Urteilskopf

95 IV 92

23. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 25 avril 1969 dans la cause Ministère public du canton de Neuchâtel contre Brasey.
Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


Sachverhalt ab Seite 93

BGE 95 IV 92 S. 93

A.- Le 25 juin 1968, une collision entre les voitures automobiles légères, conduites, l'une par Jacot et l'autre par Brasey, s'est produite à Neuchâtel au confluent de cinq rues, lequel forme une place allongée. Sur cette place débouchent, à l'ouest, formant un angle très aigu, la rue Matile au nord et la rue de Fontaine-André, au sud. Une quinzaine de mètres plus loin, la place, large jusque-là de quinze mètres environ, s'évase du fait que le mur qui bordait la rue Matile, au nord, forme un angle et s'éloigne progressivement du bord sud de la chaussée. En face du débouché que l'on vient de décrire, la chaussée se divise en trois artères: au nord la rue des Petits-Chênes, puis, plus au sud, la rue de l'Orée, qui forme avec la première un angle aigu et, enfin, le chemin des Liserons, parallèle à la précédente. Aucune de ces rues ne porte un signal réglant la priorité; sur l'aire que forme ce confluent, la trajectoire des voitures n'est fixée par aucun signe, ni par aucun îlot. Jacot, qui arrivait par la rue Matile, voulait continuer sa route par le chemin de l'Orée. Il circulait au milieu de la chaussée à cause d'une voiture parquée sur sa droite. Il continua sa course en suivant une ligne qui représente le prolongement des axes de la rue Matile et de la rue de l'Orée. Sa vitesse était de 40 km/h environ et il portait son attention vers sa droite, afin de pouvoir, au besoin, céder le passage à un véhicule qui aurait pu survenir, de ce côté, par la rue de Fontaine-André.
BGE 95 IV 92 S. 94

A ce moment, une autre voiture automobile légère, conduite par Lucien Brasey, arrivait, en sens inverse, par la rue des Petits-Chênes. Elle roulait lentement, à 1 m 80 environ du mur qui borde cette artère au nord. Brasey, qui voulait s'engager dans la rue de Fontaine-André, freina lorsqu'il aperçut la voiture de Jacot. Celui-ci, au moment où il regarda de nouveau devant lui et aperçut l'autre véhicule, freina lui aussi, mais brusquement; sa voiture pivota vers la gauche et heurta celle de Brasey, qui fut endommagée et dont le conducteur fut légèrement blessé. Le point de choc se trouve sur la surface que délimitent les lignes tirées entre les extrémités droites, d'une part, et gauches, d'autre part, des rues Matile et de l'Orée. Si Brasey avait circulé plus lentement, il aurait pu apercevoir l'autre véhicule et s'arrêter à temps, avant d'avoir atteint cette surface.
B.- Le 15 octobre 1968, le Tribunal de police de Neuchâtel a condamné Jacot à 90 fr. d'amende pour contravention à l'art. 34
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 34 - 1 Les véhicules tiendront leur droite et circuleront, si la route est large, sur la moitié droite de celle-ci. Ils longeront le plus possible le bord droit de la chaussée, en particulier s'ils roulent lentement ou circulent sur un tronçon dépourvu de visibilité.
1    Les véhicules tiendront leur droite et circuleront, si la route est large, sur la moitié droite de celle-ci. Ils longeront le plus possible le bord droit de la chaussée, en particulier s'ils roulent lentement ou circulent sur un tronçon dépourvu de visibilité.
2    Les véhicules circuleront toujours à droite des lignes de sécurité tracées sur la chaussée.
3    Le conducteur qui veut modifier sa direction de marche, par exemple pour obliquer, dépasser, se mettre en ordre de présélection ou passer d'une voie à l'autre, est tenu d'avoir égard aux usagers de la route qui viennent en sens inverse ainsi qu'aux véhicules qui le suivent.
4    Le conducteur observera une distance suffisante envers tous les usagers de la route, notamment pour croiser, dépasser et circuler de front ou lorsque des véhicules se suivent.124
LCR et Brasey à 30 fr. d'amende pour contravention à l'art. 36
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 36 - 1 Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
1    Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
2    Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police.
3    Avant d'obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse.
4    Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité.
LCR. Brasey recourut contre ce jugement, et la Cour de cassation pénale du canton de Neuchâtel le libéra, considérant qu'il avait circulé suffisamment à droite et n'avait pas à prévoir qu'un autre conducteur n'en ferait pas autant; qu'il n'était pas tenu de s'avancer "en tâtonnant" jusqu'au point où il pourrait voir la rue Matile de façon à pouvoir en tout cas céder le passage à un véhicule venant de cette artère; qu'on ne saurait lui reprocher de s'être avancé deux mètres au-delà de ce point.
C.- Le Ministère public du canton de Neuchâtel s'est pourvu en nullité contre cet arrêt. Il conclut à la condamnation de Brasey pour violation de la priorité de droite.
D.- Brasey conclut au rejet du pourvoi.

