Urteilskopf

99 IV 164

35. Urteil des Kassationshofes vom 26. September 1973 i.S. Göggel gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
Regeste (de):

• Art. 3 Abs. 2

  SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 3 - 1 La souveraineté cantonale sur les routes est réservée dans les limites du droit fédéral.
  1	La souveraineté cantonale sur les routes est réservée dans les limites du droit fédéral.
  2	Les cantons sont compétents pour interdire, restreindre ou régler la circulation sur certaines routes. Ils peuvent déléguer cette compétence aux communes sous réserve de recours à une autorité cantonale.
  3	La circulation des véhicules automobiles et des cycles peut être interdite complètement ou restreinte temporairement sur les routes qui ne sont pas ouvertes au grand transit; les courses effectuées pour le service de la Confédération sont toutefois autorisées. ...17
  4	D'autres limitations ou prescriptions peuvent être édictées lorsqu'elles sont nécessaires pour protéger les habitants ou d'autres personnes touchées de manière comparable contre le bruit et la pollution de l'air, pour éliminer les inégalités frappant les personnes handicapées, pour assurer la sécurité, faciliter ou régler la circulation, pour préserver la structure de la route, ou pour satisfaire à d'autres exigences imposées par les conditions locales.18 Pour de telles raisons, la circulation peut être restreinte et le parcage réglementé de façon spéciale, notamment dans les quartiers d'habitation. Les communes ont qualité pour recourir lorsque des mesures touchant la circulation sont ordonnées sur leur territoire.19...20.21
  5	Tant qu'elles ne sont pas nécessaires pour régler la circulation des véhicules automobiles et des cycles, les mesures concernant les autres catégories de véhicules ou les autres usagers de la route sont déterminées par le droit cantonal.
  6	Dans des cas exceptionnels, la police peut prendre les mesures qui s'imposent, en particulier pour restreindre ou détourner temporairement la circulation.

  , 27 Abs. 1

  SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 27 - 1 Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
  1	Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
  2	Lorsque fonctionnent les avertisseurs spéciaux des voitures du service du feu, du service d'ambulances, de la police ou de la douane, la chaussée doit être immédiatement dégagée.107 S'il le faut, les conducteurs arrêtent leur véhicule.108

  SVG.


• Nicht strafbar macht sich derjenige Fahrzeugführer, der ein nichtiges Verkehrszeichen missachtet, sofern durch sein Verhalten nicht andere Verkehrsteilnehmer, die auf den durch das Signal geschaffenen Rechtsschein vertrauen, konkret gefährdet werden.

Regeste (fr):

• Art. 3 al. 2, 27 al. 1 LCR.


• Le conducteur d'un véhicule qui ne respecte pas un signal apposé illégalement n'est pas punissable, pour autant que, ce faisant, ilne mette pas concrètement en danger d'autres usagers de la route qui se sont fiés à la situation juridique résultant à leurs yeux du signal en cause.

Regesto (it):

• Art. 3 cpv. 2, 27 cpv. 1 LCStr.


• Il conducente che non rispetta un segnale illegalmente posato non è punibile, ritenuto che non metta cosi concretamente in pericolo altri utenti della strada che hanno fatto affidamento sulla situazione giuridica a loro risultante dal segnale.

Sachverhalt ab Seite 165

BGE 99 IV 164 S. 165

A.- 1.- Am 15. Oktober 1971 wurde der Abschnitt Neuenhof-Zürich der Autobahn dem Verkehr übergeben. Da die Strecke Neuenhof-Dietikon erst mit der sogenannten Heissmischtragschicht versehen war, die an den Fugenübergängen Unebenheiten aufwies, wurden auf Beschluss des Baudepartementes des Kantons Aargau im Einvernehmen mit der kantonalen Verkehrspolizei beidseits der Fahrbahnen in regelmässigen Abständen Signale "Höchstgeschwindigkeit 100 km/h" mit Zusatztafeln "Provisorischer Belag" aufgestellt. Die Geschwindigkeitsbeschränkung sollte etwa acht Monate dauern. Das kantonale Baudepartement hatte sich diesbezüglich mit dem eidgenössischen Amt für Strassen- und Flussbau als Unterabteilung des eidgenössischen Departementes des Innern in Verbindung gesetzt, das sich mündlich mit der Signalisation einverstanden erklärte. Eine entsprechende Verfügung erliess das Amt für Strassen- und Flussbau nicht. Auch unterblieb eine Veröffentlichung der Geschwindigkeitsbeschränkung.
2.- Am 27. Februar 1972 lenkte Göggel seinen Personenwagen auf der Autobahn von Neuenhof Richtung Zürich. Zwischen Neuenhof und Dietikon fuhr er mit einer Geschwindigkeit von 130-140 km/h.
B.- Durch Strafbefehl des Bezirksamtes Baden vom 1. Mai 1972 wurde Göggel wegen Übertretung der Art. 27 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 27 - 1 Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
1	Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
2	Lorsque fonctionnent les avertisseurs spéciaux des voitures du service du feu, du service d'ambulances, de la police ou de la douane, la chaussée doit être immédiatement dégagée.107 S'il le faut, les conducteurs arrêtent leur véhicule.108

