BGE-64-II-320 - 1938-01-01 - DTF - Diritto civile - Circulation routière. Priorité de la route principale: Devoir de ralentir du conducteur du véhicule...

S. 320 / Nr. 52 Motorfahrzeugverkehr (f)

BGE 64 II 320

52. Arrêt de la Ire Section civil du 20 septembre 1938 dans la cause Trossi
contre André.

Regeste:
Circulation routière. Priorité de la route principale: Devoir de ralentir du
conducteur du véhicule qui débouche d'une voie latérale (consid. 1 à 4). -
Importance du signal lumineux intermittent (consid. 5). - Vitesse adaptée aux
conditions de la route (consid. 6). - Attention commandée par les
circonstances (consid. 7).

A. - La route cantonale Genève-Lausanne, après avoir décrit une légère courbe
à la sortie de Morges, près des usines «Sim», continue dans la direction de
Lausanne, en ligne droite sur environ un kilomètre. A gauche, dans la même
direction, se trouvent, plus ou moins cachées par des arbres, quelques villas
reliées à la route par des chemins privés. A droite, un trottoir pour les
piétons est séparé de la chaussée par une bande de gazon. Le trottoir est
bordé à droite par une ligne d'arbres de haute futaie. A 250 mètres environ
après le tournant débouche de gauche, sur la grand'route, le chemin privé qui
dessert «Nid Fleuri», l'une des dernières villas, appartenant au père d'Alfred
André, dentiste à Gex (France). Le débouché sur la route est masqué du côté de
Lausanne par une haie; il est visible du côté de Morges, mais la vue est quand
même gênée par des arbres. Le signal de sortie de la ville de Morges se trouve
avant le débouché du chemin, c'est-à-dire environ à la hauteur de la fabrique
Sim.
Le dimanche 17 novembre 1935, Alfred André, qui avait passé la journée chez
son père, s'apprêtait, vers les 20 heures, à rentrer à Lausanne, ayant dans sa
voiture Renaud 8 HP ses trois soeurs et son beau-frère. La nuit était sombre
et il faisait frais. Avant d'arriver à la sortie du chemin sur la grand'route,
l'automobiliste s'arrêta pour laisser passer une voiture qui venait de
Lausanne. Puis

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il se remit en mouvement. Voyant une automobile déboucher de la sortie de
Morges et estimant avoir le temps de manoeuvrer, André s'engagea sur la route.
Mais alors qu'il avait à peine dépassé le milieu de la chaussée et redressé sa
voiture, arriva sur lui la Ford du comte Trossi, coureur automobiliste, qui
rentrait aussi à Lausanne accompagné de deux dames. La puissante machine de 19
HP 8 cyl. heurta très violemment de son avant gauche le pare-boue et la
carrosserie latérale arrière droite de la voiture André. Celle-ci fut déportée
à environ 15 mètres plus loin, sur la droite de la chaussée. Celle de Trossi
fit un demi-tête-à-queue et s'arrêta à environ 9 m. en biais en travers de la
partie droite de la route. Les occupants des deux voitures furent blessés,
mais peu grièvement.
Trossi dit n'avoir vu la voiture André qu'à une distance de 25 mètres, soit
trop tard pour éviter une collision. Il a freiné énergiquement, en visant
l'arrière droit de la carrosserie, pour éviter le plus possible un accident de
personnes. Avant de freiner, il circulait à la vitesse de 100 km. à l'heure.
Sa trace de freinage est longue de 27 mètres. André reconnaît n'avoir pas
donné de signal lumineux en débouchant sur la route. Sa voiture avait en
revanche ses phares de croisement allumés, et la voiture Trossi ses grands
phares.
André et Trossi ont été renvoyés devant le Tribunal de police de Morges pour
lésions corporelles causées par négligence, mais, à la suite de conciliation
pénale des inculpés, l'instruction a été close.
B. - Par demande du 10 novembre 1936, le comte Trossi, agissant également
comme cessionnaire des droits de la détentrice et propriétaire de la voiture,
la S. A. Garage et ateliers du Kursaal, à Montreux, a actionné le défendeur en
payement de 4028 fr. 35 avec intérêt à 5% dès le 25 novembre 1935, soit 1788
fr. 35 pour réparation de la voiture, 450 fr. pour immobilisation, 1500 fr.
pour dépréciation et 290 fr. pour frais personnels occasionnés au demandeur
par l'accident.

