S. 57 / Nr. 14 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (d)

BGE 58 III 57

14. Entscheid vom 27. April 1932 i. S. Zuber.

Regeste:
Der Schuldner kann den Gläubiger schon vor Anhebung der Betreibung
rechtswirksam ermächtigen, statt der Betreibung auf Verwertung der bestellten
Pfänder die ordentliche Betreibung einzuleiten.
Art. 41
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 41 - 1 Lorsque la poursuite a pour objet une créance garantie par gage, elle se continue par la réalisation du gage (art. 151 à 158), même contre les débiteurs sujets à la poursuite par voie de faillite.
1    Lorsque la poursuite a pour objet une créance garantie par gage, elle se continue par la réalisation du gage (art. 151 à 158), même contre les débiteurs sujets à la poursuite par voie de faillite.
1bis    Lorsqu'une poursuite par voie de saisie ou de faillite est introduite pour une créance garantie par gage, le débiteur peut demander, par le biais d'une plainte (art. 17), que le créancier exerce d'abord son droit sur l'objet du gage.
2    La poursuite qui a pour objet des intérêts ou annuités garantis par gage immobilier s'opère, au choix du créancier, soit par la réalisation du gage, soit par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. Sont réservées les dispositions concernant la poursuite pour effets de change (art. 177, al. 1).
SchKG.
Est licite la convention par laquelle le débiteur accorde par avance au
créancier gagiste le droit de le poursuivre, le cas échéant, par la voie
ordinaire, plutôt que par la voie de la poursuite en réalisation de gage.
Art. 41 LP.
È lecita la convenzione colla quale il debitore accorda, preventivamente, al
creditore pignoratizio la facoltà di escuterlo nella via di pignoramento
invece di agire coll'esecuzione in via di realizzazione del pegno.
Art. 41 LEF.

A. - Am 29. Dezember 1930 unterzeichnete der Rekurrent folgende
«Schuldanerkennung und Bürgschaftsakt»: «Herr Julius Wyler ... anerkennt
hiemit, dem Herrn Dr. X., Luzern, 30925 Fr. mit Valuta und Fälligkeit 1.
Oktober 1931 schuldig zu sein... Als Sicherheit für obige Schuld haften als
Faustpfand ... Für obstehende Schuld von 30925 Fr. nebst allfälligen Zinsen
und Kosten übernimmt Herr Otto Zuber die Bürg- und Selbstzahlerschaft und
verpflichtet sich, diesen Betrag nebst allfälligen Zinsen und Kosten binnen 30
Tagen nach Verfall, d. h. bis spätestens 31. Oktober 1931 zu bezahlen, sofern
bis dahin Herr Julius Wyler nicht selbst bezahlt hat. - Herr Dr. X. ist im
Fall der Nichtzahlung berechtigt,

