VPB 60.36

(Auszug aus einem Entscheid der Schweizerischen Asylrekurskommission vom 21. März 1995)

Grundsatzentscheid der Schweizerischen Asylrekurskommission[29].

Art. 66
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 66 - 1 L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée.
1    L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée.
2    Elle procède en outre, à la demande d'une partie, à la révision de sa décision:
a  si la partie allègue des faits nouveaux importants ou produit de nouveaux moyens de preuve;
b  si la partie prouve que l'autorité de recours n'a pas tenu compte de faits importants établis par pièces ou n'a pas statué sur certaines conclusions;
c  si la partie prouve que l'autorité de recours a violé les art. 10, 59 ou 76 sur la récusation, les art. 26 à 28 sur le droit de consulter les pièces ou les art. 29 à 33 sur le droit d'être entendu, ou
d  si la Cour européenne des droits de l'homme a constaté, dans un arrêt définitif, une violation de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)119 ou de ses protocoles, ou a conclu le cas par un règlement amiable (art. 39 CEDH), pour autant qu'une indemnité ne soit pas de nature à remédier aux effets de la violation et que la révision soit nécessaire pour y remédier.
3    Les motifs mentionnés à l'al. 2, let. a à c, n'ouvrent pas la révision s'ils pouvaient être invoqués dans la procédure précédant la décision sur recours ou par la voie du recours contre cette décision.
VwVG in Verbindung mit Art. 6
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 6 - Ont qualité de parties les personnes dont les droits ou les obligations pourraient être touchés par la décision à prendre, ainsi que les autres personnes, organisations ou autorités qui disposent d'un moyen de droit contre cette décision.
und 48
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque:
1    A qualité pour recourir quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est spécialement atteint par la décision attaquée, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.
VwVG. Legitimation zu Revisionsgesuch.

Das Bundesamt für Flüchtlinge ist nicht legitimiert, gegen einen Urteil der Schweizerischen Asylrekurskommission ein Revisionsbegehren zu stellen.

Décision de principe de la Commission suisse de recours en matière d'asile[30].

Art. 66 PA en relation avec les art. 6 et 48 PA. Qualité pour agir en matière de révision.

L'Office fédéral des réfugiés n'a pas qualité pour déposer une demande de révision contre une décision de la Commission suisse de recours en matière d'asile.

Decisione di principio della Commissione svizzera di ricorso in materia d'asilo[31].

Art. 66 PA in relazione agli art. 6 e 48 PA. Legittimazione ad introdurre una domanda di revisione.

L'Ufficio federale dei rifugiati non è legittimato ad inoltrare domanda di revisione contro una sentenza della Commissione svizzera di ricorso in materia d'asilo.

Zusammenfassung des Sachverhalts:

T. A. verliess Afghanistan im August 1992 und reichte im September 1992 in der Schweiz ein Asylgesuch ein. Zu dessen Begründung machte er im wesentlichen geltend, er sei Offizier des «Khedamat-e Etela'at-e dawlati» (KHAD) gewesen. Aus Angst vor Racheakten seitens der Mudschaheddin habe er sich nach deren Machtübernahme zur Ausreise aus seinem Heimatland entschlossen.

Mit Verfügung vom 6. Dezember 1993 lehnte das Bundesamt für Flüchtlinge (BFF) das Asylgesuch von T. A. ab und ordnete dessen Wegweisung aus der Schweiz an.

Am 20. Januar 1994 reichte T. A. eine Beschwerde ein mit den Anträgen, von einem Vollzug der Wegweisung sei abzusehen und die Anwesenheitsverhältnisse seien gemäss Art. 18
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 18 Demande d'asile - Est considérée comme une demande d'asile toute manifestation de volonté par laquelle une personne demande à la Suisse de la protéger contre des persécutions.
des Asylgesetzes vom 5. Oktober 1979 (AsylG, SR 142.31) von Amtes wegen durch eine vorläufige Aufnahme zu regeln. Mit Urteil vom 11. Februar 1994 hiess die Schweizerische Asylrekurskommission (ARK) diese Beschwerde gut und wies das BFF an, T. A. vorläufig in der Schweiz aufzunehmen.

