TPF 2008 80 - 2007-06-21 - Art. 260ter ch. 1 CP Les groupements faisant partie directement ou indirectement du réseau Al-Qaïda constituent...

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999

Art. 29 Garanties générales de procédure

Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.

Les parties ont le droit d'être entendues.

Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

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20. Extrait de l'arrêt de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédé- ral dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. et cons. du 21 juin 2008 (SK.2007.4)

Organisation criminelle.

Art. 260ter ch. 1 CP

Les groupements faisant partie directement ou indirectement du réseau AlQaïda constituent des organisations criminelles (consid. 4.2.1). Les pages Internet qui encouragent le djihad contre des objectifs américains ou européens et qui offrent aux utilisateurs des chatroom destinés à ces sujets, constituent un soutien à de telles organisations (consid. 4.2.2 4.2.4). Le fournisseur de contenus ("content provider") de telles pages est un auteur de ce soutien (consid. 4.2.6).

Kriminelle Organisation.

Art. 260ter Ziff. 1 StGB

Gruppierungen, welche direkt oder indirekt zum Netzwerk Al-Qaïda gehören, sind kriminelle Organisationen (E. 4.2.1). Durch Internet-Seiten, welche den Dschihad gegen amerikanische und europäische Ziele propagieren und den Benutzern einen Chatroom für diese Themen anbieten, werden solche Organisationen unterstützt (E. 4.2.24.2.4). Der "content provider" solcher Seiten ist Täter dieser Unterstützung (E. 4.2.6).

Organizzazione criminale.

Art. 260ter n. 1 CP

I gruppi che appartengono direttamente o indirettamente alla rete di Al-Qaïda sono organizzazioni criminali (consid. 4.2.1). La creazione di siti Internet che incitano alla Jihad contro obiettivi americani ed europei e che offrono agli utenti una chatroom per tali argomenti, costituisce una forma di sostegno a dette organizzazioni (consid. 4.2.24.2.4). Il "content provider" di simili siti è autore di tale sostegno (consid. 4.2.6).

Le Tribunal fédéral à rejeté les recours formulés contre cet arrêt, 6B_645/2007 et 6B_650/2007 du 2 mai 2008, sp. cons. 7.2 et 7.3

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Résumé des faits:

A. a créé plusieurs sites arabophones d'information islamique auprès de différents hébergeurs, suisses et étrangers. Ces sites comprenaient, dans la partie forum de discussion, des messages de revendication de prises d'otages et d'attentats, postés pour l'essentiel par des organisations proches de la mouvance Al-Qaïda. Les sites donnaient accès à des messages islamistes radicaux, des images de torture et de mises à mort d'êtres humains, et permettaient aux participants aux forums de discussion d'échanger des renseignements concernant notamment la technique de combat et la confection d'explosifs. Les sites contenaient encore des messages et des documents de propagande djihadiste et permettaient, au moyen de liens, d'avoir accès à des vidéos d'exécutions et des messages d'incitation à la violence proférés par des exposants de l'islamisme radical.
La Cour des affaires pénales a condamné A. pour, notamment, soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP).

Extrait des considérants:

4.2.1 La loi vise les associations criminelles qui présentent un danger tout à fait particulier. La notion d'organisation criminelle a été récemment précisée par le Tribunal fédéral (ATF 132 IV 132): elle est plus étroite que celle de groupement (art. 275ter CP) ou de bande (art. 139 et 140 CP, art. 19 LStup). Elle implique un groupe structuré de trois personnes au moins, généralement plus, conçu pour durer indépendamment d'une modification de la composition de ses effectifs et se caractérisant par la soumission à des règles, par une stricte répartition des tâches, par l'absence de transparence dans son organisation et par le professionnalisme qui prévaut aux différents stades de son activité criminelle. Il faut d'autre part que l'organisation tienne ses effectifs secrets. La discrétion généralement associée à un comportement délictueux ne suffit pas et il doit s'agir d'une dissimulation qualifiée et systématique. Si l'organisation a pour but de se procurer des revenus, les moyens mis en oeuvre doivent correspondre à des crimes. Il n'est pas nécessaire que l'activité de l'organisation consiste exclusivement dans la commission de crimes, mais cette dernière doit en constituer au moins l'essentiel (ATF 129 IV 271 consid. 2.3.1 p. 274; arrêt du Tribunal fédéral 6P.166/2006 du 23 octobre 2006, consid. 5.1).