Erwägungen

Considérant en droit:

1. L'autorité cantonale a constaté souverainement que la collision s'était produite sur une aire ouverte à la circulation et longue de 40 m, environ, large de 15 m à l'une de ses extrémités et de 25 m à l'autre. Elle a désigné cette aire comme une place. Mais contrairement à ce qu'allègue l'intimé, il n'y a là aucune constatation de fait, qui exclurait l'application des règles touchant la priorité. Peu importe la désignation employée par l'autorité cantonale, c'est une question de droit que de décider

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quelles règles s'appliquent à l'endroit considéré, étant donné la position des véhicules.
2. Les règles de la circulation s'appliquent non seulement sur les routes au sens étroit du terme, mais encore sur toutes les voies de communication (Verkehrsflächen) ouvertes à la circulation publique, c'est-à-dire qui ne servent pas uniquement à l'usage privé (art. 1er al. 1
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 1 - (art. 1 LCR)
1    Sont des routes les voies de communication utilisées par des véhicules automobiles, des véhicules sans moteur ou des piétons.
2    Sont publiques les routes qui ne servent pas exclusivement à l'usage privé.
3    Les autoroutes et semi-autoroutes sont des routes qui sont réservées à la circulation automobile et signalées comme telles (art. 45, al. 1, de l'O du 5 sept. 1979 sur la signalisation routière, OSR5).6 Les autoroutes ont des chaussées séparées pour chacune des deux directions et sont exemptes de croisées à niveau.
4    La chaussée est la partie de la route qui sert à la circulation des véhicules.
5    Les voies sont des subdivisions de la chaussée délimitées par un marquage qui sont assez larges pour permettre la circulation d'une file de véhicules (art. 74 OSR).7
6    Les pistes cyclables sont des pistes qui sont destinées aux cyclistes, séparées de la chaussée par leur construction et signalées comme telles (art. 33, al. 1, OSR).8
7    Les bandes cyclables sont des voies destinées aux cyclistes qui, normalement, sont délimitées par des lignes jaunes discontinues ou, exceptionnellement, continues (art. 74, al. 5, OSR9).10
8    Les intersections sont des croisées, des bifurcations ou des débouchés de chaussées. Ne sont pas des intersections, les endroits où débouchent sur la chaussée des pistes cyclables, des chemins ruraux ou des sorties de garages, de places de stationnement, de fabriques, de cours, etc.11
9    Le trafic est dit «réglé»* lorsque l'arrêt et le passage des véhicules sont ordonnés par la police ou une signalisation lumineuse.
10    Les engins assimilés à des véhicules sont les patins à roulettes, les rollers, les trottinettes ou les moyens de locomotion analogues équipés de roues ou de roulettes et mus par la seule force musculaire des utilisateurs. Les vélos d'enfants sont considérés comme des engins assimilés à des véhicules.12
OCR; RO 92 IV 11). Elles s'appliquent en particulier sur les intersections (art. 36 al. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 36 - 1 Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
1    Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
2    Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police.
3    Avant d'obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse.
4    Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité.
LCR, art. 1er al. 8
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 1 - (art. 1 LCR)
1    Sont des routes les voies de communication utilisées par des véhicules automobiles, des véhicules sans moteur ou des piétons.
2    Sont publiques les routes qui ne servent pas exclusivement à l'usage privé.
3    Les autoroutes et semi-autoroutes sont des routes qui sont réservées à la circulation automobile et signalées comme telles (art. 45, al. 1, de l'O du 5 sept. 1979 sur la signalisation routière, OSR5).6 Les autoroutes ont des chaussées séparées pour chacune des deux directions et sont exemptes de croisées à niveau.
4    La chaussée est la partie de la route qui sert à la circulation des véhicules.
5    Les voies sont des subdivisions de la chaussée délimitées par un marquage qui sont assez larges pour permettre la circulation d'une file de véhicules (art. 74 OSR).7
