TPF 2017 38, p.38

9. Auszug aus dem Beschluss der Beschwerdekammer in Sachen A. gegen Bundesanwaltschaft vom 24. April 2017 (BB.2017.15)

Beweisergänzungen; Verfahrenssprache

Art. 389 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 389 Compléments de preuves - 1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
1    La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
2    L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si:
a  les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes;
b  l'administration des preuves était incomplète;
c  les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables.
3    L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
StPO, Art. 3 Abs. 2
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales
LOAP Art. 3 Langue de la procédure - 1 La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
1    La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
2    Le Ministère public de la Confédération détermine la langue de la procédure à l'ouverture de l'instruction. Il prend notamment en compte:
a  les connaissances linguistiques des participants à la procédure;
b  la langue dans laquelle les pièces essentielles du dossier sont établies;
c  la langue en usage au lieu où les premiers actes d'instruction ont été accomplis.
3    Une fois déterminée, la langue de la procédure est utilisée jusqu'à la clôture de la procédure par une décision entrée en force.
4    À titre exceptionnel, il est possible de changer de langue de la procédure pour de justes motifs, notamment en cas de jonction ou de disjonction de procédures.
5    La direction de la procédure peut ordonner que certains actes de procédure soient accomplis dans une des autres langues visées à l'al. 1.
6    La langue de la procédure devant le tribunal des mesures de contrainte est déterminée par le droit cantonal.
StBOG

In Beschwerdeverfahren ist die Erforderlichkeit der Erhebung von zusätzlichen Beweisen restriktiv zu beurteilen (E. 2.1). Festlegung der Verfahrenssprache bei getrennt geführten Verfahren (E. 3.4).

Compléments de preuve; langue de la procédure

Art. 389 al. 3 CPP, art. 3 al. 2 LOAP

En procédure de recours, la nécessité d'administrer des compléments de preuve doit être appréciée restrictivement (consid. 2.1). Détermination de la langue de la procédure en cas de procédures menées séparément (consid. 3.4).

Complementi di prova; lingua del procedimento

Art. 389 cpv. 3 CPP, art. 3 cpv. 2 LOAP

Nelle procedure di reclamo la necessità di assumere prove supplementari va valutata in maniera restrittiva (consid. 2.1). Determinazione della lingua del procedimento in presenza di procedure condotte separatamente (consid. 3.4).

Zusammenfassung des Sachverhalts:

Die Bundesanwaltschaft eröffnete infolge einer Selbstanzeige vom 19. November 2015 gegen die B. SA das Strafverfahren Nr. SV.15.0584 wegen möglichen Verstosses gegen Art. 102 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 102 - 1 Un crime ou un délit qui est commis au sein d'une entreprise dans l'exercice d'activités commerciales conformes à ses buts est imputé à l'entreprise s'il ne peut être imputé à aucune personne physique déterminée en raison du manque d'organisation de l'entreprise. Dans ce cas, l'entreprise est punie d'une amende de cinq millions de francs au plus.
1    Un crime ou un délit qui est commis au sein d'une entreprise dans l'exercice d'activités commerciales conformes à ses buts est imputé à l'entreprise s'il ne peut être imputé à aucune personne physique déterminée en raison du manque d'organisation de l'entreprise. Dans ce cas, l'entreprise est punie d'une amende de cinq millions de francs au plus.
2    En cas d'infraction prévue aux art. 260ter, 260quinquies, 305bis, 322ter, 322quinquies, 322septies, al. 1, ou 322octies, l'entreprise est punie indépendamment de la punissabilité des personnes physiques s'il doit lui être reproché de ne pas avoir pris toutes les mesures d'organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher une telle infraction.147
3    Le juge fixe l'amende en particulier d'après la gravité de l'infraction, du manque d'organisation et du dommage causé, et d'après la capacité économique de l'entreprise.
4    Sont des entreprises au sens du présent titre:
a  les personnes morales de droit privé;
b  les personnes morales de droit public, à l'exception des corporations territoriales;
c  les sociétés;
d  les entreprises en raison individuelle.
StGB i.V.m. Art. 322septies
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 322septies - Quiconque offre, promet ou octroie un avantage indu à une personne agissant pour un État étranger ou une organisation internationale en tant que membre d'une autorité judiciaire ou autre, en tant que fonctionnaire, en tant qu'expert, traducteur ou interprète commis par une autorité, ou en tant qu'arbitre ou militaire, en faveur de cette personne ou d'un tiers, pour l'exécution ou l'omission d'un acte en relation avec son activité officielle et qui est contraire à ses devoirs ou dépend de son pouvoir d'appréciation,
StGB in deutscher Sprache. Am 24. November 2016 eröffnete die Bundesanwaltschaft gegen A., der bis Januar 2016 auf verschiedenen Märkten als zeichnungsberechtigter Regional Director/Sales Director für die beschuldigte B. SA tätig war, das Strafverfahren Nr. SV.16.1895 wegen des Verdachts der Bestechung fremder Amtsträger, der ungetreuen Geschäftsbesorgung, evtl. der Veruntreuung sowie der Geldwäscherei. Die Eröffnungsverfügung betreffend A. vom 24. November 2016 erfolgte in deutscher Sprache. Das Ersuchen von A., das Verfahren Nr. SV.16.1895 auf Französisch zu führen, lehnte die Bundesanwaltschaft mit Verfügung vom 13. Januar 2017 ab.