Mit Eingabe vom 4. Mai 1994 reichte das BFF ein Revisionsgesuch ein und beantragte, das Urteil der ARK vom 11. Februar 1994 sei aufzuheben; das Beschwerdeverfahren sei wieder aufzunehmen; die Beschwerde sei dem BFF zur Vernehmlassung zu überweisen, und die Beschwerde vom 20. Januar 1994 sei abzuweisen. Dies alles unter Kosten- und Entschädigungsfolge. Zur Begründung führte das BFF aus, die ARK habe die Beschwerde von T. A. gutgeheissen, ohne dem BFF die Beschwerdeschrift zur Vernehmlassung zu unterbreiten. Gemäss Art. 57
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 57 - 1 Si le recours n'est pas d'emblée irrecevable ou infondé, l'autorité de recours en donne connaissance sans délai à l'autorité qui a pris la décision attaquée et, le cas échéant, aux parties adverses du recourant ou à d'autres intéressés, en leur impartissant un délai pour présenter leur réponse; elle invite en même temps l'autorité inférieure à produire son dossier.99
1    Si le recours n'est pas d'emblée irrecevable ou infondé, l'autorité de recours en donne connaissance sans délai à l'autorité qui a pris la décision attaquée et, le cas échéant, aux parties adverses du recourant ou à d'autres intéressés, en leur impartissant un délai pour présenter leur réponse; elle invite en même temps l'autorité inférieure à produire son dossier.99
2    L'autorité de recours peut, à n'importe quel stade de la procédure, inviter les parties à un échange ultérieur d'écritures ou procéder à un débat.
VwVG und Art. 46d
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 57 - 1 Si le recours n'est pas d'emblée irrecevable ou infondé, l'autorité de recours en donne connaissance sans délai à l'autorité qui a pris la décision attaquée et, le cas échéant, aux parties adverses du recourant ou à d'autres intéressés, en leur impartissant un délai pour présenter leur réponse; elle invite en même temps l'autorité inférieure à produire son dossier.99
1    Si le recours n'est pas d'emblée irrecevable ou infondé, l'autorité de recours en donne connaissance sans délai à l'autorité qui a pris la décision attaquée et, le cas échéant, aux parties adverses du recourant ou à d'autres intéressés, en leur impartissant un délai pour présenter leur réponse; elle invite en même temps l'autorité inférieure à produire son dossier.99
2    L'autorité de recours peut, à n'importe quel stade de la procédure, inviter les parties à un échange ultérieur d'écritures ou procéder à un débat.
AsylG könne jedoch nur bei offensichtlich unzulässigen oder bei offensichtlich unbegründeten Beschwerden auf einen Schriftenwechsel verzichtet werden, nicht aber bei offensichtlich begründeten Beschwerden. Es stehe somit fest, dass die ARK im vorliegenden Fall das rechtliche Gehör gemäss Art. 30
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 30 - 1 L'autorité entend les parties avant de prendre une décision.
1    L'autorité entend les parties avant de prendre une décision.
2    Elle n'est pas tenue d'entendre les parties avant de prendre:
a  des décisions incidentes qui ne sont pas séparément susceptibles de recours;
b  des décisions susceptibles d'être frappées d'opposition;
c  des décisions dans lesquelles elle fait entièrement droit aux conclusions des parties;
d  des mesures d'exécution;
e  d'autres décisions dans une procédure de première instance lorsqu'il y a péril en la demeure, que le recours est ouvert aux parties et qu'aucune disposition du droit fédéral ne leur accorde le droit d'être entendues préalablement.
VwVG verletzt habe, was nach Art. 66 Abs. 2 Bst. c
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 66 - 1 L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée.
1    L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée.
2    Elle procède en outre, à la demande d'une partie, à la révision de sa décision:
a  si la partie allègue des faits nouveaux importants ou produit de nouveaux moyens de preuve;
b  si la partie prouve que l'autorité de recours n'a pas tenu compte de faits importants établis par pièces ou n'a pas statué sur certaines conclusions;
c  si la partie prouve que l'autorité de recours a violé les art. 10, 59 ou 76 sur la récusation, les art. 26 à 28 sur le droit de consulter les pièces ou les art. 29 à 33 sur le droit d'être entendu, ou
d  si la Cour européenne des droits de l'homme a constaté, dans un arrêt définitif, une violation de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)119 ou de ses protocoles, ou a conclu le cas par un règlement amiable (art. 39 CEDH), pour autant qu'une indemnité ne soit pas de nature à remédier aux effets de la violation et que la révision soit nécessaire pour y remédier.
3    Les motifs mentionnés à l'al. 2, let. a à c, n'ouvrent pas la révision s'ils pouvaient être invoqués dans la procédure précédant la décision sur recours ou par la voie du recours contre cette décision.
VwVG einen Revisionsgrund darstelle.

