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La jurisprudence suisse en un coup d’œil

Grâce au Push-Service des arrêts, vous pouvez suivre et consulter plus de 652'571 jugements (tribunaux fédéraux, Cour européenne des droits de l'homme, tribunaux cantonaux, administration) ainsi que plus de 170'689 documents législatifs (Curia Vista, Bulletin officiel, consultations, communiqués de presse de la Confédération). Les jugements pertinents sont commentés par des experts (CJN / dRSK). Cette offre est complétée par l'intégration de plusieurs blogs de partenaires juridiques.

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Commentaire de jurisprudence numérique

Pius Koller, Die Berechtigten eines Liquidationssaldos i.S.v. Art. 573 Abs. 2 ZGB nach Ausschlagung, in: CJN, publié le 13 mai 2024
Joel Drittenbass, Barbara Meier, Matthias Neumann, Zweistufige Wirtschaftlichkeitskontrolle bei Überarztung, in: CJN, publié le 7 mai 2024
Benjamin Reis, Markus Vischer, Dario Galli, Das Element von Treu und Glauben im Irrtumsrecht, in: CJN, publié le 5 mai 2024
Nicole Tschirky, Interkommunaler Teilnutzungsplan für den geplanten Windpark «Bel Coster» im Kanton Waadt, in: CJN, publié le 26 avril 2024


Blogs

Camille de Salis, La garde alternée et l'autorité parentale, in: CJN, publié le 13 mai 2024
André Lopes Vilar de Ouro, La discrimination et incitation à la haine (art. 261bis al. 1 CP), in: CJN, publié le 13 mai 2024
Célian Hirsch, La copie sans droit des données de la société par un associé, in: CJN, publié le 13 mai 2024
Arnaud Lambelet, L'accès au juge en cas de transmission d'informations entre le juge civil et une autorité administrative, in: CJN, publié le 7 mai 2024