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Correspondent à la définition de l'art. 260ter CP les organisations mafieuses ainsi que les organisations terroristes (HANS VEST, Delikte gegen den öffentlichen Frieden [Art. 258-263 StGB], Commentaire, Berne 2007, n° 15 ad art. 260ter CP). La jurisprudence reconnaît que le réseau Al-Qaïda correspond à la définition d'organisation criminelle (ATF 128 II 355 consid. 3.2.2 p. 361, 132 IV 132 consid. 4.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 1A.194/2002 du 15 novembre 2002, consid. 3.4; MARC FOSTER, Die Strafbarkeit der Unterstützung (insbesondere Finanzierung) des Terrorismus, RPS 121 [2003], p. 423 ss).

Dans le cas d'espèce, l'élément constitutif de l'organisation criminelle est réalisé. Presque tous les groupes islamistes radicaux et leurs exposants utilisateurs des sites de l'accusé appartiennent, directement ou indirectement, au réseau Al-Qaïda. Cela ressort notamment du rapport de police du 9 juillet 2007 remis par le MPC lors des débats. Le contenu de ce rapport n'a pas été contesté par les accusés. Il convient également de relever que plusieurs de ces groupes ainsi que certains de leurs membres sont expressément visés comme étant des entités ou des personnes liées à Oussama ben Laden et à Al-Qaïda par l'Ordonnance du Conseil fédéral du 26 juin 2007 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban (RS 946.203). Tel est notamment le cas du nommé Aiman Al-Zawahiri et des groupes Jam'yah Ta'Awun AlIslamia et Jemaah Islamiyah.

4.2.2 Le crime de soutien à une organisation criminelle suppose que les actes ou omissions imputés à l'auteur puissent être considérés comme un soutien à l'activité criminelle elle-même et non pas comme un simple appui à l'un des membres de l'organisation (BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, Berne 2002, n° 8 ad art. 260ter CP et doctrine citée). Le soutien à une organisation criminelle est considéré par le législateur comme un crime, soit une infraction d'une gravité particulière, qui n'est réalisée que si l'auteur a l'intention, par sa contribution, de servir les buts criminels poursuivis par l'organisation à laquelle il apporte son soutien (ATF 128 II 355 consid. 2.4 p. 361). Le dol éventuel suffit à la réalisation de l'infraction: les éléments constitutifs subjectifs de l'art. 260ter ch. 1 al. 2 CP supposent que la personne sache que sa contribution pourrait servir à la poursuite du but criminel de l'organisation ou qu'elle prévoie cette possibilité et l'accepte pour le cas où elle se réaliserait (FAVRE/PELLET/STOUDMANN, Code pénal annoté, 3e éd., Lausanne 2007, n° 1.9 ad art. 260ter CP). En revanche, de simples sympathisants ou admirateurs d'organisations terroris-

