatorische Kritik, was sich auch daraus ergibt, dass sie Tat- und Rechtsfragen vermengt. Es kann somit nicht stets auf sämtliche dieser Rügen eingetreten werden.
1.4.2 Rein appellatorische Kritik übt die Beschwerdeführerin weiter, wenn sie ausführt, die Vorinstanz habe sich in allen Punkten einseitig und willkürlich, quasi als Fürsprecher für die Position des Beschwerdegegners eingesetzt und habe dabei die Situation der Beschwerdeführerin völlig ausser acht gelassen.
1.4.3 Wenn sich die Beschwerdeführerin bei mehreren weiteren Rügen einzig auf die Darstellung ihrer eigenen Sichtweise beschränkt, ohne auf die Argumentation der Vorinstanz einzugehen oder ohne präzise aufzuzeigen, inwiefern die Vorinstanz mit ihrer Argumentation in Willkür verfallen sei, so genügt auch dies den Begründungsanforderungen nicht.
1.4.4 Die Beschwerdeführerin rügt zudem die vorinstanzlichen Ausführungen als willkürlich, wonach nicht verständlich sei, weshalb die Beschwerdeführerin verlange, dass sich der Beschwerdegegner neben einem Vorschuss von Fr. 12'500.-- noch einen Betrag von Fr. 10'600.-- für zurückbehaltene Kundengelder anrechnen lassen müsse. Die Vorinstanz hat indessen lediglich ausgeführt, es sei nicht verständlich, weshalb sich der Beschwerdegegner an den Betrag von Fr. 24'000.-- noch zusätzlich den Betrag von Fr. 10'600.-- anrechnen lassen müsse. Inwiefern auch dies willkürlich sein soll, begründet die Beschwerdeführerin nicht.
1.4.5 Schliesslich rügt die Beschwerdeführerin Willkür und eine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör mit der blossen Begründung, die Vorinstanz habe eine Appellationsbeilage in ihrem Urteil nicht erwähnt. Auch mit dieser Rüge genügt die Beschwerdeführerin den Begründungsanforderungen nicht.

2.
Die Vorinstanz ging in ihrem Urteil davon aus, dass es sich vorliegend um eine arbeitsrechtliche Streitigkeit handle, ohne näher zu erläutern, weshalb der zwischen den Parteien geschlossene Vertrag als Arbeitsvertrag zu qualifizieren sei. Die erstinstanzliche Qualifikation des Vertrags als Arbeitsvertrag war von der Beschwerdeführerin in ihrer Appellation unbestrittenermassen auch nicht gerügt worden. Die Vorinstanz führte sodann aus, die erste Instanz sei richtigerweise davon ausgegangen, dass der Beschwerdegegner auf Provisionsbasis für die Beschwerdeführerin gearbeitet habe, wobei ein Fixlohn als Minimallohn für den Fall vereinbart worden sei, dass die Provisionen in einem Monat den Betrag von Fr. 3'500.-- nicht erreicht hätten. Diese Feststellung sei von der Beschwerdeführerin in der Appellation nicht mehr bestritten worden. Die Beschwerdeführerin bringe aber vor, dass ein Anspruch des Beschwerdegegners aus Verkauf eines Geräts nur habe entstehen können, wenn das Gerät auch tatsächlich vollständig bezahlt worden sei. Dazu führte die Vorinstanz aus, der Provisionsanspruch entstehe nach Art. 322b Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 322b - 1 S'il est convenu que le travailleur a droit à une provision sur certaines affaires, elle lui est acquise dès que l'affaire a été valablement conclue avec le tiers.
1    S'il est convenu que le travailleur a droit à une provision sur certaines affaires, elle lui est acquise dès que l'affaire a été valablement conclue avec le tiers.
2    En cas de contrats d'assurance ou d'affaires comportant une exécution par prestations successives, un accord écrit peut prévoir que le droit à la provision s'acquiert lors de l'exigibilité de chaque acompte ou à chaque prestation.
3    Le droit à la provision s'éteint lorsque l'employeur n'exécute pas l'affaire sans faute de sa part ou si le tiers ne remplit pas ses obligations; si l'inexécution n'est que partielle, la provision est réduite proportionnellement.
OR bereits mit Vertragsabschluss mit dem Dritten, also mit Abschluss des Verpflichtungsgeschäftes. Art. 322b Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 322b - 1 S'il est convenu que le travailleur a droit à une provision sur certaines affaires, elle lui est acquise dès que l'affaire a été valablement conclue avec le tiers.
1    S'il est convenu que le travailleur a droit à une provision sur certaines affaires, elle lui est acquise dès que l'affaire a été valablement conclue avec le tiers.
2    En cas de contrats d'assurance ou d'affaires comportant une exécution par prestations successives, un accord écrit peut prévoir que le droit à la provision s'acquiert lors de l'exigibilité de chaque acompte ou à chaque prestation.
3    Le droit à la provision s'éteint lorsque l'employeur n'exécute pas l'affaire sans faute de sa part ou si le tiers ne remplit pas ses obligations; si l'inexécution n'est que partielle, la provision est réduite proportionnellement.
OR sei
einseitig zwingend und habe nicht zu Ungunsten des Arbeitnehmers vertraglich abgeändert werden können.

