TPF 2004 34, p.34

11. Auszug aus dem Entscheid der Beschwerdekammer in Sachen A. gegen Swissmedic vom 8. November 2004 (BK_B 075/04)

Hausdurchsuchung; Anfechtungsgegenstand; aktuelles praktisches Interesse. Beschlagnahme; Tatverdacht; Einziehung; Beweismittel; Verhältnismässigkeit.
Art. 28 Abs. 1

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 28 - 1 A qualité pour déposer plainte quiconque est atteint par l'acte d'enquête qu'il attaque, l'omission qu'il dénonce ou la décision sur plainte (art. 27, al. 2) et a un intérêt digne de protection à ce qu'il y ait annulation ou modification; le directeur ou chef de l'administration a aussi qualité pour déposer plainte contre la mise en liberté par l'autorité judiciaire cantonale d une personne arrêtée provisoirement ou détenue (art. 51, al. 5, et 59, al. 3).
1	A qualité pour déposer plainte quiconque est atteint par l'acte d'enquête qu'il attaque, l'omission qu'il dénonce ou la décision sur plainte (art. 27, al. 2) et a un intérêt digne de protection à ce qu'il y ait annulation ou modification; le directeur ou chef de l'administration a aussi qualité pour déposer plainte contre la mise en liberté par l'autorité judiciaire cantonale d une personne arrêtée provisoirement ou détenue (art. 51, al. 5, et 59, al. 3).
2	La plainte est recevable pour violation du droit fédéral, pour constatation inexacte ou incomplète de faits pertinents ou pour inopportunité; l'art. 27, al. 3, est réservé.
3	La plainte visant un acte d'enquête ou une décision rendue sur plainte doit être déposée par écrit auprès de l'autorité compétente, avec des conclusions et un bref exposé des motifs, dans les trois jours à compter de celui où le plaignant a eu connaissance de l'acte d'enquête ou reçu notification de la décision; si le plaignant est détenu, il suffit qu'il dépose la plainte à la direction de la prison, qui est tenue de la transmettre immédiatement.
4	La plainte déposée auprès d'une autorité incompétente doit être transmise immédiatement à l'autorité compétente; le délai est réputé observé si le plaignant s'adresse en temps utile à une autorité incompétente.
5	Sauf disposition contraire de la loi, la plainte n'a pas d'effet suspensif, à moins que cet effet ne lui soit attribué par une décision provisionnelle de l'autorité saisie ou de son président.

, 46 Abs. 1

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 46 - 1 Le fonctionnaire enquêteur met sous séquestre:
1	Le fonctionnaire enquêteur met sous séquestre:
a	les objets pouvant servir de pièces à conviction;
b	les objets et autres valeurs qui seront vraisemblablement confisqués;
c	les dons et autres avantages qui seront dévolus à l'État.
2	Les autres objets et valeurs qui ont servi à commettre l'infraction ou qui en sont le produit peuvent être séquestrés, lorsque cela paraît nécessaire pour empêcher de nouvelles infractions ou pour garantir un droit de gage légal.
3	Il est interdit de séquestrer les objets et les documents concernant des contacts entre une personne et son avocat si celui-ci est autorisé à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats54 et n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire.55

lit. a und b, 48 f. VStrR, Art. 58

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 58 - 1 ... 55
1	... 55
2	Les lieux d'exécution des mesures thérapeutiques visés aux art. 59 à 61 doivent être séparés des lieux d'exécution des peines.

StGB, Art. 86 Abs. 1

SR 812.21 Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) - Loi sur la pharmacopée LPTh Art. 86 Crimes et délits - 1 Est passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement:
1	Est passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement:
a	fabrique, met sur le marché, utilise, prescrit, importe ou exporte des médicaments ou en fait le commerce à l'étranger sans l'autorisation nécessaire, en enfreignant les exigences et conditions liés à l'autorisation obtenue ou en enfreignant les devoirs de diligence visés aux art. 3, 7, 21, 22, 26, 29 et 42;
b	recourt à des antibiotiques sans respecter les restrictions ou interdictions découlant de l'art. 42a, al. 2;
c	contrevient, lorsqu'il effectue une opération en rapport avec le sang ou des produits sanguins, aux dispositions sur la gratuité du don de sang, sur l'aptitude à donner du sang, sur l'obligation de faire un test, sur l'obligation d'enregistrer et d'archiver, néglige son devoir de diligence au sens de l'art. 37 ou omet de prendre les mesures de protection et de sécurité requises;
d	met sur le marché, exporte ou utilise des dispositifs médicaux qui ne satisfont pas aux exigences de la présente loi, ou utilise des dispositifs médicaux sans que les conditions relatives aux qualifications professionnelles et à l'exploitation soient remplies;
e	contrevient au devoir de diligence visé à l'art. 48 ou néglige son obligation d'assurer la maintenance des dispositifs médicaux;
f	effectue ou fait effectuer sur l'être humain un essai clinique qui ne satisfait pas aux exigences de la présente loi;
g	contrefait, falsifie ou désigne de manière inexacte des médicaments ou des dispositifs médicaux ou s'il met sur le marché, utilise, importe ou exporte des médicaments ou des dispositifs médicaux contrefaits, falsifiés ou désignés de manière inexacte ou en fait le commerce à l'étranger;
h	contrevient à l'une des interdictions visée à l'art. 55;
i	met sur le marché des produits qui ne satisfont pas aux exigences fixées par le Conseil fédéral en vertu de l'art. 2a;
j	propose, octroie, exige ou accepte un avantage pécuniaire ou un autre avantage pour le don de tissus humains ou des cellules humaines ou utilise de tels tissus ou cellules pour fabriquer les produits visés à l'art. 2a;
k	prélève ou utilise des tissus humains ou des cellules humaines pour fabriquer les produits visés à l'art. 2a en l'absence de consentement au prélèvement.
2	Est passible d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, dans les cas prévus à l'al. 1, let. a à g et i à k:247
a	sait ou ne peut ignorer que cette infraction met concrètement en danger la santé humaine;
b	ayant agi par métier, réalise un chiffre d'affaires élevé ou un gain important.
3	Est passible d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, dans les cas prévus à l'al. 1, let. a, c, d, f, g et i à k, agit en tant que membre d'une bande se livrant de manière systématique au trafic illicite de produits thérapeutiques.248
4	Si l'auteur agit par négligence, il est puni d'une peine pécuniaire. Dans les cas de peu de gravité, une amende peut être prononcée.249

