TPF 2015 147, p.147

TPF 2015 147

27. Auszug aus dem Beschluss der Beschwerdekammer in Sachen A. gegen Bundesanwaltschaft, Strafkammer des Bundesstrafgerichts vom 25. November 2015 (BB.2015.117)

Entscheid der Verfahrensleitung vor der Hauptverhandlung; nicht wiedergutzumachender Nachteil. Verfahrenssprache; Hauptverhandlung.
Art. 76 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 76 Dispositions générales - 1 Les dépositions des parties et les prononcés des autorités ainsi que tous les actes de procédure qui ne sont pas accomplis en la forme écrite sont consignés au procès-verbal.
1	Les dépositions des parties et les prononcés des autorités ainsi que tous les actes de procédure qui ne sont pas accomplis en la forme écrite sont consignés au procès-verbal.
2	Le préposé au procès-verbal, la direction de la procédure et, le cas échéant, le traducteur ou l'interprète attestent l'exactitude du procès-verbal.
3	La direction de la procédure répond de l'enregistrement complet et exact de tous les actes de procédure au procès-verbal.
4	Elle peut ordonner que les actes de procédure soient intégralement ou partiellement enregistrés sur support-son ou support-image, en plus d'être consignés par écrit. Elle en informe au préalable les personnes présentes.

, 78 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 78 - 1 Les dépositions des parties, des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements et des experts sont consignées au procès-verbal séance tenante.
1	Les dépositions des parties, des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements et des experts sont consignées au procès-verbal séance tenante.
2	Le procès-verbal est rédigé dans la langue de la procédure; toutefois, dans la mesure du possible, les dépositions essentielles sont consignées dans la langue utilisée par la personne entendue.
3	Les questions et les réponses déterminantes sont consignées textuellement au procès-verbal.
4	La direction de la procédure peut autoriser la personne entendue à dicter elle-même sa déposition.
5	À l'issue de l'audition, le procès-verbal est lu ou remis pour lecture à la personne entendue. Après en avoir pris connaissance, la personne entendue appose sa signature au bas du procès-verbal et en paraphe chaque page. Si elle refuse de lire intégralement ou de signer le procès-verbal, le refus et les motifs invoqués sont consignés au procès-verbal.
5bis	...31
6	Si l'autorité pénale a procédé à une audition par vidéoconférence, la déclaration orale de la personne entendue, selon laquelle elle a pris acte du procès-verbal, vaut signature et paraphe de celui-ci. La déclaration est consignée au procès-verbal.
7	Si la lisibilité d'un procès-verbal manuscrit se révèle insuffisante ou si les dépositions ont été enregistrées en sténographie, le texte en est mis au net sans délai. Les notes doivent être conservées jusqu'à la clôture de la procédure.32

, 393 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1	Le recours est recevable:
a	contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b	contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c	contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
2	Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b	constatation incomplète ou erronée des faits;
c	inopportunité.

lit. b StPO, Art. 6 Abs. 6

SR 441.1 Loi fédérale du 5 octobre 2007 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC) - Loi sur les langues LLC Art. 6 Choix de la langue - 1 Quiconque s'adresse aux autorités fédérales peut le faire dans la langue officielle de son choix.
1	Quiconque s'adresse aux autorités fédérales peut le faire dans la langue officielle de son choix.
2	Les autorités fédérales répondent dans la langue officielle utilisée par leur interlocuteur. Elles peuvent répondre dans une autre langue officielle moyennant son accord.
3	Les personnes de langue romanche peuvent s'adresser aux autorités fédérales dans un de leurs idiomes ou en rumantsch grischun. Ces autorités leur répondent en rumantsch grischun.
4	Le Conseil fédéral peut restreindre le choix de la langue officielle dans les rapports avec les autorités dont l'activité se limite à une partie du territoire suisse.
5	Dans les rapports avec des personnes ne maîtrisant aucune des langues officielles, les autorités fédérales emploient dans la mesure du possible une langue comprise d'elles.
6	Les dispositions particulières de la procédure fédérale sont réservées.

SpG
Bedeutung der Rechtsprechung betreffend die Sprache der schriftlichen Eingaben in den Verfahren des Bundes: Unterschied zwischen schriftlichen Eingaben und mündlichen Verfahrenshandlungen (E. 1.3). Wird für die Hauptverhandlung die Verwendung der Verfahrenssprache angeordnet, so bewirkt dies keinen nicht wieder gutzumachenden Nachteil. Auf die dagegen gerichtete Beschwerde ist nicht einzutreten (E. 1.4 und 1.5).

