Urteilskopf

80 III 33

9. Entscheid vom 29. April 1954 i.S. Jost.

Regeste (de):

• 1. Auslegung eines Rekursantrages.


• 2. Die Anhebung und Fortsetzung der Betreibung am Arrestort ist auch während der Hängigkeit einer Arrestaufhebungsklage (Art. 279

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 279 - 1 Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
  1	Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
  2	Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision.497
  3	Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur.498
  4	Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
  5	Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
  1	pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
  2	pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale499 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire.500

  SchKG) zulässig.

Regeste (fr):

• 1. Interprétation des conclusions d'un recours.


• 2. La poursuite au lieu du séquestre peut être introduite et continuée même si le procès en annulation du séquestre (art. 279 LP) est encore pendant.

Regesto (it):

• 1. Interpretazione delle conclusioni d'un ricorso.


• 2. L'esecuzione può essere promossa e proseguita al luogo del sequestro anche in pendenza dell'azione per la rivocazione del sequestro (art. 279 LEF).

Sachverhalt ab Seite 33

BGE 80 III 33 S. 33

A.- Gegen Ernst Jost, "z. Zt. Flurstrasse 4, Bern (ohne festen Wohnsitz)", nahm der Kanton Basel-Stadt für Steuerforderungen am 9. Februar 1954 in Basel Arrest auf zwei Guthaben gegen eine dort wohnende Person. Der Schuldner bestritt den von der Arrestbehörde angenommenen
BGE 80 III 33 S. 34

Arrestgrund des fehlenden festen Wohnsitzes (Art. 271

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:480
1	Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:480
1	lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2	lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3	lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4	lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5	lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6	lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2	Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3	Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale485, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.486

, Ziff. 1 SchKG) mit rechtzeitig eingereichter Arrestaufhebungsklage. Ferner führte er gegen die vom Gläubiger in Basel angehobene Prosequierungsbetreibung Nr. 996 Beschwerde wegen örtlicher Unzuständigkeit des Betreibungsamtes.
B.- Von der kantonalen Aufsichtsbehörde mit Entscheid vom 19. März 1954 in Anwendung von Art. 52

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 52 - La poursuite après séquestre peut s'opérer au lieu où l'objet séquestré se trouve;92 toutefois la commination et la réquisition de faillite ne peuvent être notifiées qu'au for ordinaire.

SchKG abgewiesen, hält der Schuldner mit vorliegendem Rekurs an der Beschwerde fest. Er stellt den Antrag, "dass der Betreibung Nr. 996 bis zur Erledigung der Arrestaufhebungsklage die aufschiebende Wirkung erteilt wird", und führt aus, das Betreibungsamt Basel-Stadt sei unzuständig "bis zur Abklärung des Arrestes" durch das Urteil über die Arrestaufhebungsklage.
Erwägungen

Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:

1. Entgegen dem unklar gefassten Rekursantrag will der Schuldner nicht nur einer künftigen Fortsetzung der Arrestbetreibung vorbeugen (was nicht Gegenstand einer Beschwerde bilden könnte, vgl. Art. 17

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1	Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2	La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3	Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4	En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27

in Verbindung mit Art. 21

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 21 - Lorsqu'une plainte est reconnue fondée, l'autorité annule ou redresse l'acte qui en fait l'objet; elle ordonne l'exécution des opérations auxquelles le fonctionnaire se refuse indûment de procéder ou dont il retarde l'accomplissement.

SchKG). Vielmehr will er, wie aus der Rekursbegründung hervorgeht, entsprechend seiner Stellungnahme in kantonaler Instanz die Arrestbetreibung als solche, also den Zahlungsbefehl, anfechten. Die Fristen der Art. 17 ff

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1	Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2	La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3	Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4	En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27

. SchKG sind eingehalten.

2. Dem angefochtenen Entscheid ist darin beizustimmen, dass der in Basel gelegte Arrest nach Art. 52

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 52 - La poursuite après séquestre peut s'opérer au lieu où l'objet séquestré se trouve;92 toutefois la commination et la réquisition de faillite ne peuvent être notifiées qu'au for ordinaire.