2.1 Die Beschwerdeführerin rügt, die Vorinstanz habe Bundesrecht verletzt, indem sie den zwischen den Parteien geschlossenen Vertrag als Arbeitsvertrag sowie das geschuldete Entgelt als Provision qualifiziert und gestützt darauf Art. 322b Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 322b - 1 S'il est convenu que le travailleur a droit à une provision sur certaines affaires, elle lui est acquise dès que l'affaire a été valablement conclue avec le tiers.
1    S'il est convenu que le travailleur a droit à une provision sur certaines affaires, elle lui est acquise dès que l'affaire a été valablement conclue avec le tiers.
2    En cas de contrats d'assurance ou d'affaires comportant une exécution par prestations successives, un accord écrit peut prévoir que le droit à la provision s'acquiert lors de l'exigibilité de chaque acompte ou à chaque prestation.
3    Le droit à la provision s'éteint lorsque l'employeur n'exécute pas l'affaire sans faute de sa part ou si le tiers ne remplit pas ses obligations; si l'inexécution n'est que partielle, la provision est réduite proportionnellement.
OR für anwendbar erklärt habe. Die Vorinstanz habe nicht geprüft, ob es sich bei dem zwischen den Parteien geschlossenen Vertrag überhaupt um einen Arbeitsvertrag handle. Im vorliegenden Fall sei naheliegend, von einem Agenturvertrag, einem gemischten Vertrag oder einem Vertrag sui generis auszugehen. Die vereinbarte Entschädigung des Beschwerdegegners sei sodann eher als Akkordlohn denn als Provision zu qualifizieren. Ohnehin sei es von Anfang an die Meinung beider Parteien gewesen, dass ein Anspruch des Beschwerdegegners aus einem Geräteverkauf nur und erst dann entstehen könne, wenn das Gerät auch tatsächlich geliefert und vollständig bezahlt worden sei. Die Vorinstanz habe zudem den Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt, indem sie die Parteien vor der völlig überraschenden Anwendung von Art. 322b Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 322b - 1 S'il est convenu que le travailleur a droit à une provision sur certaines affaires, elle lui est acquise dès que l'affaire a été valablement conclue avec le tiers.
1    S'il est convenu que le travailleur a droit à une provision sur certaines affaires, elle lui est acquise dès que l'affaire a été valablement conclue avec le tiers.
2    En cas de contrats d'assurance ou d'affaires comportant une exécution par prestations successives, un accord écrit peut prévoir que le droit à la provision s'acquiert lors de l'exigibilité de chaque acompte ou à chaque prestation.
3    Le droit à la provision s'éteint lorsque l'employeur n'exécute pas l'affaire sans faute de sa part ou si le tiers ne remplit pas ses obligations; si l'inexécution n'est que partielle, la provision est réduite proportionnellement.
OR nicht angehört habe. Weder die Parteien noch das erstinstanzliche Gericht seien im bisherigen Verfahren von der Anwendbarkeit dieser Bestimmung ausgegangen. Eine vorgängige
Anhörung durch die Vorinstanz hätte der Beschwerdeführerin erlaubt, Zeugen zu beantragen und weitere Beweise vorzulegen.

