SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 667 - 1 La propriété du sol emporte celle du dessus et du dessous, dans toute la hauteur et la profondeur utiles à son exercice. |
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1 | La propriété du sol emporte celle du dessus et du dessous, dans toute la hauteur et la profondeur utiles à son exercice. |
2 | Elle comprend, sous réserve des restrictions légales, les constructions, les plantations et les sources. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 643 - 1 Le propriétaire d'une chose l'est également des fruits naturels de celle-ci. |
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1 | Le propriétaire d'une chose l'est également des fruits naturels de celle-ci. |
2 | Ces fruits sont les produits périodiques et tout ce que l'usage autorise à tirer de la chose suivant sa destination. |
3 | Les fruits naturels font partie intégrante de la chose jusqu'à leur séparation. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 643 - 1 Le propriétaire d'une chose l'est également des fruits naturels de celle-ci. |
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1 | Le propriétaire d'une chose l'est également des fruits naturels de celle-ci. |
2 | Ces fruits sont les produits périodiques et tout ce que l'usage autorise à tirer de la chose suivant sa destination. |
3 | Les fruits naturels font partie intégrante de la chose jusqu'à leur séparation. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 771 - L'usufruit des choses dont la jouissance consiste dans l'extraction de parties intégrantes du sol, notamment celui des mines, est soumis aux règles concernant l'usufruit des forêts. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 771 - L'usufruit des choses dont la jouissance consiste dans l'extraction de parties intégrantes du sol, notamment celui des mines, est soumis aux règles concernant l'usufruit des forêts. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 752 - 1 L'usufruitier répond de la perte et de la dépréciation de la chose, s'il ne prouve pas que le dommage est survenu sans sa faute. |
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1 | L'usufruitier répond de la perte et de la dépréciation de la chose, s'il ne prouve pas que le dommage est survenu sans sa faute. |
2 | Il remplace les choses qu'il a consommées sans en avoir le droit. |
3 | Il ne doit aucune indemnité pour la dépréciation causée par l'usage normal de la chose. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 752 - 1 L'usufruitier répond de la perte et de la dépréciation de la chose, s'il ne prouve pas que le dommage est survenu sans sa faute. |
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1 | L'usufruitier répond de la perte et de la dépréciation de la chose, s'il ne prouve pas que le dommage est survenu sans sa faute. |
2 | Il remplace les choses qu'il a consommées sans en avoir le droit. |
3 | Il ne doit aucune indemnité pour la dépréciation causée par l'usage normal de la chose. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 752 - 1 L'usufruitier répond de la perte et de la dépréciation de la chose, s'il ne prouve pas que le dommage est survenu sans sa faute. |
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1 | L'usufruitier répond de la perte et de la dépréciation de la chose, s'il ne prouve pas que le dommage est survenu sans sa faute. |
2 | Il remplace les choses qu'il a consommées sans en avoir le droit. |
3 | Il ne doit aucune indemnité pour la dépréciation causée par l'usage normal de la chose. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 752 - 1 L'usufruitier répond de la perte et de la dépréciation de la chose, s'il ne prouve pas que le dommage est survenu sans sa faute. |
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1 | L'usufruitier répond de la perte et de la dépréciation de la chose, s'il ne prouve pas que le dommage est survenu sans sa faute. |
2 | Il remplace les choses qu'il a consommées sans en avoir le droit. |
3 | Il ne doit aucune indemnité pour la dépréciation causée par l'usage normal de la chose. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 752 - 1 L'usufruitier répond de la perte et de la dépréciation de la chose, s'il ne prouve pas que le dommage est survenu sans sa faute. |
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1 | L'usufruitier répond de la perte et de la dépréciation de la chose, s'il ne prouve pas que le dommage est survenu sans sa faute. |
2 | Il remplace les choses qu'il a consommées sans en avoir le droit. |
3 | Il ne doit aucune indemnité pour la dépréciation causée par l'usage normal de la chose. |