Urteilskopf

84 IV 137

40. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 31. Oktober 1958 i.S. Grob gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau.
Regeste (de):

• Art. 13 Abs. 1

  SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
  1	Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
  2	Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence.

  StGB. Psychiatrische Begutachtung.


• Der Richter hat eine solche nicht nur anzuordnen, wenn er zweifelt, ob oder in welchem Grade die Zurechnungsfähigkeit des Beschuldigten herabgesetzt sei, sondern auch dann, wenn Zweifel darüber bestehen, ob und gegebenenfalls welche der in den Art. 14 ff

  SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 14 - Quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi.

  . StGB vorgesehenen Massnahmen gegen den unzurechnungsfähigen oder vermindert zurechnungsfähigen Täter anzuordnen seien.

Regeste (fr):

• Art. 13 al. 1 CP; expertise psychiatrique.


• Le juge doit ordonner une telle expertise non seulement lorsqu'il a des doutes sur la responsabilité de l'inculpé, mais aussi lorsque ses doutes portent sur l'application et, le cas échéant, sur le choix de l'une des mesures que les art. 14 ss CP prévoient pour les irresponsables et les délinquants à responsabilité restreinte.

Regesto (it):

• Art. 13 cp. 1 CP; perizia psichiatrica.


• Il giudice deve ordinare siffatta perizia non soltanto quando si trova in dubbio circa la responsabilità dell'imputato, ma anche quando i suoi dubbi vertono sull'applicazione e, se è il caso, sulla scelta di uno dei provvedimenti previsti negli art. 14 sgg. CP per gli irresponsabili e i deliquenti di responsabilità scemata.

Erwägungen ab Seite 137

BGE 84 IV 137 S. 137

Aus den Erwägungen:
Gemäss Art. 13 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
1	Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
2	Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence.

StGB hat der Richter den Geisteszustand des Beschuldigten durch einen oder mehrere Sachverständige untersuchen zu lassen, wenn er an der Zurechnungsfähigkeit des Beschuldigten zweifelt. Im vorliegenden Falle hat die Vorinstanz, ohne eine solche Untersuchung durchführen zu lassen, angenommen, der Beschwerdeführer habe die ihm zur Last gelegten Taten im Zustande leicht verminderter Zurechnungsfähigkeit begangen. Der Verurteilte beanstandet das nicht, hält Art. 13 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
1	Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
2	Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence.

StGB jedoch für verletzt, weil die Vorinstanz, ohne ein psychiatrisches Gutachten einzuholen, von der
BGE 84 IV 137 S. 138

Anordnung einer der in Art. 14 f. vorgesehenen Massnahmen abgesehen habe, obwohl ihr Tatsachen bekannt gewesen seien, die eine Verwahrung oder Versorgung im Sinne dieser Bestimmungen nahe gelegt hätten. Damit setzt der Beschwerdeführer voraus, dass der Richter nach Art. 13 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
1	Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
2	Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence.

StGB nicht nur vorzugehen habe, wenn er zweifelt, ob oder in welchem Grade die Zurechnungsfähigkeit des Beschuldigten herabgesetzt sei, sondern auch dann, wenn Zweifel darüber bestehen, ob und gegebenenfalls welche der in den Art. 14 ff

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 14 - Quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi.

. StGB vorgesehenen Massnahmen gegen den unzurechnungsfähigen oder vermindert zurechnungsfähigen Täter anzuordnen seien. Das trifft zu. Zweifel darüber, ob eine dieser Massnahmen angezeigt sei, werden in der Regel darauf zurück zu führen sein, dass der Richter im unklaren ist über die Natur oder die Auswirrkungen der Störungen (Beeinträchtigung der geistigen Gesundheit oder des Bewusstseins, geistig mangelhafte Entwicklung), welche die Fähigkeit des Beschuldigten, das Unrecht seiner Tat einzusehen oder gemäss der vorhandenen Einsicht zu handeln, ausschliessen oder herabsetzen. Diese Zweifel unterscheiden sich ihrem Wesen nach nicht von jenen, die darüber bestehen, ob der Beschuldigte an Störungen leide, die sein Unrechtsbewusstsein oder seine Willensfreiheit im Sinne der Art. 10

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 10 - 1 Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible.
1	Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible.
2	Sont des crimes les infractions passibles d'une peine privative de liberté de plus de trois ans.
3	Sont des délits les infractions passibles d'une peine privative de liberté n'excédant pas trois ans ou d'une peine pécuniaire.

und 11

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 11 - 1 Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir.
1	Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir.
2	Reste passif en violation d'une obligation d'agir quiconque14 n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique, notamment en vertu:
a	de la loi;
b	d'un contrat;
c	d'une communauté de risques librement consentie;
d	de la création d'un risque.
3	Quiconque reste passif en violation d'une obligation d'agir n'est punissable à raison de l'infraction considérée que si, compte tenu des circonstances, il encourt le même reproche que s'il avait commis cette infraction par un comportement actif.
4	Le juge peut atténuer la peine.

StGB beeinträchtigen. In beiden Fällen beziehen sich die Zweifel auf den biologisch-psychologischen Zustand des Beschuldigten, zu deren Abklärung ein fachärztliches Gutachten über den Geisteszustand ebenso unerlässlich ist, wenn sie im Hinblick auf die Anwendung der Art. 14 ff

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 14 - Quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi.

. StGB vorzunehmen ist, als wenn von ihr die Beurteilung der Zurechnungsfähigkeit abhängt. Ist der Richter in diesem Falle gemäss Art. 13 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
1	Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
2	Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence.

StGB zur Anordnung einer psychiatrischen Begutachtung verpflichtet, so muss er es auch sein, wenn er zweifelt, ob der Zustand des unzurechnungsfähigen oder vermindert zurechnungsfähigen Täters die Anordnung einer der Massnahmen der Art. 14 ff

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 14 - Quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi.

. StGB erfordere.
BGE 84 IV 137 S. 139

Dass Art. 13 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
1	Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
2	Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence.

StGB in diesem Sinne auszulegen ist, ergibt sich übrigens auch aus Abs. 3. Nach dieser Vorschrift hat der Sachverständige nicht nur den Zustand des Beschuldigten zu begutachten, sondern sich auch darüber zu äussern, ob er in eine Heil- oder Pflegeanstalt gehöre, und ob sein Zustand die öffentliche Sicherheit oder Ordnung gefährde.