2.2 Mit ihren Ausführungen zur Qualifikation des Vertrags und des Entgelts bringt die Beschwerdeführerin eine neue rechtliche Argumentation vor. Diese ist an sich zulässig, es müssen ihr jedoch die Sachverhaltsfeststellungen im angefochtenen Urteil zugrunde gelegt werden (BGE 136 V 362 E. 4.1; 130 III 28 E. 4.4 S. 34; je mit Hinweisen). Wie ausgeführt war die rechtliche Qualifikation des Vertrags vor der Vorinstanz nicht umstritten und ist die Vorinstanz davon ausgegangen, dass der Vertrag als Arbeitsvertrag zu qualifizieren sei, ohne diesbezüglich ausführliche Sachverhaltsfeststellungen zu treffen. Dasselbe gilt für die Erwägung, dass der Beschwerdegegner auf Provisionsbasis für die Beschwerdeführerin gearbeitet habe. Gestützt auf den festgestellten Sachverhalt hat die Vorinstanz mit der Qualifikation des Vertrags als Arbeitsvertrag und mit der Qualifikation des Entgelts als Provision kein Bundesrecht verletzt. Dass der Sachverhalt durch das Bundesgericht zu ergänzen wäre, bringt die Beschwerdeführerin nicht vor. Die Rügen im Zusammenhang mit der rechtlichen Qualifikation des Vertrags sowie des Entgelts sind somit unbegründet. Es ist folglich davon auszugehen, dass zwischen den Parteien ein Arbeitsverhältnis bestanden hat und die
arbeitsrechtlichen Bestimmungen anwendbar sind.

2.3 Soweit die Beschwerdeführerin vorbringt, die Anwendung von Art. 322b Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 322b - 1 S'il est convenu que le travailleur a droit à une provision sur certaines affaires, elle lui est acquise dès que l'affaire a été valablement conclue avec le tiers.
1    S'il est convenu que le travailleur a droit à une provision sur certaines affaires, elle lui est acquise dès que l'affaire a été valablement conclue avec le tiers.
2    En cas de contrats d'assurance ou d'affaires comportant une exécution par prestations successives, un accord écrit peut prévoir que le droit à la provision s'acquiert lors de l'exigibilité de chaque acompte ou à chaque prestation.
3    Le droit à la provision s'éteint lorsque l'employeur n'exécute pas l'affaire sans faute de sa part ou si le tiers ne remplit pas ses obligations; si l'inexécution n'est que partielle, la provision est réduite proportionnellement.
OR widerspreche dem übereinstimmenden Parteiwillen, so übersieht sie, dass nach Art. 362 Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 362 - 1 Il ne peut pas être dérogé aux dispositions ci-après par accord, contrat-type de travail ou convention collective, au détriment de la travailleuse ou du travailleur:236
1    Il ne peut pas être dérogé aux dispositions ci-après par accord, contrat-type de travail ou convention collective, au détriment de la travailleuse ou du travailleur:236
2    Les accords et les dispositions de contrats-types de travail et de conventions collectives qui dérogent aux dispositions susdites au détriment du travailleur, sont nuls.
OR von dieser Bestimmung zu Ungunsten des Arbeitnehmers nicht abgewichen werden darf. Aus diesem Grund hätte die Vorinstanz auch gestützt auf weitere Zeugenaussagen und Beweise nicht von der zwingenden Anwendung der Bestimmung absehen können und war die Vorinstanz daher unter dem Gesichtspunkt des Anspruchs auf rechtliches Gehör nicht gehalten, die Parteien vorgängig zur Anwendung von Art. 322b Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 322b - 1 S'il est convenu que le travailleur a droit à une provision sur certaines affaires, elle lui est acquise dès que l'affaire a été valablement conclue avec le tiers.
1    S'il est convenu que le travailleur a droit à une provision sur certaines affaires, elle lui est acquise dès que l'affaire a été valablement conclue avec le tiers.
2    En cas de contrats d'assurance ou d'affaires comportant une exécution par prestations successives, un accord écrit peut prévoir que le droit à la provision s'acquiert lors de l'exigibilité de chaque acompte ou à chaque prestation.
3    Le droit à la provision s'éteint lorsque l'employeur n'exécute pas l'affaire sans faute de sa part ou si le tiers ne remplit pas ses obligations; si l'inexécution n'est que partielle, la provision est réduite proportionnellement.
OR anzuhören, zumal diese ohnehin nicht überraschend war. Die Rügen erweisen sich als unbegründet.