HMG

Der von einer Beschlagnahme Betroffene ist von der Zwangsmassnahme direkt berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung (E. 2.1).
Verlangt der Betroffene die Aufhebung einer durchgeführten und abgeschlossenen Hausdurchsuchung, ist mangels eines anfechtbaren Gegenstandes sowie mangels eines aktuellen und praktischen Interesses auf die Beschwerde nicht einzutreten (E. 2.2).

Ausreichend konkreter Tatverdacht für eine Widerhandlung gegen Art. 86 Abs. 1

SR 812.21 Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) - Loi sur la pharmacopée LPTh Art. 86 Crimes et délits - 1 Est passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement:
1	Est passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement:
a	fabrique, met sur le marché, utilise, prescrit, importe ou exporte des médicaments ou en fait le commerce à l'étranger sans l'autorisation nécessaire, en enfreignant les exigences et conditions liés à l'autorisation obtenue ou en enfreignant les devoirs de diligence visés aux art. 3, 7, 21, 22, 26, 29 et 42;
b	recourt à des antibiotiques sans respecter les restrictions ou interdictions découlant de l'art. 42a, al. 2;
c	contrevient, lorsqu'il effectue une opération en rapport avec le sang ou des produits sanguins, aux dispositions sur la gratuité du don de sang, sur l'aptitude à donner du sang, sur l'obligation de faire un test, sur l'obligation d'enregistrer et d'archiver, néglige son devoir de diligence au sens de l'art. 37 ou omet de prendre les mesures de protection et de sécurité requises;
d	met sur le marché, exporte ou utilise des dispositifs médicaux qui ne satisfont pas aux exigences de la présente loi, ou utilise des dispositifs médicaux sans que les conditions relatives aux qualifications professionnelles et à l'exploitation soient remplies;
e	contrevient au devoir de diligence visé à l'art. 48 ou néglige son obligation d'assurer la maintenance des dispositifs médicaux;
f	effectue ou fait effectuer sur l'être humain un essai clinique qui ne satisfait pas aux exigences de la présente loi;
g	contrefait, falsifie ou désigne de manière inexacte des médicaments ou des dispositifs médicaux ou s'il met sur le marché, utilise, importe ou exporte des médicaments ou des dispositifs médicaux contrefaits, falsifiés ou désignés de manière inexacte ou en fait le commerce à l'étranger;
h	contrevient à l'une des interdictions visée à l'art. 55;
i	met sur le marché des produits qui ne satisfont pas aux exigences fixées par le Conseil fédéral en vertu de l'art. 2a;
j	propose, octroie, exige ou accepte un avantage pécuniaire ou un autre avantage pour le don de tissus humains ou des cellules humaines ou utilise de tels tissus ou cellules pour fabriquer les produits visés à l'art. 2a;
k	prélève ou utilise des tissus humains ou des cellules humaines pour fabriquer les produits visés à l'art. 2a en l'absence de consentement au prélèvement.
2	Est passible d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, dans les cas prévus à l'al. 1, let. a à g et i à k:247
a	sait ou ne peut ignorer que cette infraction met concrètement en danger la santé humaine;
b	ayant agi par métier, réalise un chiffre d'affaires élevé ou un gain important.
3	Est passible d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, dans les cas prévus à l'al. 1, let. a, c, d, f, g et i à k, agit en tant que membre d'une bande se livrant de manière systématique au trafic illicite de produits thérapeutiques.248
4	Si l'auteur agit par négligence, il est puni d'une peine pécuniaire. Dans les cas de peu de gravité, une amende peut être prononcée.249

HMG (E. 3).

