TPF 2009 31, p.31

9. Estratto della sentenza della I Corte dei reclami penali nella causa A. e B. contro Ministero pubblico della Confederazione del 6 febbraio 2009 (BK.2008.11, BK.2008.12)

Indennità in caso di desistenza dal procedimento; torto morale; pregiudizio; nesso di causalità adeguato.

Art. 122 cpv. 1 PP

Articoli apparsi su giornali svizzeri concernenti un procedimento penale che non riportano il nome degli indagati, residenti lontano dalla Svizzera, né contengono informazioni tali da renderli riconoscibili, non sono atti a pregiudicare la loro reputazione nella cerchia di persone frequentate a titolo personale e/o professionale (consid. 2.1.2).

In assenza di una formale decisione del Ministero pubblico della Confederazione (MPC) che rifiuta l'autorizzazione del trasferimento dell'intestazione delle relazioni bancarie sequestrate dalla persona fisica dell'indagato ad una persona giuridica, non soggetta alle disposizioni della legge sulla fiscalità del risparmio, l'indennità reclamata a titolo di rifusione dell'Euroritenuta non può essere accolta, mancando un nesso di causalità con il preteso pregiudizio subito da parte dell'istante (consid. 2.5).
I valori patrimoniali oggetto di sequestro devono essere investiti in modo conservativo. Il MPC poteva giustamente rifiutare operazioni di gestione del portafoglio di tipo speculativo o comunque troppo rischiose proposte dall'indagato. Inoltre la quantificazione della perdita di guadagno presentata dall'istante si basa sui rendimenti ipotetici, nell'ipotesi non oggettivamente dimostrabile che l'istante avrebbe mantenuto tali investimenti per tutta la durata del sequestro. Ne consegue l'inesistenza, oltre che di un pregiudizio reale, di un nesso di causalità adeguato e sufficiente tra l'agire del MPC durante il periodo di sequestro e il preteso pregiudizio patito in seguito alla mancata libera amministrazione dei conti (consid. 2.6.2).

Entschädigung bei Verfahrenseinstellung; Genugtuung; Schaden; adäquater Kausalzusammenhang.

Art. 122 Abs. 1 BStP

Zeitungsberichte von Schweizer Zeitungen betreffend ein Strafverfahren, die keine Namensangaben der fern der Schweiz wohnhaften Beschuldigten und keine Informationen enthalten, anhand derer diese identifiziert werden

TPF 2009 31, p.32

könnten, sind nicht geeignet, ihren Ruf im Personenkreis, mit welchem sie privat bzw. beruflich verkehren, zu schädigen (E. 2.1.2).
Ohne formellen Entscheid der Bundesanwaltschaft (BA), welcher die Genehmigung der Übertragung von vom Beschuldigten persönlich gehaltenen, beschlagnahmten Bankkonten auf eine dem Zinsbesteuerungsgesetz nicht unterliegende juristische Person verweigert, kann das Entschädigungsgesuch um Ausgleich des Steuerrückbehalts nicht gutgeheissen werden, fehlt doch der Kausalzusammenhang zu dem vom Antragsteller behaupteten Schaden (E. 2.5).
Die beschlagnahmten Vermögenswerte müssen konservativ angelegt werden. Die BA konnte vom Beschuldigten vorgeschlagene, spekulative und deshalb zu riskante Anlagegeschäfte ablehnen. Die vom Beschuldigten vorgebrachte Bewertung des entgangenen Gewinns beruht zudem auf hypothetischen Erträgen, immer unter der ebenfalls hypothetischen in objektiver Hinsicht nicht nachweisbaren Annahme, dass der Gesuchsteller die Anlagen über die ganze Dauer der Beschlagnahme beibehalten hätte. Daraus folgt, dass weder ein tatsächlicher Schaden als solcher vorliegt, noch ein genügender adäquater Kausalzusammenhang zwischen dem Handeln der Bundesanwaltschaft während der Dauer der Beschlagnahme und dem gestützt auf die nicht erfolgte freie Verwaltung der Vermögenswerte behaupteten Schaden besteht (E. 2.6.2).

