BGE-75-IV-49 - 1949-01-01 - DTF - Diritto penale e procedura penale - 1. Art. 34 CP.a) Conditions de l'état de nécessité (consid. I, 2 à 5).b) Rapport entre l'état de...

S. 49 / Nr. 11 Strafgesetzbuch (f)

BGE 75 IV 49

11. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 13 mai 1949 dans la cause
Humberset contre Ministère publie du canton de Vaud

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Regeste:
1. Art. 34 CP.
a) Conditions de l'état de nécessité (consid. I, 2 à 5).
b) Rapport entre l'état de nécessité et la légitime défense(consid. I, 1).
2. Art. 142 CP. Objet « de peu de valeur » (consid. II).
2. Art. 34 StGB
a) Voraussetzungen des Notstandes (Erw. I, 2 bis 5).
b) Verhältnis von Notstand zu Notwehr (Erw. I, 1).
2. Art. 142 StGB. Sache von « geringem Wert » (Erw. II).
2. Art. 34 CP.
a) Presupposti dello stato di necessità (consid. I, 2-5).
b) Relazione tra lo stato di necessità e la legittima difesa(consid. I, 1).
2. Art. 142 CIP. Oggetto « di poco valore » (consid. II).

A. - Dans la soirée du 11 juillet 1947, une dispute éclata entre les époux
Louis et Julie Humberset, qui occupent une petite maison familiale, à Roche.
Ils en vinrent aux mains, après que le mari eut lancé un couteau à sa femme,
sans l'atteindre. Finalement, il lui cria de s'en aller, la menaçant de la
tuer si elle restait. Au cours d'une querelle précédente, il l'avait blessée
d'un coup de couteau.
Elle s'enfuit de la cuisine, où la scène avait eu lieu, et se mit à descendre
l'escalier étroit et très rapide qui mène au rez-de-chaussée, escalier que sa
belle-mère, alertée par le bruit, commençait précisément à gravir, en tenant
une rampe de chaque main. Afin de se frayer un passage, Julie Humberset lui
arracha une des mains de la rampe et la poussa de côté. Puis elle continua son
chemin.

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Perdant l'équilibre, dame Humberset mère tomba sur le palier, au bas de
l'escalier, la tête contre le mur. Elle décéda quelques heures plus tard des
suites de cette chute.
B. - Le 30 mai 1948, Julie Humberset a reçu de la direction de Cartonnages
S.A., à Montreux, où elle travaillait, la somme de 26 fr. 90 pour la remettre
à deux ouvrières. Elle l'a utilisée pour elle-même et pour les besoins du
ménage. Malgré des mises en demeure, elle n'a pas été à même de la restituer
avant l'ouverture de l'enquête.
C. - Le 21 décembre 1948, le Tribunal de police correctionnelle du district
d'Aigle lui a infligé huit mois d'emprisonnement en vertu des art. 122 ch. 1
et 140 CP. Concernant le délit principal, ce jugement est en bref motivé comme
suit: La prévenue a volontairement bousculé sa belle-mère, qu'elle savait peu
valide et malade du coeur. Elle pouvait et devait prévoir que son geste la
ferait fatalement tomber, en l'exposant à de graves lésions. Accoutumée aux
violentes disputes qui surgissaient entre elle et son époux, elle ne saurait
s'excuser en invoquant la vive émotion provoquée par les menaces dont elle a
été l'objet.
D. - La Cour de cassation vaudoise a rejeté, le 7 février 1949, un recours de
la condamnée. A son avis, cette dernière n'était pas, lorsqu'elle a rencontré
sa belle-mère, dans un état de nécessité au sens de l'art. 34 CP; elle s'est
rendue coupable sinon de dol, du moins de dol éventuel, car elle a envisagé
comme possible le résultat délictueux et l'a accepté pour le cas où il se
produirait; enfin, le montant de 26 fr. 90 qu'elle s'est approprié n'est pas,
en l'occurrence, de peu de valeur au sens de l'art. 142 CP.
E. - Contre cet arrêt, Julie Humberset se pourvoit en nullité au Tribunal
fédéral. Elle invoque l'art. 34 CP, conteste l'intention et, en ce qui
concerne l'abus de confiance, soutient que c'est l'art. 142 CP qui
s'appliquait.
F. - Doutant que les constatations des premiers juges permettent de retenir
l'intention de causer des lésions