und 32 Abs. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
1	La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
2	Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118
3	L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119
4	...120
5	...121

SVG mit einer Busse von Fr. 200. -belegt. Auf Einsprache des Gebüssten verurteilte das Bezirksgericht Baden diesen am 16. August 1972 wegen Überschreitens der signalisierten Höchstgeschwindigkeit im Sinne von Art. 27 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 27 - 1 Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
1	Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
2	Lorsque fonctionnent les avertisseurs spéciaux des voitures du service du feu, du service d'ambulances, de la police ou de la douane, la chaussée doit être immédiatement dégagée.107 S'il le faut, les conducteurs arrêtent leur véhicule.108

SVG zu einer bedingt löschbaren Busse von Fr. 200.--. Am 30. März 1973 wies das Obergericht des Kantons Aargau eine von Göggel eingereichte Berufung ab.
C.- Göggel führt Nichtigkeitsbeschwerde an den Kassationshof mit dem Antrag, das angefochtene Urteil aufzuheben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
BGE 99 IV 164 S. 166

D.- Die Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau beantragt die Abweisung der Beschwerde.
Erwägungen

Der Kassationshof zieht in Erwägung:

1. Das Bezirksgericht hat entgegen dem Strafbefehl des Bezirksamtes den Beschwerdeführer nur wegen Missachtung von Signalen (Art. 27 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 27 - 1 Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
1	Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
2	Lorsque fonctionnent les avertisseurs spéciaux des voitures du service du feu, du service d'ambulances, de la police ou de la douane, la chaussée doit être immédiatement dégagée.107 S'il le faut, les conducteurs arrêtent leur véhicule.108

SVG), und nicht auch wegen übersetzter Geschwindigkeit (Art. 32

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
1	La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
2	Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118
3	L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119
4	...120
5	...121

SVG) bestraft. Unter Hinweis auf das kantonale Prozessrecht führt die Vorinstanz im angefochtenen Urteil aus, es sei nicht möglich, im Berufungsverfahren den Angeklagten durch einen zusätzlichen Schuldspruch zu beschweren. Im Nichtigkeitsbeschwerdeverfahren vor Bundesgericht steht somit ausschliesslich die Anwendung von Art. 27

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 27 - 1 Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
1	Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
2	Lorsque fonctionnent les avertisseurs spéciaux des voitures du service du feu, du service d'ambulances, de la police ou de la douane, la chaussée doit être immédiatement dégagée.107 S'il le faut, les conducteurs arrêtent leur véhicule.108

SVG zur Entscheidung.
2. Die Beschwerde macht geltend, die Signalisation der Geschwindigkeitsbeschränkung sei ungültig gewesen, da sie nicht veröffentlicht worden und der erforderliche Hinweis auf den Rechtsmittelweg dadurch unterblieben sei. Dem wegen Missachtung einer signalisierten Höchstgeschwindigkeit - also einer Allgemeinverfügung - in ein Strafverfahren verwickelten Beschwerdeführer steht unter gewissen Voraussetzungen ein Anspruch auf vorfrageweise Prüfung der Rechtsbeständigkeit der Verfügung durch den Strafrichter zu, unter Ausschluss der Prüfung der Angemessenheit (BGE 98 IV 111 E. 3, 266). Im vorliegenden Fall konnte der Beschwerdeführer die Rechtsbeständigkeit der Verfügung auf dem Rechtsmittelweg in einem verwaltungsgerichtlichen Verfahren nicht überprüfen lassen, da die Geschwindigkeitsbeschränkung nicht veröffentlicht worden war, mithin ein Hinweis auf eine allfällige Beschwerdemöglichkeit nicht erging. Das hat zur Folge, dass dem Kassationshof in casu nach der oben angeführten Rechtsprechung freie Kognition unter Ausschluss der Überprüfung der Angemessenheit zukommt.
3. Soll auf einem bestimmten Strassenabschnitt eine höchstzulässige Geschwindigkeit signalisiert werden, so darf eine solche Verkehrsanordnung nur im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen getroffen werden. Zuständig zum Erlass örtlicher Verkehrsanordnungen auf Nationalstrassen ist das Eidgenössische Departement des Innern, sofern die Anordnung dauernden Charakter hat (Art. 32 Abs. 5