Indemnité en cas de non-lieu; tort moral; préjudice; lien de causalité adéquate.
Art. 122 al. 1 PPF

Des articles parus dans des journaux suisses concernant une procédure pénale qui ne mentionnent pas le nom des prévenus, lesquels vivent loin de Suisse, ni ne contiennent des informations susceptibles de rendre ces derniers reconnaissables, ne constituent pas des actes préjudiciables à leur réputation dans le cercle des personnes fréquentées à titre privé et/ou professionnel (consid. 2.1.2).

En l'absence d'une décision formelle du Ministère public de la Confédération (MPC) qui refuse au prévenu l'autorisation de transférer la titularité des relations bancaires séquestrées de la personne physique du prévenu à une personne morale, non soumise aux dispositions de la Loi sur la fiscalité de l'épargne, l'indemnité réclamée au titre du refus de l'«Euroretenue» ne peut être octroyée, en raison de l'absence de lien de causalité avec le prétendu préjudice subi par le plaignant (consid. 2.5).
Les valeurs patrimoniales objet du séquestre doivent être investies de manière conservatoire. Le MPC pouvait à juste titre refuser les opérations de gestion de portefeuille de type spéculatif ou de toute autre façon trop risquées proposées par le prévenu. De plus, le montant de la perte de gain présentée par le requérant se fonde sur des rendements hypothétiques, hypothèse non objectivement démontrée dans laquelle le requérant aurait maintenu de tels

TPF 2009 31, p.33

investissements pour toute la durée du séquestre. Il en résulte outre l'absence d'un préjudice réel l'inexistence d'un lien de causalité adéquate et suffisante entre les agissements du MPC pendant la période de séquestre et le préjudice prétendument subi suite à l'impossibilité de gérer librement les comptes (consid. 2.6.2).

Riassunto dei fatti:

Nell'ambito di una procedura di indagine preliminare di polizia giudiziaria nei confronti di A. e B., cittadini italiani domiciliati a Z. / Italia, per titolo di riciclaggio di denaro (art. 305bis

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462

CP) e falsità in documenti (art. 251 n

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462

. 1 CP), l'11 marzo 2005 il MPC ordinava la perquisizione e il blocco di due conti bancari intestati ad A. e di cui B. disponeva di una procura presso la banca C. Il 31 agosto 2007 il MPC ha deciso di sospendere ai sensi dell'art. 106

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462

PP l'inchiesta preliminare di polizia giudiziaria aperta contro A. e B., ritenendo non date in concreto le condizioni di colpevolezza poste dagli art. 251 n

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462

. 1 CP e 305bis CP. Con istanza del 27 agosto 2008 indirizzata al MPC, A. e B. hanno chiesto un risarcimento dei danni per un importo di complessivi Fr. 2'144'001.30, oltre interessi del 5% a decorrere dal 1° maggio 2006, di cui Fr. 30'000. a titolo di riparazione del torto morale, Fr. 74'997.30 per spese legali e di giustizia, Fr. 4'560. per spese di trasferta e Fr. 2'034'444. per le perdite di guadagno legate alla gestione dei conti bancari sequestrati e all'azienda famigliare F. S.r.l.
La I Corte dei reclami penali ha parzialmente accolto la richiesta.