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Voraussetzungen der Beschlagnahme nach Art. 46 Abs. 1 lit. a

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 46 - 1 Le fonctionnaire enquêteur met sous séquestre:
1	Le fonctionnaire enquêteur met sous séquestre:
a	les objets pouvant servir de pièces à conviction;
b	les objets et autres valeurs qui seront vraisemblablement confisqués;
c	les dons et autres avantages qui seront dévolus à l'État.
2	Les autres objets et valeurs qui ont servi à commettre l'infraction ou qui en sont le produit peuvent être séquestrés, lorsque cela paraît nécessaire pour empêcher de nouvelles infractions ou pour garantir un droit de gage légal.
3	Il est interdit de séquestrer les objets et les documents concernant des contacts entre une personne et son avocat si celui-ci est autorisé à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats54 et n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire.55

und b VStrR (E. 4.14.2).

Perquisition domiciliaire; objet de la contestation; intérêt pratique actuel. Séquestre; soupçons; confiscation; moyens de preuve; proportionnalité.
Art. 28 al. 1, 46 al. 1 let. a et b, 48 s. DPA, art. 58 CP, art. 86 al. 1 LPTh
La personne visée par un séquestre est directement atteinte par cette mesure de contrainte et dispose d'un intérêt digne de protection à sa levée (consid. 2.1).
Il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur une requête en annulation d'une perquisition de domicile entièrement exécutée, car la mesure ne peut plus être annulée et il n'existe donc pas d'intérêt pratique et actuel à la requête (consid. 2.2).

Soupçon suffisamment fondé d'une infraction à l'art. 86 al. 1 LPTh (consid. 3).
Conditions de mise sous séquestre posées par l'art. 46 al. 1 let. a et b DPA (consid. 4.14.2).

Perquisizione domiciliare; oggetto dell'impugnazione; interesse pratico attuale. Sequestro; indizio di reato; confisca; mezzi di prova; proporzionalità.
Art. 28 cpv. 1, 46 cpv. 1 lett. a e b, 48 seg. DPA, art. 58 CP, art. 86 cpv. 1 LATer
La persona interessata da un sequestro è direttamente toccata dal provvedimento coercitivo e ha un interesse degno di protezione alla sua soppressione (consid. 2.1).

Se l'interessato chiede l'annullamento di una perquisizione domiciliare eseguita e conclusa, non si entra nel merito del reclamo in quanto mancano sia un oggetto impugnabile sia un interesse pratico e attuale (consid. 2.2).
Indizio di reato sufficientemente concreto per un'infrazione all'art. 86 cpv. 1 LATer (consid. 3).

Condizioni del sequestro secondo l'art. 46 cpv. 1 lett. a e b DPA (consid. 4.1 4.2).

Zusammenfassung des Sachverhalts:

Im Verwaltungsstrafverfahren gegen A., B. und C. wegen Verdachts der unzulässigen Bewerbung und des unzulässigen Verkaufs von Arzneimitteln und Medizinalprodukten von der Schweiz aus führte die Swissmedic unter Zuhilfenahme der Kantonspolizei St. Gallen am 8. Juni 2004 bei A., B. und

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C. eine Hausdurchsuchung durch. Dabei wurden ein Notebook, insgesamt 9 Ordner mit Unterlagen, weitere Unterlagen in Schachteln und Sichtmappen, 48 Dosen Kava-Kava, 9 Dosen Ginkgo-Biloba, eine Schachtel mit noch zu überprüfendem Material, ein Briefumschlag und 6 Schachteln ,,Body Ammo Joint Connection" sichergestellt und beschlagnahmt. Die Beschlagnahmeprotokolle wurden von A. und C. unterzeichnet.
Die Beschwerdekammer hiess eine Beschwerde von A. bezüglich der Beschlagnahme des Notebooks teilweise gut; im Übrigen wies sie die Beschwerde ab, soweit sie darauf eintrat.

Aus den Erwägungen:

2.1 Ohne weiteres einzutreten ist auf die Beschwerde gegen die Beschlagnahme, da der Beschwerdeführer von der Zwangsmassnahme direkt berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung hat (Art. 28 Abs. 1

