Urteilskopf

96 III 89

15. Sentenza del 14 ottobre 1970 nella causa Società anonima Neuchâteloise.
Regeste (de):

• Zustellung von Betreibungsurkunden an eine Versicherungsgesellschaft Art. 46 Abs. 2 und 65 Abs. 1 Ziff. 2 SchKG.


• Indem das Bundesgesetz vom 25. Juni 1885 betreffend Beaufsichtigung von Privatunternehmungen im Gebiete des Versicherungswesens diese Unternehmungen in Art. 2 Ziff. 4 verpflichtet, in jedem Kanton, wo sie Geschäfte betreiben, ein Rechtsdomizil zu verzeigen, an welchem sie grundsätzlich für Ansprüche aus mit Einwohnern des betreffenden Kantons abgeschlossenen Versicherungsverträgen belangt werden können, sieht es nicht einen besondern Betreibungsort vor. Eine Versicherungsgesellschaft kann daher nur an ihrem Sitze betrieben werden.

Regeste (fr):

• Notification des actes de poursuite à une compagnie d'assurance. Art. 46 al. 2 et 65 al. 1 ch. 2 LP.


• L'art. 2 ch. 4 de la LF du 25 juin 1885, concernant la surveillance des entreprises privées en matière d'assurance, impose à ces entreprises l'obligation d'élire un domicile juridique dans chaque canton où elles opèrent, de façon qu'elles puissent y être recherchées en justice pour toutes les actions se fondant sur des contrats d'assurancepassés avec des personnes habitant le canton; ce faisant, il ne crée pas un for de poursuite d'exception. La société d'assurance ne peut dès lors être poursuivie qu'à son siège social.

Regesto (it):

• Notificazione di atti esecutivi ad una compagnia di assicurazioni. Art. 46 cpv. 2 e

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 46 - 1 Le for de la poursuite est au domicile du débiteur.
  1	Le for de la poursuite est au domicile du débiteur.
  2	Les personnes morales et sociétés inscrites au registre du commerce sont poursuivies à leur siège social, les personnes morales non inscrites, au siège principal de leur administration.86
  3	Chacun des indivis peut, en raison des dettes d'une indivision qui n'a pas de représentant, être poursuivi dans le lieu où ils exploitent l'indivision en commun.87
  4	La communauté des propriétaires par étages est poursuivie au lieu de situation de l'immeuble.88

  65 cpv. 1 num. 2 LEF.


• L'art. 2 num. 4 della LF del 25 giugno 1885 sulla sorveglianza delle imprese private in materia di assicurazione, che impone a queste società di eleggere, in ogni cantone ove operano, un domicilio giuridico al quale possono di massima essere convenute in giudizio per le azioni fondate su contratti d'assicurazione conclusi con persone domiciliate nel cantone, non crea un foro d'eccezione per l'esecuzione. L'assicuratore può pertanto essere escusso solo alla sua sede sociale.

Sachverhalt ab Seite 90

BGE 96 III 89 S. 90

A.- La ditta Ravetta SA, impresa di costruzioni a Maroggia, ha fatto intimare alla Neuchâteloise, compagnia svizzera d'assicurazioni generali a Neuchâtel, due precetti esecutivi, nell'intento di interrompere la prescrizione in una causa pendente presso la Pretura di Lugano-Ceresio. Un precetto esecutivo è stato emesso dall'Ufficio di esecuzione di Neuchâtel il 3 dicembre 1969 ed è stato intimato alla sede legale della debitrice, a Neuchâtel; l'altro, concernente il medesimo credito, è stato emesso il 2 dicembre 1969 dall'Ufficio esecuzioni e fallimenti di Bellinzona e notificato a Rinaldo Cassina, agente generale per il canton Ticino della Neuchâteloise. L'escussa faceva opposizione al precetto intimatole a Neuchâtel, mentre il precetto intimato a Bellinzona rimaneva senza opposizione. L'ufficio di esecuzione di Bellinzona notificava, il 16 aprile 1970, la comminatoria di fallimento.
B.- Con reclamo del 23 aprile 1970 alla Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale di appello del cantone Ticino, quale autorità di vigilanza, la Neuchâteloise ha chiesto l'annullamento del precetto esecutivo e della comminatoria di fallimento notificati all'agente generale Cassina. La reclamante affermava sostanzialmente che il suo agente non rientrava nelle persone legittimate, ai sensi dell'art. 65 cpv. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2	à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3	au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4	à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2	Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3	Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126