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Décision rendue par la direction de la procédure avant les débats; préjudice irréparable. Langue de la procédure; débats.

Art. 76 al. 1, 78 al. 2, 393 al. 1 let. b CPP, art. 6 al. 6 LLC
Portée de la jurisprudence relative à la langue dans laquelle les écritures doivent être rédigées dans les procédures fédérales: différence entre les écritures et les actes de procédure oraux (consid. 1.3). Le fait que l'usage de la langue de la procédure ait été ordonné pour les débats ne cause pas de préjudice irréparable. Le recours déposé à l'encontre de cette décision est irrecevable (consid. 1.4 et 1.5).

Decisione della direzione del procedimento anteriore al dibattimento; pregiudizio irreparabile. Lingua del procedimento; dibattimento.
Art. 76 cpv. 1, 78 cpv. 2, 393 cpv. 1 lett. b CPP, art. 6 cpv. 6 LLing
Portata della giurisprudenza relativa alla lingua degli allegati scritti nelle procedure federali: differenza fra allegati scritti e atti procedurali di tipo orale (consid. 1.3). Il fatto di ordinare l'uso durante il dibattimento della lingua del procedimento non provoca un pregiudizio irreparabile. Il reclamo contro una decisione di questo genere è irricevibile (consid. 1.4 e 1.5).

Zusammenfassung des Sachverhalts:

In dem von der Bundesanwaltschaft gegen A., B., C. sowie D. geführten Strafverfahren wegen Bestechung bzw. passiver Bestechung fremder Amtsträger gemäss Art. 322septies

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 322septies - Quiconque offre, promet ou octroie un avantage indu à une personne agissant pour un État étranger ou une organisation internationale en tant que membre d'une autorité judiciaire ou autre, en tant que fonctionnaire, en tant qu'expert, traducteur ou interprète commis par une autorité, ou en tant qu'arbitre ou militaire, en faveur de cette personne ou d'un tiers, pour l'exécution ou l'omission d'un acte en relation avec son activité officielle et qui est contraire à ses devoirs ou dépend de son pouvoir d'appréciation,

bzw. 322octies

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 322octies - 1 Quiconque offre, promet ou octroie un avantage indu à un employé, un associé, un mandataire ou un autre auxiliaire d'autrui dans le secteur privé, en faveur de cette personne ou d'un tiers, pour l'exécution ou l'omission d'un acte en relation avec son activité professionnelle ou commerciale et qui est contraire à ses devoirs ou dépend de son pouvoir d'appréciation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1	Quiconque offre, promet ou octroie un avantage indu à un employé, un associé, un mandataire ou un autre auxiliaire d'autrui dans le secteur privé, en faveur de cette personne ou d'un tiers, pour l'exécution ou l'omission d'un acte en relation avec son activité professionnelle ou commerciale et qui est contraire à ses devoirs ou dépend de son pouvoir d'appréciation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2	Dans les cas de peu de gravité, l'infraction n'est poursuivie que sur plainte.

StGB wurde am 9. Juli 2015 mit ergänzter Anklageschrift Anklage erhoben. Die Anklageschrift ist in deutscher Sprache verfasst. Mit «Verfügung betr. Verfahrenssprache» vom 5. August 2015 hielt die Verfahrensleitung der Strafkammer fest, dass die deutsche Sprache für das Hauptverfahren beibehalten werde, was auch für Eingaben der Parteien gelte. Die Verfahrensleitung behalte sich vor, für einzelne Verfahrensschritte die französische Sprache zu bestimmen. Diese werde für die Eingabe vom 31. Juli 2015 bewilligt. Mit einer weiteren Verfügung vom 10. August 2015 änderte der vorinstanzliche Verfahrensleiter seine Verfügung, indem er neu verfügte, dass auch mit Bezug auf die bereits eingereichte Rechtsschrift vom 31. Juli 2015 die deutsche Verfahrenssprache gelte. Er setzte dem Verteidiger Frist bis 25. August 2015, um eine in Deutsch redigierte Fassung einzureichen. Dagegen reichte A. am 14. August 2015 Beschwerde ein. Die Beschwerdekammer hiess die Beschwerde mit Beschluss BB.2015.86 vom 22. September 2015 gut, soweit sie darauf eintrat: Die Verfügung des verfahrensleitenden
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Richters vom 5./10. August 2015 wurde aufgehoben soweit dem Vertreter des Beschwerdeführers untersagt wurde, Eingaben in französischer Sprache einzureichen bzw. die Übersetzung der Eingabe vom 31. Juli 2015 angeordnet wurde. Mit «Verfügung betr. Verfahrenssprache an der Hauptverhandlung» vom 4. November 2015 verfügte die Verfahrensleitung der Vorinstanz im Wesentlichen:

«3. Die Hauptverhandlung vor der Strafkammer ist mündlich (Art. 66

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 66 Oralité - La procédure devant les autorités pénales est orale, à moins que le présent code ne prévoie la forme écrite.

StPO); jedoch ist sie in Schriftform zu protokollieren und zwar in der Verfahrenssprache (Art. 76 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 76 Dispositions générales - 1 Les dépositions des parties et les prononcés des autorités ainsi que tous les actes de procédure qui ne sont pas accomplis en la forme écrite sont consignés au procès-verbal.
1	Les dépositions des parties et les prononcés des autorités ainsi que tous les actes de procédure qui ne sont pas accomplis en la forme écrite sont consignés au procès-verbal.
2	Le préposé au procès-verbal, la direction de la procédure et, le cas échéant, le traducteur ou l'interprète attestent l'exactitude du procès-verbal.
3	La direction de la procédure répond de l'enregistrement complet et exact de tous les actes de procédure au procès-verbal.
4	Elle peut ordonner que les actes de procédure soient intégralement ou partiellement enregistrés sur support-son ou support-image, en plus d'être consignés par écrit. Elle en informe au préalable les personnes présentes.

, Art. 78 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 78 - 1 Les dépositions des parties, des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements et des experts sont consignées au procès-verbal séance tenante.
1	Les dépositions des parties, des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements et des experts sont consignées au procès-verbal séance tenante.
2	Le procès-verbal est rédigé dans la langue de la procédure; toutefois, dans la mesure du possible, les dépositions essentielles sont consignées dans la langue utilisée par la personne entendue.
3	Les questions et les réponses déterminantes sont consignées textuellement au procès-verbal.
4	La direction de la procédure peut autoriser la personne entendue à dicter elle-même sa déposition.
5	À l'issue de l'audition, le procès-verbal est lu ou remis pour lecture à la personne entendue. Après en avoir pris connaissance, la personne entendue appose sa signature au bas du procès-verbal et en paraphe chaque page. Si elle refuse de lire intégralement ou de signer le procès-verbal, le refus et les motifs invoqués sont consignés au procès-verbal.
5bis	...31
6	Si l'autorité pénale a procédé à une audition par vidéoconférence, la déclaration orale de la personne entendue, selon laquelle elle a pris acte du procès-verbal, vaut signature et paraphe de celui-ci. La déclaration est consignée au procès-verbal.
7	Si la lisibilité d'un procès-verbal manuscrit se révèle insuffisante ou si les dépositions ont été enregistrées en sténographie, le texte en est mis au net sans délai. Les notes doivent être conservées jusqu'à la clôture de la procédure.32

StPO). Gerichtliche Prozesshandlungen und solche der Parteivertreter Anträge als auch Begründung prozessualer wie materieller Natur sind infolgedessen an der Hauptverhandlung dieses Verfahrens in deutscher Sprache vorzutragen (Art. 3 Abs. 3

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 3 Langue de la procédure - 1 La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
1	La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
2	Le Ministère public de la Confédération détermine la langue de la procédure à l'ouverture de l'instruction. Il prend notamment en compte:
a	les connaissances linguistiques des participants à la procédure;
b	la langue dans laquelle les pièces essentielles du dossier sont établies;
c	la langue en usage au lieu où les premiers actes d'instruction ont été accomplis.
3	Une fois déterminée, la langue de la procédure est utilisée jusqu'à la clôture de la procédure par une décision entrée en force.
4	À titre exceptionnel, il est possible de changer de langue de la procédure pour de justes motifs, notamment en cas de jonction ou de disjonction de procédures.
5	La direction de la procédure peut ordonner que certains actes de procédure soient accomplis dans une des autres langues visées à l'al. 1.
6	La langue de la procédure devant le tribunal des mesures de contrainte est déterminée par le droit cantonal.

StBOG).