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Dagegen reichte A. am 23. Januar 2017 Beschwerde ein mit dem Antrag, die angefochtene Verfügung sei aufzuheben und das Strafverfahren Nr. SV.16.1895 sei in Französisch weiterzuführen.
Die Beschwerdekammer hiess die Beschwerde gut. Sie hob die Verfügung vom 13. Januar 2017 auf und legte im Verfahren Nr. SV.16.1895 als Verfahrenssprache Französisch fest.

Aus den Erwägungen:

2.
2.1 Die Beschwerdeinstanz entscheidet in der Regel in einem schriftlichen Verfahren (Art. 397 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 397 Procédure et décision - 1 Le recours fait l'objet d'une procédure écrite.
1    Le recours fait l'objet d'une procédure écrite.
2    Si l'autorité admet le recours, elle rend une nouvelle décision ou annule la décision attaquée et la renvoie à l'autorité inférieure qui statue.
3    Si elle admet un recours contre une ordonnance de classement, elle peut donner des instructions au ministère public ou à l'autorité pénale compétente en matière de contraventions quant à la suite de la procédure.
4    Si elle constate un déni de justice ou un retard injustifié, elle peut donner des instructions à l'autorité concernée en lui impartissant des délais pour s'exécuter.
5    L'autorité de recours statue dans les six mois.272
StPO). Aus der Schriftlichkeit des Verfahrens folgt, dass sich die Beschwerdeinstanz primär auf die Akten stützt, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind (Art. 389 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 389 Compléments de preuves - 1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
1    La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
2    L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si:
a  les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes;
b  l'administration des preuves était incomplète;
c  les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables.
3    L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
StPO). Der Beschwerdeinstanz ist es allerdings nicht verwehrt, eigene Beweise zu erheben (GUIDON, Die Beschwerde gemäss Schweizerischer Strafprozessordnung, Diss. 2011, N. 515 ff. [nachfolgend: GUIDON, Diss.]). Indes ist die in Art. 389 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 389 Compléments de preuves - 1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
1    La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
2    L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si:
a  les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes;
b  l'administration des preuves était incomplète;
c  les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables.
3    L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
StPO vorgesehene Möglichkeit der Wiederholung von Beweisabnahmen durch die Rechtsmittelinstanz primär auf das Berufungsverfahren zugeschnitten und findet allenfalls im Rahmen der Beschwerde wegen selbstständiger nachträglicher Entscheide des erstinstanzlichen Strafgerichts i.S.v. Art. 363 ff
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 363 Compétence - 1 Le tribunal qui a prononcé le jugement en première instance rend également les décisions ultérieures qui sont de la compétence d'une autorité judiciaire, pour autant que la Confédération et les cantons n'en disposent pas autrement.
1    Le tribunal qui a prononcé le jugement en première instance rend également les décisions ultérieures qui sont de la compétence d'une autorité judiciaire, pour autant que la Confédération et les cantons n'en disposent pas autrement.
2    Le ministère public qui rend une décision dans une procédure d'ordonnance pénale ou l'autorité pénale compétente en matière de contraventions qui rend une décision dans une procédure pénale en matière de contraventions est également compétent pour rendre les décisions ultérieures.
3    La Confédération et les cantons désignent les autorités compétentes pour rendre les décisions ultérieures qui ne sont pas de la compétence du tribunal.
. StPO Anwendung (Urteil des Bundesgerichts 1B_51/2015 vom 7. April 2015 E. 4.2 m.H; GUIDON, Diss., a.a.O., N. 519; KELLER, in: Donatsch/Hansjakob/Lieber [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, Art. 397
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 397 Procédure et décision - 1 Le recours fait l'objet d'une procédure écrite.
1    Le recours fait l'objet d'une procédure écrite.
2    Si l'autorité admet le recours, elle rend une nouvelle décision ou annule la décision attaquée et la renvoie à l'autorité inférieure qui statue.
3    Si elle admet un recours contre une ordonnance de classement, elle peut donner des instructions au ministère public ou à l'autorité pénale compétente en matière de contraventions quant à la suite de la procédure.
4    Si elle constate un déni de justice ou un retard injustifié, elle peut donner des instructions à l'autorité concernée en lui impartissant des délais pour s'exécuter.
5    L'autorité de recours statue dans les six mois.272
StPO N. 3). Die Rechtsmittelinstanz erhebt von Amtes wegen oder auf Antrag einer Partei die erforderlichen zusätzlichen Beweise (Art. 389 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 389 Compléments de preuves - 1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
1    La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
2    L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si:
a  les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes;
b  l'administration des preuves était incomplète;
c  les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables.
3    L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
StPO). Das Beschwerdeverfahren zeichnet sich durch vereinfachte und rasche Verfahrensmodalitäten aus, jedenfalls soweit Beschwerden während des laufenden Vorund Hauptverfahrens erhoben werden, damit das laufende Strafverfahren selbst eine möglichst geringe Verzögerung erfährt. Aus diesem Grund ist die Erforderlichkeit der zusätzlichen Beweise im Beschwerdeverfahren restriktiv zu handhaben (GUIDON, Basler Kommentar, 2. Aufl. 2014, Art. 397
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 397 Procédure et décision - 1 Le recours fait l'objet d'une procédure écrite.
1    Le recours fait l'objet d'une procédure écrite.
2    Si l'autorité admet le recours, elle rend une nouvelle décision ou annule la décision attaquée et la renvoie à l'autorité inférieure qui statue.
3    Si elle admet un recours contre une ordonnance de classement, elle peut donner des instructions au ministère public ou à l'autorité pénale compétente en matière de contraventions quant à la suite de la procédure.
4    Si elle constate un déni de justice ou un retard injustifié, elle peut donner des instructions à l'autorité concernée en lui impartissant des délais pour s'exécuter.
5    L'autorité de recours statue dans les six mois.272
StPO N. 1, 2a; DERSELBE, Diss., a.a.O., N. 520; KELLER, a.a.O.; PITTELOUD, Code de procédure pénale suisse, Commentaire à l'usage des praticiens, 2012, N. 1135). Eine Erhebung von zusätzlichen Beweisen i.S.v. Art. 389 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 389 Compléments de preuves - 1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
1    La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
2    L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si:
a  les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes;
b  l'administration des preuves était incomplète;
c  les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables.
3    L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
StPO kann sich insbesondere im Haftbeschwerdeverfahren (Art. 222
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 222 Voies de droit - Seul le détenu peut attaquer devant l'autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. L'art. 233 est réservé.
i.V.m. Art. 393 ff
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1    Le recours est recevable:
a  contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b  contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c  contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
2    Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a  violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b  constatation incomplète ou erronée des faits;
c  inopportunité.
. StPO) als sachlich geboten aufdrängen (Urteil des Bundesgerichts 1B_51/2015 vom 7. April

