S. 294 / Nr. 46 Rechtsgleichheit {Rechtsverweigerung} (d)

BGE 78 I 294

46. Auszug aus dem Urteil vom 10. Dezember 1952 i. S. Mommandey gegen
Mommendey und Kantonsgericht St. Gallen.

Regeste:
Rechtsmittelbetrug.
Wann stellt das Nichteintreten auf das gemäss einer unrichtigen
Rechtsmittelbelehrung im angefochtenen Entscheid eingereichte Rechtsmittel
eine Verweigerung des rechtlichen Gehörs dar?
Renseignement donné dans une décision au sujet des voies de recours ouvertes
contre elle.
Quand le fait de déclarer irrecevable un recours interjeté selon les
indications inexactes données dans la décision attaquée constitue-t-il une
violation du droit d'être entendu?
Indicizzino date in una decisione circa le vie di ricorso.
Quando il fatto di dichiarare irricevibile un ricorso interposto secondo le
indicazioni inesatte date nella decisione impugnata costituisce una violazione
del diritto di essere udito?


Seite: 295
Aus dem Tatbestand:
A. - Der Beschwerdeführer Fritz Mommendey und sein gleichnamiger Sohn sind
Teilhaber der Kollektivgesellschaft Fritz Mommendey & Sohn, Blechwarenfabrik
in Rapperswil. Am 18. Januar 1952 erhob der Sohn beim Bezirksgericht See in
Uznach Klage mit den Begehren, die Gesellschaft aus wichtigen, beim Vater
liegenden Gründen aufzulösen und den Sohn berechtigt zu erklären, das Geschäft
allein fortzusetzen (Ziff. 1 bis 5); ferner verlangte er vom Vater Rückzahlung
eines Darlehens und Bezahlung eines Betrages für gewisse Dienstleistungen
(Ziff. 6 und 7). Der Vater antwortete mit Eingabe vom 2. Februar, indem er,
wegen Zuständigkeit des Handelsgerichts nach Art. 63 Ziff. 1

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 63 Litispendance en cas d'incompétence du tribunal ou de fausse procédure - 1 Si l'acte introductif d'instance retiré ou déclaré irrecevable pour cause d'incompétence est réintroduit dans le mois qui suit le retrait ou la déclaration d'irrecevabilité devant le tribunal ou l'autorité de conciliation compétent ou s'il est transmis conformément à l'art. 143, al. 1bis, l'instance est réputée introduite à la date du premier dépôt de l'acte.48
1	Si l'acte introductif d'instance retiré ou déclaré irrecevable pour cause d'incompétence est réintroduit dans le mois qui suit le retrait ou la déclaration d'irrecevabilité devant le tribunal ou l'autorité de conciliation compétent ou s'il est transmis conformément à l'art. 143, al. 1bis, l'instance est réputée introduite à la date du premier dépôt de l'acte.48
2	Il en va de même lorsque la demande n'a pas été introduite selon la procédure prescrite.
3	Les délais d'action légaux de la LP49 sont réservés.

ZPO, die
sachliche Zuständigkeit des Bezirksgerichts See bestritt und unter Berufung
auf Art. 198

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 198 Exceptions - La procédure de conciliation n'a pas lieu:
a	dans la procédure sommaire;
abis	en cas d'action pour de la violence, des menaces ou du harcèlement au sens de l'art. 28b CC127 ou de décision d'ordonner une surveillance électronique au sens de l'art. 28c CC;
b	dans les procès d'état civil;
bbis	en cas d'action concernant la contribution d'entretien des enfants mineurs et majeurs et d'autres questions relatives au sort des enfants;
c	dans la procédure de divorce;
d	dans les procédures concernant la dissolution ou l'annulation du partenariat enregistré;
e	en cas d'actions relevant de la LP130:
e1	en libération de dette (art. 83, al. 2 LP),
e2	en constatation (art. 85a LP),
e3	en revendication (art. 106 à 109 LP),
e4	en participation (art. 111 LP),
e5	en revendication de tiers ou de la masse des créanciers (art. 242 LP),
e6	en contestation de l'état de collocation (art. 148 et 250 LP),
e7	en constatation de retour à meilleure fortune (art. 265a LP),
e8	en réintégration des biens soumis au droit de rétention (art. 284 LP);
f	dans les litiges qui sont de la compétence d'une instance cantonale unique en vertu de l'art. 7;
g	en cas d'intervention principale, de demande reconventionnelle ou d'appel en cause;
h	en cas d'action qui doit être introduite dans un délai fixé par le tribunal, ou pour les actions qui sont jointes et connexes à celle-ci;
i	en cas d'action devant le Tribunal fédéral des brevets.