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
1	La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
2	Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118
3	L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119
4	...120
5	...121

SVG in Verbindung mit Art. 84 Abs. 2

SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) OSR Art. 84 Principes - 1 Sur les autoroutes et les semi-autoroutes, les panneaux qui indiquent la direction portent des inscriptions blanches sur fond vert; en revanche, les panneaux ou les champs figurant sur des panneaux, qui indiquent des destinations accessibles par d'autres routes, portent des inscriptions blanches sur fond bleu.
1	Sur les autoroutes et les semi-autoroutes, les panneaux qui indiquent la direction portent des inscriptions blanches sur fond vert; en revanche, les panneaux ou les champs figurant sur des panneaux, qui indiquent des destinations accessibles par d'autres routes, portent des inscriptions blanches sur fond bleu.
2	Sur les panneaux de direction ainsi que sur les signaux placés avant une installation annexe ou un endroit dangereux, les distances sont indiquées en mètres, sauf sur le «Panneau des distances en kilomètres» (4.65).
3	Lorsqu'un court tronçon d'une route principale est construit comme une semi-autoroute, ce tronçon sera signalé, en règle générale, à la manière d'une route principale (art. 37).
4	Un court tronçon construit comme une semi-autoroute entre un tronçon d'autoroute et un tronçon de route principale est signalé, en règle générale, à la manière d'une semi-autoroute (art. 45, al. 1). La réunion d'une autoroute ou d'une semi-autoroute avec un court tronçon d'une autre autoroute ou semi-autoroute sera signalée comme une jonction (art. 86), et non pas comme une ramification254 (art. 87).

SSV). Diese letztere Voraussetzung trifft nach

BGE 99 IV 164 S. 167

der Praxis der genannten Behörde nicht zu für Geschwindigkeitsbeschränkungen, von denen im voraus feststeht, dass sie in absehbarer Zeit wieder hinfällig werden, also namentlich für solche, die infolge eines provisorischen Strassenbelags angeordnet wurden. In diesen Fällen ist die Behörde desjenigen Kantons, in dem das betreffende zu signalisierende Strassenstück liegt, für die Anordnung zuständig (Art. 3 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 3 - 1 La souveraineté cantonale sur les routes est réservée dans les limites du droit fédéral.
1	La souveraineté cantonale sur les routes est réservée dans les limites du droit fédéral.
2	Les cantons sont compétents pour interdire, restreindre ou régler la circulation sur certaines routes. Ils peuvent déléguer cette compétence aux communes sous réserve de recours à une autorité cantonale.
3	La circulation des véhicules automobiles et des cycles peut être interdite complètement ou restreinte temporairement sur les routes qui ne sont pas ouvertes au grand transit; les courses effectuées pour le service de la Confédération sont toutefois autorisées. ...17
4	D'autres limitations ou prescriptions peuvent être édictées lorsqu'elles sont nécessaires pour protéger les habitants ou d'autres personnes touchées de manière comparable contre le bruit et la pollution de l'air, pour éliminer les inégalités frappant les personnes handicapées, pour assurer la sécurité, faciliter ou régler la circulation, pour préserver la structure de la route, ou pour satisfaire à d'autres exigences imposées par les conditions locales.18 Pour de telles raisons, la circulation peut être restreinte et le parcage réglementé de façon spéciale, notamment dans les quartiers d'habitation. Les communes ont qualité pour recourir lorsque des mesures touchant la circulation sont ordonnées sur leur territoire.19...20.21
5	Tant qu'elles ne sont pas nécessaires pour régler la circulation des véhicules automobiles et des cycles, les mesures concernant les autres catégories de véhicules ou les autres usagers de la route sont déterminées par le droit cantonal.
6	Dans des cas exceptionnels, la police peut prendre les mesures qui s'imposent, en particulier pour restreindre ou détourner temporairement la circulation.

