BGE-68-III-79 - 1942-01-01 - BGE - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht - For de l'action en libération de dette.La disposition de l'art. 83 al. 2 LP n'est pas de droit...

S. 79 / Nr. 22 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (Zivilabteilungen) (f)

BGE 68 III 79

22. Arrêt de la IIe Section civile du 26 mars 1942 dans la cause Kramer contre
Saurin.

Seite: 79
Regeste:
For de l'action en libération de dette.
La disposition de l'art. 83 al. 2 LP n'est pas de droit impératif. Les parties
peuvent y déroger par convention, même avant l'introduction du procès.
Gerichtsstand der Aberkennungsklage.
Art. 83 Abs. 2 SchKG enthält keine zwingende Gerichtsstandsnorm. Die Parteien
können eine abweichende Vereinbarung treffen, auch schon vor Anhebung des
Prozesses.
Foro dell'azione di disconoscimento di debito.
L'art. 83 op. 2 LEF non sancisce una norma di diritto imperativo. Le parti
possono derogarvi contrattualmente anche prima d'iniziare la causa.

A. - Par contrat passé à Lausanne le 26 octobre 1938 la société Molinor S. A.,
ayant son siège à Lausanne, s'est engagée solidairement avec Edouard Kramer,
«demeurant à Genève», et Mario Saini, demeurant à Pontarlier, à servir à
Edouard Saurin, demeurant à Cagnes s/Mer (France), en échange de la cession de
divers titres, une rente annuelle et viagère de 6000 fr., ladite rente étant,
en cas de décès de Saurin, reversible pour la moitié, soit 3000 fr., en faveur
de Dame Saurin, sa femme.
Par un second contrat passé le même jour, également à Lausanne, Kramer,
reconnaissant devoir la somme de 10000 fr. à Saurin, s'engageait en outre à
servir à celui-ci une rente annuelle et viagère de 600 fr., également
reversible à concurrence de la moitié en faveur de Dame Saurin en cas de
prédécès de son mari.
L'un et l'autre contrats portent la clause suivante:
«Pour tous litiges qui pourraient naître du présent contrat, les parties
attribuent compétence aux tribunaux ordinaires de Lausanne, avec application
de la loi suisse.»

Seite: 80
B. - En été 1940, Saurin a fait notifier à Kramer par l'Office des poursuites
de Genève des commandements de payer pour les sommes indiquées aux contrats et
a obtenu la mainlevée provisoire des oppositions faites par le poursuivi. Ce
dernier a alors assigné Saurin en libération de dette devant le Tribunal de
première instance de Genève.
Invoquant la prorogation de juridiction contenue dans les contrats, Saurin a
opposé l'exception d'incompétence qui a été accueillie par le Tribunal, dépens
à la charge du demandeur.
Par arrêt du 23 décembre 1941, sur appel de Kramer, la Cour de justice civile
de Genève a confirmé le jugement du Tribunal de première instance, en
condamnant l'appelant aux dépens d'appel.
C. - Kramer a recouru au Tribunal fédéral par la voie du recours de droit
civil en concluant au renvoi de la cause devant la juridiction genevoise pour
être jugée au fond.
Saurin a conclu au rejet du recours.
Considérant en droit:
1.- Le Tribunal fédéral n'a pas à rechercher si, en souscrivant à la clause
litigieuse, les parties entendaient y soumettre aussi l'action en libération
de dette de l'art. 83 LP et, dans ce cas, attribuer compétence exclusive ou
simplement facultative à la juridiction élue.
Il n'a pas davantage à se demander si, de ce que l'intimé a requis la
mainlevée dans la poursuite introduite à Genève, au domicile actuel du
débiteur, on devrait conclure qu'il a tacitement renoncé au bénéfice de la
susdite clause. Ces points, sur lesquels la Cour de justice s'est, sinon
expressément, du moins implicitement prononcée en accueillant l'exception
d'incompétence opposée par l'intimé, doivent en effet être considérés comme
définitivement tranchés par l'arrêt attaqué, car ils se rattachent à
l'interprétation de la clause en discussion, question qui ne saurait être
soulevée b, l'appui du présent recours. Il en est de

