Urteilskopf

82 III 51

18. Entscheid vom 14. Juni 1956 i.S. Speck.

Regeste (de):

• 1. Beginn der Rekursfrist gegen einen während der Betreibungsferien oder des Rechtsstillstandes zugestellten Beschwerdeentscheid (Art. 56

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 56 - Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite:
  1	dans les temps prohibés, à savoir entre 20 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés;
  2	pendant les féries, à savoir sept jours avant et sept jours après les fêtes de Pâques et de Noël, ainsi que du 15 juillet au 31 juillet; il n'y a pas de féries en cas de poursuite pour effets de change;
  3	lorsque le débiteur est au bénéfice de la suspension (art. 57 à 62).

  SchKG).


• 2. Eine nur hinsichtlich der Höhe angefochtene Lohnpfändung kann von der Aufsichtsbehörde auch nach ihrer grundsätzlichen Zulässigkeit überprüft und allenfalls aufgehoben werden.


• 3. Reihenfolge der Pfändung der Vermögensobjekte. Unter "Forderungen" im Sinne von Art. 95 Abs. 1

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 95 - 1 La saisie porte au premier chef sur les biens meubles, y compris les créances et les droits relativement saisissables (art. 93); les objets de valeur courante doivent être saisis les premiers, ceux dont le débiteur peut se passer plus aisément, de préférence à ceux dont il pourrait difficilement se priver.210
  1	La saisie porte au premier chef sur les biens meubles, y compris les créances et les droits relativement saisissables (art. 93); les objets de valeur courante doivent être saisis les premiers, ceux dont le débiteur peut se passer plus aisément, de préférence à ceux dont il pourrait difficilement se priver.210
  2	Les immeubles ne sont saisis qu'à défaut de biens meubles suffisants pour couvrir la créance.211
  3	Sont saisis en dernier lieu les biens frappés de séquestre, ceux que le débiteur désigne comme appartenant à des tiers et ceux que des tiers revendiquent.
  4	Le débiteur dont on saisit les fourrages peut exiger que l'on saisisse en même temps le nombre correspondant de pièces de bétail.
  4bis	Le préposé peut s'écarter de cet ordre lorsque les circonstances le justifient ou que le créancier et le débiteur le demandent conjointement.212
  5	En général, le fonctionnaire qui procède à la saisie doit concilier autant que possible les intérêts du créancier et ceux du débiteur.

  SchKG sind nicht Lohnguthaben usw. gemäss Art. 93 zu verstehen; solche sind vielmehr erst nach bzw. in Ermangelung von beweglichem und unbeweglichem Vermögen zu pfänden.

Regeste (fr):

• 1. Point de départ du délai de recours contre une décision sur plainte notifiée pendant les féries ou une suspension (art. 56 LP).


• 2. L'autorité de surveillance peut examiner si une saisie de salaire est justifiée en principe et l'annuler le cas échéant même si cette saisie n'est attaquée qu'en ce qui concerne son montant.


• 3. Ordre de saisie des biens. Les "créances" dont il est question à l'art. 95 al. 1 LP ne comprennent pas les créances pour salaire et autres créances indiquées à l'art. 93 LP; celles-ci doivent être saisies seulement si des biens meubles et des immeubles font défaut ou s'ils sont insuffisants pour couvrir la créance.

Regesto (it):

• 1. Inizio del termine di ricorso contro una decisione su reclamo che è stata notificata durante le ferie o una sospensione (art. 56 LEF).


• 2. L'autorità di vigilanza può esaminare se un pignoramento di salario è giustificato di massima e, se del caso, annullarlo quand'anche il pignoramento sia stato impugnato unicamente per quanto riguarda l'ammontare.


• 3. Ordine di pignoramento dei beni. I "crediti" di cui all'art. 95 cp. 1 LEF non comprendono i crediti per salari e altri indicati nell'art. 93 LEF; questi devono essere pignorati soltanto se non vi sono beni mobili e immobili o se tali beni non bastano per coprire il credito.