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tes ou mafieuses ne tombent pas sous le coup de la norme pénale (ATF 132 IV 132 consid. 4.1.4; 131 II 235 consid. 2; 128 II 355 consid. 2.4).
4.2.3 Les études consacrées au cyberterrorisme ont démontré que l'utilisation du web fait partie de la stratégie d'Al-Qaïda. Il ressort notamment de ces études que les organisations terroristes liées au réseau d'AlQaïda abusent d'Internet (Criminalité organisée en Europe La menace de la cybercriminalité, Rapport du Conseil de l'Europe, Strasbourg 2006; SEYMOUR E. GOODMAN/JESSICA C. KIRK/MEGAN H. KIRK, Cyberspace as a Medium for Terrorists, in: Technological Forecasting ans Social Change, 74 [2007], pp. 193 à 210, 198 ss). L'un des principaux champs d'activité des organisations terroristes sur Internet est la propagande et la guerre psychologique. La création de sites web étant devenue très facile, cette propagande peut être diffusée à une large échelle (v. JAMES ADAMS, The Next World War. Computers Are the Weapons and the Front Line Is Everywhere, New York 1998, p. 165 ss). La fermeture d'un site par un fournisseur d'accès Internet peut être aisément compensée par le transfert du contenu d'un site sur d'autres sites. Al-Qaïda et nombre d'autres organisations terroristes abusent d'Internet pour véhiculer leur propagande à travers la diffusion de cassettes audio ou vidéo préenregistrées. Depuis le 11 septembre 2001, AlQaïda inonde les sites web d'annonces prédisant des attaques contre des cibles américaines et européennes à tel point que la littérature spécialisée parle d'une véritable «cyberdjihad» (v. ABDEL BARI ATWAN, L'histoire secrète d'Al-Qaïda. Les origines, les réseaux, la stratégie, trad. française, Paris 2007, pp. 195 à 248; WILHELM DIETL/KAI HIRSCHMANN/ROLF TOPHOVEN, Das Terrorismus-Lexikon. Täter, Opfer, Hintergründe, Francfortsur-le-Main 2006, pp. 229 à 235). Quant à la guerre psychologique, considérée comme l'un des principaux éléments du terrorisme, elle s'alimente notamment par la diffusion de messages de menace et d'images représentant l'exécution d'otages civils. La publication de communiqués revendiquant des attentats meurtriers ou appelant à la perpétration d'attentats appartient également à cette logique. La faculté offerte par Internet d'agir anonymement est particulièrement exploitée par les organisations terroristes pour inciter au crime. Il a également été démontré qu'Internet est utilisé par les organisations terroristes comme moyen de recrutement. Les forums de discussions, les «chatrooms» et les cybercafés sont autant de techniques interactives qui permettent aux organisations d'influencer et de faire de nouvelles recrues. Les nombreux sites en question offrent un espace de formation complet pour les aspirants «djihadistes»: formation idéologique, d'une part, à travers la mise en ligne des écrits des pères fondateurs les plus connus de

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l'organisation (Oussama ben Laden et Aiman Al-Zawahiri), formation opé- rationnelle, d'autre part, par la diffusion de véritables manuels de combattants formés au maniement des armes et des explosifs (MATHIEU GUIDERE/NICOLE MORGAN, Le manuel de recrutement d'Al-Qaïda, Paris 2007). Il a finalement été démontré que les services d'Internet sont utilisés par les terroristes pour communiquer discrètement entre eux en utilisant des pseudonymes et pour planifier leurs activités. A titre d'exemple, les enquêtes menées à la suite des attentats de Madrid ont permis de relever que leurs auteurs les avaient planifiés sur le web au travers de forums de discussions sans jamais se rencontrer physiquement. Depuis l'invasion américaine en Afghanistan, Al-Qaïda s'est presque complètement tournée vers la cyberplanification (KEVIN ANDERSON 2004, «Militants weave web of terror», cité par BENOIT GAGNON, Les opérations terroristes réseaucentriques, in: Criminologie, 39/1 [2006], p. 35).

4.2.4 L'activité déployée sur les sites de l'accusé s'inscrit parfaitement dans cette stratégie. Contrairement aux objectifs annoncés, elle n'avait pas pour objet de diffuser des informations d'intérêt général, pas plus qu'elle ne se limitait à transmettre des preuves de sympathie en faveur des organisations criminelles qui recouraient à ce moyen de communication. Les sites administrés par l'accusé et les forums qu'il rendait accessibles ont servi à diffuser de nombreux messages appelant à la violence ou porteurs de menaces, propres à servir la mécanique d'intimidation mise en place par les groupements terroristes. L'abondance d'images et de vidéos illustrant des exécutions sommaires ou des cadavres était propre à répandre la terreur parmi les opposants aux thèses véhiculées par Al-Qaïda et ses affidés. Les interviews et les messages de pure propagande, diffusés sans aucun esprit critique, étaient de nature à favoriser le recrutement des organisations criminelles. Les revendications d'attentats tendaient à accréditer l'idée de puissance de ces organisations. Les informations relatives à la fabrication ou à l'usage d'explosifs étaient propres enfin à favoriser l'expansion du recours aveugle à la violence.

