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La jurisprudence suisse en un coup d’œil

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Commentaire de jurisprudence numérique

Maina Aerni, Du statut F à l'autorisation de séjour, in: CJN, publié le 14 juin 2024
Zeno Raveane, Florina Markwalder, Zivilprozessuale Stellung von unverheirateten Eltern in Vaterschafts- und Unterhaltsverfahren, in: CJN, publié le 10 juin 2024
Philipp Eberhard, Klage auf Einräumung eines Notwegrechts, in: CJN, publié le 17 mai 2024
Pius Koller, Die Berechtigten eines Liquidationssaldos i.S.v. Art. 573 Abs. 2 ZGB nach Ausschlagung, in: CJN, publié le 13 mai 2024


Blogs

Ismaël Boubrahimi, La légitimation passive du médecin opérant en milieu hospitalier, in: CJN, publié le 10 juin 2024
Laura Ces, L'écoulement de plus d'un an et demi entre l'audience d'appel et la notification du jugement viole le principe de célérité, in: CJN, publié le 10 juin 2024
Basilio Nunnari, Chiens errants et agressifs : la responsabilité du détenteur, in: CJN, publié le 10 juin 2024
Camille de Salis, L'avocat/e et l'administration d'office d'une succession, in: CJN, publié le 10 juin 2024