SR 831.30 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) - Loi sur les prestations complémentaires LPC Art. 3 Composantes des prestations complémentaires - 1 Les prestations complémentaires se composent: |
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1 | Les prestations complémentaires se composent: |
a | de la prestation complémentaire annuelle; |
b | du remboursement des frais de maladie et d'invalidité. |
2 | La prestation complémentaire annuelle est une prestation en espèces (art. 15 LPGA6); le remboursement des frais de maladie et d'invalidité est une prestation en nature (art. 14 LPGA). |
SR 831.30 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) - Loi sur les prestations complémentaires LPC Art. 3 Composantes des prestations complémentaires - 1 Les prestations complémentaires se composent: |
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1 | Les prestations complémentaires se composent: |
a | de la prestation complémentaire annuelle; |
b | du remboursement des frais de maladie et d'invalidité. |
2 | La prestation complémentaire annuelle est une prestation en espèces (art. 15 LPGA6); le remboursement des frais de maladie et d'invalidité est une prestation en nature (art. 14 LPGA). |
SR 831.30 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) - Loi sur les prestations complémentaires LPC Art. 3 Composantes des prestations complémentaires - 1 Les prestations complémentaires se composent: |
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1 | Les prestations complémentaires se composent: |
a | de la prestation complémentaire annuelle; |
b | du remboursement des frais de maladie et d'invalidité. |
2 | La prestation complémentaire annuelle est une prestation en espèces (art. 15 LPGA6); le remboursement des frais de maladie et d'invalidité est une prestation en nature (art. 14 LPGA). |
SR 831.30 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) - Loi sur les prestations complémentaires LPC Art. 3 Composantes des prestations complémentaires - 1 Les prestations complémentaires se composent: |
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1 | Les prestations complémentaires se composent: |
a | de la prestation complémentaire annuelle; |
b | du remboursement des frais de maladie et d'invalidité. |
2 | La prestation complémentaire annuelle est une prestation en espèces (art. 15 LPGA6); le remboursement des frais de maladie et d'invalidité est une prestation en nature (art. 14 LPGA). |
SR 831.301 Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI) OPC-AVS/AI Art. 26 Répartition des communes dans les régions déterminantes pour les loyers - 1 La région 1 correspond au type 111 de la typologie des communes 2020 (25 catégories).125 Elle comprend les cinq centres urbains de Berne, Zurich, Bâle, Genève et Lausanne. |
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1 | La région 1 correspond au type 111 de la typologie des communes 2020 (25 catégories).125 Elle comprend les cinq centres urbains de Berne, Zurich, Bâle, Genève et Lausanne. |
2 | Les autres communes sont réparties dans deux régions définies sur la base de la typologie urbain-rural 2020.126 La région 2 comprend les communes des catégories «urbain» et «intermédiaire», la région 3 les communes de la catégorie «rural». |
SR 831.301 Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI) OPC-AVS/AI Art. 26 Répartition des communes dans les régions déterminantes pour les loyers - 1 La région 1 correspond au type 111 de la typologie des communes 2020 (25 catégories).125 Elle comprend les cinq centres urbains de Berne, Zurich, Bâle, Genève et Lausanne. |
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1 | La région 1 correspond au type 111 de la typologie des communes 2020 (25 catégories).125 Elle comprend les cinq centres urbains de Berne, Zurich, Bâle, Genève et Lausanne. |
2 | Les autres communes sont réparties dans deux régions définies sur la base de la typologie urbain-rural 2020.126 La région 2 comprend les communes des catégories «urbain» et «intermédiaire», la région 3 les communes de la catégorie «rural». |
SR 831.301 Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI) OPC-AVS/AI Art. 26 Répartition des communes dans les régions déterminantes pour les loyers - 1 La région 1 correspond au type 111 de la typologie des communes 2020 (25 catégories).125 Elle comprend les cinq centres urbains de Berne, Zurich, Bâle, Genève et Lausanne. |
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1 | La région 1 correspond au type 111 de la typologie des communes 2020 (25 catégories).125 Elle comprend les cinq centres urbains de Berne, Zurich, Bâle, Genève et Lausanne. |
2 | Les autres communes sont réparties dans deux régions définies sur la base de la typologie urbain-rural 2020.126 La région 2 comprend les communes des catégories «urbain» et «intermédiaire», la région 3 les communes de la catégorie «rural». |