En apportant ainsi son concours à ces desseins criminels, l'accusé s'est donc objectivement comporté comme un soutien aux organisations criminelles qu'il favorisait.

4.2.5 [A. était l'administrateur de tels sites et octroyait ce statut à d'autres personnes.]

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4.2.6 Dans le langage du web, l'accusé doit être qualifié de fournisseur de contenu (content provider). Est un fournisseur de contenu celui dont dépend directement l'existence du site et son contenu (Cybercriminalité, Rapport de la commission d'experts, Département fédéral de justice et police, Berne 2003, pp. 30 et 68; MARIO BRANDA, Pornografia infantile e internet: aspetti di responsabilità penale e elementi processuali, Rivista ticinese di diritto, I-2005, p. 507). En tant que créateur et administrateur principal des sites, il appartenait à l'accusé de vérifier le contenu de ceux-ci et, le cas échéant, de supprimer les messages qu'il savait émaner d'organisations criminelles ou qui n'étaient pas conformes à la loi. La doctrine en matière de cybercriminalité est unanime à admettre qu'est responsable, en tant qu'auteur d'un délit, celui dont dépend directement l'existence d'un site et le contenu de celui-ci (CHRISTIAN SCHWARZENEGGER, op. cit., p. 352; THOMAS LEGLER, Le rôle des différents acteurs de l'Internet, in: Laure Dallèves et Raphaël Bagnoud [édit.], Internet 2005, Lausanne 2005, p. 4; MARIO BRANDA, op. cit., p. 507; FAVRE/PELLET/STOUDMANN, op. cit., n° 1.7 ad art. 197 CP; ANDRE KUHN/MARJORIE MORET, Cyber-criminalité: acteurs directs et intermédiaires et punissabilité des médias, in: Frédéric Berthoud [édit.], La responsabilité pénale du fait d'autrui, Lausanne 2002, p. 229). Dans le cas d'espèce, l'accusé ne peut donc se soustraire à sa responsabilité d'administrateur en arguant du fait qu'il avait, en partie, délégué ce rôle à d'autres personnes. Une telle délégation est d'autant moins pertinente que l'accusé admet n'avoir effectué aucun contrôle sur l'identité de ses prétendus délégataires, sinon pour s'assurer qu'ils partageaient les mêmes convictions que lui. Ce faisant, l'accusé a donc pleinement et consciemment assumé le risque que les contenus illicites, dont on a vu qu'il en avait connaissance, ne soient d'aucune manière censurés par les précités.
C'est également à tort que l'accusé invoque, à sa décharge, que la plupart des messages publiés sur ses sites étaient déjà présents sur d'autres sites Internet. Une telle argumentation reviendrait à méconnaître qu'en droit pénal, chacun répond de ses actions ou omissions. Les actes pénalement relevants commis par autrui n'exculpent ni n'atténuent la responsabilité individuelle découlant de la violation des dispositions pénales (arrêt du Tribunal fédéral 6P.137/2003 du 7 janvier 2004, consid. 2.5).
L'accusé n'a pas seulement toléré, comme il l'a d'ailleurs déclaré, que les messages litigieux soient déposés dans ses sites, ce qui suffirait déjà pour retenir le dol éventuel de soutien à une organisation criminelle, mais il a

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délibérément soutenu ces groupes terroristes, dont il partageait l'idéologie, en mettant ses sites à leur disposition.

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21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour des plaintes dans la cause A. contre B., Procureur fédéral extraordinaire, C., Juge d'instruction fédéral suppléant, du 1er juillet 2008 (BB.2008.40)

Retard injustifié. Déni de justice.

Art. 29 al. 1 Cst., art. 214 al. 1 PPF

Il y a retard injustifié de la part de l'autorité lorsque celle-ci diffère sa décision au-delà de tout délai raisonnable (consid. 2.3).
L'absence totale de décision de la part de l'autorité compétente constitue notamment un déni de justice formel (consid. 2.4).

Rechtsverzögerung. Rechtsverweigerung.

