Urteilskopf

96 V 129

35. Auszug aus dem Urteil vom 8. September 1970 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Haltinner und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
Regeste (de):

• Art. 23 Abs. 1

  SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 23 Indemnité de base - 1 L'indemnité de base s'élève à 80 % du revenu que l'assuré percevait pour la dernière activité lucrative exercée sans restriction due à des raisons de santé; toutefois, elle s'élève à 80 % au plus du montant maximum de l'indemnité journalière fixée à l'art. 24, al. 1.159
  1bis	L'indemnité de base s'élève, pour l'assuré qui suit des mesures de nouvelle réadaptation au sens de l'art. 8a, à 80 % du revenu qu'il percevait immédiatement avant le début des mesures; toutefois, elle s'élève à 80 % au plus du montant maximal de l'indemnité journalière.160
  2	...161
  2bis	...162
  3	Le calcul du revenu de l'activité lucrative au sens des al. 1 et 1bis se fonde sur le revenu moyen sur lequel les cotisations prévues par la LAVS163 sont prélevées (revenu déterminant).164

  IVG und Art. 21 Abs. 3

  SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 21 Base de calcul - 1 ...104
  1	...104
  2	Lors de l'établissement du revenu déterminant au sens de l'art. 23, al. 3, LAI, ne sont pas pris en compte les jours durant lesquels l'assuré n'a pu obtenir aucun revenu d'une activité lucrative ou seulement un revenu diminué en raison:105
  a	d'une maladie;
  b	d'un accident;
  c	d'une période de chômage;
  d	d'une période de service au sens de l'art. 1a LAPG106;
  e	de maternité ou de paternité;
  f	de la prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé selon l'art. 16o LAPG;
  g	de l'accueil d'un enfant de moins de 4 ans en vue de son adoption;
  h	d'autres motifs n'impliquant pas une faute de sa part.
  3	Lorsque la dernière activité lucrative exercée par l'assuré sans restriction due à des raisons de sa santé remonte à plus de deux ans, il y a lieu de se fonder sur le revenu que l'assuré aurait tiré de la même activité, immédiatement avant la réadaptation, s'il n'était pas devenu invalide.111

  IVV: Bemessung der Taggelder.


• Wird die Taggeldleistung an einen Versicherten gekürzt, weil er während der Eingliederung teilweise erwerbsfähig wird, so erstreckt sich die Kürzung auch auf die Betriebszulage.

Regeste (fr):

• Art. 23 al. 1er LAI et art. 21 al. 3 RAI: Calcul de l'indemnité journalière.


• Lorsque l'indemnité journalière est réduite parce que l'assuré présente une capacité de gain partielle durant la réadaptation, la réduction s'applique à l'indemnité d'exploitation également.

Regesto (it):

• Art. 23 cpv. 1 LAI e art. 21 cpv. 3 OAI: Computo dell'indennità giornaliere.


• Se l'indennità giornaliera viene ridotta perchè l'assicurato ridiventa parzialmente capace di guadagnare durante l'integrazione, la falcidia si applica pure agli assegni per azienda.

Erwägungen ab Seite 129

BGE 96 V 129 S. 129

Aus den Erwägungen:
Die Taggelder der Invalidenversicherung werden gemäss Art. 23 Abs. 1

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 23 Indemnité de base - 1 L'indemnité de base s'élève à 80 % du revenu que l'assuré percevait pour la dernière activité lucrative exercée sans restriction due à des raisons de santé; toutefois, elle s'élève à 80 % au plus du montant maximum de l'indemnité journalière fixée à l'art. 24, al. 1.159
1bis	L'indemnité de base s'élève, pour l'assuré qui suit des mesures de nouvelle réadaptation au sens de l'art. 8a, à 80 % du revenu qu'il percevait immédiatement avant le début des mesures; toutefois, elle s'élève à 80 % au plus du montant maximal de l'indemnité journalière.160
2	...161
2bis	...162
3	Le calcul du revenu de l'activité lucrative au sens des al. 1 et 1bis se fonde sur le revenu moyen sur lequel les cotisations prévues par la LAVS163 sont prélevées (revenu déterminant).164