Seite: 81
même du point de savoir dans l'intérêt de qui la prorogation a été convenue.
2.- Au regard de l'art. 87 ch. 3 OJ, le litige se ramène uniquement à la
question de savoir si, en accueillant le déclinatoire soulevé par l'intimé, la
Cour de justice a faussement interprété l'art. 83 LP. Or tel n'est pas le cas.
De ce que la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite fixe le
for de l'action en libération de dette - ce qu'elle ne fait pas pour d'autres
actions, - le recourant pense pouvoir déjà conclure au caractère impératif de
cette prescription. C'est une erreur, car en raisonnant de la sorte on serait
conduit à admettre aussi que l'art. 59 Const. féd. interdit au débiteur de
convenir de se laisser assigner ailleurs qu'à son domicile, et l'on sait qu'il
n'en est rien. Si le législateur a pris soin d'indiquer expressément le for de
l'action en libération de dette, c'est simplement parce qu'il s'agit d'une
action dont le débiteur doit prendre l'initiative et pour prévenir ainsi toute
discussion sur le lieu où il doit assigner le créancier. En d'autres termes,
il a voulu, nonobstant cette particularité, assurer au débiteur la garantie
instituée plus généralement à l'art. 59 Const. féd., disposition à laquelle il
n'y avait évidemment pas lieu de déroger puisque, à cette particularité près,
l'action, comme on le verra ci-dessous, présente les mêmes caractères que
l'action en reconnaissance de dette ordinaire.
Si le texte de l'art. 83 al. 2 LP ne fournit pas d'argument décisif en faveur
de la thèse du recourant, cela n'autorise pas encore à la condamner, car en ce
domaine, comme en d'autres, une limitation de la liberté des conventions
pourrait encore se justifier par des considérations qui seraient dictées par
l'ordre public. Cependant, on chercherait vainement, soit dans le caractère de
l'action, soit dans les nécessités pratiques de la poursuite, quoi que ce fût
permettant de dire que l'ordre public serait intéressé à ce que l'action en
libération de dette ne s'exerce qu'au for fixé par l'art. 83 al. 2 LP.

Seite: 82
Pour ce qui est de l'action, on ne voit pas en quoi sa nature ou le fait que
c'est au débiteur à en prendre l'initiative pourrait conduire à ne pas
reconnaître la validité d'une convention obligeant le débiteur à actionner le
créancier ailleurs qu'au for de la poursuite. Comme on l'a déjà jugé, l'action
en libération de dette est une action en constatation de droit dans laquelle
le créancier a à justifier de sa créance aussi bien que dans l'action en
reconnaissance de dette, et du moment que celle-ci peut être, par convention,
portée devant un autre tribunal que celui du domicile du débiteur, on
chercherait vainement la raison pour laquelle il ne pourrait pas en être de
même pour l'autre. Le fait que l'action est ouverte par le débiteur ne change
rien à l'affaire puisque, comme on vient de le dire, la règle en vertu de
laquelle l'action en libération de dette est intentée au for de la poursuite
vise uniquement à assurer au débiteur la garantie de son juge naturel,
autrement dit à le mettre dans la même situation que s'il avait à se défendre
dans un procès en reconnaissance de dette, et qu'alors rien ne l'empêcherait
de renoncer d'avance à cet avantage.
Reste le fait que l'action en libération de dette se rapporte nécessairement à
une poursuite préalable dont le sort dépendra du sort de l'action. Mais cela
encore ne suffit pas pour dire que l'action doit être nécessairement
introduite au for de la poursuite. Il n'en serait ainsi que si l'action
constituait réellement un élément de la poursuite; mais tel n'est précisément
pas le cas. Le seul rapport qu'elles aient entre elles est que l'ouverture de
l'action suspend la poursuite jusqu'au jour où le créancier pourra prouver ou
que le débiteur a été débouté de ses conclusions, ou qu'il a renoncé à
l'action. Pour le reste, en effet, elle constitue une procédure tout à fait
distincte de la poursuite et, au surplus, sans effet quelconque sur les droits
des tiers. Si, du reste, il fallait voir dans ce rapport un argument contre la
thèse de la légitimité d'une clause de prorogation de for, cet argument
pourrait être aussi