num. 2 LEF, a ricevere, quali rappresentanti di una società anonima escussa, gli atti esecutivi.
Con decisione del 20 agosto 1970 l'autorità cantonale di vigilanza ha annullato la comminatoria di fallimento intimata all'agente generale Cassina, per incompetenza dell'Ufficio di Bellinzona. Essa ha invece confermato la validità del precetto esecutivo ammettendo la legittimazione dell'agente generale a ricevere atti esecutivi per conto della Società a'sensi dell'art. 65 cpv. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2	à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3	au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4	à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2	Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3	Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126

num. 2 LEF.
C.- La Neuchâteloise impugna tale decisione con un tempestivo ricorso alla Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale federale. Essa chiede l'annullamento del precetto esecutivo dell'Ufficio di Bellinzona per violazione dell'art. 65 cpv. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2	à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3	au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4	à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2	Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3	Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126

num. 2 LEF.
BGE 96 III 89 S. 91

Erwägungen

Considerando in diritto:

1. L'art. 46 cpv. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 46 - 1 Le for de la poursuite est au domicile du débiteur.
1	Le for de la poursuite est au domicile du débiteur.
2	Les personnes morales et sociétés inscrites au registre du commerce sont poursuivies à leur siège social, les personnes morales non inscrites, au siège principal de leur administration.86
3	Chacun des indivis peut, en raison des dettes d'une indivision qui n'a pas de représentant, être poursuivi dans le lieu où ils exploitent l'indivision en commun.87
4	La communauté des propriétaires par étages est poursuivie au lieu de situation de l'immeuble.88

LEF dispone che le persone giuridiche e le società iscritte nel registro di commercio sono escusse alla sede sociale. La Neuchâteloise ha la sua sede legale a Neuchâtel. Il foro del fallimento essendo di diritto imperativo, la comminatoria di fallimento del 16 aprile 1970, notificata dall'Ufficio esecuzione e fallimenti di Bellinzona, era nulla. Questo punto non è più oggetto di contestazione.
2. La ricorrente critica la soluzione adottata dall'autorità cantonale, che ha ritenuto l'agenzia generale di Bellinzona legittimata a ricevere atti esecutivi per conto della società. Giusta l'art. 2 num. 4 della legge federale sulla sorveglianza delle imprese private in materia di assicurazione, del 25 giugno 1885, tutte le società di assicurazione private sono obbligate ad eleggere, in ogni cantone dove operano, un domicilio giuridico, al quale possono essere convenute in giudizio, al pari del loro domicilio principale in Svizzera, per tutte le azioni basate su contratti d'assicurazione conclusi con persone domiciliate nel cantone, a meno che il contratto non designi come foro il domicilio dell'attore. Secondo la giurisprudenza, tuttavia, tale norma, che non è menzionata all'art. 30

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 30 - 1 La présente loi ne s'applique pas à l'exécution forcée contre les cantons, districts et communes, pour autant qu'il existe des lois fédérales ou cantonales en la matière.
1	La présente loi ne s'applique pas à l'exécution forcée contre les cantons, districts et communes, pour autant qu'il existe des lois fédérales ou cantonales en la matière.
2	Les dispositions d'autres lois fédérales prévoyant des procédures spéciales d'exécution forcée sont également réservées.