3.
Die Beschwerdeführerin rügt weiter die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz als willkürlich, wonach der Beschwerdegegner über die Bestellformulare Nr. 124 und 125 Verträge abgeschlossen und er diesbezüglich einen Anspruch auf Provision habe. Über die Bestellnummer 125 sei nie ein Vertrag zustande gekommen. Ein Bestellformular Nr. 124 habe nicht einmal existiert. Auch der Beschwerdegegner habe nie von einem Bestellformular Nr. 124 gesprochen. Wenn im Protokoll der Verhandlung vor Arbeitsgericht vom 24. März 2010 stehe, die Beschwerdeführerin habe ausgesagt, die Verträge Nr. 124-127 seien vom Beschwerdegegner abgeschlossen worden, so handle es sich zumindest bei Nr. 124 um nichts anderes als einen Fehler in der Protokollierung oder höchstens um einen Irrtum der Beschwerdeführerin.

3.1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). "Offensichtlich unrichtig" bedeutet dabei "willkürlich" (BGE 135 III 397 E. 1.5). Der Beschwerdeführer, welcher die Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz anfechten will, kann sich nicht damit begnügen, den bestrittenen Feststellungen eigene tatsächliche Behauptungen gegenüberzustellen oder darzulegen, wie die Beweise seiner Ansicht nach zu würdigen gewesen wären. Vielmehr hat er klar und substanziiert aufzuzeigen, inwiefern die gerügten Feststellungen bzw. die Unterlassung von Feststellungen offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruhen. Auf eine Kritik an den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz, die diesen Anforderungen nicht genügt, ist nicht einzutreten (BGE 133 II 249 E. 1.4.3).
Zu beachten ist, dass dem Sachgericht im Bereich der Beweiswürdigung ein erheblicher Ermessensspielraum zusteht (BGE 120 Ia 31 E. 4b S. 40). Das Bundesgericht greift auf Beschwerde hin nur ein, wenn das Sachgericht sein Ermessen missbraucht, insbesondere offensichtlich unhaltbare Schlüsse zieht, erhebliche Beweise übersieht oder solche willkürlich ausser Acht lässt (vgl. BGE 132 III 209 E. 2.1; 129 I 8 E. 2.1; 120 Ia 31 E. 4b S. 40 mit Hinweisen). Inwiefern das kantonale Gericht sein Ermessen im dargelegten Sinn missbraucht haben soll, ist in der Beschwerde klar und detailliert aufzuzeigen (BGE 134 II 244 E. 2.2; 130 I 258 E. 1.3). Namentlich genügt es nicht, einzelne Beweise anzuführen, die anders als im angefochtenen Entscheid gewichtet werden sollen, und dem Bundesgericht in appellatorischer Kritik die eigene Auffassung zu unterbreiten, als ob diesem die freie Prüfung aller Tat- und Rechtsfragen zukäme (vgl. BGE 116 Ia 85 E. 2b).