4. Diese Verfügung ist verfahrensleitender Natur und deshalb nicht anfechtbar (Art. 393 Abs. 1 lit. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1	Le recours est recevable:
a	contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b	contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c	contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
2	Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b	constatation incomplète ou erronée des faits;
c	inopportunité.

StPO)».

Gegen diese Verfügung erhob A. am 17. November 2015 Beschwerde.
Die Beschwerdekammer trat auf die Beschwerde nicht ein.

Aus den Erwägungen:

1.
1.1 Gemäss Art. 393 Abs. 1 lit. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1	Le recours est recevable:
a	contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b	contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c	contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
2	Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b	constatation incomplète ou erronée des faits;
c	inopportunité.

StPO ist die Beschwerde zulässig gegen die Verfügungen und Beschlüsse sowie die Verfahrenshandlungen der erstinstanzlichen Gerichte; ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide.

Gegen verfahrensleitende Entscheide kann somit grundsätzlich keine Beschwerde geführt werden. Der Ausschluss der Beschwerde gemäss Art. 393 Abs. 1 lit. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1	Le recours est recevable:
a	contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b	contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c	contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
2	Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b	constatation incomplète ou erronée des faits;
c	inopportunité.

StPO beschränkt sich nach bundesgerichtlicher Praxis auf jene verfahrensleitenden Entscheide, die nicht geeignet sind, einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil zu bewirken (vgl. die dazu massgebliche bundesgerichtliche Rechtsprechung, dargestellt in Entscheid des Bundesstrafgerichts BB.2015.86 vom 22. September 2015, E. 3.1). Materialien und Literatur legen eine besondere Zurückhaltung in der Eintretensfrage bei Entscheiden betreffend die mündliche Hauptverhandlung nahe (KELLER, Kommentar zur Schweizerischen
TPF 2015 147, p.150

Strafprozessordnung [StPO], 2. Aufl., Zürich/Basel/Genf 2014, Art. 393

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1	Le recours est recevable:
a	contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b	contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c	contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
2	Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b	constatation incomplète ou erronée des faits;
c	inopportunité.

StPO N. 25, 29).

Bei den vorliegenden Beschwerden geht es nicht um die Frage, in welcher Sprache die Parteien selbst anzusprechen sind und sich ausdrücken können. Es geht vielmehr darum, welcher Sprache die Rechtsvertreter sich bedienen können und zu bedienen haben.

1.2 Im Entscheid BB.2015.86 vom 22. September 2015 (TPF 2015 93), im gleichen Verfahren der Vorinstanz wie der vorliegende Entscheid ergangen, trat die Beschwerdekammer ein auf die Beschwerde gegen die Rückweisung einer Eingabe in französischer Sprache zur Übersetzung in die Verfahrenssprache Deutsch. Zum Eintreten führte nicht, dass es um die Verfahrenssprache ging, sondern zum Einen dass die Nichtberücksichtigung gerade von Beweisanträgen im Rechtsmittelverfahren faktisch kaum mehr korrigiert werden kann. Zum anderen lag eine gewisse Parallele zur Situation vor, wo dem Wunsch des Beschuldigten nach einem Anwalt seines Vertrauens nicht Rechnung getragen wurde und worin das Bundesgericht einen anfechtbaren Zwischenentscheid sah, mithin den nicht wieder gutzumachenden Nachteil bejahte (E. 4.2).
1.3 Anders ist die rechtliche Situation bei mündlichen Verfahrensschritten: Die Beschwerdekammer hatte in den bisherigen Entscheiden immer klar festgehalten, dass die Zulässigkeit von Eingaben in einer anderen Amtssprache als der Verfahrenssprache aufgrund Art. 6 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 6 Abs. 6 des Bundesgesetzes vom 5. Oktober 2007 über die Landessprachen und die Verständigung zwischen den Sprachgemeinschaften (Sprachengesetz, SpG; SR 441.1) sich auf schriftliche Eingaben bezieht (TPF 2014 161 E. 2.7; TPF 2015.93, E. 5.2). Eine darüber hinausgehende Bedeutung für den Strafprozess hat die Beschwerdekammer dem Sprachengesetz nicht gegeben. Dieses muss vielmehr in Kontext zur konkreten prozessrechtlichen Sachlage und vor allem zu der sie regelnden Strafprozessordnung gesetzt werden. Dabei ist massgeblich, dass anders als bei der Frage der Sprache von schriftlichen Eingaben, die Strafprozessordnung die Sprache für mündliche Verfahrenshandlungen direkt festlegt. Es ist dies die Verfahrenssprache: In ihr haben die Protokollierung und die Einvernahme (Art. 78 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 78 - 1 Les dépositions des parties, des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements et des experts sont consignées au procès-verbal séance tenante.
1	Les dépositions des parties, des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements et des experts sont consignées au procès-verbal séance tenante.
2	Le procès-verbal est rédigé dans la langue de la procédure; toutefois, dans la mesure du possible, les dépositions essentielles sont consignées dans la langue utilisée par la personne entendue.
3	Les questions et les réponses déterminantes sont consignées textuellement au procès-verbal.
4	La direction de la procédure peut autoriser la personne entendue à dicter elle-même sa déposition.
5	À l'issue de l'audition, le procès-verbal est lu ou remis pour lecture à la personne entendue. Après en avoir pris connaissance, la personne entendue appose sa signature au bas du procès-verbal et en paraphe chaque page. Si elle refuse de lire intégralement ou de signer le procès-verbal, le refus et les motifs invoqués sont consignés au procès-verbal.
5bis	...31
6	Si l'autorité pénale a procédé à une audition par vidéoconférence, la déclaration orale de la personne entendue, selon laquelle elle a pris acte du procès-verbal, vaut signature et paraphe de celui-ci. La déclaration est consignée au procès-verbal.
7	Si la lisibilité d'un procès-verbal manuscrit se révèle insuffisante ou si les dépositions ont été enregistrées en sténographie, le texte en est mis au net sans délai. Les notes doivent être conservées jusqu'à la clôture de la procédure.32