Seite: 83
bien invoqué pour refuser d'admettre que l'action en libération de dette
puisse être valablement portée devant des arbitres, car le lieu où le
demandeur a à faire les démarches voulues pour mettre les arbitres en oeuvre
ne coïncidera pas nécessairement avec celui où la poursuite aura dû être
intentée; bien plus, la question de for ne présente aucun intérêt en cas de
clause compromissoire. Or il a déjà été jugé qu'en cas de poursuite ayant pour
objet une prétention sur le bien-fondé de laquelle le créancier et le débiteur
sont tenus de s'en remettre à des arbitres, le fait par le débiteur de les
saisir ou même d'entreprendre les démarches nécessaires pour les mettre en
oeuvre a le même effet sur la poursuite que l'ouverture de l'action devant le
juge ordinaire. Il suffit en effet que l'Office soit informé des démarches du
débiteur pour qu'il doive suspendre la poursuite et attendre par conséquent la
solution du procès avant de pouvoir la continuer (RO 56 III 233).
Enfin, il y a lieu d'observer que si le for de la poursuite est fixé par
l'art. 46 LP au domicile du débiteur, cette règle elle-même souffre des
exceptions, en ce sens que si le débiteur consent à se laisser poursuivre
ailleurs qu'à son domicile ou omet de porter plainte en temps utile contre la
notification du commandement de payer, l'informalité ne sera pas relevée
d'office et n'entraînera pas la nullité de la poursuite. Seuls les actes
consécutifs à la réquisition de continuer la poursuite seraient frappés de
nullité; et la raison en est en effet qu'avant la réquisition les tiers ne
sont pas intéressés à la poursuite. Dans cette mesure-là, par conséquent,
l'art. 46 ne présente pas un caractère impératif et, s'il en est ainsi de
cette disposition, on ne voit pas pourquoi il n'en serait pas de même de
l'art. 83 al. 2 en ce qui concerne le for de l'action en libération de dette
qui, comme on l'a dit, intervient aussi à un moment où l'intérêt des tiers
n'est pas en jeu.
3.- La question de la légitimité d'une clause prorogeant le for de l'action en
libération de dette ne doit

