Urteilskopf

96 III 106

18. Arrêt du 13 octobre 1970 dans la cause Office des faillites d'Aigle.
Regeste (de):

• Weist die Konkursverwaltung eine im Konkurs eingegebene Forderung ab, ohne gemäss Art. 244 SchKG die zu deren Erwahrung nötigen Erhebungen gemacht zu haben, so kann gegen ihre Entscheidung Beschwerde geführt werden.

Regeste (fr):

• La voie de la plainte est ouverte contre une décision de l'administration de la faillite qui écarte une production sans avoir procédé aux vérifications nécessaires prescrites par l'art. 244

  RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 244
  		Trascorso il termine per le insinuazioni, l'amministrazione del fallimento esamina i crediti insinuati e fa le necessarie verificazioni. Su ciascuna insinuazione chiede la dichiarazione del fallito.

  LP.

Regesto (it):

• La via del reclamo è aperta contro una decisione dell'amministrazione del fallimento che rifiuta un'insinuazione senza aver prima effettuato le verificazioni necessarie prescritte dall'art. 244 LEF.

BGE 96 III 106 S. 106

A.- Dans la faillite de Pierre Schaller, qui est liquidée par l'Office des faillites d'Aigle, Bernard Weck a produit une créance de 378 fr. 70. Par lettre du 3 juillet 1970, le préposé l'a informé que sa production était écartée. Les motifs de cette décision ont la teneur suivante: "Le failli déclare avoir payé cette note et l'office des faillites ne retrouve dans les affaires du failli aucun justificatif prouvant le contraire".

B.- Bernard Weck a porté plainte et conclu à l'annulation de la décision de l'office du 3 juillet 1970. Statuant le 4 août 1970 en sa qualité d'autorité inférieure de surveillance, le Président du Tribunal du district d'Aigle a rejeté la plainte.

C.- Saisie par Bernard Weck, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance, a admis le recours et annulé la décision de l'office du 3 juillet 1970, par arrêt du 11 septembre 1970. Elle a considéré que le préposé n'avait pas procédé aux mesures prévues par l'art. 244

RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 244
		Trascorso il termine per le insinuazioni, l'amministrazione del fallimento esamina i crediti insinuati e fa le necessarie verificazioni. Su ciascuna insinuazione chiede la dichiarazione del fallito.

LP et que la décision écartant la production du plaignant était prématurée.

D.- Agissant au nom de la masse en faillite de Pierre


BGE 96 III 106 S. 107


Schaller, l'Office des faillites d'Aigle recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt dont il demande l'annulation.

Erwägungen


Considérant en droit:


1. En sa qualité d'administration de la faillite, l'office des faillites doit sauvegarder les intérêts de la masse (art. 240

RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 240
		L'amministrazione del fallimento cura gli interessi della massa e provvede alla sua liquidazione. Essa rappresenta la massa in giudizio.

LP). Il a donc qualité pour recourir (RO 85 III 91).

2. Avant de statuer sur l'admission au passif des créances produites, l'administration de la faillite doit, conformément à l'art. 244

RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 244
		Trascorso il termine per le insinuazioni, l'amministrazione del fallimento esamina i crediti insinuati e fa le necessarie verificazioni. Su ciascuna insinuazione chiede la dichiarazione del fallito.

LP, examiner les réclamations, faire les vérifications nécessaires et consulter le failli sur chaque production. En l'espèce, le préposé aux faillites de l'arrondissement d'Aigle a écarté la créance produite par Bernard Weck en se fondant sur la déclaration du failli, qui prétend l'avoir payée, et sur le fait qu'il n'a trouvé dans les affaires de celui-ci aucun justificatif prouvant que sa déclaration serait inexacte. Du moment que le failli affirme ne plus rien devoir à Bernard Weck, le préposé aurait dû rechercher une pièce établissant le paiement de la créance produite. On ne voit pas en effet en quoi pourrait consister un justificatif prouvant le défaut de ce paiement. Le préposé n'a donc pas entrepris à ce sujet les vérifications nécessaires prescrites par l'art. 244

RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 244
		Trascorso il termine per le insinuazioni, l'amministrazione del fallimento esamina i crediti insinuati e fa le necessarie verificazioni. Su ciascuna insinuazione chiede la dichiarazione del fallito.

LP. L'autorité cantonale supérieure de surveillance a dès lors eu raison d'annuler sa. décision pour qu'il puisse y procéder.

Dispositiv


Par ces motifs, la Chambre des poursuites et des faillites:
Rejette le recours.