S. 159 / Nr. 40 Strafgesetzbuch (d)

BGE 74 IV 159

40. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 12. November 1948 i.S.
Schneider gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau.


Seite: 159
Regeste:
Art. 217 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 217 - 1 Quiconque ne fournit pas les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu'il en ait les moyens ou puisse les avoir, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.311
1	Quiconque ne fournit pas les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu'il en ait les moyens ou puisse les avoir, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.311
2	Le droit de porter plainte appartient aussi aux autorités et aux services désignés par les cantons Il est exercé compte tenu des intérêts de la famille.312

StGB. Der Gatte, der nicht in Scheidung steht und ohne
Zustimmung des Richters die häusliche Gemeinschaft aufgelöst hat, ist auch
strafbar, wenn Bestand und Umfang seiner Unterhaltspflicht gegenüber Frau und
Kindern weder durch den Zivilrichter noch durch Vereinbarung festgesetzt sind.
Art. 217 al. 1 CP. L'époux qui n'est pas en instance de divorce et qui, sans
l'autorisation du juge, a quitté le domicile conjugal est punissable alors
même que son obligation d'entretien à l'égard de sa femme et de ses enfants
n'a pas été fixée par le juge civil ou par une convention.
Art. 217 cp. 1 CP. Il coniuge, che non ha promosso causa di divorzio e che,
senza l'autorizzazione del giudice, non vive più in comunione domestica, è
punibile anche se il suo obbligo di mantenimento verso la moglie e i figli non
è stato fissato dal giudice civile o da una convenzione.

Aus den Erwägungen:
Wer aus bösem Willen, aus Arbeitsscheu oder aus Liederlichkeit die
familienrechtlichen Unterhalts- oder Unterstützungspflichten gegenüber seinen
Angehörigen nicht erfüllt, ist gemäss Art. 217 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 217 - 1 Quiconque ne fournit pas les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu'il en ait les moyens ou puisse les avoir, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.311
1	Quiconque ne fournit pas les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu'il en ait les moyens ou puisse les avoir, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.311
2	Le droit de porter plainte appartient aussi aux autorités et aux services désignés par les cantons Il est exercé compte tenu des intérêts de la famille.312

und 3

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 217 - 1 Quiconque ne fournit pas les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu'il en ait les moyens ou puisse les avoir, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.311
1	Quiconque ne fournit pas les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu'il en ait les moyens ou puisse les avoir, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.311
2	Le droit de porter plainte appartient aussi aux autorités et aux services désignés par les cantons Il est exercé compte tenu des intérêts de la famille.312

StGB zu bestrafen.
Ob die Unterhalts- oder Unterstützungspflicht aus einem Entscheide des
Zivilrichters oder doch aus einer Vereinbarung hervorgehen muss, oder ob der
Strafrichter vorfrageweise auf Grund der massgebenden familienrechtlichen
Bestimmungen selbst feststellen kann, was der Pflichtige hätte leisten sollen,
sagt das Gesetz nicht. Der Kassationshof hat entschieden, dass für den
Unterhalt zwischen Ehegatten sowie der Eltern gegenüber den Kindern, der
unbedingt sei, grundsätzlich in natura geleistet werden müsse und auf den
vollen Bedarf gehe, die vorgängige Feststellung der Leistungspflicht nicht
erforderlich sei. Anders sei es, wenn die häusliche Gemeinschaft tatsächlich
aufgelöst sei, weil die Ehegatten in Scheidung stehen. Hier trete die
Geldleistung an Stelle des Naturalunterhaltes; auch erforderten die
tatsächlichen

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Verhältnisse oft eine Verteilung der Unterhaltslast, weshalb das Gesetz den
Richter anweise, diese Verhältnisse während des Prozesses zu ordnen. Mit
Rücksicht darauf sei Art. 217

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 217 - 1 Quiconque ne fournit pas les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu'il en ait les moyens ou puisse les avoir, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.311
1	Quiconque ne fournit pas les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu'il en ait les moyens ou puisse les avoir, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.311
2	Le droit de porter plainte appartient aussi aux autorités et aux services désignés par les cantons Il est exercé compte tenu des intérêts de la famille.312

StGB nur anwendbar, wenn die Höhe der
Unterhaltsbeiträge durch den Zivilrichter oder durch eine Vereinbarung der
Gatten festgelegt worden sei (BGE 70 IV 167 f.; 74 IV 52).
Darnach durfte der Strafrichter im vorliegenden Falle von sich aus beurteilen,
ob die vom Beschwerdeführer bezahlten Unterhaltsgelder ungenügend waren;
dieser brauchte nicht zuvor durch den Zivilrichter zu bestimmten Leistungen
verpflichtet zu werden; denn er stand während der in Betracht fallenden Zeit,
Januar bis Oktober 1947, nicht in Scheidung.
Die analoge Anwendung der für den Fall der Scheidung dem Art. 217

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 217 - 1 Quiconque ne fournit pas les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu'il en ait les moyens ou puisse les avoir, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.311
1	Quiconque ne fournit pas les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu'il en ait les moyens ou puisse les avoir, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.311
2	Le droit de porter plainte appartient aussi aux autorités et aux services désignés par les cantons Il est exercé compte tenu des intérêts de la famille.312

StGB
gegebenen Auslegung auf alle Ehegatten, die nicht mehr zusammenleben, wäre
nicht gerechtfertigt. Sie ist jedenfalls dann nicht am Platze, wenn die
häusliche Gemeinschaft, wie hier, ohne Zustimmung des Richters aufgelöst
wurde. In diesem Falle liegen die Verhältnisse wesentlich anders als im
Scheidungsverfahren, wo der Richter von Amtes wegen die für den Unterhalt der
Gatten und der Kinder erforderlichen Anordnungen zu treffen hat. Die vom
Ernährer im Stiche gelassene Familie genösse den Schutz des Art. 217

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 217 - 1 Quiconque ne fournit pas les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu'il en ait les moyens ou puisse les avoir, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.311
1	Quiconque ne fournit pas les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu'il en ait les moyens ou puisse les avoir, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.311
2	Le droit de porter plainte appartient aussi aux autorités et aux services désignés par les cantons Il est exercé compte tenu des intérêts de la famille.312

StGB nur,
wenn sie zuvor in einem besondern Verfahren den Zivilrichter angerufen hätte,
und auch dann erst von dem Augenblicke an, wo ihr ein bestimmtes
Unterhaltsgeld zugesprochen worden wäre. Das kann nicht der Sinn des Gesetzes
sein. Dem Gatten, der ohne richterliche Bewilligung Frau und Kinder verlässt,
muss Bestand und Umfang der Leistungspflicht nicht erst deutlich gemacht
werden. Er weiss j dass er für den Unterhalt der Seinen aufzukommen hat.