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2015 E. 4.2 m.w.H.). Indes nimmt die Beschwerdeinstanz die zusätzlichen Sachverhaltsabklärungen in dem ihr zustehenden Rahmen nur dann von sich aus vor, wenn sich hierzu Anhaltspunkte aus den Parteivorbringen oder den Akten ergeben (GUIDON, Diss., a.a.O., N. 520).
2.2 Vorliegend ist über die Wahl der Verfahrenssprache einer sich noch im frühen Stadium befindlichen Untersuchung zu beurteilen. Soweit ersichtlich, hat die Beschwerdegegnerin der Beschwerdekammer sämtliche die ihr zum Zeitpunkt des Beschwerdeeinganges zur Verfügung stehenden Akten des Verfahrens Nr. SV.16.1895 eingereicht. Ein Ausnahmefall, welcher es rechtfertigen würde, dass die Beschwerdekammer eigene Beweise erhebt, liegt in concreto nicht vor. Daher ist auf die in dem hier zu beurteilenden Beschwerdeverfahren bis dato eingereichten Akten und Ausführungen der Parteien abzustellen.

3.
3.1 Den beantragten Wechsel der Verfahrenssprache wies die Beschwerdegegnerin mit der Begründung ab, dass das Verfahren gegen den Beschwerdeführer auf dem Strafverfahren Nr. SV.15.0584 gegen die B. SA gründe, die sich bei der Beschwerdegegnerin selbst angezeigt habe. Trotz ihres Sitzes in Lausanne seien die Selbstanzeige sowie sämtliche nachfolgenden Eingaben der B. SA in deutscher Sprache erfolgt, weshalb Deutsch als Verfahrenssprache festgelegt worden sei. Erkenntnisse aus dem Verfahren Nr. SV.15.0584 seien die Basis für das Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer und die wesentlichen Akten seien damit in deutscher Sprache. Eine Vereinigung der beiden Strafverfahren bleibe zu einem späteren Zeitpunkt offen. Aufgrund der Nähe der beiden Verfahren würden diese durch dieselbe deutschsprachige Verfahrensleitung geführt. Ein anderer Entscheid wäre mit einem umfassenden Einarbeitungsaufwand für die zusätzliche Verfahrensleitung und damit einhergehende zeitliche Verzögerung verbunden gewesen, was nicht dem Beschleunigungsgebot entspräche. Daher sei als Sprache für das Verfahren gegen den Beschwerdeführer ebenfalls Deutsch gewählt worden.
3.2 Der Beschwerdeführer begründet seine Beschwerde sinngemäss damit, dass er Deutsch weder spreche noch verstehe. Die B. SA habe ihren Sitz in Lausanne und die sie betreffenden Unterlagen seien in Französisch oder in Englisch verfasst. Die erste Durchsuchung sei in Lausanne und gestützt auf einen in die französische Sprache übersetzten Hausdurchsuchungsbefehl erfolgt. Zwischen den Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer und die B. SA habe es keine Verbindung. Die von der Beschwerdegegnerin erwähnte mögliche Vereinigung dieser Verfahren sei derzeit weder konkret

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noch bestünden Anzeichen, dass sich eine solche künftig konkretisieren werde. Daher dürfe das die B. SA betreffende Dossier bei der Festlegung der Verfahrenssprache keine Rolle spielen. Jede Handlung und wichtige Elemente müssten übersetzt werden, was zur Verlängerung des Verfahrens und Erhöhung der Kosten führe.