SchKG dort auch einen Betreibungsort begründet. Zu prüfen bleibt die Einwendung des Rekurrenten, während der Hängigkeit der Arrestaufhebungsklage sei eine Arrestbetreibung nicht zulässig. Dieser Standpunkt vermag sich auf keine gesetzliche Bestimmung zu stützen. Art 279

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 279 - 1 Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
1	Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2	Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision.497
3	Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur.498
4	Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5	Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1	pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2	pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale499 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire.500

SchKG sieht am Schlusse lediglich vor, dass während des Arrestaufhebungsprozesses die Fristen des Art. 278 nicht laufen. Das bedeutet nur, während eines solchen Prozesses
BGE 80 III 33 S. 35

bleibe der Arrest bestehen, ohne vom Gläubiger binnen der kurzen Fristen des Art. 278 durch Betreibung und, wenn Recht vorgeschlagen wird, durch ein Rechtsöffnungsbegehren oder eine Forderungsklage prosequiert werden zu müssen. Es ist danach in das Belieben des Gläubigers gestellt, ob er vor irgendwelchen Prosequierungshandlungen den Ausgang des Arrestaufhebungsprozesses abwarten oder aber ohne Rücksicht auf diesen Prozess zur Prosequierung des Arrestes schreiten will (so denn auch die einmütige Lehre; vgl. JAEGER, N. 7 zu Art. 279

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 279 - 1 Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
1	Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2	Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision.497
3	Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur.498
4	Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5	Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1	pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2	pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale499 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire.500

SchKG; BONNARD, Le séquestre, p. 209/10; JUD, Arrestrecht, S. 69; BLUMENSTEIN, Schuldbetreibungsrecht, S. 844). Unterbleibt ein Rechtsvorschlag, oder wird er beseitigt, bevor der Arrestaufhebungsprozess zu Ende kommt, so ist der Gläubiger auch nicht gehindert, die Betreibung gemäss Art. 280

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 280 - Les effets du séquestre cessent lorsque le créancier:
1	laisse écouler les délais qui lui sont assignés à l'art. 279;
2	retire ou laisse périmer son action ou sa poursuite;
3	voit son action définitivement rejetée.

SchKG fortzusetzen. Ja, es kann unter Umständen, bevor über die Arrestaufhebungklage entschieden ist, auf Begehren des Arrestgläubigers zur Verwertung der arrestierten Gegenstände kommen, da das Gesetz eben der Arrestaufhebungsklage keine hemmende Wirkung in bezug auf Anhebung und Fortsetzung der Arrestbetreibung beilegt.
Die hängige Arrestaufhebungsklage bot somit dem Schuldner keinen zureichenden Grund, sich über die am Arrestort Basel angehobene Betreibung zu beschweren. Sollte sich der Arrest als ungerechtfertigt erweisen, so würde der Gläubiger für einen dem Schuldner daraus erwachsenen Schaden haften (Art. 273

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 273 - 1 Le créancier répond du dommage qu'un séquestre injustifié peut causer tant au débiteur qu'aux tiers. Le juge peut l'astreindre à fournir des sûretés.
1	Le créancier répond du dommage qu'un séquestre injustifié peut causer tant au débiteur qu'aux tiers. Le juge peut l'astreindre à fournir des sûretés.
2	L'action en dommages-intérêts peut aussi être intentée au for du séquestre.

SchKG). Inzwischen ist der Schuldner nicht etwa schutzlos. Er kann den Gläubiger nach verbreiteter kantonaler Gerichtspraxis auch noch im Arrestaufhebungsprozess zur Sicherheitsleistung verhalten lassen (vgl. JAEGER-DAENIKER, N. 5 zu Art. 273

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 273 - 1 Le créancier répond du dommage qu'un séquestre injustifié peut causer tant au débiteur qu'aux tiers. Le juge peut l'astreindre à fournir des sûretés.
1	Le créancier répond du dommage qu'un séquestre injustifié peut causer tant au débiteur qu'aux tiers. Le juge peut l'astreindre à fournir des sûretés.
2	L'action en dommages-intérêts peut aussi être intentée au for du séquestre.

SchKG).
Dispositiv

Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird abgewiesen.