SR 741.522 Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo) - Ordonnance sur les moniteurs de conduite OMCo Art. 24 Surveillance - 1 Les cantons contrôlent, par le biais d'inspections régulières, l'enseignement pratique et théorique dispensé par les moniteurs de conduite enregistrés sur leur territoire ainsi que l'équipement utilisé par ces derniers. |
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1 | Les cantons contrôlent, par le biais d'inspections régulières, l'enseignement pratique et théorique dispensé par les moniteurs de conduite enregistrés sur leur territoire ainsi que l'équipement utilisé par ces derniers. |
2 | Les cantons vérifient que les moniteurs de conduite enregistrés sur leur territoire remplissent l'obligation de suivre des cours de perfectionnement. Ils surveillent en outre les organisateurs de cours ainsi que le déroulement des cours. |
3 | Les cantons, dans lesquels les moniteurs de conduite sont enregistrés, soumettent, le cas échéant, un rapport au canton de domicile des moniteurs. |
4 | Les cantons peuvent déléguer les activités visées aux al. 1 et 2 et à l'art. 25 à des tiers, en particulier à l'organisation du monde du travail responsable des brevets fédéraux de moniteur de conduite, de moniteur de conduite de motocycle et de moniteur de conduite de camion.14 |
SR 741.522 Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo) - Ordonnance sur les moniteurs de conduite OMCo Art. 1 Objet - La présente ordonnance règle l'admission des moniteurs de conduite, l'exercice de leur profession et leur formation continue. |
SR 741.522 Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo) - Ordonnance sur les moniteurs de conduite OMCo Art. 2 Définitions - Au sens de la présente ordonnance, on entend par: |
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a | moniteur de conduite, toute personne titulaire d'une autorisation d'enseigner la conduite; |
b | école de conduite, toute entreprise employant une ou plusieurs personnes et dont l'activité principale est d'enseigner la conduite; |
c | moniteur de conduite indépendant, tout moniteur de conduite n'étant pas au service d'un employeur ou n'étant pas soumis à un rapport de subordination; |
d | durée du travail, le laps de temps pendant lequel un moniteur de conduite doit se tenir à la disposition de l'employeur; elle comprend également le temps de présence simple et les pauses de moins d'un quart d'heure. Est aussi comprise dans la durée du travail la durée de toute activité exercée pour le compte d'un autre employeur ainsi que la durée d'une activité indépendante. |
e | enseignement de la conduite, la formation théorique et pratique d'élèves conducteurs en vue de l'obtention d'un permis de conduire ou d'une autorisation de transport professionnel de personnes au sens de l'art. 25 de l'ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission à la circulation routière (OAC)2 et l'enseignement au moyen de simulateurs de conduite; |
f | stage de formation, la formation d'élèves conducteurs décrite aux modules B7, A7 et C7 de l'annexe 1 et dispensée par de futurs moniteurs de conduite sous la surveillance des prestataires de modules reconnus. |
SR 741.522 Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo) - Ordonnance sur les moniteurs de conduite OMCo Art. 6 Octroi de l'autorisation d'enseigner la conduite - 1 L'autorisation d'enseigner la conduite est accordée par le canton de domicile. |
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1 | L'autorisation d'enseigner la conduite est accordée par le canton de domicile. |
2 | Pour les personnes domiciliées à l'étranger, l'autorisation d'enseigner la conduite est accordée par le canton dans lequel elles travaillent le plus souvent. |
3 | L'autorisation d'enseigner la conduite est illimitée dans le temps et valable dans toute la Suisse. |
4 | L'autorisation d'enseigner la conduite est inscrite dans le permis de conduire. |