3.3 Gemäss Art. 67 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 67 Langue de la procédure - 1 La Confédération et les cantons déterminent les langues dans lesquelles leurs autorités pénales conduisent les procédures.
1    La Confédération et les cantons déterminent les langues dans lesquelles leurs autorités pénales conduisent les procédures.
2    Les autorités pénales cantonales accomplissent tous les actes de procédure dans ces langues; la direction de la procédure peut autoriser des dérogations.
StPO bestimmen Bund und Kantone die Verfahrenssprachen ihrer Strafbehörden. Das StBOG, welches die Bestimmungen der StPO für den Bereich der Bundesgerichtsbarkeit ergänzt (vgl. Art. 1 Abs. 1
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales
LOAP Art. 1 Objet et champ d'application - 1 La présente loi règle l'organisation des autorités pénales de la Confédération et complète les dispositions du code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)4 dans le domaine de la juridiction fédérale.
1    La présente loi règle l'organisation des autorités pénales de la Confédération et complète les dispositions du code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)4 dans le domaine de la juridiction fédérale.
2    Elle ne s'applique pas aux affaires pénales dont le Ministère public de la Confédération a délégué à un canton l'instruction et le jugement ou le seul jugement.
StBOG), regelt u.a. auch die Verfahrenssprache. Diese ist Deutsch, Französisch oder Italienisch (Art. 3 Abs. 1
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales
LOAP Art. 3 Langue de la procédure - 1 La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
1    La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
2    Le Ministère public de la Confédération détermine la langue de la procédure à l'ouverture de l'instruction. Il prend notamment en compte:
a  les connaissances linguistiques des participants à la procédure;
b  la langue dans laquelle les pièces essentielles du dossier sont établies;
c  la langue en usage au lieu où les premiers actes d'instruction ont été accomplis.
3    Une fois déterminée, la langue de la procédure est utilisée jusqu'à la clôture de la procédure par une décision entrée en force.
4    À titre exceptionnel, il est possible de changer de langue de la procédure pour de justes motifs, notamment en cas de jonction ou de disjonction de procédures.
5    La direction de la procédure peut ordonner que certains actes de procédure soient accomplis dans une des autres langues visées à l'al. 1.
6    La langue de la procédure devant le tribunal des mesures de contrainte est déterminée par le droit cantonal.
StBOG) und wird von der Bundesanwaltschaft bei der Eröffnung der Untersuchung bestimmt (Art. 3 Abs. 2
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales
LOAP Art. 3 Langue de la procédure - 1 La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
1    La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
2    Le Ministère public de la Confédération détermine la langue de la procédure à l'ouverture de l'instruction. Il prend notamment en compte:
a  les connaissances linguistiques des participants à la procédure;
b  la langue dans laquelle les pièces essentielles du dossier sont établies;
c  la langue en usage au lieu où les premiers actes d'instruction ont été accomplis.
3    Une fois déterminée, la langue de la procédure est utilisée jusqu'à la clôture de la procédure par une décision entrée en force.
4    À titre exceptionnel, il est possible de changer de langue de la procédure pour de justes motifs, notamment en cas de jonction ou de disjonction de procédures.
5    La direction de la procédure peut ordonner que certains actes de procédure soient accomplis dans une des autres langues visées à l'al. 1.
6    La langue de la procédure devant le tribunal des mesures de contrainte est déterminée par le droit cantonal.
StBOG). Sie berücksichtigt dabei namentlich die Sprachkenntnisse der Verfahrensbeteiligten, die Sprache der wesentlichen Akten und die Sprache am Ort der ersten Untersuchungshandlungen (Art. 3 Abs. 2 lit. a
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales
LOAP Art. 3 Langue de la procédure - 1 La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
1    La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
2    Le Ministère public de la Confédération détermine la langue de la procédure à l'ouverture de l'instruction. Il prend notamment en compte:
a  les connaissances linguistiques des participants à la procédure;
b  la langue dans laquelle les pièces essentielles du dossier sont établies;
c  la langue en usage au lieu où les premiers actes d'instruction ont été accomplis.
3    Une fois déterminée, la langue de la procédure est utilisée jusqu'à la clôture de la procédure par une décision entrée en force.
4    À titre exceptionnel, il est possible de changer de langue de la procédure pour de justes motifs, notamment en cas de jonction ou de disjonction de procédures.
5    La direction de la procédure peut ordonner que certains actes de procédure soient accomplis dans une des autres langues visées à l'al. 1.
6    La langue de la procédure devant le tribunal des mesures de contrainte est déterminée par le droit cantonal.