Estratto dei considerandi:

2.1. Torto morale
(...)
2.1.2 In concreto, gli istanti non suffragano adeguatamente il pregiudizio patito a titolo di torto morale. Da un lato, gli articoli di giornale prodotti in allegato alla domanda di indennizzo non dimostrano che il procedimento penale che li riguardava è stato reso di dominio pubblico; tali articoli, apparsi in giornali svizzeri, non riportano infatti il nome degli istanti né contengono informazioni tali da renderli riconoscibili. Inoltre, gli istanti risiedono lontano dalla Svizzera, a Z., per cui non è ragionevolmente possibile sostenere che la procedura penale federale in esame ha pregiudicato la loro reputazione nella cerchia di persone frequentate a titolo

TPF 2009 31, p.34

personale (famigliari, amici,...) e/o professionale. Quanto alle sofferenze fisiche e psicologiche asseritamente patite da A. in seguito all'inchiesta del MPC, giova rilevare che solo il terzo e ultimo certificato medico prodotto in allegato all'istanza, risalente al 4 febbraio del 2008 e firmato dal dott. G., mette in diretta relazione la patologia dell'istante con il procedimento penale svizzero. Ciò è manifestamente troppo poco per dimostrare l'esistenza di un nesso di causalità tra l'indagine penale e lo stato di salute dell'istante negli anni 2005-2007, tenuto anche conto che le misure istruttorie adottate dal MPC (in sostanza, il blocco dei conti bancari svizzeri intitolati agli indagati) non sono risultate di una gravità tale da configurare una lesione rilevante dei diritti personali degli indagati. Le domande di indennizzo per torto morale devono quindi essere integralmente respinte giacché infondate.

2.5 Euroritenuta
2.5.1 In quanto unico titolare dei conti bancari posti sotto sequestro dal MPC, A. chiede a titolo personale la rifusione della somma di Fr. 25'502. quale pregiudizio derivato dal pagamento della cosiddetta "Euroritenuta" per il periodo dal 1° gennaio 2006 all'8 settembre 2006; questo importo è stato determinato sulla base di una perizia ordinata dagli istanti allo studio di revisione e consulenze aziendali I. SA di Y. Il MPC non sembra contestare l'ammontare dell'Euroritenuta prelevata sul pagamento degli interessi delle relazioni bancarie sequestrate, quanto il fondamento stesso della richiesta di indennità avanzata dall'istante, non essendovi a suo avviso un nesso di causalità con il preteso pregiudizio.
2.5.2 Con l'entrata in vigore il 1° luglio 2005 della legge federale del 17 dicembre 2004 relativa all'Accordo con la Comunità europea sulla fiscalità del risparmio (legge sulla fiscalità del risparmio, LFR; RS 641.91), gli istituti finanziari attivi in Svizzera sono obbligati a prelevare una ritenuta di imposta sull'insieme dei redditi diretti ed indiretti derivanti dai risparmi depositati nel nostro paese delle persone fisiche domiciliate negli stati membri dell'Unione Europea (UE). Questa ritenuta d'imposta è versata all'Amministrazione federale delle contribuzioni (AFC), la quale a sua volta ne riversa una quota allo stato membro dell'UE in cui risiede l'avente diritto economico. Secondo i calcoli del perito di parte peraltro non contestati dal MPC , l'istante si è visto trattenere dai propri ricavi da interessi sui conti allora sotto sequestro un importo pari a Fr. 25'502. , e questo per il periodo tra il 1° gennaio 2006 e l'8 settembre 2006, data alla quale i fondi sono stati

TPF 2009 31, p.35

trasferiti sulla relazione d'affari intestata ad una persona giuridica, non soggetta alle disposizioni della LFR sulla ritenuta d'imposta.
2.5.3 Ora, dagli atti versati all'incarto si deduce che con scritto del 30 dicembre 2005, l'allora legale degli istanti aveva effettivamente chiesto al MPC di autorizzare il trasferimento dell'intestazione delle relazioni bancarie sequestrate presso la banca C. SA di Y. dalla persona fisica dell'istante ad una persona giuridica costituita "ad hoc", salvo poi rinunciare a tale operazione in un successivo scritto dell'8 febbraio 2006 in seguito ad un "probabile rifiuto dell'autorizzazione da parte del MPC", rifiuto che gli sarebbe stato anticipato durante un colloquio con l'autorità inquirente il 23 gennaio 2006. In assenza di una formale decisione del MPC in merito, l'obiezione dell'istante che pretende che la rinuncia al trasferimento dei conti sequestrati sarebbe da ricondurre ad una "probabile" opposizione da parte del MPC risulta però una mera affermazione di parte, priva di un sufficiente riscontro probatorio. Se ne deduce che l'indennità reclamata a titolo di rifusione dell'Euroritenuta non può essere accolta, mancando un nesso di causalità con il preteso pregiudizio subito da parte dell'istante.