und 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 3 - 1 La souveraineté cantonale sur les routes est réservée dans les limites du droit fédéral.
1	La souveraineté cantonale sur les routes est réservée dans les limites du droit fédéral.
2	Les cantons sont compétents pour interdire, restreindre ou régler la circulation sur certaines routes. Ils peuvent déléguer cette compétence aux communes sous réserve de recours à une autorité cantonale.
3	La circulation des véhicules automobiles et des cycles peut être interdite complètement ou restreinte temporairement sur les routes qui ne sont pas ouvertes au grand transit; les courses effectuées pour le service de la Confédération sont toutefois autorisées. ...17
4	D'autres limitations ou prescriptions peuvent être édictées lorsqu'elles sont nécessaires pour protéger les habitants ou d'autres personnes touchées de manière comparable contre le bruit et la pollution de l'air, pour éliminer les inégalités frappant les personnes handicapées, pour assurer la sécurité, faciliter ou régler la circulation, pour préserver la structure de la route, ou pour satisfaire à d'autres exigences imposées par les conditions locales.18 Pour de telles raisons, la circulation peut être restreinte et le parcage réglementé de façon spéciale, notamment dans les quartiers d'habitation. Les communes ont qualité pour recourir lorsque des mesures touchant la circulation sont ordonnées sur leur territoire.19...20.21
5	Tant qu'elles ne sont pas nécessaires pour régler la circulation des véhicules automobiles et des cycles, les mesures concernant les autres catégories de véhicules ou les autres usagers de la route sont déterminées par le droit cantonal.
6	Dans des cas exceptionnels, la police peut prendre les mesures qui s'imposent, en particulier pour restreindre ou détourner temporairement la circulation.

SVG). Sie hat örtliche Verkehrsanordnungen unter Hinweis auf die Beschwerdemöglichkeit möglichst frühzeitig amtlich zu veröffentlichen, wenn sie länger als dreissig Tage dauern sollen oder sich periodisch wiederholen (Art. 82 Abs. 4

SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) OSR Art. 82 Dispositifs de balisage - 1 Les dispositifs de balisage font ressortir clairement le tracé de la route et signalent les obstacles permanents situés à moins de 1 m du bord de la chaussée. Lorsqu'il est facilement reconnaissable, le tracé d'une route n'a pas besoin d'être signalé latéralement.
1	Les dispositifs de balisage font ressortir clairement le tracé de la route et signalent les obstacles permanents situés à moins de 1 m du bord de la chaussée. Lorsqu'il est facilement reconnaissable, le tracé d'une route n'a pas besoin d'être signalé latéralement.
2	Les dispositifs de balisage se présentent comme suit:246
a	les surfaces frontales des obstacles (p. ex. les angles en saillie des maisons, les pieds-droits de tunnels) seront marquées de bandes noires et blanches dirigées obliquement vers la chaussée;
b	les surfaces frontales des obstacles (p. ex. les murs latéraux, les bordures de trottoirs, les parois de tunnels) seront marquées de bandes verticales noires et blanches ou d'une bande horizontale à champs alternés; les pointes des flèches de guidage seront blanches sur fond noir;
c	les poteaux, les mâts, les arbres, etc. seront munis de bandes horizontales noires et blanches.
d	les obstacles se trouvant au-dessus de la chaussée seront marqués par des bandes verticales noires et blanches.
3	Lorsque les bords de la chaussée sont signalés sur toute leur longueur par des catadioptres, la balise de droite portera un catadioptre blanc de forme rectangulaire, monté verticalement (6.30), la balise de gauche deux catadioptres ronds, de couleur blanche placés l'un au-dessus de l'autre (6.31). Sur les routes dont les deux sens de circulation sont séparés et sur les routes sans circulation en sens inverse, une éventuelle balise de gauche aura un catadioptre blanc vertical.248
4	Les bornes des îlots seront munies de bandes horizontales ou verticales blanches et noires ou jaunes et noires.249
5	Des séparateurs de trafic peuvent être utilisés pour diviser la chaussée sur les autoroutes ou les semi-autoroutes.250
5bis	Des flèches de rabattement jaunes en version lumineuse peuvent être utilisées sur des véhicules en mouvement ou à l'arrêt sur la chaussée.251
6	Le DETEC édicte des instructions sur le genre, l'exécution et la disposition de dispositifs de balisage.252

SSV). Gegen letztinstanzliche kantonale Entscheidungen über Verkehrsanordnungen kann innert dreissig Tagen seit der Veröffentlichung beim Bundesrat Beschwerde geführt werden (Art. 3 Abs. 4