bis c StBOG). Die bei Eröffnung der Untersuchung bezeichnete Verfahrenssprache gilt bis zum rechtskräftigen Abschluss des Verfahrens (Art. 3 Abs. 3
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales
LOAP Art. 3 Langue de la procédure - 1 La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
1    La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
2    Le Ministère public de la Confédération détermine la langue de la procédure à l'ouverture de l'instruction. Il prend notamment en compte:
a  les connaissances linguistiques des participants à la procédure;
b  la langue dans laquelle les pièces essentielles du dossier sont établies;
c  la langue en usage au lieu où les premiers actes d'instruction ont été accomplis.
3    Une fois déterminée, la langue de la procédure est utilisée jusqu'à la clôture de la procédure par une décision entrée en force.
4    À titre exceptionnel, il est possible de changer de langue de la procédure pour de justes motifs, notamment en cas de jonction ou de disjonction de procédures.
5    La direction de la procédure peut ordonner que certains actes de procédure soient accomplis dans une des autres langues visées à l'al. 1.
6    La langue de la procédure devant le tribunal des mesures de contrainte est déterminée par le droit cantonal.
StBOG). Sie kann nur ausnahmsweise und aus wichtigen Gründen gewechselt werden, namentlich bei der Trennung und bei der Vereinigung von Verfahren (Art. 3 Abs. 4
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales
LOAP Art. 3 Langue de la procédure - 1 La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
1    La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
2    Le Ministère public de la Confédération détermine la langue de la procédure à l'ouverture de l'instruction. Il prend notamment en compte:
a  les connaissances linguistiques des participants à la procédure;
b  la langue dans laquelle les pièces essentielles du dossier sont établies;
c  la langue en usage au lieu où les premiers actes d'instruction ont été accomplis.
3    Une fois déterminée, la langue de la procédure est utilisée jusqu'à la clôture de la procédure par une décision entrée en force.
4    À titre exceptionnel, il est possible de changer de langue de la procédure pour de justes motifs, notamment en cas de jonction ou de disjonction de procédures.
5    La direction de la procédure peut ordonner que certains actes de procédure soient accomplis dans une des autres langues visées à l'al. 1.
6    La langue de la procédure devant le tribunal des mesures de contrainte est déterminée par le droit cantonal.
StBOG).
Die Auflistung der Kriterien in Art. 3 Abs. 2
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales
LOAP Art. 3 Langue de la procédure - 1 La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
1    La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
2    Le Ministère public de la Confédération détermine la langue de la procédure à l'ouverture de l'instruction. Il prend notamment en compte:
a  les connaissances linguistiques des participants à la procédure;
b  la langue dans laquelle les pièces essentielles du dossier sont établies;
c  la langue en usage au lieu où les premiers actes d'instruction ont été accomplis.
3    Une fois déterminée, la langue de la procédure est utilisée jusqu'à la clôture de la procédure par une décision entrée en force.
4    À titre exceptionnel, il est possible de changer de langue de la procédure pour de justes motifs, notamment en cas de jonction ou de disjonction de procédures.
5    La direction de la procédure peut ordonner que certains actes de procédure soient accomplis dans une des autres langues visées à l'al. 1.
6    La langue de la procédure devant le tribunal des mesures de contrainte est déterminée par le droit cantonal.
StBOG knüpft im Wesentlichen an die vor dessen Inkrafttreten geltende Rechtsprechung an (siehe hierzu TPF 2011 68 E. 2), ist aber nicht abschliessend. Ausnahmsweise können auch die zur Verfügung stehenden Ressourcen ein Kriterium bilden (so ausdrücklich in der Botschaft vom 10. September 2008 zum Bundesgesetz über die Organisation der Strafbehörden des Bundes, BBl 2008 S. 8147). Für sich alleine genommen können jedoch weder interne organisatorische Erwägungen noch eine rein arithmetische Betrachtungsweise der Verfahrensbeteiligten ausschlaggebend sein (vgl. hierzu den Beschluss des Bundesstrafgerichts BB.2014.22 vom 27. März 2014 E. 2.2 m.w.H.). Insgesamt bieten die Eigenheiten des Strafverfahrens keinen allgemeinen Massstab zur Festlegung der Verfahrenssprache. Zu berücksichtigen sind stets die Umstände des konkreten Einzelfalls (Beschluss des Bundesstrafgerichts BB.2014.80 vom 31. Oktober 2014 E. 2.2.3 m.w.H.). Die Bundesanwaltschaft verfügt bei ihrem diesbezüglichen Entscheid über einen weiten Handlungsspielraum (TPF 2011 68 E. 2 S. 71; Beschluss des Bundesstrafgerichts BB.2014.22 vom 27. März 2014 E. 2.2). Die Wahl der Verfahrenssprache kann entweder ausdrücklich oder auch stillschweigend erfolgen (vgl. Beschlüsse des Bundesstrafgerichts BB.2015.86 vom 22. September 2015 E. 3.3; BB.2014.80 vom 31. Oktober 2014 E. 2.2.3 und BB.2011.33 vom 10. Juni 2011 E. 2.2.1, m.H.).

