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RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 117 [1] |
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| Quiconque, par négligence, cause la mort d'une personne est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l'harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889). | ||||||
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RS 512.271 OSV Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) Art. 13 Libération du service des membres du service de saut en parachute |
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| Les éclaireurs parachutistes de carrière, les membres du DRA 10 et les enseignants spécialisés avec licence d'instructeur de saut en parachute du service spécialisé restent affectés au service de saut en parachute jusqu'à la cessation de leurs rapports de travail. | ||||||
| Les éclaireurs parachutistes de milice quittent le service de saut en parachute lorsqu'ils sont libérés de leurs obligations militaires. | ||||||
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RS 512.271 OSV Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) Art. 13 Libération du service des membres du service de saut en parachute |
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| Les éclaireurs parachutistes de carrière, les membres du DRA 10 et les enseignants spécialisés avec licence d'instructeur de saut en parachute du service spécialisé restent affectés au service de saut en parachute jusqu'à la cessation de leurs rapports de travail. | ||||||
| Les éclaireurs parachutistes de milice quittent le service de saut en parachute lorsqu'ils sont libérés de leurs obligations militaires. | ||||||