Aus den Erwägungen:

1. Nach Art. 66 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 66 - 1 L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée.
1    L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée.
2    Elle procède en outre, à la demande d'une partie, à la révision de sa décision:
a  si la partie allègue des faits nouveaux importants ou produit de nouveaux moyens de preuve;
b  si la partie prouve que l'autorité de recours n'a pas tenu compte de faits importants établis par pièces ou n'a pas statué sur certaines conclusions;
c  si la partie prouve que l'autorité de recours a violé les art. 10, 59 ou 76 sur la récusation, les art. 26 à 28 sur le droit de consulter les pièces ou les art. 29 à 33 sur le droit d'être entendu, ou
d  si la Cour européenne des droits de l'homme a constaté, dans un arrêt définitif, une violation de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)119 ou de ses protocoles, ou a conclu le cas par un règlement amiable (art. 39 CEDH), pour autant qu'une indemnité ne soit pas de nature à remédier aux effets de la violation et que la révision soit nécessaire pour y remédier.
3    Les motifs mentionnés à l'al. 2, let. a à c, n'ouvrent pas la révision s'ils pouvaient être invoqués dans la procédure précédant la décision sur recours ou par la voie du recours contre cette décision.
und 2
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 66 - 1 L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée.
1    L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée.
2    Elle procède en outre, à la demande d'une partie, à la révision de sa décision:
a  si la partie allègue des faits nouveaux importants ou produit de nouveaux moyens de preuve;
b  si la partie prouve que l'autorité de recours n'a pas tenu compte de faits importants établis par pièces ou n'a pas statué sur certaines conclusions;
c  si la partie prouve que l'autorité de recours a violé les art. 10, 59 ou 76 sur la récusation, les art. 26 à 28 sur le droit de consulter les pièces ou les art. 29 à 33 sur le droit d'être entendu, ou
d  si la Cour européenne des droits de l'homme a constaté, dans un arrêt définitif, une violation de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)119 ou de ses protocoles, ou a conclu le cas par un règlement amiable (art. 39 CEDH), pour autant qu'une indemnité ne soit pas de nature à remédier aux effets de la violation et que la révision soit nécessaire pour y remédier.
3    Les motifs mentionnés à l'al. 2, let. a à c, n'ouvrent pas la révision s'ils pouvaient être invoqués dans la procédure précédant la décision sur recours ou par la voie du recours contre cette décision.
VwVG zieht die Beschwerdeinstanz den Beschwerdeentscheid auf Begehren einer Partei in Revision. Die Zuständigkeit der ARK für die Beurteilung des vorliegenden Revisionsgesuches ist damit gegeben.

2. In casu gilt zunächst abzuklären, ob das BFF zur Einreichung eines Revisionsgesuches befugt und fähig ist und ob ihm folglich in einem Revisionsverfahren Parteistellung zukommt. Die Revisionsbefugnis und die Revisionsfähigkeit sind Prozess- beziehungsweise treffender Sachurteilsvoraussetzungen und mithin als Rechtsfragen ex officio von der zuständigen Rechtsmittelinstanz zu prüfen (vgl. Beerli-Bonorand Ursina, Die ausserordentlichen Rechtsmittel in der Verwaltungsrechtspflege des Bundes und der Kantone, Zürich 1985, S. 64; Saladin Peter, Das Verwaltungsverfahrensrecht des Bundes, Basel und Stuttgart 1979, S. 95; Gygi Fritz, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2. Aufl., Bern 1983, S. 72 f.). Sind diese Voraussetzungen nicht erfüllt, so ist auf das Revisionsgesuch nicht einzutreten.