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corporelles graves, fût-ce au titre du dol éventuel, le Procureur général du
canton de Vaud déclare s'en remettre à justice.
Considérant en droit:
I. Les lésions corporelles.
1.- D'après HAFTER (Lehrbuch des schweiz. Strafrechts, allgemeiner Teil, 2e
éd., p. 153), le danger que fait courir une attaque injustifiée ne crée pas
l'état de nécessité, car la personne menacée a le droit de repousser
l'attaque. L'état de légitime défense exclurait donc l'état de nécessité.
Cette opinion est trop absolue. Sans doute la personne attaquée est-elle,
vis-à-vis de l'agresseur, en état de légitime défense. Mais le droit que lui
confère l'art. 33 CP et dont elle n'est pas tenue d'user peut être
pratiquement illusoire, en raison par exemple de son infériorité physique.
Elle risque alors de se trouver en état de nécessité, c'est-à-dire de n'avoir
pas d'autre moyen d'échapper au péril qu'en lésant autrui. En effet, on ne
voit pas pourquoi le bénéfice de l'art. 34 CP serait en principe refusé,
vis-à-vis d'une personne autre que l'agresseur, à celui qui est l'objet d'une
attaque à laquelle il n'est pas en mesure de résister avec succès.
Menacée de mort par son mari, la recourante, ainsi qu'elle en avait le droit,
a préféré la fuite à la résistance. Si son chemin avait été libre, elle se
serait sauvée sans difficulté. Mais, rencontrant sur l'escalier étroit sa
belle-mère qui lui barrait le passage, elle s'est trouvée subitement dans une
situation qui oblige à examiner si les conditions de l'art. 34 ch. 1 CP
n'étaient pas remplies.
2. Relevant que Louis Humberset ne l'a pas poursuivie dans l'escalier,
l'arrêt attaqué nie l'imminence du danger au moment de cette rencontre. Est
imminent au sens de l'art. 34 CP un danger qui n'est ni passé ni futur,
c'est-à-dire un danger actuel. En l'espèce, le péril couru par Julie Humberset
subsistait aussi longtemps qu'elle

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restait à la portée de son mari. Il ne lui suffisait donc pas, pour s'en
préserver, de sortir de la cuisine. Vu la dimension des lieux, elle pouvait
admettre que le danger ne prendrait pas fin avant qu'elle eût quitté la
maison. En tout cas, elle n'était pas encore en sûreté dans l'escalier, où son
mari pouvait, du seuil de la cuisine, l'atteindre d'un projectile. Sans doute
avait-elle, d'après les constatations souveraines des premiers juges,
l'habitude des scènes. Mais les violences auxquelles Louis Humberset se
livrait à ces occasions autorisaient la recourante qu'il avait blessée
précédemment d'un coup de couteau et à laquelle il venait de lancer un couteau
à prendre au sérieux les menaces proférées.
Même si l'on doutait de la réalité objective du danger couru, on n'arriverait
pas à un résultat différent. Il n'est en effet pas contesté que, sous l'empire
de la peur causée par la menace de mort, la recourante se croyait encore en
danger lorsqu'elle s'est trouvée en face de sa belle-mère. Elle devait donc
être jugée sur la base de cette appréciation, qui lui était favorable (art. 19
al. 1 CP).
3. L'art. 34 al. 1 CP exige, en outre, que le danger n'ait pu être détourné
autrement. On ne sait pas exactement si la recourante avait déjà aperçu sa
belle-mère avant de s'engager dans l'escalier ou si elle ne l'a vue qu'après
avoir descendu quelques marches. Dans la première éventualité, elle ne
disposait d'aucune autre issue pour s'échapper; un saut par la fenêtre du
galetas à supposer qu'elle l'eût atteinte assez tôt comportait des risques
auxquels elle n'était pas tenue de s'exposer. Dans la seconde, elle ne pouvait
songer à rebrousser chemin pour affronter l'attaque dans une situation plus
désavantageuse qu'avant la tentative de fuite. Elle n'avait par conséquent,
dans les deux cas, qu'une seule solution: parvenir à la porte d'entrée, au bas
de l'escalier.
La voie étant obstruée, comment devait-elle s'y prendre? Vu les circonstances,
il lui importait de ne pas perdre un instant. Aussi ne pouvait-elle expliquer
à la vieille dame