Seite: 84
pas se confondre avec celle de savoir si la clause est également obligatoire
pour le juge auquel les parties sont convenues de soumettre l'action. A la
différence de la première, cette seconde question relève exclusivement du
droit cantonal, et il n'y aurait pas lieu de s'y arrêter si les législations
cantonales la tranchaient uniformément dans un sens favorable aux parties.
Mais tel n'est pas le cas. Certains cantons dénient en effet aux tribunaux de
façon absolue le pouvoir de se saisir des contestations qui ne rentrent pas
dans leur compétence normale; d'autres leur reconnaissent ce pouvoir, mais à
certaines conditions déterminées, et il pourra donc se faire que le débiteur
que la convention renvoie à agir devant les tribunaux de ces cantons s'en voie
refuser l'accès et cela à un moment où, le délai fixé à l'art. 83 al. 2 LP
étant expiré, il ne pourra plus s'adresser en temps utile à la juridiction
compétente du for de la poursuite. Qu'il y ait là un grave danger pour le
débiteur, cela n'est pas douteux, mais ce n'est pas une raison pour s'écarter
des principes exposés ci-dessus. D'une part, on pourrait à la rigueur admettre
que celui qui consent à se soumettre à telle ou telle juridiction - et surtout
s'il s'agit d'un tribunal ordinaire - doive, avant de s'engager, s'assurer
qu'elle se saisira du litige, sans égard au domicile des parties, d'autre part
et de toute façon, il resterait encore la ressource de lui octroyer un délai
supplémentaire pour porter son action devant le juge compétent, en s'inspirant
de la règle énoncée à l'art. 139 CO.
Le Tribunal fédéral prononce:
Le recours est rejeté.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 83 - 1 Der Gläubiger, welchem die provisorische Rechtsöffnung erteilt ist, kann nach Ablauf der Zahlungsfrist, je nach der Person des Schuldners, die provisorische Pfändung verlangen oder nach Massgabe des Artikels 162 die Aufnahme des Güterverzeichnisses beantragen.
¹	Der Gläubiger, welchem die provisorische Rechtsöffnung erteilt ist, kann nach Ablauf der Zahlungsfrist, je nach der Person des Schuldners, die provisorische Pfändung verlangen oder nach Massgabe des Artikels 162 die Aufnahme des Güterverzeichnisses beantragen.
²	Der Betriebene kann indessen innert 20 Tagen nach der Rechtsöffnung auf dem Weg des ordentlichen Prozesses beim Gericht des Betreibungsortes auf Aberkennung der Forderung klagen.167
³	Unterlässt er dies oder wird die Aberkennungsklage abgewiesen, so werden die Rechtsöffnung sowie gegebenenfalls die provisorische Pfändung definitiv.168
⁴	Zwischen der Erhebung und der gerichtlichen Erledigung der Aberkennungsklage steht die Frist nach Artikel 165 Absatz 2 still. Das Konkursgericht hebt indessen die Wirkungen des Güterverzeichnisses auf, wenn die Voraussetzungen zu dessen Anordnung nicht mehr gegeben sind.169

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 83 - 1 Der Gläubiger, welchem die provisorische Rechtsöffnung erteilt ist, kann nach Ablauf der Zahlungsfrist, je nach der Person des Schuldners, die provisorische Pfändung verlangen oder nach Massgabe des Artikels 162 die Aufnahme des Güterverzeichnisses beantragen.
¹	Der Gläubiger, welchem die provisorische Rechtsöffnung erteilt ist, kann nach Ablauf der Zahlungsfrist, je nach der Person des Schuldners, die provisorische Pfändung verlangen oder nach Massgabe des Artikels 162 die Aufnahme des Güterverzeichnisses beantragen.
²	Der Betriebene kann indessen innert 20 Tagen nach der Rechtsöffnung auf dem Weg des ordentlichen Prozesses beim Gericht des Betreibungsortes auf Aberkennung der Forderung klagen.167
³	Unterlässt er dies oder wird die Aberkennungsklage abgewiesen, so werden die Rechtsöffnung sowie gegebenenfalls die provisorische Pfändung definitiv.168
⁴	Zwischen der Erhebung und der gerichtlichen Erledigung der Aberkennungsklage steht die Frist nach Artikel 165 Absatz 2 still. Das Konkursgericht hebt indessen die Wirkungen des Güterverzeichnisses auf, wenn die Voraussetzungen zu dessen Anordnung nicht mehr gegeben sind.169

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 83 - 1 Der Gläubiger, welchem die provisorische Rechtsöffnung erteilt ist, kann nach Ablauf der Zahlungsfrist, je nach der Person des Schuldners, die provisorische Pfändung verlangen oder nach Massgabe des Artikels 162 die Aufnahme des Güterverzeichnisses beantragen.
¹	Der Gläubiger, welchem die provisorische Rechtsöffnung erteilt ist, kann nach Ablauf der Zahlungsfrist, je nach der Person des Schuldners, die provisorische Pfändung verlangen oder nach Massgabe des Artikels 162 die Aufnahme des Güterverzeichnisses beantragen.
²	Der Betriebene kann indessen innert 20 Tagen nach der Rechtsöffnung auf dem Weg des ordentlichen Prozesses beim Gericht des Betreibungsortes auf Aberkennung der Forderung klagen.167
³	Unterlässt er dies oder wird die Aberkennungsklage abgewiesen, so werden die Rechtsöffnung sowie gegebenenfalls die provisorische Pfändung definitiv.168
⁴	Zwischen der Erhebung und der gerichtlichen Erledigung der Aberkennungsklage steht die Frist nach Artikel 165 Absatz 2 still. Das Konkursgericht hebt indessen die Wirkungen des Güterverzeichnisses auf, wenn die Voraussetzungen zu dessen Anordnung nicht mehr gegeben sind.169