3.a. Gemäss Art. 12
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 12 Notification et communication en cas de séjour dans le canton - 1 Toute décision ou communication effectuée à la dernière adresse du requérant ou de son mandataire dont les autorités ont connaissance est juridiquement valable à l'échéance du délai de garde ordinaire de sept jours, même si les intéressés n'en prennent connaissance que plus tard en raison d'un accord particulier avec la Poste suisse ou si l'envoi revient sans avoir pu leur être délivré.
1    Toute décision ou communication effectuée à la dernière adresse du requérant ou de son mandataire dont les autorités ont connaissance est juridiquement valable à l'échéance du délai de garde ordinaire de sept jours, même si les intéressés n'en prennent connaissance que plus tard en raison d'un accord particulier avec la Poste suisse ou si l'envoi revient sans avoir pu leur être délivré.
2    Si le requérant est représenté par plusieurs mandataires qui n'ont pas donné d'adresse commune de notification, l'autorité notifie ses décisions ou adresse ses communications au mandataire désigné en premier lieu par le requérant.
3    Les décisions peuvent, si la situation le justifie, être notifiées oralement et motivées sommairement. La notification orale et la motivation doivent être consignées dans un procès-verbal. Le requérant ou son mandataire en reçoit un extrait.
AsylG richtet sich das Asylverfahren nach dem Verwaltungsverfahrensgesetz (VwVG, SR 172.021) und dem Bundesrechtspflegegesetz (OG, SR 173.110), soweit das AsylG keine Verfahrensbestimmungen enthält, die als lex specialis dem allgemeinen Bundesverwaltungsverfahrensrecht vorgehen. Bezüglich der Frage nach der Rechtsmittelbefugnis des BFF enthält das AsylG keine Regeln, weshalb diese Frage in erster Linie nach den einschlägigen Bestimmungen des VwVG zu prüfen und zu beurteilen ist (Art. 23
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 12 Notification et communication en cas de séjour dans le canton - 1 Toute décision ou communication effectuée à la dernière adresse du requérant ou de son mandataire dont les autorités ont connaissance est juridiquement valable à l'échéance du délai de garde ordinaire de sept jours, même si les intéressés n'en prennent connaissance que plus tard en raison d'un accord particulier avec la Poste suisse ou si l'envoi revient sans avoir pu leur être délivré.
1    Toute décision ou communication effectuée à la dernière adresse du requérant ou de son mandataire dont les autorités ont connaissance est juridiquement valable à l'échéance du délai de garde ordinaire de sept jours, même si les intéressés n'en prennent connaissance que plus tard en raison d'un accord particulier avec la Poste suisse ou si l'envoi revient sans avoir pu leur être délivré.
2    Si le requérant est représenté par plusieurs mandataires qui n'ont pas donné d'adresse commune de notification, l'autorité notifie ses décisions ou adresse ses communications au mandataire désigné en premier lieu par le requérant.
3    Les décisions peuvent, si la situation le justifie, être notifiées oralement et motivées sommairement. La notification orale et la motivation doivent être consignées dans un procès-verbal. Le requérant ou son mandataire en reçoit un extrait.
der Verordnung vom 18. Dezember 1991 über die Schweizerische Asylrekurskommission [VOARK], SR 142.317). Das Revisionsrecht des VwVG (Art. 66 ff
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 66 - 1 L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée.
1    L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée.
2    Elle procède en outre, à la demande d'une partie, à la révision de sa décision:
a  si la partie allègue des faits nouveaux importants ou produit de nouveaux moyens de preuve;
b  si la partie prouve que l'autorité de recours n'a pas tenu compte de faits importants établis par pièces ou n'a pas statué sur certaines conclusions;
c  si la partie prouve que l'autorité de recours a violé les art. 10, 59 ou 76 sur la récusation, les art. 26 à 28 sur le droit de consulter les pièces ou les art. 29 à 33 sur le droit d'être entendu, ou
d  si la Cour européenne des droits de l'homme a constaté, dans un arrêt définitif, une violation de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)119 ou de ses protocoles, ou a conclu le cas par un règlement amiable (art. 39 CEDH), pour autant qu'une indemnité ne soit pas de nature à remédier aux effets de la violation et que la révision soit nécessaire pour y remédier.
3    Les motifs mentionnés à l'al. 2, let. a à c, n'ouvrent pas la révision s'ils pouvaient être invoqués dans la procédure précédant la décision sur recours ou par la voie du recours contre cette décision.
. VwVG) enthält seinerseits keine ausdrückliche Regelung der Revisionsbefugnis von Behörden, sondern spricht allgemein von Parteien. Es ist deshalb hierzu auf die allgemeine Parteilehre der Bundesverwaltungsrechtspflege abzustellen. Gemäss Art. 6
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 6 - Ont qualité de parties les personnes dont les droits ou les obligations pourraient être touchés par la décision à prendre, ainsi que les autres personnes, organisations ou autorités qui disposent d'un moyen de droit contre cette décision.
VwVG gelten als Parteien Personen, deren Rechte oder Pflichten die Verfügung berühren soll, und andere Personen, Organisationen oder Behörden, denen ein Rechtsmittel gegen die Verfügung zusteht. Behörden sind gemäss dem Wortlaut dieser Bestimmung nur soweit Partei, als sie zur Einreichung einer Beschwerde legitimiert sind (vgl. Saladin,
a. a. O., S. 87). Ist eine Behörde zur Beschwerdeführung ermächtigt, so kann sie auch nach Abschluss des ordentlichen Rechtsmittelverfahrens oder nach Ablauf der ordentlichen Rechtsmittelfrist ein Revisionsgesuch einreichen (vgl. Beerli-Bonorand, a. a. O., S. 71 f.), das heisst sie besitzt diesfalls auch die Revisionsbefugnis.