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3.4
3.4.1 Das Strafverfahren Nr. SV.16.1895 gegen den Beschwerdeführer wurde gemäss den Angaben der Beschwerdegegnerin gestützt auf die Erkenntnisse aus dem Verfahren Nr. SV.15.0584 eröffnet. Indem die Beschwerdegegnerin die Eröffnungsverfügung vom 24. November 2016 in deutscher Sprache verfasste, legte sie für die Strafuntersuchung Nr. SV.16.1895 implizit Deutsch als Verfahrenssprache fest.
3.4.2 Im Rahmen der Überprüfung der Wahl der Verfahrenssprache ist vorab auf die getrennt geführten Strafverfahren einzugehen.
Gemäss Art. 112 Abs. 4
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 112 Procédure pénale dirigée contre l'entreprise - 1 En cas de procédure pénale dirigée contre l'entreprise, cette dernière est représentée par une seule personne qui doit être autorisée à représenter l'entreprise en matière civile sans aucune restriction.
1    En cas de procédure pénale dirigée contre l'entreprise, cette dernière est représentée par une seule personne qui doit être autorisée à représenter l'entreprise en matière civile sans aucune restriction.
2    Si, au terme d'un délai raisonnable, l'entreprise n'a pas nommé un tel représentant, la direction de la procédure désigne celle qui, parmi les personnes ayant la capacité de représenter l'entreprise en matière civile, représentera cette dernière dans la procédure pénale.
3    Si une enquête pénale est ouverte pour les mêmes faits ou pour des faits connexes à l'encontre de la personne qui représente l'entreprise dans la procédure pénale, l'entreprise doit désigner un autre représentant. Si nécessaire, la direction de la procédure désigne un autre représentant au sens de l'al. 2 ou, à défaut, un tiers qualifié.
4    Si une enquête pénale est ouverte pour les mêmes faits ou pour des faits connexes aussi bien à l'encontre d'une personne physique que d'une entreprise, les procédures peuvent être jointes.
StPO können Verfahren vereinigt werden, wenn wegen des gleichen oder eines damit zusammenhängenden Sachverhalts sowohl ein Verfahren gegen eine natürliche Person wie auch ein Verfahren gegen ein Unternehmen geführt wird. Eine solche Zusammenlegung ist jedoch nicht zwingend. Getrennte Verfahren bleiben bzw. sind zulässig, wenn sich dies aus verfahrensökonomischen Gründen aufdrängt (vgl. hierzu die Botschaft vom 21. Dezember 2005 zur Vereinheitlichung des Strafprozessrechts, BBl 2006 S. 1168). Aus den in diesem Verfahren eingereichten Akten geht hervor, dass die Beschwerdegegnerin jeweils ein Strafverfahren gegen die B. SA sowie gegen den für diese früher tätigen Beschwerdeführer führt. In getrennt geführten Verfahren kommt den Beschuldigten im jeweils anderen Verfahren keine Parteistellung zu. Damit hat die separate Durchführung der Verfahren für den Beschwerdeführer gewisse Einschränkungen seiner Verfahrensrechte zur Folge (vgl. Art. 147 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 147 En général - 1 Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159.
1    Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159.
2    Celui qui fait valoir son droit de participer à la procédure ne peut exiger que l'administration des preuves soit ajournée.
3    Une partie ou son conseil juridique peuvent demander que l'administration des preuves soit répétée lorsque, pour des motifs impérieux, le conseil juridique ou la partie non représentée n'a pas pu y prendre part. Il peut être renoncé à cette répétition lorsqu'elle entraînerait des frais et démarches disproportionnés et que le droit des parties d'être entendues, en particulier celui de poser des questions aux comparants, peut être satisfait d'une autre manière.
4    Les preuves administrées en violation du présent article ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était pas présente.
StPO e contrario; BGE 141 IV 220 E. 4.5 S. 229 f. mit Hinweisen; 140 IV 172 E. 1.2.3). Ob die Beschwerdegegnerin im Rahmen des geführten Strafverfahrens Nr. SV.15.0584 auch gegen weitere Beschuldigte ermittelt, ergibt sich weder aus der angefochtenen Verfügung noch aus den in diesem Beschwerdeverfahren eingereichten Akten.
3.4.3 Dass der Beschwerdeführer der deutschen Sprache nicht mächtig ist, geht aus den vorliegenden Unterlagen klar hervor und wird von der Beschwerdegegnerin nicht bestritten. Aus diesem Grund wurde der Durchsuchungsund Sicherstellungsbefehl vom 29. November 2016 übersetzt und dem Beschwerdeführer in Französisch eröffnet. Hinzu kommt, dass der Beschwerdeführer zum Zeitpunkt der Verfahrenseröffnung und der Hausdurchsuchung nicht anwaltlich vertreten war. Die Interessenwahrung des Beschwerdeführers durch Rechtsanwalt C., der gemäss der Homepage der Anwaltskanzlei über Deutschkenntnisse verfügt, wurde der Beschwerdegegnerin erst am 5. Dezember 2016 zur Kenntnis