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la cause de sa précipitation. Elle en était donc réduite à forcer le passage.
Elle ne l'a pas fait avec une absence complète d'égards. Elle n'a pas renversé
sa belle-mère, ainsi que cela aurait facilement pu arriver. Elle l'a poussée
de côté et non en bas de l'escalier après lui avoir enlevé une main de la
rampe. Ces gestes n'étaient certes pas exempts de quelque violence. Mais
celle-ci s'expliquait en l'occurrence par la nécessité de libérer
immédiatement le passage.
4.- D'autre part, la proportion que requiert l'art. 34 CP entre la valeur du
bien menacé et la lésion causée à autrui est réalisée en l'espèce. La vie de
la recourante étant en jeu, on ne pouvait raisonnablement exiger d'elle
qu'elle la sacrifiât pour éviter de causer à un tiers une atteinte qu'elle
n'avait pas lieu de craindre aussi grave. Le jugement du 21 décembre 1948
relève expressément qu'elle n'avait pas prévu la mort de sa belle-mère.
5.- Il reste à vérifier si le danger auquel la recourante s'est soustraite
grâce à l'acte incriminé n'était pas imputable à sa faute. Les juridictions
vaudoises ne se sont pas prononcées sur ce point. Il n'est cependant pas
nécessaire de leur renvoyer la cause pour qu'elles l'élucident, car c'est de
toute façon l'al. 1 de l'art. 34 ch. 1 qui s'applique.
En effet, la dispute aurait éclaté, selon la version la plus défavorable à la
recourante, à la suite de son refus d'appeler le médecin, réclamé par Louis
Humberset, qui se plaignait de douleurs à l'épaule consécutives à une chute de
bicyclette. Même critiquable - encore que la recourante objecte que leur
situation pécuniaire leur interdisait de recourir à un médecin - ce refus ne
justifiait pas la réaction brutale de son époux. Elle reconnaît lui avoir
ensuite tiré les cheveux pour se dégager de son étreinte. Outre qu'un acte de
légitime défense ne constitue pas une faute, on ne saurait admettre qu'elle
ait suscité ainsi le danger de mort qu'elle a couru peu après.
6.- Les conditions de l'art. 34 ch. 1 al. 1 CP étant