b. In diesem Zusammenhang sind die Besonderheiten der Regelung des Asylverfahrens, insbesondere die gesetzliche Ordnung des Rechtsmittelverfahrens, zu beachten. Gemäss Art. 11 Abs. 1
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 11 Procédure d'administration des preuves - Lorsqu'une procédure d'administration des preuves est engagée dans le cadre de la constatation des faits, le requérant ne peut donner d'avis préalable sur l'administration des preuves.
AsylG entscheidet das BFF über Gewährung oder Verweigerung von Asyl und verfügt gemäss Art. 17 Abs. 1
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 17 Dispositions de procédure particulières - 1 La disposition de la loi fédérale sur la procédure administrative40 concernant les féries ne s'applique pas à la procédure d'asile.
1    La disposition de la loi fédérale sur la procédure administrative40 concernant les féries ne s'applique pas à la procédure d'asile.
2    Le Conseil fédéral édicte des dispositions complémentaires concernant la procédure d'asile, notamment pour qu'il soit tenu compte dans la procédure de la situation particulière des femmes et des mineurs.
2bis    Les demandes d'asile des requérants mineurs non accompagnés sont traitées en priorité.41
3    La défense des intérêts des requérants mineurs non accompagnés est assurée aussi longtemps que dure la procédure:
a  dans un centre de la Confédération ou à l'aéroport: par le représentant juridique désigné, en qualité de personne de confiance; ce représentant juridique assure la coordination avec les autorités cantonales compétentes;
b  après l'attribution des intéressés à un canton: par une personne de confiance immédiatement désignée par les autorités cantonales compétentes.42
3bis    Si des indices laissent supposer qu'un requérant prétendument mineur a atteint l'âge de la majorité, le SEM peut ordonner une expertise visant à déterminer son âge.43
4    ...44
5    Lors de la notification d'une décision rendue en vertu des art. 23, al. 1, 31a ou 111c, le SEM fait parvenir les pièces de la procédure au requérant ou à son mandataire si l'exécution du renvoi a été ordonnée.45
6    Le Conseil fédéral définit le rôle, les compétences et les tâches de la personne de confiance.46
AsylG, falls es das Asylgesuch ablehnt oder darauf nicht eintritt, in der Regel die Wegweisung aus der Schweiz und ordnet deren Vollzug an. Art. 11 Abs. 2
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 11 Procédure d'administration des preuves - Lorsqu'une procédure d'administration des preuves est engagée dans le cadre de la constatation des faits, le requérant ne peut donner d'avis préalable sur l'administration des preuves.
AsylG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 11 Procédure d'administration des preuves - Lorsqu'une procédure d'administration des preuves est engagée dans le cadre de la constatation des faits, le requérant ne peut donner d'avis préalable sur l'administration des preuves.
VOARK bestimmt, dass die ARK endgültig über Beschwerden gegen Entscheide des BFF über Verweigerung des Asyls und Nichteintreten auf ein Asylgesuch (Bst. a), Wegweisung (Bst. b) und Beendigung des Asyls (Bst. c) entscheidet, wobei laut Art. 1 Abs. 2
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 11 Procédure d'administration des preuves - Lorsqu'une procédure d'administration des preuves est engagée dans le cadre de la constatation des faits, le requérant ne peut donner d'avis préalable sur l'administration des preuves.
VOARK Wegweisung im Sinne von Art. 11 Abs. 2 Bst. b
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 11 Procédure d'administration des preuves - Lorsqu'une procédure d'administration des preuves est engagée dans le cadre de la constatation des faits, le requérant ne peut donner d'avis préalable sur l'administration des preuves.
AsylG Wegweisung während und nach Abschluss eines Asylverfahrens bedeutet; nach ständiger Praxis der ARK kann zudem auch bloss der Vollzug einer verfügten Wegweisung angefochten werden, da die Wegweisung erst mit ihrem Vollzug für den Betroffenen eine konkrete Auswirkung hat. Bei der ARK handelt es sich um eine richterliche Behörde, die - vorbehältlich eines beschränkten Weisungsrechts des Bundesrats (Art. 11 Abs. 3 Bst. c
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 11 Procédure d'administration des preuves - Lorsqu'une procédure d'administration des preuves est engagée dans le cadre de la constatation des faits, le requérant ne peut donner d'avis préalable sur l'administration des preuves.
AsylG) - bei ihren Entscheiden
unabhängig und nur dem Gesetz unterworfen ist (vgl. Art. 2
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 11 Procédure d'administration des preuves - Lorsqu'une procédure d'administration des preuves est engagée dans le cadre de la constatation des faits, le requérant ne peut donner d'avis préalable sur l'administration des preuves.
VOARK). Entsprechend dieser Regelung und in Abweichung der generellen Regelung von Art. 98 Bst. e
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 11 Procédure d'administration des preuves - Lorsqu'une procédure d'administration des preuves est engagée dans le cadre de la constatation des faits, le requérant ne peut donner d'avis préalable sur l'administration des preuves.