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 28 - 1 A qualité pour déposer plainte quiconque est atteint par l'acte d'enquête qu'il attaque, l'omission qu'il dénonce ou la décision sur plainte (art. 27, al. 2) et a un intérêt digne de protection à ce qu'il y ait annulation ou modification; le directeur ou chef de l'administration a aussi qualité pour déposer plainte contre la mise en liberté par l'autorité judiciaire cantonale d une personne arrêtée provisoirement ou détenue (art. 51, al. 5, et 59, al. 3).
1	A qualité pour déposer plainte quiconque est atteint par l'acte d'enquête qu'il attaque, l'omission qu'il dénonce ou la décision sur plainte (art. 27, al. 2) et a un intérêt digne de protection à ce qu'il y ait annulation ou modification; le directeur ou chef de l'administration a aussi qualité pour déposer plainte contre la mise en liberté par l'autorité judiciaire cantonale d une personne arrêtée provisoirement ou détenue (art. 51, al. 5, et 59, al. 3).
2	La plainte est recevable pour violation du droit fédéral, pour constatation inexacte ou incomplète de faits pertinents ou pour inopportunité; l'art. 27, al. 3, est réservé.
3	La plainte visant un acte d'enquête ou une décision rendue sur plainte doit être déposée par écrit auprès de l'autorité compétente, avec des conclusions et un bref exposé des motifs, dans les trois jours à compter de celui où le plaignant a eu connaissance de l'acte d'enquête ou reçu notification de la décision; si le plaignant est détenu, il suffit qu'il dépose la plainte à la direction de la prison, qui est tenue de la transmettre immédiatement.
4	La plainte déposée auprès d'une autorité incompétente doit être transmise immédiatement à l'autorité compétente; le délai est réputé observé si le plaignant s'adresse en temps utile à une autorité incompétente.
5	Sauf disposition contraire de la loi, la plainte n'a pas d'effet suspensif, à moins que cet effet ne lui soit attribué par une décision provisionnelle de l'autorité saisie ou de son président.

VStrR).

2.2 Anders verhält es sich hingegen mit der Beschwerde gegen die Hausdurchsuchung. Diese ist längst durchgeführt und abgeschlossen. Soweit der Beschwerdeführer die ,,Aufhebung" der Hausdurchsuchung verlangt, ist deshalb schon mangels eines anfechtbaren Gegenstandes auf die Beschwerde nicht einzutreten (HAURI, Verwaltungsstrafrecht, Bern 1998, S. 82 f.). Die Voraussetzungen für eine ausnahmsweise Überprüfung der gerügten Rechtsverletzung mangels aktuellen praktischen Interesses im Sinne der bundesgerichtlichen Rechtsprechung (BGE 118 IV 67, 69) sind hier ebenfalls nicht erfüllt. Zwar ist die rechtzeitige gerichtliche Überprüfung im Einzelfall kaum je möglich, indessen fehlt es hier an der grundsätzlichen Bedeutung und am entsprechenden hinreichenden öffentlichen Interesse. Insofern ist auf die Beschwerde nicht einzutreten.
3. Grundvoraussetzung für jedes Zwangsmittel bildet ein ausreichender Tatverdacht. Die Beschwerdegegnerin hat am 26. März 2004 ein Verwaltungsstrafverfahren eröffnet wegen des Verdachts unzulässiger Bewerbung von Arzneimitteln. In der Beschwerdeantwort macht sie weiter geltend, der Anfangsverdacht habe sich bestätigt, es habe festgestellt werden können, dass über die Internetseite des Beschwerdeführers in der Schweiz nicht zugelassene Arzneimittel verbotenerweise zum Verkauf angeboten worden seien. Der Beschwerdeführer seinerseits wendet ein, bei den von der Be-

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schwerdegegnerin als unzulässig bezeichneten Kava-Kava-Produkten und bei den Glucosamine-Supplementen ,,Joint Connection effervescent" handle es sich nicht um bewilligungspflichtige Arzneimittel, sondern um Nahrungsergänzungsmittel. Gemäss Art. 86 Abs. 1 lit. b

SR 812.21 Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) - Loi sur la pharmacopée LPTh Art. 86 Crimes et délits - 1 Est passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement:
1	Est passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement:
a	fabrique, met sur le marché, utilise, prescrit, importe ou exporte des médicaments ou en fait le commerce à l'étranger sans l'autorisation nécessaire, en enfreignant les exigences et conditions liés à l'autorisation obtenue ou en enfreignant les devoirs de diligence visés aux art. 3, 7, 21, 22, 26, 29 et 42;
b	recourt à des antibiotiques sans respecter les restrictions ou interdictions découlant de l'art. 42a, al. 2;
c	contrevient, lorsqu'il effectue une opération en rapport avec le sang ou des produits sanguins, aux dispositions sur la gratuité du don de sang, sur l'aptitude à donner du sang, sur l'obligation de faire un test, sur l'obligation d'enregistrer et d'archiver, néglige son devoir de diligence au sens de l'art. 37 ou omet de prendre les mesures de protection et de sécurité requises;
d	met sur le marché, exporte ou utilise des dispositifs médicaux qui ne satisfont pas aux exigences de la présente loi, ou utilise des dispositifs médicaux sans que les conditions relatives aux qualifications professionnelles et à l'exploitation soient remplies;
e	contrevient au devoir de diligence visé à l'art. 48 ou néglige son obligation d'assurer la maintenance des dispositifs médicaux;
f	effectue ou fait effectuer sur l'être humain un essai clinique qui ne satisfait pas aux exigences de la présente loi;
g	contrefait, falsifie ou désigne de manière inexacte des médicaments ou des dispositifs médicaux ou s'il met sur le marché, utilise, importe ou exporte des médicaments ou des dispositifs médicaux contrefaits, falsifiés ou désignés de manière inexacte ou en fait le commerce à l'étranger;
h	contrevient à l'une des interdictions visée à l'art. 55;
i	met sur le marché des produits qui ne satisfont pas aux exigences fixées par le Conseil fédéral en vertu de l'art. 2a;
j	propose, octroie, exige ou accepte un avantage pécuniaire ou un autre avantage pour le don de tissus humains ou des cellules humaines ou utilise de tels tissus ou cellules pour fabriquer les produits visés à l'art. 2a;
k	prélève ou utilise des tissus humains ou des cellules humaines pour fabriquer les produits visés à l'art. 2a en l'absence de consentement au prélèvement.
2	Est passible d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, dans les cas prévus à l'al. 1, let. a à g et i à k:247
a	sait ou ne peut ignorer que cette infraction met concrètement en danger la santé humaine;
b	ayant agi par métier, réalise un chiffre d'affaires élevé ou un gain important.
3	Est passible d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, dans les cas prévus à l'al. 1, let. a, c, d, f, g et i à k, agit en tant que membre d'une bande se livrant de manière systématique au trafic illicite de produits thérapeutiques.248
4	Si l'auteur agit par négligence, il est puni d'une peine pécuniaire. Dans les cas de peu de gravité, une amende peut être prononcée.249