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Le défendeur a conclu au rejet de la demande.
Les demandes de dommages-intérêts pour lésions corporelles font l'objet
d'autres procès.
Par jugement du 1er avril 1938, la Cour civile vaudoise a débouté le demandeur
et l'a condamné à tous les frais.
Le demandeur a recouru en réforme au Tribunal fédéral contre ce jugement, en
reprenant ses conclusions. L'intimé a conclu au rejet du recours.
Considérant en droit:
1.- Le Tribunal doit tout d'abord préciser un fait. Le dossier renferme un
croquis sur lequel l'expert de la gendarmerie vaudoise, a dessiné la position
probable des deux voitures et le, point probable de la collision. Les premiers
juges admettent l'exactitude de ce point, mais ne se prononcent pas au sujet
de la position indiquée pour les automobiles. Cette position ne peut être
exacte. D'après le croquis, la voiture du défendeur aurait été abordée à peu
près par le milieu avant de celle du demandeur. Mais les photographies prises
des automobiles après l'accident montrent clairement que c'est le pare-boue
gauche avant de la voiture Trossi, et plutôt sa partie latérale, qui a heurté
le pare-boue droit arrière de la voiture André à la hauteur de sa portière. Le
jugement cantonal le constate. Au moment du choc, la voiture d'André était
donc plus à gauche ou celle de Trossi plus à droite que ne l'indique le
croquis. Ce fait est important. 11 en résulte que le demandeur n'aurait pu
passer entre la voiture André et le bord gauche de la route et qu'il s'agit
d'un accident de croisement, non de dépassement.
2.- Pour les trois premiers chefs de sa demande, Trossi est cessionnaire du
propriétaire de l'automobile. Qu'il ait donc été détenteur ou non de la
voiture lors de l'accident, ses droits sont identiques à ceux du détenteur, et
les articles 41 et sv. CO sont applicables en vertu de l'article 39 i . f. LA.
Quant aux frais personnels, la réclamation du demandeur, s'il n'est pas
détenteur, est la réclamation d'un tiers

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au sens de l'article 38 LA et la responsabilité du défendeur se jugerait
d'après l'article 37 LA. Cette distinction est toutefois sans portée pratique
en l'espèce.
Responsabilité du défendeur.
3.- L'application de l'article 41 CO oblige le demandeur à faire la preuve
d'une faute imputable au défendeur. Mais cette faute s'appréciera
naturellement au regard des règles de circulation édictées dans la législation
spéciale.
Le premier reproche fait au défendeur, c'est de n'avoir pas respecté le droit
de priorité du demandeur.
Ce droit existait, et à plusieurs titres. L'artère Genève-Lausanne est une
«route principale» qui confère la priorité (art. 27 al. 2 LA et ACF du 26 mars
1934). En outre, Trossi venait de droite et André de gauche. Enfin, André ne
débouchait pas d'une route, mais d'un chemin privé. Il avait donc tous les
motifs de se subordonner aux véhicules circulant sur la grand'route.
Le Tribunal cantonal n'est pas entièrement de cet avis. S'appuyant sur un
arrêt genevois Schwab c. Maggi (Sem. jud. 1927, p. 275), il déclare: «Le
conducteur d'une voiture automobile qui sort d'une propriété bordant une route
principale n'est pas tenu d'attendre, pour traverser celle-ci, qu'il n'y ait
plus aucun véhicule à l'horizon et, si le véhicule qui s'approche est encore à
grande distance (il s'agissait dans cette espèce de 150 m.), le conducteur
sortant est fondé à admettre que ce véhicule ralentira pour le laisser
traverser». Et, plus loin: «En résumé, il ressort des diverses décisions
rappelées ci-dessus que le droit de priorité de passage n'est pas absolu et
qu'en particulier lorsque celui qui en bénéficie se trouve encore à une grande
distance d'un chemin secondaire au moment où un autre véhicule en débouche,
c'est, dans ce cas, au prioritaire qu'il appartient de ralentir, si besoin
est, pour permettre à l'autre conducteur d'avancer sur la route principale, ce
dernier ne pouvant pas être tenu d'attendre qu'aucun véhicule ne soit en vue
sur la grande artère avant de pouvoir s'y engager... Il était de même en droit