Art. 29 Abs. 1 BV, Art. 214 Abs. 1 BStP

Eine Rechtsverzögerung der Behörde liegt vor, wenn diese ihren Entscheid über jede vernünftige Frist hinaus aufschiebt (E. 2.3).
Eine formelle Rechtsverweigerung ist insbesondere bei vollständigem Fehlen eines Entscheids der zuständigen Behörde gegeben (E. 2.4).

Ritardata giustizia. Diniego di giustizia.

Art. 29 cpv. 1 Cost., art. 214 cpv. 1 PP

Si è in presenza di ritardata giustizia da parte dell'autorità quando quest'ultima differisce la propria decisione al di là di ogni ragionevole termine (consid. 2.3).

L'assenza totale di decisione da parte dell'autorità competente costituisce segnatamente un diniego di giustizia formale (consid. 2.4).

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RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 260ter [1]
	1.	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
		a.	participe à une organisation qui poursuit le but de:commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
			1.	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
			2.	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
		b.	soutient une telle organisation dans son activité.
	2.	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 [2].
	3.	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
	4.	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
	5.	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.

[1] Introduit par le ch. I de la LF du 18 mars 1994 (RO 1994 1614; FF 1993 III 269). Nouvelle teneur selon l'annexe ch. II 2 de l'AF du 25 sept. 2020 portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2021 360; FF 2018 6469). [2] RS 0.518.12, 0.518.23, 0.518.42, 0.518.51

RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 260ter [1]
	1.	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
		a.	participe à une organisation qui poursuit le but de:commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
			1.	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
			2.	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
		b.	soutient une telle organisation dans son activité.
	2.	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 [2].
	3.	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
	4.	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
	5.	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.

[1] Introduit par le ch. I de la LF du 18 mars 1994 (RO 1994 1614; FF 1993 III 269). Nouvelle teneur selon l'annexe ch. II 2 de l'AF du 25 sept. 2020 portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2021 360; FF 2018 6469). [2] RS 0.518.12, 0.518.23, 0.518.42, 0.518.51

RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 260ter [1]
	1.	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
		a.	participe à une organisation qui poursuit le but de:commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
			1.	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
			2.	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
		b.	soutient une telle organisation dans son activité.
	2.	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 [2].
	3.	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
	4.	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
	5.	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.

[1] Introduit par le ch. I de la LF du 18 mars 1994 (RO 1994 1614; FF 1993 III 269). Nouvelle teneur selon l'annexe ch. II 2 de l'AF du 25 sept. 2020 portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2021 360; FF 2018 6469). [2] RS 0.518.12, 0.518.23, 0.518.42, 0.518.51

RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 260ter [1]
	1.	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
		a.	participe à une organisation qui poursuit le but de:commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
			1.	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
			2.	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
		b.	soutient une telle organisation dans son activité.
	2.	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 [2].
	3.	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
	4.	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
	5.	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.

[1] Introduit par le ch. I de la LF du 18 mars 1994 (RO 1994 1614; FF 1993 III 269). Nouvelle teneur selon l'annexe ch. II 2 de l'AF du 25 sept. 2020 portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2021 360; FF 2018 6469). [2] RS 0.518.12, 0.518.23, 0.518.42, 0.518.51

RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 139 [1]
	1.	Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
	2.	Abrogé
	3.	Le vol est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans si son auteur:
		a.	en fait métier;
		b.	commet l'acte en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols;
		c.	se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse ou cause une explosion pour commettre le vol, ou
		d.	montre de toute autre manière, par sa façon d'agir, qu'il est particulièrement dangereux.
	4.	Le vol commis au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivi que sur plainte.

[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l'harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).

RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 140 [1]
	1.	Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.Quiconque, pris en flagrant délit de vol, commet un des actes de contrainte mentionnés à l'al. 1 dans le but de garder la chose volée encourt la même peine.
	2.	Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins si son auteur se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse pour commettre le brigandage.
	3.	Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté de deux ans au moins, si son auteur commet l'acte en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols,s'il montre de toute autre manière, par sa façon d'agir, qu'il est particulièrement dangereux.
	4.	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins s'il met la victime en danger de mort, lui fait subir une lésion corporelle grave ou la traite avec cruauté.

[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l'harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).