des Heilmittelgesetzes (HMG, SR 812.21) macht sich strafbar und wird mit Gefängnis oder Busse bis Fr. 200'000. bestraft, wer die Gesundheit von Menschen gefährdet, indem er vorsätzlich Arzneimittel ohne Zulassung, ohne Bewilligung oder entgegen anderer Bestimmungen dieses Gesetzes herstellt, in Verkehr bringt, verschreibt, einführt, ausführt oder damit im Ausland handelt. Gleichermassen strafbar macht sich nach Art. 86 Abs. 1 lit. c

SR 812.21 Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) - Loi sur la pharmacopée LPTh Art. 86 Crimes et délits - 1 Est passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement:
1	Est passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement:
a	fabrique, met sur le marché, utilise, prescrit, importe ou exporte des médicaments ou en fait le commerce à l'étranger sans l'autorisation nécessaire, en enfreignant les exigences et conditions liés à l'autorisation obtenue ou en enfreignant les devoirs de diligence visés aux art. 3, 7, 21, 22, 26, 29 et 42;
b	recourt à des antibiotiques sans respecter les restrictions ou interdictions découlant de l'art. 42a, al. 2;
c	contrevient, lorsqu'il effectue une opération en rapport avec le sang ou des produits sanguins, aux dispositions sur la gratuité du don de sang, sur l'aptitude à donner du sang, sur l'obligation de faire un test, sur l'obligation d'enregistrer et d'archiver, néglige son devoir de diligence au sens de l'art. 37 ou omet de prendre les mesures de protection et de sécurité requises;
d	met sur le marché, exporte ou utilise des dispositifs médicaux qui ne satisfont pas aux exigences de la présente loi, ou utilise des dispositifs médicaux sans que les conditions relatives aux qualifications professionnelles et à l'exploitation soient remplies;
e	contrevient au devoir de diligence visé à l'art. 48 ou néglige son obligation d'assurer la maintenance des dispositifs médicaux;
f	effectue ou fait effectuer sur l'être humain un essai clinique qui ne satisfait pas aux exigences de la présente loi;
g	contrefait, falsifie ou désigne de manière inexacte des médicaments ou des dispositifs médicaux ou s'il met sur le marché, utilise, importe ou exporte des médicaments ou des dispositifs médicaux contrefaits, falsifiés ou désignés de manière inexacte ou en fait le commerce à l'étranger;
h	contrevient à l'une des interdictions visée à l'art. 55;
i	met sur le marché des produits qui ne satisfont pas aux exigences fixées par le Conseil fédéral en vertu de l'art. 2a;
j	propose, octroie, exige ou accepte un avantage pécuniaire ou un autre avantage pour le don de tissus humains ou des cellules humaines ou utilise de tels tissus ou cellules pour fabriquer les produits visés à l'art. 2a;
k	prélève ou utilise des tissus humains ou des cellules humaines pour fabriquer les produits visés à l'art. 2a en l'absence de consentement au prélèvement.
2	Est passible d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, dans les cas prévus à l'al. 1, let. a à g et i à k:247
a	sait ou ne peut ignorer que cette infraction met concrètement en danger la santé humaine;
b	ayant agi par métier, réalise un chiffre d'affaires élevé ou un gain important.
3	Est passible d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, dans les cas prévus à l'al. 1, let. a, c, d, f, g et i à k, agit en tant que membre d'une bande se livrant de manière systématique au trafic illicite de produits thérapeutiques.248
4	Si l'auteur agit par négligence, il est puni d'une peine pécuniaire. Dans les cas de peu de gravité, une amende peut être prononcée.249