OG, wonach Verfügungen eidgenössischer Rekurs- und Schiedskommissionen grundsätzlich mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde an das Bundesgericht weiterziehbar sind, ist gemäss Art. 100 Bst. b
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 11 Procédure d'administration des preuves - Lorsqu'une procédure d'administration des preuves est engagée dans le cadre de la constatation des faits, le requérant ne peut donner d'avis préalable sur l'administration des preuves.
OG die Verwaltungsgerichtsbeschwerde unzulässig auf dem Gebiet der Fremdenpolizei, unter anderem namentlich gegen Verfügungen über die Gewährung oder Verweigerung des Asyls (Ziff. 2), die Ausweisung gestützt auf Art. 70
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 70 Langues - 1 Les langues officielles de la Confédération sont l'allemand, le français et l'italien. Le romanche est aussi langue officielle pour les rapports que la Confédération entretient avec les personnes de langue romanche.
1    Les langues officielles de la Confédération sont l'allemand, le français et l'italien. Le romanche est aussi langue officielle pour les rapports que la Confédération entretient avec les personnes de langue romanche.
2    Les cantons déterminent leurs langues officielles. Afin de préserver l'harmonie entre les communautés linguistiques, ils veillent à la répartition territoriale traditionnelle des langues et prennent en considération les minorités linguistiques autochtones.
3    La Confédération et les cantons encouragent la compréhension et les échanges entre les communautés linguistiques.
4    La Confédération soutient les cantons plurilingues dans l'exécution de leurs tâches particulières.
5    La Confédération soutient les mesures prises par les cantons des Grisons et du Tessin pour sauvegarder et promouvoir le romanche et l'italien.
BV und die Wegweisung (Ziff. 4) sowie Verfügungen über die vorläufige Aufnahme von Ausländern (Ziff. 5). Aufgrund dieser einstufigen Ausgestaltung des Rechtsmittelzuges im Asylverfahren ergibt sich, dass das BFF während des ordentlichen Rechtsmittelverfahrens vor der ARK einem beschwerdeführenden Gesuchsteller sowohl als Urheber der angefochtenen Verfügung wie als Vorinstanz gegenübersteht, mithin diese beiden Funktionen in sich vereint und diese Doppelfunktion infolge der Letztinstanzlichkeit der ARK während des ganzen ordentlichen Rechtsmittelverfahrens nie verliert. Diese Stellung des BFF hat konkrete Auswirkungen auf die Frage nach seiner Befugnis, im
Asylverfahren selbständig ein Rechtsmittel einzureichen. Gemäss Art. 48
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque:
1    A qualité pour recourir quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est spécialement atteint par la décision attaquée, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.
VwVG ist nämlich zur Beschwerde berechtigt, wer durch die angefochtene Verfügung berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat (Bst. a) sowie jede andere Person, Organisation oder Behörde, die das Bundesrecht zur Beschwerde ermächtigt (Bst. b). Während Inhalt von Art. 48 Bst. a
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque:
1    A qualité pour recourir quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est spécialement atteint par la décision attaquée, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.
VwVG die allgemeine Beschwerdebefugnis ist, regelt Art. 48 Bst. b
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque:
1    A qualité pour recourir quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est spécialement atteint par la décision attaquée, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.
VwVG unter anderem die sogenannte Behördenbeschwerde, welche sich dadurch auszeichnet, dass sie dem Zweck dient, die öffentlichen Interessen, insbesondere das Anliegen der richtigen und rechtsgleichen Anwendung des Bundesrechts, zu wahren, und - im Gegensatz zum allgemeinen Beschwerderecht von Art. 48 Bst. a
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque:
1    A qualité pour recourir quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est spécialement atteint par la décision attaquée, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.
VwVG - gerade nicht vom Nachweis eines schutzwürdigen Anfechtungsinteresses abhängt, sondern auf besonderer gesetzlicher Ermächtigung beruht (vgl. Kölz Alfred / Häner Isabelle, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, Zürich 1993, Rz. 248 ff., insbesondere Rz. 249; Gygi, a. a. O., S. 162 f.). Dies bedeutet allgemein ausgedrückt, dass ein partei- und prozessfähiger Gesuchsteller im Bundesverwaltungsverfahrensrecht zur Einreichung eines Rechtsmittels nur
dann befugt beziehungsweise prozessual legitimiert ist, wenn eine besonders nahe Beziehung zwischen ihm und dem Streitgegenstand vorhanden ist (Erfordernis des Berührtseins) und er ein schutzwürdiges Anfechtungsinteresse hat (Erfordernis der Beschwer) oder aufgrund besonderer ausdrücklicher gesetzlicher Anordnung.