StPO) von Parteien und anderen Verfahrensbeteiligten (allenfalls mittels Dolmetschers, Art. 68 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 68 Traductions - 1 La direction de la procédure fait appel à un traducteur ou un interprète lorsqu'une personne participant à la procédure ne comprend pas la langue de la procédure ou n'est pas en mesure de s'exprimer suffisamment bien dans cette langue. Pour les affaires simples ou urgentes, il peut être renoncé à une telle mesure, pour autant que la personne concernée y consente et que la direction de la procédure et le préposé au procès-verbal maîtrisent suffisamment bien la langue de cette personne.
1	La direction de la procédure fait appel à un traducteur ou un interprète lorsqu'une personne participant à la procédure ne comprend pas la langue de la procédure ou n'est pas en mesure de s'exprimer suffisamment bien dans cette langue. Pour les affaires simples ou urgentes, il peut être renoncé à une telle mesure, pour autant que la personne concernée y consente et que la direction de la procédure et le préposé au procès-verbal maîtrisent suffisamment bien la langue de cette personne.
2	Le contenu essentiel des actes de procédure les plus importants est porté à la connaissance du prévenu oralement ou par écrit dans une langue qu'il comprend, même si celui-ci est assisté d'un défenseur. Nul ne peut se prévaloir d'un droit à la traduction intégrale de tous les actes de procédure et des pièces du dossier.
3	Les pièces qui ne sont pas produites par les parties sont, si nécessaire, traduites par écrit ou oralement; dans ce dernier cas, elles sont consignées au procès-verbal.
4	L'interrogatoire d'une victime d'une infraction contre l'intégrité sexuelle doit être traduit par une personne du même sexe que la victime si celle-ci le requiert et que la procédure n'en est pas indûment retardée.
5	Les dispositions relatives aux experts (art. 73, 105 et 182 à 191) s'appliquent par analogie aux traducteurs et aux interprètes.

StPO) zu erfolgen. Hat aber bereits die Strafprozessordnung als lex specialis die Frage für die Sprache der
TPF 2015 147, p.151

mündlichen Verhandlung entschieden, so besteht kein Raum mehr für die Anwendung des Sprachengesetzes (vgl. auch Art. 6 Abs. 6

SR 441.1 Loi fédérale du 5 octobre 2007 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC) - Loi sur les langues LLC Art. 6 Choix de la langue - 1 Quiconque s'adresse aux autorités fédérales peut le faire dans la langue officielle de son choix.
1	Quiconque s'adresse aux autorités fédérales peut le faire dans la langue officielle de son choix.
2	Les autorités fédérales répondent dans la langue officielle utilisée par leur interlocuteur. Elles peuvent répondre dans une autre langue officielle moyennant son accord.
3	Les personnes de langue romanche peuvent s'adresser aux autorités fédérales dans un de leurs idiomes ou en rumantsch grischun. Ces autorités leur répondent en rumantsch grischun.
4	Le Conseil fédéral peut restreindre le choix de la langue officielle dans les rapports avec les autorités dont l'activité se limite à une partie du territoire suisse.
5	Dans les rapports avec des personnes ne maîtrisant aucune des langues officielles, les autorités fédérales emploient dans la mesure du possible une langue comprise d'elles.
6	Les dispositions particulières de la procédure fédérale sont réservées.