ZPO ersuchte, zunächst über diese Frage zu entscheiden.
Das Bezirksgericht See schützte die Unzuständigkeitseinrede inbezug auf die
klägerischen Rechtsbegehren 1 bis 5, wies sie dagegen inbezug auf die
Rechtsbegehren 6 und 7 ab. Dieser Entscheid wurde den Parteien am 30. April
1952 zugestellt mit der falschen Rechtsmittelbelehrung, dass dagegen innert
vierzehn Tagen (statt bloss sieben; Art. 198

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 198 Exceptions - La procédure de conciliation n'a pas lieu:
a	dans la procédure sommaire;
abis	en cas d'action pour de la violence, des menaces ou du harcèlement au sens de l'art. 28b CC127 ou de décision d'ordonner une surveillance électronique au sens de l'art. 28c CC;
b	dans les procès d'état civil;
bbis	en cas d'action concernant la contribution d'entretien des enfants mineurs et majeurs et d'autres questions relatives au sort des enfants;
c	dans la procédure de divorce;
d	dans les procédures concernant la dissolution ou l'annulation du partenariat enregistré;
e	en cas d'actions relevant de la LP130:
e1	en libération de dette (art. 83, al. 2 LP),
e2	en constatation (art. 85a LP),
e3	en revendication (art. 106 à 109 LP),
e4	en participation (art. 111 LP),
e5	en revendication de tiers ou de la masse des créanciers (art. 242 LP),
e6	en contestation de l'état de collocation (art. 148 et 250 LP),
e7	en constatation de retour à meilleure fortune (art. 265a LP),
e8	en réintégration des biens soumis au droit de rétention (art. 284 LP);
f	dans les litiges qui sont de la compétence d'une instance cantonale unique en vertu de l'art. 7;
g	en cas d'intervention principale, de demande reconventionnelle ou d'appel en cause;
h	en cas d'action qui doit être introduite dans un délai fixé par le tribunal, ou pour les actions qui sont jointes et connexes à celle-ci;
i	en cas d'action devant le Tribunal fédéral des brevets.

ZPO) die Berufung an das
Kantonsgericht ergriffen werden könne.
Am 14. Mai 1952 reichte der Vertreter des Vaters beim Kantonsgericht Berufung
ein mit dem Antrag, die Unzuständigkeitseinrede auch hinsichtlich der
Rechtsbegehren 6 und 7 zu schützen. Gleichzeitig stellte er das Gesuch, ihn
inbezug auf die versäumte Berufungsfrist wieder in den vorigen Stand
einzusetzen, indem er bezw. sein Vertreter geltend machte: Auf Grund der
Rechtsmittelbelehrung habe sein Kanzleipersonal den Ablauf der Berufungsfrist
auf den 14. Mai vorgemerkt, da keine Veranlassung bestanden habe, diese dem
Art. 414

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 198 Exceptions - La procédure de conciliation n'a pas lieu:
a	dans la procédure sommaire;
abis	en cas d'action pour de la violence, des menaces ou du harcèlement au sens de l'art. 28b CC127 ou de décision d'ordonner une surveillance électronique au sens de l'art. 28c CC;
b	dans les procès d'état civil;
bbis	en cas d'action concernant la contribution d'entretien des enfants mineurs et majeurs et d'autres questions relatives au sort des enfants;
c	dans la procédure de divorce;
d	dans les procédures concernant la dissolution ou l'annulation du partenariat enregistré;
e	en cas d'actions relevant de la LP130:
e1	en libération de dette (art. 83, al. 2 LP),
e2	en constatation (art. 85a LP),
e3	en revendication (art. 106 à 109 LP),
e4	en participation (art. 111 LP),
e5	en revendication de tiers ou de la masse des créanciers (art. 242 LP),
e6	en contestation de l'état de collocation (art. 148 et 250 LP),
e7	en constatation de retour à meilleure fortune (art. 265a LP),
e8	en réintégration des biens soumis au droit de rétention (art. 284 LP);
f	dans les litiges qui sont de la compétence d'une instance cantonale unique en vertu de l'art. 7;
g	en cas d'intervention principale, de demande reconventionnelle ou d'appel en cause;
h	en cas d'action qui doit être introduite dans un délai fixé par le tribunal, ou pour les actions qui sont jointes et connexes à celle-ci;
i	en cas d'action devant le Tribunal fédéral des brevets.

