Urteilskopf

85 III 1

1. Schreiben der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer an das Betreibungsinspektorat des Kantons Zürich. Lettre de la Chambre des poursuites et des faillites à l'Inspectorat des poursuites du canton de Zurich. Lettera della Camera di esecuzione e dei fallimenti all'Ispettorato d'esecuzione del Cantone di Zurigo. (17.4.1959)
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Regesto (it):


BGE 85 III 1 S. 2

Mit Ihrem Schreiben vom 25. März 1959 unterbreiten Sie uns die Frage, was für Gebühren das Betreibungsamt zu erheben habe, wenn es einem Betreibungs- oder Fortsetzungsbegehren wegen örtlicher Unzuständigkeit nicht Folge geben kann (namentlich bei Wegzug des Schuldners vor dem Eingang des eine ordentliche Betreibung betreffenden Begehrens). Die Betreibungsämter des Kantons Zürich haben bisher in solchen Fällen nur die Gebühr des Art. 7 des Tarifs für das halbseitige Rückweisungsschreiben nebst der Posttaxe erhoben. Neulich hat ein Betreibungsbeamter angefangen, ausserdem die Einschreibegebühr von 50 Rappen nach Art. 49 des Tarifs in Rechnung zu bringen, weil über den Eingang und die Rückweisung solcher Begehren ein Vermerk im Tagebuch nach Art. 33 der Verordnung Nr. 1 zum SchKG vom 18. Dezember 1891 anzubringen ist. Wir stimmen der Anwendung von Art. 49 des Tarifs in solchen Fällen zu. In der Tat ist die Eintragung derartiger Begehren, die wegen Unzuständigkeit des angerufenen Amtes nicht ausgeführt werden können, im Tagebuch nicht nur "durch die Umstände erfordert", wie es in Art. 49 des Tarifs heisst, sondern durch Art. 33 der Verordnung Nr. 1 zum SchKG vorgeschrieben. Sodann bildet Gegenstand dieser Eintragung in erster Linie das Betreibungs- oder Fortsetzungsbegehren selbst und nur anhangsweise dessen Rückweisung. Es handelt sich also nicht einfach um die Eintragung einer Rückweisung, die ihrerseits mit der Gebühr des Art. 7 des Tarifs belegt wird. Anders verhält es sich, wenn das Betreibungsamt seine Unzuständigkeit beim Empfang eines solchen Begehrens nicht sogleich erkennt, sondern zur Ausführung der verlangten Betreibungshandlung schreitet und sich erst hiebei die örtliche Unzuständigkeit ergibt. In diesem Fall wird dem Begehren durch einen seinerseits gebührenpflichtigen Akt Folge gegeben, was die Erhebung einer besondern Gebühr für die Einschreibung (im Eingangsregister und im Betreibungsbuch bezw. in der Betreibungskarte) ausschliesst.
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Das ergibt sich für Zahlungsbefehl und Konkursandrohung aus der ausdrücklichen Vorschrift von Art. 20/46 des Tarifs und gilt auch für die Pfändungsankündigung, wie denn Art. 49 des Tarifs ganz allgemein nur Eintragungen betrifft, die ohne Zusammenhang mit gebührenpflichtigen Verrichtungen zu erfolgen haben. In diesem Sinne hat sich die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer bereits in einem Bescheid vom 4. November 1948 an die Verwaltungskommission des Obergerichts des Kantons Zürich ausgesprochen. Par votre lettre du 25 mars 1959, vous nous demandez quels émoluments l'office des poursuites doit percevoir quand il ne peut donner suite, faute de compétence à raison du lieu, à une réquisition de poursuite ou à une réquisition de continuer la poursuite (notamment lorsque, dans une poursuite ordinaire, le débiteur a changé de domicile avant la réception de la réquisition). Jusqu'à présent, les offices du canton de Zurich n'ont perçu, outre la taxe postale, qu'un émolument pour une lettre de renvoi d'une demi-page, calculé d'après l'art. 7 du tarif. Cependant, un préposé a commencé récemment de porter également en compte un émolument de 50 centimes fondé sur l'art. 49 du tarif, parce que la réception et le renvoi de telles réquisitions doivent être mentionnés dans le journal, en vertu de l'art. 33 de l'ordonnance no 1 relative à la LP, du 18 décembre 1891. Nous estimons également que l'art. 49 du tarif est applicable dans de tels cas. De fait, l'inscription au journal de réquisitions de ce genre, auxquelles l'office saisi ne peut donner suite faute de compétence, n'est pas seulement nécessaire en raison des "circonstances" selon l'art. 49 du tarif, mais elle est prescrite par l'art. 33 de l'ordonnance no 1 relative à la LP. En outre, l'objet de cette inscription est en premier lieu la réquisition de poursuite ou de continuer la poursuite; le renvoi de la réquisition n'y est mentionné

