OG). Für die Bestimmung des Streitwertes ist im allgemeinen der Mehrwert massgebend, den das Notwegrecht dem Grundstück des Klägers verleihen würde. Der Betrag der Entschädigung, die der Kläger voraussichtlich für das Notwegrecht zu zahlen hätte, ist von jenem Mehrwert nicht abzuziehen.
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 694 |
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| Le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité. | ||||||
| Ce droit s'exerce en premier lieu contre le voisin à qui le passage peut être le plus naturellement réclamé en raison de l'état antérieur des propriétés et des voies d'accès, et, au besoin, contre celui sur le fonds duquel le passage est le moins dommageable. | ||||||
| Le passage nécessaire sera fixé en ayant égard aux intérêts des deux parties. | ||||||
OG). Nella determinazione del valore litigioso si terrà conto in generale del plus-valore che il passaggio necessario procurerebbe al fondo dell'attore. L'indennità, che l'attore dovrebbe probabilmente pagare per il passaggio necessario, non dev'essere dedotta dall'importo di tale plus-valore.
OG der Wert des Streitgegenstandes bestimmt. Entgegen der vom Beklagten geäusserten Auffassung, der die Vorinstanz in ihren Gegenbemerkungen zur Berufung beigestimmt hat, bemisst sich aber dieser Wert in einem Falle wie dem vorliegenden nicht ausschliesslich nach der Belastung, die das Notwegrecht für das Grundstück des Beklagten oder diesen selbst bedeutet. Nach dem Urteil
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 694 |
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| Le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité. | ||||||
| Ce droit s'exerce en premier lieu contre le voisin à qui le passage peut être le plus naturellement réclamé en raison de l'état antérieur des propriétés et des voies d'accès, et, au besoin, contre celui sur le fonds duquel le passage est le moins dommageable. | ||||||
| Le passage nécessaire sera fixé en ayant égard aux intérêts des deux parties. | ||||||
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 694 |
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| Le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité. | ||||||
| Ce droit s'exerce en premier lieu contre le voisin à qui le passage peut être le plus naturellement réclamé en raison de l'état antérieur des propriétés et des voies d'accès, et, au besoin, contre celui sur le fonds duquel le passage est le moins dommageable. | ||||||
| Le passage nécessaire sera fixé en ayant égard aux intérêts des deux parties. | ||||||
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 694 |
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| Le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité. | ||||||
| Ce droit s'exerce en premier lieu contre le voisin à qui le passage peut être le plus naturellement réclamé en raison de l'état antérieur des propriétés et des voies d'accès, et, au besoin, contre celui sur le fonds duquel le passage est le moins dommageable. | ||||||
| Le passage nécessaire sera fixé en ayant égard aux intérêts des deux parties. | ||||||
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 694 |
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| Le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité. | ||||||
| Ce droit s'exerce en premier lieu contre le voisin à qui le passage peut être le plus naturellement réclamé en raison de l'état antérieur des propriétés et des voies d'accès, et, au besoin, contre celui sur le fonds duquel le passage est le moins dommageable. | ||||||
| Le passage nécessaire sera fixé en ayant égard aux intérêts des deux parties. | ||||||
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| Le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité. | ||||||
| Ce droit s'exerce en premier lieu contre le voisin à qui le passage peut être le plus naturellement réclamé en raison de l'état antérieur des propriétés et des voies d'accès, et, au besoin, contre celui sur le fonds duquel le passage est le moins dommageable. | ||||||
| Le passage nécessaire sera fixé en ayant égard aux intérêts des deux parties. | ||||||
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 694 |
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| Le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité. | ||||||
| Ce droit s'exerce en premier lieu contre le voisin à qui le passage peut être le plus naturellement réclamé en raison de l'état antérieur des propriétés et des voies d'accès, et, au besoin, contre celui sur le fonds duquel le passage est le moins dommageable. | ||||||
| Le passage nécessaire sera fixé en ayant égard aux intérêts des deux parties. | ||||||
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 694 |
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| Le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité. | ||||||
| Ce droit s'exerce en premier lieu contre le voisin à qui le passage peut être le plus naturellement réclamé en raison de l'état antérieur des propriétés et des voies d'accès, et, au besoin, contre celui sur le fonds duquel le passage est le moins dommageable. | ||||||
| Le passage nécessaire sera fixé en ayant égard aux intérêts des deux parties. | ||||||
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| Le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité. | ||||||
| Ce droit s'exerce en premier lieu contre le voisin à qui le passage peut être le plus naturellement réclamé en raison de l'état antérieur des propriétés et des voies d'accès, et, au besoin, contre celui sur le fonds duquel le passage est le moins dommageable. | ||||||
| Le passage nécessaire sera fixé en ayant égard aux intérêts des deux parties. | ||||||
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| Le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité. | ||||||
| Ce droit s'exerce en premier lieu contre le voisin à qui le passage peut être le plus naturellement réclamé en raison de l'état antérieur des propriétés et des voies d'accès, et, au besoin, contre celui sur le fonds duquel le passage est le moins dommageable. | ||||||
| Le passage nécessaire sera fixé en ayant égard aux intérêts des deux parties. | ||||||
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| Le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité. | ||||||
| Ce droit s'exerce en premier lieu contre le voisin à qui le passage peut être le plus naturellement réclamé en raison de l'état antérieur des propriétés et des voies d'accès, et, au besoin, contre celui sur le fonds duquel le passage est le moins dommageable. | ||||||
| Le passage nécessaire sera fixé en ayant égard aux intérêts des deux parties. | ||||||