SR 831.301 Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI) OPC-AVS/AI Art. 26 Répartition des communes dans les régions déterminantes pour les loyers - 1 La région 1 correspond au type 111 de la typologie des communes 2020 (25 catégories).125 Elle comprend les cinq centres urbains de Berne, Zurich, Bâle, Genève et Lausanne. |
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1 | La région 1 correspond au type 111 de la typologie des communes 2020 (25 catégories).125 Elle comprend les cinq centres urbains de Berne, Zurich, Bâle, Genève et Lausanne. |
2 | Les autres communes sont réparties dans deux régions définies sur la base de la typologie urbain-rural 2020.126 La région 2 comprend les communes des catégories «urbain» et «intermédiaire», la région 3 les communes de la catégorie «rural». |
SR 831.301 Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI) OPC-AVS/AI Art. 26 Répartition des communes dans les régions déterminantes pour les loyers - 1 La région 1 correspond au type 111 de la typologie des communes 2020 (25 catégories).125 Elle comprend les cinq centres urbains de Berne, Zurich, Bâle, Genève et Lausanne. |
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1 | La région 1 correspond au type 111 de la typologie des communes 2020 (25 catégories).125 Elle comprend les cinq centres urbains de Berne, Zurich, Bâle, Genève et Lausanne. |
2 | Les autres communes sont réparties dans deux régions définies sur la base de la typologie urbain-rural 2020.126 La région 2 comprend les communes des catégories «urbain» et «intermédiaire», la région 3 les communes de la catégorie «rural». |
SR 831.301 Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI) OPC-AVS/AI Art. 26 Répartition des communes dans les régions déterminantes pour les loyers - 1 La région 1 correspond au type 111 de la typologie des communes 2020 (25 catégories).125 Elle comprend les cinq centres urbains de Berne, Zurich, Bâle, Genève et Lausanne. |
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1 | La région 1 correspond au type 111 de la typologie des communes 2020 (25 catégories).125 Elle comprend les cinq centres urbains de Berne, Zurich, Bâle, Genève et Lausanne. |
2 | Les autres communes sont réparties dans deux régions définies sur la base de la typologie urbain-rural 2020.126 La région 2 comprend les communes des catégories «urbain» et «intermédiaire», la région 3 les communes de la catégorie «rural». |
SR 831.301 Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI) OPC-AVS/AI Art. 26 Répartition des communes dans les régions déterminantes pour les loyers - 1 La région 1 correspond au type 111 de la typologie des communes 2020 (25 catégories).125 Elle comprend les cinq centres urbains de Berne, Zurich, Bâle, Genève et Lausanne. |
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1 | La région 1 correspond au type 111 de la typologie des communes 2020 (25 catégories).125 Elle comprend les cinq centres urbains de Berne, Zurich, Bâle, Genève et Lausanne. |
2 | Les autres communes sont réparties dans deux régions définies sur la base de la typologie urbain-rural 2020.126 La région 2 comprend les communes des catégories «urbain» et «intermédiaire», la région 3 les communes de la catégorie «rural». |
SR 831.301 Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI) OPC-AVS/AI Art. 26 Répartition des communes dans les régions déterminantes pour les loyers - 1 La région 1 correspond au type 111 de la typologie des communes 2020 (25 catégories).125 Elle comprend les cinq centres urbains de Berne, Zurich, Bâle, Genève et Lausanne. |
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1 | La région 1 correspond au type 111 de la typologie des communes 2020 (25 catégories).125 Elle comprend les cinq centres urbains de Berne, Zurich, Bâle, Genève et Lausanne. |
2 | Les autres communes sont réparties dans deux régions définies sur la base de la typologie urbain-rural 2020.126 La région 2 comprend les communes des catégories «urbain» et «intermédiaire», la région 3 les communes de la catégorie «rural». |
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 6 Généralités - 1 Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. |
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a | les fractures; |
b | les déboîtements d'articulations; |
c | les déchirures du ménisque; |
d | les déchirures de muscles; |
e | les élongations de muscles; |
f | les déchirures de tendons; |
g | les lésions de ligaments; |
h | les lésions du tympan.21 |
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 9 Lésions corporelles assimilées à un accident - Les dommages non imputables à un accident causés aux objets, implantés à la suite d'une maladie, qui remplacent morphologiquement ou fonctionnellement une partie du corps ne constituent pas des lésions corporelles au sens de l'art. 6, al. 2, de la loi. |