IVG als Haushaltungsentschädigungen, Entschädigungen für Alleinstehende, Kinder-, Unterstützungs- und Betriebszulagen ausgerichtet. Für die einzelnen Taggeldarten gelten die gleichen Anspruchsvoraussetzungen wie für die entsprechenden Entschädigungen und Zulagen gemäss Bundesgesetz über die Erwerbsausfallentschädigungen an Wehr- und Zivilschutzpflichtige (EOG). Gemäss Art. 21 Abs. 1

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 21 Base de calcul - 1 ...104
1	...104
2	Lors de l'établissement du revenu déterminant au sens de l'art. 23, al. 3, LAI, ne sont pas pris en compte les jours durant lesquels l'assuré n'a pu obtenir aucun revenu d'une activité lucrative ou seulement un revenu diminué en raison:105
a	d'une maladie;
b	d'un accident;
c	d'une période de chômage;
d	d'une période de service au sens de l'art. 1a LAPG106;
e	de maternité ou de paternité;
f	de la prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé selon l'art. 16o LAPG;
g	de l'accueil d'un enfant de moins de 4 ans en vue de son adoption;
h	d'autres motifs n'impliquant pas une faute de sa part.
3	Lorsque la dernière activité lucrative exercée par l'assuré sans restriction due à des raisons de sa santé remonte à plus de deux ans, il y a lieu de se fonder sur le revenu que l'assuré aurait tiré de la même activité, immédiatement avant la réadaptation, s'il n'était pas devenu invalide.111

IVV sind für die Bemessung der Taggelder und die Ermittlung der Unterstützungszulagen

BGE 96 V 129 S. 130

die Bestimmungen der Vollzugsverordnung zum EOG (= EOV) sinngemäss anwendbar. Im direkten Anwendungsbereich des EOG und der EOV wird die Betriebszulage in keinem Falle gekürzt. Das ergibt sich aus der Zweckbestimmung der Betriebszulage. Wer Militärdienst leistet, muss seinen Arbeitsplatz verlassen und hat, neben dem Erwerbsausfall, für die während der dienstlichen Abwesenheit weiterlaufenden Betriebskosten aufzukommen. Das gilt auch für den vollständig erwerbsunfähigen Invaliden während der Dauer der Eingliederungsmassnahmen. Daher erhält auch er das nach den gleichen Regeln wie für den Wehrpflichtigen bestimmte Taggeld und insbesondere auch die Betriebszulage ungekürzt, solange er nicht wieder in seinem Betrieb tätig sem kann. Eine wesentlich andere Rechtslage besteht jedoch in den Fällen, in denen während der Eingliederung eine beschränkte Erwerbstätigkeit möglich ist und ein Erwerbseinkommen erzielt wird. In solcher Lage ist das Taggeld einschliesslich Eingliederungszuschlag gestützt auf Art. 21 Abs. 3

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 21 Base de calcul - 1 ...104
1	...104
2	Lors de l'établissement du revenu déterminant au sens de l'art. 23, al. 3, LAI, ne sont pas pris en compte les jours durant lesquels l'assuré n'a pu obtenir aucun revenu d'une activité lucrative ou seulement un revenu diminué en raison:105
a	d'une maladie;
b	d'un accident;
c	d'une période de chômage;
d	d'une période de service au sens de l'art. 1a LAPG106;
e	de maternité ou de paternité;
f	de la prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé selon l'art. 16o LAPG;
g	de l'accueil d'un enfant de moins de 4 ans en vue de son adoption;
h	d'autres motifs n'impliquant pas une faute de sa part.
3	Lorsque la dernière activité lucrative exercée par l'assuré sans restriction due à des raisons de sa santé remonte à plus de deux ans, il y a lieu de se fonder sur le revenu que l'assuré aurait tiré de la même activité, immédiatement avant la réadaptation, s'il n'était pas devenu invalide.111