ZPO entsprechende Frist auf ihre Richtigkeit hin zu überprüfen. Erst
beim nunmehrigen Studium der Sache habe er festgestellt, dass

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er einem dem Bezirksgericht unterlaufenen Versehen zum Opfer gefallen sei und
die Frist nach Art. 198

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 198 Exceptions - La procédure de conciliation n'a pas lieu:
a	dans la procédure sommaire;
abis	en cas d'action pour de la violence, des menaces ou du harcèlement au sens de l'art. 28b CC127 ou de décision d'ordonner une surveillance électronique au sens de l'art. 28c CC;
b	dans les procès d'état civil;
bbis	en cas d'action concernant la contribution d'entretien des enfants mineurs et majeurs et d'autres questions relatives au sort des enfants;
c	dans la procédure de divorce;
d	dans les procédures concernant la dissolution ou l'annulation du partenariat enregistré;
e	en cas d'actions relevant de la LP130:
e1	en libération de dette (art. 83, al. 2 LP),
e2	en constatation (art. 85a LP),
e3	en revendication (art. 106 à 109 LP),
e4	en participation (art. 111 LP),
e5	en revendication de tiers ou de la masse des créanciers (art. 242 LP),
e6	en contestation de l'état de collocation (art. 148 et 250 LP),
e7	en constatation de retour à meilleure fortune (art. 265a LP),
e8	en réintégration des biens soumis au droit de rétention (art. 284 LP);
f	dans les litiges qui sont de la compétence d'une instance cantonale unique en vertu de l'art. 7;
g	en cas d'intervention principale, de demande reconventionnelle ou d'appel en cause;
h	en cas d'action qui doit être introduite dans un délai fixé par le tribunal, ou pour les actions qui sont jointes et connexes à celle-ci;
i	en cas d'action devant le Tribunal fédéral des brevets.

ZPO nur 7 Tage betrage. Da die Fristansetzung nicht
formgerecht erfolgt sei, habe er nach Art. 132 Ziff. 1

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 132 Vices de forme et actes abusifs ou introduits de manière procédurière - 1 Le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. À défaut, l'acte n'est pas pris en considération.
1	Le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. À défaut, l'acte n'est pas pris en considération.
2	L'al. 1 s'applique également aux actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes.
3	Les actes abusifs ou introduits de manière procédurière sont renvoyés à l'expéditeur.

ZPO Anspruch auf
Wiedereinsetzung in den vorigen Stand.
Das Kantonsgericht trat am 31. Mai 1952 auf die Berufung nicht ein. Die
Voraussetzungen der Wiedereinsetzung gemäss Art. 132 Ziff. 1

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 132 Vices de forme et actes abusifs ou introduits de manière procédurière - 1 Le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. À défaut, l'acte n'est pas pris en considération.
1	Le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. À défaut, l'acte n'est pas pris en considération.
2	L'al. 1 s'applique également aux actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes.
3	Les actes abusifs ou introduits de manière procédurière sont renvoyés à l'expéditeur.