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 3 - 1 La souveraineté cantonale sur les routes est réservée dans les limites du droit fédéral.
1	La souveraineté cantonale sur les routes est réservée dans les limites du droit fédéral.
2	Les cantons sont compétents pour interdire, restreindre ou régler la circulation sur certaines routes. Ils peuvent déléguer cette compétence aux communes sous réserve de recours à une autorité cantonale.
3	La circulation des véhicules automobiles et des cycles peut être interdite complètement ou restreinte temporairement sur les routes qui ne sont pas ouvertes au grand transit; les courses effectuées pour le service de la Confédération sont toutefois autorisées. ...17
4	D'autres limitations ou prescriptions peuvent être édictées lorsqu'elles sont nécessaires pour protéger les habitants ou d'autres personnes touchées de manière comparable contre le bruit et la pollution de l'air, pour éliminer les inégalités frappant les personnes handicapées, pour assurer la sécurité, faciliter ou régler la circulation, pour préserver la structure de la route, ou pour satisfaire à d'autres exigences imposées par les conditions locales.18 Pour de telles raisons, la circulation peut être restreinte et le parcage réglementé de façon spéciale, notamment dans les quartiers d'habitation. Les communes ont qualité pour recourir lorsque des mesures touchant la circulation sont ordonnées sur leur territoire.19...20.21
5	Tant qu'elles ne sont pas nécessaires pour régler la circulation des véhicules automobiles et des cycles, les mesures concernant les autres catégories de véhicules ou les autres usagers de la route sont déterminées par le droit cantonal.
6	Dans des cas exceptionnels, la police peut prendre les mesures qui s'imposent, en particulier pour restreindre ou détourner temporairement la circulation.

SVG).
4. Im vorliegenden Fall stellt das Obergericht fest, dass es sich bei der Festsetzung der Höchstgeschwindigkeit nicht um eine dauernde, sondern um eine vorläufige Anordnung handelte. Somit waren die kantonalen Behörden unter Vorbehalt des Beschwerderechts an den Bundesrat für die Anordnung und deren Veröffentlichung zuständig. Unbestritten ist ferner, dass die fragliche Signalisation nicht veröffentlicht und der Rechtsmittelweg nicht geöffnet wurden. Verkehrsanordnungen sind indes nur dann rechtsbeständig, wenn die in Erwägung 3 oben genannten Vorschriften von den zuständigen Behörden beachtet worden sind. Hat eine unzuständige Behörde eine Anordnung erlassen oder ist eine solche zwar von einer zuständigen Behörde verfügt, sind dabei aber die Vorschriften der Veröffentlichung und der Öffnung des Beschwerdewegs missachtet worden, dann sind die Gültigkeitsvoraussetzungen für die entsprechende Signalisation nicht erfüllt. Daraus folgt, dass die im Bereich zwischen Neuenhof und Zürich signalisierte Geschwindigkeitsbeschränkung nicht rechtsbeständig war.

5. Fraglich ist, ob ein Strassenbenützer wegen Missachtung eines nichtigen Verkehrszeichens bestraft werden kann. Das Bezirksgericht Baden scheint dies zu bejahen, denn es stellte bloss auf das Überschreiten der signalisierten Höchstgeschwindigkeit ab und stützte seinen Schuldspruch ausschliesslich auf diesen Umstand. Von einer derartigen Verselbständigung eines Verkehrszeichens
BGE 99 IV 164 S. 168

einerseits und dessen Missachtung anderseits kann jedoch keine Rede sein. Es ist nicht der Sinn des Gesetzes, dem Strassenbenützer die Beachtung eines jeden Signals unter Androhung von Strafe vorzuschreiben, gleichgültig, ob dieses rechtsbeständig sei oder nicht. Art. 27 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 27 - 1 Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
1	Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
2	Lorsque fonctionnent les avertisseurs spéciaux des voitures du service du feu, du service d'ambulances, de la police ou de la douane, la chaussée doit être immédiatement dégagée.107 S'il le faut, les conducteurs arrêtent leur véhicule.108

SVG verlangt vom Verkehrsteilnehmer vielmehr die Beachtung der vorschriftsgemäss beschlossenen und angebrachten Signale (BGE 98 IV 122 E. 2). Damit ist indessen nicht gesagt, dass Verkehrszeichen, bei denen die Gültigkeitsvoraussetzungen im beschriebenen Sinne nicht erfüllt sind, schlechthin unbeachtlich seien. Es gibt Fälle, in denen der Strassenbenützer Verkehrszeichen beachten muss, die zur Erlangung der Rechtsbeständigkeit keines besonderen Verfahrens bedürfen. Nach Art. 27 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 27 - 1 Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
1	Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
2	Lorsque fonctionnent les avertisseurs spéciaux des voitures du service du feu, du service d'ambulances, de la police ou de la douane, la chaussée doit être immédiatement dégagée.107 S'il le faut, les conducteurs arrêtent leur véhicule.108