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de partir de l'idée qu'il avait le temps de terminer sa manoeuvre avant
l'arrivée de la voiture du demandeur ou, en tout cas, que ce dernier, qui
était encore assez éloigné pour pouvoir agir ainsi sans en être gêné,
ralentirait pour lui permettre de prendre sa place sur la route principale».
Le Tribunal fédéral ne peut se rallier à cette manière de voir. Elle est
contraire à la loi: l'article 27 al. 2 LA donne la priorité au véhicule
roulant sur la route principale et statue en termes clairs et nets: «le
véhicule venant d'une route secondaire est tenu de ralentir». Cette
prescription vaut à plus forte raison pour un chemin privé. La solution des
premiers juges est aussi contraire à la jurisprudence du Tribunal fédéral.
Jugeant le 12 octobre 1936 un cas semblable à celui d'André, la Cour de
cassation a énoncé en substance les principes suivants dans l'affaire Donat c.
Ministère public d'Argovie et Isler (RO 62 I p. 193): Le droit de priorité
exclut évidemment l'obligation de ralentir pour laisser la route libre à celui
qui n'a pas ce droit. Une telle exigence équivaudrait à supprimer la priorité.
Il y a arrivée simultanée à une jonction de routes lorsque celui qui a la
priorité ne pourrait pas continuer librement sa course sans entrer en
collision avec un autre véhicule croisant sa route ou s'y engageant. Il en est
ainsi même lorsque la voiture qui arrive sur la route principale a
suffisamment de temps pour gagner sa droite, mais pas assez pour laisser entre
elle et le véhicule à priorité la place nécessaire pour prendre elle-même à
temps une allure normale ou pour permettre à l'autre usager de la dépasser. Le
conducteur qui débouche d'une voie secondaire doit compter avec la vitesse
acquise du véhicule qui a la priorité. Si cette vitesse n'est pas adaptée aux
conditions de la route, le droit de priorité ne disparaît pas, mais ce fait ne
laissera pas d'entrer en considération, par exemple, lorsque l'excès de
vitesse n'aura pas permis à un autre conducteur de respecter le droit de
priorité (cf. RO 61 I p. 216):
Contrairement à l'avis de la Cour civile vaudoise, ces principes s'appliquent
à la circulation de nuit et lorsque

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le véhicule n'est pas en rase campagne. On ne saurait faire dépendre le droit
de priorité de la distance plus ou moins grande à laquelle le conducteur se
trouve du débouché d'une route secondaire. Cela créerait de l'incertitude
quant au moment où ce droit peut s'exercer et irait à l'encontre du but de la
loi, qui est de supprimer toute hésitation quant à l'ordre dans lequel les
deux véhicules peuvent passer, l'un étant tenu d'autorité et par avance de
céder le passage à l'autre (art. 27 LA).
L'application pratique des principes de l'arrêt de cassation se concilie avec
les exigences de la circulation. Le conducteur qui débouche sur une route à
priorité ne doit pas attendre qu'il n'y ait plus aucun véhicule en vue; il
doit seulement considérer attentivement les circonstances, soit notamment
apprécier la distance et la vitesse des véhicules qui circulent sur la route
principale, puis, en prenant une marge de sécurité raisonnable, saisir le
moment propice pour manoeuvrer sans mettre en danger la circulation. Dans son
calcul, il n'a pas le droit d'admettre que le véhicule qui a la priorité
ralentira, il fera la supposition contraire. Ce qui ne veut pas dire
naturellement que, suivant les circonstances, le conducteur qui a le droit de
passer le premier ne doive pas ralentir et même, le cas échéant, s'arrêter
s'il voit qu'il risque de causer un accident en maintenant sa vitesse ou en
accélérant.
4.- En l'espèce, le défendeur a vu la voiture du demandeur qui «finissait» la
courbe vers les usines «Sim», soit à une distance de 220 à 250 m. Il lui
incombait d'évaluer la vitesse de cette voiture et le temps qu'il lui fallait
à lui-même pour gagner la droite de la route et y atteindre la vitesse voulue
pour ne pas gêner la circulation. A 60 km./h., une voiture parcourt 220 m. en
13 secondes, à 70 km./h. en 11 secondes ½ environ, à 80 km./h. en 10 secondes
environ et à 100 km. en 8 secondes environ. Or le défendeur devait s'attendre
à une allure très rapide du véhicule qu'il voyait sortir du tournant.
Quant à la voiture du défendeur, elle était arrêtée, lourdement chargée et
avait un moteur froid à faible puissance.

