SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 5 Classification |
|
1 | Les membres du service de vol militaire de milice sont classés dans les catégories suivantes: |
1 | pilotes militaires de milice qui exécutent des vols de transport, dès l'âge de 46 ans, |
2 | pilotes militaires de milice qui appartiennent à l'escadrille de vol de pointage, de vol d'instruction ou de vol aux instruments, ou qui exécutent des tâches spéciales, |
3 | opérateurs de bord de milice, |
4 | opérateurs de drone de milice qui volent professionnellement sur des aéronefs d'État et qui ne sont pas incorporés dans une escadrille d'aviation, |
5 | tous les autres opérateurs de drone de milice, |
6 | éclaireurs parachutistes de milice. |
a | Catégorie A: |
b | Catégorie B: |
2 | Dans des cas exceptionnels justifiés, les Forces aériennes peuvent changer une personne de catégorie, avec son accord. |
SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 5 Classification |
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1 | Les membres du service de vol militaire de milice sont classés dans les catégories suivantes: |
1 | pilotes militaires de milice qui exécutent des vols de transport, dès l'âge de 46 ans, |
2 | pilotes militaires de milice qui appartiennent à l'escadrille de vol de pointage, de vol d'instruction ou de vol aux instruments, ou qui exécutent des tâches spéciales, |
3 | opérateurs de bord de milice, |
4 | opérateurs de drone de milice qui volent professionnellement sur des aéronefs d'État et qui ne sont pas incorporés dans une escadrille d'aviation, |
5 | tous les autres opérateurs de drone de milice, |
6 | éclaireurs parachutistes de milice. |
a | Catégorie A: |
b | Catégorie B: |
2 | Dans des cas exceptionnels justifiés, les Forces aériennes peuvent changer une personne de catégorie, avec son accord. |
SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 5 Classification |
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1 | Les membres du service de vol militaire de milice sont classés dans les catégories suivantes: |
1 | pilotes militaires de milice qui exécutent des vols de transport, dès l'âge de 46 ans, |
2 | pilotes militaires de milice qui appartiennent à l'escadrille de vol de pointage, de vol d'instruction ou de vol aux instruments, ou qui exécutent des tâches spéciales, |
3 | opérateurs de bord de milice, |
4 | opérateurs de drone de milice qui volent professionnellement sur des aéronefs d'État et qui ne sont pas incorporés dans une escadrille d'aviation, |
5 | tous les autres opérateurs de drone de milice, |
6 | éclaireurs parachutistes de milice. |
a | Catégorie A: |
b | Catégorie B: |
2 | Dans des cas exceptionnels justifiés, les Forces aériennes peuvent changer une personne de catégorie, avec son accord. |
SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 5 Classification |
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1 | Les membres du service de vol militaire de milice sont classés dans les catégories suivantes: |
1 | pilotes militaires de milice qui exécutent des vols de transport, dès l'âge de 46 ans, |
2 | pilotes militaires de milice qui appartiennent à l'escadrille de vol de pointage, de vol d'instruction ou de vol aux instruments, ou qui exécutent des tâches spéciales, |
3 | opérateurs de bord de milice, |
4 | opérateurs de drone de milice qui volent professionnellement sur des aéronefs d'État et qui ne sont pas incorporés dans une escadrille d'aviation, |
5 | tous les autres opérateurs de drone de milice, |
6 | éclaireurs parachutistes de milice. |
a | Catégorie A: |
b | Catégorie B: |
2 | Dans des cas exceptionnels justifiés, les Forces aériennes peuvent changer une personne de catégorie, avec son accord. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 20 - L'autorité d'instruction ou le juge ordonne une expertise s'il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur. |