Satz 2 SVG gehen Weisungen der Polizeiorgane den allgemeinen Regeln und Signalen vor. Die Polizei kann somit in dringenden Fällen (Unfall, Katastrophe) oder kurzfristig (Umzüge, Ausstellungen, Sportanlässe) rechtsgültige Verkehrsbeschränkungen anordnen, ohne dass diese einer vorgängigen Veröffentlichung bedürften oder die Betroffenen die Rechtsbeständigkeit der Anordnung auf dem Rechtsmittelweg überprüfen lassen könnten. Das gilt jedoch nur für Weisungen einzelner Polizeiorgane, die nicht länger als acht Tage beibehalten werden sollen; andernfalls sind sie von der zuständigen Behörde zu genehmigen (Art. 82 Abs. 5

SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) OSR Art. 82 Dispositifs de balisage - 1 Les dispositifs de balisage font ressortir clairement le tracé de la route et signalent les obstacles permanents situés à moins de 1 m du bord de la chaussée. Lorsqu'il est facilement reconnaissable, le tracé d'une route n'a pas besoin d'être signalé latéralement.
1	Les dispositifs de balisage font ressortir clairement le tracé de la route et signalent les obstacles permanents situés à moins de 1 m du bord de la chaussée. Lorsqu'il est facilement reconnaissable, le tracé d'une route n'a pas besoin d'être signalé latéralement.
2	Les dispositifs de balisage se présentent comme suit:246
a	les surfaces frontales des obstacles (p. ex. les angles en saillie des maisons, les pieds-droits de tunnels) seront marquées de bandes noires et blanches dirigées obliquement vers la chaussée;
b	les surfaces frontales des obstacles (p. ex. les murs latéraux, les bordures de trottoirs, les parois de tunnels) seront marquées de bandes verticales noires et blanches ou d'une bande horizontale à champs alternés; les pointes des flèches de guidage seront blanches sur fond noir;
c	les poteaux, les mâts, les arbres, etc. seront munis de bandes horizontales noires et blanches.
d	les obstacles se trouvant au-dessus de la chaussée seront marqués par des bandes verticales noires et blanches.
3	Lorsque les bords de la chaussée sont signalés sur toute leur longueur par des catadioptres, la balise de droite portera un catadioptre blanc de forme rectangulaire, monté verticalement (6.30), la balise de gauche deux catadioptres ronds, de couleur blanche placés l'un au-dessus de l'autre (6.31). Sur les routes dont les deux sens de circulation sont séparés et sur les routes sans circulation en sens inverse, une éventuelle balise de gauche aura un catadioptre blanc vertical.248
4	Les bornes des îlots seront munies de bandes horizontales ou verticales blanches et noires ou jaunes et noires.249
5	Des séparateurs de trafic peuvent être utilisés pour diviser la chaussée sur les autoroutes ou les semi-autoroutes.250
5bis	Des flèches de rabattement jaunes en version lumineuse peuvent être utilisées sur des véhicules en mouvement ou à l'arrêt sur la chaussée.251
6	Le DETEC édicte des instructions sur le genre, l'exécution et la disposition de dispositifs de balisage.252

SSV). Sodann ist denkbar, dass die Verkehrssicherheit ein unmittelbares Inkrafttreten von noch nicht rechtskräftigen Verkehrsanordnungen verlangt, selbst wenn diese längere Zeit dauern sollten. Diesfalls ist die Lösung nicht in einer Umgehung der gesetzlichen Vorschriften über das Verfahren und den Rechtsmittelweg zu suchen, sondern nötigenfalls auf dem Wege von vorläufigen Verfügungen der Rechtsmittelinstanzen. Diese werden jedoch eine vorzeitige Inkraftsetzung verweigern müssen, wenn zum vorschriftsgemässen Erlass ein genügender Zeitraum zur Verfügung stand, oder wenn die Anordnung selbst nicht dringlichen Charakter aufweist.
Solche Voraussetzungen treffen im vorliegenden Fall nicht zu. Zu Unrecht verweist die Staatsanwaltschaft auf Art. 82 Abs. 5

SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) OSR Art. 82 Dispositifs de balisage - 1 Les dispositifs de balisage font ressortir clairement le tracé de la route et signalent les obstacles permanents situés à moins de 1 m du bord de la chaussée. Lorsqu'il est facilement reconnaissable, le tracé d'une route n'a pas besoin d'être signalé latéralement.
1	Les dispositifs de balisage font ressortir clairement le tracé de la route et signalent les obstacles permanents situés à moins de 1 m du bord de la chaussée. Lorsqu'il est facilement reconnaissable, le tracé d'une route n'a pas besoin d'être signalé latéralement.
2	Les dispositifs de balisage se présentent comme suit:246
a	les surfaces frontales des obstacles (p. ex. les angles en saillie des maisons, les pieds-droits de tunnels) seront marquées de bandes noires et blanches dirigées obliquement vers la chaussée;
b	les surfaces frontales des obstacles (p. ex. les murs latéraux, les bordures de trottoirs, les parois de tunnels) seront marquées de bandes verticales noires et blanches ou d'une bande horizontale à champs alternés; les pointes des flèches de guidage seront blanches sur fond noir;
c	les poteaux, les mâts, les arbres, etc. seront munis de bandes horizontales noires et blanches.
d	les obstacles se trouvant au-dessus de la chaussée seront marqués par des bandes verticales noires et blanches.
3	Lorsque les bords de la chaussée sont signalés sur toute leur longueur par des catadioptres, la balise de droite portera un catadioptre blanc de forme rectangulaire, monté verticalement (6.30), la balise de gauche deux catadioptres ronds, de couleur blanche placés l'un au-dessus de l'autre (6.31). Sur les routes dont les deux sens de circulation sont séparés et sur les routes sans circulation en sens inverse, une éventuelle balise de gauche aura un catadioptre blanc vertical.248
4	Les bornes des îlots seront munies de bandes horizontales ou verticales blanches et noires ou jaunes et noires.249
5	Des séparateurs de trafic peuvent être utilisés pour diviser la chaussée sur les autoroutes ou les semi-autoroutes.250
5bis	Des flèches de rabattement jaunes en version lumineuse peuvent être utilisées sur des véhicules en mouvement ou à l'arrêt sur la chaussée.251
6	Le DETEC édicte des instructions sur le genre, l'exécution et la disposition de dispositifs de balisage.252

SSV, denn sie übersieht, dass die fragliche Geschwindigkeitsvorschrift nicht von einem einzelnen Polizeiorgan angeordnet worden ist. Vielmehr hat das kantonale Baudepartement im
BGE 99 IV 164 S. 169

Zusammenwirken mit der kantonalen Verkehrspolizei die Anordnung erlassen. Zudem ist der Staatsanwaltschaft die Regel von Art. 82 Abs. 4

SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) OSR Art. 82 Dispositifs de balisage - 1 Les dispositifs de balisage font ressortir clairement le tracé de la route et signalent les obstacles permanents situés à moins de 1 m du bord de la chaussée. Lorsqu'il est facilement reconnaissable, le tracé d'une route n'a pas besoin d'être signalé latéralement.
1	Les dispositifs de balisage font ressortir clairement le tracé de la route et signalent les obstacles permanents situés à moins de 1 m du bord de la chaussée. Lorsqu'il est facilement reconnaissable, le tracé d'une route n'a pas besoin d'être signalé latéralement.
2	Les dispositifs de balisage se présentent comme suit:246
a	les surfaces frontales des obstacles (p. ex. les angles en saillie des maisons, les pieds-droits de tunnels) seront marquées de bandes noires et blanches dirigées obliquement vers la chaussée;
b	les surfaces frontales des obstacles (p. ex. les murs latéraux, les bordures de trottoirs, les parois de tunnels) seront marquées de bandes verticales noires et blanches ou d'une bande horizontale à champs alternés; les pointes des flèches de guidage seront blanches sur fond noir;
c	les poteaux, les mâts, les arbres, etc. seront munis de bandes horizontales noires et blanches.
d	les obstacles se trouvant au-dessus de la chaussée seront marqués par des bandes verticales noires et blanches.
3	Lorsque les bords de la chaussée sont signalés sur toute leur longueur par des catadioptres, la balise de droite portera un catadioptre blanc de forme rectangulaire, monté verticalement (6.30), la balise de gauche deux catadioptres ronds, de couleur blanche placés l'un au-dessus de l'autre (6.31). Sur les routes dont les deux sens de circulation sont séparés et sur les routes sans circulation en sens inverse, une éventuelle balise de gauche aura un catadioptre blanc vertical.248
4	Les bornes des îlots seront munies de bandes horizontales ou verticales blanches et noires ou jaunes et noires.249
5	Des séparateurs de trafic peuvent être utilisés pour diviser la chaussée sur les autoroutes ou les semi-autoroutes.250
5bis	Des flèches de rabattement jaunes en version lumineuse peuvent être utilisées sur des véhicules en mouvement ou à l'arrêt sur la chaussée.251
6	Le DETEC édicte des instructions sur le genre, l'exécution et la disposition de dispositifs de balisage.252