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D'après la constatation du juge du fait, il a fallu à André 8 secondes pour
traverser la route jusqu'au point de collision et il lui eût fallu quelques
secondes de plus pour la traverser complètement, prendre la droite et éviter
la rencontre. La marge de sécurité du défendeur était donc de 0 à 4 ou 5
secondes suivant que la voiture qu'il voyait surgir roulait à 60 ou à 100 km.
à l'heure. Le défendeur ne pouvait naturellement pas se livrer à de pareils
calculs, mais, vu les circonstances, il devait se rendre compte qu'il n'avait
pas une marge de sécurité suffisante pour manoeuvrer. En s'engageant néanmoins
sur la route, il a commis une faute qui est en relation de causalité avec
l'accident puisque, sans elle, la rencontre ne se produisait pas.
La Cour civile retient à la décharge d'André qu'il ne pouvait rouler plus vite
avec un moteur froid. Mais ce fait ne le disculpe point, car le défendeur
aurait pu réchauffer son moteur en le faisant tourner quelques minutes au
ralenti avant de déboucher sur la route.
5.- Le demandeur reproche aussi au défendeur de ne pas avoir donné le signal
lumineux, c'est-à-dire de n'avoir pas actionné par intermittence ses grands
phares. Les premiers juges estiment que c'eût été inutile: «les grands phares,
perpendiculaires à la route, n'auraient pu que se projeter dans le vide
au-dessus du lac, sans éclairer la chaussée elle-même, alors que, au
contraire, les phares de croisement rabattus sur celle-ci devaient y marquer
une place claire, visible pour Trossi». En outre celui-ci aurait dû voir dans
ses grands phares déboucher la voiture d'André.
Ici encore, le Tribunal fédéral ne peut se ranger à l'avis de la Cour
cantonale. Le signal optique est prescrit pour la nuit (art. 40 al. 4 RA): il
doit être donné lorsque la sécurité de la circulation l'exige (art. 20 LA).
C'est le cas pour le passage d'un chemin privé sur une route principale. Le
juge du fait perd de vue que, de l'autre côté de la route, il y a des arbres
de haute futaie que les grands phares du défendeur auraient éclairés. En
outre, même par un temps