c. In casu ist vorab festzustellen, dass sich keine besondere gesetzliche Ermächtigung, die das BFF zur Einreichung einer Behördenbeschwerde an die ARK berechtigen würde, in den einschlägigen Gesetzesbestimmungen findet; insbesondere kann eine solche Rechtsmittelbefugnis des BFF nicht aus Art. 11 Abs. 1
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 11 Procédure d'administration des preuves - Lorsqu'une procédure d'administration des preuves est engagée dans le cadre de la constatation des faits, le requérant ne peut donner d'avis préalable sur l'administration des preuves.
AsylG abgeleitet werden. Dem BFF kommt somit gestützt auf Art. 48 Bst. b
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque:
1    A qualité pour recourir quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est spécialement atteint par la décision attaquée, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.
VwVG keine Befugnis zur selbständigen Einreichung einer Beschwerde zu.

In der Bundesverwaltungsrechtspflege ist sodann von Lehre und Praxis zwar anerkannt, dass Wortlaut und Sinn der gesetzlichen Ordnung über die allgemeine Beschwerdebefugnis gemäss Art. 48 Bst. a
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque:
1    A qualité pour recourir quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est spécialement atteint par la décision attaquée, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.
VwVG es zulassen, dass einer Behörde auch unter diesem Titel ein Anfechtungsrecht zustehen kann, wenn die Behörde in der Rolle als Verfügungsadressat im materiellen Sinn oder als Drittbeschwerdeberechtigter steht (vgl. Gygi, a. a. O., S. 167 ff.; Kölz/Häner, a. a. O., Rz. 245). Im Asylverfahren stellt sich jedoch aufgrund der einstufigen Ausgestaltung des Rechtsmittelzuges die Frage nach dem allgemeinen Beschwerderecht des BFF überhaupt nicht. Zur Anfechtung der Verfügung aufgrund der allgemeinen Beschwerdebefugnis gemäss Art. 48 Bst. a
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque:
1    A qualité pour recourir quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est spécialement atteint par la décision attaquée, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.
VwVG ist nämlich nur berechtigt, wer durch sie berührt und ein schutzwürdiges Interesse an ihrer Anfechtung hat. Dem BFF kommt aber aufgrund seiner Doppelrolle als Vorinstanz und als Urheber der angefochtenen Verfügung gemäss dem Grundsatz, dass die Verwaltung ihre eigenen Verfügungen nicht soll anfechten dürfen, im ordentlichen Rechtsmittelverfahren nur eine beschränkte Parteistellung zu, nämlich einzig diejenige der beklagten Partei; mangels schutzwürdigen Interesses an der Anfechtung seiner
eigenen Entscheide kann es dagegen die aktive Klägerrolle vor der ARK gestützt auf die allgemeine Beschwerdebefugnis von Art. 48 Bst. a
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque:
1    A qualité pour recourir quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est spécialement atteint par la décision attaquée, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.
VwVG nie innehaben.