SpG).
Das skizzierte Zusammenwirken von Strafprozessrecht und Sprachengesetz bei schriftlicher Eingabe und mündlicher Verhandlung hat seine innere Rechtfertigung:

In Anbetracht der Sprachkompetenz der Staatsanwälte des Bundes sowie der Richter am Bundesstrafgericht bedeutet es nur eine vertretbare Erschwerung, wenn sie schriftliche Eingaben in einer anderen Amtssprache als der Verfahrenssprache zu bearbeiten haben. Von Richtern des Bundesstrafgerichts ist, ähnlich wie von einem in der Schweiz tätigen Anwalt, zu erwarten, dass sie die Amtssprachen passiv so weit verstehen, dass sie in der Lage sind, Eingaben sachgerecht zu verarbeiten. Ein allfälliger zusätzlicher Aufwand bei schriftlichen Eingaben ist im Lichte der Mehrsprachigkeit des Bundes zumutbar und (vor allem) ohne den Nachteil des nicht vollständigen Verstehens des Textes in seiner Bedeutung für die Entscheidfindung möglich.

Ganz anders ist die Situation in der Hauptverhandlung mit der Dynamik des mündlichen Austausches: Das gesprochene Wort muss in seiner gesamten Bedeutung unmittelbar verstanden werden. Anders als schriftliche Eingaben kann es nicht in Ruhe und unter Umständen unter Zuhilfenahme von sprachlichen Hilfsmitteln nochmals reflektiert werden. Bei Aufzeichnung der Verhandlung könnte es höchstens nachträglich nochmals abgehört werden. Das ist jedoch während des mündlichen Austauschs der Hauptverhandlung nicht möglich und wird so der Unmittelbarkeit der Hauptverhandlung nicht gerecht.

1.4 Die unterschiedlichen rechtlichen Konstellationen für schriftliche und mündliche Verfahrenshandlungen wirken sich auf die Eintretensfrage aus. Anders als bei der Situation (Rückweisung) von nicht in der Verfahrenssprache verfassten schriftlichen Eingaben, ist für mündliche Verfahrenshandlungen wie vorliegend kein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil durch die Verwendung der Verfahrenssprache zu erkennen. Legt die Strafprozessordnung bereits fest, dass u. a. die Hauptverhandlung in der Verfahrenssprache durchzuführen ist, so kann in einer Verfügung, welche dies Wochen vor der Hauptverhandlung bestätigt, eben gerade kein Rechtsnachteil für die Partei erblickt werden.

TPF 2015 147, p.152

1.5 Der Rechtsvertreter des Beschwerdeführers kann sich auch nicht auf den Standpunkt stellen, ein anderes Ergebnis ergebe sich aufgrund des Grundsatzes von Treu und Glauben. Vorgebracht ist, er habe sich darauf verlassen können, dass ihm auch in der mündlichen Hauptverhandlung ein Recht auf den Gebrauch der französischen Sprache zustehe, nicht zuletzt weil er dies schon in der Untersuchung habe tun dürfen. Anders als bei der Festlegung der Verfahrenssprache durch die Bundesanwaltschaft (Art. 3 Abs. 2

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 3 Langue de la procédure - 1 La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
1	La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
2	Le Ministère public de la Confédération détermine la langue de la procédure à l'ouverture de l'instruction. Il prend notamment en compte:
a	les connaissances linguistiques des participants à la procédure;
b	la langue dans laquelle les pièces essentielles du dossier sont établies;
c	la langue en usage au lieu où les premiers actes d'instruction ont été accomplis.
3	Une fois déterminée, la langue de la procédure est utilisée jusqu'à la clôture de la procédure par une décision entrée en force.
4	À titre exceptionnel, il est possible de changer de langue de la procédure pour de justes motifs, notamment en cas de jonction ou de disjonction de procédures.
5	La direction de la procédure peut ordonner que certains actes de procédure soient accomplis dans une des autres langues visées à l'al. 1.
6	La langue de la procédure devant le tribunal des mesures de contrainte est déterminée par le droit cantonal.

