BGE-71-II-83 - 1945-01-01 - ATF - Droit civil - Das Durchleitungsrecht (Art. 691 ZGB) kann für eine Schwebebahn, die einen ständigen Personen- und...

S. 83 / Nr. 20 Sachenrecht (d)

BGE 71 II 83

20. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 17. Mai 1945 i. S. Hänggi
gegen Groth.

Regeste:
Das Durchleitungsrecht (Art. 691 ZGB) kann für eine Schwebebahn, die einen
ständigen Personen- und Güterverkehr vermitteln soll nicht beansprucht werden,
dagegen möglicherweise das Notwegrecht (Art. 694 ZGB).
Le droit de faire passer des conduites sur le fonds d'autrui (art. 691 CC) ne
peut être invoqué pour l'établissement d'un téléférique destiné au transport
régulier de personnes et de marchandises; en revanche, on est peut-être
recevable à invoquer le passage nécessaire (art. 694 CC).

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Condotte. L'obbligo di tollerare delle condotte sul proprio fondo ai sensi
dell'art. 691 CC non può essere invocato a favore dell'impianto di una
teleferica destinata al trasporto permanente di persone e di merci, di
massima, non è escluso che l'impianto sia possibile dal profilo dell'art. 694
CC (accesso necessario) questione insoluta nella specie.

Auf Grund der ihr vom Regierungsrat des Kantons Luzern am 22. Mai 1940
erteilten Konzession ersetzte die Klägerin im Jahre 1942 die
Güter-Luftseilbahn, die seit dem Jahre 1912 ihre Liegenschaft Wissifluh am
Vitznanerstock mit dem Dorfe Vitznau verbunden hatte, durch eine
Einseil-Schwebebahn für Personen- und Güterbeförderung. Die Seilbahnlinie
überquert die dem Beklagten gehörende Liegenschaft Büntli ob Vitznau in deren
Nordostecke auf eine Strecke von 94,5 Metern. Nachdem der Beklagte auf dem
Wege der Besitzesschutzklage die Einstellung des Betriebes der neuen
Schwebebahn erwirkt hatte, ersuchte die Klägerin am 26. Mai 1943 den
Gemeinderat Vitznau, ihr für diese Anlage zulasten der Liegenschaft Büntli das
Durchleitungsrecht im Sinne von Art. 691 ZGB zu gewähren. Der Gemeinderat
entsprach diesem Gesuche, und der Regierungsrat des Kantons Luzern, an den der
Beklagte rekurrierte, hat am 18. Januar 1945 im gleichen Sinne entschieden.
Das Bundesgericht schützt die hiegegen gerichtete Berufung des Beklagten.
Aus den Erwägungen:
3. Nach Art. 691 Abs. 1 ZGB kann das Durchleitungsrecht für Brunnen,
Drainierröhren, Gasröhren und dergleichen sowie für elektrische ober- und
unterirdische Leitungen beansprucht werden. Die streitige Anlage fällt nicht
unter eine der hier namentlich aufgezählten Arten von Leitungen. Sie weist mit
ihnen aber auch keine Ähnlichkeit auf, die ihre Gleichbehandlung zu
rechtfertigen vermöchte. Für die im Gesetz besonders erwähnten Leitungen ist
kennzeichnend, dass der Eigentümer des davon durchquerten Grundstücks im
wesentlichen nur das Vorhandensein einer fremden Zwecken dienenden, festen
Anlage in Kauf nehmen muss und vom Betrieb der einmal

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errichteten Anlage nicht weiter belästigt wird. Ganz anders verhält es sich
mit einer Schwebebahn, die wie die streitige einen ständigen Personen- und
Güterverkehr vermitteln soll. Was den Eigentümer des überquerten Grundstücks
hier belästigt, ist in der Hauptsache nicht die Anlage als solche, sondern ihr
Betrieb, d. h. das Hin- und Herfahren der am ausgespannten Drahtseil hängenden
Transportkabinen. Dieser wesentliche Unterschied schliesst die Anwendung von
Art. 691 ZGB im vorliegenden Falle aus.
4. Da die streitige Schwebebahn nur in geringer Höhe über die bewohnte
Liegenschaft Büntli hinweg verläuft (Abstand des Tragseils vom Erdboden 10-40
Meter), kann sich die Klägerin zur Beseitigung des Widerstandes des Beklagten
auch nicht etwa darauf berufen, dass sich dessen Eigentum mangels Interesse
nicht mehr auf die von ihrer Anlage beanspruchte Zone des Luftraums über der
Liegenschaft erstrecke (Art. 667 Abs. 1 ZGB), sondern es kann sich
(vorausgesetzt, dass die Enteignung ausser Betracht fällt) einzig noch fragen,
ob der Beklagte die Schwebebahn unter dem Gesichtspunkte des Notwegrechtes
gemäss Art. 694 ZGB dulden müsse. Die entsprechende Anwendung von Art. 694 ZGB
auf Fälle wie den vorliegenden lässt sich erwägen, da eine Luftseilbahn
ähnlichen Zwecken dient wie ein über die Erdoberfläche verlaufender Weg im
gewöhnlichen Sinne des Wortes, und da ihr Bestehen und ihr Betrieb sich für
den Eigentümer des belasteten Grundstücks ähnlich auswirken wie das
Vorhandensein und der Gebrauch eines Weges über die Erdoberfläche. Ob die
Klägerin für die streitige Schwebebahn das Notwegrecht beanspruchen könne,
lässt sich jedoch deswegen noch nicht beurteilen, weil die Parteien sich bis
heute über die besondern Voraussetzungen dieses Rechts nicht ausgesprochen
haben und jedenfalls vor Bundesgericht ein entsprechendes Begehren nicht zur
Diskussion gestellt worden ist. Will die Klägerin Art. 694 ZGB anrufen, so
wird sie daher bei der zuständigen kantonalen Behörde ein neues Verfahren
einzuleiten haben.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 691 - 1 Le propriétaire d'un fonds est tenu, contre réparation intégrale du dommage, de permettre l'établissement à travers son fonds des lignes ou des conduites de desserte et d'évacuation permettant de viabiliser un autre fonds s'il est impossible ou excessivement coûteux d'équiper celui-ci autrement.575
¹	Le propriétaire d'un fonds est tenu, contre réparation intégrale du dommage, de permettre l'établissement à travers son fonds des lignes ou des conduites de desserte et d'évacuation permettant de viabiliser un autre fonds s'il est impossible ou excessivement coûteux d'équiper celui-ci autrement.575
²	La faculté d'établir ces ouvrages sur fonds d'autrui ne peut être dérivée du droit de voisinage dans les cas soumis à la législation cantonale ou fédérale en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.
³	Ces raccordements sont inscrits comme servitudes au registre foncier aux frais de l'ayant droit, sur requête de l'ayant droit ou du propriétaire grevé. Le droit de conduite est opposable à un acquéreur de bonne foi, même en l'absence d'inscription.576