6    Les pistes cyclables sont des pistes qui sont destinées aux cyclistes, séparées de la chaussée par leur construction et signalées comme telles (art. 33, al. 1, OSR).8
7    Les bandes cyclables sont des voies destinées aux cyclistes qui, normalement, sont délimitées par des lignes jaunes discontinues ou, exceptionnellement, continues (art. 74, al. 5, OSR9).10
8    Les intersections sont des croisées, des bifurcations ou des débouchés de chaussées. Ne sont pas des intersections, les endroits où débouchent sur la chaussée des pistes cyclables, des chemins ruraux ou des sorties de garages, de places de stationnement, de fabriques, de cours, etc.11
9    Le trafic est dit «réglé»* lorsque l'arrêt et le passage des véhicules sont ordonnés par la police ou une signalisation lumineuse.
10    Les engins assimilés à des véhicules sont les patins à roulettes, les rollers, les trottinettes ou les moyens de locomotion analogues équipés de roues ou de roulettes et mus par la seule force musculaire des utilisateurs. Les vélos d'enfants sont considérés comme des engins assimilés à des véhicules.12
OCR) où, sauf réglementation différente imposée par des signaux ou par la police, la priorité de passage appartient au véhicule qui vient de droite. Cette priorité s'impose dans tous les cas où des voies ouvertes à la circulation se coupent et notamment sur les places, fussent-elles grandes. La Cour de cassation neuchâteloise a jugé que Jacot ne bénéficiait pas de la priorité par rapport à Brasey parce que, dit-elle, il circulait sur une place. Elle n'a sans doute pas entendu que la priorité de droite ne s'appliquait jamais sur les places; elle semble avoir voulu l'exclure seulement pour les véhicules qui traversent une place en droite ligne, mais, au contraire, la maintenir aux embouchures des rues sur la place. Rien ne permet, cependant, de faire une telle distinction entre les intersections ordinaires de voies larges et les places qui comportent généralement plusieurs embouchures et où la priorité de droite serait tout au moins partiellement abolie. Une telle règle créerait du reste un état de confusion dangereux. C'est selon les circonstances locales que l'on décidera s'il faut traverser une place par le chemin le plus court ou en suivant le bord. La première de ces solutions s'imposera fréquemment, ainsi lorsqu'une rue débouche au milieu de chacun des côtés d'une place quadrangulaire dont le milieu permet le passage. Aucune signalisation n'est nécessaire pour autoriser la traversée directe dans un tel cas. Le conducteur jugera sur place du chemin qu'il doit suivre toutes les fois que des signaux, des marques sur la chaussée et des installations telles que des bornes ou des îlots ne lui imposent pas une direction.
Sur l'aire de l'intersection où l'accident s'est produit, aucun signal, signe, ni installation, ne prescrit aux conducteurs un cheminement déterminé. Le juge de première instance a constaté - et la Cour de cassation neuchâteloise ne l'a pas contredit - que d'assez nombreux conducteurs passent de la rue Matile à la rue de l'Orée en suivant une trajectoire rectiligne. Il ne
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saurait en aller autrement, car il n'y a aucune raison d'exiger d'eux qu'ils gagnent premièrement le bord droit de la place, suivant une trajectoire qui couperait celle de tous les véhicules qui débouchent de la rue de Fontaine-André, même de ceux qui se dirigent vers le chemin des Liserons. Il est, de plus, constant que Brasey connaissait les lieux. Il débouchait de la rue des Petits-Chênes, qui n'est qu'un cul-de sac et n'est que peu fréquentée. Il savait qu'il devait couper la trajectoire des véhicules qui, venant de la rue Matile, se dirigeaient en droite ligne vers la rue de l'Orée. Du fait même de l'intersection des trajectoires, ces véhicules bénéficiaient de la priorité par rapport à lui.