und e HMG, wer die Gesundheit von Menschen gefährdet, indem er Heilmittel abgibt, ohne dazu berechtigt zu sein, beziehungsweise Medizinprodukte, die den Anforderungen dieses Gesetzes nicht entsprechen, in Verkehr bringt. Aus dem sich in den Akten befindlichen Ausdruck des ,,Nahrungsergänzungsprodukte Bestellformular" auf der vom Beschwerdeführer betriebenen Internetseite ,,http://www.D." ergibt sich, dass der Beschwerdeführer über seine ,,E. Co." in Z. unter anderem Glucosamine Complex ,,Joint Connection" in Kapselform und Kava-Kava-Produkte in Gelform zum Verkauf angeboten hat. In einem über diese Internet-Seite erstellten (internen) Link wird ,,Joint Connection" als ,,zur Reparatur und zum Wiederaufbau geschädigter Knorpel in den Gelenken und der Wirbelsäule und zur Knochenbildung" dienend beschrieben. Unbestritten ist ferner, dass der Beschwerdeführer keine Bewilligung zum Vertrieb von Arzneimitteln hat. Es besteht daher der konkrete Verdacht, dass der Beschwerdeführer die beiden genannten Produkte zum Verkauf angeboten und solche auch verkauft hat. Ob durch dieses Verhalten die Gesundheit von Menschen gefährdet wurde oder ob mangels dieses qualifizierenden Aspektes allenfalls nur der Übertretungstatbestand des Art. 87 lit. a

SR 812.21 Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) - Loi sur la pharmacopée LPTh Art. 87 - 1 Est passible d'une amende de 50 000 francs au plus, quiconque, intentionnellement:251
1	Est passible d'une amende de 50 000 francs au plus, quiconque, intentionnellement:251
a	fabrique, met sur le marché, importe ou exporte des produits thérapeutiques ou des excipients non conformes aux exigences figurant dans la Pharmacopée, ou en fait le commerce à l'étranger;
b	contrevient aux dispositions sur la publicité pour les médicaments;
c	contrevient aux obligations de déclarer, d'enregistrer ou de publier prévues par la présente loi;
d	contrevient à l'obligation d'étiqueter, de tenir un registre, d'archiver ou de collaborer;
e	enfreint l'obligation de garder le secret, à moins qu'il y ait infraction aux art. 162, 320 ou 321 du code pénal253;
f	commet une infraction visée à l'art. 86, al. 1, let. a à g, si son infraction concerne un produit thérapeutique destiné à son usage personnel, des médicaments en vente libre ou des dispositifs médicaux entrant dans la classe I selon l'annexe IX de la directive 93/42/CEE255;
g	ne se conforme pas à une décision qui lui a été signifiée avec indication de la peine prévue au présent article;
h	contrevient à l'obligation de transparence au sens de l'art. 56.
2	Si l'auteur agit par métier, dans les cas prévus à l'al. 1, let. a, b, e et f, il est puni d'une peine pécuniaire.258
3	Si l'auteur agit par négligence, il est puni d'une amende de 20 000 francs au plus.259
4	La tentative et la complicité sont punissables.
5	La contravention et la peine se prescrivent par cinq ans.
6	Dans les cas de très peu de gravité, il peut être renoncé à la poursuite pénale et à la condamnation.

oder b HMG in Frage kommt, braucht hier und in dieser Phase des Verfahrens nicht entschieden zu werden. Nach Darstellung der Beschwerdegegnerin soll das Produkt ,,Joint Connection effervescent" immerhin in zwei in der Schweiz zugelassenen, allerdings rezeptpflichtigen Arzneimitteln enthalten sein, während Kava-Kava in der Schweiz ganz generell aus Sicherheitsgründen als Arzneimittel nicht zugelassen ist. Was der Beschwerdeführer gegen die Einstufung beider Produkte als Arzneimittel vorbringt, vermag dagegen nicht durchzudringen. Die Beschwerdegegnerin ist immerhin die für die Einstufung solcher Produkte als Arzneimittel und deren Zulassung zuständige Instanz (Art. 16

SR 812.21 Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) - Loi sur la pharmacopée LPTh Art. 16 - 1 L'institut autorise la mise d'un médicament sur le marché si les conditions sont remplies. Il peut lier l'autorisation à des charges et à des conditions.
1	L'institut autorise la mise d'un médicament sur le marché si les conditions sont remplies. Il peut lier l'autorisation à des charges et à des conditions.
2	L'autorisation a une durée de validité initiale de cinq ans. L'institut restreint la durée de l'autorisation:
a	s'il s'agit d'une autorisation à durée limitée au sens de l'art. 9a, ou
b	si cela est nécessaire pour des motifs de protection de la santé.62
3	L'autorisation fondée sur une déclaration a une durée illimitée.63
4	...64

HMG). Wenn sie diese Produkte im Verwaltungsstrafverfahren als Arzneimittel und nicht als Nahrungsergänzungsmittel einstuft und überdies die vom Beschwerdeführer angepriesenen Wirkungen prima vista der Legaldefinition von Arzneimitteln (Art. 4