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gebracht. Entsprechend waren die Sprachkenntnisse des Rechtsvertreters zu Beginn der Untersuchung noch gar nicht bekannt, mithin konnten diese bei der Festlegung der Verfahrenssprache keine Berücksichtigung finden.
Nach der Eröffnung des Strafverfahrens gegen den Beschwerdeführer am 24. November 2016 fand am 29. November 2016 am Wohnsitz des Beschwerdeführers eine Hausdurchsuchung statt. Damit erfolgte die erste Untersuchungshandlung im Verfahren gegen den Beschwerdeführer im frankofonen Sprachraum.

Die Durchsicht der im vorliegenden Beschwerdeverfahren eingereichten Unterlagen ergibt, dass die Mehrheit der Verfahrensakten Nr. SV.16.1895 aus den edierten Bankunterlagen aus dem Verfahren Nr. SV.15.0584 gegen die B. SA besteht, die in englischer oder französischer Sprache verfasst sind. Nebst dem übersetzten Durchsuchungsund Sicherstellungsbefehl vom 29. November 2016, wurden das Inventar der sichergestellten Objekte und das Protokoll der Durchsuchung ebenfalls in Französisch verfasst. Entgegen der Ansicht der Beschwerdegegnerin ist der Umstand, dass die Selbstanzeige der B. SA sowie allfällige weitere Eingaben ihrerseits in Deutsch eingereicht worden seien, nicht massgebend. Zum einen handelt es sich dabei um Unterlagen aus einem separat geführten Verfahren, in welchem dem Beschwerdeführer keine Parteistellung zukommt (vgl. E. 3.4.2 hiervor). Zum anderen geht aus den vorliegenden Unterlagen nicht hervor, dass die Selbstanzeige der B. SA zur Eröffnung des Verfahrens gegen den Beschwerdeführer geführt haben soll. Den Angaben der Beschwerdegegnerin zufolge sei sie auf den Beschwerdeführer aufgrund der bisherigen Ermittlungsergebnisse aus der Untersuchung Nr. SV.15.0584 gestossen. Darauf deutet auch die Tatsache hin, dass das Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer erst rund ein Jahr nach Einreichung der Selbstanzeige eröffnet worden ist. In welcher Sprache die Ermittlungsergebnisse im Verfahren gegen die B. SA festgehalten wurden, ist nicht aktenkundig. Gestützt auf die Durchsicht der im vorliegenden Fall eingereichten Akten und den unbestritten gebliebenen Angaben des Beschwerdeführers steht lediglich fest, dass die B. SA ihren Sitz in Lausanne hat und die die Gesellschaft betreffenden Unterlagen in französischer oder englischer Sprache verfasst sind. Somit sind die wesentlichen Verfahrensakten der Untersuchung Nr. SV.16.1895 mehrheitlich in Französisch.