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sowohl gegen den Schuldner als gegen den Bürgen die ordentliche Betreibung
anzuheben und durchzuführen, ohne erst die Pfänder zu verwerten oder auf
Pfandverwertung betreiben zu müssen. Dem zahlenden Schuldner oder Bürgen sind
die Pfänder nach erfolgter Zahlung auszuhändigen...»
Am 12. Februar 1932 wurde dem Rekurrenten Zuber auf Begehren des Dr. X. ein
auf gewöhnliche Betreibung gerichteter Zahlungsbefehl für 30925 Fr. nebst
Zinsen zugestellt, wogegen der Rekurrent Beschwerde führte mit der Begründung,
für Haupt- und Bürgschaftsschuld seien verschiedene Fälligkeitstermine
vereinbart worden, sodass man es nicht mit einer Solidarbürgschaft zu tun
habe; Art. 496
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 496 - 1 Si la caution s'oblige avec le débiteur en prenant la qualification de caution solidaire ou toute autre équivalente, le créancier peut la poursuivre avant de rechercher le débiteur et de réaliser ses gages immobiliers, à condition que le débiteur soit en retard dans le paiement de sa dette et qu'il ait été sommé en vain de s'acquitter ou que son insolvabilité soit notoire.
1    Si la caution s'oblige avec le débiteur en prenant la qualification de caution solidaire ou toute autre équivalente, le créancier peut la poursuivre avant de rechercher le débiteur et de réaliser ses gages immobiliers, à condition que le débiteur soit en retard dans le paiement de sa dette et qu'il ait été sommé en vain de s'acquitter ou que son insolvabilité soit notoire.
2    Le créancier ne peut poursuivre la caution avant d'avoir réalisé ses gages sur les meubles et créances que dans la mesure où, suivant l'appréciation du juge, ces gages ne couvrent probablement plus la dette, ou s'il en a été ainsi convenu ou encore si le débiteur est en faillite ou a obtenu un sursis concordataire.
OR sei daher nicht anwendbar und gemäss Art. 41
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 41 - 1 Lorsque la poursuite a pour objet une créance garantie par gage, elle se continue par la réalisation du gage (art. 151 à 158), même contre les débiteurs sujets à la poursuite par voie de faillite.
1    Lorsque la poursuite a pour objet une créance garantie par gage, elle se continue par la réalisation du gage (art. 151 à 158), même contre les débiteurs sujets à la poursuite par voie de faillite.
1bis    Lorsqu'une poursuite par voie de saisie ou de faillite est introduite pour une créance garantie par gage, le débiteur peut demander, par le biais d'une plainte (art. 17), que le créancier exerce d'abord son droit sur l'objet du gage.
2    La poursuite qui a pour objet des intérêts ou annuités garantis par gage immobilier s'opère, au choix du créancier, soit par la réalisation du gage, soit par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. Sont réservées les dispositions concernant la poursuite pour effets de change (art. 177, al. 1).
SchKG müsse
zuerst auf Verwertung der Pfänder betrieben werden. Da letztere Bestimmung zum
Schutz des Schuldners aufgestellt worden sei, sei ein im Voraus erklärter
Verzicht auf diese Einrede ungültig.
B. - Mit Entscheid vom 7. April 1932 hat die obere kantonale Aufsichtsbehörde
die Beschwerde abgewiesen mit der Begründung: Der Umstand, dass für die
Bürgschaftsschuld ein späterer Verfall vereinbart worden sei, ändere nichts
daran, dass man es mit einer Solidarbürgschaft zu tun habe. Die Faustpfänder
seien sodann nur für die Haupt-, nicht auch für die Bürgschaftsschuld bestellt
worden, sodass Art. 41
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 41 - 1 Lorsque la poursuite a pour objet une créance garantie par gage, elle se continue par la réalisation du gage (art. 151 à 158), même contre les débiteurs sujets à la poursuite par voie de faillite.
1    Lorsque la poursuite a pour objet une créance garantie par gage, elle se continue par la réalisation du gage (art. 151 à 158), même contre les débiteurs sujets à la poursuite par voie de faillite.
1bis    Lorsqu'une poursuite par voie de saisie ou de faillite est introduite pour une créance garantie par gage, le débiteur peut demander, par le biais d'une plainte (art. 17), que le créancier exerce d'abord son droit sur l'objet du gage.
2    La poursuite qui a pour objet des intérêts ou annuités garantis par gage immobilier s'opère, au choix du créancier, soit par la réalisation du gage, soit par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. Sont réservées les dispositions concernant la poursuite pour effets de change (art. 177, al. 1).
SchKG der - nach Art. 496
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 496 - 1 Si la caution s'oblige avec le débiteur en prenant la qualification de caution solidaire ou toute autre équivalente, le créancier peut la poursuivre avant de rechercher le débiteur et de réaliser ses gages immobiliers, à condition que le débiteur soit en retard dans le paiement de sa dette et qu'il ait été sommé en vain de s'acquitter ou que son insolvabilité soit notoire.
1    Si la caution s'oblige avec le débiteur en prenant la qualification de caution solidaire ou toute autre équivalente, le créancier peut la poursuivre avant de rechercher le débiteur et de réaliser ses gages immobiliers, à condition que le débiteur soit en retard dans le paiement de sa dette et qu'il ait été sommé en vain de s'acquitter ou que son insolvabilité soit notoire.
2    Le créancier ne peut poursuivre la caution avant d'avoir réalisé ses gages sur les meubles et créances que dans la mesure où, suivant l'appréciation du juge, ces gages ne couvrent probablement plus la dette, ou s'il en a été ainsi convenu ou encore si le débiteur est en faillite ou a obtenu un sursis concordataire.
OR zulässigen - ordentlichen
Betreibung vor Verwertung der Pfänder nicht entgegenstehe.
C. - Diesen Entscheid zog der Rekurrent rechtzeitig an das Bundesgericht
weiter mit dem Antrag auf Gutheissung der Beschwerde.
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer
zieht in Erwägung:
1.- Der Rekurrent stellt sich heute selbst auf den Boden, dass er gegenüber
dem betreibenden Gläubiger als Solidarbürge hafte, und macht lediglich
geltend, nach

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dem Abkommen vom 29. Dezember 1930 sei auch seine Bürgschaftsverpflichtung
pfandgesichert. Allein auch wenn man noch annehmen wollte, dass auch für diese
Bürgschaftsschuld ein Pfandrecht bestehe - was indessen keineswegs eindeutig
aus dem Abkommen vom 29. Dezember 1930 herausgelesen werden kann-. so stünde
einer Gutheissung der Beschwerde der Verzicht auf die Einrede aus Art. 41
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 41 - 1 Lorsque la poursuite a pour objet une créance garantie par gage, elle se continue par la réalisation du gage (art. 151 à 158), même contre les débiteurs sujets à la poursuite par voie de faillite.
1    Lorsque la poursuite a pour objet une créance garantie par gage, elle se continue par la réalisation du gage (art. 151 à 158), même contre les débiteurs sujets à la poursuite par voie de faillite.
1bis    Lorsqu'une poursuite par voie de saisie ou de faillite est introduite pour une créance garantie par gage, le débiteur peut demander, par le biais d'une plainte (art. 17), que le créancier exerce d'abord son droit sur l'objet du gage.
2    La poursuite qui a pour objet des intérêts ou annuités garantis par gage immobilier s'opère, au choix du créancier, soit par la réalisation du gage, soit par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. Sont réservées les dispositions concernant la poursuite pour effets de change (art. 177, al. 1).