2.6. Perdita di guadagno relativa alla mancata libera amministrazione dei conti sequestrati
(...)
2.6.2 L'istante fa anzitutto presente la perdita di guadagno derivante dalla mancata approvazione da parte del MPC di determinate operazioni di gestione del portafoglio da lui richieste durante il blocco della relazione in esame, stimata dal perito in complessivi Fr. 150'538. (pari a 122'154 USD al cambio vigente il 4 agosto 2006). Si tratta, per la precisione, delle richieste di investimento proposte il 28 novembre 2005, 5 dicembre 2005, 20 febbraio 2006 e 1° giugno 2006, come detto puntualmente non autorizzate dal MPC. Il perito ha calcolato che queste quattro operazioni, qualora realizzate, avrebbero generato alla data dello sblocco parziale un maggior ricavo complessivo sulla relazione "D." di 122'154. USD rispetto alle quattro operazioni sostitutive autorizzate dal MPC in data 30 novembre 2005, 28 dicembre 2005, 27 febbraio 2006 e 6 giugno 2006. Pur non mettendo in discussione la quantificazione del guadagno fatta dal perito di parte, il MPC obbietta però che lo stesso ha definito tali importi sulla base di rendimenti "ipotetici", nell'ipotesi non oggettivamente dimostrabile che l'istante avrebbe mantenuto tali investimenti per tutta la durata del sequestro, rinnovando se del caso quelli che man mano giungevano a scadenza nel frattempo e senza effettuarne degli altri in

TPF 2009 31, p.36

sostituzione. A giustificazione delle sue opposizioni a certi investimenti, l'autorità inquirente ha pure ricordato come già espresso nella lettera indirizzata il 7 dicembre 2005 alla banca C. SA che secondo le raccomandazioni del 30 marzo 1999 della Commissione Crimine Organizzato e Criminalità Economica (COCE) della Conferenza cantonale dei direttori dei dipartimenti di giustizia e polizia (CCDGP), i valori patrimoniali oggetto di blocco cautelare devono essere investiti in modo conservativo. Ora, le operazioni menzionate sono state giustamente rifiutate perché considerate, nel contesto del momento, come investimenti di tipo speculativo o comunque troppo rischiosi (vedi, ad esempio, le richieste di investimenti in fondi azionari indiani o cinesi), che potevano sì produrre rendite elevate come quelle constatate dal perito di parte, ma che avrebbero anche potuto generare notevoli perdite patrimoniali intaccando quindi l'ammontare degli averi posti sotto sequestro in caso di cambiamenti di direzione dei mercati finanziari. A questo proposito giova osservare che le operazioni autorizzate dal MPC riguardavano invece investimenti più tradizionali e sicuri, di tipo conservativo, quali l'acquisto di obbligazioni statali americane, oppure l'investimento della liquidità del conto in un prodotto a capitale garantito sulla parità Euro/USD, con scadenza a tre mesi. Ne consegue l'inesistenza, oltre che di un pregiudizio reale, di un nesso di causalità adeguato e sufficiente tra l'agire del MPC durante il periodo di sequestro del conto "D." e il preteso pregiudizio patito in seguito alla mancata libera amministrazione dello stesso; al contrario, la prudente gestione da parte del MPC, e il conseguente rifiuto ad operare degli investimenti rischiosi (anche se potenzialmente più redditizi), va visto positivamente, poiché ha permesso di conservare praticamente intatto il capitale iniziale depositato sulla relazione in questione.

TPF 2009 31, p.37