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sec, les phares projettent dans la nuit de grands faisceaux lumineux visibles
de loin, même s'ils n'atteignent aucun objet directement. Il est ainsi
vraisemblable qu'un signal lumineux intermittent aurait attiré l'attention du
demandeur bien mieux que le trait de lumière fixe des simples phares de
croisement.
On ne peut donc nier tout lien de causalité entre l'omission de ce signal et
l'accident.
Responsabilité concurrente du demandeur.
6.- Le demandeur, de son côté, n'est pas non plus sans reproche. A son
endroit, le Tribunal fédéral ne peut que souscrire au jugement cantonal.
L'allure de 100 km. à l'heure est constatée par le juge du fait de manière à
lier le Tribunal fédéral. Une telle vitesse sera presque toujours excessive
lorsqu'il ne s'agit pas d'une artère large et droite sur une grande distance
en rase campagne, où il n'y a pas de risque de voir déboucher quelqu'un d'une
voie latérale plus ou moins masquée. Dans le cas particulier, la vitesse du
demandeur n'était nullement adaptée aux conditions de la route (art. 25 al. 1
LA): l'accident s'est produit à proximité immédiate de la ville de Morges, à
un endroit où la route peut encore être considérée comme une promenade avec un
trottoir bordé d'arbres d'un côté et de villas de l'autre. Ce n'est pas une
route en rase campagne. Le signal de sortie de la ville est à cet égard sans
importance (RO 61 I p. 429). Le demandeur a roulé à une allure nettement
exagérée. Il a ainsi commis une faute grave.
7.- Une seconde faute grave est imputable au demandeur. Il dit n'avoir aperçu
la voiture du défendeur qu'à une distance de 25 mètres. Son estimation est
certainement inexacte puisqu'il a freiné sur 27 mètres. Trossi aura donc
vraisemblablement vu l'automobile un peu plus tôt. A cet instant, il a fait en
vérité preuve de sang-froid et d'adresse et a diminué dans la mesure du
possible la gravité de l'accident. Mais on doit lui reprocher d'avoir constaté
beaucoup trop tard la présence d'un obstacle sur la route. Ou bien

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il a été distrait ou bien sa glace avant était couverte d'une buée. Dans l'un
et l'autre cas, son imprudence est indiscutable. Lorsqu'un conducteur roule de
nuit à 100 km. à l'heure, son attention doit être tendue jusqu'à l'extrême
portée de ses phares, puisque c'est aussi à 100 km. à l'heure ou davantage que
se rapprochera l'objet mobile ou immobile qui surgira dans la lumière. Les
phares du demandeur étaient excellents; ils éclairaient très bien à 200
mètres. Or la machine de Trossi se trouvait à 160 m. environ du chemin privé
de Nid Fleuri lorsque l'avant de la voiture d'André en sortait. Si donc le
demandeur avait prêté toute son attention à la route ou si la glace n'avait
pas été embuée, il aurait eu le temps de manoeuvrer de manière à éviter la
collision ou du moins d'être exempt de faute. Il aurait pu ramener sa vitesse
à une allure normale et manifester assez tôt par le klaxon sa volonté
d'exercer le droit de priorité. Que si, néanmoins, André avait alors essayé de
forcer le passage, toute la faute serait retombée sur lui.
Les deux parties sont donc en faute.
8.- La faute concomitante du défendeur fait réduire l'indemnité en vertu de
l'article 44 CO pour la partie du dommage subi par la société cédante et en
vertu des articles 38 et 37 al. 3 LA pour le dommage subi par le demandeur
personnellement.
Peu importe que le procès soit conduit par la S. A. Garage et ateliers du
Kursaal ou par le cessionnaire Trossi; le défendeur peut naturellement opposer
à ce dernier les exceptions et objections qu'il a contre lui personnellement
(art 109 CO).
La faute du défendeur apparaît sensiblement moins grave que celle du
demandeur. Circuler à la vitesse de 100 km. à l'heure sans voir ou sans
regarder à plus d'une trentaine de mètres devant soi constitue une faute des
plus lourdes. Un partage des responsabilités à raison de 2/3 à la charge du
demandeur et de 1/3 à la charge du défendeur tient compte équitablement des
circonstances.
9.- (Détermination des dommages-intérêts.)

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Par ces motifs, le Tribunal fédéral
admet partiellement le recours et réforme le jugement de la Cour civile
vaudoise dans ce sens que le défendeur est condamné à payer au demandeur 829
fr. 45 avec intérêt à 5% dès le 17 novembre 1935.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 41 - 1 Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza.
¹	Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza.
²	Parimente chiunque è tenuto a riparare il danno che cagiona intenzionalmente ad altri con atti contrari ai buoni costumi.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 41 - 1 Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza.
¹	Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza.
²	Parimente chiunque è tenuto a riparare il danno che cagiona intenzionalmente ad altri con atti contrari ai buoni costumi.