ZPO seien nicht
erfüllt (wird näher ausgeführt). Die bundesgerichtliche Praxis, die im
Nichteintreten auf ein gemäss einer unrichtigen Rechtsmittelbelehrung
eingereichtes Rechtsmittel eine Rechtsverweigerung erblicke (BGE 76 I 187, 77
i 273), rufe erheblichen Bedenken. Sie möge sich vielleicht für das
Administrativverfahren rechtfertigen, nicht aber für den Zivilprozess, zumal
wenn die Partei wie hier durch einen Anwalt vertreten sei, dein eine grössere
Vorsichts- und Diligenzpflicht obliege als einer rechtsunkundigen Partei, an
die sich die Rechtsmittelbelehrung in erster Linie wende. Im vorliegenden
Falle komme noch hinzu, dass der Anwalt des Beklagten nicht erst beim Studium
der Berufungseingabe auf Art. 198

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 198 Exceptions - La procédure de conciliation n'a pas lieu:
a	dans la procédure sommaire;
abis	en cas d'action pour de la violence, des menaces ou du harcèlement au sens de l'art. 28b CC127 ou de décision d'ordonner une surveillance électronique au sens de l'art. 28c CC;
b	dans les procès d'état civil;
bbis	en cas d'action concernant la contribution d'entretien des enfants mineurs et majeurs et d'autres questions relatives au sort des enfants;
c	dans la procédure de divorce;
d	dans les procédures concernant la dissolution ou l'annulation du partenariat enregistré;
e	en cas d'actions relevant de la LP130:
e1	en libération de dette (art. 83, al. 2 LP),
e2	en constatation (art. 85a LP),
e3	en revendication (art. 106 à 109 LP),
e4	en participation (art. 111 LP),
e5	en revendication de tiers ou de la masse des créanciers (art. 242 LP),
e6	en contestation de l'état de collocation (art. 148 et 250 LP),
e7	en constatation de retour à meilleure fortune (art. 265a LP),
e8	en réintégration des biens soumis au droit de rétention (art. 284 LP);
f	dans les litiges qui sont de la compétence d'une instance cantonale unique en vertu de l'art. 7;
g	en cas d'intervention principale, de demande reconventionnelle ou d'appel en cause;
h	en cas d'action qui doit être introduite dans un délai fixé par le tribunal, ou pour les actions qui sont jointes et connexes à celle-ci;
i	en cas d'action devant le Tribunal fédéral des brevets.

ZPO gestossen, sondern schon früher damit
vertraut geworden sei, habe er sich doch bereits in seiner Klageantwort vom 2.
Februar 1952 darauf berufen.
B. - Mit rechtzeitiger staatsrechtlicher Beschwerde beantragt Fritz Mommendey
Vater, diesen Entscheid des Kantonsgerichts wegen Verletzung von Art. 4

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.

BV
aufzuheben, da er auf einer willkürlichen Auslegung von Art. 132 Ziff. 1

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 132 Vices de forme et actes abusifs ou introduits de manière procédurière - 1 Le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. À défaut, l'acte n'est pas pris en considération.
1	Le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. À défaut, l'acte n'est pas pris en considération.
2	L'al. 1 s'applique également aux actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes.
3	Les actes abusifs ou introduits de manière procédurière sont renvoyés à l'expéditeur.

ZPO
beruhe und auf eine Verweigerung des rechtlichen Gehörs hinauslaufe.
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab.
Aus den Erwägungen:
1.- (Prozessuales).
2.- (Ausführungen darüber, dass der angefochtene Entscheid nicht auf einer
willkürlichen Auslegung von Art. 132 Ziff. 1

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 132 Vices de forme et actes abusifs ou introduits de manière procédurière - 1 Le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. À défaut, l'acte n'est pas pris en considération.
1	Le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. À défaut, l'acte n'est pas pris en considération.
2	L'al. 1 s'applique également aux actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes.
3	Les actes abusifs ou introduits de manière procédurière sont renvoyés à l'expéditeur.

ZPO beruhe).

Seite: 297
3.- Als unbegründet erweist sich auch die Rüge, der unmittelbar aus Art. 4

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.

