SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 5 Classification |
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1 | Les membres du service de vol militaire de milice sont classés dans les catégories suivantes: |
1 | pilotes militaires de milice qui exécutent des vols de transport, dès l'âge de 46 ans, |
2 | pilotes militaires de milice qui appartiennent à l'escadrille de vol de pointage, de vol d'instruction ou de vol aux instruments, ou qui exécutent des tâches spéciales, |
3 | opérateurs de bord de milice, |
4 | opérateurs de drone de milice qui volent professionnellement sur des aéronefs d'État et qui ne sont pas incorporés dans une escadrille d'aviation, |
5 | tous les autres opérateurs de drone de milice, |
6 | éclaireurs parachutistes de milice. |
a | Catégorie A: |
b | Catégorie B: |
2 | Dans des cas exceptionnels justifiés, les Forces aériennes peuvent changer une personne de catégorie, avec son accord. |
SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 5 Classification |
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1 | Les membres du service de vol militaire de milice sont classés dans les catégories suivantes: |
1 | pilotes militaires de milice qui exécutent des vols de transport, dès l'âge de 46 ans, |
2 | pilotes militaires de milice qui appartiennent à l'escadrille de vol de pointage, de vol d'instruction ou de vol aux instruments, ou qui exécutent des tâches spéciales, |
3 | opérateurs de bord de milice, |
4 | opérateurs de drone de milice qui volent professionnellement sur des aéronefs d'État et qui ne sont pas incorporés dans une escadrille d'aviation, |
5 | tous les autres opérateurs de drone de milice, |
6 | éclaireurs parachutistes de milice. |
a | Catégorie A: |
b | Catégorie B: |
2 | Dans des cas exceptionnels justifiés, les Forces aériennes peuvent changer une personne de catégorie, avec son accord. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
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1 | Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
2 | Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer. |
SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 5 Classification |
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1 | Les membres du service de vol militaire de milice sont classés dans les catégories suivantes: |
1 | pilotes militaires de milice qui exécutent des vols de transport, dès l'âge de 46 ans, |
2 | pilotes militaires de milice qui appartiennent à l'escadrille de vol de pointage, de vol d'instruction ou de vol aux instruments, ou qui exécutent des tâches spéciales, |
3 | opérateurs de bord de milice, |
4 | opérateurs de drone de milice qui volent professionnellement sur des aéronefs d'État et qui ne sont pas incorporés dans une escadrille d'aviation, |
5 | tous les autres opérateurs de drone de milice, |
6 | éclaireurs parachutistes de milice. |
a | Catégorie A: |
b | Catégorie B: |
2 | Dans des cas exceptionnels justifiés, les Forces aériennes peuvent changer une personne de catégorie, avec son accord. |
SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 5 Classification |
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1 | Les membres du service de vol militaire de milice sont classés dans les catégories suivantes: |
1 | pilotes militaires de milice qui exécutent des vols de transport, dès l'âge de 46 ans, |
2 | pilotes militaires de milice qui appartiennent à l'escadrille de vol de pointage, de vol d'instruction ou de vol aux instruments, ou qui exécutent des tâches spéciales, |
3 | opérateurs de bord de milice, |
4 | opérateurs de drone de milice qui volent professionnellement sur des aéronefs d'État et qui ne sont pas incorporés dans une escadrille d'aviation, |
5 | tous les autres opérateurs de drone de milice, |
6 | éclaireurs parachutistes de milice. |
a | Catégorie A: |
b | Catégorie B: |
2 | Dans des cas exceptionnels justifiés, les Forces aériennes peuvent changer une personne de catégorie, avec son accord. |
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1 | Les membres du service de vol militaire de milice sont classés dans les catégories suivantes: |
1 | pilotes militaires de milice qui exécutent des vols de transport, dès l'âge de 46 ans, |
2 | pilotes militaires de milice qui appartiennent à l'escadrille de vol de pointage, de vol d'instruction ou de vol aux instruments, ou qui exécutent des tâches spéciales, |
3 | opérateurs de bord de milice, |
4 | opérateurs de drone de milice qui volent professionnellement sur des aéronefs d'État et qui ne sont pas incorporés dans une escadrille d'aviation, |
5 | tous les autres opérateurs de drone de milice, |
6 | éclaireurs parachutistes de milice. |
a | Catégorie A: |
b | Catégorie B: |
2 | Dans des cas exceptionnels justifiés, les Forces aériennes peuvent changer une personne de catégorie, avec son accord. |
SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 5 Classification |
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1 | Les membres du service de vol militaire de milice sont classés dans les catégories suivantes: |
1 | pilotes militaires de milice qui exécutent des vols de transport, dès l'âge de 46 ans, |
2 | pilotes militaires de milice qui appartiennent à l'escadrille de vol de pointage, de vol d'instruction ou de vol aux instruments, ou qui exécutent des tâches spéciales, |
3 | opérateurs de bord de milice, |
4 | opérateurs de drone de milice qui volent professionnellement sur des aéronefs d'État et qui ne sont pas incorporés dans une escadrille d'aviation, |
5 | tous les autres opérateurs de drone de milice, |
6 | éclaireurs parachutistes de milice. |
a | Catégorie A: |
b | Catégorie B: |
2 | Dans des cas exceptionnels justifiés, les Forces aériennes peuvent changer une personne de catégorie, avec son accord. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. |
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1 | pilotes militaires de milice qui exécutent des vols de transport, dès l'âge de 46 ans, |
2 | pilotes militaires de milice qui appartiennent à l'escadrille de vol de pointage, de vol d'instruction ou de vol aux instruments, ou qui exécutent des tâches spéciales, |
3 | opérateurs de bord de milice, |
4 | opérateurs de drone de milice qui volent professionnellement sur des aéronefs d'État et qui ne sont pas incorporés dans une escadrille d'aviation, |
5 | tous les autres opérateurs de drone de milice, |
6 | éclaireurs parachutistes de milice. |
a | Catégorie A: |
b | Catégorie B: |
2 | Dans des cas exceptionnels justifiés, les Forces aériennes peuvent changer une personne de catégorie, avec son accord. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
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1 | Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
2 | Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer. |
SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 5 Classification |
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1 | Les membres du service de vol militaire de milice sont classés dans les catégories suivantes: |
1 | pilotes militaires de milice qui exécutent des vols de transport, dès l'âge de 46 ans, |
2 | pilotes militaires de milice qui appartiennent à l'escadrille de vol de pointage, de vol d'instruction ou de vol aux instruments, ou qui exécutent des tâches spéciales, |
3 | opérateurs de bord de milice, |
4 | opérateurs de drone de milice qui volent professionnellement sur des aéronefs d'État et qui ne sont pas incorporés dans une escadrille d'aviation, |
5 | tous les autres opérateurs de drone de milice, |
6 | éclaireurs parachutistes de milice. |
a | Catégorie A: |
b | Catégorie B: |
2 | Dans des cas exceptionnels justifiés, les Forces aériennes peuvent changer une personne de catégorie, avec son accord. |