SR 742.141.1 Ordonnance du 23 novembre 1983 sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF) - Ordonnance sur les chemins de fer OCF Art. 25 Infrastructure - L'infrastructure sera conçue en fonction du trafic prévisible et pour une longue durée. |
SR 742.141.1 Ordonnance du 23 novembre 1983 sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF) - Ordonnance sur les chemins de fer OCF Art. 25 Infrastructure - L'infrastructure sera conçue en fonction du trafic prévisible et pour une longue durée. |
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