3.2 Die Vorinstanz hat ausgeführt, für den Vertrag Nr. 124 sei kein unterzeichnetes Bestellformular ins Recht gelegt worden. Allerdings sei die Beschwerdeführerin auf ihrer Aussage anlässlich der Verhandlung vom 24. März 2010 zu behaften. Auf eine entsprechende Frage hin habe der Vertreter der Beschwerdeführerin nämlich geantwortet, dass die nicht eingereichten Verträge Nr. 124-127 nicht von ihm, sondern vom Beschwerdegegner "gemacht" worden seien. Die Vorinstanz führte weiter aus, dass die von der Beschwerdeführerin eingereichte Buchhaltungs-Zusammenstellung für die Frage, ob die Verträge abgeschlossen worden seien, nicht aussagekräftig sei, handle es sich dabei doch lediglich um eine Zusammenstellung darüber, im Zusammenhang mit welchen Verträgen angeblich welche Beträge bezahlt worden seien. Es sei daher davon auszugehen, dass die Verträge Nr. 124 und 125 vom Beschwerdegegner abgeschlossen worden seien.

3.3 Es kann offen bleiben, ob die Beschwerdeführerin mit ihren Ausführungen den Begründungsanforderungen genügt, da die Rüge ohnehin unbegründet ist. Die Vorinstanz stützt ihre Feststellung, wonach die Verträge Nr. 124 und 125 vom Beschwerdegegner geschlossen worden seien, auf eine protokollierte Aussage des Vertreters der Beschwerdeführerin. Die Vorinstanz hat zudem begründet, weshalb die von der Beschwerdeführerin eingereichte Buchhaltungs-Zusammenstellung zur Frage, ob die Verträge geschlossen worden seien, nichts aussage. Es ist nicht ersichtlich, inwiefern die Vorinstanz damit in Willkür verfallen wäre.

4.
Die Beschwerdeführerin rügt weiter sinngemäss mehrere Verletzungen von Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB. So habe offensichtlich der Beschwerdegegner die Existenz einer Bestellung Nr. 124 zu beweisen oder jedenfalls zumindest zu behaupten. Dasselbe gelte für das Zustandekommen der Verträge Nr. 125, 207, 224, 271 und 309. Eine Verletzung von Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB sieht die Beschwerdeführerin schliesslich darin, dass die Vorinstanz ihr auch die Beweislast für die Behauptung überbunden habe, der Beschwerdegegner habe einen Betrag von Fr. 10'600.-- an Kundengeldern zurückbehalten, der zusätzlich zum unbestrittenen Vorschuss von Fr. 12'500.-- an den Provisionsanspruch des Beschwerdegegners anzurechnen sei. Es sei offensichtlich der Beschwerdegegner beweispflichtig dafür, welche Beträge er von den Kunden einkassiert und welche Beträge er der Beschwerdeführerin abgeliefert habe. Die Beschwerdeführerin verfüge diesbezüglich über keine Belege oder sonstige Beweismittel.

4.1 Nach Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB hat, wo es das Gesetz nicht anders bestimmt, derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. Demgemäss hat die Partei, die einen Anspruch geltend macht, die rechtsbegründenden Tatsachen zu beweisen, während die Beweislast für die rechtsaufhebenden bzw. rechtsvernichtenden oder rechtshindernden Tatsachen bei der Partei liegt, die den Untergang des Anspruchs behauptet oder dessen Entstehung oder Durchsetzbarkeit bestreitet. Diese Grundregel kann durch abweichende gesetzliche Beweislastvorschriften verdrängt werden und ist im Einzelfall zu konkretisieren (BGE 128 III 271 E. 2a/aa S. 273 mit Hinweisen). Beweisschwierigkeiten sind allenfalls durch eine Herabsetzung des Beweismasses zu berücksichtigen, wobei blosse Beweisschwierigkeiten im konkreten Einzelfall eine Beweiserleichterung nicht rechtfertigen (BGE 130 III 321 E. 3.2 S. 324). Eine allfällige Beweiserleichterung hat aber jedenfalls keinen Einfluss auf die Beweislastverteilung (BGE 132 III 715 E. 3.2.2).
Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB regelt die Folgen der Beweislosigkeit. Wird somit in Beachtung des bundesrechtlich vorgegebenen Beweismasses in Würdigung der vorhandenen Beweise eine rechtserhebliche Tatsache als bewiesen oder als widerlegt erachtet, so ist die Frage der Beweislastverteilung gegenstandslos geworden (BGE 134 II 235 E. 4.3.4 S. 241; 130 III 591 E. 5.4 S. 602; 128 III 271 E. 2b/aa S. 277; je mit Hinweisen)