SR 748.0 Legge federale del 21 dicembre 1948 sulla navigazione aerea (LNA) LNA Art. 38 - 1 In quanto gli interessi militari lo consentano, gli aerodromi e gli idroscali appartenenti alla Confederazione devono essere aperti anche all'aviazione civile. Il Consiglio federale stabilisce:
¹	In quanto gli interessi militari lo consentano, gli aerodromi e gli idroscali appartenenti alla Confederazione devono essere aperti anche all'aviazione civile. Il Consiglio federale stabilisce:
^a	le ulteriori condizioni relative alla coutenza;
^b	le disposizioni relative all'aviazione civile che sono applicabili anche a detti aerodromi e idroscali per motivi legati alla sicurezza dell'aviazione, nonché l'intensità di fruizione a partire dalla quale tali disposizioni sono applicabili;
^c	le competenze.161
²	Gli aeromobili a servizio dell'esercito, dell'Ufficio federale della dogana e della sicurezza dei confini e della polizia possono usare gratuitamente degli aerodromi e idroscali civili sussidiati dalla Confederazione, sempreché non intralcino l'aviazione civile.162
³	Rimangono riservati speciali accordi regolanti i diritti d'uso di cui ai capoversi 1 e 2.

SR 748.0 Legge federale del 21 dicembre 1948 sulla navigazione aerea (LNA) LNA Art. 37 - 1 Per la costruzione e la modifica di edifici e impianti che servono totalmente o preponderantemente all'esercizio di un aerodromo (impianti aeroportuali) occorre un'approvazione dei piani. Sono considerati impianti aeroportuali anche le strutture di raccordo e i cantieri connessi con gli impianti e l'esercizio.
¹	Per la costruzione e la modifica di edifici e impianti che servono totalmente o preponderantemente all'esercizio di un aerodromo (impianti aeroportuali) occorre un'approvazione dei piani. Sono considerati impianti aeroportuali anche le strutture di raccordo e i cantieri connessi con gli impianti e l'esercizio.
^1bis	Il Consiglio federale può stabilire a quali condizioni i piani di progetti di importanza secondaria sono esenti dall'obbligo di approvazione.120
²	Autorità d'approvazione dei piani è:
^a	per gli aeroporti il DATEC;
^b	per i campi d'aviazione l'UFAC.
³	Con l'approvazione dei piani sono rilasciate tutte le autorizzazioni necessarie secondo il diritto federale.
⁴	Non è necessaria alcuna autorizzazione o piano del diritto cantonale. Va tenuto conto del diritto cantonale per quanto esso non limiti in modo sproporzionato la costruzione e l'esercizio dell'aerodromo.
⁵	Per progetti che incidono considerevolmente sulla pianificazione del territorio e sull'ambiente, occorre di regola un piano settoriale secondo la legge federale del 22 giugno 1979121 sulla pianificazione del territorio.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 41 - 1 Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza.
¹	Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza.
²	Parimente chiunque è tenuto a riparare il danno che cagiona intenzionalmente ad altri con atti contrari ai buoni costumi.

SR 748.0 Legge federale del 21 dicembre 1948 sulla navigazione aerea (LNA) LNA Art. 27 - 1 Le imprese con sede in Svizzera che effettuano il trasporto professionale di persone o di merci per mezzo di aeromobili devono essere in possesso di un'autorizzazione di esercizio dell'UFAC. Il Consiglio federale stabilisce in quale misura esse devono essere di proprietà o sotto il controllo di Svizzeri.
¹	Le imprese con sede in Svizzera che effettuano il trasporto professionale di persone o di merci per mezzo di aeromobili devono essere in possesso di un'autorizzazione di esercizio dell'UFAC. Il Consiglio federale stabilisce in quale misura esse devono essere di proprietà o sotto il controllo di Svizzeri.
²	L'autorizzazione viene rilasciata se, in vista del tipo di esercizio previsto, l'impresa:
^a	dispone degli aeromobili necessari iscritti nella matricola svizzera degli aeromobili e dei necessari diritti d'uso sull'aero-dromo previsto quale ubicazione dell'esercizio;
^b	dispone delle competenze tecniche e organizzative necessarie a garantire un esercizio sicuro e il più ecologico possibile degli aeromobili;
^c	è redditizia e dispone di un'organizzazione finanziaria e di una contabilità affidabili;
^d	dispone di una sufficiente copertura assicurativa;
^e	impiega aeromobili che, in materia di rumore e sostanze nocive, soddisfano requisiti corrispondenti allo stato attuale della tecnica, ma almeno pari a quelli minimi concordati internazionalmente.
³	L'autorizzazione può essere modificata o revocata.95
⁴	Il Consiglio federale stabilisce i tipi di esercizio e le relative condizioni. In casi motivati può prevedere la possibilità di derogare alle condizioni di cui al capoverso 2 lettera a.