4. Il reste à savoir si Brasey a violé la priorité de Jacot en s'avançant de presque deux mètres sur la voie large de six mètres environ, qui, par prolongement de leurs bords, relie la rue Matile à la rue de l'Orée. Selon la jurisprudence constamment suivie, déjà sous l'empire de la loi sur la circulation routière, cette question appelle l'affirmative (RO 84 IV 112; 85 IV 91, no 23; 93 IV 106). Le juge de première instance, tout en la suivant, l'a critiquée, mais il faut la maintenir. Sans doute, d'une façon générale, tout conducteur doit pouvoir compter que les autres se conformeront aux règles de la circulation, aussi longtemps tout au moins que l'attention commandée par les circonstances ne l'oblige pas à s'attendre à une violation de ces règles par autrui. Mais, en matière de priorité, c'est le conducteur prioritaire que la cour de céans a mis au bénéfice de cette présomption et non celui qui doit céder le passage (RO 92 IV 139). Cela se justifie. On ne saurait, sans vider de son contenu la priorité, permettre à ce dernier de s'avancer sur la moitié gauche de la voie qu'emprunte le conducteur prioritaire. Car ce conducteur peut circuler sur ce côté non seulement par une faute, mais aussi pour des raisons légitimes, par exemple pour contourner un obstacle qui se trouve sur sa droite ou pour dépasser un autre véhicule, ce qui, suivant les cas, est licite, même sur les intersections (art. 35 al. 4
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 35 - 1 Les croisements se font à droite, les dépassements à gauche.
1    Les croisements se font à droite, les dépassements à gauche.
2    Il n'est permis d'exécuter un dépassement ou de contourner un obstacle que si l'espace nécessaire est libre et bien visible et que si les usagers de la route venant en sens inverse ne sont pas gênés par la manoeuvre. Dans la circulation à la file, seul peut effectuer un dépassement celui qui a la certitude de pouvoir reprendre place assez tôt dans la file des véhicules sans entraver leur circulation.
3    Celui qui dépasse doit avoir particulièrement égard aux autres usagers de la route, notamment à ceux qu'il veut dépasser.
4    Le dépassement est interdit au conducteur qui s'engage dans un tournant sans visibilité, qui franchit ou s'apprête à franchir un passage à niveau sans barrières ou qui s'approche du sommet d'une côte; aux intersections, le dépassement n'est autorisé que si la visibilité est bonne et s'il n'en résulte aucune atteinte au droit de priorité des autres usagers.
5    Le dépassement d'un véhicule est interdit lorsque le conducteur manifeste son intention d'obliquer à gauche ou lorsqu'il s'arrête devant un passage pour piétons afin de permettre à ceux-ci de traverser la route.
6    Les véhicules qui se sont mis en ordre de présélection en vue d'obliquer à gauche ne pourront être dépassés que par la droite.
7    La chaussée doit être dégagée pour donner la possibilité de dépasser aux véhicules qui roulent plus rapidement et signalent leur approche. Le conducteur n'accélérera pas son allure au moment où il est dépassé.
LCR). D'après les constatations souveraines de l'autorité cantonale, au moment de la collision, Brasey avait déjà pénétré de presque deux mètres dans la voie qui constitue la prolongation de la rue Matile vers la rue de l'Orée. S'il avait usé d'une prudence et d'une attention suffisantes, il aurait pu s'arrêter avant la collision.
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Sa trajectoire coupait celle de Jacot et l'aurait fait même si ce dernier avait strictement suivi le bord droit de la place, comme l'eût voulu la Cour de cassation neuchâteloise, car il aurait ainsi passé devant l'embouchure de la rue de Fontaine-André, où Brasey voulait précicément s'engager. Il a donc violé la priorité de droite. Sans doute circulait-il très lentement et Jacot a-t-il violé les règles de la circulation. Mais cela ne saurait le disculper entièrement. L'autorité cantonale devra donc le condamner pour violation de l'art. 36 al. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 36 - 1 Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
1    Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
2    Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police.
3    Avant d'obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse.
4    Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité.
LCR. Elle fixera la peine librement, sans être liée par celle qu'avait prononcée le juge de première instance.
Dispositiv

Par ces motifs, la Cour de cassation pénale:
Admet le pourvoi, annule l'arrêt attaqué et renvoie la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.