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qu'à titre accessoire. Il ne s'agit donc pas simplement de l'inscription d'un renvoi, lequel est frappé de son côté de l'émolument prévu par l'art. 7 du tarif. La situation est différente lorsque l'office des poursuites saisi d'une telle réquisition ne constate pas immédiatement son incompétence, mais passe à l'exécution de l'acte de poursuite requis et se rend compte, alors seulement, qu'il est incompétent à raison du lieu. Dans ce cas, il donne suite à la réquisition par un acte qui est frappé lui-même d'un émolument, ce qui exclut la perception d'un émolument spécial pour l'inscription (dans le registre des réquisitions et dans le registre ou le fichier des poursuites). Pour le commandement de payer et la commination de faillite, cela ressort de la prescription expresse contenue aux art. 20 et 46 du tarif et la même règle doit être appliquée à l'avis de saisie. Aussi bien l'art. 49 du tarif ne vise-t-il, de façon toute générale, que les inscriptions qui ne sont pas en rapport avec des actes de poursuite frappés d'émoluments. C'est déjà dans ce sens que la Chambre des poursuites et des faillites a, le 4 novembre 1948, renseigné la commission administrative du Tribunal cantonal zurichois. Con vostra lettera 25 marzo 1959, ci chiedete quali tasse l'ufficio d'esecuzione debba riscuotere quando non può dar seguito, per mancanza di competenza territoriale, a una domanda di esecuzione o a una domanda di proseguimento dell'esecuzione (in particolare quando, in un'esecuzione ordinaria, il debitore ha cambiato di domicilio prima del ricevimento della domanda). In siffatti casi, gli uffici del Cantone di Zurigo hanno finora riscosso, oltre alle spese postali, soltanto la tassa per una lettera di rinvio di mezza pagina, calcolata secondo l'art. 7 della tariffa. Tuttavia, un ufficiale ha incominciato recentemente a mettere in conto anche una tassa di 50 centesimi fondata sull'art. 49 della tariffa, perchè il ricevimento e il

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rinvio di siffatte domande devono essere menzionati nel giornale, in virtù dell'art. 33
RS 281.1 LP Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Art. 33  
  1.   Est nulle et de nul effet toute convention modifiant les délais de la présente loi.
  2.   Il est possible d'accorder un délai plus long ou de prolonger un délai lorsqu'une partie à la procédure habite à l'étranger ou qu'elle est assignée par publication. [1]
  3.   Une partie à la procédure peut renoncer à se prévaloir d'un délai qui n'a pas été observé, si celui-ci a été institué exclusivement en sa faveur. [2]
  4.   Quiconque a été empêché sans sa faute d'agir dans le délai fixé peut demander à l'autorité de surveillance ou à l'autorité judiciaire compétente qu'elle lui restitue ce délai. L'intéressé doit, à compter de la fin de l'empêchement, déposer une requête motivée dans un délai égal au délai échu et accomplir auprès de l'autorité compétente l'acte juridique omis. [3]
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).
[2] Introduit par le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).
[3] Introduit par le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).
 dell'ordinanza N. 1 per l'attuazione della LEF, del 18 dicembre 1891. Noi pure riteniamo che l'art. 49 della tariffa sia applicabile in tali casi. Infatti, l'iscrizione nel giornale di domande di questo genere, alle quali l'ufficio adito non può dar seguito per mancanza di competenza, non solo è "richiesta dalle circostanze" secondo l'art. 49
RS 281.1 LP Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Art. 49 [1]  
  Aussi longtemps que le partage n'a pas eu lieu, qu'une indivision contractuelle n'a pas été constituée ou qu'une liquidation officielle n'a pas été ordonnée, la succession est poursuivie au lieu où le défunt pouvait être lui-même poursuivi à l'époque de son décès et selon le mode qui lui était applicable.
 
[1] Nouvelle teneur selon l'art. 58 tit. fin. CC, en vigueur depuis le 1er janv. 1912 (RO 24 245tit. fin. art. 60; FF 1904 IV 1, 1907 VI 402).
 della tariffa, ma è altresì prescritta nell'art. 33
RS 281.1 LP Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Art. 33  
  1.   Est nulle et de nul effet toute convention modifiant les délais de la présente loi.
  2.   Il est possible d'accorder un délai plus long ou de prolonger un délai lorsqu'une partie à la procédure habite à l'étranger ou qu'elle est assignée par publication. [1]
  3.   Une partie à la procédure peut renoncer à se prévaloir d'un délai qui n'a pas été observé, si celui-ci a été institué exclusivement en sa faveur. [2]
  4.   Quiconque a été empêché sans sa faute d'agir dans le délai fixé peut demander à l'autorité de surveillance ou à l'autorité judiciaire compétente qu'elle lui restitue ce délai. L'intéressé doit, à compter de la fin de l'empêchement, déposer une requête motivée dans un délai égal au délai échu et accomplir auprès de l'autorité compétente l'acte juridique omis. [3]
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).
[2] Introduit par le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).
[3] Introduit par le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).
 dell'ordinanza N. 1 relativa alla LEF. Inoltre, oggetto di detta iscrizione è avantutto la domanda d'esecuzione o di proseguimento dell'esecuzione; il rinvio della domanda vi è indicato soltanto a titolo accessorio. Non trattasi dunque semplicemente dell'iscrizione di un rinvio, rinvio che è colpito a sua volta dalla tassa prevista all'art. 7 della tariffa. La situazione è diversa quando l'ufficio d'esecuzione cui è presentata una domanda siffatta non accerta immediatamente la propria incompetenza, ma passa al compimento dell'atto di esecuzione richiesto e solo allora si accorge che è territorialmente incompetente. In questo caso, esso dà seguito alla domanda mediante un atto che è colpito da tassa in quanto tale, ciò che esclude la riscossione di una tassa speciale per l'iscrizione (nel registro delle domande e nel registro o nello schedario delle esecuzioni). Per il precetto esecutivo e la comminatoria di fallimento, quanto precede risulta dalla prescrizione espressa contenuta negli art. 20 e 46 della tariffa; ma la stessa norma vale per l'avviso di pignoramento. Non per nulla l'art. 49 della tariffa si riferisce, in modo del tutto generale, soltanto alle iscrizioni che non sono in relazione con atti d'esecuzione colpiti da tasse. In tal senso la Camera di esecuzione e dei fallimenti si è espressa già in un suo parere del 4 novembre 1948, rilasciato alla Commissione amministrativa del Tribunale cantonale zurigano.