und 3

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 3 Langue de la procédure - 1 La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
1	La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
2	Le Ministère public de la Confédération détermine la langue de la procédure à l'ouverture de l'instruction. Il prend notamment en compte:
a	les connaissances linguistiques des participants à la procédure;
b	la langue dans laquelle les pièces essentielles du dossier sont établies;
c	la langue en usage au lieu où les premiers actes d'instruction ont été accomplis.
3	Une fois déterminée, la langue de la procédure est utilisée jusqu'à la clôture de la procédure par une décision entrée en force.
4	À titre exceptionnel, il est possible de changer de langue de la procédure pour de justes motifs, notamment en cas de jonction ou de disjonction de procédures.
5	La direction de la procédure peut ordonner que certains actes de procédure soient accomplis dans une des autres langues visées à l'al. 1.
6	La langue de la procédure devant le tribunal des mesures de contrainte est déterminée par le droit cantonal.

StBOG) ist die Vorinstanz an die dazu gewährten Ausnahmen nicht gebunden (Art. 3 Abs. 4

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 3 Langue de la procédure - 1 La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
1	La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
2	Le Ministère public de la Confédération détermine la langue de la procédure à l'ouverture de l'instruction. Il prend notamment en compte:
a	les connaissances linguistiques des participants à la procédure;
b	la langue dans laquelle les pièces essentielles du dossier sont établies;
c	la langue en usage au lieu où les premiers actes d'instruction ont été accomplis.
3	Une fois déterminée, la langue de la procédure est utilisée jusqu'à la clôture de la procédure par une décision entrée en force.
4	À titre exceptionnel, il est possible de changer de langue de la procédure pour de justes motifs, notamment en cas de jonction ou de disjonction de procédures.
5	La direction de la procédure peut ordonner que certains actes de procédure soient accomplis dans une des autres langues visées à l'al. 1.
6	La langue de la procédure devant le tribunal des mesures de contrainte est déterminée par le droit cantonal.

und 5

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 3 Langue de la procédure - 1 La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
1	La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
2	Le Ministère public de la Confédération détermine la langue de la procédure à l'ouverture de l'instruction. Il prend notamment en compte:
a	les connaissances linguistiques des participants à la procédure;
b	la langue dans laquelle les pièces essentielles du dossier sont établies;
c	la langue en usage au lieu où les premiers actes d'instruction ont été accomplis.
3	Une fois déterminée, la langue de la procédure est utilisée jusqu'à la clôture de la procédure par une décision entrée en force.
4	À titre exceptionnel, il est possible de changer de langue de la procédure pour de justes motifs, notamment en cas de jonction ou de disjonction de procédures.
5	La direction de la procédure peut ordonner que certains actes de procédure soient accomplis dans une des autres langues visées à l'al. 1.
6	La langue de la procédure devant le tribunal des mesures de contrainte est déterminée par le droit cantonal.

StBOG). Angesichts der Festlegung der Verfahrenssprache Deutsch kann darin auch keine Vertrauensgrundlage gegenüber der Vorinstanz gesehen werden; eine solche wäre zudem ohnehin bereits nach der Verfügung vom 5. August 2015 dahingefallen. Wie ausgeführt, haben sich auch die Entscheide der Beschwerdekammer immer explizit nur auf schriftliche Eingaben bezogen. Mehr durfte der Rechtsvertreter daraus als Rechtskundiger in guten Treuen nicht hinein interpretieren. Der Rechtsvertreter hat vielmehr sein Mandat im Wissen ausgeübt, sich gemäss Art. 78 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 78 - 1 Les dépositions des parties, des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements et des experts sont consignées au procès-verbal séance tenante.
1	Les dépositions des parties, des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements et des experts sont consignées au procès-verbal séance tenante.
2	Le procès-verbal est rédigé dans la langue de la procédure; toutefois, dans la mesure du possible, les dépositions essentielles sont consignées dans la langue utilisée par la personne entendue.
3	Les questions et les réponses déterminantes sont consignées textuellement au procès-verbal.
4	La direction de la procédure peut autoriser la personne entendue à dicter elle-même sa déposition.
5	À l'issue de l'audition, le procès-verbal est lu ou remis pour lecture à la personne entendue. Après en avoir pris connaissance, la personne entendue appose sa signature au bas du procès-verbal et en paraphe chaque page. Si elle refuse de lire intégralement ou de signer le procès-verbal, le refus et les motifs invoqués sont consignés au procès-verbal.
5bis	...31
6	Si l'autorité pénale a procédé à une audition par vidéoconférence, la déclaration orale de la personne entendue, selon laquelle elle a pris acte du procès-verbal, vaut signature et paraphe de celui-ci. La déclaration est consignée au procès-verbal.
7	Si la lisibilité d'un procès-verbal manuscrit se révèle insuffisante ou si les dépositions ont été enregistrées en sténographie, le texte en est mis au net sans délai. Les notes doivent être conservées jusqu'à la clôture de la procédure.32