SR 748.0 Legge federale del 21 dicembre 1948 sulla navigazione aerea (LNA) LNA Art. 20 - 1 Ai fini di migliorare la sicurezza aerea, il Consiglio federale predispone un sistema di segnalazione degli eventi particolari nel settore dell'aviazione. Agli infortuni e agli incidenti gravi nel settore dell'aviazione si applica l'articolo 23 capoverso 1.63
¹	Ai fini di migliorare la sicurezza aerea, il Consiglio federale predispone un sistema di segnalazione degli eventi particolari nel settore dell'aviazione. Agli infortuni e agli incidenti gravi nel settore dell'aviazione si applica l'articolo 23 capoverso 1.63
²	Per l'approntamento del sistema di segnalazione il Consiglio federale si ispira al diritto dell'Unione europea.64
³	Il Consiglio federale può prevedere la rinuncia all'apertura di un procedimento penale nei confronti degli autori della segnalazione.

SR 748.0 Legge federale del 21 dicembre 1948 sulla navigazione aerea (LNA) LNA Art. 25 - 1 Per svolgere le inchieste nel settore dell'aviazione civile il Consiglio federale istituisce una commissione extraparlamentare d'inchiesta secondo gli articoli 57a-57g della legge del 21 marzo 199784 sull'organizzazione del Governo e dell'Amministrazione.85
¹	Per svolgere le inchieste nel settore dell'aviazione civile il Consiglio federale istituisce una commissione extraparlamentare d'inchiesta secondo gli articoli 57a-57g della legge del 21 marzo 199784 sull'organizzazione del Governo e dell'Amministrazione.85
²	La Commissione d'inchiesta (Commissione) si compone di almeno tre e al massimo cinque esperti indipendenti.
³	La Commissione è indipendente dalle autorità amministrative e dispone di una propria segreteria. Essa è amministrativamente aggregata al DATEC.
⁴	Il Consiglio federale disciplina l'organizzazione della Commissione. Può accorparla con la Commissione di cui all'articolo 15a della legge federale del 20 dicembre 195786 sulle ferrovie.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 44 - 1 Il giudice può ridurre od anche negare il risarcimento, se il danneggiato ha consentito nell'atto dannoso o se delle circostanze, per le quali egli è responsabile, hanno contribuito a cagionare od aggravare il danno od a peggiorare altrimenti la posizione dell'obbligato.
¹	Il giudice può ridurre od anche negare il risarcimento, se il danneggiato ha consentito nell'atto dannoso o se delle circostanze, per le quali egli è responsabile, hanno contribuito a cagionare od aggravare il danno od a peggiorare altrimenti la posizione dell'obbligato.
²	Il giudice può ridurre il risarcimento anche pel motivo che la prestazione dello stesso ridurrebbe al bisogno la persona responsabile, che non ha cagionato il danno intenzionalmente o con colpa grave.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 109 - 1 Chi recede dal contratto può rifiutare la controprestazione promessa e ripetere quanto egli da parte sua ha già prestato.
¹	Chi recede dal contratto può rifiutare la controprestazione promessa e ripetere quanto egli da parte sua ha già prestato.
²	Egli ha inoltre diritto al risarcimento dei danni derivanti dal mancato contratto, in quanto il debitore non provi che non gli incombe alcuna colpa.