d. Zu diesem Ergebnis der beschränkten Parteistellung des BFF im Beschwerdeverfahren vor der ARK führt auch die Auslegung von Art. 28 Abs. 4
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque:
1    A qualité pour recourir quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est spécialement atteint par la décision attaquée, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.
VOARK, wonach das BFF bei einer Parteiverhandlung vor der ARK Parteistellung hat. Aus dem Umstand, dass die Parteistellung des BFF einzig in einem Absatz festgehalten ist, der ausschliesslich von der Parteiverhandlung handelt, lässt sich ableiten, dass das BFF im Instruktionsverfahren keine Parteistellung haben soll und am Beschwerdeverfahren in der Funktion als Vorinstanz und weniger in der Funktion als verfügende Behörde und mithin als Partei teilnimmt. Seine Mitwirkungsrechte beschränken sich daher im wesentlichen auf den ordentlichen Schriftenwechsel gemäss Art. 57
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 57 - 1 Si le recours n'est pas d'emblée irrecevable ou infondé, l'autorité de recours en donne connaissance sans délai à l'autorité qui a pris la décision attaquée et, le cas échéant, aux parties adverses du recourant ou à d'autres intéressés, en leur impartissant un délai pour présenter leur réponse; elle invite en même temps l'autorité inférieure à produire son dossier.99
1    Si le recours n'est pas d'emblée irrecevable ou infondé, l'autorité de recours en donne connaissance sans délai à l'autorité qui a pris la décision attaquée et, le cas échéant, aux parties adverses du recourant ou à d'autres intéressés, en leur impartissant un délai pour présenter leur réponse; elle invite en même temps l'autorité inférieure à produire son dossier.99
2    L'autorité de recours peut, à n'importe quel stade de la procédure, inviter les parties à un échange ultérieur d'écritures ou procéder à un débat.
VwVG und die Möglichkeit zur Wiedererwägung (Art. 58
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 58 - 1 L'autorité inférieure peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée.
1    L'autorité inférieure peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée.
2    Elle notifie sans délai une nouvelle décision aux parties et en donne connaissance à l'autorité de recours.
3    L'autorité de recours continue à traiter le recours, dans la mesure où la nouvelle décision de l'autorité inférieure ne l'a pas rendu sans objet; l'art. 57 est applicable lorsque la nouvelle décision repose sur un état de fait notablement modifié ou crée une situation juridique sensiblement différente.
VwVG).

e. Aufgrund des Gesagten ist festzustellen und zu schliessen, dass dem BFF gemäss Art. 48
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque:
1    A qualité pour recourir quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est spécialement atteint par la décision attaquée, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.
VwVG keine Beschwerdebefugnis zukommt und ihm mangels dieser Befugnis auch der Zugang zum ausserordentlichen Rechtsmittel der Revision in der aktiven Rolle des Revisionsführers verwehrt ist. Folglich kann vorliegend die Frage nach der Revisionsfähigkeit des BFF offengelassen werden. Der Gesetzgeber hat in der geltenden Regelung des Asylverfahrens darauf verzichtet, dem BFF die Möglichkeit einzuräumen, in einem Rechtsmittelverfahren vor der ARK die aktive Klägerrolle innezuhaben. Das BFF ist demzufolge nicht zur Einreichung eines Rechtsmittels an die ARK legitimiert, und es ist daher festzustellen, dass in casu eine Sachurteilsvoraussetzung nicht erfüllt ist, weshalb auf das vorliegende Revisionsgesuch nicht einzutreten ist.

[29] Vgl. oben Fussnote 1, S. 239.
[30] Cf. ci-dessus note 2, p. 240.
[31] Cfr. sopra nota 3, pag. 242.

Dokumente der ARK