4.2 Die Vorinstanz hat bezüglich der Verträge Nr. 124 und 125 wie ausgeführt (E. 3.2) festgestellt, es sei davon auszugehen, dass diese Verträge vom Beschwerdegegner abgeschlossen worden seien. Die Vorinstanz erachtete diese Tatsache mithin in Würdigung der Beweise als bewiesen. Die Rüge der Verletzung von Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB geht damit fehl.
Dasselbe gilt bezüglich des Zustandekommens der Verträge Nr. 207, 224, 271 und 309. Die Beschwerdeführerin bezieht sich in ihrer Rüge auf die vorinstanzlichen Ausführungen in Ziff. 3.2.4 des Urteils. Die Beschwerdeführerin übersieht, dass sich die Vorinstanz in dieser Erwägung lediglich mit der Frage befasst, ob allenfalls Verbindlichkeiten durch die Kunden unbezahlt geblieben sind und damit der Provisionsanspruch des Beschwerdegegners nachträglich weggefallen ist. Zur Frage des Zustandekommens der genannten Verträge hat sich die Vorinstanz bereits in E. 3.1.4.3 des Urteils geäussert. Sie bemängelte dabei, dass die Beschwerdeführerin die Behauptung, dass die Verträge nicht zustande gekommen seien, weder näher ausgeführt noch mit weiteren Beweisen belegt habe. Aufgrund des Umstandes, dass die von den Kunden unterzeichneten Bestellformulare eindeutig vorlägen und mangels Ausführungen dazu, weshalb diese Bestellformulare ungültig sein sollten, sei davon auszugehen, dass diese Verträge rechtsgültig abgeschlossen worden seien. Damit seien auch die Provisionsansprüche des Beschwerdegegners entstanden. Die Vorinstanz hat somit die Tatsache des Zustandekommens der Verträge in Würdigung der vorhandenen Beweise als bewiesen erachtet, womit
die Frage der Beweislastverteilung auch in diesem Punkt gegenstandslos wird.

4.3 Was die vom Beschwerdegegner angeblich einbehaltenen Kundenanzahlungen von Fr. 10'600.-- angeht, so hat die Vorinstanz ausgeführt, es sei ungeklärt, ob diese mit dem unbestrittenen Vorschuss von Fr. 12'500.-- verrechnet worden seien oder ob jener Betrag zusätzlich in bar an den Beschwerdegegner geflossen sei. Dies habe weder durch die Parteiaussagen abschliessend geklärt werden können noch habe sich ein eindeutiges Ergebnis aus den von den Parteien eingereichten Belegen ergeben. Da die Beschwerdeführerin den Betrag von Fr. 10'600.-- an den Provisionsanspruch des Beschwerdegegners anrechnen wolle, sei es an ihr, den Bestand dieser Forderung zu beweisen. Mit der eingereichten Buchhaltungs-Zusammenstellung gelinge ihr dieser Beweis nicht. Da auch die Parteibefragungen diesbezüglich keinen eindeutigen Schluss zugelassen hätten, müsse davon ausgegangen werden, dass die Behauptung, wonach der Vorschuss von Fr. 12'500.-- zusätzlich an den Kläger geflossen sei, unbewiesen geblieben sei und die Beschwerdeführerin gemäss Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB die Folgen dieser Beweislosigkeit zu tragen habe.
Die Beschwerdeführerin bringt vor, es sei zusätzlich zum Betrag von Fr. 12'500.-- ein weiterer Betrag von Fr. 10'600.-- an den Provisionsanspruch des Beschwerdegegners anzurechnen. Es obliegt daher der Beschwerdeführerin, den Beweis für die Tatsache zu erbringen, wonach diese Beträge dem Beschwerdegegner kumulativ zugeflossen seien. Eine abweichende gesetzliche Beweislastvorschrift besteht nicht. Die Folgen der Beweislosigkeit hat damit die Beschwerdeführerin zu tragen. Die Rüge ist unbegründet.