Weitere Gründe, die für Deutsch als Verfahrenssprache sprechen könnten, sind weder den hier eingereichten Akten noch der Begründung der angefochtenen Verfügung zu entnehmen. Nach dem Gesagten ergibt sich

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anhand der gesetzlichen Kriterien (vgl. Art. 3 Abs. 2 lit. a
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales
LOAP Art. 3 Langue de la procédure - 1 La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
1    La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
2    Le Ministère public de la Confédération détermine la langue de la procédure à l'ouverture de l'instruction. Il prend notamment en compte:
a  les connaissances linguistiques des participants à la procédure;
b  la langue dans laquelle les pièces essentielles du dossier sont établies;
c  la langue en usage au lieu où les premiers actes d'instruction ont été accomplis.
3    Une fois déterminée, la langue de la procédure est utilisée jusqu'à la clôture de la procédure par une décision entrée en force.
4    À titre exceptionnel, il est possible de changer de langue de la procédure pour de justes motifs, notamment en cas de jonction ou de disjonction de procédures.
5    La direction de la procédure peut ordonner que certains actes de procédure soient accomplis dans une des autres langues visées à l'al. 1.
6    La langue de la procédure devant le tribunal des mesures de contrainte est déterminée par le droit cantonal.
bis c StBOG und E. 3.3 oben), dass sich bei Eröffnung der Untersuchung SV.16.1895 Französisch als Verfahrenssprache aufgedrängt hatte.
3.4.4 Soweit aus den in diesem Beschwerdeverfahren eingereichten Akten ersichtlich, fand im Verfahren gegen den Beschwerdeführer lediglich eine Hausdurchsuchung und eine Einvernahme statt. Ein Wechsel der Verfahrenssprache würde daher im gegenwärtigen Verfahrensstadium zu keiner unangemessenen Verfahrensverzögerung führen. Insbesondere müssten keine wesentlichen Akten ins Französische übersetzt werden und der französischsprechende Rechtsvertreter des Beschwerdeführers könnte beibehalten werden. Unter diesen Umständen überwiegt das Interesse des Beschwerdeführers am Wechsel der ursprünglich gewählten Verfahrenssprache das von der Beschwerdegegnerin geltend gemachte Interesse, die beiden Untersuchungen durch dieselbe deutschsprachige Verfahrungsleitung durchführen zu können.

3.4.5 Abschliessend ist festzuhalten, dass das Vorbringen des Beschwerdeführers, das Verfahren Nr. SV.15.0584 gegen die B. SA müsse ebenfalls in Französisch geführt werden, angesichts des vorliegenden Beschwerdegegenstandes nicht beurteilt zu werden braucht. Sollten die beiden Verfahren später vereinigt werden, wird die Beschwerdegegnerin zum gegebenen Zeitpunkt einen allfälligen Wechsel der Verfahrenssprache i.S.v. Art. 3 Abs. 4
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales
LOAP Art. 3 Langue de la procédure - 1 La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
1    La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
2    Le Ministère public de la Confédération détermine la langue de la procédure à l'ouverture de l'instruction. Il prend notamment en compte:
a  les connaissances linguistiques des participants à la procédure;
b  la langue dans laquelle les pièces essentielles du dossier sont établies;
c  la langue en usage au lieu où les premiers actes d'instruction ont été accomplis.
3    Une fois déterminée, la langue de la procédure est utilisée jusqu'à la clôture de la procédure par une décision entrée en force.
4    À titre exceptionnel, il est possible de changer de langue de la procédure pour de justes motifs, notamment en cas de jonction ou de disjonction de procédures.
5    La direction de la procédure peut ordonner que certains actes de procédure soient accomplis dans une des autres langues visées à l'al. 1.
6    La langue de la procédure devant le tribunal des mesures de contrainte est déterminée par le droit cantonal.
StBOG prüfen müssen. In diesem Zusammenhang sei angemerkt, dass die Zweckmässigkeit einer allfälligen Vereinigung der Verfahren zu einem späteren Zeitpunkt, wie die Beschwerdegegnerin dies in der hier angefochtenen Verfügung erwähnte, fraglich ist, wobei hierüber nicht zu befinden ist. Gemäss gerichtsbekannter Medienmitteilung sei das Verfahren gegen die B. SA vor Kurzem mit einem Strafbefehl abgeschlossen worden, wobei dagegen ein Rechtsmittel eingelegt worden sei (vgl. Art. 139 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
1    Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
2    Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés.
StPO).

3.5 Aufgrund des Gesagten erweist sich die Beschwerde als begründet und ist damit gutzuheissen. Als Verfahrenssprache im Verfahren Nr. SV.16.1895 ist damit Französisch festzulegen.

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