StPO i.V.m. Art. 76 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 76 Dispositions générales - 1 Les dépositions des parties et les prononcés des autorités ainsi que tous les actes de procédure qui ne sont pas accomplis en la forme écrite sont consignés au procès-verbal.
1	Les dépositions des parties et les prononcés des autorités ainsi que tous les actes de procédure qui ne sont pas accomplis en la forme écrite sont consignés au procès-verbal.
2	Le préposé au procès-verbal, la direction de la procédure et, le cas échéant, le traducteur ou l'interprète attestent l'exactitude du procès-verbal.
3	La direction de la procédure répond de l'enregistrement complet et exact de tous les actes de procédure au procès-verbal.
4	Elle peut ordonner que les actes de procédure soient intégralement ou partiellement enregistrés sur support-son ou support-image, en plus d'être consignés par écrit. Elle en informe au préalable les personnes présentes.

StPO mündlich in der Verfahrenssprache ausdrücken können zu müssen. Dabei hoffend zu warten, es gäbe für die Hauptverhandlung eine Ausnahmeregelung, wäre fahrlässig gewesen.

Im Entscheid des Gesetzgebers zur Sprache von mündlichen Verfahrensschritten (oder in einer Verfügung, welche dies für den Einzelfall bestätigt) kann jedenfalls auch im Ergebnis keine Anordnung eines Verteidigerwechsels resp. ein dem vergleichbarer Fall gesehen werden (anders die Situation in obiger Erwägung 1.2 betreffend das schriftliche Verfahren). Eine Hauptverhandlung wiederum kann erneut durchgeführt werden. Damit stellt sich aber auch unter dem Blickwinkel des rechtlichen Gehörs die Frage eines Nachteils nicht in vergleichbarer nicht leicht wiedergutzumachender Prägnanz.

1.6 In weiteren Argumenten ruft der Beschwerdeführer Verfassungsbestimmungen an (Art. 9

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.

, 29

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

, 32

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1	Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2	Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3	Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.

BV). Diese Argumentationen scheitern daran, dass keine Verfassungsverletzung in der Entscheidung des Gesetzes selbst liegt, grundsätzlich keine Anfechtungsmöglichkeit bei Entscheiden wie dem vorliegenden zu bieten.

Vielmehr ist vorliegend aus keinem Blickwinkel ein Grund ersichtlich, einen nicht leicht wiedergutzumachenden Rechtsnachteil auszumachen, der gar eine Anfechtung von die mündliche Hauptverhandlung betreffenden Entscheiden zulassen würde. Besteht somit keine Beschwerdemöglichkeit,
TPF 2015 147, p.153

ist das eingereichte Rechtsmittel offensichtlich unzulässig, was einen Nichteintretensentscheid ohne Durchführung eines Schriftenwechsels nach sich zieht (Art. 390 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 390 Procédure écrite - 1 Quiconque entend utiliser une voie de recours pour laquelle le présent code prévoit la procédure écrite doit déposer un mémoire de recours.
1	Quiconque entend utiliser une voie de recours pour laquelle le présent code prévoit la procédure écrite doit déposer un mémoire de recours.
2	Si le recours n'est pas manifestement irrecevable ou mal fondé, la direction de la procédure notifie le mémoire de recours aux autres parties et à l'autorité inférieure pour qu'ils se prononcent. La procédure est poursuivie même si le mémoire de recours ne peut être notifié ou qu'une partie ne se prononce pas.
3	S'il y a lieu, l'autorité de recours ordonne un second échange de mémoires.
4	Elle rend sa décision par voie de circulation ou, lors d'une délibération non publique, sur la base du dossier et de l'administration des compléments de preuves.
5	Elle peut ordonner des débats, d'office ou à la demande d'une partie.

StPO e contrario).

TPF 2015 147, p.154