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 694 - 1 Le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité.
¹	Le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité.
²	Ce droit s'exerce en premier lieu contre le voisin à qui le passage peut être le plus naturellement réclamé en raison de l'état antérieur des propriétés et des voies d'accès, et, au besoin, contre celui sur le fonds duquel le passage est le moins dommageable.
³	Le passage nécessaire sera fixé en ayant égard aux intérêts des deux parties.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 691 - 1 Le propriétaire d'un fonds est tenu, contre réparation intégrale du dommage, de permettre l'établissement à travers son fonds des lignes ou des conduites de desserte et d'évacuation permettant de viabiliser un autre fonds s'il est impossible ou excessivement coûteux d'équiper celui-ci autrement.575
¹	Le propriétaire d'un fonds est tenu, contre réparation intégrale du dommage, de permettre l'établissement à travers son fonds des lignes ou des conduites de desserte et d'évacuation permettant de viabiliser un autre fonds s'il est impossible ou excessivement coûteux d'équiper celui-ci autrement.575
²	La faculté d'établir ces ouvrages sur fonds d'autrui ne peut être dérivée du droit de voisinage dans les cas soumis à la législation cantonale ou fédérale en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.
³	Ces raccordements sont inscrits comme servitudes au registre foncier aux frais de l'ayant droit, sur requête de l'ayant droit ou du propriétaire grevé. Le droit de conduite est opposable à un acquéreur de bonne foi, même en l'absence d'inscription.576

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 691 - 1 Le propriétaire d'un fonds est tenu, contre réparation intégrale du dommage, de permettre l'établissement à travers son fonds des lignes ou des conduites de desserte et d'évacuation permettant de viabiliser un autre fonds s'il est impossible ou excessivement coûteux d'équiper celui-ci autrement.575
¹	Le propriétaire d'un fonds est tenu, contre réparation intégrale du dommage, de permettre l'établissement à travers son fonds des lignes ou des conduites de desserte et d'évacuation permettant de viabiliser un autre fonds s'il est impossible ou excessivement coûteux d'équiper celui-ci autrement.575
²	La faculté d'établir ces ouvrages sur fonds d'autrui ne peut être dérivée du droit de voisinage dans les cas soumis à la législation cantonale ou fédérale en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.
³	Ces raccordements sont inscrits comme servitudes au registre foncier aux frais de l'ayant droit, sur requête de l'ayant droit ou du propriétaire grevé. Le droit de conduite est opposable à un acquéreur de bonne foi, même en l'absence d'inscription.576

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 691 - 1 Le propriétaire d'un fonds est tenu, contre réparation intégrale du dommage, de permettre l'établissement à travers son fonds des lignes ou des conduites de desserte et d'évacuation permettant de viabiliser un autre fonds s'il est impossible ou excessivement coûteux d'équiper celui-ci autrement.575
¹	Le propriétaire d'un fonds est tenu, contre réparation intégrale du dommage, de permettre l'établissement à travers son fonds des lignes ou des conduites de desserte et d'évacuation permettant de viabiliser un autre fonds s'il est impossible ou excessivement coûteux d'équiper celui-ci autrement.575
²	La faculté d'établir ces ouvrages sur fonds d'autrui ne peut être dérivée du droit de voisinage dans les cas soumis à la législation cantonale ou fédérale en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.
³	Ces raccordements sont inscrits comme servitudes au registre foncier aux frais de l'ayant droit, sur requête de l'ayant droit ou du propriétaire grevé. Le droit de conduite est opposable à un acquéreur de bonne foi, même en l'absence d'inscription.576

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 667 - 1 La propriété du sol emporte celle du dessus et du dessous, dans toute la hauteur et la profondeur utiles à son exercice.
¹	La propriété du sol emporte celle du dessus et du dessous, dans toute la hauteur et la profondeur utiles à son exercice.
²	Elle comprend, sous réserve des restrictions légales, les constructions, les plantations et les sources.