SchKG entgegen, den der Rekurrent (wie auch der Hauptschuldner) ausdrücklich
erklärt hat. Allerdings hat das Bundesgericht in BGE 27 I 131 = Sep. Ausg. 4
S. 39 entschieden, dass ein solcher Verzicht, wenn schon vor Anhebung der
Betreibung erklärt, ungültig sei. Allein hieran kann bei erneuter Prüfung
nicht festgehalten werden:
Art. 41
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 41 - 1 Lorsque la poursuite a pour objet une créance garantie par gage, elle se continue par la réalisation du gage (art. 151 à 158), même contre les débiteurs sujets à la poursuite par voie de faillite.
1    Lorsque la poursuite a pour objet une créance garantie par gage, elle se continue par la réalisation du gage (art. 151 à 158), même contre les débiteurs sujets à la poursuite par voie de faillite.
1bis    Lorsqu'une poursuite par voie de saisie ou de faillite est introduite pour une créance garantie par gage, le débiteur peut demander, par le biais d'une plainte (art. 17), que le créancier exerce d'abord son droit sur l'objet du gage.
2    La poursuite qui a pour objet des intérêts ou annuités garantis par gage immobilier s'opère, au choix du créancier, soit par la réalisation du gage, soit par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. Sont réservées les dispositions concernant la poursuite pour effets de change (art. 177, al. 1).
SchKG ist nicht zwingender Natur; es bestehen keine öffentlichen
Interessen daran, dass immer dann, wenn eine Forderung pfandgesichert ist,
zuerst die Pfänder verwertet werden. Der Schuldner kann allerdings den
Gläubiger gegebenenfalls auf dem Beschwerdeweg auf die
Pfandverwertungsbetreibung verweisen; unterlässt er aber eine Beschwerde, so
wird die gewöhnliche Betreibung rechtskräftig. Ebenso gut wie die Unterlassung
einer Beschwerde auf den Zahlungsbefehl hin muss aber ein schon vorher
ausdrücklich erklärter Verzicht auf die Einrede aus Art. 41
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 41 - 1 Lorsque la poursuite a pour objet une créance garantie par gage, elle se continue par la réalisation du gage (art. 151 à 158), même contre les débiteurs sujets à la poursuite par voie de faillite.
1    Lorsque la poursuite a pour objet une créance garantie par gage, elle se continue par la réalisation du gage (art. 151 à 158), même contre les débiteurs sujets à la poursuite par voie de faillite.
1bis    Lorsqu'une poursuite par voie de saisie ou de faillite est introduite pour une créance garantie par gage, le débiteur peut demander, par le biais d'une plainte (art. 17), que le créancier exerce d'abord son droit sur l'objet du gage.
2    La poursuite qui a pour objet des intérêts ou annuités garantis par gage immobilier s'opère, au choix du créancier, soit par la réalisation du gage, soit par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. Sont réservées les dispositions concernant la poursuite pour effets de change (art. 177, al. 1).
SchKG die
Durchführung der gewöhnlichen Betreibung ermöglichen. Wo der Verzichtende dem
Gläubiger ausdrücklich das Recht einräumt, «die ordentliche Betreibung
anzuheben und durchzuführen, ohne erst die Pfänder zu verwerten oder auf
Pfandverwertung betreiben zu müssen», kann nicht anerkannt werden, er sei sich
der Existenz und des Wertes des ihm vom Gesetz verliehenen Rechtes, die
vorherige Verwertung der Pfänder zu verlangen, nicht genügend bewusst gewesen.
Damit fällt die Überlegung dahin, welche im erwähnten Entscheid den Ausschlag
gegeben hat.
Da aus den nämlichen Gründen auch der Verzicht des Hauptschuldners auf
vorherige Verwertung der Pfänder

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gültig ist, erweist sich endlich auch die Berufung des Rekurrenten auf Art.
145
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 145 - 1 Un débiteur solidaire ne peut opposer au créancier d'autres exceptions que celles qui résultent, soit de ses rapports personnels avec lui, soit de la cause ou de l'objet de l'obligation solidaire.
1    Un débiteur solidaire ne peut opposer au créancier d'autres exceptions que celles qui résultent, soit de ses rapports personnels avec lui, soit de la cause ou de l'objet de l'obligation solidaire.
2    Il est responsable envers ses coobligés s'il ne fait pas valoir les exceptions qui leur sont communes à tous.
OR als unbehelflich, sodass dahingestellt bleiben kann, ob diese
Bestimmung überhaupt auf den Fall einer Solidarbürgschaft anwendbar ist.
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer: Der Rekurs wird abgewiesen.