S. 41 / Nr. 11 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (i)

BGE 69 III 41

11. Sentenza 11 maggio 1943 nella causa Bernasconi.


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Regeste:
Quota pignorabile d'uno stipendio, art. 93

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
1	Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
2	Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111).
3	Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances.
4	Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.208

LEF. Non sono indispensabili ai
sensi di questo articolo lo spese a dipendenza d'imposte nè quello per far
fare studi superiori ad un figlio maggiorenne.
Lohnpfändung, Art. 93 SchKG. Nicht unumgänglich sind die Aufwendungen a) für
Steuern, b) für höhere Ausbildung eines mündigen Sohnes.
Saisie de salaire, art. 93 LP. Ne sont pas indispensables dans le sens de
cette disposition: a) les sommes nécessaires au payement des impôts, b) les
dépenses destinées à permettre à un fils majeur de faire des études
supérieures.

Riassunto dei fatti:
In un'esecuzione promossa da Bianca Bernasconi contro Ernesto Mariani,
l'Ufficio di Locarno pignorava una trattenuta di 40 fr. sullo stipendio
mensile di 400 fr. dell'escusso.
La creditrice procedente inoltrava reclamo che l'Autorità cantonale di
vigilanza respingeva, osservando che l'ammontare considerato come
impignorabile dall'Ufficio di Locarno appare adeguato, in quanto che il
Mariani deve sopperire, con uno stipendio mensile netto di 392 fr., a tutte le
spese (incluse quelle a dipendenza delle imposte) che sono indispensabili a
lui ed alla sua famiglia composta della moglie e di un figlio venticinquenne,
studente alla Scuola politecnica di Graz.
Da questa decisione la Bernasconi si è aggravata alla Camera esecuzioni e
fallimenti del Tribunale federale.
Considerando in diritto:
La determinazione della quota pignorabile di uno stipendio solleva
essenzialmente questioni di mero apprezzamento delle circostanze di fatto che
come tali sfuggono al sindacato del Tribunale federale. Se nel risolverle si
sono però applicati erroneamente dei concetti giuridici, il Tribunale federale
può intervenire e rettificare la decisione querelata.

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Nel fattispecie questa decisione contiene due errori di diritto.
Anzitutto essa ha incluso a torto nel minimo indispensabile al debitore ed
alla sua famiglia una somma destinata a pagare le imposte. Il pagamento di un
siffatto onere non è infatti una spesa indispensabile ai sensi dell'art. 93

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
1	Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
2	Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111).
3	Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances.
4	Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.208

LEF che considera come tali solo quelle «assolutamente necessarie al
sostentamento del debitore e della sua famiglia». Nel sistema della LEF, il
credito del fisco a dipendenza d'imposte non gode, agli effetti del
pignoramento d'un salario, alcun privilegio rispetto a qualunque altro
credito. Del resto, se si volesse dichiarare impignorabile anche una sommà per
solvere le imposte correnti (le sole che potrebbero entrare in linea di
conto), mancherebbe pur sempre la garanzia che il debitore la impieghi
effettivamente a questo scopo.
La decisione impugnata ha inoltre ritenuto a torto che faccia parte della
famiglia del debitore, alle cui spese questi deve sopperire, ai sensi
dell'art. 93

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
1	Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
2	Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111).
3	Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances.
4	Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.208

LEF il di lui figlio venticinquenne, studente a Graz. Nelle sue
osservazioni al reclamo l'escusso ha dichiarato che suo figlio lavora e
guadagna il necessario per vivere. Anche se così non fosse, non si potrebbero
considerare come indispensabili ai sensi dell'art. 93

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
1	Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
2	Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111).
3	Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances.
4	Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.208

LEF le spese sostenute
dal debitore per far fare studi superiori ad un figlio maggiorenne.
...
La Camera esecuzioni e fallimenti pronuncia:
Il ricorso è ammesso. La quota pignorabile dello stipendio del debitore
nell'esecuzione 78683 dell'Ufficio di Locarno è quindi fissata in 100 fr. al
mese.