BV
folgende Anspruch auf rechtliches Gehör sei verletzt. Das Bundesgericht hat
sich zwar, unter Berufung auf den auch für die Verwaltungs- und
Gerichtsbehörden geltenden Grundsatz von Treu und Glauben, in ständiger
Rechtsprechung auf den Standpunkt gestellt, dass dem Rechtsuchenden, der sich
auf eine von der zuständigen Behörde erteilte, sachlich unrichtige
Rechtsmittelbelehrung verlassen hat und verlassen durfte, daraus kein Nachteil
erwachsen dürfe (BGE 76 i 189, 77 I 274). Auch gilt diese Rechtsprechung, an
der festzuhalten ist, nicht nur für das Administrativverfahren, auf das sich
die beiden veröffentlichten Urteile beziehen; das Bundesgericht hat vielmehr
die dort aufgestellten Grundsätze wiederholt auch auf den Zivilprozess
entsprechend angewandt (nicht veröffentl. Urteile vom 3. Januar 1951 i. S.
Frey e. Bosshard und Obergericht Baselland, vom 24. Oktober 1951 i. S.
Malluquin c. Savary und Cour de justice de Genève und vom 9. Juli 1952 i. S.
Egger c. Hürlimann und Kantonsgericht Schwyz). Voraussetzung ist jedoch in
jedem Falle, dass die Partei oder ihr Vertreter sich auf die unrichtige
Rechtsmittelbelehrung verlassen durfte, d. h. keinen Grund hatte, an ihrer
Richtigkeit zu zweifeln, oder, sofern sie missverständlich ist, durch sie in
Irrtum versetzt wurde. Das kommt in den veröffentlichten Entscheiden, wo der
Beschwerdeführer jeweils von der Unrichtigkeit der Rechtsmittelbelehrung
unbestrittenermassen keine Kenntnis hatte (BGE 76 I 190), nicht zum Ausdruck,
wurde aber stets als selbstverständlich betrachtet. So heisst es im
angeführten Urteil i. S. Frey (S. 6): «Dass eine Partei oder ihr Vertreter,
denen die Voraussetzungen eines Rechtsmittels bekannt sind, sich nicht auf
unrichtige Rechtsbelehrung berufen können, wenn dem Richter bei dieser ein
ganz offensichtlicher Irrtum unterläuft, versteht sich von selbst» (ähnlich
das erwähnte Urteil i. S. Egger). im vorliegenden Falle waren dem Vertreter
des Beschwerdeführers die Voraussetzungen

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der Berufung bekannt, da er den Art. 198

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 198 Exceptions - La procédure de conciliation n'a pas lieu:
a	dans la procédure sommaire;
abis	en cas d'action pour de la violence, des menaces ou du harcèlement au sens de l'art. 28b CC127 ou de décision d'ordonner une surveillance électronique au sens de l'art. 28c CC;
b	dans les procès d'état civil;
bbis	en cas d'action concernant la contribution d'entretien des enfants mineurs et majeurs et d'autres questions relatives au sort des enfants;
c	dans la procédure de divorce;
d	dans les procédures concernant la dissolution ou l'annulation du partenariat enregistré;
e	en cas d'actions relevant de la LP130:
e1	en libération de dette (art. 83, al. 2 LP),
e2	en constatation (art. 85a LP),
e3	en revendication (art. 106 à 109 LP),
e4	en participation (art. 111 LP),
e5	en revendication de tiers ou de la masse des créanciers (art. 242 LP),
e6	en contestation de l'état de collocation (art. 148 et 250 LP),
e7	en constatation de retour à meilleure fortune (art. 265a LP),
e8	en réintégration des biens soumis au droit de rétention (art. 284 LP);
f	dans les litiges qui sont de la compétence d'une instance cantonale unique en vertu de l'art. 7;
g	en cas d'intervention principale, de demande reconventionnelle ou d'appel en cause;
h	en cas d'action qui doit être introduite dans un délai fixé par le tribunal, ou pour les actions qui sont jointes et connexes à celle-ci;
i	en cas d'action devant le Tribunal fédéral des brevets.

ZPO, wonach die Berufungsfrist nur 7
Tage beträgt, selber angerufen hat in seiner Eingabe vom 2. Februar 1952, mit
der er die Zuständigkeit des Bezirksgericht bestritten hat. Er wurde durch die
offensichtlich unrichtige Rechtsmittelbelehrung nicht in einen Irrtum
versetzt, sondern versäumte die Frist, weil er sich auf sein Kanzleipersonal
verliess und sich erst am letzten, von diesem vorgemerkten Tage mit der Sache
befasste. Er hat damit das ihm zuzumutende Mass an Sorgfalt und Vorsicht nicht
gewahrt, weshalb sich auch die unmittelbar aus Art. 4

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.

BV abgeleitete Rüge der
Gehörsverweigerung als unbegründet erweist.