IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 25 - La Cour réunie en Assemblée plénière: |
|
a | élit, pour une durée de trois ans, son président et un ou deux vice-présidents; ils sont rééligibles; |
b | constitue des Chambres pour une période déterminée; |
c | élit les présidents des Chambres de la Cour, qui sont rééligibles; |
d | adopte le règlement de la Cour; |
e | élit le greffier et un ou plusieurs greffiers adjoints; |
f | fait toute demande au titre de l'art. 26, par. 2. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 25 - La Cour réunie en Assemblée plénière: |
|
a | élit, pour une durée de trois ans, son président et un ou deux vice-présidents; ils sont rééligibles; |
b | constitue des Chambres pour une période déterminée; |
c | élit les présidents des Chambres de la Cour, qui sont rééligibles; |
d | adopte le règlement de la Cour; |
e | élit le greffier et un ou plusieurs greffiers adjoints; |
f | fait toute demande au titre de l'art. 26, par. 2. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 25 - La Cour réunie en Assemblée plénière: |
|
a | élit, pour une durée de trois ans, son président et un ou deux vice-présidents; ils sont rééligibles; |
b | constitue des Chambres pour une période déterminée; |
c | élit les présidents des Chambres de la Cour, qui sont rééligibles; |
d | adopte le règlement de la Cour; |
e | élit le greffier et un ou plusieurs greffiers adjoints; |
f | fait toute demande au titre de l'art. 26, par. 2. |