TPF 2004 34, p.38

Abs. 1 lit. a HMG) entsprechen, so ist für die Strafuntersuchung von zulassungspflichtigen Arzneimitteln auszugehen. Unter diesen Umständen besteht ein ausreichender konkreter Tatverdacht für eine strafbare Widerhandlung gegen Art. 86 Abs. 1

SR 812.21 Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) - Loi sur la pharmacopée LPTh Art. 86 Crimes et délits - 1 Est passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement:
1	Est passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement:
a	fabrique, met sur le marché, utilise, prescrit, importe ou exporte des médicaments ou en fait le commerce à l'étranger sans l'autorisation nécessaire, en enfreignant les exigences et conditions liés à l'autorisation obtenue ou en enfreignant les devoirs de diligence visés aux art. 3, 7, 21, 22, 26, 29 et 42;
b	recourt à des antibiotiques sans respecter les restrictions ou interdictions découlant de l'art. 42a, al. 2;
c	contrevient, lorsqu'il effectue une opération en rapport avec le sang ou des produits sanguins, aux dispositions sur la gratuité du don de sang, sur l'aptitude à donner du sang, sur l'obligation de faire un test, sur l'obligation d'enregistrer et d'archiver, néglige son devoir de diligence au sens de l'art. 37 ou omet de prendre les mesures de protection et de sécurité requises;
d	met sur le marché, exporte ou utilise des dispositifs médicaux qui ne satisfont pas aux exigences de la présente loi, ou utilise des dispositifs médicaux sans que les conditions relatives aux qualifications professionnelles et à l'exploitation soient remplies;
e	contrevient au devoir de diligence visé à l'art. 48 ou néglige son obligation d'assurer la maintenance des dispositifs médicaux;
f	effectue ou fait effectuer sur l'être humain un essai clinique qui ne satisfait pas aux exigences de la présente loi;
g	contrefait, falsifie ou désigne de manière inexacte des médicaments ou des dispositifs médicaux ou s'il met sur le marché, utilise, importe ou exporte des médicaments ou des dispositifs médicaux contrefaits, falsifiés ou désignés de manière inexacte ou en fait le commerce à l'étranger;
h	contrevient à l'une des interdictions visée à l'art. 55;
i	met sur le marché des produits qui ne satisfont pas aux exigences fixées par le Conseil fédéral en vertu de l'art. 2a;
j	propose, octroie, exige ou accepte un avantage pécuniaire ou un autre avantage pour le don de tissus humains ou des cellules humaines ou utilise de tels tissus ou cellules pour fabriquer les produits visés à l'art. 2a;
k	prélève ou utilise des tissus humains ou des cellules humaines pour fabriquer les produits visés à l'art. 2a en l'absence de consentement au prélèvement.
2	Est passible d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, dans les cas prévus à l'al. 1, let. a à g et i à k:247
a	sait ou ne peut ignorer que cette infraction met concrètement en danger la santé humaine;
b	ayant agi par métier, réalise un chiffre d'affaires élevé ou un gain important.
3	Est passible d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, dans les cas prévus à l'al. 1, let. a, c, d, f, g et i à k, agit en tant que membre d'une bande se livrant de manière systématique au trafic illicite de produits thérapeutiques.248
4	Si l'auteur agit par négligence, il est puni d'une peine pécuniaire. Dans les cas de peu de gravité, une amende peut être prononcée.249

HMG.
(...)

4.1 Gemäss Art. 46 Abs. 1 lit. a

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 46 - 1 Le fonctionnaire enquêteur met sous séquestre:
1	Le fonctionnaire enquêteur met sous séquestre:
a	les objets pouvant servir de pièces à conviction;
b	les objets et autres valeurs qui seront vraisemblablement confisqués;
c	les dons et autres avantages qui seront dévolus à l'État.
2	Les autres objets et valeurs qui ont servi à commettre l'infraction ou qui en sont le produit peuvent être séquestrés, lorsque cela paraît nécessaire pour empêcher de nouvelles infractions ou pour garantir un droit de gage légal.
3	Il est interdit de séquestrer les objets et les documents concernant des contacts entre une personne et son avocat si celui-ci est autorisé à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats54 et n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire.55