SSV entgangen, wonach örtliche Verkehrsanordnungen unter Hinweis auf die Beschwerdemöglichkeit amtlich zu veröffentlichen sind, wenn sie länger als dreissig Tage dauern sollen. Zweifellos war die fragliche Geschwindigkeitsbeschränkung für weit mehr als diese Zeit in Aussicht genommen worden, nämlich für die Dauer von mindestens sechs Monaten. Nachdem bei neueröffneten Nationalstrassen erfahrungsgemäss der Verkehr zunächst während längerer Zeit auf provisorischem Belag geführt wird, womit in den meisten Fällen eine Geschwindigkeitsbeschränkung verbunden ist, haben die zuständigen Behörden in aller Regel genügend Zeit, die nötigen Vorkehrungen zur rechtmässigen Anbringung der entsprechenden Verkehrszeichen zu treffen. Im vorliegenden Fall sind den Akten keine Umstände zu entnehmen, die den Schluss zuliessen, die aargauischen Behörden seien mit der Eröffnung des betreffenden Abschnitts der Autobahn hinsichtlich der Verkehrssicherheit unvermittelt vor Tatsachen gestellt worden, mit denen nicht zu rechnen war. Erforderten die Verhältnisse aber nicht ein unvorhergesehenes, plötzliches Anbringen der Signale, dann mussten die gesetzlichen Vorschriften über den Erlass der Verkehrsanordnung beachtet werden.
6. Ausnahmsweise sind auch nicht rechtmässig aufgestellte Verkehrszeichen zu beachten. Die Strassenbenützer können dem äusseren Erscheinungsbild eines Verkehrszeichens nicht ansehen, ob es vorschriftsgemäss aufgestellt wurde. Sie sind nicht verpflichtet und meist auch nicht in der Lage, sich bei der zuständigen Behörde danach zu erkundigen. Vielmehr müssen sie darauf vertrauen können, dass ein tatsächlich aufgestelltes Signal oder eine angebrachte Markierung mit der objektiven Rechtslage übereinstimmt (s. ARNHOLD, Deutsches Autorecht 1973, S. 67). Diesem Umstand hat auch ein Strassenbenützer Rechnung zu tragen, der die rechtliche Unverbindlichkeit des Signals kennt. Er darf nicht durch Missachtung des rechtswidrigen Verkehrszeichens andere Verkehrsteilnehmer konkret gefährden, die auf den durch das Signal geschaffenen Rechtsschein vertrauen. Das Vertrauen dieser Strassenbenützer ist schutzwürdig, unbekümmert um die rechtliche Gültigkeit des Zeichens. Dies trifft beispielsweise zu bei einem rechtswidrig aufgestellten Stopsignal,
BGE 99 IV 164 S. 170

wo der Belastete zur Vermeidung von Unfällen auf das Vortrittsrecht verzichten muss; dasselbe gilt bei rechtswidrig angebrachten Sicherheitslinien, signalisierten Einbahnstrassen, usw. Im vorliegenden Fall ist bei der Frage, ob mit der Nichtbeachtung der Geschwindigkeitsbegrenzung durch den Beschwerdeführer ein schutzwürdiges Vertrauen anderer Verkehrsteilnehmer verletzt worden ist, davon auszugehen, dass die betreffende Verkehrsanordnung in erster Linie zur Schonung der vorläufigen Belagsschicht angebracht wurde. Wenn der Beschwerdeführer die vorgeschriebene Höchstgeschwindigkeit überschritten hat, sind dadurch für die übrigen Autobahnbenützer keine zusätzlichen Gefahren entstanden. Es drohten ihnen nur die mit der Benützung der Autobahn ohnehin verbundenen allgemeinen Verkehrsgefahren. Den Beschwerdeführer traf demnach keine Pflicht zur Beachtung der nicht rechtmässig angebrachten Geschwindigkeitsbegrenzung. Infolgedessen ist er von der Anschuldigung des Überschreitens der signalisierten Höchstgeschwindigkeit freizusprechen.
Dispositiv

Demnach erkennt der Kassationshof:
Die Nichtigkeitsbeschwerde wird gutgeheissen, das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau vom 30. März 1973 aufgehoben und die Sache zur Freisprechung des Beschwerdeführers an die Vorinstanz zurückgewiesen.