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toutes remplies, on peut se dispenser de rechercher si Julie Humberset a voulu
causer des lésions corporelles graves à sa belle-mère. Elle devra être libérée
de cette inculpation.
II. L'abus de confiance.
La recourante soutient qu'elle s'est approprié un « objet de peu de valeur »
au sens de l'art. 142 CP, cette notion étant, d'après elle, purement
objective. Sa thèse n'est pas fondée. Il n'y a pas de chiffre formant, entre
les objets de peu de valeur et les autres, une limite valable dans tous les
cas (arrêt Mercanton du 3 septembre 1948, consid. 2). Dans le doute, le juge
doit tenir compte de toutes les circonstances de la cause, en particulier de
la situation dans laquelle le délinquant sait que se trouve la victime (RO 68
IV 135, consid. 2; arrêts Fuchs du 23 décembre 1946, consid. 3; Schorro du 30
janvier 1948, consid. 1).
La Cour de céans a jugé qu'une somme de 20 fr. soustraite au préjudice d'un
ouvrier n'est pas de peu de valeur (arrêt Mercanton, déjà cité). La même
solution s'impose en l'espèce. Les 26 fr. 90 que la recourante s'est
appropriés étaient destinés à deux ouvrières, ce qu'elle n'ignorait pas. Ils
représentaient un complément de salaire équivalant à peu près au gain de deux
journées de travail. Il s'ensuit que la recourante a été condamnée à juste
titre en vertu de l'art. 140 CP.
La peine devra toutefois être déterminée à nouveau, en raison de
l'acquittement sur le premier chef d'accusation.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral
Admet le pourvoi, annule l'arrêt attaqué et renvoie la cause à la juridiction
cantonale.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 34 - 1 Salvo diversa disposizione della legge, la pena pecuniaria ammonta almeno a 3 aliquote giornaliere e al massimo a 180 aliquote giornaliere.22 Il giudice ne stabilisce il numero commisurandolo alla colpevolezza dell'autore.
¹	Salvo diversa disposizione della legge, la pena pecuniaria ammonta almeno a 3 aliquote giornaliere e al massimo a 180 aliquote giornaliere.22 Il giudice ne stabilisce il numero commisurandolo alla colpevolezza dell'autore.
²	Di regola un'aliquota giornaliera ammonta almeno a 30 franchi e al massimo a 3000 franchi.23 Eccezionalmente, se la situazione personale ed economica dell'autore lo richiede, il giudice può ridurla fino a 10 franchi. Può superare l'importo massimo dell'aliquota giornaliera se la legge lo prevede.24 Il giudice fissa l'importo dell'aliquota secondo la situazione personale ed economica dell'autore al momento della pronuncia della sentenza, tenendo segnatamente conto del suo reddito e della sua sostanza, del suo tenore di vita, dei suoi obblighi familiari e assistenziali e del minimo vitale.25
³	Le autorità federali, cantonali e comunali forniscono le informazioni necessarie per la determinazione dell'aliquota giornaliera.
⁴	Il numero e l'importo delle aliquote giornaliere sono fissati nella sentenza.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 142 - 1 Chiunque sottrae indebitamente energia ad un impianto per l'utilizzazione di forze naturali, in modo particolare ad un impianto elettrico, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque sottrae indebitamente energia ad un impianto per l'utilizzazione di forze naturali, in modo particolare ad un impianto elettrico, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Se il colpevole ha agito per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 34 - 1 Salvo diversa disposizione della legge, la pena pecuniaria ammonta almeno a 3 aliquote giornaliere e al massimo a 180 aliquote giornaliere.22 Il giudice ne stabilisce il numero commisurandolo alla colpevolezza dell'autore.
¹	Salvo diversa disposizione della legge, la pena pecuniaria ammonta almeno a 3 aliquote giornaliere e al massimo a 180 aliquote giornaliere.22 Il giudice ne stabilisce il numero commisurandolo alla colpevolezza dell'autore.
²	Di regola un'aliquota giornaliera ammonta almeno a 30 franchi e al massimo a 3000 franchi.23 Eccezionalmente, se la situazione personale ed economica dell'autore lo richiede, il giudice può ridurla fino a 10 franchi. Può superare l'importo massimo dell'aliquota giornaliera se la legge lo prevede.24 Il giudice fissa l'importo dell'aliquota secondo la situazione personale ed economica dell'autore al momento della pronuncia della sentenza, tenendo segnatamente conto del suo reddito e della sua sostanza, del suo tenore di vita, dei suoi obblighi familiari e assistenziali e del minimo vitale.25
³	Le autorità federali, cantonali e comunali forniscono le informazioni necessarie per la determinazione dell'aliquota giornaliera.
⁴	Il numero e l'importo delle aliquote giornaliere sono fissati nella sentenza.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 122 - È punito con una pena detentiva da uno a dieci anni chiunque intenzionalmente:
^a	ferisce una persona mettendone in pericolo la vita;
^b	mutila il corpo, un organo o arto importante di una persona, le produce la perdita dell'uso di un tale organo o arto, o le cagiona permanentemente incapacità al lavoro, infermità o malattia mentale, o le sfregia in modo grave e permanente il viso;
^c	cagiona un altro grave danno al corpo o alla salute fisica o mentale di una persona.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 140 - 1. Chiunque commette un furto usando violenza contro una persona, minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale o rendendola incapace di opporre resistenza, è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni.200
¹	Chiunque commette un furto usando violenza contro una persona, minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale o rendendola incapace di opporre resistenza, è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni.200
²	Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore ad un anno201 se, per commettere la rapina, si è munito di un'arma da fuoco o di un'altra arma pericolosa.
³	Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore a due anni se ha eseguito la rapina come associato ad una banda intesa a commettere furti o rapine, o
⁴	La pena è una pena detentiva non inferiore a cinque anni se il colpevole ha esposto la vittima a pericolo di morte, le ha cagionato una lesione personale grave o l'ha trattata con crudeltà.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 33 - 1 Il querelante può desistere dalla querela finché non sia stata pronunciata la sentenza cantonale di seconda istanza.
¹	Il querelante può desistere dalla querela finché non sia stata pronunciata la sentenza cantonale di seconda istanza.
²	Chi ha desistito dalla querela non può più riproporla.
³	La desistenza dalla querela contro uno degli imputati vale per tutti.
⁴	Essa non vale per l'imputato che vi si opponga.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 19 - 1 Non è punibile colui che al momento del fatto non era capace di valutarne il carattere illecito o di agire secondo tale valutazione.
¹	Non è punibile colui che al momento del fatto non era capace di valutarne il carattere illecito o di agire secondo tale valutazione.
²	Se al momento del fatto l'autore era soltanto in parte capace di valutarne il carattere illecito o di agire secondo tale valutazione, il giudice attenua la pena.
³	Possono tuttavia essere disposte le misure previste negli articoli 59-61, 63, 64, 67, 67b e 67e.14
⁴	I capoversi 1-3 non sono applicabili se l'autore poteva evitare l'incapacità o la scemata imputabilità e prevedere così l'atto commesso in tale stato.