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 83 - 1 Der Gläubiger, welchem die provisorische Rechtsöffnung erteilt ist, kann nach Ablauf der Zahlungsfrist, je nach der Person des Schuldners, die provisorische Pfändung verlangen oder nach Massgabe des Artikels 162 die Aufnahme des Güterverzeichnisses beantragen.
¹	Der Gläubiger, welchem die provisorische Rechtsöffnung erteilt ist, kann nach Ablauf der Zahlungsfrist, je nach der Person des Schuldners, die provisorische Pfändung verlangen oder nach Massgabe des Artikels 162 die Aufnahme des Güterverzeichnisses beantragen.
²	Der Betriebene kann indessen innert 20 Tagen nach der Rechtsöffnung auf dem Weg des ordentlichen Prozesses beim Gericht des Betreibungsortes auf Aberkennung der Forderung klagen.167
³	Unterlässt er dies oder wird die Aberkennungsklage abgewiesen, so werden die Rechtsöffnung sowie gegebenenfalls die provisorische Pfändung definitiv.168
⁴	Zwischen der Erhebung und der gerichtlichen Erledigung der Aberkennungsklage steht die Frist nach Artikel 165 Absatz 2 still. Das Konkursgericht hebt indessen die Wirkungen des Güterverzeichnisses auf, wenn die Voraussetzungen zu dessen Anordnung nicht mehr gegeben sind.169

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 83 - 1 Der Gläubiger, welchem die provisorische Rechtsöffnung erteilt ist, kann nach Ablauf der Zahlungsfrist, je nach der Person des Schuldners, die provisorische Pfändung verlangen oder nach Massgabe des Artikels 162 die Aufnahme des Güterverzeichnisses beantragen.
¹	Der Gläubiger, welchem die provisorische Rechtsöffnung erteilt ist, kann nach Ablauf der Zahlungsfrist, je nach der Person des Schuldners, die provisorische Pfändung verlangen oder nach Massgabe des Artikels 162 die Aufnahme des Güterverzeichnisses beantragen.
²	Der Betriebene kann indessen innert 20 Tagen nach der Rechtsöffnung auf dem Weg des ordentlichen Prozesses beim Gericht des Betreibungsortes auf Aberkennung der Forderung klagen.167
³	Unterlässt er dies oder wird die Aberkennungsklage abgewiesen, so werden die Rechtsöffnung sowie gegebenenfalls die provisorische Pfändung definitiv.168
⁴	Zwischen der Erhebung und der gerichtlichen Erledigung der Aberkennungsklage steht die Frist nach Artikel 165 Absatz 2 still. Das Konkursgericht hebt indessen die Wirkungen des Güterverzeichnisses auf, wenn die Voraussetzungen zu dessen Anordnung nicht mehr gegeben sind.169

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 46 - 1 Der Schuldner ist an seinem Wohnsitze zu betreiben.
¹	Der Schuldner ist an seinem Wohnsitze zu betreiben.
²	Die im Handelsregister eingetragenen juristischen Personen und Gesellschaften sind an ihrem Sitze, nicht eingetragene juristische Personen am Hauptsitze ihrer Verwaltung zu betreiben.
³	Für die Schulden aus einer Gemeinderschaft kann in Ermangelung einer Vertretung jeder der Gemeinder am Orte der gemeinsamen wirtschaftlichen Tätigkeit betrieben werden.87
⁴	Die Gemeinschaft der Stockwerkeigentümer ist am Ort der gelegenen Sache zu betreiben.88