VStrR sind Gegenstände, die als Beweismittel von Bedeutung sein können, mit Beschlag zu belegen. Dabei genügt die Möglichkeit, dass Gegenstände unmittelbar oder mittelbar für die Tat oder ihre Umstände Beweis erbringen können. Es genügt eine gewisse Wahrscheinlichkeit, dass das Beweisobjekt unmittelbar oder mittelbar mit der strafbaren Handlung in Zusammenhang steht (HAUSER/SCHWERI, Schweizerisches Strafprozessrecht, 5. Aufl., S. 313 N 2). Vorliegend geht es um den Tatverdacht des vollendeten oder versuchten strafbaren Verkaufs von Arzneimitteln. Beschlagnahmt wurden die vorgefundenen Unterlagen, wobei die Beschwerdegegnerin anfänglich, das heisst in der Beschwerdeantwort, nicht ausschloss, dass sich darunter vereinzelt noch Unterlagen privater Natur befinden könnten. In der Beschwerdeduplik hält sie fest, es handle sich dabei um Geschäftsunterlagen in Sachen ,,www.D. " sowie Kontobelege von Konti, welche mit dem Arzneimittelhandel in Verbindung stünden. Insbesondere stellt sie in Abrede, dass sich bei den sichergestellten Unterlagen ein Einschreibebrief aus Österreich mit 145. befunden habe. Dieser Darstellung ist zu folgen, und es ist diesbezüglich zusätzlich auf die vom Beschwerdeführer unterzeichneten Beschlagnahmeprotokolle zu verweisen. Geschäftsunterlagen sind grundsätzlich und hier konkret geeignet, als Beweismittel hinsichtlich des genannten Tatverdachts zu dienen. Insbesondere können sie Auskunft über Art und Umfang der Verkaufstätigkeit geben. Eine weitere Konkretisierung der Beweismitteleignung ist in diesem Verfahrensstadium nicht erforderlich. Die Beschlagnahme bietet auch unter dem Gesichtspunkt der Verhältnismässigkeit keine Probleme. Sollte der Beschwerdeführer konkreten Bedarf bezüglich einzelner Papiere haben, kann er sich an die Beschwerdegegnerin wenden, um entsprechende Kopien herstellen zu lassen.

4.2 Gemäss Art. 46 Abs. 1 lit. b

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 46 - 1 Le fonctionnaire enquêteur met sous séquestre:
1	Le fonctionnaire enquêteur met sous séquestre:
a	les objets pouvant servir de pièces à conviction;
b	les objets et autres valeurs qui seront vraisemblablement confisqués;
c	les dons et autres avantages qui seront dévolus à l'État.
2	Les autres objets et valeurs qui ont servi à commettre l'infraction ou qui en sont le produit peuvent être séquestrés, lorsque cela paraît nécessaire pour empêcher de nouvelles infractions ou pour garantir un droit de gage légal.
3	Il est interdit de séquestrer les objets et les documents concernant des contacts entre une personne et son avocat si celui-ci est autorisé à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats54 et n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire.55

VStrR sind Gegenstände und andere Vermögenswerte, die voraussichtlich der Einziehung unterliegen, mit Beschlag zu belegen. Im Vordergrund steht hier die Beschlagnahme zum Zwecke einer allfälligen definitiven Sicherungseinziehung nach Art. 58

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 58 - 1 ... 55
1	... 55
2	Les lieux d'exécution des mesures thérapeutiques visés aux art. 59 à 61 doivent être séparés des lieux d'exécution des peines.

StGB. Danach sind Gegenstände einzuziehen, die zur Begehung einer strafbaren Handlung gedient haben oder bestimmt waren, oder die durch eine strafbare

TPF 2004 34, p.39

Handlung hervorgebracht worden sind, wenn diese Gegenstände die Sicherheit von Menschen, die Sittlichkeit oder die öffentliche Ordnung gefährden. Die Beschlagnahme als bloss provisorische prozessuale Massnahme präjudiziert den materiellen Einziehungsentscheid nicht. Insofern muss es für die Aufrechterhaltung der Beschlagnahme zur Sicherung einer allfälligen Sicherungseinziehung genügen, wenn Gegenstände mit einiger Wahrscheinlichkeit die Sicherheit von Menschen beeinträchtigen können. Der Beschwerdeführer macht geltend, die Quantitäten an beschlagnahmter Ware seien darauf zurückzuführen, dass er für sich und seine Frau einen Jahresbedarf für den persönlichen Verbrauch verfügbar habe und es sich bei den Kava-Kava-Produkten um familieninternen Bedarf handle. Ob dies der Fall ist, wird das Strafverfahren zu klären und der Sachrichter wird darüber zu befinden haben. Nachdem der Beschwerdeführer jedoch diese Produkte im Internet zum Verkauf angeboten hat, besteht der offenkundige Verdacht, auch die beschlagnahmten Produkte hätten der Lieferung an Besteller gedient. Da Kava-Kava-Produkte in der Schweiz ganz allgemein nicht zugelassen sind, Glucosamine-Supplemente zwar in zugelassenen Produkten vorkommen, es sich dabei aber um rezeptpflichtige Produkte handelt, ist eine Gefahr für die Sicherheit Dritter bei Einsatz beziehungsweise nicht ärztlich kontrolliertem Einsatz solcher Produkte nicht auszuschliessen. Neben dem für die Sicherungseinziehung erforderlichen Deliktskonnex ist damit auch die vom einzuziehenden Gegenstand ausgehende Gefährdung für die Sicherheit von Menschen im Sinne einer für die Sicherungsbeschlagnahme genügenden Wahrscheinlichkeit in der Hand des Berechtigten auszugehen. Auch diesbezüglich ergeben sich unter dem Gesichtspunkt des Verhältnismässigkeitsgrundsatzes keine Einwendungen gegen eine Fortsetzung der Beschlagnahme bis zum sachrichterlichen Entscheid. Die Beschwerde ist daher auch in diesem Punkt abzuweisen.