Sachverhalt ab Seite 51

BGE 82 III 51 S. 51

In der Betreibung seines Kindes für rückständige Alimente wurde dem Schuldner 20% von seinem Lohne = 52 Rp. pro Arbeitsstunde gepfändet. Hiegegen führte der Gläubiger Beschwerde, mit der er die Richtigkeit der Angaben des Schuldners über sein Einkommen und die Berechnung des Existenzminimums beanstandete und beantragte, es seien unbeschadet der bestehenden Lohnpfändung auch die übrigen Aktiven sowie die Liegenschaft des Schuldners zu pfänden. Die Aufsichtsbehörde hiess die Beschwerde dahin gut, dass sie die Pfändungsurkunde aufhob und das Betreibungsamt
BGE 82 III 51 S. 52

anwies, vorerst das pfändbare bewegliche Vermögen und nötigenfalls auch die Liegenschaft zu pfänden. Sie führt aus, künftige Lohnforderungen gehörten nicht zu den nach Art. 95 Abs. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 95 - 1 La saisie porte au premier chef sur les biens meubles, y compris les créances et les droits relativement saisissables (art. 93); les objets de valeur courante doivent être saisis les premiers, ceux dont le débiteur peut se passer plus aisément, de préférence à ceux dont il pourrait difficilement se priver.210
1	La saisie porte au premier chef sur les biens meubles, y compris les créances et les droits relativement saisissables (art. 93); les objets de valeur courante doivent être saisis les premiers, ceux dont le débiteur peut se passer plus aisément, de préférence à ceux dont il pourrait difficilement se priver.210
2	Les immeubles ne sont saisis qu'à défaut de biens meubles suffisants pour couvrir la créance.211
3	Sont saisis en dernier lieu les biens frappés de séquestre, ceux que le débiteur désigne comme appartenant à des tiers et ceux que des tiers revendiquent.
4	Le débiteur dont on saisit les fourrages peut exiger que l'on saisisse en même temps le nombre correspondant de pièces de bétail.
4bis	Le préposé peut s'écarter de cet ordre lorsque les circonstances le justifient ou que le créancier et le débiteur le demandent conjointement.212
5	En général, le fonctionnaire qui procède à la saisie doit concilier autant que possible les intérêts du créancier et ceux du débiteur.

SchKG vorab zu pfändenden Forderungen, sondern seien nach dem beweglichen und unbeweglichen Vermögen zu pfänden. Daher sei die verfügte Lohnpfändung aufzuheben und vorerst zu prüfen, ob das bewegliche, eventuell mit dem unbeweglichen Vermögen zur Deckung der Betreibungsforderung ausreiche. Erst wenn dies nicht zutreffe, sei auf den Lohn zu greifen. Mit dem vorliegenden Rekurs verlangt der Gläubiger Abänderung des angefochtenen Entscheides in dem Sinne, dass die vom Betreibungsamt vollzogene Lohnpfändung in erster Linie und neben der eventuell angeordneten Liegenschaftspfändung bestehen bleibe. Er führt aus, die Lohnpfändung sei weder vom Schuldner noch von ihm angefochten worden; er habe neben derselben noch Pfändung der Liegenschaft verlangt. Die Aufsichtsbehörde habe daher die Lohnpfändung, weil weder angefochten noch nichtig, nicht aufheben dürfen. Deren Aufhebung hätte zur Folge, dass der Schuldner ein weiteres Jahr keine Alimente zahlen würde und der Gläubiger bei der Verwertung der Liegenschaft leer ausgehen könnte.
Erwägungen

Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:

1. Die vorschriftswidrig während der Pfingstbetreibungsferien (am 25. Mai 1956) erfolgte Zustellung des angefochtenen Entscheides entfaltete ihre Wirkung erst am 1. Tage nach Ablauf der Ferien, also am 28. Mai, so dass der am 7. Juni aufgegebene Rekurs rechtzeitig war (BGE 49 III 76, BGE 67 III 69; JAEGER zu Art. 56 N. 3).
2. Da der Gläubiger mit seiner Beschwerde vom 28. März 1956 nicht nur weitere Sachpfändungen neben der Lohnpfändung verlangte, sondern diese selbst hinsichtlich ihrer Berechnungsgrundlagen (Verdienst, Existenzminimum)
BGE 82 III 51 S. 53

beanstandete, konnte sie nicht in Rechtskraft erwachsen, auch nicht was den Grundsatz bezw. den vom Betreibungsamt gewählten Minimalbetrag betrifft. Die Aufsichtsbehörde konnte daher die Lohnpfändung nach ihrer grundsätzlichen Zulässigkeit überprüfen und sie, wenn sie mit dem Gesetz nicht in Einklang stand, aufheben.
3. Im weiteren beanstandet der Rekurrent die Auffassung der Vorinstanz, dass gemäss Art. 95 Abs. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 95 - 1 La saisie porte au premier chef sur les biens meubles, y compris les créances et les droits relativement saisissables (art. 93); les objets de valeur courante doivent être saisis les premiers, ceux dont le débiteur peut se passer plus aisément, de préférence à ceux dont il pourrait difficilement se priver.210
1	La saisie porte au premier chef sur les biens meubles, y compris les créances et les droits relativement saisissables (art. 93); les objets de valeur courante doivent être saisis les premiers, ceux dont le débiteur peut se passer plus aisément, de préférence à ceux dont il pourrait difficilement se priver.210
2	Les immeubles ne sont saisis qu'à défaut de biens meubles suffisants pour couvrir la créance.211
3	Sont saisis en dernier lieu les biens frappés de séquestre, ceux que le débiteur désigne comme appartenant à des tiers et ceux que des tiers revendiquent.
4	Le débiteur dont on saisit les fourrages peut exiger que l'on saisisse en même temps le nombre correspondant de pièces de bétail.
4bis	Le préposé peut s'écarter de cet ordre lorsque les circonstances le justifient ou que le créancier et le débiteur le demandent conjointement.212
5	En général, le fonctionnaire qui procède à la saisie doit concilier autant que possible les intérêts du créancier et ceux du débiteur.

SchKG eine Lohnpfändung erst nach der Pfändung von beweglichem Vermögen und eventuell Liegenschaften verfügt werden könnte. Der Sinn der in Art. 95 aufgestellten Reihenfolge der zu pfändenden Vermögenswerte ist der, dass zuerst die dem Schuldner leichter entbehrlichen und rasch verwertbaren Werte herangezogen werden sollen, vor denjenigen, deren er weniger leicht entraten kann; Liegenschaften sind nur zu pfänden, soweit das bewegliche Vermögen zur Deckung nicht ausreicht, oder im Einverständnis von Gläubiger und Schuldner. In der Praxis ist indessen anerkannt, dass unter "Forderungen" nicht Lohnguthaben usw. im Sinne von Art. 93

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
1	Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
2	Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111).
3	Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances.
4	Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.208

SchKG zu verstehen und diese vielmehr in letzter Linie, nach bezw. in Ermangelung von beweglichem und unbeweglichem Vermögen zu pfänden sind (JAEGER zu Art. 95 N. 1 S. 290, Art. 93 N. 5 i.f.). Diese Praxis ist berechtigt, denn eigentlich ist die Lohnpfändung nur eine bedingte Pfändung, bedingt nämlich durch die künftige Entstehung der Lohnforderung und durch die Einschränkung gemäss Art. 93, d.h. nur so weit letztere das Existenzminimum übersteigen wird. Auch bei Alimentenbetreibungen, denen das Existenzminimum nur beschränkt entgegengehalten werden kann, ist jene Regel begründet. Es sollen nicht erst künftig entstehende Forderungen ergriffen werden, solange primär pfändbare Werte zur Verfügung stehen. Die Vorinstanz stellte nun fest, dass der Schuldner eine Liegenschaft besitzt, allenfalls auch Mobilien. Diese Feststellung ist für das Bundesgericht verbindlich. Es sind daher zuerst diese Vermögenswerte

BGE 82 III 51 S. 54

heranzuziehen; erst wenn sie sich als unzureichend erweisen, kann auf den Lohn gegriffen werden.
Dispositiv

Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird abgewiesen.