5.
Die Beschwerdeführerin rügt schliesslich sinngemäss eine Verletzung von aArt. 343 Abs. 4
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 343
OR, indem die Vorinstanz den Beweis, wonach verschiedene vom Beschwerdegegner verkaufte Geräte nicht vollständig bezahlt worden seien, als nicht erbracht erachtet habe, obwohl diese Tatsache vom Beschwerdegegner nicht bestritten worden sei. Unter diesen Umständen habe sich die Beschwerdeführerin nicht veranlasst sehen können und müssen, noch weitere Beweise für die gar nicht strittige Tatsache vorzulegen.

5.1 Nach den Ausführungen der Vorinstanz fällt der Anspruch auf Provision nachträglich dahin, wenn das Geschäft vom Arbeitgeber ohne sein Verschulden nicht ausgeführt wird oder wenn der Dritte seine Verbindlichkeiten nicht erfüllt (Art. 322b Abs. 3
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 322b - 1 S'il est convenu que le travailleur a droit à une provision sur certaines affaires, elle lui est acquise dès que l'affaire a été valablement conclue avec le tiers.
1    S'il est convenu que le travailleur a droit à une provision sur certaines affaires, elle lui est acquise dès que l'affaire a été valablement conclue avec le tiers.
2    En cas de contrats d'assurance ou d'affaires comportant une exécution par prestations successives, un accord écrit peut prévoir que le droit à la provision s'acquiert lors de l'exigibilité de chaque acompte ou à chaque prestation.
3    Le droit à la provision s'éteint lorsque l'employeur n'exécute pas l'affaire sans faute de sa part ou si le tiers ne remplit pas ses obligations; si l'inexécution n'est que partielle, la provision est réduite proportionnellement.
OR). Der Provisionsanspruch stehe mithin unter einer Resolutivbedingung. Der Eintritt dieser Bedingung sei von der Beschwerdeführerin zu beweisen. Die von der Beschwerdeführerin dazu eingereichte Buchhaltungs-Zusammenstellung sei als Beweismittel unzureichend, handle es sich dabei doch um ein von der Beschwerdeführerin selbst verfasstes und in keiner Weise auf seine Richtigkeit überprüfbares Schriftstück. Zu berücksichtigen sei immerhin, dass auf den jeweiligen Bestellformularen jeweils Beträge festgehalten worden seien, welche anscheinend direkt in bar bezahlt worden seien. Wenn die Beschwerdeführerin aber geltend mache, dass der Beschwerdegegner Kundenzahlungen zurückbehalten habe, so bedinge dies gleichzeitig, dass die Kunden bezahlt und damit ihre Verpflichtung erfüllt hätten. Diesfalls sei die Resolutivbedingung aber nicht eingetreten. Wie weit über zurückbehaltene Kundenzahlungen hinaus noch offene Verbindlichkeiten bestehen würden, habe wie dargelegt die Beschwerdeführerin zu
beweisen. Diesen Beweis könne sie durch die von ihr ins Recht gelegte Buchhaltungs-Zusammenstellung nicht erbringen.

5.2 Nach dem auf das vorliegende Verfahren noch anwendbaren aArt. 343 Abs. 4
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 343
OR stellt der Richter den Sachverhalt von Amtes wegen fest und würdigt die Beweise nach freiem Ermessen. Die sozialpolitisch begründete Untersuchungsmaxime nach aArt. 343
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 343
OR entbindet die Parteien nicht davon, an der Sammlung des Prozessstoffes aktiv mitzuwirken, ihre Standpunkte zu substanziieren und die Beweismittel zu nennen. Die Parteien tragen auch im Bereich der Untersuchungsmaxime die Verantwortung dafür, dass die relevanten Behauptungen vorgebracht werden; ebenso sind sie grundsätzlich für die Sachverhaltsermittlung verantwortlich (BGE 130 III 102 E. 2.2 S. 107; 111 II 281 E. 3; 107 II 233 E. 2c S. 236; vgl. auch BGE 125 III 231 E. 4a S. 238 f.). Dies bedeutet indessen nicht, dass das Gericht an unbestrittene Tatsachen gebunden ist (vgl. Urteil 4A_519/2010 vom 11. November 2010 E. 2.2; 4A_635/2009 vom 24. März 2010 E. 2.1). Es bleibt ihm im Anwendungsbereich der Untersuchungsmaxime unbenommen, eine unbestrittene Tatsache in Würdigung der Beweise als nicht bewiesen zu erachten.