RS 812.121 LStup Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants Art. 19 [1]
	1.	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
		a.	celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
		b.	celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
		c.	celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
		d.	celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
		e.	celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
		f.	celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
		g.	celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
	2.	L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins: [2]
		a. [3]	s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
		b.	s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
		c.	s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
		d.	si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
	3.	Le tribunal peut atténuer librement la peine:
		a.	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
		b.	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
	4.	Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal [4] est applicable.

[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 8141 8211). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I 29 de la LF du 17 déc. 2021 sur l'harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889). [3] RO 2011 3147 [4] RS 311.0

RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 197 [1]
	1.	Quiconque offre, montre, rend accessibles à une personne de moins de 16 ans ou met à sa disposition des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des représentations pornographiques, ou les diffuse à la radio ou à la télévision, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
	2.	Quiconque expose ou montre en public des objets ou des représentations visés à l'al. 1, ou les offre à une personne sans y avoir été invité, est puni de l'amende. Quiconque, lors d'expositions ou de représentations dans des locaux fermés, attire d'avance l'attention des spectateurs sur le caractère pornographique de celles-ci n'est pas punissable.
	3.	Quiconque recrute un mineur pour qu'il participe à une représentation pornographique ou favorise sa participation à une telle représentation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
	4.	Quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessible, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des objets ou représentations visés à l'al. 1, ayant comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des animaux ou des actes d'ordre sexuel non effectifs avec des mineurs, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes d'ordre sexuel effectifs avec des mineurs, la sanction est une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire. [2]
	5.	Quiconque consomme ou, pour sa propre consommation, fabrique, importe, prend en dépôt, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des objets ou représentations visés à l'al. 1, ayant comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des animaux ou des actes d'ordre sexuel non effectifs avec des mineurs, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes d'ordre sexuel effectifs avec des mineurs, la sanction est une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire. [3]
	6.	En cas d'infraction au sens des al. 4 et 5, les objets sont confisqués.
	7.	... [4]
	8.	Quiconque fabrique, possède ou consomme des objets ou des représentations au sens de l'al. 1 impliquant un mineur, ou les lui rend accessibles, n'est pas punissable:
		a.	si le mineur y a consenti;
		b.	si la personne qui fabrique les objets ou représentations ne fournit ou ne promet pas de rémunération, et
		c.	si la différence d'âge entre les personnes concernées ne dépasse pas trois ans. [5]
	8bis.	La personne à qui ces objets ou représentations sont rendus accessibles n'est pas punissable en cas de possession ou de consommation: Quiconque, étant mineur, fabrique, possède ou consomme des objets ou des représentations au sens de l'al. 1 qui l'impliquent lui-même ou les rend accessibles à une autre personne avec son consentement n'est pas punissable.
		a.	si elle ne fournit ou ne promet pas de rémunération;
		b.	si les personnes concernées se connaissent personnellement, et
		c.	si les personnes concernées sont majeures ou, si l'une d'elles au moins est mineure, que leur différence d'âge ne dépasse pas trois ans. [6]
	9.	Les objets et représentations visés aux al. 1 à 5 qui présentent une valeur culturelle ou scientifique digne de protection ne sont pas de nature pornographique.

[1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. I de l'AF du 27 sept. 2013 (Conv. de Lanzarote), en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1159; FF 2012 7051). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 16 juin 2023 portant révision du droit pénal en matière sexuelle, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 27; FF 2018 2889; 2022 687, 1011). [3] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 16 juin 2023 portant révision du droit pénal en matière sexuelle, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 27; FF 2018 2889; 2022 687, 1011). [4] Abrogé par le ch. I 1 de la LF du 16 juin 2023 portant révision du droit pénal en matière sexuelle, avec effet au 1er juil. 2024 (RO 2024 27; FF 2018 2889; 2022 687, 1011). [5] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 16 juin 2023 portant révision du droit pénal en matière sexuelle, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 27; FF 2018 2889; 2022 687, 1011). [6] Introduit par le ch. I 1 de la LF du 16 juin 2023 portant révision du droit pénal en matière sexuelle, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 27; FF 2018 2889; 2022 687, 1011).