IVV zu kürzen. Da nach dem Gesetzeswortlaut die Taggelder als Haushaltungsentschädigungen, Entschädigungen für Alleinstehende, Kinder-, Unterstützungs- und Betriebszulagen ausgerichtet werden (Art. 23 Abs. 1

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 23 Indemnité de base - 1 L'indemnité de base s'élève à 80 % du revenu que l'assuré percevait pour la dernière activité lucrative exercée sans restriction due à des raisons de santé; toutefois, elle s'élève à 80 % au plus du montant maximum de l'indemnité journalière fixée à l'art. 24, al. 1.159
1bis	L'indemnité de base s'élève, pour l'assuré qui suit des mesures de nouvelle réadaptation au sens de l'art. 8a, à 80 % du revenu qu'il percevait immédiatement avant le début des mesures; toutefois, elle s'élève à 80 % au plus du montant maximal de l'indemnité journalière.160
2	...161
2bis	...162
3	Le calcul du revenu de l'activité lucrative au sens des al. 1 et 1bis se fonde sur le revenu moyen sur lequel les cotisations prévues par la LAVS163 sont prélevées (revenu déterminant).164

IVG), besteht keine Veranlassung, die Betriebszulage von der Kürzung auszunehmen, weil auch sie einen Bestandteil des gesetzlich umschriebenen Taggeldes bildet. So wurde auch im Zusammenhang mit der Revision des IVG, die am 1. Januar 1968 in Kraft trat und eine loprozentige Taggelderhöhung brachte, dieser Zuschlag auch auf die Betriebszulage gewährt. Dagegen wurde diese Erhöhung bei den Eingliederungszuschlägen, die als Sonderleistungen der Invalidenversicherung aufgefasst wurden, nicht angewendet. Die gleiche Gesetzesrevision bestimmte aber, dass das Taggeld unter den entsprechenden Voraussetzungen einschliesslich des Eingliederungszuschlages zu kürzen sei. Daher bleibt keinem Zweifel Raum, dass an eine Ausnahme hinsichtlich der Betriebszulage nicht gedacht worden ist. Zweck der erwähnten Ordnung ist es, dem in Eingliederung befindlichen Versicherten das Erwerbseinkommen zu ersetzen, das er ohne Invalidität gehabt hätte; daher sollen die aus Erwerbseinkommen während der Eingliederung und gekürztem Taggeld erzielten Einkünfte keine diesen Ersatz übersteigende Überversicherung ergeben. Die
BGE 96 V 129 S. 131

Verhältnisse eines in Eingliederung befindlichen Invaliden lassen sich nicht mehr mit denen eines Dienstpflichtigen vergleichen, sobald der Invalide wieder teilweise im Betrieb mitarbeiten kann. Es ist somit gerechtfertigt, die Betriebszulage uneingeschränkt in die Taggeldkürzung gemäss Art. 21 Abs. 3

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 21 Base de calcul - 1 ...104
1	...104
2	Lors de l'établissement du revenu déterminant au sens de l'art. 23, al. 3, LAI, ne sont pas pris en compte les jours durant lesquels l'assuré n'a pu obtenir aucun revenu d'une activité lucrative ou seulement un revenu diminué en raison:105
a	d'une maladie;
b	d'un accident;
c	d'une période de chômage;
d	d'une période de service au sens de l'art. 1a LAPG106;
e	de maternité ou de paternité;
f	de la prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé selon l'art. 16o LAPG;
g	de l'accueil d'un enfant de moins de 4 ans en vue de son adoption;
h	d'autres motifs n'impliquant pas une faute de sa part.
3	Lorsque la dernière activité lucrative exercée par l'assuré sans restriction due à des raisons de sa santé remonte à plus de deux ans, il y a lieu de se fonder sur le revenu que l'assuré aurait tiré de la même activité, immédiatement avant la réadaptation, s'il n'était pas devenu invalide.111

IVV einzubeziehen.