5.3 Es kann damit offen bleiben, ob der Beschwerdegegner die von der Beschwerdeführerin behauptete Tatsache, wonach diverse Kunden ihre Verbindlichkeiten nicht oder jedenfalls nicht vollständig erfüllt hätten, effektiv nicht bestritten hat. Denn die Vorinstanz war ohnehin nicht an diese behauptete Tatsache gebunden. Sie durfte ohne Bundesrecht zu verletzen die ins Recht gelegten Beweise würdigen und die von der Beschwerdeführerin behauptete Tatsache als nicht bewiesen erachten. Die Rüge erweist sich als unbegründet.

6.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.
Bei diesem Verfahrensausgang wird die Beschwerdeführerin kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Der Beschwerdegegner ist nicht anwaltlich vertreten, weshalb ihm keine Parteientschädigung zuzusprechen ist (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG; BGE 133 III 439 E. 4 S. 446 mit Hinweis).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'500.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Zivilgericht, 2. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 2. Mai 2011

Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Die Gerichtsschreiberin:

Klett Schreier
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 4A_71/2011
Date : 02 mai 2011
Publié : 30 mai 2011
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des contrats
Objet : Arbeitsvertrag; Provisionszahlungen


Répertoire des lois
CC: 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
CO: 322b 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 322b - 1 S'il est convenu que le travailleur a droit à une provision sur certaines affaires, elle lui est acquise dès que l'affaire a été valablement conclue avec le tiers.
1    S'il est convenu que le travailleur a droit à une provision sur certaines affaires, elle lui est acquise dès que l'affaire a été valablement conclue avec le tiers.
2    En cas de contrats d'assurance ou d'affaires comportant une exécution par prestations successives, un accord écrit peut prévoir que le droit à la provision s'acquiert lors de l'exigibilité de chaque acompte ou à chaque prestation.
3    Le droit à la provision s'éteint lorsque l'employeur n'exécute pas l'affaire sans faute de sa part ou si le tiers ne remplit pas ses obligations; si l'inexécution n'est que partielle, la provision est réduite proportionnellement.
343 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 343
362
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 362 - 1 Il ne peut pas être dérogé aux dispositions ci-après par accord, contrat-type de travail ou convention collective, au détriment de la travailleuse ou du travailleur:236
1    Il ne peut pas être dérogé aux dispositions ci-après par accord, contrat-type de travail ou convention collective, au détriment de la travailleuse ou du travailleur:236
2    Les accords et les dispositions de contrats-types de travail et de conventions collectives qui dérogent aux dispositions susdites au détriment du travailleur, sont nuls.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
46 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
51 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
107-II-233 • 111-II-281 • 116-IA-85 • 120-IA-31 • 121-III-397 • 125-III-231 • 128-III-271 • 129-I-8 • 130-I-258 • 130-III-102 • 130-III-28 • 130-III-321 • 130-III-591 • 132-III-209 • 132-III-715 • 133-II-249 • 133-II-396 • 133-III-439 • 133-IV-286 • 134-II-235 • 134-II-244 • 134-V-53 • 135-III-212 • 135-III-397 • 136-V-362 • 137-III-32
Weitere Urteile ab 2000
4A_519/2010 • 4A_635/2009 • 4A_71/2011 • 4P.18/1999
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • intimé • tribunal fédéral • tribunal des prud'hommes • contrat de travail • question • état de fait • argovie • constatation des faits • droit du travail • fardeau de la preuve • pouvoir d'appréciation • droit d'être entendu • maxime inquisitoire • moyen de preuve • d'office • violation du droit • décision • avocat • recours en matière civile
... Les montrer tous