LEF (RU 69 II 172) non ha creato un foro di eccezione per l'esecuzione. Ne consegue che l'assicuratore può essere escusso solo alla sede sociale, conformemente all'art. 46 cpv. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 46 - 1 Le for de la poursuite est au domicile du débiteur.
1	Le for de la poursuite est au domicile du débiteur.
2	Les personnes morales et sociétés inscrites au registre du commerce sont poursuivies à leur siège social, les personnes morales non inscrites, au siège principal de leur administration.86
3	Chacun des indivis peut, en raison des dettes d'une indivision qui n'a pas de représentant, être poursuivi dans le lieu où ils exploitent l'indivision en commun.87
4	La communauté des propriétaires par étages est poursuivie au lieu de situation de l'immeuble.88

LEF, e non in ogni cantone ove opera. Di questo parere si era del resto già dichiarata l'autorità cantonale in una sentenza del 16 febbraio 1952, pubblicata nei BlSchK 1954, pag. 15 (= SJZ 1952 pag. 380). D'altra parte, l'agente generale non rientra fra le persone indicate all'art. 65 cpv. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2	à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3	au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4	à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2	Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3	Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126

num. 2 LEF, e quindi non può essere legittimato a ricevere atti esecutivi. L'autorità cantonale ritiene tuttavia che, nell'interesse degli assicurati, la notifica di atti esecutivi presso la sede che le società di assicurazioni sono obbligate ad eleggere in ogni cantone ove operano, dev'essere considerata come valida ed efficace. Tale opinione scaturisce da una interpretazione erronea dei considerandi della sentenza RU 69 II 162 ss. Dalla stessa appare infatti che "gli organi competenti" della compagnia d'assicurazione avevano ricevuto i precetti esecutivi, che erano poi stati
BGE 96 III 89 S. 92

colpiti d'opposizione. Inoltre, il Tribunale federale aveva rilevato che un precetto esecutivo notificato da un Ufficio incompetente ratione loci, non è nullo ma rimane valido se non è tempestivamente impugnato mediante reclamo (cfr. anche RU 88 III 15). La società d'assicurazione che aveva ricevuto un precetto esecutivo presso una delle sue agenzie cantonali, era obbligata ad introdurre reclamo nel termine di legge. Tale è l'interpretazione della frase (RU 69 II 174 in basso e 175 in alto): "Non si concepirebbe d'altronde che le società d'assicurazione possano senz'altro procedimento considerare come non avvenute le notifiche loro indirizzate al domicilio che la legge federale concernente la vigilanza delle imprese private in materia di assicurazione, impone di costituire in ogni cantone dove operano." Non è necessario esaminare se tale principio possa essere mantenuto in tutta la sua portata. Basti constatare che, dalla sentenza RU 69 II 162, non si può trarre alcun argomento a sostegno della tesi secondo la quale un precetto esecutivo può essere validamente notificato al domicilio che le società di assicurazione sono obbligate ad eleggere in ogni cantone ove operano. L'interesse degli assicurati non esige una siffatta soluzione. Del resto, nella fattispecie, l'escutente ha fatto notificare un precetto esecutivo alla sede della società d'assicurazione a Neuchâtel.
3. Dell'avvenuta notifica del precetto esecutivo all'agenzia generale di Bellinzona, la Neuchâteloise ha avuto conoscenza solo il 20 aprile 1970. Nel termine di 10 giorni essa ha interposto reclamo. Di conseguenza, il precetto esecutivo dev'essere annullato, poichè emesso da un Ufficio incompetente.
Dispositiv

Il Tribunale federale pronuncia:
Il ricorso è accolto nel senso che il precetto esecutivo fatto intimare dalla Ravetta SA, impresa costruzioni, Maroggia, alla Società Anonima Neuchâteloise, società svizzera di assicurazioni generali a Neuchâtel, nell'esecuzione n. 44912 dell'Ufficio di esecuzione e fallimenti di Bellinzona, è annullato.